Déliberation - conseil du 06 octobre 2014

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Déliberation - conseil du 06 octobre 2014 Document publié le Lundi 6 octobre 2014 par la commune de Trévenans. Lien du pdf (Déliberation - conseil du 06 octobre 2014)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 OCTOBRE 2014

Convocation du 30 septembre 2014

Le Conseil Municipal, dûment convoqué à la demande de Monsieur le Maire, Pierre BARLOGIS, par convocation en date du 30 septembre 2014, s’est réuni le lundi 06 octobre 2014 à 20 heures en Mairie.

Etaient présents : BARLOGIS Pierre, GORJUP Sébastien, ASTIER Bernard, ROSSELOT Nathalie, BORNE Anne-Lise, MATYSIAK Annie, ZABOLLONE Thierry, ELSLANDER Nathalie, COURTOT Catherine, CLAVEQUIN Jean-Pierre, BELEY Frédérique, HENISSE Viviane, BERMONT Francis, CHEVALLEREAU Jessica et DAMOTTE Julien.

Absents excusés : NEANT

Procuration de : NEANT

Le Compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité

Le quorum étant atteint, le conseil a pu délibérer.

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1 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Mr GORJUP Sébastien :

 Travaux de voirie restant à faire Impasse du Pâquis

 Mise en place chicanes Rte de Vourvenans en collaboration avec le Conseil Général  Conteneurs enterrés NEOLIA : début des travaux le 07/10/2014

 Livraison panneaux signalisation routière

 Participation à la journée des correspondant défense du 26/09/2014

Mr ASTIER Bernard :

 1ère phase de l’aménagement du cimetière terminée (aménagement terrain + cavurnes) ; réflexion à avoir sur les plantations

 Règlement intérieur du cimetière communal en cours d’élaboration : sera soumis au prochain Conseil Municipal

 Garde nature : convention à renouveler pour 3 ans à compter du 1/1/2015 : tarification en fonction du nombre d’habitant (environ 6500 €/an). Missions facultatives et payantes : chiens dangereux, piégeage de chats (10 €/chat) police funéraire, radar (6 h/an gratuit pour la commune).

Mme BORNE Anne-Lise :

 Périscolaire : animations proposées base-ball, bricolage, cuisine et athlétisme ; l’inscription obligatoire pour les NAP dérangent un peu les parents. Revoir les horaires de Bernadette BAVEREL

 Matinée du 15/10/2014 : pas de cours pour maternelle et élémentaire en raison d’une consultation entre enseignants

 Réunion publique école : problème pour le bus au rond-point de la Rue Foch à Châtenois les Forges en cas de neige

 Vidéo projecteur installé à l’école (VNI)

 Commission information : relance des annonceurs pour agenda 2015 et préparation bulletin municipal

 Changement opérateur téléphonie mairie : Coriolis remplacera Orange

 PROCOM : installation sauvegarde pour le poste de Stéphanie logiciels cimetière  Fléchage des commerces : coût entre 6000 et 7000 € voir budget 2015 ou 2016

Mme ROSSELOT Nathalie :

 Questionnaire jeunesse distribué au CM1 et CM2

 4 devis ont été demandés pour la création d’un multisport

 Le choix de la réhabilitation en terrain de sport ou la remise au propre sera décidé en commission jeunesse prévu le 14/10/2014Mme BELEY Frédérique :

 Réunion SIAGEP du 22/09/2014 :

o ERDF, GDF et EDF volet social entre mairie et CCAS

o Taxe électricité : la majorité des communes appliquent un taux de 0 %

Mr Pierre BARLOGIS :

 Travaux faux plafond à l’école primaire prévu le 1er lundi des vacances 20/10 à 8 h 15.  Demander aux employés techniques d’aider au déménagement (voir Denis qui pourra récupérer sur un autre jour)

2 – HORAIRE PERSONNEL COMMUNAL

Dans le cadre des nouvelles activités périscolaires mises en place depuis la rentrée de septembre 2014, le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter l’horaire hebdomadaire de travail de Bernadette BAVEREL de 4 heures 56 passant ainsi de 22,44 heures à 27 heures par semaine.

Ses tâches supplémentaires : ménage ALGECO tous les matins + ménage école primaire mercredi matin + traversée mercredi matin.

Décision du CM : Accord à l’unanimité

3 – PERISCOLAIRE MATINEE DU 15 OCTOBRE 2014

Le courrier du l’Inspection d’Académie du 17 septembre 2014 informe les mairies qu’il n’y aura pas école le mercredi 15 octobre 2014 matin en raison d’une consultation entre enseignants des écoles maternelles, élémentaires et primaires.

Le Maire en accord avec la municipalité de Châtenois a pris la décision de ne pas faire venir le bus pour cette matinée. L’accueil périscolaire peut accueillir au maximum 20 élèves, entre 8 h 30 et 11 h 30, à condition qu’ils soient déjà inscrits au NAP ou au périscolaire et n’ayant aucun mode de garde. A ce jour 12 enfants sont inscrits sur Châtenois et 1 sur Trévenans

Le Maire demande à l’assemblée son avis sur une éventuelle compensation financière à demander aux parents pour cette matinée.

Décision du CM : le Conseil Municipal décide la gratuité à titre exceptionnel pour cette matinée. Le périscolaire sera centralisé sur Châtenois.

4 – CONVENTION COMPTEUR GAZ COMMUNICANT

GRDF sollicite la commune afin de convenir d’une convention de partenariat en vue de faciliter l’accueil sur son périmètre des équipements techniques nécessaires au déploiement d’un projet d’efficacité énergétique.

Cette convention détermine les conditions dans lesquelles l’hébergeur (la commune) met à la disposition de GRDF des emplacements pouvant être situés en hauteur (ex église) pour l’installation des équipements techniques.

Durée de la convention : 20 ans à compter de la signature des parties

GRDF s’engage à payer une redevance annuelle de 50 € HT par site équipé. Le projet « Compteurs Communicants Gaz » est un projet d’efficacité énergétique, orienté vers les consommateurs et poursuivant les deux objectifs suivants :

 le développement de la maitrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation,

 l’amélioration de la qualité de la facturation et de la satisfaction des clients par une facture systématique sur index réels et la suppression des estimations de consommations.

Décision du CM : Reporter lors d’une prochaine séance pour étudier les emplacements favorables à cette installation.5 – TARIFS SALLES COMMUNALES

La commission « salle communale » qui s’est réunie le 29/09/2014 propose au Conseil Municipal de nouveaux tarifs pour les salles communales (petite et grande) pour effet au 1er novembre 2014. Le nouveau règlement en cours d’élaboration sera mis à l’ordre du jour du prochain CM.

 Grande salle (avec obligatoirement cuisine)

 WE du vendredi 17 h 15 au lundi 9 h 350 € ) réservation 150 €  La journée 180 € ) réservation 150 €  La demi-journée 90 € ) réservation 45 €

 Petite salle

 WE du vendredi 17 h 15 au lundi 9 h 170 € ) réservation 85 €  La journée 100 € ) réservation 50 €  La demi-journée 50 € ) réservation 25 €

 Caution par salle 800 €

Mr CLAVEQUIN est favorable à la location exclusive aux habitants de la commune, propriétaires de ce bâtiment par le paiement de leurs impôts.

Mr BERMONT constate que le montant de la caution n’est pas assez dissuasif.

Décision du CM : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ces nouveaux tarifs en modifiant toutefois le montant de la caution qui s’élèvera à 1 000 €.

Les deux salles ne pourront être louées en même temps et le locataire devra choisir entre les deux salles.

5 – TARIFS CIMETIERE

Le Maire rappelle à l’assemblée que lors de sa séance du 02/06/2014, le Conseil Municipal avait décidé d’entreprendre la procédure de reprise des concessions avec l’aide du Centre de Gestion. Les courriers pour le renouvellement des concessions et les constats d’état d’abandon ont été envoyés le 26/09/2014 aux concessionnaires, descendants ou successeurs.

Le 30/10/2014, le service des gardes nature dressera les procès-verbaux de constatations d’abandon.

La commission « cimetière » qui s’est réunie le 1er octobre dernier propose au Conseil Municipal les nouveaux tarifs suivants, à appliquer immédiatement. Le nouveau règlement du cimetière communal en cours d’élaboration sera proposé au prochain conseil municipal.

CONCESSIONS CAVURNES

Concession incluse

COLUMBARIUM

Concession incluse

5 ANS 80 € 380 € 200 € 10 ANS 100 € 700 € 250 € 15 ANS 150 € 950 € 350 € 30 ANS 200 € 1 200 € 500 € 50 ANS 350 € 1 850 € 850 € 99 ANS 500 €

Le Maire rappelle que le prix de la concession rentre dans les normes des tarifs pratiqués dans le secteur et permet de faire fonctionner et entretenir le cimetière.

Mme MATYSIAK a constaté que dans d’autre commune, la fixation d’urne sur une tombe coûte 30 €. Mr CLAVEQUIN est surpris de constater que la durée maximum de concession des cavurnes et columbarium ne peut être supérieure à 50 ans.

Réponse du Maire : Il est toujours possible de renouveler la concession à échéance.

Décision du CM : Le Conseil Municipal valide ces nouveaux tarifs à mettre en application au 15 octobre 2014.6 – TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE SPECIALES

Le Maire informe l’assemblée de la possibilité de transférer automatiquement des pouvoirs de polices spéciales du Maire au Président de la CAB, dans le délai de 6 mois après l’élection de celui-ci. Ces pouvoirs concerne l’assainissement, la collecte des déchets, le stationnement des gens du voyage, la circulation et le stationnement dans le cadre de la compétence voirie, la délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxis, la sécurité des bâtiments publics, les manifestations culturelles et sportives et la défense extérieure contre l’incendie.

Le Maire précise que le Conseil Municipal n’a pas à délibérer sur ce sujet mais il aimerait connaître l’avis de l’assemblée avant de se positionner.

Mr CLAVEQUIN émet des réserves sur le transfert de la compétence « gens du voyage ». Il n’est pas favorable au transfert des pouvoirs de police du Maire et souligne que la CAB est un outil commun au service des communes et qu’elle doit rester dans son rôle d’accompagnement. Il précise que le Maire doit assumer ses responsabilités d’élu et par ce fait conserver tous ses pouvoirs.

Mr BERMONT n’est pas favorable au transfert de ces pouvoirs et en particulier l’assainissement, au regard des problèmes.

Au regard de ces observations, le Maire décide de ne transférer aucun pouvoir de police spéciale au Président de la CAB et il notifiera son opposition par la prise d’un arrêté qui sera transmis en Préfecture avant le 18/10/2014.

7 – DESIGNATION MEMBRE TITULAIRE ET SUPPLEANT COMMISSION LOCALE CHARGEE D’EVALUER LES TRANSFERTS DE CHARGES

La CAB demande à chaque commune membre de désigner au sein de leur Conseil Municipal un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger à la Commission Locale chargée d’évaluer les transferts de charges, conformément aux dispositions du code général des impôts.

Décision du CM : Sont désignés par le Conseil Municipal en qualité de :

 Membre titulaire : Pierre BARLOGIS

 Membre suppléant : Anne-Lise BORNE

8 – DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire présente à l’assemblée une demande de subvention de la paroisse de Trévenans qui envisage de rénover le monument de la vierge, érigée à la libération de la commune, située vers l’église. Cette opération s’élève à 2 750 €.

Décision du CM : Le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, accorde à cette association une subvention de 1000 € afin de participer à l’entretien de ce monument, cher à la commune.

Annie MATYSIAK rappelle que la croix située Rue de la Croze a été rénovée par les riverains.

Nathalie ROSSELOT rappelle qu’il y aura une cérémonie le 25/11/2014 pour célébrer les 70 ans de la libération de Trévenans.

9 – TRAVAUX

Le Maire souhaite provoquer une commission Travaux afin de réfléchir sur les projets 2015. Après concertation, celle-ci est fixée au vendredi 17 octobre à 20 heures ; tous les membres du Conseil sont invités à y participer.

Voir : Aménagement lavoir, Sécurisation du pont Route de Vourvenans, etc… ;DIVERS

MODIFICATIONS BUDGETAIRES

Bernard ASTIER informe l’assemblée qu’il y a lieu de modifier le budget primitif pour inscrire l’amortissement d’une subvention d’équipement concernant les travaux d’enfouissement du réseau électrique mandatées par le SIAGEP, et payées par la commune en 2012 à l’article 2041582. Cette dépense qui s’élève à 34 672,22 € est amortie sur 15 ans (voir délibération du 10/12/2013) depuis 2013 ; montant de l’amortissement 2 311,48 € à inscrire en dépense à l’article 6811/042 et en recettes 2804158/040.

Cette décision modificative permettra également d’ajuster les différents articles de fonctionnement.

Décision du CM : accord pour modifier le budget de la façon suivante :

 Dépenses et recettes d’investissement - 7 985 €

 Dépenses et recettes de fonctionnement + 11 960 €

DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Le Maire informe l’assemblée d’un courrier de la Préfecture l’avisant d’un risque de contentieux dans la délibération prise le 25/04/2014 concernant les délégations données au Maire par le Conseil Municipal et particulièrement les points où l’assemblée doit fixer ou non des limites et conditions.

Décision du CM : accord pour ne pas fixer de limite et conditions pour les points 2, 3, 15, 16, 17, 20 et 21.

CHASSE

Demande de l’ACCA Trévenans pour effectuer des battues sur le secteur de Trévenans, dit « du trou » aux limites de Châtenois.

Accord du Maire pour reprendre un arrêté autorisant les battues en les limitant à 3 par an. Le Maire précise qu’un arrêté modifiant l’arrêté du 16 septembre 1999 sera pris prochainement ; il précisera les conditions de chasse et la possibilité d’effectuer trois battues par an. L’objectif de ces battues est de limiter la prolifération du gibier qui occasionne des dégâts dans les cultures.

TAGS AU PIED DU VIADUC

Catherine COURTOT demande s’il n’y a pas possibilité d’entretenir le pied du Viaduc afin de faire disparaître les tags.

Voir qu’elles sont les aides financières que la commune pourrait bénéficier pour entretenir ce patrimoine qui ne lui appartient pas mais qu’il serait judicieux de mettre en valeur.

AUTRES DEMANDES

 Frédérique BELEY propose de contacter le garde forestier

 Jessica CHEVALLEREAU souhaiterait sécuriser la Grande Rue par un aménagement de balises identique à la Route de Vourvenans. Le Maire doute de l’accord du Département pour réaliser ces travaux tant que le réaménagement de l’échangeur n’est pas terminé.

 Nathalie ROSSELOT indique qu’une convention de mise à disposition de terrains sera proposée pour l’activité Paint Ball.

Prochain Conseil Municipal le lundi 03 novembre 2014 à 20 heures

Fin de séance à 23 heures 30