Compte-Rendu - compte rendu conseil du 27 juin 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm du 08 juin 2021

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 fevrier 20

Déliberation - conseil du 06 octobre 2014

Déliberation - conseil du 1er fevrier 2016

Compte-Rendu - compte rendu cm du 28 juin 2022

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 30 septembre 2025

Compte-Rendu - compte rendu cm du 10 juin 20251

Déliberation - conseil du 19 juin 2019

Conseil Municipal - cpte rendu conseil municipal du 27 01 25

Compte-Rendu - compte rendu conseil du 27 juin 2016 Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Trévenans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 27 juin 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 juin 2016

Convocation du 17 juin 2016

Le Conseil Municipal, dûment convoqué à la demande de Monsieur le Maire, Pierre BARLOGIS, par convocation en date du 17 juin 2016, s’est réuni le lundi 27 juin 2016 à 20 heures en Mairie.

Etaient présents : Mrs BARLOGIS P, GORJUP S, ASTIER B, BORNE A-L, ROSSELOT N, MATYSIAK A, BELEY F, HENISSE V, CANAULT C, BERMONT F, ZABOLLONE T, DAMOTTE J, MOYON J-L, CLAVEQUIN J-P, ELSLANDER N,

Absent excusé : /

Le Compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité

Le quorum étant atteint, le conseil a pu délibérer.

------------------------------------------------------------------------

1 – INDEMNITE DE GARDIENNAGE EGLISE

Le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort concernant l’indemnité allouée pour le gardiennage des églises communales au titre de l’année 2016.

Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage demeure en 2016 celui fixé en 2015.

Le Maire propose au Conseil Municipal de verser à Monsieur Jean BOUHELIER, Curé et gardien de l’église de Trévenans, l’indemnité de gardiennage des églises pour l’année 2016 qui s’élève à 119,55 €.

Décision du CM : accord à l’unanimité

2- TRAVAUX

Mairie : Les travaux sont en cours à la mairie, la fibre optique va bientôt arriver la mairie y sera connecté, ainsi que la salle communale le génie civile est déjà existant.

Suite aux travaux, une anomalie a été constatée sur l’écoulement des sanitaires de la mairie, l’assainissement a été repris par les employés communaux.

Ecole Primaire :

La commission sécurité s’est réuni pour l’école primaire, une porte doit être crée un modificatif sera apporté au permis. Ne pas mettre des extincteurs de 9kg mais de 6kg. Nous devons prévoir des exercices d’évacuation avec l’organisme de contrôle et les pompiers

.

Le ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche, réalise une enquête dans les établissements scolaires, conformément à la règlementation, il est obligatoire de réaliser un dossier technique amiante pour tous les établissements dont le permis de construire a été déposé avant le 01 juillet 1997.

A ce jour, aucun dossier technique amiante a été établi pour l’Ecole Primaire de Trévenans il est impératif de réaliser cette opération.

Décision du CM : un diagnostic amiante sera effectué avant la rentrée de septembre. D’après Mme JORDAN apparemment un diagnostic a été fait en 2004.

Aire de Jeux 5 Grande Rue :

- Le Maire donne lecture d’un courrier reçu de Mr Michel BOURGEOIS, contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, qui est intervenu sur l’aire de jeux sise 5 grande rue, pour en contrôler la sécurité dans le cadre d’une enquête locale sur ce secteur. Après constat il nous demande expressément de rendre inaccessible l’Aire de Jeux qui présente un risque pour les enfants qui s’y rendent et y jouent, ils ne sont pas protégés contre les risques de la circulation routière.

Nous devons prendre toutes les dispositions nécessaires pour sécuriser les lieux par la mise en place de barrière ou le cas échéant démonter les aires de jeux.Monsieur le Maire propose de sécuriser les lieux par la pose d’une clôture en panneau rigide. Sébastien a consulté des entreprises pour établir des devis.

L’entreprise paysage comtois propose le coût de cette opération à 6 280.80 € avec la pose pour une hauteur de 1m20.

L’Entreprise Le savoir vert qui avait effectué les travaux à l’époque ont fait une offre de prix à 5000€ pour une hauteur de 1m.

Décision du CM : Le coût étant trop élevé le Maire propose de consulter d’autres entreprises.

Bâtiment communal 51 Route de Dambenois :

Nous avons consulté l’Entreprise CABETE pour obtenir un devis sur des travaux de remplacement du plancher en bois du logement 51 Route de Dambenois.

Le coût de ces travaux est estimé à 7090.25 €TTC.

Décision du CM : L’entreprise CABETE sera retenue.

Croix de mission Rue des Combattes :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de refaire la croix de mission qui se situe Rue des Combattes, qui à l’heure actuelle n’est plus du tout mise en valeur.

Décision du CM : par 1 contre et 2 abstentions, la croix de mission sera remise en état. L’entreprise TOURNOUX sera sollicitée pour évaluer le coût de cette rénovation.

Travaux A36 – RN1019 Nœud de Sevenans :

Monsieur le préfet a souhaité faire le point sur l’avancement du nouvel échangeur de Sévenans « A36/RN1019 », cette réunion s’est tenue le 25 mai 2016 en Préfecture.

Phase 1 :

1ère opération : pour le remblaiement de la gravière au Nord-Est de l’A36 et la pose de drains verticaux le marché de travaux a été attribué au groupement VINCI/CLIMENT, le démarrage des travaux est prévu fin juin 2016 l’achèvement fin mars 2017.

2ème opération : réalisation du ½ diffuseur nord RD437 (mise en service à l’été 2017) et aménagement du barreau A36/RN1019 (mise en service à l’été 2018).

Phase 2 : pour les travaux du réaménagement du nœud de Sévenans, la mise en service de l’aménagement complet est programmée pour le 1er trimestre 2020.

Lors de cette réunion, Monsieur le Maire a souligné les points suivants liés aux problèmes de trafic routier et de sécurité auxquels il est confronté :

- L’école primaire qui se situe sur la RD 437 (problème de sécurité des enfants), - L’accès au nouvel hôpital qui se trouve au centre de délestage,

- Les bruits de l’A36, il demande le rehaussement du merlon anti bruit et la prise en compte de sa détérioration. Selon APRR, le rehaussement du merlon anti-bruit n’entre pas dans le cadre de l’opération.

3 - CIMETIERE :

- Le Maire fait part à l’assemblée que suite à sa rencontre de l’Entreprise CARRARA au cimetière communal, l’entreprise va entreprendre les travaux de mises en place des caveaux pour les indigents très prochainement, il demande également de prévoir un air de retournement un peu plus spacieux.

- Il a été constaté également qu’une réserve a été émise par erreur sur une concession en 2011, afin de ne pas enclaver cette concession, nous avons demandé à l’entreprise CARRARA un devis pour la mise en place d’un caveau et la revendre au prix coutant à un éventuelle concessionnaire (prix 1600 €). Décision du CM : accord à l’unanimité.

- Dans le cadre de prévision de l’arrivée prochaine du futur Hôpital, il est nécessaire d’améliorer notre règlement du cimetière. Prévoir les taxes municipales liées aux inhumations, exhumation, et dépôt des cendres,

Décision du CM : une commission cimetière aura prochainement.4 TARIFS SIGNALETIQUE

Afin d’améliorer la signalisation des commerçants dans le village et en accord avec ceux qui l’ont souhaité, Anne-Lise a demandé un devis à Signaux Girod. Le coût total qui s’élève environ à 3000€ sera réparti entre les différents commerçants et suivant les emplacements demandés par chacun soit un coût qui varie entre 70 et 90 €, suivant le nombre de lattes par emplacement, la pose ne sera pas facturée aux commerçants.

Anne-Lise a reçu le retour positif de tous les commerçants avec les logos. Le coût définitif pour cette opération nous parviendra prochainement.

5 MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE

Afin de pouvoir pallier à plusieurs soucis rencontrés lors de la location de notre salle communale, il est nécessaire de reprendre notre règlement de la salle sur différents points et d’appliquer des forfaits, sur les différents dégâts :

Remettre une note pour le traiteur demandé les coordonnées exactes et qui sera en charge du nettoyage de la cuisine et de la vaisselle.

Forfait Vaisselle : malgré déjà un prix appliqué de 30€ de l’heure il est constaté toutes les semaines un mauvais nettoyage et essuyage de la vaisselle (verres, assiettes, etc…).

Les locataires surchargent le lave-vaisselle il faut absolument que la consigne leur soit faite lors de l’Etat des lieux d’entrée pour les responsabiliser mettre un écriteau dans la cuisine de la grande salle « ne pas surchargé le lave-vaisselle ».Elle sera reprise intégralement par les locataires le lundi matin et un forfait sera appliqué. Forfait décidé : 200€

Forfait pour les clous, les agrafes, les punaises et rubans adhésifs, ou tout autre moyen de décors qui seront mis en place ailleurs que sur les emplacements prévus à cet effet :

Forfait décidé : 200€

Forfait nettoyage des locaux les toilettes, le hall d’entrée, les appareils ménagers, la cuisine, le parking, respect des plantations et espace verts, etc…

Forfait décidé : 200€

Forfait poubelle en cas de non-respect de leur contenu :

Forfait décidé : 200€

Ajouter article mise en place d’un chapiteau et utilisation des barbecues à l’extérieur ?? Chapiteau : consignes sur la sécurité, la solidité, la surveillance si mauvais temps, préciser que les locataires devront faire une demande d’autorisation en mairie.

Barbecue : consigne sécurité, surveillance, et les locataires devront avertir et demander l’autorisation de la mairie au moment de la réservation de la salle.

Les forfaits seront applicables dès cet été provisoirement et la commission se réunira en septembre pour affiner le règlement.

Travaux : Il faut absolument changer le canon de la porte du périscolaire.

6 DEPLOIEMENT DES COMPTEURS LINKY

Le Maire donne lecture d’un courrier de la Préfecture informant que suite à la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a entendu généraliser le déploiement des compteurs d’électricité de nouvelle génération. LINKY est un compteur dit « intelligent » qui offre de nouveaux services et vise à favoriser à terme une réduction de la consommation d’énergie. Son déploiement a débuté le 1er décembre 2015. Il doit être progressivement installé dans les foyers par le gestionnaire du réseau électrique ErDF d’ici 2020.

Certaines communes ont refusé ce déploiement sous le prétexte que les compteurs étaient leur propriété et ne pouvaient être modifiés qu’avec leur accord. Elles mettent en avance un risque d’atteinte à la santé publiqueen raison des ondes émises par ces nouveaux compteurs et le manque de protection de la vie privée des consommateurs.

Le Préfet souligne que dans l’hypothèse où la commune a transféré la compétence AOD (autorités organisatrices de distribution) les compteurs sont leurs propriété, seul le concessionnaire a de droit de les développer et de les exploiter, en tout état de cause, la commune qui a transféré sa compétence n’est plus compétente pour agir.

En conclusion, toute délibération litigieuse qui refuserait le déploiement du dispositif serait entachée d’illégalité.

Décision du CM : Le Maire informe l’assemblée qu’une réunion est prévue prochainement avec ERDF et réunira les communes de Trévenans, Châtenois-les-Forges, etc….

7 AVIS DU PROJET PLU DE LA COMMUNE DE SEVENANS

La commune de SEVENANS nous demande de nous prononcer sur leur projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Nous avons un délai de 3 mois pour donner notre avis soit avant le 13 septembre 2016. Décision CM : les fichiers PDF seront transmis aux membres du conseil municipal et l’avis sera rendu lors du prochain conseil municipal.

8 CALENDRIER ELECTORAL 2017

Election présidentielle :

Le premier tour aura lieu le 23 avril 2017

Le Second tour aura lieu le 07 mai 2017

Elections législatives :

Le premier tour aura lieu le 11 juin 2017

Le second tour aura lieu le 18 juin 2017

Elections sénatoriales :

Le renouvellement des 170 sièges de la série 1 se déroulera le 24 septembre 2017.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien retenir ces dates afin d’assurer le bon déroulement des permanences.

DIVERS

Le Maire informe l’assemblée de l’arrivée d’un nouveau Préfet pour le Territoire de Belfort.

Pour info : la CAB organise un Atelier pédagogique sur le recyclage des déchets auprès des élèves du CM1, si les enseignantes ou les personnes responsables des NAP souhaitent s’y inscrire en faire la demande.

Pour info : Un parent d’élève a sollicité le Maire pour signer une pétition contre une institutrice de l’Ecole Maternelle qui a souvent été absente au cours de l’année scolaire 2015/2016 et qui n’a pas été remplacée. Les enfants étaient répartis dans les autres classes. L’inspectrice Mme CARNEVALLI est intervenue et a proposé que l’on soit prioritaire en cas de continuité de maladie de l’enseignante pour mettre un remplaçant.

Travaux Route de Moval : la DDT a refait la moitié de la Route.

Route de Vourvenans : nous avons recontacté monsieur CLERGET pour la mise en place de l’aménagement, la problématique se pose sur le démarrage en montée,

1ère solution : quand croisement entre une voiture et un camion. Le camion est obligé de s’arrêter car il ne passe pas,

2ème solution : reprendre la signalisation horizontale et verticale avec céder le passage. L’objectif étant de sécuriser la montée et la descente par la création d’un trottoir. Monsieur le Maire souhaite démarrer les travaux rapidement et va relancer les entreprises.

Sébastien fait part d’une tentative d’intrusion à l’atelier et la casse d’une fenêtre, une plainte a été déposée. Il dénonce également que des jeunes gens qui ne sont pas forcément de Trévenans dégrade le terrain de tennis, les poubelles sont renversées, le grillage a été coupé, les dégradations sont faites volontairement. Le Maire propose de renforcer le système de télésurveillance en mettant un projecteur détecteur de présence.Anne-Lise : inondation l’impasse des Abeilles a été touchée, ainsi que plusieurs autres secteurs.

Mr CLAVEQUIN Jean-Pierre : informe que le ruisseau route de Dambenois doit être repris, un arrondi sera fait prochainement pour détourner l’écoulement des eaux de pluie et limiter le risque d’inondation.

Mr MOYON Jean-Louis : voie romaine/rue des Chênes une mini pelleteuse était présente suites aux inondations.

Mr VALOT Jean-Claude: problème vers chez le n°58 Route de Dambenois, Mr VALOT demande si possibilité de creuser un caniveau pour éviter l’inondation.

Rue du 5ème RTM écoulement des eaux de pluie sur la Route, ce problème a été soumis à la CAB qui confirme que le branchement est conforme.

Mme MATYSIAK Annie : signale que des branches dépassent à plusieurs endroits sur les trottoirs le long de la Route de Dambenois, les personnes l’empruntant sont obligés de descendre du la Route.

Les travaux Route de Dambenois/Rue des Résinots vont débuter. Ils seront entrepris par la CAB si les conditions météorologiques le permettent.

Mr CANAULT : lotissement NEXITY, l’eau passe par la route et entraine les graviers qui s’accumulent au bas du lotissement.

La Séance est levée à 22h30.