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Arrêté - 24 T069 ERGTP Travaux creation regard EU av General de Gaulle
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 24 T069 ERGTP Travaux creation regard EU av General de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2024/T69
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF, Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande en date du 17 avril avril 2024 par laquelle l'entreprise ERGTP — 7 rue de l'Industrie — 38 760 VARCES ALLIERES ET RISSET, sollicite l’autorisation de procéder aux travaux de création d’un regard de visite d'eaux usées - pour le compte de Monsieur Jean- Pierre CADOT ;
Vu l'arrêté n°24-PV00313 délivré en date du 15 avril 2024 par les services de Grenoble Alpes Métropole au profit de Jean-Pierre CADOT ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise ERGTP — 7 rue de l'Industrie — 38 760 VARCES ALLIERES ET RISSET, est autorisée à procéder aux travaux de création d’un regard de visite des eaux usées.
Article 2 : Lieu
avenue Général de Gaulle - accotement dans sa portion entre l'allée Georges Brassens et l'allée des Plantées — sens Nord/Sud.
Article 3 : Dates
du 25 avril au 24 mai 2024 inclus
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
ACCOTEMENT BARRE A LA CIRCULATION — INTERDICTION DE STATIONNER —
INTERDICTION DE DEPASSER - VITESSE LIMITÉE À 30KM/H
Article 5 : Modifications de la circulation :
Neutralisation de l’accotement.
Chaussée rétrécie.
Une déviation sécurisée du trafic piéton sera instaurée.
Article 6:
Les voies seront maintenues en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Article 7 : Signalisation et stationnement
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8° partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par le demandeur ou la personne chargée des travaux.
1 En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 8 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Vif. le 19 AVR 2024
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires,