Compte-Rendu - compte rendu cm du 08 juin 2021

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 08 juin 2021 Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Trévenans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 08 juin 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Grandes et moyennes entreprises, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 JUIN 2021

Convocation du 02 JUIN 2021

Le Conseil Municipal, dûment convoqué à la demande de Monsieur le Maire, Pierre BARLOGIS, par convocation en date du 02 juin 2021, s’est réuni le mardi 08 juin 2021 à la salle communale, derrière la Mairie.

Etaient présents : Mrs BARLOGIS Pierre, CLAVEQUIN Jean-Pierre, HENISSE Viviane, MOYON Jean- Louis, CANTIN Renate, DOUCEY Xavier, CANAULT Christian, CHIPAUX Franck, FORINI Annie, RETTENBACH Aline, COURTOT Marie-Josèphe et ROSSELOT Nathalie. Absents : néant

Procuration de : Anne-Lise BORNE à Nathalie ROSSELOT

Bérénice VENET à Pierre BARLOGIS

Julien DAMOTTE à Xavier DOUCEY

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Le quorum étant atteint, le conseil a pu délibérer.

1-Conseil Municipal des Enfants

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les élections du Conseil Municipal des Enfants s’est tenu le vendredi 30 avril 2021 en Mairie. Les enfants de l’école primaire par section, chacun leur tour, ont procédé aux votes des candidats. Monsieur le Maire présente à l’assemblée les enfants qui ont été élus membres du Conseil Municipal des Jeunes pour une durée de 2 ans et leurs idées de projets. - BEAUSSARD Inaya, CE2: concours de la maison la plus fleurie.

- DA SILVA Nolan, CM1: faire une base nautique aux étangs ; paddle, pédalo, jet ski. - EL GAMAH Fael, CM2: grand tournoi de football, Jardin de fruits et legumes à vendre pour financer les activités de l’école.

- ELAJJAJI Imrane, CE2 : aider l’association les abeilles à fleurir le village. - HILZ Sarah, CM! : installer un terrain multisports derrière l’école, construire une cabane à chats sauvages. - LINDENBERGER Enzo, CM] : poubelles dans les forêts et tables de picnic - LOPEZ Neylâ, CE2 : un parc à l’ombre pour les enfants

- MULLER Lucas, CMI1 : aménager une piste cyclable pour permettre aux enfants de se déplacer en toute sécurité jusqu’au city stade depuis Intermarché et depuis la mairie.

- QORIA Amelia-Safaa, CE2 : créer une boulangerie et installer une tyrolienne sur la commune. - VALOT Lola, CM2 : plus d’espace de jeux pour les enfants

2-Redevance d’Occupation du Domaine Public GRDF

Vu le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes par les ouvrages transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz,

Considérant que l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz donne lieu à versement de redevances établi selon une formule de calcul, identique quelle que soit la nature, d’une part du réseau occupant le domaine public, d’autre part de la collectivité bénéficiaire. Sont donc soumis à redevance selon une même formule de calcul, les réseaux de transport et de distribution publique de gaz.

Considérant ainsi que la redevance maximale due chaque année pour l’occupation du domaine public communal ou départemental, par les ouvrages de transport et de distribution et par les canalisations particulières de gaz, est égale à :

Plafond de la redevance = [(0.035 € X linéaire de canalisation) + 100 euros] X CR (coefficient de revalorisation)

Ce qui correspond pour notre commune :

0.035 € X 9 194 (mètre linéaire de canalisation) = 321.79 €

321.79+ 100 € = 421.79 €

421.79 X 1.27 (coefficient de revalorisation) = 535.67 € arrondi à l’euro le plus proche soit 536 € au titre de la redevance 2021 d’occupation du domaine public gaz.Monsieur le Maire précise que le montant est revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesurée au cours des 12 mois précédant la publication de l’index connu au 1% janvier. Cette recette s’inscrit au compte 70323.

Décision du CM : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’instaurer la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

3-Déploiement de la dématérialisation de l’application du droit des sols des autorisations

d’urbanisme

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’un courrier de la Direction Départementale des Territoires qui déploie progressivement la dématérialisation de l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme.

A compter du 1° janvier 2022 :

- Toutes les communes devront être en capacité de recevoir des demandes d’autorisations d’urbanisme (DAU) par voie électronique. L’article L.112-8 du code des relations entre le public et l’administration permet aux pétitionnaires de saisir l’administration de manière dématérialisée selon les différentes modalités (courriel, formulaire de contact, usage d’un téléservice..…), dans le respect du cadre juridique général. À noter que le pétitionnaire aura toujours la possibilité de déposer ses demandes au format papier s’il le souhaite.

Notre centre instructeur pourra prétendre à une subvention de l’état y compris les collectivités qui aurait anticipé cette dématérialisation.

Décision du CM : autorise le Maire à signer les éventuelles conventions avec le service instructeur.

4-Fonds pour la transformation numérique -— information aux collectivités Dans le cadre du plan de relance, un nouveau fonds doté de 88 millions d’euro dédié à la transformation numérique des collectivités territoriales a été ouvert pour financer deux catégories de projet : - Le développement de services numériques ou la formation au numérique pour les agents des petites et moyennes collectivités (ex: créer ou améliorer un service en ligne, dématérialiser une démarche de service public, moderniser les plateformes de téléphonie, simplifier les demandes d’aides améliorer l’accès à l’information et l’accompagnement des jeunes...)

- Les projets menés par une collectivité ou un groupement de collectivités intégrant l’appui opérationnel d’un laboratoire d’innovation territoriale.

A ce titre, le département du Territoire de Belfort disposera d’une enveloppe de 297 000 €uros pour la 1%° catégorie de projet et le niveau régional bénéficiera d’une enveloppe de 200 000 €uros pour les projets impliquant les laboratoires d’innovation territoriale.

Ces deux enveloppes ont pour ambition de :

* soutenir la transformation numérique des collectivités les moins avancées en matière de numérique ; * mettre en place des solutions pérennes pour engager une vraie transformation * promouvoir une administration de qualité, responsable, inclusive et innovante à travers des projets intégrant les enjeux numériques d’interopérabilité, accessibilité, réversibilité, sobriété et sécurité. * renforcer les collaborations entre l’Etat et les collectivités en matière de transformation numérique. Ces projets devront avoir un effet concret sous 2 ans.

Les demandes de financement seront à déposer le plus rapidement possible et au plus tard le 1% septembre selon les modalités indiquées.

- Monsieur le Maire propose de demander cette subvention afin de s’équiper d’un logiciel de traitement des demandes d'actes d’état civil. Budget à prévoir environ 4700 €.

Décision du CM : Accord à l’unanimité.S-Emplovés Communaux

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la mutation de Mme MICOVIC le 1% mai 2021 au sein de notre collectivité (conseil municipal du 26 mars).

> Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il y a lieu de supprimer le poste d’Adjoint technique principal de 2°” classe qui lui est actuellement attribué, afin de procéder à l’intégration de Mme MICOVIC au poste d’Adjoint administratif principal de 2% classe, effectif le 1° juin 2021.

Décision du CM : 13 voix pour et 2 contre ROSSELOT Nathalie et BORNE Anne-Lise. Accord à la majorité.

6-Préparation Élections du 20 et 27 juin 2021

Afin de planifier au mieux l’organisation des élections Départementales et Régionales, Monsieur le Maire, insiste sur la nécessité de tenir scrupuleusement

- Le planning de présence pour le 1° tour des élections du 20 juin transmis aux intéressés. Pour le bon déroulement des opérations de vote, la règlementation impose que 6 membres soient présents pour les 2 bureaux tout au long de la journée. 3 dans chaque bureau (Départementales, Régionales).

- D’assurer la mise en place de la salle dans le respect des consignes sanitaires avec un seul sens de circulation afin d'éviter au maximum le croisement entre les personnes, présence de gel désinfectant à l’entrée, installation d’écran de protection plexiglass pour les membres du bureau, etc...

Dépouillement au même moment des 2 bureaux de vote.

Petite salle : élection Départementale

Grande Salle : élection Régionale

Levée de la séance à 20h45