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Déliberation - CHEMIN 2284 1382020708
Document publié le Mardi 15 octobre 2013 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 2284 1382020708)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Industrie,
Les être annexé à la délibération N° 405 lo | AT
2012 u Conseil Muricipal en date du: x
SYNTHESE DU RAPPORT
ANNUEL
LES CHIFFRES DU SERVICE
3 088
LE LT CS
CETTE
np 0 =
Abonnés
(clients)
Installation(s)
de production
Réservoir(s)
PRINCIPAUX FAITS
MARQUANTS DE L'ANNEE
+ L'objectif du Grenelle Il en matière de
rendement a été atteint ;
+ Le rendement est de 98.3%;
+ Veolia Eau a installé début 2012 le
compteur de contrôle en sortie du
partiteur H;
+ Le surpresseur de la Veyrie a été
renouvelé durant l'automne ;
+ Le réservoir des Fontaines a été équipé
d'un système de télésurveillance.
INSUFFISANCES A AMELIORER
e Les sources de Craponoz alimentent une
partie de la Commune de Saint
Pancrasse mais appartiennent toujours à
la Commune de Bernin. Il conviendrait
de réaliser une convention pour
officialiser le transfert.
SERVICE DE L'EAU - COMMUNE DE BERNIN
O[A4o! 43
Laurence Bellicard
EL 100,0 CHE sr
Taux de
conformité
Laser
(Lo)
Consommation
Lu
LE 7/1]
LOT UE, 4
de réseau
(Le)
Longueur
de réseau
(Lu)
L'essentiel
de l’année 2012
TRAVAUX A PREVOIR A COURT
OU MOYEN TERME
+ Terminer le renouvellement de la
canalisation partant du réservoir de
Craponoz (inscrit au budget 2013);
+ Modifier la position du compteur
d'achat d'eau du SIED situé aujourd’hui
à l’amont du répartiteur ;
+ Créer un maillage Ouest vers le hameau
des Treilles sur le réseau de distribution
des Communaux.
Certifié exécutoire
Par transmission le
15 OCT. 2013
nn mm]
À la Préfecture de l'Isère Indicateurs du service
LES VOLUMES Laite)e11 er at); à \'AUAN
Volume prélevé Délégataire 0m
Volume produit (C) Délégataire 0m3
Volume acheté à d'autres services-d'eau potable (D) Délégataire 1282 894m3
Volume mis en distribution (m°) | Délégataire 1282 894m3
Volume de service du réseau Délégataire 856 m3
L'ACTIVITE CLIENTELE PRODUCTEUR VALEUR
Nombre de communes Délégataire 1
[D101.0] Nombre d'habitants desservis total (estimation) ï Collectivité (2) 3088
Nombre total d'abonnés (clients) Délégataire 1245
Abonnés domestiques Délégataire 1243
Abonnés non domestiques Délégataire 2
Abonnés autres services d'eau potable Délégataire
| Volumevendu Re Délégataire
k Volume vendu aux Abonnésdomestiques et industriels Délégataire
Volume vendu aux Abonnés non domestiques Délégataire
Volume vendu à d'autres services d'eau potable (B) Délégataire k
Consommation moyenne Délégataire 124 /hab/j
Consommation individuelle unitaire Délégataire 118m3/abo/an
[P101.1] Taux de conformité des prélèvements microbiologiques ARS (1) 100,0 %
[P102.1] Taux de conformité des prélèvements physico-chimiques ARS (1) 100,0 %
[P151.1] Re des interruptions de service non Délégataire 0,80 u/1000 abonnés
DUg nMaNSemeus oun 1 D
nn Dép sex [P155.1] Taux de réclamations Délégataire 0,00 u/1000 abonnés
[P154.0] Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente Délégataire 0,07%
[P109.0] Abandons de créance et versements à un fonds de solidarité Collectivité (2)
PRIX DU SERVICE DE L'EAU PRODUCTEUR LAN
[D102.0] Prix du service de l'eau au m° TTC Délégataire 1,30 Euro/m3 GESTION PATRIMONIALE [aie 10 a 110) ;3 VALEUR
Nombre d'installations de production Délégataire 0
Capacité totale de production Délégataire Om3/j
Nombre de réservoirs ou châteaux d'eau Délégataire 3
Capacité totale des réservoirs ou châteaux d'eau Délégataire 3600 m3
Longueur de réseau Délégataire 39 km
Longueur de canalisation de distribution Collectivité (2} 26km
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des g à
(P103.2] réseaux d'eau potable Délégataire #
Longueur de canalisation renouvelée par le détégataire Délégataire 0mi
{P107.2] Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau Collectivité (2) %
potable
Nombre de branchements Délégataire 964
Nombre de branchements neufs Délégataire 10
Nombre de compteurs Délégataire 1302
Nombre de compteurs remplacés Délégataire 23
PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE PRODUCTEUR LUE):
[P108.3] mere d'avancement de la protection de la ressource en Collectivité (1) s0%
Nombre de fuites réparées Délégataire 5
Volume consommé autorisé 365 jours (A) Délégataire 1260 390 m3
Indice linéaire de consommation Délégataire 90,86 m3/j/km
[P104.3] Rendement du réseau de distribution (A+8)/[C+D) Délégataire 98.3%
[P105.3] indice linéaire des volumes non comptés Délégataire -0,43 m3/jour/km
[P106.3] Indice linéaire de pertes en réseau Délégataire “0,52 m3/jour/km
Energie relevée consommée Délégataire 1400 kWh
SATISFACTION DES USAGERS ET ACCES A L'EAU PRODUCTEUR VALEUR
Existence d'une mesure de satisfaction clientèle Délégataire tr
Taux de satisfaction globale par rapport au Service Délégataire 82
Existence d'une Commission consultative des Services : Publics Locaux Délégataire Non
Existence d'une Convention Fonds Solidarité Logement Délégataire Oui
CERTIFICATION PRODUCTEUR VALEUR
Obtention de la certification ISO 9001 Délégataire HS
Liaison du service à un laboratoire accrédité Délégataire Oui
(1) La donnée indiquée est celle du système d'information du délégataire
(2) Les éléments de calcul connus du délégataire sont fournis dans le corps du présent rapport Une organisation Q veoua
tournée vers les Clients F7.
CONSOMMATEURS : toutes vos démarches sans vous déplacer
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(0 969 323 458 Numéro non surtaxé *7j{7 24h/24 pour les Urgences Techniques
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touchant le réseau, un branchement, une installation de stockage ou de production d'eau,
AOL Ta dt E
Un seul numéro : 0811 905 905 SOMMAIRE
LAL'ESSENTIEL
41: Lecontrat
12% Chiffres cléstetfaitsmarquants
2, LAQUALITE DUISERVICE
241. LLesmoyens mobilisés
22.1 Lepatrimoinedu service
23,1 Laperformanceet l'efficacité opérationnelle
2:34, Laqualitéde l'eau/produiteset distribuée
25: Les services aux clients
3.LA VALORISATION DES RESSOURCES
3,1: Laprotectiondes ressources:en eau
3,2. L'énergie |
3:83: * La valorisationdes déchets liés au service
4. LA RESPONSABILITE SOCIALE ET
ENVI RONNEMENTALE
4.1. | Le prix du service publie del'eau
4/2: L'accès abx Services ‘essentiels
"43: Cempreiñte environnementale du service
- 5. RAPPORT FINANCIER DU SERVICE
S:1. » Le Compte Annuel de Résultat de l'Exploitation dela
Délégation (CARE) {
5.2... Le patrimoine du service
53. Les investissements èt le renouvellement
524. | Les engagements à incidence financière
6. ANNEXES
6,1. * Synoptique du réseau
62.. Contrôle del'éau
63. ‘Biän énergétique dinpatrimoine
64. ‘Le facture 120M°
65: Annexes financières
6.6 Les nouveaux textes réglementaires
67, Glossaire Ù
D EN
du. cut 1. L'ESSENTIEL
1.1. Le contrat
> Délégataire : VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux
> Périmètre du service : BERNIN
> Nature du contrat : Affermage
S'préstotions du ébntenE: Compteurs eau froide, Distribution, Elévation, Gestion
clientèle, Production, Branchements
> Durée du contrat
Date de début : 01/05/2011
Date de fin : 30/04/2021
> Liste des avenants
Sans objet.
> Les engagements vis-à-vis des tiers
VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux assume les engagements suivants en échanges d’eau avec les
Collectivités voisines ou les tiers :
Type d'engagement |Tiers engagé (Objet
achat ISIERG Achat au SIERG
achat Syndicat de la Dhuy Achat d'eau au Syndicat de la Dhuy 1.2. Chiffres clés et faits marquants
CHIFFRES CLES
3 088 habitants desservis!
1 245 abonnés
964 branchements
3 réservoirs d’une capacité totale de stockage de 3 600 m°
26 km de canalisations de distribution
FAITS MARQUANTS
Service
e Le calcul du rendement de réseau ressort à 98.3%.
+ La qualité de l’eau reste excellente puisque 100% des analyses physico-chimiques et
microbiologiques réalisées par l’ARS sont conformes au Code de la Santé Publique.
+ L'assiette des volumes vendus est en hausse de 1,4 % par rapport au précédent exercice.
+ Veolia Eau a installé début 2012 le compteur de contrôle en sortie du partiteur H adduction DHUY.
+ Surpresseur de la Veyrie : il a été remplacé àl'automne 2012 dans le cadre du renouvellement prévu
par le contrat de délégation.
+ Mise en place de la télésurveillance au réservoir des Fontaines.
Grenelle li
Le décret du 27 janvier 2012, qui est l'application de l’article 161 du Grenelle 11, impose une obligation de
moyens pour réduire les pertes en eau sur les réseaux de distribution d'eau potable.
Cet objectif d'amélioration de la performance des réseaux passe par l'établissement de descriptifs détaillés des ouvrages de transport et de distribution d’eau et la mise en œuvre d’un plan d'action visant à réduire
les pertes.
L'indicateur utilisé pour mesurer l'atteinte de cet objectif est le rendement du réseau de distribution.
Pour la commune de Bernin, les critères retenus par le Grenelle Il fixent le rendement seuil à 85 % en 2012.
Le rendement calculé de l'exercice ressort à 98,3 % (cf. plus haut). Cet objectif du Grenelle Il est donc
atteint.
L Nombre d'habitants desservis total communiqué par la Collectivité, ou à défaut estimation avec base de calcul conforme au décret n° 2008-1477
du 30/12/2008 à partir de l'exercice 2009 (cf. définition dans le glossaire du présent document) Responsabilité
Après la mise en œuvre du Guichet Unique en avril 2012, la nouvelle réglementation concernant les travaux
à proximité de réseaux enterrés est entrée en vigueur le 1” juillet 2012.
Elle se traduit notamment par la consultation obligatoire, avant tout travaux, du Guichet Unique (recensant
tous les réseaux aériens, souterrains et subaquatiques implantés en France) et l’envoi des DT (Déclaration de projet de Travaux) et DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) correspondantes.
Veolia Eau, en tant qu'exécutant de travaux, émet les DT et DICT nécessaires avant tout renouvellement de
branchement ou réparation de fuite par exemple.
En tant qu’exploitant de réseaux, Veolia Eau a communiqué au printemps 2012 les informations concernant
les réseaux d’eau de la commune de Bernin nécessaires à la mise en place du Guichet Unique.
Depuis le second semestre 2012, Veolia Eau a généré et tracé chaque récépissé en réponse aux DT et DICT
reçues sur le périmètre du service (41 récépissés pour le 2nd semestre 2012). En année pleine, Véolia eau
estime à 90 le nombre de DT et DICT qu'ils recoivent.
NB : le Guichet Unique est accessible sur le site http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr 2. LA QUALITE DU SERVICE
2.1. Les moyens mobilisés
LE SERVICE
Veolia Eau mobilise des moyens nationaux, régionaux et locaux pour apporter toute son expertise et
garantir une haute performance de service.
> Les fonctions support : des services experts
Chaque Direction régionale de Veolia Eau dispose de services experts dans les domaines de :
* laclientele
la maîtrise technique et l'aide à l'exploitation,
la qualité, la sécurité et l'environnement,
les ressources humaines et la formation,
la finance,
l'informatique technique et de gestion,
la communication,
la veille juridique et réglementaire. +
+
+
+
+
+
+
Garante de la bonne exécution des contrats de gestion déléguée, la Direction régionale détermine les
orientations et les objectifs de performance durable et veille au renforcement de la compétitivité de
l’entreprise tout en améliorant la qualité du service afin de mieux répondre aux attentes des Collectivités
locales et de leurs habitants.
> L'organisation locale : mettre nos compétences au plus près du terrain
En 2012, Veolia Eau a développé une nouvelle vision métier en organisant ses compétences au plus près du
terrain.
Trois filières métiers ont été créées :
è une filière exploitation structurée autour de services réseaux et usines, eau et assainissement :
* une filière dédiée à la clientèle ;
è une filière développement en charge de la mise au point de nouvelles offres.
Afin de renforcer la proximité avec ses clients, Veolia Eau a créé une fonction de Responsable de Contrat.
Chaque Collectivité dispose ainsi d’un interlocuteur dédié.
L'ORGANISATION DE L’ASTREINTE
Le service d'astreinte peut être mobilisé sur simple appel au Centre Service Clients. À ce numéro, 7
jours/7 et 24h/24, un interlocuteur est à votre disposition pour prendre en charge toute demande
d'intervention ou pour vous renseigner sur la nature et la localisation des incidents en cours de
traitement sur votre Commune. 2.2. Le patrimoine du service
L'INVENTAIRE DES BIENS DU SERVICE
Le patrimoine de la Collectivité, géré dans le cadre du service de l’eau confié à Veolia Eau, est composé :
è
è
‘
é
des installations de production,
des réseaux de distribution,
des branchements en domaine public,
des outils de comptage.
Les ouvrages gérés sur le service de production et de distribution d'eau potable sont les suivants :
Le captage de Craponoz (dans le périmètre d’affermage) ;
3 réservoirs d'une capacité totale de 3 600 m3 {à noter que les réservoirs des Fontaines — 3 cuves de
900 m3 chacune — et celui de Craponoz sont directement gérés par le SIERG) ;
Le surpresseur de La Veyrie ;
Les installations du Parc Technologique des "Fontaines" ;
L'eau distribuée est achetée par Véolia eau auprès du Syndicat Intercommunal de la Région
Grenobloise (SIERG) et du Syndicat de la Dhuy (SIED).
> Lesinstallations
Installation de reprise, de pompage ou surpresseur Débit des pompes Qualification {m3/h)
SURP DE LA VEYRIE 6 Bien de retour
Réservoir ou château d'eau Capagtéde vo Qualification
LES FONTAINES 2 700
RESERVOIR DE CRAPONOZ 500 Bien de retour
RESERVOIR DES COMMUNAUX 400 Bien de retour
Capacité totale des réservoirs 3 600 > Les réseaux de distribution
(Canalisations Qualification
Longueur d'adduction (ml) 578 Bien de retour
Longueur de canalisations de distribution (ml) 26 082 Bien de retour
Canalisation | Canalisation Total (ml)
d'adduction (ml) distribution (ml)
NS tous diamètres (ml) - tous 578 26 082 26 660
Diamètre 40 (mm) - Fonte 365 365
Diamètre 40 (mm) - Polyéthylène 50 50
Diamètre 50 (mm) - Polyéthylène 231 231
Diamètre 60 (mm) - Acier 117 117
Diamètre 60 (mm) - Fonte 3075 3075
Diamètre 60 (mm) - Polyéthylène 795 795
Diamètre 60 (mm) - PVC 42 42
Diamètre 75 (mm) - Acier 273 273
Diamètre 75 (mm) - Polyéthylène 635 635
Diamètre 80 (mm) - Fonte 360 360
Diamètre 100 (mm) - Acier 2 2
Diamètre 100 (mm) - Fonte 13 279 13 279
Diamètre 125 (mm) - Acier 341 341
Diamètre 125 (mm) - Autre 272 272
Diamètre 125 (mm) - Fonte 33 2 284 2317
Diamètre 150 (mm) - Fonte 2 100 2100
Diamètre 200 (mm) - Acier 8 8
Diamètre 200 (mm) - Fonte 431 431
Diamètre 250 (mm) - Acier 17 17
Diamètre 250 (mm) - Fonte 273 273
Diamètre 300 (mm) - Fonte 1605 1605
Diamètre indéterminé (mm) - Autre 72 72
> Les branchements en domaine public
Branchements Qualification
Nombre de branchements 964 Bien de retour — Les compteurs
Compteurs (*} Nombre Qualification
Nombre de compteurs propriété de la collectivité 1302 Bien de retour (*) compteurs installés sur branchements d'abonnés, à l'exclusion des compteurs de sectorisation
Pyramide 2012 des compteurs en service
300
0 +
2012 2010 2008 2006 2004 2002 2000 1998 1996
Année de pose
Pyramide désormais basée sur l'année de fabrication du compteur
> Les équipements du réseau
1994 1992 1990 1988 1986 PREC.
Equipements de réseau Qualification
Nombre d'appareils publics (*) 123 Bien de retour
dont poteaux d'incendie 77 Bien de retour
dont bouches d'incendie 0 Bien de retour
dont bouches de lavage 1 Bien de retour
dont bornes fontaines 2 Bien de retour
dont bouches d'arrosage 4 Bien de retour
Nombre d'accessoires hydrauliques 84 Bien de retour LA GESTION PATRIMONIALE
Branchements, réseaux, surpresseur, bâtiments constituent un patrimoine physique et financier
considérable pour la Collectivité.
Dans le cadre d’une responsabilité partagée - selon le cadre défini par le contrat -, Veolia Eau met en
œuvre une démarche de gestion durable et optimisée de ce patrimoine afin de garantir le maintien en
bon état des ouvrages et le bon fonctionnement des équipements.
Grâce à des outils de connaissance du patrimoine et à son système d’information géographique, Veolia
Eau met à jour l'intégralité des données patrimoniales du service. L'analyse de ces données permet à
Veolia Eau d'apporter à la Collectivité une connaissance détaillée de son patrimoine et de son état.
Grâce à ses outils d'analyse historique des données patrimoniales, Veolia Eau est à même de procéder au
bon moment aux arbitrages entre réparation et renouvellement, et de proposer à la Collectivité, pour les
opérations à sa charge, les éléments justifiant les priorités en matière de travaux d'investissement et de
renouvellement.
7? Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux et synthèse des opérations
réalisées
Pour l’année 2012, l'indice d'avancement de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau
potable est de 80° :
2008 2009 2010 2011 2012
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
d'eau potable so 40 59 #9 89
> Taux moyen de renouvellement des réseaux
Le tableau suivant permet à la Collectivité de calculer le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable, en ajoutant aux valeurs de la 2°” ligne le linéaire renouvelé sous sa maîtrise d'ouvrage, en
moyennant sur 5 ans et en divisant par la longueur totale du réseau :
[Canalisations 2008 2009 2010 2011 2012
Longueur du réseau de desserte (hors adduction et hors
branchements) (ml) 25744| 25744| 27549] 26091| 26082
À Le mode de calcul de cet indicateur est décrit dans le glossaire, en annexe du présent rapport. > La situation des biens (Insuffisances et propositions d'amélioration)
De manière à améliorer la qualité du Service, Veolia eau préconise :
Zone de distribution de Craponoz :
- Il était prévu que les sources de Craponoz soient mises à la disposition de la Commune de Saint
Pancrasse. À l'heure actuelle, elles appartiennent toujours à Bernin. Or elles alimentent toujours
le château. En cas de pollution de ces sources et d’un problème sanitaire, la responsabilité de la
Commune de Bernin pourrait être recherchée. Une convention entre les deux Communes
rendrait effectif le transfert de responsabilité.
- Veolia Eau finance le surpresseur permettant d'alimenter le château, sous réserve qu’un accord
soit trouvé entre le propriétaire du château et la Mairie.
- Reste à renouveler la dernière tranche de canalisation partant du réservoir (travaux inscrits au
budget 2013).
Adduction des Communaux :
- Renforcement de la conduite d’adduction (capacité de transit actuel = 45 m3/h).
- Le compteur d’achat d’eau est positionné en amont du partiteur H. Par conséquent, en cas de
débordement du partiteur, l’eau est facturée. Il est donc nécessaire de demander au SIED de
positionner le compteur en aval du partiteur.
Distribution des Communaux :
- Création d’un maillage Ouest (vers le hameau des Treilles) en DN 150 et renforcement de la
conduite au départ du réservoir en diamètre 200 sur 400 mètres. L'EXPLOITATION DU PATRIMOINE
La sécheresse des données reflète mal la réalité du quotidien de l'exploitation, ensemble d'actions complexes et coordonnées pour garantir le fonctionnement 24h/24h du service et apporter aux clients
une qualité de service irréprochable.
Veolia Eau met en œuvre à ce titre deux types d'interventions :
& des opérations programmées d'entretien, maintenance, réparation ou renouvellement, définies
grâce à des outils d'exploitation, analysant notamment les risques de défaillance ;
$ des interventions non programmées (urgences ou crises} qui nécessitent une réactivité maximale de
ses équipes et qui, avec l’aide de procédures d'intervention parfaitement décrites et
expérimentées, permettent en particulier que les coupures ou manques d’eau restent l'exception.
La réalisation de ces interventions peut conduire à faire appel à des moyens mutualisés et aux équipes
régionales et nationales d'experts.
Veolia Eau a déployé de nouveaux outils informatiques de maintenance des installations (GAMA) et de
gestion des interventions (PICRU) qui viennent en appui des équipes locales pour optimiser les
programmes d'intervention.
Programme annuel :
- Entretien et désinfection des réservoirs d’eau potable :
-__ vidanger le réservoir,
- le nettoyer,
- le désinfecter,
-_ procéder à un prélèvement bactériologique et au contrôle de la turbidité,
- contrôler l’état général intérieur (revêtement, serrurerie, ventilation, échelle, crioline,
vidanges, trop-plein, équipement de mesure...) de l'ouvrage et extérieur (peinture, clôture,
accès),
- entretenir les espaces verts des périmètres de protection ;
- Entretien des appareils de régulation (Stabilisateur de pression, hydrostab) : démontage, nettoyage,
remplacement des joints, contrôle des pressions, nettoyage du filtre, du pilote et de la boîte à boue ;
- _ Manœuvre des vannes;
- Entretien des ballons anti-bélier : contrôle de la pression et gonflage ; - Vérification des armoires électriques, resserrage, passage de caméra thermique.
Programme mensuel :
- Contrôle visuel des réservoirs;
- Relevé des compteurs de distribution ;
- _ Manœuvre de vannes.
De plus, Véolia eau mandate un organisme indépendant pour effectuer le contrôle réglementaire des
systèmes électriques et des systèmes de levage tous les ans. > Réseaux et branchements
Canalisations 2008 2009 2010 2011 2012| N/N-1
Longueur d'adduction (ml) 2560 2 560 1075 1075 578| -46,2%
Longueur de distribution hors branchement (ml) 25744] 25744| 27549| 26091| 26082| -0,0%
Equipements 2008 2009 2010 2011 2012| N/N-1
Nombre d'appareils publics 123 123 123 123 123 0,0%
bornes fontaines 2 2 2 à 2 0,0%
bouche d'arrosage 4 4 4 4 4 0,0%
bouche de lavage < 1 1 1 1 0,0%
poteaux d'incendie 76 77 77 77 77 0,0%
Nombre d'accessoires hydrauliques 83 84 84 84 84 0,0%
réducteur pression aval 5 10 10 10 10 0,0%
stabilisateur pression amont 3 0 0 0 0 0%
vanne 226 226 226 226 226 0,0%
ventouse 35 36 36 36 36 0,0%
vidange 77 71 77 77 77 0,0%
Branchements 2008 2009 2010 2011 2012| N/N-1
Nombre de branchements 911 940 946 954 964 1,0%
Branchements plomb supprimés pendant l'année (*) 2 1 1 3 0|-100,0%
Compteurs 2008 2009 2010 2011 2012| N/N-1
Nombre de compteurs 1195 1207 1259 1286| 1302 1,2%
dont sur abonnements en service 1214 1244 1257 1,0%
dont sur abonnements résiliés sans successeur 45 42 45 7,1%
Nombre de compteurs remplacés 93 273 111 112 23| -79,5%
[Taux de compteurs remplacés 7,8 22,6 8,8 8,7 1,8| -79,3%
(*) par le Délégataire et par la Collectivité
— Recherches et réparations de fuites
Le nombre de fuites décelées et réparées figure au tableau suivant :
2008 2009 2010 2011 2012| N/N-1
Nombre de fuites sur canalisations 0 3 0 1 1 0,0%
Nombre de fuites par km de canalisations 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0%
Nombre de fuites sur branchement 3 0 1 2 2 0,0%
Nombre de fuites pour 100 branchements 0,3 0,0 0,1 0,2 0,2 0,0%
Nombre de fuites sur compteur 2 4 2 1 2] 100,0%
Nombre de fuites sur autre support 0 0 0 0 0 0%
Nombre de fuites réparées 5 7 3 4 5] 25,0%
La recherche et la réparation de fuites font partie des actions préventives que les équipes Veolia effectuent tout au long de l’année pour améliorer le rendement du réseau. Elle se fait grâce à des techniques de
corrélation acoustique et de sectionnement du réseau (îlotage). LE RENOUVELLEMENT REALISE PAR VEOLIA EAU
Le renouvellement des installations techniques du service est un aspect important de l'exploitation d'un
service d’eau: il conditionne l’avenir de court et long termes du service et, sur un cycle de vie complet des
installations, pèse de l'ordre de 1/5ème dans ses coûts. A court terme, les actions d'exploitation
permettent de maintenir ou d'améliorer la performance technique des installations. A long terme, elles
deviennent insuffisantes pour compenser leur vieillissement, et il faut envisager leur remplacement, en
cohérence avec les niveaux de service fixés par la Collectivité.
l'expertise développée par Veolia Eau permet soit d'apporter les conseils à la Collectivité utiles à
l'établissement de ses priorités patrimoniales, soit d'optimiser le renouvellement dont Véolia eau a la
charge dans une perspective de gestion durable du service.
Veolia Eau dispose de plateformes de tests et de programmes de R&D ayant vocation à sélectionner les
équipements les plus adaptés à chaque opération et offrant le meilleur rapport
qualité/fiabilité/coût/durée de vie.
Du fait des enjeux du comptage (réglementaires, économiques et relation clientèle), Veolia Eau,
gestionnaire de 6,5 millions d'unités en France, s’est dotée de laboratoires d'essais accrédités et reconnus
par l'Etat pour maîtriser les technologies de comptage et le vieillissement des compteurs au cours du
temps. Fort d'un historique de 60 000 étalonnages métrologiques, Véolia eau effectue aussi un suivi
rigoureux des dysfonctionnements des compteurs et des actions correctives mises en place par les
fabricants. Véolia eau garantie ainsi le choix d'un équipement fiable et adapté qui assure une qualité durable de notre parc compteurs et nous conseille sur le remplacement préventif des modèles de
compteurs susceptibles de ne plus satisfaire à la qualité requise. Cette politique, initiée depuis plus de 30
ans, permet de maîtriser les parcs compteurs et de satisfaire aux exigences réglementaires et aux
attentes de la Collectivité délégante.
Forte de son expérience de gestion de 200.000 km de réseaux d’eau potable en France, Veolia Eau à
développé des outils avancés de gestion du patrimoine :
* Sur les réseaux d'eau potable, des outils d'estimation du risque de défaillance de chaque
canalisation (MOSARE) et de programmation des chantiers, mais également d'optimisation à plus
long terme des actions « renouvellement » et « entretien » permettant de compenser la perte de
performance du réseau due à son vieillissement (VISION).
Les outils de modélisation sont en outre utilisés pour dimensionner très précisément les installations lors
de leur remplacement.
Lieu ou ouvrage Description
FREE En Renouvellement de 6m de branchement en PEBD DN 25 par 4m en PEHD DN 25 (401 RN 90
Risat qe cat ER Renouvellement de 11m de branchement en PEBD DN 25 par 11m en PEHD DN 25 260 chemin du Vivier
Réseau de distribution —
260 chemin du Vivier
Surpresseur de Veyrie Renouvellement d'un ballon anti-bélier
Surpresseur de Veyrie Renouvellement du surpresseur
Renouvellement de 11m de branchement en PEBD DN 25 par 11m en PEHD DN 25 LE RENOUVELLEMENT REALISE PAR LA COLLECTIVITE
Lieu ou ouvrage Description
Réseau de distribution - chemin
des Casernes
Renouvellement de 40m de canalisation en fonte DN 100 par 40m en fonte ductile DN100
Réseau de distribution - chemin de
la Gare
Renouvellement de 40m de canalisation en fonte DN 100 par 35m en fonte ductile DN100
Réseau de distribution - chemin de
Bas Bernin
Renouvellement de 95m de canalisation en fonte DN 100 par 95m en fonte
ductile DN100
LES TRAVAUX NEUFS REALISES
7? Les principales opérations réalisées par le délégataire figurent au tableau suivant :
Sans objet
> Les principales opérations réalisées par la Collectivité figurent au tableau suivant :
Sans objet
> Les principales opérations réalisées par un Tiers figurent au tableau suivant :
Lieu ou ouvrage Description
Réseau de distribution —
chemin de Craponoz Réalisation d'un branchement (3 compteurs) de 6m en PEHD DN 40
Réseau de distribution —
chemin des Catières Réalisation d'un branchement de 5m en PEHD DN 25
Réseau de distribution —
chemin de Champs-Jaillet Réalisation d'un branchement de 4m en PEHD DN 25
Réseau de distribution —
chemin de la Gare Réalisation d'un branchement de 2m en PEHD DN 50
Réseau de distribution —
chemin de Craponoz Réalisation d'un branchement (2 compteurs)
Réseau de distribution —
614 RN 90 Réalisation d'un branchement de 25m en PEHD DN 25
Réseau de distribution —
109 RN 90 Réalisation d'un branchement (2 compteurs)
Réseau de distribution —
chemin des Michellères Réalisation d'un branchement de 6m en PEHD DN 25
Réseau de distribution —
chemin de Passe Quatre Réalisation d'un branchement de 4m en PEHD DN 25
Réseau de distribution —
chemin des Fontaines Réalisation d'un branchement de 1m en PEHD DN 25 2.3. La performance et l'efficacité
opérationnelle
Veolia Eau remplit chaque jour ses missions afin de délivrer un service public performant et
responsable. Grâce à son savoir-faire, à l’inventivité et à l'engagement quotidien de ses équipes,
Veolia Eau fait progresser le niveau de performance des services dont elle assure la gestion.
LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Depuis 2002, Veolia Eau publie chaque année dans ses rapports annuels les indicateurs de performance
institués par la FP2E et étendus depuis 2008 à tous les services publics d'eau en France dans le cadre de la
réglementation sur l’eau (décret du 2 mai 2007).
ne AU CEE LOUE PTT SET a TT ET ON Te 11)
QUALITE DE SERVICE A L'USAGER PRODUCTEUR VALEUR
[P101.1] Taux de conformité des prélèvements microbiologiques ARS ? 100,0%
[P102.1] Taux de conformité des prélèvements physico-chimiques ARS ? 100,0%
Taux d'occurrence des interruptions de service non : 0,80 {[P151.1] prograinmées
Délégataire (u/1000 abonnés)
Taux de respect du délai maximal d'ouverture des [P152.1] branchements
Délégataire | 100,00%
[P155.1] Taux de réclamations Délégataire (u/1000 st
[P154.0] Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente Délégataire 0,07%
[P109.0] Abandons de créance et versements à un fonds de solidarité Collectivité *
GESTION FINANCIERE ET PATRIMONIALE PRODUCTEUR VALEUR
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux [P103.2] d'eau potable
Délégataire 80%
[P107.2] Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable Collectivité ? 0.65%
Aie UN A MUTT e ATENATTE PRODUCTEUR VALEUR
[P104.3] Rendement du réseau de distribution Délégataire 98.3%
[P105.3] Indice linéaire des volumes non comptés Délégataire -0,43 (m3/jour/km)
[P106.3] Indice linéaire de pertes en réseau Délégataire -0,52 (m3/jour/km)
[P108.3] Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau Collectivité ? 80%
INDICATEURS COMPLEMENTAIRES VEOLIA
SATISFACTION DES USAGERS ET ACCES A L'EAU eue rain VALEUR
Existence d'une mesure de satisfaction clientèle Délégataire nd
Existence d'une Commission consultative des Services Publics à
Délégataire Non Locaux
Existence d'une Commission Fonds Solidarité Logement Délégataire Oui
CERTIFICATION (Aie e fans VALEUR y de P Certification obtenue Obtention de la certification ISO 9001 Délégataire
par l'exploitant
Liaison du service à un laboratoire accrédité Délégataire Oui
$ la donnée indiquée est celle du système d'information du délégataire
* les éléments de calcul connus du délégataire sont fournis dans le corps du présent rapport LA CERTIFICATION DU SERVICE
L'intégralité des périmètres opérationnels de Veolia Eau est certifiée ISO 9001.
100% des activités de VEOLIA Eau sont certifiés ISO 14001.
Veolia Eau a été la première entreprise de l’eau à être certifiée pour la maîtrise des risques sanitaires
(ISO 22000) et à obtenir la triple certification Qualité-Sécurité-Environnement pour un périmètre
d'exploitation.
L'EFFICACITE DE LA PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
Le niveau d'efficacité des services d'eau résulte de l'alliance de l'expertise des Hommes du service de l'eau, du savoir-faire de Veolia Eau et de l'existence d'une véritable démarche de management de la
performance.
En matière de formation, Veolia est la seule entreprise de service en France à disposer de Campus dédiés
à ses métiers. Chaque année, les Campus Veolia dispensent plus de 200 000 heures de formation aux
salariés de l'entreprise,
L'efficacité de la production : les volumes prélevé et produit
> Le volume prélevé
Sans objet
> Les volumes produit et mis en distribution
_Les volumes produit et mis en distribution prennent en compte les volumes acheté et vendu à d'autres
services d’eau potable, le cas échéant :
2008 2009 2010 2011 2012| N/N-1
Volume acheté à d'autres services d'eau potable 1 179 524 |1 041 439 |1 113 005 |1 259 493 |1 282 894 1,9%
Volume mis en distribution (m3) 1179 524 |1 041 439 |1 113 005 |1 259 493 |1 282 894 1,9%
Ÿ Ce chiffre est calculé en pourcentage par rapport au chiffre d’affaires Evolution des volumes produit et acheté à d'autres services d'eau potable
1 400 000
41200 000 +02. 552 cen2 se mmhr aa queradoe aan
1 000 000
om 80000042...
600 0001-00 --
400 0001-
200 000
0
2008 2009 2010 2011 2012
y Volume Produit
mi Volume acheté à d'autres services d'eau pateble
Le volume acheté à d'autres services d’eau potable est détaillé ci-après :
2008| 2009[ 2010[ 2011| 2012] NN : 5
te acheté à d'autres services d'eau potable | L7 cg o41 430 113 005 hasoaes has2soal sex
ISIERG (Fontaines & Craponoz) 1063960] 920566| 991652/1137452l1166164| 2,5% Syndicat de la Dhuy (Communaux) 115564| 120873| 121353] 122041| 116730| 44%
> Bilan mensuel
Le volume introduit et mis en distribution moyen par mois :
Hanvier [Février [Mars [Avril | Mai | Juin Luillet [Août Septembre [Octobre [Novembre [Décembre
[Volume moyen
journalier 3378 | 4457 |3 969 |2 646 |3 881 |3 149 | 3 159 |4 049 3309! 3856 3 266 3 086
lacheté (m3/j)
[Motal (m3/j) 3378| 4457 |3 969 2 646 |3 881 |3 149 | 3 159 |4 049 3309, 3856 3266 3 086
Volume Moyen Journalier (Produit + Acheté)
jan fév mar avr Mai jun jul aoû sep oct nov
M 2010 02011 8 2012 L'efficacité de la distribution : le volume vendu, le volume consommé et leur évolution
> Volume vendu
Le volume veñdu est celui constaté sur les factures émises au cours de l'exercice. Il est égal au volume
consommé autorisé augmenté du volume vendu à d’autres services d'eau potable, après déduction du
volume de service du réseau, des dotations gratuites (dégrèvements pour fuites par exemple) et des
éventuels forfaits de consommation.
Selon la typologie du décret du 2 mai 2007 (rapport sur le prix et la qualité du service), le volume vendu se
décompose ainsi :
2008 2009 2010 2011 2012| N/N-1
Volume vendu selon le décret (m°) 1 137 725 |1 011 266 |1 089 314 |1 248 348 |1 266 445 1,4%
Sous-total volume vendu aux abonnés du service 1137 725 |1 011 266 |1 089 314 |1 248 348 |1 266 445 1,4%
domestique ou assimilé 1111283 | 980 703 |1 084 870 |1 244 224| 162 803
autres que domestique 26442| 30563 4 444 4 124 |1 103 642
La segmentation dans le tableau ci-dessus est fonction du paiement direct ou non de la redevance pollution
à l’Agence de l'Eau ; les abonnés identifiés « autres que domestique » la versent directement à l'Agence de l'Eau.
Une erreur d'affectation des volumes vendus des industriels a été corrigée en 2012.
Par activité, la segmentation est la suivante :
2008 2009 2010 2011 2012
Volume vendu selon le décret (m°) 1137725] 1011266| 1089314| 1248348| 1266445
Sous-total volume vendu aux abonnés du service 1137725] 1011266] 1089314| 1248348| 1266445
Domestiques 148 388 142 985 146 519 156 297
Industriels (redevables directs ou non) 982 370 866 481 934 202 1 103 999
Bâtiments communaux 3 139 680 7 163 3344
Appareils publics 3 828 1120 1 430 2805
Les données 2008 à 2010 proviennent du rapport annuel du délégataire 2010. Nous ne pouvons plus
extraire les données pour 2011.
Le volume consommé par les principaux abonnés ou gros consommateurs figure au tableau suivant :
Volume consommé par les principaux abonnés (m3) 2008 2009 2010 2011 2012| N/N-1
FAURE 2118 1425 850] 1269 357| -719%
Mondial Quartz (redevable direct) 3381
SOITEC Bernin 3 (redevable direct) 116 473 | 103 988 | 102 036 | 112870 | 139544! 23,6%
SOITEC Bernin 1 et 2 (redevable direct) 877 572 | 758 435 | 822 029 | 968 206 | 960717| -0,8% > Volume consommé
Le volume consommé autorisé est la somme du volume comptabilisé (issu des campagnes de relevés de
l'exercice), du volume consommateurs sans comptage (défense incendie, arrosage public, etc...) et du volume de service du réseau (purges, vidanges de biefs, nettoyage des réservoirs, etc...). Il est ramené à
365 jours par un calcul prorata temporis sur la part comptabilisée, en fonction du nombre de jours de
consommation.
De plus, la date des relevés des compteurs vente d’eau par le SIERG et la DHUY est décalée par rapport à la
date de relevés des compteurs abonnés par Véolia eau, relevés qui sont étalés sur plusieurs jours.
2008 2009 2010 2011 2012| N/N-1
(Volume comptabilisé (m3) 1 141 670 |1 012 931 |1 090 352 |1 253 255 |1 259 534 0,5%
Volume de service du réseau (m3) 650 945 841 806 856 6,2%
[Volume consommé autorisé (m3) 1 142 320 |1 013 876 |1 091 193 |1 254 061 |1 260 390 0,5%
Kit de jours de consommation entre 2 relevés 363 362 364 370 366| -11%
[Volume comptabilisé 365 jours (m3) 1 147 898 |1 021 325 |1 093 347 |1 236 319 |1 259534 1,9%
[Molume consommé autorisé 365 jours (m3) 1 148 548 |1 022 270 |1 094 188 |1 237 125 |1 260 390 1,9%
— Synthèse des flux de volumes
1 282 894 m°
J\
z 3 > 1260 390 m 1259534m
x
1 282 894 m° Le rendement de réseau
La performance d'un service ne se mesure plus uniquement en son aptitude à délivrer une eau de qualité
au robinet du client final. La performance du service recoupe également la maîtrise des pertes en eau,
enjeu environnemental d'aujourd'hui et de demain.
Cette préoccupation environnementale et sociétale est irréversible: la réglementation, en prenant en
compte les résolutions du Grenelle de l'Environnement, a récemment évolué pour y répondre en fixant des objectifs de performance des réseaux de distribution d’eau variant de 65 à 85 % selon la taille et les
caractéristiques des Collectivités.
Mesurant la part du volume effectivement utilisé dans le volurne introduit dans le réseau, le rendement
de réseau permet d'apprécier la qualité du réseau et l'efficacité du service de distribution.
Il'importe aux Collectivités d'atteindre les objectifs de rendement fixés par la loi pour éviter de faire peser
sur les consommateurs un surcoût dû aux pénalités — doublement de la redevance pour prélèvement sur
la ressource - prévues par le texte si les plans d'actions rendus nécessaires ne sont pas définis et mis en
œuvre.
Bien que le réseau de la commune de Bernin atteigne les objectifs de rendement règlementaire, Véolia eau a un engagement d'amélioration et de maintien de cet indicateur de preformance dans le cadre des
articles 9.12 et 22 du contrat de délégation de service public: « Le rendement du réseau doit être strictement supérieur à 95%. Le rendement du réseau domestique (hors livraison aux industriels) doit être
strictement supérieur à 92% ». Pour la clause d'application de la pénalité prévue à l'article 22 du contrat de délégation du service public, le rendement sera calculé en moyenne glissante sur les trois dernières
années.
Dans les quelques cas où cela se révèle nécessaire, Veolia Eau propose les plans d'actions permettant
d'atteindre les objectifs réglementaires de rendement, tout en prenant en compte les contraintes dues à
des causes non prévisibles (présence de CVM° par exemple).
2008 2009 2010 2011 2012] N/N-1
Rendement du réseau de distribution (%) (a+8)/(c+D) 974% 98,2% 98,3% 98,2% 98,3% 0,1%
Volume consommé autorisé 365 jours (m3).......A |1 148 548 |1 022 270 |1 094 188 [1 237 125 |1 260 390 1,9%
Volume acheté à d'autres services (m3).......... D |1179 524 |1 041 439 |1 113 005 |1 259 493 |1 282 894 1,9% Selon les prestations assurées dans le cadre du contrat, certains termes de la formule peuvent être sans objet. Ils ne sont alors pas affichés dans le tableau
{A = Volume consommé autorisé 365 jours ; B = Volume vendu à d'autres services ; C = Volume produit ; D = Volume acheté à d'autres services) Calcul effectué selon la circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008
# Chlorure de vinyle monomère Evolution du rendement du réseau de distribution
1 400 000:
É100 1 200 000 --- "2020000" -£ 50
€ 1 000 000 -F80 & È É7o à 800 000 +---EEEEES = œ ë 800 000 Eee 3
0 SO _Eso 3 600 000 En à
> 400000€--- ER -£30 ë
200 000 À. -F20 F10 CE -
: 0 2008
2009 2010 2011 2012
RS; Volume produit + acheté à d'autres services (m3)
EE; Volume consommé autorisé + vendu à d'autres services (m:
——$—— Rendement du réseeu de distribution (3)
> « Sous-rendements »
Volume acheté à d'autres Volume consommé Rendement
services (m°) autorisé 365 jours (m°)
Réseau dans son entier 1 282 894 1 260 390 98,3%
Réseau des Fontaines 1122 228 1 106 636 98,6 %
Réseaux des Communaux 160 666 153 754 957%
et de Craponnoz
Pour le réseau des Fontaines, le volume entrant est le compteur des Fontaines (achat d’eau SIERG). Le
volume consommé correspond à l’ensemble des consommations de Soitec (4 compteurs).
> L'indice linéaire des volumes non comptés et l'indice linéaire de pertes en réseau
| 2008 2009 2010 2011 2012
Indice linéaire des volumes non comptés (m3/km/j)
,14 1; 2,4 2,45 {A-B)/L/1000)/365 Pr, + ”
: Volume mis en distribution {m3)..................,.... 1 179 524 |1 041 439 |1 113 005
|1 259 493 |1 282 894
Volume comptabilisé 365 jours (m3) 1 147 898 |1 021 325 |1 093 347 |1 236 319 |1 259 534
Longueur de canalisation de distribution (ml) ............. 25744! 25744| 27549] 26091| 26084
2008 2009 2010 2011 2012
Indice linéaire de pertes en réseau (m3/km/j) (A- B)/(L/1000)/365
3,30 2,04 1,87 2,35 2,36
Volume mis en distribution (m3)....................... 1 179 524 |1 041 439 |1 113 005 |1 259 493 |1 282 894
Volume consommé autorisé 365 jours (m3).............. B |1148 548 |1 022 270 |1 094 188 |1 237 125 |1 260 390
Longueur de canalisation de distribution (ml)............. 25744| 25744] 27549| 26091| 26084 2.4. La qualité de l’eau produite
et distribuée
La qualité de l’eau, et notamment celle à disposition des clients du service, est une priorité
absolue pour la commune de Bernin et Veolia Eau, car elle est un enjeu de santé publique.
Sur tous les services qui lui sont confiés, Veolia Eau complète le contrôle réglementaire réalisé
par l’Agence Régionale de Santé (ARS) par un plan d’autocontrôle de la qualité de l'eau sur la
ressource et sur l’eau produite et distribuée. Les prélèvements sont réalisés sur les points de
captage, dans les usines de production d'eau potable et sur le réseau de distribution jusqu’au
robinet du consommateur. Les analyses effectuées sur ces prélèvements concernent l’ensemble
des paramètres réglementaires microbiologiques et physicochimiques.
La qualité de l’eau produite et distribuée est évaluée au regard des limites de qualité et des
références de qualité définies par la réglementation :
& les limites de qualité visent les paramètres susceptibles de générer des risques immédiats
ou à plus long terme pour la santé du consommateur ;
* les références de qualité sont des valeurs indicatives établies à des fins de suivi des
installations de production et de distribution d'eau potable; un dépassement ne traduit
pas forcément un risque sanitaire pour le consommateur mais implique des actions
correctives.
LA RESSOURCE
Le tableau suivant présente le nombre de résultats d'analyses obtenus sur la ressource de Craponnoz :
Contrôle Sanitaire Surveillance par le Délégataire
, Nb de résultats : Nb de résultats Nb total de résultats naiyses Conformes NP total de résultats d'analyses Conformes d'analyses d'analyses
Microbiologique 0 - 5 5
Physico-chimique 0 « 2 2
NB : La ressource de Craponnoz dessert uniquement le château de Craponnoz. L'EAU PRODUITE ET DISTRIBUEE
Le tableau suivant présente en détail les résultats d'analyse et leur conformité en distinguant les
paramètres soumis à « Limite de Qualité » des paramètres soumis à « Référence de Qualité ».’ :
Contrôle Sanitaire Surveillance par le Délégataire
Nb total ss sh
de Fonformitéaux Hmites Nb total de Conformité aux Limites / À [Respect des o Lea résultats à résultats Respect des Références . Références ,
d'analyses d'analyses
Paramètres soumis à Limite de Qualité
Microbiologique 32 32 52 52
Physico-chimique 20 20 0 -
Paramètres soumis à Référence de Qualité
Microbiologique 48 48 78 78
Physico-chimique 102 102 46 46
Autres paramètres analysés
Microbiologique 0
Physico-chimique 74
Ci-après un extrait de quelques paramètres physicochimiques représentatifs :
Contrôle Sanitaire et Surveillance par le Délégataire
Nombre total de Conformes aux Limites ou
résultats d'analyses sx Références de Type de seuil Qualité
Turbidité 24 24 Limite et Référence de qualité
Fer total 3 2 Référence de qualité
Détail des non-conformités par rapport aux limites de qualité :
Nb de non- Nb de non- Nb Nb
conformités conformités d'analyses d'analyses
Contrôle Surveillance Contrôle Surveillance
Valeur du
Paramètres mini maxi seuil et
4 ste : LL ns : unité Sanitaire Délégataire Sanitaire Délégataire
- Tous les résultats sont conformes
Détail des non-conformités par rapport aux références de qualité :
Nb de non- Nb de non- Nb Nb Ras ds : ï Valeur du
; + à conformités conformités d'analyses d'analyses $ Paramètres mini maxi £ À È seuil et
Contrôle Surveillance Contrôle Surveillance unité
Sanitaire Délégataire Sanitaire Délégataire
Tous les résultats sont conformes
Attention, tous les paramètres analysés ne sont pas forcément soumis à limite ou à référence de qualité, Chaque non-conformité bactériologique décelée sur le réseau de distribution ou au réservoir, par le
laboratoire agréé de l'Agence Régionale de Santé ou par le laboratoire d'autocontrôle Veolia Eau, fait
l'objet d’une attention particulière avec visite sur site, mise en place d’un traitement « chlore-choc » et
d’un prélèvement de contrôle pour lever la non-conformité dans les plus bref délais.
Les non-conformités récurrentes font l’objet de propositions à la Collectivité pour l'amélioration ou la
création de filières de traitement.
L'EVOLUTION DE LA QUALITE DE L'EAU
Les indicateurs de conformité des prélèvements réalisés au titre du contrôle sanitaire, par rapport aux
limites de qualité, concernent les paramètres microbiologiques [P101.1] et physico-chimiques [P102.1]. ils
sont transmis à la Collectivité par l'ARS*, A titre indicatif, les taux de conformité issus des systèmes
d'informations de Véolia eau”, sur la base des prélèvements incluant au moins un paramètre soumis à une
limite de qualité, sont les suivants :
Paramètres microbiologiques 2008 2009 2010 2011 2012
[Taux de conformité microbiologique 95,45 % | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | 100,0%
Nombre de prélèvements conformes 21 16 16 16 16
Nombre de prélèvements non conformes 1 0 0 0 0
Nombre total de prélèvements 22 16 16 16 16
Paramètres physico-chimique 2008 2009 2010 2011 2012
[Taux de conformité physico-chimique 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 %
Nombre de prélèvements conformes 2 2 16 2 2
Nombre de prélèvements non conformes 0 0 0 0 0
Nombre total de prélèvements 2 2 16 2 2
Un prélèvement est déclaré non-conforme si au moins un des paramètres le constituant est non-conforme à une limite de qualité.
La présence de Chlorure de Vinyle Monomère (CVM), au-delà de la limite de qualité (0,5ug/L)., a été
détectée sur quelques réseaux de distribution d'eau sur le territoire national. Cette présence peut être
due à la migration de CVM vers l'eau distribuée, à partir des canalisations en PVC fabriquées avant 1980.
Ce phénomène de migration ne survient pas de façon systématique et n'est pas permanent. En effet, le
CVM n'est pas automatiquement présent dans l'eau acheminée par ce type de canalisation en PVC.
Compte tenu de la complexité de ce phénomène, Veolia Eau a déployé un plan national de surveillance de
ce paramètre sur les exploitations présentant un linéaire important de réseaux en PVC. En cas de
dépassement de la limite de qualité, des mesures de gestion sont mises en place, en liaison avec les ARS,
pour permettre un retour rapide à la normale et lorsque cela est nécessaire des investigations
complémentaires sont menées.
Un groupe de travail dédié à été mis en place par la Direction Générale de la Santé (DGS) en 2010. Ce
groupe de travail, auquel Veolia Eau participe, est destiné à permettre une mise en commun des
expériences et un échange d'informations sur ce sujet.
Une seule antenne en PVC diamètre 60 mm posée avant 1980 et d’une longueur de 42 m est présente sur le
réseau de distribution de la Commune de Bernin. Cette antenne est implantée sous chemin privé, au point
bas du chemin du Bas bernin et ne dessert que 5 à 6 habitations.
8 Agence Régionale de Santé
9 ME + a " ats à base de calcul
différente de celle des ARS, qui prennent en compte au dénominateur l'ensemble des prélèvements, y compris ceux dont les
paramètres ne sont soumis qu'à référence de qualité 2.5. Les services aux clients
Veolia Eau propose une relation multiple aux clients du service de l'eau : des outils multicanaux
sont mis en place, permettant d'offrir plus de conseils, plus d'informations et aussi plus de
réactivité dans le cas de situations exceptionnelles. Par exemple, toute interruption importante
du service de l’eau donne lieu à une information téléphonique des habitants concernés : au
préalable dans le cas d'interventions programmées, sous 2 heures lorsqu'il s’agit d’interruptions
accidentelles.
Ces actions complètent les services déjà proposés aux clients : l'accueil de proximité, le Centre
Service Clients, le choix des différents modes de paiement, les propositions de rendez-vous dans
une plage horaire définie et limitée à 2 heures, etc...
LES CHIFFRES CLES DU SERVICE
> Les abonnés du service
Le nombre d'abonnés (clients) par catégorie constaté au 31 décembre 2012, au sens du décret du 2 mai 2007, et le nombre d'habitants desservis [D 101.0] figurent dans le tableau suivant :
2008 2009 2010 2011 2012! N/N-1
Nombre total d'abonnés (clients) 1195 1207 1219 1231 1245 1,1%
domestiques ou assimilés 1194 1205 1217 1230 1 243 1,1%
autres que domestique 0 1 1 1 21 100,0%
autres services d'eau potable 1 1 1 0 0 0,0%
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 3079| 3079| 3090| 3104| 3088| -0,5%
Les 2 clients autres que domestiques correspondent à SOITEC 1 + 2 et SOITEC 3.
> Les principaux indicateurs de la gestion clientèle
2008 2009 2010 2011 2012] N/N-1
Nombre d'interventions avec déplacement chez le client 249 424 328 320 160| -50,0%
Nombre annuel de demandes d'abonnement 62 90 78 72 71| -1,4%
Taux de clients mensualisés 198%| 211%| 218%| 22,5%| 229% 1,8%
Taux de mutation 54% 78% 6,7% 6,1% 60%| -1,6% LA SATISFACTION DES CLIENTS
Pour adapter les services proposés aux abonnés et aux habitants, Veolia Eau réalise un baromètre
semestriel de satisfaction.
Ce baromètre porte à la fois sur :
la qualité de l'eau ;
la qualité de la relation avec l’abonné : accueil par les conseillers du Centre Service Clients, par ceux
de l'agence de proximité ;
la disponibilité et la ponctualité des équipes d'intervention chez les clients (respect des plages de
rendez-vous) ;
la qualité de l'information écrite adressée aux abonnés :
la qualité des travaux réalisés (travaux de branchements notamment).
Les résultats pour notre Région en décembre 2012 sont :
2012
Satisfaction globale 82
La continuité de service 95
La qualité de l’eau distribuée 84
Le niveau de prix facturé 41
La qualité du service client offert aux abonnés 79
Le traitement des nouveaux abonnements 89
L'information délivrée aux abonnés 74
Des indicateurs de performance permettent d'évaluer de manière objective la qualité du service rendu au
client :
è
è
Taux d'interruption du service de l’eau : 0,80/1000 abonnés
Taux de réclamations écrites : 0,00/1000 abonnés
> Le taux de respect d'ouverture des branchements
2008 2009 2010 2011 2012
[Taux de respect du délai d'ouverture des branchements 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 %
Délai maximal d'ouverture des branchements (jours) 1 1 1 1 £
Nombre total de branchements ouverts 62 90 78 72 71
Nombre de branchements ouverts dans le délai 62 90 78 72 71
> Les interruptions non programmées du service public de l’eau
La continuité du service public est un élément majeur de satisfaction des habitants.
Veolia Eau assure une information téléphonique des habitants en cas d'interruption du service
programmée (travaux de renouvellement) ou non programmée (réparation de fuite notamment), ainsi
qu'une distribution de courriers d'information.
En 2012, le taux d'interruption de service pour votre service est de 0,80/1000 abonnés.
2008 2009 2010 2011 2012
Nombre d'abonnés (clients) 1195 1207 1219 1231] 1245 Une valeur approchée du taux d’occurrence des interruptions de service non programmées est présentée
dans le tableau suivant. Veolia Eau calcule cet indicateur en prenant au numérateur le nombre de fuites réparées. La valeur obtenue est une valeur par excès dans la mesure où toutes les réparations de fuites ne
font pas l’objet d'une coupure ou d’une coupure non programmée.
2008 2009 2010 2011 2012
[Taux d'interruption du service inférieur à (Unité/1000 abonnés) 0,00 2,49 0,00 0,81 0,80
LA CHARTE « EAU + »
Veolia Eau formalise ses engagements de service auprès des abonnés du service public dans une Charte.
Cette charte regroupe les 8 engagements pris par Veolia Eau pour apporter chaque jour aux habitants un
service de qualité.
En cas de non-respect de la Charte, Veolia Eau offre à l'abonné l'équivalent en euros de 10m° d’eau. 3. LA VALORISATION DES RESSOURCES
3.1. La protection des ressources en eau
La mise en place de périmètres de protection et leur surveillance est indispensable à la
protection de la ressource en eau. Ces périmètres constituent le principal moyen permettant
d'éviter la contamination de cette ressource par des pollutions accidentelles ou diffuses. L'indice
d'avancement de la démarche de protection de la ressource du service permet d'évaluer ce
processus.
2008 2009 2010 2011 2012
Indice d'avancement de la démarche de protection de la ressource 80% 80% 80% 80% 80%
L'Agence Régionale de Santé est le service instructeur des mises en conformité des périmètres de
protection des captages pour l’ensemble du Département.
La valeur de l'indicateur d'avancement de la protection de la ressource en eau est fixée comme suit :
0 % aucune action
20 % étude environnementale et hydrogéologique en cours
40 % avis de l’hydrogéologue rendu
50 % dossier déposé en Préfecture
60 % arrêté préfectoral notifié
80 % arrêté préfectoral mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés)
100 % arrêté préfectoral complètement mise en œuvre (personne mandatée pour suivre les périmètres protégés et procédure mise en œuvre) et suivi régulier du périmètre avec relevé des infractions
éventuelles.
Pour chaque installation de production, cet indice se décompose de la façon suivante :
Indice d'avancement de la démarche de protection de la ressource
pour chaque achat à un autre service d'eau potable
ISIERG 80% 80% 80% 80% 80%
Syndicat de la Dhuy 80% 80% 80% 80% 80%
2008 2009 2010 2011 2012 3.2. L'énergie
Veolia Eau travaille en continu sur la performance énergétique des installations, notamment en
favorisant le recours aux énergies renouvelables. La performance énergétique des équipements
est prise en compte dans leur renouvellement. Veolia Eau contribue ainsi à la réduction des
consommations d'énergie et à la limitation des émissions de gaz à effet de serre.
> Bilan énergétique du patrimoine
2008 2009 2010 2011 2012! N/N-1
Energie relevée consommée (kWh) 1500| 2002 1750| 4884] 1400| -71,3%
[Surpresseur 1 500 2 002 1750| 4884 1400! -71,3%
> Bilan énergétique détaillé du patrimoine
Le tableau détaillé se trouve en Annexe.
> La consommation de réactifs 3.3. La valorisation des déchets liés
au service
Les déchets liés à l’activité du service sont gérés suivant des filières respectueuses de
l'environnement. Le recyclage des matériaux est systématiquement privilégié.
Sernin {sau) 2012 Page 33