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Arrêté - CHEMIN 4282 1499089909
Document publié le Mardi 6 septembre 2016 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Arrêté - CHEMIN 4282 1499089909)
Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Guerre en Ukraine,
COMMUNE DE
Dernin
Arrêté N°2016/ST/081
Modifiant les horaires d'extinction de l'éclairage public
de l’arrêté n°2014/ST/078
Le maire de la ville de Bernin,
Vu l'article L2212-1 du code général des collectivités territoriales qui indique qu'il appartient au maire de prendre les dispositions nécessaires pour faire cesser les nuisances
excessives dues à l'intensité lumineuse de l'éclairage public,
Vu l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales qui indique que l'éclairage public relève des pouvoirs de police du maire et qu'il dispose à ce titre de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation, Considérant qu'une mesure d'extinction nocturne de l'éclairage public permettrait de : - répondre à l’un des objectifs du Grenelle de l'Environnement,
- réaliser des économies d'énergie et une économie financière, - limiter la pollution lumineuse,
- préserver l'équilibre de la vie des animaux dont les insectes pour lesquels cette lumière
est la deuxième cause de mortalité.
Considérant qu’à certaines heures, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité
absolue,
ARRÊTE
Article 1 :
A compter du 1®' octobre prochain, les horaires de l'extinction de l'éclairage public nocturne des postes de commandes énumérés ci-dessous (nom du poste, lieu d'implantation et chemins concernés) sont modifiés :
Poste Coralines sur le chemin des coralines (chemin des Coralines, une partie du chemin de Passe Quatre, une partie du chemin des Casernes, lotissement Les Fontaines et
lotissement L'Eygana) ;
Poste Revoleys dans le lotissement les Revoleys (lotissement les Revoleys) ;
Poste Veyrie sur le chemin de Pré Figarou (chemin de Pré Figarou, parking et voirie) ;
Poste Bachasson, Les Michellières et le Village (chemin des Vergers, chemin des
Michellières et lotissement Bachasson) ;
Poste Magaronne sur le chemin des Communaux (allée de la Dauphine, chemins du Ballois et des communaux) ;
Poste Varvoux sur le chemin des Battelières (une partie du chemin du Vivier et le chemin des Battelières) ; i
Poste Vigneraie dans le lotissement la Vigneraie (chemin du Varvoux) :
Poste Renzetti sur le chemin de Champ Jaillet (chemin de la Caillate, une partie du chemin
du Ballois et le chemin de Champ Jaillet) ;
Poste Champ Bertin sur le chemin du Capiton (lotissement les Hauts de Bernin, chemin de la Rousse, une partie du chemin du Ballois et le chemin du Capiton) ;
Poste Prieuré sur le chemin de Bois Claret (chemin des Ecoutoux, chemin du Prieuré et chemin de Bois Claret) ;
Poste Franques sur le chemin des Franques (une partie du chemin de Bois Claret et le
chemin des Franques) ;
Poste Chantecime sur le chemin des Catières (chemin des Catières) ;
Poste ZI 1 sur le chemin du Teura (une partie du chemin du Teura) ;
Poste ZI 2 sur l'impasse du Teura (impasse du Teura) ;
Poste Cave sur le chemin de la Cave (une partie du chemin de la Cave, une partie du
chemin de la Proula) ;
Poste Cimetière sur le chemin de la gare (une partie du chemin de la Proula, place des Droits de l'Homme, chemin du Bas Bernin, chemin du Puits et chemin de la Gare) ; Poste Craponoz sur le chemin de chemin de Craponoz (chemin de Craponoz, impasse de Brondière et Brondière) ;
Poste Parc technologique sur le chemin des Franques (tous le chemin des Fontaines) ;
Poste Bas Bernin sur le chemin de Passe Quatre (chemin de Passe Quatre jusqu'au
chemin de la Cote, chemin du Clot y compris parkings tennis couverts et Le Cube et une
partie du chemin de la Cave) :
Poste Grandes Terres sur le chemin des Casernes (une partie du chemin des Casernes,
une partie du chemin des Maréchales, et une partie du chemin du Teura).
Article 2 :
Sont réglementées les heures de coupure de l'éclairage public dans les quartiers cités à l'article 1. Pour un éclairage public nécessaire, suffisant et durable, celui-ci pourra être
interrompu aux heures suivantes :
de 00h00 à 06h00 du lundi au vendredi et le dimanche :;
et de 01h30 à 06h00 le samedi.
Article 3 :
La Route Départementale 1090 restera allumée en flux réduit la nuit.
Article 4 :
Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera : - affiché,
- publié,
- inscrit sur le registre des arrêtés de la commune.
Fait à Bernin, le 6 septembre 2016
Cécile Rocca,
Maire de Bernin
Le maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication