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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 084 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 084 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Agriculture et alimentation,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2024-084
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2024 Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / Économie
Agricole
71-2024-03-01-00002 - Arrêté portant nomination des membres du comité
départemental d'expertise du département de Saône-et-Loire (2 pages) Page 3
71-2024-03-05-00002 - Arrêté portant sur la nomination des membres de la
formation spécialisée GAEC de la Commission départementale
d'orientation de l'agriculture (4 pages) Page 6
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
71-2024-03-22-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages
et des sites (12 pages) Page 11
Sous-préfecture d'Autun /
71-2024-03-08-00002 - ST GERVAIS SUR COUCHES (2 pages) Page 24
71-2024-03-08-00001 - ST PRIX EN MORVAN (2 pages) Page 27
2 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2024-03-01-00002
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-03-01-00002 - Arrêté portant nomination des membres du comité départemental d'expertise du département de Saône-et-Loire 3 z Direction Départementale
PREFET des Territoires DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél : 03 85 21 86 92 / a «
ddt-ecoagri-gcee@saone-et-loire.gouv.fr Le préfet de Saône-et-Loire, chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant nomination des membres du comité départemental d'expertise
du département de Saône-et-Loire
Vu l'article L361-1 du Code rural organisant un régime de garantie contre les calamités
agricoles,
Vu les articles D361-1 à 14 du Code rural, et notamment l'article D361-13,
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY en qualité
de préfet de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2017-09-11-002 du 12 octobre 2020 portant nomination des
membres du comité départemental d'expertise du département de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2019-03-15 du 15 mars 2019 portant habilitation
d'organisations syndicales d'exploitants agricoles,
Considérant les propositions de désignation présentées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles de Saône-et-Loire et les organismes spécialisés,
Sur la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1: sont nommés membres du comité départemental d'expertise pour une durée
de 3 ans:
1. le préfet ou son représentant, président du comité,
2. le directeur départemental des finances publiques ou son représentant,
3. le directeur départemental des territoires ou son représentant,
4. le président de la chambre d'agriculture ou son représentant,
37 boulevard Henri Dunant — CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-03-01-00002 - Arrêté portant nomination des membres du comité départemental d'expertise du département de Saône-et-Loire 4 5. M. Régis Tetu, 12 rue de la République - 71150 Fontaines
représentant le crédit agricole,
6. M. Pierre Villard, « Châtel Vilain » - 71120 Champlecy
représentant la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de
Saône-et-Loire (FDSEA71),
7. M. Julien QUELIN, la motte — 71600 Varenne -saint-Germain
représentant les Jeunes agriculteurs de Saône-et-Loire (JA71),
8. Mme Stéphanie Desvignes, 22 route de Fraize - 71140 Vitry-sur-Loire
représentant la coordination rurale de Saône-et-Loire,
9. M. Jean-Philippe Marotte, 10 bis, avenue de l'Agent Sarre - 92700 Colombes représentant la fédération française des assureurs (FFA),
10. M. Luc Chevalier, 200 chemin des Combes - 71850 Charnay-lès-Mâcon
représentant les caisses de réassurance mutuelles agricoles,
11. M. Alex Grozellier, le Bourg - 71250 Blanot
représentant la confédération paysanne de Saône-et-Loire
Article 2 : sont nommés suppléants des membres du comité :
1. suppléant du n°5 : M. David Berthet
2. suppléants du n°6 : M. Christian Bajard et M. Patrice Fortune
3. suppléant du n°7 : M.Arnaud DUPONT
4. suppléant du n° 8 : Mme Nicole Favre
5. suppléant du n°9 : Pas de suppléant désigné
6. suppléant du n°10 : M. Frédéric Bernard
7. suppléant du n° 11 : M. Julien Frappa
Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture et M. le directeur départemental
des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-
Loire.
— 1 MARS 2024
Le préfet,
TT
Yves SÉGUY
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-03-01-00002 - Arrêté portant nomination des membres du comité départemental d'expertise du département de Saône-et-Loire 5 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2024-03-05-00002
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-03-05-00002 - Arrêté portant sur la nomination des membres de la formation spécialisée GAEC de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture 6 E . Direction Départementale PREFET des Territoires
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél : 03 85 21 86 92 , h |
ddt-ecoagri-gcee@saone-et-loire.gouv.fr Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant sur la nomination des membres de la formation spécialisée GAEC de la
Commission départementale d'orientation de l’agriculture
Vu la loi n° 62-917 du 8 août 1962 relative aux Groupements Agricoles d'Exploitation en
Commun (GAEC) ;
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la
forêt réformant la procédure d'agrément et au fonctionnement des GAEC, placée sous la
décision souveraine du préfet ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.323-11, L.323-12, L.323-
16, R.313-1 à R.313-6, R.313-7-1 et R.313-7-2 ;
Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément
des groupements agricoles d'exploitation en commun ;
Vu le décret n°2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement
agricole d'exploitation en commun ;
Vu le décret n° 78-704 du 3juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier
1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil ;
Vu le décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre Il du titre II de
la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 et relatif à l'accusé de réception des demandes
présentées aux autorités administratives ;
Vu le décret no 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2014-1297 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai
de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II
de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations (ministère de l’agriculture, de l'agroalimentaire et
de la forêt);
37 boulevard Henri Dunant - CS 80140
71040 MACON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-03-05-00002 - Arrêté portant sur la nomination des membres de la formation spécialisée GAEC de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture 7 Vu le décret n° 04-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services dans les régions et les départements,
Vu la Circulaire DGPAAT/SDEA/2014-1051 relative aux nouveaux critères d'application du
principe de transparence économique aux groupements agricoles d'exploitation en com-
mun (GAEC) totaux pour l'accès à certaines aides de la politique agricole commune (PAC) :
aides du 1° pilier et indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN) ;
Vu la Circulaire DGPAAT/SDEA/2014-1055 relative au champ d'application des activités
agricoles exercées par les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) totaux
ou partiels et incidences juridiques en matière d'activité externalisée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2019-03-15-003 du 15 mars 2019 portant habilitation
d'organisations syndicales d'exploitants agricoles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 06-2223 du 31 juillet 2006 instituant les sections de la
Commission départementale d'orientation de l'agriculture ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2020-09-11-003 du 11 septembre 2020 portant modification
des membres des sections de la Commission départementale d'orientation de
l'agriculture ;
Vu les propositions de désignation de représentants :
- des organisations syndicales d'exploitants agricoles membres de la Commission
Départementale d'Orientation Agricole ;
— de l'Association Nationale des Sociétés et Groupements Agricoles pour l'Exploitation en
Commun;
Vu l'avis de M. le directeur départemental des territoires,
Sur la proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1: La formation spécialisée de la commission d'orientation pour l'agriculture
exerçant des attributions consultatives pour les décisions individuelles relatives aux
groupements agricoles d'exploitation en commun, est composée, sous la présidence de M.
le Préfet ou de son représentant, comme suit :
Membres de droit ;
. Trois représentants de la direction départementale des territoires,
chargés de l’agriculture compétents dans le ressort de la commission ;
Membres désignés par les organisations professionnelles :
Titulaires FODSEA/IA
° M. Cédric TISSOT - 15 route de la Verne 71370 BAUDRIERES.
Suppléants FDSEA/IA
e M. DUPONT Arnaud - Busseuil 71600 POISSON
Titulaire Confédération paysanne :
. M. RAVAT Nicolas - la Grange Gaulle 71290 LOISY
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-03-05-00002 - Arrêté portant sur la nomination des membres de la formation spécialisée GAEC de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture 8 Suppléant
e Adele TRUEBLOOD -8 rue du Portail 71270 TORPES
Membres désignés par l'association nationale des sociétés et groupements
agricoles pour l'exploitation en commun:
Titulaire
e M. Christophe CARRY- 65, La Vieille Route 71400 AUXY.
Suppléant
e Pierre-Yves DESCOURS - 8, rue de l'Hôpital 71250 SALORNAY SUR GUYE
Article 2 : Les membres sont nommés pour une durée de 3 ans à compter de la date du
présent arrêté.
Article 3 : Le président peut, avec l'accord de la formation spécialisée, inviter à assister
avec voix consultative aux délibérations de celle-ci toute personne dont l'avis paraît utile,
compte tenu de son expertise en matière de gestion et de fonctionnement des
exploitations agricoles.
Article 4 : Le secrétariat de la formation spécialisée de la commission d'orientation pour
l'agriculture exerçant des attributions consultatives pour les décisions individuelles
relatives aux groupements agricoles d'exploitation en commun est assuré par la Direction
départementale des territoires de Saône-et-Loire.
Article 5 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire et M le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Mâcon,
le O5 MARS 2024
Le préfet
A
Yves SÉGUY
37 boulevard Henri Dunant - CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-03-05-00002 - Arrêté portant sur la nomination des membres de la formation spécialisée GAEC de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture 9 :, 123942
PNEU
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-03-05-00002 - Arrêté portant sur la nomination des membres de la formation spécialisée GAEC de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture 10 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-03-22-00003
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-03-22-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 11 EX
PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE SAONE-ET-LOIRE et de la légalité
Fraternité
Bureau de la réglementation
et des élections
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté préfectoral portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
N° 71-2024-03-22-00003
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L341-16, R 34116 à R 341-25 et R 181-39 ;
Vu la candidature reçue par mail le 19 janvier 2024 de M. Ivan GIRARDOT, directeur de la société SODIFALUX, en remplacement de M. Fabrice PROTOY :
Vu la candidature reçue par mail le 9 février 2024 de Mme Marion FERHAT, déléguée générale de FESPA
France, en remplacement de Mme Gwenaëlle GIL-PAILLEUX ;
VU la candidature reçue par mail le 19 mars 2024 de M. Jérôme BRISSON, directeur de la société Phénix
Groupe, en remplacement de M. Thierry BERLANDA ; .
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE
ARTICLE 1 : La commission départementale de la nature, des paysages et des sites, présidée par le
préfet ou son représentant, est constituée de quatre collèges composés de la manière suivante:
1 - Représentants des services de l'Etat:
- Un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement,
. deux représentants de la direction départementale des territoires,
. Un représentant de la direction départementale de la protection des populations,
. Un représentant de l’unité départementale de l'architecture et du patrimoine,
. Un représentant de l'unité interdépartementale de la direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon Cedex 9
Tél : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire. gouv.fr
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-03-22-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 12 2 - Représentants des collectivités territoriales:
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Catherine AMIOT, conseillère Mme Françoise VAILLANT: : conseillère départementale du canton d'Autun-1 départementale du canton de Chalon-sur-Saône-3
Mme Elisabeth ROBLOT, conseillère M. Carine LALANNE, conseillère départementale départementale du canton d'Ouroux-sur-Saône du canton d'Hurigny
M. Jean-Marc HIPPOLYTE, conseiller M. Frédéric CANNARD, conseiller départemental
départemental du canton du Creusot-2 du canton de Cuiseaux
Mme Marie-Thérèse DREVET, maire de Montbellet M. Emmanuel REY, maire de Le Rousset Marizy
M. Gérard BUONO, maire d'igé M. Kader ATTEYE, maire de Morey
M. Jean-Claude LAPIERRE, vice-président de Non désigné Mâconnais Beaujolais Agglomération
3 — Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de la protection des sites ou du cadre
de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et, le cas échéant, de
représentants des organisations agricoles et sylvicoles:
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Denis LAFOND, association de protection du M. Philippe LAPRAY, association de protection du Val Lamartinien et du site de Cluny Val Lamartinien et du site de Cluny
M. Joël MINOIS, association ornithologique et |M. Patrice NOTTEGHEM, association
mammalogique de Saône-et-Loire ornithologique et mammalogique de Saône-et-
Loire
M. Jean UNTERMAIER, comité départemental de M.Jacques MARINIER, comité départemental de
protection de la nature protection de fa nature
Mme Françoise BUSSY-TROMBERT, Autun Morvan M. Thierry PEYRTON, fédération départementale
Ecologie des chasseurs de Saône-et-Loire
M. Jean-Pierre COLAS, chambre d'agriculture M. Samuel CHANUSSOT, chambre d'agriculture
M. Bruno BORDE, centre régional de la propriété Non désigné
forestière
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-03-22-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 13 4 - Personnes compétentes dans les domaines concernés par chaque formation spécialisée:
M. Emmanuel FAROCHE, TRMC Mme Myriam PELTIER, Carrières Bourgogne Sud
M. Stéphane VAUQUELIN, société Clear Channel M. Xavier FRANCOISE, société Clear Channel | France France
| M. Eric SANCHEZ, aquariophilie Non désigné
M... Renaud MILLARD, inspecteur de!M. Emmanuel BONNEFOY, inspecteur de
l'environnement au service départemental de | l'environnement au service départemental de!
l'office français de la biodiversité l'office français de la biodiversité
4 L
Mme Laurence PROD'HOMME, directrice du CAUE |Mme Emmanuelle LIMARE, ingénieur paysagiste | 71
CAVE 71
|
M. Thierry PATAY, technicien de l’environnement, |M. Aurélien LACONDEMINE, inspecteur de!
office français de la biodiversité (ex: office l'environnement, office français de la biodiversité |
national de la chasse et de la faune sauvage) (ex : office national de la chasse et de la faune
sauvage) |
je —
|
ARTICLE 2 : La formation spécialisée « de la NATURE », présidée par le Préfet ou son représentant, est
composée de :
1er collège : représentants des services de l'Etat (4 membres)
- Un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
- Un représentant de la direction départementale des territoires,
- Un représentant de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine,
- Un représentant de la direction départementale de la protection des populations,
2ème collège : représentants d'élus des collectivités territoriales (4 membres)
TITULAIRES SUPPLEANTS |
Mme Catherine AMIOT, conseillère | Mme Elisabeth ROBLOT, conseillère
départementale du canton d'Autun-1 |Sépartementale du canton d'Ouroux-sur-Saône
M. Frédéric BROCHOT, conseiller départemental |M. Hervé REYNAUD), conseiller départemental du
du canton d'Autun- canton de Mâcon-2
(M. Emmanuel REY, maire de Le Rousset Marizy M Roger BURTIN, maire de Mary
M. Gérard BUONO), maire d'Igé | M. Kader ATTEYE, maire de Morey | |
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-03-22-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 14 3ème collège : (4 membres) - Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection
des sites, du cadre de vie
M. Patrice NOTTEGHEM, association | M. Nicolas TERREL,chef du pôle milieux naturels à ornithologique et mammalogique de Saëne-et-|l'EPTB Saône et Doubs Loire
Associations agréées en matière de protection de l'environnement
Mme Odile PANNE-BERNARD, comité M. Thierry PEYRTON, fédération départementale
départemental de protection de la nature des chasseurs de Saône-et-Loire
Organisations agricoles et sylvicoles
M. Jean-Pierre COLAS, chambre d'agriculture M. Samuel CHANUSSOT, chambre d'agriculture
M. Bruno BORDE, CRPF [Non désigné
4ème collège : personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi
que des milieux naturels (4 membres)
M. Renaud MILLARD, inspecteur de M. Emmanuel BONNEFOY, inspecteur de
l'environnement au service départemental de l'environnement au service départemental de
l'office français de la biodiversité l'office français de la biodiversité
M. Bertrand BARRE, Chargé de mission Natura M. Alain DESBROSSES, ingénieur écologue
2000 |
M. Hervé BOUARD, ingénieur écologue M. Samy MEZANI, ornithologue, mammalogiate, écologue | |
M. Olivier BARDET, directeur de l'antenne M. Nicolas VARANGUIN, chargé de mission
Bourgogne du conservatoire botanique national scientifique à la société d'histoire naturelle
du bassin parisien d'Autun
Lorsque la formation se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000, le
Préfet peut inviter des représentants d'organismes consulaires et des activités présentes sur les sites
Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives, à y participer, sans
voix délibérative.
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-03-22-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 15 ARTICLE 3 : La formation spécialisée « des SITES et PAYSAGES », présidée par le Préfet ou son
représentant, est composée de:
1er collège : représentants des services de l'Etat (4 membres)
- Un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
- deux représentants de la directrice départementale des territoires, |
- Un représentant de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine,
2ème collège : représentants d'élus des collectivités territoriales (4 membres)
TITULAIRES EE SUPPLEANTS
| : D _ |
Mme Catherine AMIOT, conseillère | Mme Elisabeth ROBLOT, conseillère
départementale du canton d'Autun-1 départementale du canton d'Ouroux-sur-Saône
[l —
f —_—
M. Frédéric BROCHOT, conseiller départemental M. Hervé REYNAUD, conseiller départemental du
du canton d'Autun-1 |santon de Mâcon-2
Mme Marie Thérèse DREVET, maire de Montbellet | M. Emmanuel REY. maire de Marizy
M. François BONNETAIN, maire de La Vineuse-sur- M. Jean ESCALIER, adjoint au maire de Saint-
Frégande Germain-en-Brionnais
3ème collège : (4 membres)
Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites, du cadre de vie
= _—_— — D
M. Patrice NOTTEGHEM, association |non désigné
ornithologique et mammalogique de Saône-et-
Loire
|
Associations agréées en matière de protection de l'environnement
M. Denis LAFOND, association de protection du M. Philippe LAPRAY, association de protection du
Val Lamartinien et du site de Cluny Val Lamartinien et du site de Cluny
|
Mme Françoise BUSSY-TROMBERT, Autun Morvan M. Jean GRIZARD, comité départemental de
Ecologie Protection de lä nature
: = |
Organisations agricoles et sylvicoles
M. Bruno BORDE, CRPF M. Luc JEANNIN, chambre d'agriculture
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-03-22-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 16 4ème collège : personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,
d'architecture et d'environnement (4 membres)
Mme Laurence PROD'HÔOMME, directrice du CAUE | Mme Emmanuelle LIMARE, ingénieur paysagiste 71 CAUE 71
M. Robert DE CREMIERS, Vieilles Maisons |M. Bernard de LOISY, Sites et Monuments Françaises
M. Franck RICHARD, conseiller en aménagement |M. Christophe GUILLON, conseiller en rural aménagement rural |
M. Jean MICHEL, géographe non désigné .
Cette composition vaut pour les dossiers éoliens instruits selon des procédures antérieures à
l'expérimentation unique et pour les dossiers déposés entre le 1° mars et le 30 juin 2017 au titre des
dispositions transitoires de l'ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 (5a de l'article 15)
Pour les dossiers éoliens déposés en autorisation environnementale (à compter du 1* mars 2017), la
formation sites et paysages est composée comme suit ;
1er collège: représentants des services de l'Etat (5 membres)
- deux représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
- Un représentant de la direction départementale des territoires, :
- Un représentant de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine,
- Un représentant de la délégation départementale de l'agence régionale de santé
2ème collège : représentants d'élus des collectivités territoriales (5 membres)
| TITULAIRES SUPPLEANTS |
Mme Catherine ‘AMIOT, conseillère | Mme Elisabeth ROBLOT, conseillère départementale du canton d'Autun-1 départementale du canton d'Ouroux-sur-Saêne
M. Frédéric BROCHOT, conseiller départemental
du canton d'Autun-1
_ de |
M. Hervé REYNAUD, conseiller départemental du |
canton de Mâcon-2 |
|
|
L_ : | —
M. Abdoulkader ATTEYE, maire de Morey M. Gérard DUCHET, maire de Beaubery | M. François BONNETAIN, maire de La Vineuse sur |M. Jean ESCALIER, adjoint au maire de Saint-
régence Germain-en-Brionnais
Mme Edith PERRAUDIN, maire de Cuzy M. Roger BURTIN, maire de Mary
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-03-22-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 17 3ème collège : (5 membres)
Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites, du cadre de vie
M. Patrice NOTTEGHEM, association |non désigné
ornithologique et mammalogique de Saône-et-
Loire
Associations agréées en matière de protection de l'environnement
M. Yves DURAND, association de protection du M. Denis LAFOND, association de protection du
Val Lamartinien et du site de Cluny Val Lamartinien et du site de Cluny
Mme Françoise BUSSY-TROMBERT, Autun Morvan Mme Annick BERNARDIN-PASQUET. comité
Ecologie départemental de protection de la nature
M. Thierry COLINET, France Nature Environnement M. Joël MINOIS, association ornithologique et
|mammalogique de Saône-et-Loire
Organisations agricoles et sylvicoles
| M. Luc JEANNIN, chambre d'agriculture M. Pierre DUFOUR, chambre d'agriculture
4ème collège : (5 membres)
personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et
d'environnement
Mme Laurence PROD'HOMME, directrice du CAUE Mme Emmanuelle LIMARE, ingénieur paysagiste 71 | CAUE 71
M. Robert DE CREMIERS, Vieilles Maisons M, Bernard de LOISY, Sites et Monuments
Françaises
M. Franck RICHARD, conseiller en aménagement M. Christophe
rural aménagement rural
GUILLON, conseiller en
M. Jean MICHEL, géographe non désigné
représentant des exploitants d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du
vent
M. Laurent LAMOUR, Syndicat des Energies Mme Delphine HENRI, France Energie Eolienne
Renouvelables
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-03-22-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 18 ARTICLE 4 : La formation spécialisée « de la PUBLICITE », présidée par le Préfet ou son représentant, est
composée de:
1er collège : représentants des services de l'Etat (4 membres)
- Un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
- deux représentants de la direction départementale des territoires,
- Un représentant de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine,
2ème collège : représentants d'élus des collectivités territoriales (4 membres)
| TITULAIRES SUPPLEANTS |
Mme Catherine AMIOT, conseillère | Mme Elisabeth ROBLOT, conseillère
départementale du canton d'Autun-1 départementale du canton d'Ouroux-sur-Saône
... | M. Frédéric BROCHOT, conseiller départemental | M. Hervé REYNAUD, conseiller départemental du | du canton d'Autun-1 canton de Mâcon-2
M. Marc DUMONT, maire de Saint-Albain Mme Josiane CORNELOUP, maire de Saint-Bonnet-|
de-Joux |
. _—— | a |
M. Hervé MAZUREK, maire de Blanzy M. François BONNETAIN, maire de La Vineuse sur!
Frégande
Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président du groupe de traväil intercommunal
prévu au Il de l'article L 58114 est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est examiné et
a, sur celui-ci, voix délibérative.
3ème collège : (4 membres)
Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites, du cadre de vie
Mme Laurence PROD'HOMME, directrice du CAUE | Mme Emmanuelle LIMARE, ingénieur paysagiste | 71 CAUE 71
=
M. Bernard de LOISY, Sites et Monuments M. Robert DE ŒCREMIERS, Vieilles Maisons | Françaises
Associations agréées en matière de protection de l'environnement
Mme Martine LAFOND, association de protection |M. Alain VISEUX, association de protection du Val du Val Lamartinien et du site de Cluny Lamartinien et du site de Cluny
M, Jean-Pierre GILLOT, comité départemental de|M. Gérard DAUPHIN, comité départemental de
protection de la nature protection de la nature
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-03-22-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 19 4ème collège : (4 membres)
Professionnels représentant les entreprises de publicité
M. Stéphane VAUQUELIN, société Cleau Channel|M. Xavier FRANCOISE, société Clear Channel France France |
M. Jérôme BRISSON, directeur de la société Phénix M. Charles-Henri: DOUMERC, Union de la Publicité Groupe Extérieure
M. Philippe LANDRIEU, société MPE-Avenir M. Laurent VAUDOYER, société MPE-Avenir
Professionnels représentant les fabricants d'enseignes
Mme Marion FERHAT, déléguée générale de FESPA
France
M. Ivan GIRARDOT, société SODIFALUX
ARTICLE 5 : La formation spécialisée « des CARRIERES », présidée par le Préfet ou son représentant, est
composée de:
1er collège : représentants des services de l'Etat (3 membres)
- Un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
- Un représentant de la direction départementale des territoires,
- un représentant de l'Unité interdépartementale de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
2ème collège : représentants d'élus des collectivités territoriales (3 membres)
TITULAIRES SUPPLEANTS
—
——— — =
M. le président du Conseil Départemental (membre de droit) ou son représentant
Mme Catherine AMIOT, conseillère M. Frédéric BROCHOT, conseiller départemental |
- départementale du canton d'Autun- du canton d'Autun-1
M. Philippe BORDET, maire de Sainte-Cécile M. Jean ESCALIER, adjoint au maire de Saint-| Germain-en-Brionnais
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité à
siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée et
a, sur celle-ci, voix délibérative.
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-03-22-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 20 3ème collège : (3 membres)
Associations agréées en matière de protection de l'environnement
M. Joël MINOIS, association ornithologique et M. Christophe JUVANON, association de |
mammalogique de Saône-et-Loire protection du Val Lamartinien et du site de Cluny
M. Jean UNTERMAIER, comité départemental de M. Jean-Pierre GILLOT, comité départemental de
protection de la nature [PASS EON de la nature |
Représentants des organisations agricoles
| M. Stéphane CONVERT, chambre d'agriculture M. Pierre DUFOUR, chambre d'agriculture
4ème collège : (3 membres)
Représentants des exploitants de carrières
M. Emmanuel FAROCHE, TRMC |Mme Myriam PELTIER - Carrières Bourgogne Sud
M. Gilles STREIT, EQIOM GRANULATS M. Vincent DUCROUX, Sivignon TP
Représentants des utilisateurs de matériaux de carrières
M. Pierre HOSDEZ, UNIBETON . M. Franck CARBONNIER, BETON VICAT
ARTICLE 6 : La formation spécialisée « de la FAUNE SAUVAGE CAPTIVE », présidée par le Préfet ou son
représentant, est composée de :
1er collège : représentants des services de l'Etat (3 membres)
- Un représentant de la direction départementale de la protection des populations,
- Un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
- un représentant de la direction départementale des territoires,
2ème collège : représentants d'élus des collectivités territoriales (3 membres)
TITULAIRES | SUPPLEANTS
|
Mme Catherine AMIOT, conseillère |M. Frédéric BROCHOT, conséiller départemental
départementale du canton d'Autun- du canton d'Autun-+
|
M. Gérard BUONO, maire d'Igé M. Roger BURTIN, maire de Mary
M. François BONNETAIN, maire de La Vineuse sur |M. jean ESCALIER, adjoint au maire de Saint-
| Frégande Germain-en-Brionnais |
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-03-22-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 21 3ème collège : (3 membres)
Associations agréées dans le domaine de la protection de la nature
M. Joël MINOIS, association ornithologique et M. Patrice NOTTEGHEM, association mammalogique de Saône-et-Loire ornithologique et mammalogique de Saêne-et-
Loire |
— — à —
——
Scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive
Mme Marine GIORGIADIS, vétérinaire non désigné
M. Thierry PATAY, technicien de l'environnement, M. Aurélien LACONDEMINE, inspecteur del office français de la biodiversité (ex: office l’environnement, office français de la biodiversité national de la chasse et de la faune sauvage) (ex : office national de la chasse et de la faune sauvage)
l — —————
4ème collège : (3 membres)
Responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la présentation au public
d'animaux d'espèces non domestiques
M. Eric SANCHEZ, vente aquariophilie Non désigné |
M. Michel LUQUET, éleveurs de reptiles Mme Maureen DUMOULIN, vétérinaire, éleveuse de reptiles et arachnides
| _ - — = l
M. Alexandre LAGOUTTE, responsable d'‘un|M. Lionel DUROCHAT, éleveur d'oiseaux et des|
‘établissement d'élevage d'oiseaux et de reptiles formations spécialisées |
ARTICLE 7 : l'arrêté préfectoral n° 71-2024-01-18-00002 du 18 janvier 2024 est abrogé.
ARTICLE 8 : La durée du mandat des membres de la commission et des formations spécialisées est fixée
Jusqu'au 30 mai 2025.
ARTICLE 8 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 7 9 Maps 2024
Le Préfet,
la secr@X #ie de la
7 .r a-of-Loire
DPF TATEENTS
1
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-03-22-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 22 TE
+
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-03-22-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 23 Sous-préfecture d'Autun
71-2024-03-08-00002
Sous-préfecture d'Autun - 71-2024-03-08-00002 - ST GERVAIS SUR COUCHES 24 E D
PRÉFET Sous-préfecture Autun DE SAONE-ET-LOIRE Service des élections
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle - commune de SAINT GERVAIS SUR COUCHES
N° 711-2024-03-008
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT GERVAIS SUR COUCHES
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
Vu le décret du président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves
SEGUY en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°71-2023-05-12-00021 du 12 mai 2023 portant délégation de signature à
M. Jean-Baptiste CONSTANT, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 71-2021-03-17-0003 du 17 mars 2021 portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de SAINT GERVAIS
SUR COUCHES :
Vu la proposition du maire de la commune de SAINT GERVAIS SUR COUCHES ;
VU la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient.de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: L'arrêté n° 71-2021-03-17-0003 du 17 mars 2021 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
M. Bertrand LEBEAULT Conseiller municipal
M. Jean-Baptiste GIRARD | Conseiller municipal suppléant
M. Pierre GOBY Délégué de l'administration titulaire
M. Pascal PETITJEAN | Délégué de l'administration suppléant
Mme Camille VOLLOT | Déléguée du tribunal judiciaire titulaire Née AUBINEL
Mme Anne-Marie CHESNEAU Déléguée du tribunal judiciaire suppléante
Sous-préfecture d'Autun - 71-2024-03-08-00002 - ST GERVAIS SUR COUCHES 25 ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur lé site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6: Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 8 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
FL Jean-Baptiste CONSTANT
Sous-préfecture d'Autun - 71-2024-03-08-00002 - ST GERVAIS SUR COUCHES 26 Sous-préfecture d'Autun
71-2024-03-08-00001
Sous-préfecture d'Autun - 71-2024-03-08-00001 - ST PRIX EN MORVAN 27 EE
PRÉFET Sous-préfecture Autun DE SAONE-ET-LOIRE Service des élections Liberté Égalité
Fratériifé
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle - commune de SAINT PRIX EN MORVAN
N° 711-2024-03-007
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT PRIX EN MORVAN
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.71;
Vu le décret du président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves
SEGUY en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2023-05-12-00021 du 12 mai 2023 portant délégation de signature à
M. Jean-Baptiste CONSTANT, sous-préfet d'AUtun ;
Vu la proposition du maire de la commune de SAINT PRIX EN MORVAN ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d’Autun :
ARRETE:
ARTICLE 1° : Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITE
M. Georges GLOVER-BONDEAU Conseiller municipal
Mme. Corinne BERAUD Conseillère municipale suppléante
M. Gérard CHAMINADE Délégué de l'administration titulaire
.Mme Claudine VERNEL Déléguée de l'administration suppléante
Mme joëlle CALDI Déléguée du tribunal judiciaire titulaire
M. Alain CLEMENT | Délégué du tribunal judiciaire suppléant
Sous-préfecture d'Autun - 71-2024-03-08-00001 - ST PRIX EN MORVAN 28 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
+ pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription où
de radiation prises par le maire
° pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5: Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 8 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
Jean-Baptiste CONSTANT
Sous-préfecture d'Autun - 71-2024-03-08-00001 - ST PRIX EN MORVAN 29