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Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Commune de Cussay
Département Indre et Loire
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 05/03/2024
Numéro de la délibération : 2024_03_01
Objet de la délibération : CESSION DE LA PARCELLE DU LOTISSEMENT LA GITONNIERE - LOT N°1
Nomenclature de l'acte : 3.2 Aliénations
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2024_03_02
Objet de la délibération : AVIS SUR LE PROJET DU PARC EOLIEN SUR LES COMMUNES DE BOURNAN, CIVRAY-SUR-ESVES, CUSSAY ET LIGUEIL Nomenclature de l'acte : 9.4 Vœux et motions
Contre le projet (1 abstention – 11 Contre)
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Numéro de la délibération : 2024_03_03
Objet de la délibération : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 Nomenclature de l'acte : 7.1 Décisions Budgétaires
Approuvée
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