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Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Lespinasse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 01 10 CR CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
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L’an deux mille vingt-deux le dix janvier à 17 h45, les membres du Conseil Municipal de LESPINASSE, se sont réunis dans la salle de l’Espace Canal des 2 mers en raison de l’épidémie de la Covid 19 en séance publique sous la présidence de monsieur Alain ALENÇON.
Etaient présents : ALENÇON Alain, GARGADENNEC Nathalie, POUYDEBAT Jean-Louis, COHEN Anne-Lise, TOVENA Julian, CROIZARD Gilles, RODRIGO Céline, RASTOUIL Marion, LE GOFF Claudine, BEN BELAID Alison, SABATIE Magalie, CANOVAI Cédric, HENRY Françoise, formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents excusés : DE CARVALHO Albertine, GEFFRAY Stéphanie, BOUSSAGUET Patricia, FORNERIS Lény, TAHAR Mustafa, TRONCHE Christian, VERDEIL Laurent, DUFFRECHOU Christophe, LAVAUR Lionel.
Pouvoirs : DE CARVALHO Albertine à TOVENA Julian, GEFFRAY Stéphanie à BEN BELAID Alison, VERDEIL Laurent à ALENÇON Alain, FORNERIS Lény à GARGADENNEC Nathalie, TAHAR Mustafa à CANOVAI Cédric, LAVAUR Lionel à CANOVAI Cédric.
Secrétaire de séance : Madame GARGADENNEC Nathalie a été désignée secrétaire de séance Liste des délibérations Décision
N° 22-01-10 D01 Avis sur le renouvellement des rythmes scolaires
rentrée scolaire 2022 : groupe Marcel Pagnol
Unanimité des membres
présents et représentés
N° 22-01-10 D02 Giratoire RM63 ESPERTIN : Acquisition d’une
partie de la parcelle AI30
Unanimité des membres
présents et représentés
N° 22-01-10 D03 Rendu de la décision n° 2021-23 prise par le Maire
au titre de sa délégation
Unanimité des membres
présents et représentés
Approbation du compte rendu du 13 Décembre 2021
Monsieur le Maire demande à l’assemblée si le compte rendu de la séance précédente appelle des observations. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est accepté à l’unanimité. Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.
I. Avis sur le renouvellement des rythmes scolaires rentrée scolaire 2022 : groupe Marcel Pagnol
Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire rappelle la délibération du 10 décembre 2018, par laquelle le conseil municipal avait opté pour l’organisation des rythmes scolaires sur 4. 5 jours en incluant le mercredi matin. Il indique que la commune doit se prononcer à nouveau sur le choix des rythmes scolaires à compter de la rentrée de septembre 2022. Il indique qu’un conseil d’école exceptionnel s’est tenu le 4 janvier 2022 afin de donner son avis sur l’organisation du temps scolaire dans le cadre de la réforme sur les rythmes scolaires pour la rentrée 2022. Monsieur le Maire informe qu’un avis favorable a été donné pour maintenir les horaires actuels à savoir :
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JANVIER 2022
N° 01 2
JOURS HORAIRES QUOTIDIENS
LUNDI 08H45-11H45/13H45-16H00
MARDI 08H45-11H45/13H45-16H00
MERCREDI 08H45-11H45
JEUDI 08H45-11H45/13H45-16H00
VENDREDI 08H45-11H45/13H45-16H00
Il propose de pérenniser ce mode de fonctionnement et de suivre l’avis du conseil d’école du 4 janvier 2022 pour la prochaine rentrée scolaire de septembre 2022.A l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal valide le renouvellement des rythmes scolaires pour la rentrée scolaire 2022 du groupe Marcel Pagnol conformément aux horaires indiqués ci-dessus.
II. Giratoire RM63 ESPERTIN : Acquisition d’une partie de la parcelle AI30.
Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire indique que dans le cadre de l’opération du projet de l’Espertin, sis RM 63-31150 LESPINASSE, il est nécessaire de réaliser un giratoire afin de sécuriser le flux de véhicules induit par ce nouveau projet. La réalisation du giratoire nécessite l’acquisition d’une parcelle cadastrée AI 30 située sur la commune de Gagnac. Après négociation avec les propriétaires, Monsieur le Maire propose l’acquisition de cette parcelle pour une superficie d’environ de 384 m2 au prix de 86 € le m2 soit 33 024 € et de mandater l’étude de maîtres Aragon-Toussaint-Fournier notaires à Castelnau d’Estretefond. Il informe que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022. Accord à l’unanimité des membres présents et représentés.
III. Rendu de la décision n° 2023-21 prise par le Maire au titre de sa délégation.
Après avoir constaté que le quorum est atteint,
Monsieur le Maire donne le rendu compte de la décision n° 2021-23, qu’il a prise au titre de l’article
L2122-22 al 7 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du Conseil Municipal
du 26 mai 2020, Il a ensuite procédé à la lecture de la présente délibération et a porté à la connaissance
des membres de l’assemblée délibérante les éléments suivants :
La décision du 22 décembre 2021 consiste à signer la modification relative à l’incidence financière liée à l’organisation spécifique COVID et à la prorogation du marché de gestion et d’animation d’un ALSH, d’un ALAE et d’un PAJ, jusqu’au 28/02/2022. Le montant du marché initial s’élève à 855 376.46 €. Le montant du marché après prise en compte de la modification de marché s’élève à 973 553.18 €.
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
La séance est levée à 18H00 Le Maire, Alain ALENÇON 3