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Déliberation - compte rendu et les deliberations du 20 mars 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Cergues.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu et les deliberations du 20 mars 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
à PROCES-VERBAL
PA, DU CONSEIL MUNICIPAL
ee DU 20 MARS 2025
Saivt-(erques N°2025-03-20
Membres en exercices: 24 L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mars à dix-huit heure Membres présents : 19 trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Cergues, Membres représentés : 2 régulièrement convoqué le quatorze mars de la même Votants : 21 année, s'est réuni en salle du conseil à la mairie sous la Quorum : 13 présidence du Maire exercice, Gabriel DOUBLET. Présents : Mesdames, Messieurs, Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Robert BOSSON, Pascale BURNIER, Jean-Marc PEUTET,
Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Steve BONNARD,
Séverine BALSAT, Bénédicte DONSIMONI, Marie-Christine
BELLUZZO, Natasha LAVY, Jean-Michel RAVEL, Jérôme
LAYAT, Yannick CHARVET, David BOZON, Aurélie MARCHAND,
Lucile COTTY, Jean COMBETTE.
Absents excusés et Brigitte SOFI à Danielle COTTET, Kris AILLAUD à Robert
représentés : BOSSON.
Absents excusés : Madame Sonia SABOUREAU-RASCAR, Messieurs Giovanni
LEONE DE MAGISTRIS, Laurent RUIZ.
Secrétaire de séance : Danielle COTTET
Invité Johan IMBERT (Directeur Général des Services)
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h38 et procède à l'appel nominatif des conseillers présents.
1 - Approbation du compte-rendu du 06 février 2025
Approuvé à l'unanimité et signé.
2 - Nomination d’un secrétaire de séance conformément à l’article L 2121.15 du CGCT Madame Danielle COTTET.
3 - Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal
- Décision n°2025-02: Signature de la convention de mise à disposition de locaux entre la commune et le CDG?4 pour le passage des visites médicales du travail.
FINANCES
4. Délibération n°2025-03-01 : Approbation du Compte Financier Unique - exercice 2024
Monsieur Steve BONNARD, Maire adjoint en charge des finances présente la délibération et passe en revue les éléments budgétaires du CFU par section puis par chapitre.
l'est rappelé à l'assemblée la volonté de la commune relative à l'expérimentation du compte financier unique (CFU).
Le CFU est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte
administratif et au compte de gestion. À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de << rendus de comptes ».
Procès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2025
N°2025-03-13
1/10 Le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l'article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestion: un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux.
Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion.
Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente a l'ensemble des documents budgétaires (BP, BS, DM et CA actuel).
La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public {dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.
Monsieur Steve BONNARD remercie chaleureusement les services pour ce travail dont le professionnalisme est relevé.
L'assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote des CFU 2024 du budget principal, conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Steve BONNARD en sa qualité d'adjoint délégué aux finances. Les élus votent unanimement pour cette proposition.
Monsieur Steve BONNARD, adjoint délégué aux finances, président de séance, soumet à l'assemblée
délibérante, le CFU 2024 du budget principal dressé par Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire et Madame Isabelle SAVEAN, comptable de la collectivité.
Ce CFU a été communiqué aux membres du conseil municipal par mail en date du 06 mars 2025.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
5. Délibération n°2025-03-02 : Affectation des résultats 2024
Monsieur Steve BONNARD présente la délibération et rappelle que l’article L2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal, après constatation des résultats définitifs lors du vote du CFU.
La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats d'exécution du budget, ainsi que de l’état des Restes à réaliser au 31 décembre [documents à annexer à la délibération).
Résultat de fonctionnement
Résultat de l'exercice : +481 953,73
Résultats antérieurs reportés + 501 252.43 €
Soit un résultat de clôture de 983 206,16€
Procès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2025
N°2025-03-13
2110 Résultats à affecter au BP 2025 : 983 206.16 £ répartis comme suit :
- D002=550932.72€
- 1068-432273.44€,
Résultat d'investissement
Résultat de l'exercice 2024 + 295 821,46€
Résultats antérieurs reportés + 2 339 139.42 €
Soit Résultat de clôture (D 001) + 2 164 960.88 €
Solde des restes à réaliser— 109.517,79 €
La délibération est approuvée à l'unanimité.
6. Délibération n°2025-03-03 : Vote des taux des impositions directes locales 2025
Monsieur Steve Bonnard, rappelle que considérant l'absence de besoin de lever des impôts supplémentaires pour financer les projets et la volonté du conseil municipal sur son projet de mandat, il est proposé au conseil municipal de ne procéder à aucune augmentation d'impôts pour cet exercice.
Pour mémoire, les taux actuels sont les suivants :
Taux de Taxe Foncière sur les propriétés bâties 30.63%
(TFB)
Taux de Taxe Foncière sur les propriétés non 69.39%
bâties (TFNB) +
Taux de Taxe d'Habitation sur les résidences 13.87%
assujetties (secondaires, etc.) (THAB) Es
Monsieur le Maire informe ses collègues que les taux de la commune sont dans la moyenne basse des
communes de l’agglomération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
?. Délibération n°2025-03-04 : Vote du Budget Primitif 2025
Monsieur le Maire et Monsieur Steve BONNARD présentent la délibération.
Dans le prolongement du débat d'orientations budgétaires tenu le 14 janvier dernier, le budget primitif 2025 de la commune de Saint-Cergues s'établit selon les modalités présentées ci-après :
- le budget principal est construit à partir de la nomenclature comptable M5? qui s’applique aux communes ;
- le budget principal s'équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement.
Conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires et au rapport détaillé, ci-annexés, une partie des dépenses d'investissement est gérée dans le cadre d’autorisations de programme et de crédits de paiement.
Suite à la commission des finances qui l’a validé, le budget primitif 2025 s’établit comme suit:
Procès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2025
N°2025-03-13
3/10 courantes
de personnel
el subventions
des emprunts
exceptionnelles
et prélèvements
d'ordre transfert entre sections
à la section d'investissement
0t2 de charges
des services
67
0t4 diverses
des immeubles et autres produits
financiers
exceptionnels
023
des cessions
diverses 67537344 16 Autres gotaèons 243 10,00
ExsVoents de fonctonnement captafsés KIITIH
à incorporeiles d'investissement 374 107.00 204 d'équipement versées -
21 corporelles corporelles LS Résenaïon polentele acquisGion en cours Acquisition Local médical
23 en cours d'ordre - amortissements 439 661.41
Vestares terrains de de la section de fonctionnement 10 To
Giub-House ferrans de
Réhabiation ancien presbytère
Aménagement Local
Audes
En comparaison avec l'exercice 2024, le budget primitif laisse apparaître les éléments suivants :
| Dépenses Recettes Section
BP 2024 BP 2025 BP 2024 BP 2025
Fonctionnement 50/165149£ L224688.68€ | S0O7165149€ 5 224688.68€
Investissement 443021185€ 4219102.73€ | 443021185€ | 4219102./73€
Totaux 9 501 863.34€ 9443 79141€ | 9501863.34€ 9 443 791.41 €
La délibération est adoptée à l'unanimité
8. Délibération n°2025-03-05 : Vote des subventions aux associations pour l'exercice 2025
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint-Cergues apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements.
Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d'activités des associations, leur nombre d’adhérents, l'accès des publics les plus larges
aux actions proposées, leur contribution à l'animation de la ville, la part des fonds propres, notamment.
Considérant que, la commune de Saint-Cergues apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, l'environnement, les personnes âgées, les familles, le patrimoine, la culture et le sport, notamment.
Monsieur Steve BONNARD présente dans le détail la liste des subventions proposées au versement telles qu'elles figurent en annexe du présent transmis au préalable aux membres du conseil.
Procès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2025
N°2025-03-13
4110 D'un montant total de 56 OOD€, les subventions seront imputées au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).
La délibération est approuvée à l'unanimité.
9. Délibération n°2025-03-06 : Approbation des autorisations de programme -— crédits de paiement
(AP/CP)
Monsieur Steve BONNARD présente la délibération et explique que cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissement sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité, à moyen terme.
Aussi pour ces raisons la commune a décidé de gérer, à compter de l'exercice 2022, une partie des projets d'investissements pluriannuels de la ville en AP/CP.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit
procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (Fonds de compensation de la TVA, subventions, autofinancement, ..).
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme.
Les opérations pouvant faire l'objet d'une procédure d’AP/CP correspondant à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou à des subventions versées à des tiers.
Le suivi des AP/CP s'effectue par opérations budgétaires au sens de l'instruction comptable M5?. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape budgétaire même si elles n'ont pas été présentées lors du débat d'orientations budgétaires. Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l’année suivante par délibérations du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.
Toute modification de ces AP/CP se fait par délibération du Conseil Municipal. Aussi, pour les sept autorisations de programme existantes, il est proposé d'actualiser leur montant.
Monsieur Steve BONNARD présente chaque opération aux membres du conseil avant de passer au vote.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
10. Délibération n°2025-03-07 : Placement à terme leg Mme SAUTHIER
Monsieur Steve BONNARD explique au conseil que la commune procède depuis un an au placement de sommes d'argent sur des comptes à terme qui lui permettent de faire fructifier sa trésorerie.
Aussi, il est proposé que la commune de Saint-Cergues place 300 000 €, issus d’un leg, sur un compte à terme auprès du Trésor public, selon les taux applicables au 5 mars 2025, selon la modalité suivante :
Procès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2025
N°2025-03-13
5/10 Taux de comptes
Dépôts € Durée nominal à termes Intérêts €
(indicatif)
300 000€ 3 mois 2.37% 1770.50€
La délibération est adoptée à l'unanimité.
11. Délibération n°2025-03-08 : Versement de la subvention au budget CCAS
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, comme convenu lors du vote du budget primitif de la Commune, ily a lieu de procéder au versement de la subvention pour le budget du CCAS, soit la somme de 30 000 €. Ce montant sera versé sur le budget du C.C.AsS.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que ladite somme est prélevée du budget principal, chapitre 65, soit : la somme de 30 000 £ de l’article 657362 pour le versement de la subvention pour le CCAS.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
12. Délibération n°2025-03-09 : Autorisation d'application de la fongibilité des crédits
M. le maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits
Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de
2.5 des dépenses réelles de chaque section. Lorsque l'autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l'assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.
Ilest proposé d'adopter cette disposition de souplesse budgétaire, qui permettra de réaliser des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans la limite de ?.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
EDUCATION, ENFANCE, JEUNESSE
13. Délibération n°2025-03-10: Modification du règlement intérieur du pôle éducation relative à la
récurrence des facturations, passant d’une périodicité par période à une périodicité mensuelle
Madame Catherine MOUCHET, Maire adjointe, informe qu’à l’occasion d’un contrôle habituel de la régie du Pôle Education par les services du SGC, ce dernier a demandé à la collectivité de revoir la périodicité de sa facturation pour la passer d'une facturation par période à une facturation mensuelle.
La commission Affaires Scolaires et Jeunesse propose donc au conseil de modifier le règlement intérieur du pôle éducation afin que cette facturation au mois puisse être possible.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
Procès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2025
N°2025-03-13
6/10 14. Délibération n°2025-03-11: Approbation de la Convention d'objectifs et de financement fixant les
conditions d'accès aux subvention Alsh Périscolaire de 2025 à 2029
Madame Catherine MOUCHET, Maire adjointe, précise que la Convention d'objectifs et de financement (COF) est un document contractuel qui fixe les conditions d'accès aux subventions pour les accueils de loisirs périscolaires (ALSH) et particulièrement :
Bonification Plan Mercredi
Aide spécifique rythmes éducatifs (ASRE])
Bonus territoire CTG
Complément inciusif
Intégration du temps de repas pour la pause méridienne SKK
S$
Il est proposé par la CAF une nouvelle convention pour la période 2025-2029, Elle définit les critères d'éligibilité, les modalités de financement et les engagements des collectivités ou structures organisatrices.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
15. Délibération n°2025-03-12: Convention d'objectifs et de financement fixant les conditions d'accès
aux subvention Alsh Extrascolaire de 2025 à 2029
Madame Catherine MOUCHET, précise comme précédemment que la Convention d'objectifs et de financement [COF] est un document contractuel qui fixe les conditions d'accès aux subventions pour les accueils de loisirs extrascolaires (ALSH] et particulièrement :
Ÿ”_ Bonus territoire CTG
Ÿ”_ Complément inclusif
Il est proposé par la CAF une nouvelle convention pour la période 2025-2029. Elle définit les critères d'éligibilité, les modalités de financement et les engagements des collectivités ou structures organisatrices.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
16. Délibération n°2025-03-13: Approbation du Projet Educatif de l'Accueil de Loisirs
Madame Catherine MOUCHET informe le conseil que le projet éducatif est un document qui définit les objectifs pédagogiques, les valeurs et les moyens mis en place pour encadrer et structurer les activités d’un accueil de loisirs. Il assure la cohérence des actions éducatives en lien avec les besoins des enfants et les orientations de la collectivité.
La réglementation impose l'élaboration et la validation d'un projet éducatif pour l'organisation des activités d'accueil de loisirs tant pour le bien-être des enfants que pour celui de l'équipe d'animateurs.
Elle rajoute qu'un travail important réalisé en la Direction et l’équipe a permis d'élaborer un document nommé projet éducatif. Il fixe les objectifs pédagogiques, les moyens mis en œuvre et les modalités d'organisation de l'accueil de loisirs en cohérence avec les principes éducatifs portés par la commune. Ce document s'intègre dans une démarche de continuité éducative en lien avec les familles, les écoles et les services municipaux,
Procès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2025
N°2025-03-13
7110 M le Maire informe de l'existence d'une association sur l’Agglo qui a des travailleurs sociaux pour soutenir les élèves du collège ce qui sera intéressant après l'ouverture du collège des Justes en septembre prochain.
Madame Natasha LAVY demande s’il y a un suivi de ce projet éducatif.
Madame Caterine MOUCHET répond par la négative mais dit que ce sera réfléchit.
Monsieur le Maire souhaite que le Conseil Municipal des Jeunes puisse un jour être relancé caril représente un outil de démocratie intéressant.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
POLITIQUE CULTURELLE
17. Délibération n°2025-03-14 : Approbation d'une convention PROJETS avec le Conseil Savoie Mont-
Blanc.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 29 juin 2022 le Conseil d'Administration du Conseil Savoie Mont Blanc (CSMB) a approuvé le Plan de développement de la lecture publique 2022-2027 (PDLP] ainsi que les missions et l'offre de services de la Direction de la lecture publique [DLP). Il est complété par les modalités de conventionnement avec les communes et aides financières adoptées le 1 décembre 2022.
Le CSMB, par l'intermédiaire de Savoie Haute Savoie Biblio, Direction de la lecture publique, propose un appui aux collectivités des Pays de Savoie et Haute Savoie pour la création et le fonctionnement de bibliothèques sur leur territoire.
Le principe de conventionnement s'articule en deux volets en lien avec le dispositif d'aides :
- Une convention SOCLE avec le Conseil Savoie Mont Blanc donnant accès aux services de Savoie Biblio pour la durée de validité du Plan de développement de la lecture publique 2022-2027
- Une convention de PROJETS, pluriannuelle (de trois ans) venant compléter la convention SOCLE et donnant accès aux aides financières.
Vu la convention SOCLE portant soutien à la lecture publique déjà établie entre le Conseil Savoie Mont Blanc et la commune de Saint-Cergues en date du 06 / 02 / 2023.
Il convient maintenant de signer une convention de PROJETS, définissant les modalités pratiques et permettant notamment de demander à bénéficier d'éventuelles subventions tant pour les structures que pour les événements.
La nature des aides porte sur les objets suivants:
- Aménagement d’une bibliothèque ou d’un équipement lié à un réseau de lecture publique.
- Développement des collections.
- Développement du numérique : création de service innovants en bibliothèque.
- _Informatisation et services liés à la gestion informatisée d'une bibliothèque ou d’un réseau de lecture publique, accès direct à e-medi@s via l'interface des bibliothèques.
- Aide à l'emploi qualifié
- Aide aux actions culturelles autour de la lecture publique
NT La délibération est adoptée à l'unanimité.
Procès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2025
N°2025-03-13
8/10 TENTE A TE
18. Délibération n°2025-03-15 : Approbation du programme d'actions de l'Office National des Forêts
pour l'année 2025
Monsieur Jean Marc PEUTET, Maire adjoint, dit que comme chaque année, l'ONF propose à la commune des actions diverses pour l'entretien et la conservation des forêts communales.
En 2025, les actions proposées sont les suivantes :
© Opérations liées au renouvellement de la forêt pour un coût de 2210£ : protections contre le gibier,
piquets...
o Opérations liées à l'entretien de la forêts pour un montant de 7 180€ : entretien des renvois d'eau,
entretien des infrastructures, sécurisation des bois en bordure de route...
© Opérations liées à l'environnement pour un montant de 1 190Æ: travaux en zone Natura 2000
d'arrachage, lutte contre le solidage....
© Opérations liées à l’accueil du public pour un montant de 2 380€ : entretien du Sentier des gardes,
entretien du Chalet de la Servette...
L'ensemble de ces travaux représente une dépense pour la commune de 12 960€ HT dont 2 210€ en investissement et 10 750€ en fonctionnement.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
19. Délibération n°2025-03-16 : Modification de la délibération générale relative au RIFSEEP —
intégration des nouvelles règles d'indemnisation des congés de maladie ordinaire
Madame Pascale BURNIER, Maire adjointe, expose au conseil les évolutions législatives actuelles décidées au niveau national concernant la rémunération des agents publics des trois fonctions publiques engendrent un abaissement du traitement des fonctionnaires à 90% de leur traitement de base pendant les 3 premiers mois d'un congé de maladie ordinaire puis à 50% à compter du 91°" jour {pas de changement sur cette période).
I convient donc, par obligation, de calquer le versement du RIFSEEP, part IFSE, à la même hauteur que celle prévue par la loi n’2025-127 du 14 février 2025 pour les titulaires et du décret du 27 février 2025 pour les contractuels.
Les modalités de ce versement étant fixé par délibération du conseil municipal, il est aujourd'hui nécessaire de compléter la délibération initiale n°2023-11-04.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
DISCUSSIONS
20. Porter à connaissance au Conseil Municipal
MAISON DE SANTE: Monsieur le Maire informe le conseil que le médecin présent actuellement sur la commune a fait le choix de quitter le territoire et quittera donc son cabinet dans le courant de l'année. Il précise qu'une annonce sera publiée pour un chercher un nouveau et qu'actuellement le DGS est en discussions avec des professionnels de santé qui sont intéressés pour l'intégrer.
Procès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2025
N°2025-03-13
9/10 21. Questions diverses
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h03.
Visa pour affichage le 24 mars 2025 par M. le Maire, Gabriel DOUBLET.
Visas suite à la validation par le conseil municipal, lors de sa séance du
Madame la Secrétaire de Séance Monsieur le Maire
Danielle COTTET Gabriel DOUBLET
Procès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2025
N°2025-03-13
10/10 Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le S L O7
ID : 074-217402296-20250320-20250301-DE
Sri Grques EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt mars deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES (Haute-Savoie), dûment convoqué le quatorze mars de la même année, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.
Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire
Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET
Présent.e.s : Mesdames, Messieurs, Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Robert BOSSON, Pascale BURNIER, Jean-Marc PEUTET, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Steve BONNARD, Séverine
BALSAT, Bénédicte DONSIMONI, Marie-Christine BELLUZZO, Natasha LAVY, Jean-Michel RAVEL, Jérôme LAYAT, Yannick CHARVET, David BOZON, Aurélie MARCHAND, Lucile COTTY, Jean COMBETTE.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es : Brigitte SOFI à Danielle COTTET, Kris AILLAUD à Robert BOSSON.
Absent.e.s excus.é.es: Madame Sonia SABOUREAU-RASCAR, Messieurs Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Laurent RUIZ.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2025
Lieu : Salle du Conseil Municipal — 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues
Nombre de conseillers : 24 Quorum : 13 Présents et représentés : 21
OBJET : 7. FINANCES
7.1.1 Budgets et Comptes
7.1.1.2 Autres actes budgétaires
Délibération n°2025-03-01 portant approbation du Compte Financier Unique (CFU)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2023-06-05 du 1% juin 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57, au 1° janvier 2024 ;
Vu que la commune de Saint-Cergues dématérialise les documents budgétaires vers la Préfecture et vers le comptable public au format XML ;
}
Vu le courriel, en date du 29 octobre 2024, de M. le Maire au comptable public l'informant du choix de la commune de Saint-Cergues de passer au Compte Financier Unique (CFU) sur les »: comptes 2024; -:-.
Vu l'avis de la commission des Finances du 19 février 2025 ;
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025 S L 6
Publié le
ID : 074-217402296-20250320-20250301-DE
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la commune de Saint-Cergues :
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Saint-Cergues ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR STEVE BONNARD, MAIRE ADJOINT, APRES AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE
M. le maire n'ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Saint-Cergues.
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE
Le Maire certifie exécutoire du présent acte télétransmis en Sous-Préfecture de Saint-Julien en
Genevois.
La présente délibération peut étre contestée :
- Soit en saisissant le Tribunal Administratif de Grenoble d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de la date de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. Cette possibilité peut être exercée soit par voie postale, soit par l'application « Télérecours citoyens »
(www.telerecours.fr).
- Soit par recours gracieux auprès du Maire adressé par écrit dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. Cette démarche interrompt les délais de recours contentieux. Le délai de 2 mois pour saisir le juge recommencera à courir lorsque ce recours aura été rejeté de manière expresse ou implicite par l'administration.
Publié ou notifié le :
Secrétaire de séance Le Maire,
Danielle COTTET Gabriel DOUBLET
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Reçu en préfecture le 26/03/2025
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Sri Crque
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt mars deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES (Haute-Savoie), düment convoqué le quatorze mars de la même année, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.
Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire
Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET
Présent.e.s : Mesdames, Messieurs, Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Robert BOSSON, Pascale BURNIER, Jean-Marc PEUTET, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Steve BONNARD, Séverine BALSAT, Bénédicte DONSIMONI, Marie-Christine BELLUZZO, Natasha LAVY, Jean-Michel RAVEL,
Jérôme LAYAT, Yannick CHARVET, David BOZON, Aurélie MARCHAND, Lucile COTTY, Jean COMBETTE.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es : Brigitte SOFI à Danielle COTTET, Kris AILLAUD à Robert BOSSON.
Absent.e.s excus.é.es: Madame Sonia SABOUREAU-RASCAR, Messieurs Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Laurent RUIZ.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2025
Lieu : Salle du Conseil Municipal — 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues
Nombre de conseillers : 24 Quorum : 13 Présents et représentés : 21
OBJET : 7. FINANCES LOCALES
7.1. Décisions budgétaires
7.1.1 Budgets et comptes
7.1.1.2 Autres actes budgétaires
Délibération n°2025-03-02 : Affectation des résultats 2024
L'article L2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal, après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Financier Unique (CFU).
Toutefois, s’il est possible d'estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats. La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d'une balance et d’un tableau des résultats d'exécution du budget, ainsi que de l'état des Restes à réaliser au 31 décembre (documents à annexer à la délibération).
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Publié le
Reçu en préfecture le 26/03/2025 S L 5
ID : 074-217402296-20250320-20250302-DE
Résultat de fonctionnement
Résultat de l'exercice : + 481 953,73
Résultats antérieurs reportés + 501 252.43 €
Soit un résultat de clôture de 983 206,16€
Résultats à affecter au BP 2025 : 983 206.16 € répartis comme suit :
e 002 = 550 932.72€
e 1068 = 432 273.44 €.
Résultat d'investissement
Résultat de l'exercice 2024 + 275 821,46€
Résultats antérieurs reportés + 2 339 139.42 €
Soit Résultat de clôture (D 001) + 2 164 960.88 €
Solde des restes à réaliser — 109.517,79 €
Considérant les propositions d'affectation des résultats sus indiqués pour le budget principal,
Vu l'avis de la commission des finances du 19 février 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE
APRES AVOIR DELIBERE,
A L’UNANIMITE
VALIDE l'affectation des résultats.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE
Le Maire certifie exécutoire du présent acte télétransmis en Sous-Préfecture de Saint-Julien en Genevois.
La présente délibération peut être contestée :
- Soit en saisissant le Tribunal Administratif de Grenoble d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de la date de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. Cette possibilité peut être exercée soit par voie postale, soit par l'application « Télérecours citoyens »
(www.telerecours.fr).
- Soit par recours gracieux auprès du Maire adressé par écrit dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. Cette démarche interrompt les délais de recours contentieux. Le délai de 2 mois pour saisir le juge recommencera à courir lorsque ce recours aura été rejeté de manière expresse ou implicite par l'administration.
Publié ou notifié le :
Secrétaire de séance Le Maire, Danielle COTTET Gabriel DOUBLET Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
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Sri Cry
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt mars deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES (Haute-Savoie),
dûment convoqué le quatorze mars de la même année, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.
Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire
Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET
Présent.e.s : Mesdames, Messieurs, Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Robert BOSSON, Pascale BURNIER, Jean-Marc PEUTET, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Steve BONNARD, Séverine BALSAT, Bénédicte DONSIMONI, Marie-Christine BELLUZZO, Natasha LAVY, Jean-Michel RAVEL,
Jérôme LAYAT, Yannick CHARVET, David BOZON, Aurélie MARCHAND, Lucile COTTY, Jean COMBETTE.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es : Brigitte SOFI à Danielle COTTET, Kris AILLAUD à Robert BOSSON.
Absent.e.s excus.é.es: Madame Sonia SABOUREAU-RASCAR, Messieurs Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Laurent RUIZ.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2025
Lieu : Salle du Conseil Municipal — 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues
Nombre de conseillers : 24 Quorum : 13 Présents et représentés : 21
OBJET : 7. FINANCES
7.2 Fiscalité
7.2.1 Vote des taux
Délibération n°2025-03-03: Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2025
En application des dispositions de l'article 1639A du Code général des impôts, modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit sans 15 avril.
Le maire présente les propositions de taux d'imposition pour les différentes taxes directes locales, telles que la‘taxe.d'habitation, la taxe foncière sur le bâti, la taxe foncière sur le non-bâti.
Il est proposé de reconduire en 2025 les taux d'imposition communaux appliqués en 2024 tout en prenant en compte les évolutions législatives.
Considérant la loi de finances pour 2025,
Considérant l’article 1639A du Code Général des impôts,
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Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le S L O7
ID : 074-217402296-20250320-20250303-DE
Considérant le projet de Budget Primitif 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE
APRES AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE
DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition et de fixer les taux d'imposition des taxes directes
locales pour l'année 2025 comme suit :
- Taux de Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 30.63 %
- Taux de Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 69.39 %
- Taux de Taxe d'Habitation : 13.87 %
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’imprimé «1259 COM » notifiant ces taux d'imposition
et les produits fiscaux qui en découlent.
AINSI FAIT ET DELIBERE
Le Maire certifie exécutoire du présent acte télétransmis en Sous-Préfecture de Saint-Julien en Genevois.
La présente délibération peut être contestée :
- Soit en saisissant le Tribunal Administratif de Grenoble d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de la date de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. Cette possibilité peut être exercée soit par voie postale, soit par l'application « Télérecours citoyens »
(www.telerecours.fr).
- Soit par recours gracieux auprès du Maire adressé par écrit dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. Cette démarche interrompt les délais de recours contentieux. Le délai de 2 mois pour saisir le juge recommencera à courir lorsque ce recours aura été rejeté de manière expresse ou implicite par l'administration.
Publié ou notifié le :
Secrétaire de séance Le Maire, Danielle COTTET Gabriel DOUBLET
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Reçu en préfecture le 26/03/2025
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ID : 074-217402296-20250320-20250304-DE
Sri Grque
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt mars deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES (Haute-Savoie), dûment convoqué le quatorze mars de la même année, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.
Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire
Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET
Présent.e.s : Mesdames, Messieurs, Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Robert BOSSON, Pascale BURNIER, Jean-Marc PEUTET, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Steve BONNARD, Séverine BALSAT, Bénédicte DONSIMONI, Marie-Christine BELLUZZO, Natasha LAVY, Jean-Michel RAVEL, Jérôme LAYAT, Yannick CHARVET, David BOZON, Aurélie MARCHAND, Lucile COTTY, Jean COMBETTE.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es : Brigitte SOFI à Danielle COTTET, Kris AILLAUD à Robert BOSSON.
Absent.e.s excus.é.es: Madame Sonia SABOUREAU-RASCAR, Messieurs Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Laurent RUIZ.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2025
Lieu : Salle du Conseil Municipal — 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues
Nombre de conseillers : 24 Quorum : 13 Présents et représentés : 21
OBJET : 7. FINANCES LOCALES
7.1 Décisions Budgétaires
7.1.1. Budgets et Comptes
7.1.1.1. Budget Primitif
Délibération n°2025-03-04 : vote du Budget primitif 2025
Dans le prolongement du débat d'orientations budgétaires tenu le 14 janvier dernier, le budget primitif 2025 de la commune de Saint-Cergues s'établit selon les modalités présentées ci-après :
- le budget principal est construit à partir de la nomenclature comptable M57 qui s'applique aux communes ;
- le budget principal s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement. ]
Conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires et au rapport détaillé, ci- annexés, une partie des dépenses d'investissement est gérée dans le cadre d’autorisations de programme et de crédits de paiement.
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Le budget primitif 2025 s'établit comme suit :
courantes
de personnel
et subventions
des emprunts
exceptionnelles
et prélèvements
d'ordre transfert entre sections
à la section d'investissement
012 de charges
des services 67
014 diverses |
des immeubles et autres produits
financiers
exceptionnels
02
LE,"
des cessions
diverses 67537344
Autres 243 100.00
En séoerts de fonchonnement capéaisés 4322734 20 incorporelles d'investissement 374 107.00 204 d'équipement versées : 21 corporelles corporelles 1550 Réservation polenéele acquision en cours Acquisiicn Local
23 en cours d'ordre - amortissements 435 661,41 Vestaires feerains Ce de la section de fonctionnement 120 32 Club-House terrains de tennis
Réhabieston ancren presbytère
Aménagement Local
Autres
Dépenses Recettes Section
BP 2024 BP 2025 BP 2024 BP 2025
Fonctionnement 507165149€ 5224688.68€ | 507165149€ | 5224688.68€
Investissement 443021185€ | 4219102.73€ | 443021185€ | 4219102.73€
Totaux 9 501 863.34€ 9443 79141€ | 9501863.34€ | 944379141€
Considérant que, par délibération n°2025-01-01, le Conseil municipal a procédé au débat d'orientations
budgétaires pour l’année 2025 :
Considérant, conformément au rapport détaillé et à la maquette budgétaire ci-annexés, que les prévisions budgétaires pour l'exercice 2025 sont équilibrées, tant en recettes qu'en dépenses, et tant
en fonctionnement qu'en investissement ;
Considérant que l'organe délibérant a la faculté de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitres à chapitres, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de fonctionnement, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012).
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE
APRES AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE
APPROUVE le budget primitif pour l’année 2025 de la commune Saint-Cergues,
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la présente délibération.
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AINSI FAIT ET DELIBERE
Le Maire certifie exécutoire du présent acte télétransmis en Sous-Préfecture de Saint-Julien en Genevois.
La présente délibération peut être contestée :
- Soit en saisissant le Tribunal Administratif de Grenoble d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de la date de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. Cette possibilité peut être exercée soit par voie postale, soit par l'application « Télérecours citoyens » (www. telerecours.fr).
- Soit par recours gracieux auprès du Maire adressé par écrit dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. Cette démarche interrompt les délais de recours contentieux. Le délai de 2 mois pour saisir le juge recommencera à courir lorsque ce recours aura été rejeté de manière expresse ou implicite par l'administration.
Publié ou notifié le :
Secrétaire de séance Le Maire, Danielle COTTET Gabriel DOUBLET
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Srir-Cerques EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt mars deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES (Haute-Savoie), dûment convoqué le quatorze mars de la même année, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.
Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire
Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET
Présent.e.s : Mesdames, Messieurs, Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Robert BOSSON, Pascale BURNIER, Jean-Marc PEUTET, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Steve BONNARD, Séverine BALSAT, Bénédicte DONSIMONI, Marie-Christine BELLUZZO, Natasha LAVY, Jean-Michel RAVEL, Jérôme LAYAT, Yannick CHARVET, David BOZON, Aurélie MARCHAND, Lucile COTTY, Jean COMBETTE.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es : Brigitte SOFI à Danielle COTTET, Kris AILLAUD à Robert BOSSON.
Absent.e.s excus.é.es: Madame Sonia SABOUREAU-RASCAR, Messieurs Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Laurent RUIZ.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2025
Lieu : Salle du Conseil Municipal - 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues
Nombre de conseillers : 24 Quorum : 13 Présents et représentés : 21
OBJET : 7. FINANCES
7.5 Subventions
7.5.3 Subventions accordées à des associations
Délibération n°2025-03-05 : vote des subventions aux associations
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu la loi du 1er juillét À901 relative au contrat d'association,
Vu le tableau récapitulatif d'attribution des associations annexé à la présente délibération.
Considérant l'avis conforme de la commission des finances de février 2024,
Etant rappelé que la commune de Saint-Cergues apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de
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ID : 074-217402296-20250320-20250305-DE
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subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d'activités des associations, leur nombre d’adhérents, l'accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur
contribution à l'animation de la ville, la part des fonds propres, notamment.
Considérant que, la commune de Saint-Cergues apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, l'environnement, les personnes âgées, les familles, le patrimoine, la culture et le sport, notamment.
Considérant que la dépense en résultant, d’un montant total de 56 000 €, au titre de l'exercice 2025 sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE
APRES AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement des subventions listées en annexe.
AINSI FAIT ET DELIBERE
Le Maire certifie exécutoire du présent acte télétransmis en Sous-Préfecture de Saint-Julien en Genevois.
La présente délibération peut être contestée :
- Soit en saisissant le Tribunal Administratif de Grenoble d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de la date de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. Cette possibilité peut être exercée soit par voie postale, soit par l'application « Télérecours cifoyens »
(www. telerecours.fr).
- Soit par recours gracieux auprès du Maire adressé par écrit dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. Cette démarche interrompt les délais de recours contentieux. Le délai de 2 mois pour saisir le juge recommencer à courir lorsque ce recours aura été rejeté de manière expresse ou implicite par l'administration.
Publié ou notifié le :
Secrétaire de séance Le Maire,
Danielle COTTET Gabriel DOUBLET
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ID : 074-217402296-20250320-20250306-DE
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ain (erques EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt mars deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES (Haute-Savoie), dûment convoqué le quatorze mars de la même année, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.
Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire
Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET
Présent.e.s : Mesdames, Messieurs, Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Robert BOSSON, Pascale BURNIER, Jean-Marc PEUTET, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Steve BONNARD, Séverine BALSAT, Bénédicte DONSIMONI, Marie-Christine BELLUZZO, Natasha LAVY, Jean-Michel RAVEL, Jérôme LAYAT, Yannick CHARVET, David BOZON, Aurélie MARCHAND, Lucile COTTY, Jean COMBETTE.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es : Brigitte SOFI à Danielle COTTET, Kris AILLAUD à Robert BOSSON.
Absent.e.s excus.é.es: Madame Sonia SABOUREAU-RASCAR, Messieurs Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Laurent RUIZ.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2025
Lieu : Salle du Conseil Municipal — 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues
Nombre de conseillers : 24 Quorum : 13 Présents et représentés : 21
OBJET : 7. FINANCES LOCALES
7.1 Décisions Budgétaires
7.1.1. Budgets et Comptes
7.1.1.1. Budget Primitif
Délibération n°2025-03-06 : Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement APICP pour l’année 2025
Vu larticle L2311-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiément.
Vu l'article R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et crédits de paiement.
Considérant que cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissement sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique.
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Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer Ta lisibilité des engagements
financiers de la collectivité, à moyen terme.
Aussi pour ces raisons la commune a décidé de gérer, à compter de l'exercice 2022, une partie des projets
d'investissements pluriannuels de ia ville en AP/CP.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce
qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape budgétaire même si elles n'ont pas été présentées lors du débat d'orientations budgétaires. Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibérations du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.
l'est proposé au Conseil Municipal de se prononcer, au titre de l’année 2025, sur le suivi des AP/CP comme détaillé dans le tableau annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE
APRES AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE
- PREND ACTE de la nécessité de réactualiser les montants des opérations d’investissements en gestion pluriannuelle ainsi que les crédits de paiement d'un montant global actualisé de 11 013 M€, au 20 Mars
2025, jour du Conseil municipal.
- AUTORISE l'actualisation des montants des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) telle qu'elle est proposée en annexe.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à liquider et mandater les dépenses correspondantes indiquées dans le tableau annexe.
AINSI FAIT ET DELIBERE
Le Maire certifie exécutoire du présent acte télétransmis en Sous-Préfecture de Saint-Julien en Genevois.
La présente délibération peut être contestée :
- Soit en saisissant le Tribunal Administratif de Grenoble d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de la date de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. Cette possibilité peut être exercée soit par voie postale, soit par l'application « Télérecours citoyens » (www.telerecours. fr). - Soit par recours gracieux auprès du Maire adressé par écrit dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. Cette démarche interrompt les délais de recours contentieux. Le délai de 2 mois pour saisir le juge recommencera à courir lorsque ce
recours aura été rejeté de manière expresse ou implicite par l'administration.
Publié ou notifié le :
Madame la Secrétaire de séance, Le Maire,
Danielle COTTET Gabriel DOUBLET
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Sri Crque
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt mars deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES (Haute-Savoie), dûment convoqué le quatorze mars de la même année, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.
Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire
Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET
Présent.e.s : Mesdames, Messieurs, Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Robert BOSSON, Pascale BURNIER, Jean-Marc PEUTET, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Steve BONNARD, Séverine BALSAT, Bénédicte DONSIMONI, Marie-Christine BELLUZZO, Natasha LAVY, Jean-Michel RAVEL, Jérôme LAYAT, Yannick CHARVET, David BOZON, Aurélie MARCHAND, Lucile COTTY, Jean COMBETTE.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es : Brigitte SOFI à Danielle COTTET, Kris AILLAUD à Robert BOSSON.
Absent.e.s excus.é.es: Madame Sonia SABOUREAU-RASCAR, Messieurs Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Laurent RUIZ.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2025
Lieu : Salle du Conseil Municipal — 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues
Nombre de conseillers : 24 Quorum : 13 Présents et représentés : 21
OBJET : 7. FINANCES
7.1 Décisions budgétaires
7.1.5 Autres
Délibération n°2025-03-07 : ouverture d’un compte à terme — Leg de Madame SAUTHIER
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le décret n°2004-668 du 28 juin 2004 portant application de l'article 116 de la loi de finances pour 2004 et relatif aux conditions de dérogation à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Considérant que les collectivités territoriales sont soumises à l'obligation de dépôts de leurs fonds disponibles auprès de l'état, qui ne verse pas d'intérêts :
Considérant que toutefois, les articles L.1618-1 et L.1618-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permettent de déroger à cette règle lorsque les fonds qui peuvent être placés proviennent :
- 1° de libéralités,
- 2° de l’aliénation d'éléments du patrimoine comme des cessions immobilières,
- 3° d'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité,
- 4° de recettes exceptionnelles dans l'attente de leur réemploi ;
Considérant que lés placements de trésorerie peuvent se réaliser selon les modalités suivantes :
- Ouverture d'un compte à termes auprès du Trésor public (une collectivité pouvant détenir ‘plusieurs comptes à termes) ;
- : Acquisition de Bons du Trésor à taux fixe (BTF) ; Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le S L O7
- Souscription de parts d'Organismes de Placement Collectif en |/5:,,;212105296 20250420 20240407-D€ composées exclusivement de titres émis ou garantis par l'Etat en Euro:
Considérant.que les durées de placements sont proposées au choix de la collectivité et sont fonction des produits souscrits ;
Considérant que l’ensemble de ces produits de placement est donc à court terme, allant de 1 mois à 12 mois ;
Considérant que concernant les comptes à terme, les taux sont fixés et garantis pour la durée du contrat
au début de chaque mois par l'agence France trésor ;
Considérant que lors de la souscription, la collectivité connaitra donc de manière certaine, sauf retrait
anticipé, les intérêts qui lui seront versés à l'échéance :
Considérant que compte tenu des disponibilités dont bénéficie la Commune, suite à des cessions, le recours à des produits de placement financiers permettrait de générer des produits financiers ;
Vu la délibération n°2023-12-06, intitulée acceptation d’un leg, par laquelle la Commune a accepté le
legs de Madame Odette CHARMET veuve SAUTHIER :
Il est proposé que la commune de Saint-Cergues place 300 000 €, issus du Leg de Madame Odette CHARMET veuve SAUTHIER, sur un compte à terme auprès du Trésor public, selon les taux
applicables au 5 mars 2025 soit2,37% sur 3 mois
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE
APRES AVOIR DELIBERE,
A L’'UNANIMITE
- AUTORISE le placement d'un montant de 300 000 €, selon les taux applicables au 05 mars 2025,
selon les modalités suivantes :
Taux de comptes
Dépôts € Durée nominal à termes Intérêts €
(indicatif)
300 OOD€ 3 mois 2.30% 1 /00.50€
- DIT que les recettes occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025.
AINSI FAIT ET DELIBERE
Le Maire certifie exécutoire du présent acte télétransmis en Sous-Préfecture de Saint-Julien en Genevois.
La présente délibération peut être contestée :
- Soit en saisissant le Tribunal Administratif de Grenoble d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de la date de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. Cette possibilité peut être exercée soit par voie postale, soit par l'application « Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr).
- Soit par recours gracieux auprès du Maire adressé par écrit dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. Cette démarche interrompt les délais de recours contentieux. Le délai de 2 mois pour saisir le juge recommencera à courir lorsque ce recours aura été rejeté de manière expresse ou implicite par l'administration.
Publié ou notifié le :
Madame laSecrétaire de séance Le Maire, Danielle COTTET Gabriel DOUB Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025 us
SE Publié le S'LOF
PA, ID : 074-217402296-20250320-20250808-DE
Sri Crque Le vingt mars deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES (Haute-Savoie),
dûment convoqué le quatorze mars de la même année, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.
Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire
Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET
Présent.e.s : Mesdames, Messieurs, Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Robert BOSSON, Pascale BURNIER, Jean-Marc PEUTET, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Steve BONNARD, Séverine BALSAT, Bénédicte DONSIMONI, Marie-Christine BELLUZZO, Natasha LAVY, Jean-Michel RAVEL, Jérôme LAYAT, Yannick CHARVET, David BOZON, Aurélie MARCHAND, Lucile COTTY, Jean COMBETTE.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es : Brigitte SOFI à Danielle COTTET, Kris AILLAUD à Robert BOSSON.
Absent.e.s excus.é.es: Madame Sonia SABOUREAU-RASCAR, Messieurs Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Laurent RUIZ.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2025
Lieu : Salle du Conseil Municipal — 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues
Nombre de conseillers : 24 Quorum : 13 Présents et représentés : 21
OBJET : 7. FINANCES
7.1.1 Budgets et Comptes
7.1.1.2 Autres actes budgétaires
Délibération n°2025-03-08: Versement de la subvention 2025 sur le budget annexe du C.C.AS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le vote du budget primitif de la Commune,
Considérant qu’il y a lieu de procéder au versement de la subvention pour le budget du CCAS, soit la somme de 30 000 €.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que ladite somme est prélevée du budget principal, chapitre 65, soit : la somme de 30 000 € de l’article 657362 pour le versement de la subvention pour le CCAS.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,
APRES AVOIR DELIBERE,
A L’UNANIMITE
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement de la subvention au budget du CCAS pour un montant de 30 000 €. Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025 S L 6
Publié le
ID : 074-217402296-20250320-20250308-DE
- DIT que ladite somme est prévue au budget principal, chapitre 65, article 657362.
AINSI FAIT ET DELIBERE
Le Maire certifie exécutoire du présent acte télétransmis en Sous-Préfecture de Saint-Julien en Genevois.
La présente délibération peut être contestée :
- Soit en saisissant le Tribunal Administratif de Grenoble d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de la date de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. Cette possibilité peut être exercée soit par voie postale, soit par l'application « Télérecours citoyens »
{www.telerecours.fr).
- Soit par recours gracieux auprès du Maire adressé par écrit dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. Cette démarche interrompt les délais de recours contentieux. Le délai de 2 mois pour saisir le juge recommencera à courir lorsque ce recours aura été rejeté de manière expresse ou implicite par l'administration.
Publié ou notifié le :
Madame la Secrétaire de séance Le Maire,
Danielle COTTET Gabriel DOUBLET Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
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ID : 074-217402296-20250320-20250309-DE
Da
Jrint-(erque EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt mars deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES (Haute-Savoie), dûment convoqué le quatorze mars de la même année, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.
Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire
Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET
Présent.e.s : Mesdames, Messieurs, Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Robert BOSSON, Pascale BURNIER, Jean-Marc PEUTET, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Steve BONNARD, Séverine BALSAT, Bénédicte DONSIMONI, Marie-Christine BELLUZZO, Natasha LAVY, Jean-Michel RAVEL, Jérôme LAYAT, Yannick CHARVET, David BOZON, Aurélie MARCHAND, Lucile COTTY, Jean COMBETTE.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es : Brigitte SOFI à Danielle COTTET, Kris AILLAUD à Robert BOSSON.
Absent.e.s excus.é.es: Madame Sonia SABOUREAU-RASCAR, Messieurs Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Laurent RUIZ.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2025
Lieu : Salle du Conseil Municipal — 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues
Nombre de conseillers : 24 Quorum : 13 Présents et représentés : 21
OBJET : 7. FINANCES
7.1.1 Budgets et Comptes
7.1.1.2 Autres actes budgétaires
Délibération n°2025-03-09 Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2025
Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l'arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec.lés collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018: relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;
Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion
du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».
Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°2023-06-05 du conseil municipal en date du 1% juin 2023 la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal.
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Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le S L O7
ID : 074-217402296-20250320-20250309-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE
APRES AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE
- AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses
réelles de chaque section.
- DONNE tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE
Le Maire certifie exécutoire du présent acte télétransmis en Sous-Préfecture de Saint-Julien en Genevois.
La présente délibération peut être contestée :
- Soit en saisissant le Tribunal Administratif de Grenoble d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de la date de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. Cette possibilité peut être exercée soit par voie postale, soit par l'application « Télérecours citoyens »
(www.telerecours.fr).
- Soit par recours gracieux auprès du Maire adressé par écrit dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. Cette démarche interrompt les délais de recours contentieux. Le délai de 2 mois pour saisir le juge recommencera à courir lorsque ce recours aura été rejeté de manière expresse ou implicite par l'administration.
Publié ou notifié le :
Madame la Secrétaire de séance Le Maire, Danielle COTTET Gabriel DOUBLET
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Reçu en préfecture le 26/03/2025
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ID : 074-217402296-20250320-20250310-DE
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Snint-(rque EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt mars deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES (Haute-Savoie), dûment convoqué le quatorze mars de la même année, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.
Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire
Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET
Présent.e.s : Mesdames, Messieurs, Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Robert BOSSON, Pascale BURNIER, Jean-Marc PEUTET, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Steve BONNARD, Séverine BALSAT, Bénédicte DONSIMONI, Marie-Christine BELLUZZO, Natasha LAVY, Jean-Michel RAVEL, Jérôme LAYAT, Yannick CHARVET, David BOZON, Aurélie MARCHAND, Lucile COTTY, Jean COMBETTE.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es : Brigitte SOFI à Danielle COTTET, Kris AILLAUD à Robert BOSSON.
Absent.e.s excus.é.es: Madame Sonia SABOUREAU-RASCAR, Messieurs Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Laurent RUIZ.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2025
Lieu : Salle du Conseil Municipal — 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues
Nombre de conseillers : 24 Quorum : 13 Présents et représentés : 21
OBJET : 8. COMPETENCES PAR THEME
8.2 Enseignement
8.2.6 Enfance
Délibération n°2025-03-10 : Convention d’objectifs et de financement fixant les conditions d’accès aux subvention Alsh pour la période 2025 à 2029 - EXTRASCOLAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29.
Vu les projets de convention d'objectifs et de financement.
Considérant que la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) de la Haute-Savoie propose de reconduire son soutien financier pour l'accueil Extrascolaire des enfants de trois à onze ans, pour la période allant du er janvier 2025 au 31 décembre 2029.
Considérant que le Bonus territoire CTG constitue un levier financier pour accompagner la commune dans le développement d'actions répondant aux besoins locaux en matière de soutien à la parentalité, d'accueil des enfants de 3 à 11 ans et de promotion de l'inclusion sociale.
Considérant que le Complément inclusif vise à favoriser l'accès de tous les enfants, notamment ceux en situation de handicap ou nécessitant un accompagnement spécifique, aux structures d'accueil et aux dispositifs éducatifs de la commune.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le S L O7
ID : 074-217402296-20250320-20250310-DE
Considérant que la signature de cette convention permettra à la commune de bénéficier de financements et d’un accompagnement technique pour assurer un accueil de qualité, équitable et
accessible à toutes les familles.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE
APRES AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE
- APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de financement concluent avec la C.AF. pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 pour le « Bonus territoire CTG » et le
« Complément inclusif ».
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et plus largement tout
document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE
Le Maire certifie exécutoire du présent acte télétransmis en Sous-Préfecture de Saint-Julien en
Genevois.
La présente délibération peut être contestée :
- Soit en saisissant le Tribunal Administratif de Grenoble d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de la date de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. Cette possibilité peut être exercée soit par voie postale, soit par l'application « Télérecours citoyens »
(www. telerecours.fr).
- Soit par recours gracieux auprès du Maire adressé par écrit dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. Cette démarche interrompt les délais de recours contentieux. Le délai de 2 mois pour saisir le juge recommencera à courir lorsque ce recours aura été rejeté de manière expresse ou implicite par l'administration.
Publié ou notifié le :
Madame la Secrétaire de séance, Le Maire, Danielle COTTET Gabriel DOUBLET
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Reçu en préfecture le 26/03/2025
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ID : 074-217402296-20250320-20250311-DE
Su Crus Grp EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt mars deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES (Haute-Savoie), dûment convoqué le quatorze mars de la même année, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.
Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire
Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET
Présent.e.s : Mesdames, Messieurs, Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Robert BOSSON, Pascale BURNIER, Jean-Marc PEUTET, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Steve BONNARD, Séverine BALSAT, Bénédicte DONSIMONI, Marie-Christine BELLUZZO, Natasha LAVY, Jean-Michel RAVEL, Jérôme LAYAT, Yannick CHARVET, David BOZON, Aurélie MARCHAND, Lucile COTTY, Jean COMBETTE.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es : Brigitte SOFI à Danielle COTTET, Kris AILLAUD à Robert BOSSON.
Absent.e.s excus.é.es: Madame Sonia SABOUREAU-RASCAR, Messieurs Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Laurent RUIZ.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2025
Lieu : Salle du Conseil Municipal —- 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues
Nombre de conseillers : 24 Quorum : 13 Présents et représentés : 21
OBJET : 8. COMPETENCES PAR THEME
8.2 Enseignement
8.2.6 Enfance
Délibération n°2025-03-11 : Approbation de la Convention d'objectifs et de financement fixant les conditions d'accès aux subvention Alsh 2025 à 2029 - PERISCOLAIRE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29.
Vu les projets de convention d'objectifs et de financement proposés par la CAF ;
Considérant que la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) de la Haute-Savoie propose de reconduire son soutien financier pour l'accueil Périscolaire des enfants de trois à onze ans, pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029.
Considérant que l'Aide Spécifique Rythmes Éducatifs (ASRE) vise à soutenir la commune dans l'organisation des temps périscolaires en lien avec les rythmes de l'enfant et les objectifs éducatifs locaux.
Considérant que la Bonification Plan Mercredi encourage le développement d'activités éducatives et de loisirs de qualité les mercredis, en complémentarité avec le temps scolaire, afin de favoriser l'épanouissement et la réussite des enfants.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
ID : 074-217402296-20250320-20250311-DE
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Considérant que le Bonus territoire CTG constitue un levier financier permettant d'accompagner la commune dans la mise en place d'actions adaptées aux besoins des familles et des enfants de 3 à 11 ans.
Considérant que le Complément inclusif vise à garantir l'accessibilité des accueils de loisirs et des activités périscolaires aux enfants en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques.
Considérant que l'intégration du temps de repas dans la pause méridienne contribue à améliorer la
qualité de l'accueil et du temps éducatif des enfants en milieu scolaire.
Considérant que la signature de cette convention permettra à la commune de bénéficier de financements et d’un accompagnement technique pour assurer un accueil de qualité, équitable et
accessible à toutes les familles.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE
APRES AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE
- APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de financement concluent avec la C.A.F. pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 pour l « Aide spécifique rythmes éducatifs (ASRE) », la « Bonification Plan Mercredi », le « Bonus territoire CTG », le « Complément inclusif » et l« Intégration du temps de repas pour la pause méridienne ».
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et plus largement tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE
Le Maire certifie exécutoire du présent acte télétransmis en Sous-Préfecture de Saint-Julien en Genevois.
La présente délibération peut être contestée :
- Soit en saisissant le Tribunal Administratif de Grenoble d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de la date de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. Cette possibilité peut être exercée soit par voie postale, soit par l'application « Télérecours citoyens »
(www. telerecours.fr).
- Soit par recours gracieux auprès du Maire adressé par écrit dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. Cette démarche interrompt les délais de recours contentieux. Le délai de 2 mois pour saisir le juge recommencera à courir lorsque ce recours aura été rejeté de manière expresse ou implicite par l'administration.
Publié ou notifié le :
Madame la Secrétaire de séance, Le Maire,
Danielle COTTET Gabriel DOUBLET
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Reçu en préfecture le 26/03/2025
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ID : 074-217402296-20250320-20250312-DE
Surf Grue EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt mars deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES (Haute-Savoie), dûment convoqué le quatorze mars de la même année, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.
Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire
Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET
Présent.e.s : Mesdames, Messieurs, Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Robert BOSSON, Pascale BURNIER, Jean-Marc PEUTET, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Steve BONNARD, Séverine BALSAT, Bénédicte DONSIMONI, Marie-Christine BELLUZZO, Natasha LAVY, Jean-Michel RAVEL., Jérôme LAYAT, Yannick CHARVET, David BOZON, Aurélie MARCHAND, Lucile COTTY, Jean COMBETTE.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es : Brigitte SOFI à Danielle COTTET, Kris AILLAUD à Robert BOSSON.
Absent.e.s excus.é.es: Madame Sonia SABOUREAU-RASCAR, Messieurs Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Laurent RUIZ.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2025
Lieu : Salle du Conseil Municipal — 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues
Nombre de conseillers : 24 Quorum : 13 Présents et représentés : 21
OBJET : 8. COMPETENCES PAR THEME
8.2 Enseignement
8.2.6 Enfance
Délibération n°2025-03-12 : Convention d'objectifs et de financement fixant les conditions d’accès aux subvention Alsh pour la période 2025 à 2029 - EXTRASCOLAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29.
Vu les projets de convention:d'objectifs et de financement.
Considérant que la Caisse’ d'Allocations Familiales (C.A.F.) de la Haute-Savoie propose de reconduire son soutien financier poûr l'accueil Extrascolaire des enfants de trois à onze ans, pour la période allant du 1er janvier 2025‘au 31 décembre 2029. ÿ
Considérant que le Bonus territoire CTG corfétitue un levier financier pour accompagner la commune dans le développement d'actions répondant aux besoins locaux en matière de soutien à la parentalité, d'accueil des enfants de 3 à 11 ans et de promotion de l'inclusion sociale.
Considérant que le Complément inclusif vise à favoriser l'accès de tous les enfants, notamment ceux en situation de handicap ou nécessitant un accompagnement spécifique, aux structures d'accueil et aux dispositifs éducatifs de la commune.
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ID : 074-217402296-20250320-20250312-DE
Considérant que la signature de cette convention permettra à la commune de bénéficier de financements et d'un accompagnement technique pour assurer un accueil de qualité, équitable et
accessible à toutes les familles.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE
APRES AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE
- APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de financement concluent avec la CAF. pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 pour le « Bonus territoire CTG » et le
« Complément inclusif ».
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et plus largement tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE
Le Maire certifie exécutoire du présent acte télétransmis en Sous-Préfecture de Saint-Julien en Genevois.
La présente délibération peut être contestée :
- Soit en saisissant le Tribunal Administratif de Grenoble d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de la date de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. Cette possibilité peut être exercée soit par voie postale, soit par l'application « Télérecours citoyens »
(www.telerecours.fr).
- Soit par recours gracieux auprès du Maire adressé par écrit dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. Cette démarche interrompt les délais de recours contentieux. Le délai de 2 mois pour saisir le juge recommencera à courir lorsque ce recours aura été rejeté de manière expresse ou implicite par l'administration.
Publié ou notifié le :
Madame la Secrétaire de séance, Le Maire,
Danielle COTTET Gabriel DOUBLET
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le S L O7
ID : 074-217402296-20250320-20250313-DE
Sri Grgues EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt mars deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES (Haute-Savoie), dûment convoqué le quatorze mars de la même année, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.
Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire
Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET
Présent.e.s : Mesdames, Messieurs, Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Robert BOSSON, Pascale BURNIER, Jean-Marc PEUTET, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Steve BONNARD, Séverine BALSAT, Bénédicte DONSIMONI, Marie-Christine BELLUZZO, Natasha LAVY, Jean-Michel RAVEL,
Jérôme LAYAT, Yannick CHARVET, David BOZON, Aurélie MARCHAND, Lucile COTTY, Jean COMBETTE.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es : Brigitte SOFI à Danielle COTTET, Kris AILLAUD à Robert BOSSON.
Absent.e.s excus.é.es: Madame Sonia SABOUREAU-RASCAR, Messieurs Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Laurent RUIZ.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2025
Lieu : Salle du Conseil Municipal — 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues
Nombre de conseillers : 24 2 Quorum : 13 Présents et représentés : 21
OBJET : 6. ÉDUCATION - ENFANCE
‘6.1 Accueil de loisirs et périscolaire
6.1.1 Projet éducatif de l’accueil de loisirs
Délibération n°2025-03-13 : Approbation du Projet Éducatif de l'Accueil de Loisirs
Vu la réglementation relative aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), et notamment le décret n° 2003-711 du 12 août 2003 relatif à l'organisation des accueils de loisirs, définissant les objectifs éducatifs, les règles d'encadrement et les conditions d'hygiène et de sécurité.
Vu l'Article L.227-4 du Code de l'action sociale et des familles,
Considérant que l'accueil de loisirs constitue un temps périscolaire essentiel au développement et à l'épanouissement des enfants,
Considérant que le projet éducatif doit fixer les objectifs pédagogiques, les moyens mis en œuvre et les modalités d'organisation de l'accueil de loisirs en cohérence avec les principes éducatifs portés par la commune,
Considérant que ce projet éducatif est élaboré en concertation avec les acteurs éducatifs locaux et qu'il s'intègre dans une démarche de continuité éducative en lien avec les familles, les écoles et les services municipaux,
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Publié le
Reçu en préfecture le 26/03/2025 S L 6
ID : 074-217402296-20250320-20250313-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE
APRES AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE
APPROUVE le projet éducatif de l'Accueil de loisirs pour l’année en cours et celles à venir :
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel ou administratif nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.
AINSI FAIT ET DELIBERE
Le Maire certifie exécutoire du présent acte télétransmis en Sous-Préfecture de Saint-Julien en Genevois.
La présente délibération peut être contestée :
- Soit en saisissant le Tribunal Administratif de Grenoble d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de la date de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. Cette possibilité peut être exercée soit par voie postale, soit par l'application « Télérecours citoyens »
(www.telerecours.fr).
- Soit par recours gracieux auprès du Maire adressé par écrit dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. Cette démarche interrompt les délais de recours contentieux. Le délai de 2 mois pour saisir le juge recommencera à courir lorsque ce recours aura été rejeté de manière expresse ou implicite par l'administration.
Publié ou notifié le :
Madame la Secrétaire de séance, Le Maire,
Danielle COTTET Gabriel DOUBLET
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ID : 074-217402296-20250320-20250314-DE
ja
Snint-Crque EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt mars deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES (Haute-Savoie), dûment convoqué le quatorze mars de la même année, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.
Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire
Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET
Présent.e.s : Mesdames, Messieurs, Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Robert BOSSON, Pascale BURNIER, Jean-Marc PEUTET, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Steve BONNARD, Séverine BALSAT, Bénédicte DONSIMONI, Marie-Christine BELLUZZO, Natasha LAVY, Jean-Michel RAVEL, Jérôme LAYAT, Yannick CHARVET, David BOZON, Aurélie MARCHAND, Lucile COTTY, Jean COMBETTE.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es : Brigitte SOFI à Danielle COTTET, Kris AILLAUD à Robert BOSSON.
Absent.e.s excus.é.es: Madame Sonia SABOUREAU-RASCAR, Messieurs Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Laurent RUIZ.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2025
Lieu : Salle du Conseil Municipal — 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues
Nombre de conseillers : 24 Quorum : 13 Présents et représentés : 21
OBJET: 8. DOMAINE DE COMPETENCE PAR THEME - : 8:9 Culture
Délibération n°2025-03-14 : Approbation d’une convention PROJETS avec le conseil savoie Mont-Blanc
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Conseil Savoie Mont-Blanc,
Vu la délibération du 29 juin 2022 du Conseil d'Administration du Conseil Savoie Mont Blanc (CSMB) qui a approuvé le Plan de développement de la lecture publique 2022-2027 (PDLP)
j
Considérant les projets d'investissement portés par la commune pour la bibliothèque dénommée le < Balcon,
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ID : 074-217402296-20250320-20250314-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE
APRES AVOIR DELIBERE,
A L’UNANIMITE
- APPROUVE la convention de projets à intervenir avec le Conseil Savoie Mont Blanc donnant accès aux aides financières pour la durée pluriannuelle de trois ans et jointe en annexe;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention qui sera exécutoire à compter de sa signature.
AINSI FAIT ET DELIBERE
Le Maire certifie exécutoire du présent acte télétransmis en Sous-Préfecture de Saint-Julien en Genevois.
La présente délibération peut être contestée :
- Soit en saisissant le Tribunal Administratif de Grenoble d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de la date de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. Cette
possibilité peut être exercée soit par voie postale, soit par l'application « Télérecours citoyens » {(www.telerecours.fr).
- Soit par recours gracieux auprès du Maire adressé par écrit dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. Cette démarche interrompt les délais de recours contentieux. Le délai de 2 mois pour saisir le juge recommencera à courir lorsque ce recours aura été rejeté de manière expresse ou implicite par l'administration.
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Madame la Secrétaire de séance, Le Maire, Danielle COTTET Gabriel DOUBLET
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m2:
Jrint-Grques EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt mars deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES (Haute-Savoie), dûment convoqué le quatorze mars de la même année, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.
Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire
Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET
Présent.e.s : Mesdames, Messieurs, Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Robert BOSSON, Pascale BURNIER, Jean-Marc PEUTET, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Steve BONNARD, Séverine BALSAT, Bénédicte DONSIMONI, Marie-Christine BELLUZZO, Natasha LAVY, Jean-Michel RAVEL, Jérôme LAYAT, Yannick CHARVET, David BOZON, Aurélie MARCHAND, Lucile COTTY, Jean COMBETTE.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es : Brigitte SOFI à Danielle COTTET, Kris AILLAUD à Robert BOSSON.
Absent.e.s excus.é.es: Madame Sonia SABOUREAU-RASCAR, Messieurs Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Laurent RUIZ.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2025
Lieu : Salle du Conseil Municipal — 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues
Nombre de conseillers : 24 a Quorum : 13 Présents et représentés : 21
OBJET : 8. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES 8.8 Environnement
Délibération n°2025-03-15 : Approbation du programme d’actions de l’Office National des Forêts pour l'année 2025
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Considérant la proposition de l'Office National des Forêts relative au programme des actions forestières proposées pour l'exercice 2025, annexé à la BESene e
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ID : 074-217402296-20250320-20250315-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE
APRES AVOIR DELIBERE,
A L’UNANIMITE
- APPROUVE le programme d'actions proposé par l'Office National des Forêts pour l’année 2025
- DIT que les crédits nécessaires au paiement sont inscrits au budget primitif 2025
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel ou administratif nécessaire à la mise en œuvre de ce projet et à mandater toutes les sommes dues.
AINSI FAIT ET DELIBERE
Le Maire certifie exécutoire du présent acte télétransmis en Sous-Préfecture de Saint-Julien en
Genevois.
La présente délibération peut être contestée :
- Soit en saisissant le Tribunal Administratif de Grenoble d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de la date de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. Cette possibilité peut être exercée soit par voie postale, soit par l'application « Télérecours citoyens »
(wmw.telerecours.fr).
- Soit par recours gracieux auprès du Maire adressé par écrit dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. Cette démarche interrompt les délais de recours contentieux. Le délai de 2 mois pour saisir le juge recommencera à courir lorsque ce recours aura été rejeté de manière expresse ou implicite par l'administration.
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Madame la Secrétaire de séance, Le Maire,
Danielle COTTET Gabriel DOUBLET
Page 2 sur 2 —\s
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ID : 074-217402296-20250320-20250316-DE
Sri Grgue EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt mars deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES (Haute-Savoie), düment convoqué le quatorze mars de la même année, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.
Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire
Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET
Présent.e.s : Mesdames, Messieurs, Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Robert BOSSON, Pascale BURNIER, Jean-Marc PEUTET, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Steve BONNARD, Séverine BALSAT, Bénédicte DONSIMONI, Marie-Christine BELLUZZO, Natasha LAVY, Jean-Michel RAVEL, Jérôme LAYAT, Yannick CHARVET, David BOZON, Aurélie MARCHAND, Lucile COTTY, Jean COMBETTE.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es : Brigitte SOFI à Danielle COTTET, Kris AILLAUD à Robert BOSSON.
Absent.e.s excus.é.es: Madame Sonia SABOUREAU-RASCAR, Messieurs Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Laurent RUIZ.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2025
Lieu : Salle du Conseil Municipal — 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues
Nombre de conseillers : 24 Quorum : 13 Présents et représentés : 21
OBJET : 4. FONCTION PUBLIQUE
4.5 REGIME INDEMNITAIRE
Délibération n°2025-03-16 : Modification de la délibération générale relative au RIFSEEP — intégration des nouvelles règles d'indemnisation des congés de maladie ordinaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 modifie la rémunération du fonctionnaire placé en congé de maladie ordinaire, telle que prévue à l’article L.822-3 du CGFP.
Vu le décret n° 2025-197 du 27 février 20256 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie publié au journal officiel du 28 février 2025 est venu étendre cette mesure aux agents contractuels.
Considérant la nécessite d'adapter la délibération n°2023-11-04 relative au RIFSEEP de la collectivité et particulièrement son chapitre V,
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ID : 074-217402296-20250320-20250316-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L'’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE
APRES AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE
- MODIFIE l'article V de la délibération n°2023-11-04 concernant le RIFSEEP afin de prévoir un abaissement du traitement des fonctionnaires ainsi que des contractuels à hauteur de 90%
pendant les 3 premiers mois d'un congé de maladie ordinaire
- DIT que dans ce cas, les primes sont maintenues à raison de 90% du 2ème au 90ème jour d'arrêt suivant le décret n°2025-197 et réduit de moitié pendant les périodes à demi-traitement,
AINSI FAIT ET DELIBERE
Le Maire certifie exécutoire du présent acte télétransmis en Sous-Préfecture de Saint-Julien en Genevois.
La présente délibération peut être contestée :
- Soit en saisissant le Tribunal Administratif de Grenoble d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de la date de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. Cette possibilité peut être exercée soit par voie postale, soit par l'application « Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr).
- Soit par recours gracieux auprès du Maire adressé par écrit dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. Cette démarche interrompt les délais de recours contentieux. Le délai de 2 mois pour saisir le juge recommencera à courir lorsque ce recours aura été rejeté de manière expresse ou implicite par l'administration.
Publié ou notifié le :
Madame la Secrétaire de séance, Le Maire,
Danielle COTTET Gabriel DOUBLET
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