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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 fevrier 2017
Document publié le Lundi 20 février 2017 par la commune de Trévenans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 fevrier 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Transports,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
FEVRIER
2017
Convocation
du
15
Février
2017
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
à la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Pierre
BARLOGIS,
par
convocation
en
date
du
15
février
2017,
s’est
réuni
le
lundi
20
février
2017
à 20
heures
en
Mairie.
Etaient
présents
:BARLOGIS
Pierre,
GORJUP
Bernard,
ASTIER
Bernard,
ROSSELOT
Nathalie,
BORNE
Anne-Lise,
BELEY
Frédérique,
BERMONT
Francis,
CANAULT
Christian,
CLAVEQUIN
Jean-Pierre,
DAMOTTE
Julien,
ELSLANDER
Nathalie,
HENISSE
Viviane,
MATYSIAK
Annie,
MOYON
Jean-Louis
et
ZABOLLONE
Thierry.
Absents
excusés
: NEANT
Le
Compte
rendu
de
la
séance
précédente
est
adopté
à l’unanimité.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
a pu
délibérer.
1
-
GRAND
BELFORT
-
DESIGNATION
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS Suite
à
la
fusion
des
EPCI
au
1°
janvier
2017,
la
modification
du
périmètre
géographique
implique
un
renouvellement
de
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CID).
Pour
la
commune,
il
y
a lieu
de
proposer
un
commissaire
titulaire
et
un
commissaire
suppléant.
Au
final,
le
Conseil
Communautaire
du
Grand
Belfort
proposera
des
commissaires
aux
Services
des
Impôts
qui
feront
une
sélection.
Le
Maire
se
présente
en
tant
que
commissaire
titulaire
et
propose
de
désigner
Bernard
ASTIER,
commissaire
suppléant. Décision
CM :
Accord
à l’unanimité
2
-
GRAND
BELFORT
-
CONVENTION
AUTORISATION
URBANISME
—
DELEGATIONS
DE
SIGNATURE Suite
à
la
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Belfortaine
et
la
Communauté
de
Communes
du
Tilleul
et
de
la
Bourbeuse,
le
service
« Application
du
Droit
des
Sols
»
a été
repris
depuis
le
1°
janvier
2017
par
le
Grand
Belfort.
Le
Maire
doit
reprendre
un
arrêté
de
délégation
de
signature
pour
autoriser
Madame
la
Directrice
de
l'Urbanisme
à
signer
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
autorisations
d’occupation
des
sols,
les
actes
suivants
:
>
Notification
de
prolongation
des
délais
d'instruction
des
dossiers
d’autorisation
d’occupation
des
sols,
>
Notification
des
demandes
de
pièces
complémentaires
des
dossiers
précités,
>
Demandes
d’avis
des
services
extérieurs
sur
les
dossiers
précités.
3
-
GRAND
BELFORT
-
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
MARCHE
D'ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
La
Communauté
d'Agglomération
Belfortaine
avait
proposé
aux
communes,
en
2015,
un
groupement
de
commandes
au
marché
d’entretien
des
espaces
verts
avec
l’établissement
d’une
convention
qui
arrive
à
échéance
le
30
mars
2018.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Belfort
envisage
de
lancer
cette
année
une
nouvelle
consultation
par
voie
d’appel
d'offres
et
sollicite
de
nouveau
les
communes
intéressées,
qui
peuvent
si
elles
le
souhaitent
faire
une
estimation
approximative
de
leurs
besoins
en
matière
d’entretien
des
espaces
verts
pour
les
années
2018
à 2020.
Dans
l'hypothèse
de
l’adhésion
de
la
commune
à
ce
groupement
de
commandes,
une
nouvelle
convention
sera
remise
à l’ordre
du
jour
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
Décision
CM
:Le
élus
ne
souhaitent
pas
adhérer
à ce
groupement
de
commande
pour
ce
marché.
Le
Conseil
Municipal,
à l’exception
de
Francis
BERMONT,
préfère
garder
les
employés
communaux. 4 —- APPROBATION
MODIFICATION
DU
POS
— ZONE
UY
Par
délibération
en
date
du
17
octobre
2016,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
prescrire
la modification
simplifiée
n°
2
du
Plan
d’Occupation
des
Sols,
considérant
la
nécessité
de
modifier
certains
articles
du
règlement
de
la
zone
UY
concernant
la
définition
des
activités
pouvant
s’y
implanter
permettant
implantation
d’activités
de
services
sur
le
secteur
et
régulariser
la
situation
d’entreprises
tertiaires déjà
installées
dans
la ZAC.
Le
dossier
d’enquête
publique
a
été
mis
à
la
disposition
du
public
pour
une
durée
de
31
jours
du
lundi
12
décembre
2016
au
mercredi
11
janvier
2017
inclus.
Le
Maire
précise
que
les
personnes
publiques
associés
n’ont
pas
fait
de
remarques
particulières
à
cette
modification
et aucune
annotation
n’a été
formulée
par
le public.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’approuver
cette
modification.
Décision
CM :
Accord
à l’unanimité
5 -— AMENDES
DE
POLICE
REPARTITION
2017
Dans
le cadre
des
Amendes
de
Police,
répartition
2017,
le Maire
informe
l’assemblée
que
les
aménagements
relatifs
à la sécurité
routière
et aux
transports
en
commun
sont
susceptibles
d’être
subventionnés.
Les
dossiers
doivent
être
transmis
avant
le 24
février
2017.
Des
devis
ont
été
demandés
pour
la
pose
de
2
radars
pédagogiques
à
installer
Route
de
Dambenois
(vers
chez
Baverel
et
en
bas
de
la
Rue
de
la
Senaille),
une
signalisation
lumineuse
à hauteur
de
l’école
primaire
(caisson
dynamique)
ainsi
que
deux
éclatants
de
vitesse
sur
le
secteur
de
la Route
de
Vourvenans
au
niveau
de
l’écluse
faite
l’année
dernière.
La
Commission
des
Travaux
du
13
février
2017
n’a
pas
retenu
l'aménagement
de
plateau
ralentisseur
ou
de
coussin
berlinois
sur
les
secteurs
Rue
de
la
Croze,
Route
de
Dambenoïis
et
Route
de
Moval.
Ils
pourraient
être remplacer
par
des
plateaux
fictifs.
Le
Maire
informe
que
le
Conseil
Départemental
envisage
de
mettre
à disposition
de
9
communes
impactées
par
les
travaux
de
l’échangeur,
dont
Trévenans,
un
fonds
de
250
000
€ pour
des
projets
de
sécurisation.
Décision
CM:
Accord
à
l’unanimité
pour
déposer
deux
dossiers
de
sécurisation
susceptible
d’être
subventionnés
au
titre
des
Amendes
de
Police
2017.
6 — SERVICE
DE
SANTE
AU
TRAVAIL
Le
marché
de
prestations
médicales
passé
par
le
Centre
de
Gestion
en
2013
pour
couvrir
les
besoins
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Territoire
de
Belfort
en
médecine
du
travail
s’achève
définitivement
au
31
décembre
2016.
Le
Centre
de
Gestion
a décidé
de
ne
pas
renouveler
ledit
marché
et de
rendre
la compétence
médecine
professionnelle
aux
adhérents.
La
solution
proposée
permettant
de
maintenir
une
prestation
médicale
dans
les
collectivités
au
17
janvier
2017
serait
d’adhérer
au
Service
de
Santé
au
Travail
du
Nord
Franche-Comté.
Le
coût
d'adhésion
est
de
110,88
€ TTC
au
1% janvier
2017
par
an
et par
agent
pris
en
charge.
Il inclut
outre
l’accès
au
médecin,
à l'initiative
de
l'employeur
comme
de
l'employé,
et autant
de
fois
que
requis,
le recours
possible
à des
infirmiers
ainsi
qu’à
des
psychologues
du
travail.
Décision
CM
: Accord à
l’unanimité
7 —
RETABLISSEMENT
VOIRIE
A36
- TRANSFERT
PAR
APRR
A
LA
COMMUNE
Par
délibération
en
date
du
07
juillet
2014,
le
Conseil
Municipal
avait
accepté
le
rétablissement
de
la
voirie
par
l’Etat
au
profit
de
la
commune
dans
le
cadre
des
opérations
de
délimitation
du
Domaine
Public
Autoroutier
Concédé
de
l’A36.
Lors
de
sa
séance
du
30
mars
2016,
le
Conseil
Municipal
avait
accepté
de
réintégrer
les
parcelles
concernées
à l’exception
des
parcelles
AB
27,
AI
271
et
273,
appartenant
encore
en
2016
non
pas
à l'Etat,
mais
à APRR
et
devant
faire
l’objet
d’un
acte
de
transfert
ultérieur.
Par
courrier
en
date
du
25
janvier
2017,
le
Cabinet
GIEN
PINOT,
mandaté
par
APRR,
sollicite
la
commune
pour
l’intégration
de
ces
dernières
parcelles
dans
le
domaine
communal.
Le
Maire
souligne
que
si
nous
devons
remonter
les
merlons
dans
ce
secteur,
il
est
judicieux
de
réintégrer
dans
la
commune
ses
parcelles.
Décision
CM
: Accord
à l’unanimité 8
ETAT
CIVIL
— FIXATION
TARIFS
DUPLICATA
LIVRET
DE
FAMILLE
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
facturer
la
délivrance
des
duplicatas
de
livret
de
famille
à hauteur
de
10€.
Après
renseignement
pris
auprès
de
l’Avocat
conseil
de
la
collectivité,
il
apparait
qu’une
facturation
pourrait
s’appliquer
à partir
du
troisième
duplicata.
Décision
CM
:Accord
à l’unanimité
9 -
PLANNING
ELECTIONS
PRESIDENTIELLE
ET
LEGISLATIVE
Le
planning
des
élections
a été
transmis
par
mail
aux
élus
le
16
février
2017.
S'agissant
d’une
disponibilité
sur
4
dimanches,
le
Maire
propose
des
présences
sur
}
jouée
qui
permettraient
aux
élus
d’être
moins
sollicités
sur
la
globalité
des
dimanches.
Tour
de
table
fait
pour
les
4
dimanches
:à
mettre
au
propre
pour
redistribution.
DIVERS
Parole
est
donnée
à Mr
LACROIX
Philippe,
ancien
Président
du
Collectif
Mur
Anti
Bruit
afin
d’exposer
les
nuisances
générées
par
l’autoroute
(passage
à 2
fois
3 voies)
"Obligation
de
résultat
respectée
pour
le
mur
anti
bruit
“_
Merlon
Trévenans/Sud
inefficace
causé
par
à un
affaissement
certain
:
Il
faudrait
le
surélever
par
une
deuxième
butte
comme
à Dambenois
(6
mètres
fait
par
PMA).
Mr
LACROIX
n’est
pas
certain
qu’un
diagnostic
du
niveau
acoustique
à
ce
jour
puisse
obliger
APRR
à
refaire
le
merlon
et
admettre
les
nuisances
ressenties
par
la
population.
A
l’époque
des
travaux,
le
comptage
des
poids
lourd
et
voitures
effectué
par
APRR
était
erroné.
Il
serait
judicieux
d’avoir
un
sonomètre
calibré
à laisser
sur
place
pendant
une
heure
ou
deux
pour
refaire
un
diagnostic
du
niveau
acoustique
par
nous
même
avant
de
le
demander
à APRR.
Le
revêtement
anti
bruit
est
efficace
mais
APRR
ne
veut
pas
en
entendre
parler
vu
le
coût
Le
Préfet
de
Région
n’était
pas
favorable
à la
réduction
de
la
vitesse
à l’époque
du
Collectif
Mur
Anti
Bruit.
Effet
sur
la
pollution
:réponse
avait
été
donnée
à
l’époque
sur
le
fait
que
la
pollution
à
une
vitesse
à
130
km/h
était
équivalente
à une
vitesse
à
110
km/h.
Jean-Louis
MOYON
souligne
que
le
merlon
de
Trévenans/Nord
est
également
à vérifier
pour
est
sûre
qu’il
ne
s’est
pas
également
affaissé.
Jusqu’à
2028,
obligation
était
exigée
à
APRR
de
garder
un
degré
de
bruit
équivalent
à
celui
avant
les
travaux. La
sortie
de
1°A36
sur
la
Route
de
Vourvenans
au-dessus
du
pont
du
canal
est
en
cours
de
sondage
pour
électrifier
le
portail
afin
d’en
faire
une
sortie
d’urgence.
Le
Maire
se
charge
de
prendre
contact
avec
un
cabinet
d'expert
afin
de
réaliser
une
étude
du
niveau
de
bruit.
Fin
de
séance
à
21
h
30