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Déliberation - conseil du 1er fevrier 2016
Document publié le Lundi 1 février 2016 par la commune de Trévenans.
Lien du pdf (Déliberation - conseil du 1er fevrier 2016)
Thèmes du document : Transports, Famille, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1ER FEVRIER 2016
Convocation du 21 Janvier 2016
Le Conseil Municipal, dûment convoqué à la demande de Monsieur le Maire, Pierre BARLOGIS, par convocation en date du 21 janvier 2016, s’est réuni le lundi 1er février 2016 à 20 heures en Mairie.
Etaient présents : BARLOGIS Pierre, GORJUP Sébastien, ASTIER Bernard, ROSSELOT Nathalie, BORNE Anne-Lise, DAMOTTE Julien, MOYON Jean-Louis, BELEY Frédérique, CLAVEQUIN Jean- Pierre, HENISSE Viviane et CANAULT Christian
Absents excusés : NEANT
Procuration de :
BERMONT Francis à CLAVEQUIN Jean-Pierre
ELSLANDER Nathalie à ROSSELOT Nathalie
MATYSIAK Annie à CANAULT Christian
ZABOLLONE Thierry à BARLOGIS Pierre
Le Compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité
Le quorum étant atteint, le conseil a pu délibérer.
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Lecture d’un courrier du Président du Conseil Départemental sur la création d’un poste d’enseignant pour assurer l’accueil et les activités de la Maison de l’Environnement à destination du grand public et des scolaires.
1 – AMENAGEMENT ROUTE DE VOURVENANS TRANCHES 3 ET 4 Le Maire rappelle que les travaux d’aménagement de la Route de Vourvenans, 1ère et 2ème tranche (écluse et trottoirs montée du pont) ont été réalisés en 2015 pour un coût final s’élevant à 53 055,49 € TTC (montant des travaux/honoraires : 113 998,37 € - subventions : 60 942,88 €). Pour cette année, le Maire propose de prolonger les cheminements piétons sécurisés :
Sur le franchissement du pont sur l’A36 et du pont sur le canal (tronçon 3) Du pont sur le canal à la Rue du Canal (tronçon 4)
Une première estimation (travaux + maîtrise d’œuvre) s’élève à 46 875 € soit 56 250 € TTC : Tronçon 3 : 22 800 € TTC
Tronçon 4 : 29 160 € TTC
Maîtrise d’œuvre (devis CLERGET) : 4 290 € TTC
Ces travaux peuvent être subventionnés au titre des Amendes de Police 2016 (voir ci-dessous). Le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour valider dans un premier temps la maîtrise d’œuvre afin d’entreprendre ces travaux (voir en commission travaux) courant 2016.
Décision du CM : Accord à l’unanimité pour valider le devis de maîtrise d’œuvre CLERGET
2 – AMENDES DE POLICE REPARTITION 2016
Les travaux d’aménagement de la Route de Vourvenans, définis ci-dessus, peuvent être subventionnés au titre des Amendes de Police 2016 à hauteur de 40 % du coût HT des travaux. Délai de dépôt des dossiers de subvention fixé au 26 février 2016.
Rappel de la subvention accordée au titre des Amendes de Police 2015 pour la tranche 1 et 2 : 6 000 €
Le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour déposer solliciter cette subvention.
Décision du CM : Accord à l’unanimité 3 – POURSUITE DU PROGRAMME SIAGEP – REMPLACEMENT DES LAMPES A VAPEUR Le SIAGEP a décidé de poursuivre sa politique d’encouragement aux économies d’énergie dans les secteurs de l’éclairage public et des bâtiments communaux.
Un nouvel appel à projets est lancé pour 2016. Délai de dépôt des dossiers fixé au 28 février 2016 Montant de la subvention : 16 % du montant HT des travaux
Le Maire propose de continuer l’opération de remplacement annuel de 10 lampes d’éclairage public à vapeur de mercure (lampes qui ne sont plus commercialisés depuis 2015) pour les rues suivantes : Rue du 5ème RTM, Rue de l’Eglise, Rue de Goudan et Voie Romaine
devis BAUMGARTNER : 3 730 € HT soit 4 476 € TTC
Décision du CM : Accord à l’unanimité
4 – FONDS EUROPEENS – AGRANDISSEMENT ECOLE ELEMENTAIRE ET PERISCOLAIRE
Le Maire propose de solliciter une subvention pour les travaux d’agrandissement de l’école élémentaire et périscolaire, dans le cadre des fonds européens.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 542 773,98 € HT
Les modalités d’attribution de ces fonds européens doivent nous parvenir prochainement. Eligible dans le cadre du FEDER + fonds région + CD (aide à l’enfance et à la petite enfance)
Décision du CM : Accord à l’unanimité
5 – CREATION DE POSTES SUITE A AVANCEMENT DE GRADE
Deux agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade au 1er février 2016. Stéphanie PESEUX : actuellement adjoint administratif de 2ème classe passerait adjoint administratif de 1ère classe au même échelon.
Nathalie BENDJADI : actuellement adjoint technique de 2ème classe passerait adjoint technique de 1ère classe au même échelon.
Afin de valider ces avancements de grade, le Maire demande au Conseil Municipal la création des postes correspondants.
Décision du CM : Accord à l’unanimité
6 – CONVENTION NAP PREVENTION ROUTIERE
Dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, Mr PAROLA Eric, intervenant en prévention des risques routiers, propose d’organiser pour les enfants, 7 séances d’activités liées à la sécurité routière.
La durée de chaque intervention est fixée pour une durée d’une heure soit de 15 h 45 à 16 h 45 le vendredi et répartie sur la période scolaire (1ère période du 28 février 2016 au 08 avril 2016). Le coût de ces activités s’élève à 250 € TTC pour les 7 séances. Seule la commune assure le financement de l’intervention.
Le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à cette activité et sollicite l’autorisation des élus pour signer la convention correspondante.
Décision du CM : Accord à l’unanimité
7 – CAB FONDS DE CONCOURS PLAN PAYSAGE 2016
La CAB est susceptible d’attribuer une aide financière à hauteur de 50 % du montant HT des travaux, plafonnée à 10 000 €, afin d’accompagner et de soutenir les initiatives communales en faveur de la conservation, de l’amélioration ou de la mise en valeur des paysages de la CAB. Dossier à déposer pour le 1er juillet 2016
Décision du CM : Pas de projet dans l’immédiat DIVERS
INTERVENTION DE MR MASSON MICHEL – ECLAIRAGE EXTERIEUR
SUBVENTION ASSOCIATION LES ABEILLES
Création d’une association pour le fleurissement intitulée « Les Abeilles » : Présidente Frédérique BELEY, Trésorier Annie MATYSIAK, secrétaire Odile CANAULT
Demande à la commune la possibilité d’avoir un garage pour entreposer du matériel (2 voie romaine), une cuve d’arrosage (prêt d’une stockée et inutilisée à l’atelier) et sollicite une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour démarrer l’achat des fleurs
Les employés seront sollicités pour l’arrosage des ponts
Le Maire souhaite que les employés soient formés par les membres de l’association. Accord du CM à l’unanimité