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Déliberation - Liste DES Deliberations A Publier cm du 5 12 22
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Lespinasse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations A Publier cm du 5 12 22)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Logement,
VILLE
DE
LESPINASSE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 DECEMBRE 2022
Présentée par le Maire, Alain ALENÇON
Affichage et publication sur site internet de la ville : 08/12/2022
LISTE DES DELIBERATIONS DECISION
N° 22-12-05- DO1 Ouverture des crédits d’investissement BP 2023 Unanimité des membres présents et
représentés : Présents : 15 -
Pouvoirs :3 Votants : 18
Abstentions : 0
N° 22-12-05- DO02 Adoption du montant de l’Attribution de
compensation
Unanimité des membres présents et
représentés : Présents : 15 -
Pouvoirs :3 Votants : 18
Abstentions :0
N° 22-12-05- DO3 Décision modificative 2 Unanimité des membres présents et
représentés : Présents: 15 -
Pouvoirs :3 Votants : 18
Abstentions :0
N° 22-12-05- DO4 Décision modificative 3 Unanimité des membres présents et
représentés : Présents : 15 -
Pouvoirs :3 Votants : 18
Abstentions :0
N° 22-12-05- DOS Réactualisation des tarifs de location de l'Espace
Canal des 2 mers et de l’auditorium.
Unanimité des membres présents et
représentés : Présents : 15 -
Pouvoirs :3 Votants : 18
Abstentions :0
N° 22-12-05- D06 Réactualisation des tarifs et du règlement de
V'ALAE-ALSH-CPA
Unanimité des membres présents et
représentés : Présents : 15 -
Pouvoirs :3 Pour : 17 Abstentions :0
N° 22-12-05- D07 Acquisition à l’euro symbolique parcelle AB 129 Unanimité des membres présents et
représentés : Présents : 15 -
Pouvoirs :3 Votants : 18 — Contre :1-
Abstentions : 0
N° 22-12-05- DO8 Avenant RIFSEEP pour CESF Unanimité des membres présents et
représentés : Présents : 15 -
Pouvoirs :3 Votants : 18
Abstentions :0
N° 22-12-05- DO9 Participation de la collectivité à la mise en
concurrence organisée par le CDG31 relative à la
protection sociale complémentaire.
Unanimité des membres présents et
représentés : Présents : 15 -
Pouvoirs :3 Votants : 18
Abstentions :0
N° 22-12-05- D10
Avis de la commune : Plan partenarial de gestion de la demande et d’informations des demandeurs de logement : PPGDID Unanimité des membres présents et représentés : Présents : 15 - Pouvoirs :3 Votants: 12 - Abstentions : 6
N° 22-12-05-D11 Adoption d'une convention de groupement de commandes avec des communes membres de
Toulouse Métropole et la commune de Lespinasse :
Collecte des déchets alimentaires issus de la
restauration collective:
Unanimité des membres présents et
représentés : Présents : 15 -
Pouvoirs :3 Votants : 12
Abstentions : 6
N° 22-12-05-D12 Adoption d'une convention de groupement de commandes entre la Mairie de Toulouse, Toulouse
Métropole, des communes membres de Toulouse
Métropole, les CCAS de Balma, Pibrac, Toulouse
et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite
(CTMR): Achat de fournitures de secours
(trousses de secours, équipements de secours et de
réanimation):
Unanimité des membres présents et
représentés : Présents: 15 -
Pouvoirs :3 Votants : 18
Abstentions :0
N° 22-12-65-D13 Rénovation de l'éclairage au giratoire rue du Lac et chemin de la Gravière, le SDEHG a réalisé
P'Avant-Projet Sommaire de l'opération
Unanimité des membres présents et
représentés : Présents: 15 -
Pouvoirs :3 Votants : 18
Abstentions :0 N° 22-12-05-D14 Élection d’un représentant du conseil au Conseil
d'administration du CCAS suite à démission d’un
membre du conseil municipal
Unanimité des membres présents et
représentés : Présents: 15 -
Pouvoirs :3 Votants : 18
Abstentions :0
N°22-12-05-D15 Dénomination da chemin du Champ de Bousquet Unanimité des membres présents et
représentés : Présents: 15 -
Pouvoirs :3 Votants : 18
Abstentions :0 N° 22-12-05-D16 Vœu de l’association Rallumons l'Etoile pour un
accord sur une première phase du RER toulousain
entre la région, Tisséo, l’Etat et la SCNF
Unanimité des membres présents et
représentés : Présents: 15 -
Pouvoirs :3 Votants : 18
Abstentions :0 N°22-12-05-D17
Rendus décisions du maire 2022-15 à 2022-20 Le conseil muxicipal prend acte Le Maïie, Alain AILENÇON