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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024cst173 dde subv ccas pour le csi
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024cst173 dde subv ccas pour le csi)
Thèmes du document : Union Européenne, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
KE
FAN
Décision
du
Président
n°2023
CST
173
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
GE
COMMUNES
Thème
: Thème
: Social
Objet
: Demande
de
subvention
d'investissement
à
la
Calsse
Commune
de
Sécurité
Sociale
pour
le Centre
Social
Intercommunal
du
Briançonnais
Pôle
: Cohésion
sociale
et territoriale
Contexte : Dans
le cadre
de
sa
politique
d'aide,
la Caisse
Commune
de
Sécurité
Sociale
des
Hautes-Alpes
soutient
les
cenires
sociaux
par
l'attribution
d'aides.
À
cet
effet,
et
afin
d'aménager
les
locaux
accueillant
du
public
le
dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
d'investissement
pour
le
Centre
social
intercommunal
du
Briançonnais
auprès
de
la
Caisse
Commune
de
Sécurité
Sociale
fait
l'objet
de
cette
décision.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU VU VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L521
1-20;
l'arrêté
préfectoral
n° 05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
approuvont
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
notamment
en
matière
de
construction,
d'aménagement,
de
gestion
et
d'entretien
d'équipements
culturels
d'intérêt
communautaire
;
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2022-82
du
13 septembre
2022
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
compétente
dans
le
cadre
de
l'action
sociale
d'intérêt
communautaire
;
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
pour
prendre
des
décisions
dans
des
domaines
imitativement
énumérés
parmi
lesquels
figurent
la
préparation,
la
passation,
l'exécution,
et le règlement
des
marchés
et accords
cadre
de
foumitures
et de
services
dans
la limite
du
montant
maximal
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée,
{soit
à
ce
jour
214
000
€ H.T.)
lorsque
les
crédits
sont
Inscrits
au
budget :
Décision
du
Président
n° 2023 CST_173
Page
1 sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20240126-DP2023CST173-DE Reçu
le 26/01/2024 CONSIDÉRANT
Le plan
de
financement
suivant
:
Centre
social
intercommunal
du
Briançonnais
Budget
prévisionnel
DÉPENSES
en € TTC
RECETTES
en € TTC
Acquisition
de
matériel
24
708,02€ICCSS
des
Hautes
Alpes
19
766,42€
AUtofinancement
CCB
4941,60€
TOTAL
24708,02
€ TTC
TOTAL
24708,02€
TTC
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
De
solliciter
l'aide
de
la
Caisse
Commune
de
Sécurité
Sociale
des
Hautes-Alpes
pour
l'aménagement
des
locaux
du
Centre
social
intercommunal
du
Briançonnais,
sous
la
forme
d'une
subvention
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus.
ARTICLE
2
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
2 6
JAN,
2024
LE/PrÉ
1
11
çttil] \_u/112/
{
CA #
Arndua
2e
\
Pie. lys
“1
ren
NS
OL
i
.
Date
de
publication
:
2
6
JAN.
2024
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité
:
è
6
J AN,
2024
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
nolification
ou
de
sa
publication.
(/
ie
à
j
4
.
\
fe
7
RE.
=
Fpéeanement
des
TA À tenter-Mpes
Décision
du
Président
n° 2023_CST_173
Page
2 sur 2
\
{
1}
AR
Prefecture
005-240500439-20240126-DP2023CST173-DE Reçu
le 26/01/2024 Liberté
« Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ASSOCIATIO
DEMANDE
DE
SUBVENTION(S)
Formulaire
unique
N°12156*06
Loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
art.
9-1,
10
et
10-1
Décret
n°
2016-1971
du
28
décembre
2016
Ce
formulaire
peut
être
enregistré
sur
un
ordinateur
ou
tout
autre
support
(clé
USB,
etc.)
pour
le
remplir
à
votre
convenance,
le
conserver,
le transmettre,
etc.
puis
l'imprimer,
si
nécessaire.
Une
notice
n°
51781#04
est
disponible
pour
vous
accompagner
dans
votre
démarche
de
demande
de
subvention.
Rappel
: Un
compte
rendu
financier
doit
être
déposé
auprès
de
l'autorité
administrative
qui
a
versé
la
subvention
dans
les
six
mois
suivant
ja
fin
de
l'exercice
pour
lequel
elle
a
été
attribuée.
Le
formulaire
de
compte-rendu
financier
est
également
à
votre
disposition
sur
https://vww.formulaires.modernisation.qouv.fr/af/cerfa_15059.do Cocher
la
ou
les
case{s)
correspondant
à votre
demande :
Forme
Fréquence
- Récurrence
Objet
Période
nl
en
numéraire
[7]
première
demande
fonctionnement
annuelle
ou
(argent)
lobal
LA
ponctuelle
renouvellement
(ou
globa
|
pluriannuelle
[]
en
nature
C1
poursuite)
[»]
projets(s}/action(s)
C]
À
envoyer
à
l'une
ou
plusieurs
(selon
le cas)
des
autorités
administratives
suivantes
(coordonnées
https://lannuaire.service-
public.frf
:
CT
État-Ministère
inner
Direction
(ex
: départementale
-au
régionale-
de
la cohésion
sociale,
etc.}
4,
[_]
Conseil
régional...
sisi
Direction/Service
ii
sscereesressserereeenses
[
Conseil
départemental
ii iirnnrrrcrrrcrrennnnennenenseneeeeeneeeneseeee
eee ce rase eaaaeenenenneenennnennenee
Direction/Service
RUE
Direction/Service
Centre Social Intercommunal...
C1
Établissement
public
iii
inniiniiriininnnnineneenineneeneneannennenenenenenenenenenns
r
Autre (préciser)
nr
Janvier
2022
- Page
1 sur 9
AR
Prefecture
005-240500439-20240126-DP2023CST173-DE Reçu
le 26/01/2024 1.
Identification
de
l'akF
D
RER
ER
D
D
D
NS
M
An
Re
mme
ann
nn
ana
nn
nn
anna
nan
nn
nn
nn
nn
nn
nn
mn
emmener
adresses
An
D
A
M
M
A
A
RE
nm
nn
nd
4
da
te
er
eeranaanmanmennnenarnasnsense
1.2
Numéro
Siret
:
25050043900080
1.3
Numéro
RNA
ou
à
défaut
celui
du
récépissé
en
préfecture
:
(si vous
ne
disposez
pas
de
ces
numéros,
voir la
notice)
1.4
Numéro
d'inscription
au
registre
(article
55
du
code
civil
local) :
Date
Volume
:
Folio :
Tribunal
d'instance :
1.5 Adresse
du
siège
social
: 1.rue Aspirant Jan rennais
Code
postal : 05100...
Commune
: BTaNÇON rennes
Commune
déléguée
le
cas
échéant
:
ii
iiiierrereeserrrrerreseerenennnnnsneneneneneeeeereeeeeeenenesnéseeeeneeneenees
1.5.1
Adresse
de gestion
ou de
correspondance
(si différente)
: 35 rue Pasteur...
Code
postal
: 05100...
Commune
: Briançon inner
Commune
déléguée
le cas
échéant
:
ii
srrrrriresnrnrereseeeesreereeeneeceneneneerrermeiennnnneeseesenee
1.6
Représentant-e
légal-e
(personne
désignée
par
les
statuts)
Nom
: MURGIA
Prénom
: AMAUd enr.
nn
nn
nn
nn
nd
nn
end
es
enr eemnee
aa
aa
panmenananannananannnnne
A
A
NS
D
nn
RO
DM
M A
M
a
te
tm
ame
a Ve
na
aan
nnannannrnnnennnnnrnennnnennnnnennns
nn
nn
mn
rm
ns
ann
nr
nns
en
nnnndnnnbasaneeasausesaease
OUVRE
EE
n
nnnaanma
nee TT
nomma
nannnnnan
ns
nn
rnnnnnnnnnn
nn
rad
rnnnnmtbn
tant
een
annee
esaneasanvezns
1.7
Identification
de
la
personne
chargée
de
la
présente
demande
de
subvention
(si
différente
du
représentant
légal)
Nom
: FRANCHANT
Prénom
: Jennifer... een
DA
A
mm
nn
nn
nn
nn
nn
nn
mn
nn nn
nn
nn
mn
nd
rm
bn
bd
nd
tan
nee
ana
ana
tes
ne
annanannnnannannaan
nan
nnnnnnnnannnnrnnnnantunannndnntnnartéandtanasesease
AURA
RAA
4
VO
PT
annannannnanannnarnasnnnannnnannrsnnnennnnnnnnnennrnennns
2.
Relations
avec
l'administration
Votre
association
bénéficie-t-elle
d'agrément(s)
administratif{(s}?
[1]
oui
[]
non
Si
oui,
merci
de
préciser :
Type
d'agrément :
attribué
par
en
date
du :
Centre
Social
CCSS
29/11/2022
L'association
est-elle
reconnue
d'utilité
publique
?
[_]
oui
[y]
non
Si
oui,
date
de
publication
au
Journai
Officiel
:
L'association
est-elle
assujettie
aux
impôts
commerciaux
?
[1
où
[y]
non
Janvier
2022
-
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9
AR
Prefecture
005-240500439-20240126-DP2023CST173-DE Reçu
le 26/01/2024 3.
Relations
avec
d'autres
HT
Tree
À
quel
réseau,
union
où
fédération,
l'association
est-elle
affiliée
?
{indiquer
le
nom
complet,
ne
pas
utiliser de
sigle)
RAA
A
D
DO
TA
A
RS
TS
AR
D AU
M
DR
OR
RM
A
D
DD
DNS
RDA
D
RAR
NN
A
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nn
na
nn
A
A
de
ann
td
rm
ART
CR
ER
DR
DA
ND
ADR
RAR
DO
D
RS
DR
PR
DR
RD
DUT
DS
SUR
DR
DA
AS
RON
RAR
A
NN
md
mms
bn
béénn
nr
L'association
a-t-elle
des
adhérents
personnes
morales
:
non
Le]
oui
LC]
Si
oui,
lesquelles?
mm
AR
A
D
D
DR
D
ANS
DA
RS
DO
D
DR
DR
RDA
A
NN
RAA
AM
NN
A
A
A
A
RU
NA
AA
Ve
ann
buste
té
our
MR
D
NA
DS
RAA
TM
ARR
A AR
A A
nn
nn
nn
nn
ns
nn
nn
nn
nn
mn
en
nn
nn
nn
nn
nn
en
be rnnnnnnnannannnnnennnes
Association
sportive
agréée
ou
affiliée
à
une
fédération
agréée
:
[]
4,
Moyens
humains
au
31
décembre
de
l'année
écoulée
Nombre
de
bénévoles
:
Bénévole
: personne
contribuant
régulièrement
à
l'activité
de
l'association,
de
manière
non
rémunérée,
Nombre
de
volontaires :
Volontaire
: personne
engagée
pour
une
mission
d'intérêt
général
par
un
contrat
spécifique
(par ex.
Service
civique)
Nombre
total
de
salariés :
22
dont
nombre
d'emplois
aidés
Nombre
de
salariés
en
équivalent
temps
plein
travaillé
(ETPT)
15.41
Nombre
de
personnels
mis
à disposition
ou
détachés
par
une
autorité |9
95
publique Adhérents Adhérent
: personne
ayant
marqué
formellement
son
adhésion
aux
statuts
de
l'association
janvier
2022
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AR
Prefecture
005-240500439-20240126-DP2023CST173-DE Reçu
le 26/01/2024 5.
Budget’
de
l'assc
ou
exercice
du
au
Année
2024
a,
1
|h
|
|
60
- Achats
69220
70
- Vente
de
produits
finis,
de
marchandises,
prestations
de
services
92599
Achats
matières
et
fournitures
73
- Concours
publics
Autres
fournitures
74
- Subventions
d'exploitation?
85/084
Etat
: préciser
le(s)
ministère(s),
directions
ou
services
déconcentrés
sollicités
cf.
1ère
page
61
- Services
extérieurs
21200
Locations Entretien
et réparation
Assurance
Conseil-s
Régional(aux) :
Documentation 62
- Autres
services
extérieurs
24636
Conseil-s
Départemental
(aux)
:
76985
Rémunérations
intermédiaires
et honoraires
Publicité,
publication
Déplacements,
missions
Lagulomrat
cormunautés
de
communes
ou
59
0 6
4
9
Services
bancaires,
autres
63
- Impôts
et
taxes
Impêts
et
taxes
sur
rémunération
Autres
impôts
et taxes
Organismes
sociaux
(CAF,
etc,
détailler) :
1834820
64
- Charges
de
personnel
648585
Fonds
européens
(FSE,
FEDER,
etc.)
Rémunération
des
personnels
aie
tent
(emblols aidée)
de
Charges
sociales
Autres
établissements
publics
1000
Autres
charges
de
personnel
Aides
privées
(fondation)
5500
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
756.
Cotisations
758.
Dons
manuels
- Mécénat
66
- Charges
financières
76
- Produits
financiers
67
- Charges
exceptionnelles
77
- Produits
exceptionnels
68
- Dotations
aux
amortissements,
provisions
et
78
- Reprises
sur
amortissements,
dépréciations
engagements
et
provisions
:
Pataur
les
bénéfices
{IS};
Participation
F9
. Transfert
de
charges
TOTAL
DES
CHARGES
949683
TOTAL
DES
PRODUITS
049683
Excédent
prévisionnel
(bénéfice)
Insuffisance
prévisionnelie
{déficit}
- Emplois
des
contributions
volontaires
en
re - Secours
en
nature
4 - Mise
à
disposition
gratuite
de
biens
et
- Prestations - Personnel
bénévole
OTAL
1 Ne
pas
indiquer
les
centimes
d'euros.
- Contributions
volontaires
en
nature
70
- Dons
en
nature
7?
- Prestations
en
nature
75
- Bénévolat
OTAL
3000 0000 100002300
2 L'attention
du
demandeur
est
appelée
sur
le fait que
les
indications
sur
les
financements
demandés
auprès
d'autres
financeurs
publics
valent
déclaration
sur
l'honneur
et
tiennent
lieu
de
justificatifs.
$ Le
plan
comptable
des
associations,
issu
du
règlement
CRC
n°
2018-06,
prévoit
a minima
une
information
(quantitative
au,
à défaut,
qualitative)
dans
l'annexe
et
une
possibilité
d'inscription
en
comptabilité,
mais
«
au
pied
»
du
compte
de
résultat
; voir
notice.
Janvier
2022
-
Page
4 sur
9
AR
Prefecture
005-240500439-20240126-DP2023CST173-DE Reçu
le 26/01/2024 Projetn”
6.
Projet
- Objet
de
la defrmrte
Remplir
une
« rubrique
6 - Objet
de
la demande
» (
Votre
demande
est
adressée à
la
politique
de
la ville
?
[1]
oui
Intitulé
:
Demande
de
subvention
investissement
Centre
Social
Intercommunal
du
Briançonnais
Objectifs : - moderniser
et
personnaliser
le
Centre
Social
Intercommunal
du
Briançonnais
- permettre
aux
ACM
(accueils
collectifs
de
mineurs)
de
pouvoir
pratiquer
des
activités
plus
diversifiées - créer
un
lieu
convivial
d'échanges
et de
partages
- améliorer
les
conditions
de
travail
du
personnel
Description
_:
Suite
à
l'ouverture
du
Centre
Social
Intercommunal
du
Briançonnais,
nous
souhaitons
réaménager
les
locaux
afin
de
rendre
ce
lieu
plus
convivial
et
accueillant
pour
les
usagers.
En
effet,
nous
considérons
que
le
centre
social
est
un
vrai
lieu
d'accueil
où
les
usagers
doivent
se
sentir
bien
pour
pouvoir
échanger
et élaborer
des
projets
communs.
Les
habitants
fréquentent
déjà
les
locaux
et
le
constat
est
qu'il
n'y
a
pas
d'ameublement,
d'aménagement
suffisant
et
adapté
pour
un
accueil
répondant
aux
objectifs
d'un
centre
social.
Nous
souhaitons
développer
le
pôle
familles
et seniors,
pour
cela
nous
devons
avoir
des
locaux
et des
équipements
adaptés.
L'accueil
de
loisirs
3-12
ans
et
le
service
jeunesse
sont
deux
pôles
importants
qui
nécessitent
des
investissements
spécifiques.
Bénéficiaires
: caractéristiques
sociales,
dans
le
respect
des
valeurs
d'égalité
et
de
fraternité
de
la
République
(ouverture
à tous,
mixité,
égalité
femmes-hommes,
non-discrimination),
nombre,
âge,
sexe,
résidence,
participation
financière
éventuelle,
etc.
Les
usagers
et
professionnels
du
Centre
Social
Intercommunal
du
Briançonnais
Janvier
2022
-
Page 5
sur
9
AR
Prefecture
005-240500439-20240126-DP2023CST173-DE Reçu
le 26/01/2024 Projet
n°
6.
Projet
- Objet
de
la de
Territoire
:
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
m3
Moyens
matérieis
et
humains
(voir
aussi
tes
"CHARGES
INDIRECTÉS
REPARTIES"
au
budget
du
projet) :
Les
moyens
déployés
pour
la
réponse
de
l'appel
à
projet
et
moyens
financiers
correspondant
0.20%
de
la
demande
d'investissement.
Nombre
de
personnes
Nombre
en
ETPT
Bénévoles
participants
activement
à
l'action/projet
Salarié
dont
en
CDI
17
12.35
dont
en
CDD
5
3.1
dont
emplois
aidés4
Volontaires
(services
civiques
...)
Est-il
envisagé
de
procéder
à
un
(ou
des)
recrutements(s)
pour
la
mise
en
oeuvre
de
l'action/projet
?
[1
oui
KL]
non
Si
oui,
combien
(en
ETPT)
:
Date
ou
période
de
réalisation
: du
(le)
01/01/24
au
31/12/2024
Evaluation
: indicateurs
proposés
au
regard
des
objectifs
ci-dessus
-nombre
d'achats
effectués
pour
du
matériel
et
mobilier
adaptés
à
l'espace
et
à
l'utilisation
du
Centre
Social
(besoin
d'un
espace
de
restauration,
un
lieu
d'accueil
et
d'attente
-nombre
d'achats
effectués
pour
du
matériel
pédagogique
adaptés
en
fonction
des
tranches
d'age
-combien
de
groupes
d'habitants
ou
d'associations
ont
pu
réaliser
des
moments
conviviaux
dans
le
halt
du
Centre
Social
?
-l'accueil
du
public
a
t il été
amélioré
grâce
à
ces
équipements
?
4 Sont
comptabilisés
ici comme
emplois
aidés
tous
les
postes
pour
lesquels
l'organisme
bénficie
d'aides
publiques
: contrats
d'avenir,
contrats
uniques
d'insertion,
conventions
adulte-relais,
emplois
tremplin,
postes
FONJEP,
etc,
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le 26/01/2024 7.
Attestation
Le
droit
d'accès
aux
informations
prévues
par
la
loi
n°
78-17
du
6 janvierf{978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'exerce
auprès
du
service
ou
de
l'établissement
auprè
Je soussignét(e).
(nom
et prénom)
MMOURGIA
AA.
ser arme auessseesensseneissss
sondes este sé vée staisseuseasss
représentant(e)
légal(e)
de
l'association
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Si le signataire
n'est
pas
le
représentant
statutaire
ou
légal
de
l'association,
joindre
le pouvoir
ou
mandat
(portant
les
2
signatures
- celle
du
représentant
légal
et celle
de
la personne
qui
va
le représenter
-) lui permettant
d'engager
celle-ci.
déclare : - que
l'association
est
à jour
de
ses
obligations
administratives*,
comptables,
sociales
et
fiscales
(déclarations
et
paiements
correspondants) ;
-
que
l'association
souscrit
au
contrat
d'engagement
républicain
annexé
au
décret
pris
pour
l'application
de
l'article
10-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
-
exactes
et
sincères
les
informations
du
présent
formulaire,
notamment
relatives
aux
demandes
de
subventions
déposées
auprès
d'autres
financeurs
publics ;
-
que
l'association
respecte
les
principes
et valeurs
de
la
Charte
des
engagements
réciproques
conclue
le
14
février
2014
entre
l'État,
les
associations
d'élus
territoriaux
et
le
Mouvement
associatif,
ainsi
que
les
déclinaisons
de
cette
charte
;
-
que
l'association
a
perçu
un
montant
total
et
cumulé
d'aides
publiques
(subventions
financières
-ou
en
numéraire-
et
en
nature)
sur
les
trois
derniers
exercices
(dont
l'exercice
en
cours)!°
[»]
inférieur
ou
égal
à
500
000
€
CT
supérieur à 500 000 €
- demander
une
subvention
de :
24000
€ au
titre de
l'année
ou
exercice
2024
€
au
titre
de
l'année
ou
exercice
€
au
titre
de
l'année
ou
exercice
€
au
titre
de
l'année
ou
exercice
- que
cette
subvention,
si elle
est
accordée,
sera
versée
au
compte
bancaire
de
l'association.
=>
Joindre
un
RIB
Fait,
le
26
JA
20%
, à
Briançon
Signature
Insérez
votre
signature
en
cliquant
Y
8"Le
mandat
ou
procuration
est
un
acte
par
lequel
une
personne
donne
à
une
autre
le
pouvoir
de
faire
quelque
chose
pour
le
mandant
et
en
son
nom.
Le
contrat
ne
se forme
que
par
l'acceptation
du
mandataire.
Art.
1984
du
code
civil."
9 Déclaration
des
changements
de
dirigeants,
modifications
de
statuts,
etc.
auprès
du
greffe
des
associations
- Préfecture
ou
Sous-préfecture.
10 Conformément
à la circulaire
du
Premier
ministre
du
29
septembre
2015,
à la Décision
2012/21/UE
de
la Commission
européenne
du
20
décembre
2011
et au
Règlement
(UE)
No
360/2012
de
la Commission
du
25
avril
2012
relatif à l'application
des
articles
107
et 108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
européenne
aux
aides
de
minimis
accordées
à des
entreprises
fournissant
des
services
d'intérêt
économique
général
et
au
Réglement
(UE)
n°
1407/2013
de
la Commission
du
18
décembre
2013
relatif à l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
européenne
aux
aides
de
minimis.
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005-240500439-20240126-DP2023CST173-DE Reçu
le 26/01/2024 Projet
n°
Année
2024
6.
Budget*
du
pra
60
- Achats
ta
ou
exercice
du01/01/20
prestations
de
services
Achats
matières
et fournitures
30000
73
- Concours
publics
Autres
fournitures
74
- Subventions
d'exploitation
2
Etat
: préciser
le(s)
ministère(s},
directions
ou
services
déconcentrés
sollicités
cf.
1ère
page
61
- Services
extérieurs
Locations Entretien
et
réparation
Assurance
Conseil-s
Régional(aux)
:
Documentation 62
- Autres
services
extérieurs
Conseil-s
Départemental
(aux)
:
Rémunérations
intermédiaires
et honoraires
Publicité,
pubiication
Déplacements,
missions
Communes,
communautés
de
communes
ou
d'aggiomérations:
6000
Services
bancaires,
autres
63
- Impôts
et taxes
Impôts
et taxes
sur
rémunération
Autres
impôts
et taxes
Organismes
sociaux
(CAF,
etc.
détailler)
:
24000
64
- Charges
de
personnel
Fonds
européens
(FSE,
FEDER,
etc.)
Rémunération
des
personnels
L'agence
de
services
et de
paiement
(emplois
aidés)
Charges
sociales
Autres
établissements
publics
Autres
charges
de
persannel
Aides
privées
(fondation)
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
756.
Cotisations
758.
Dons
manuels
- Mécénat
66
- Charges
financières
76
- Produits
financiers
67
- Charges
exceptionnelles
77
- Produits
exceptionnels
68
- Dotations
aux
amortissements,
provisions
et
engagements
78
- Reprises
sur
amortissements,
dépréciations
et
provisions
69
- Impôt
sur
les
bénéfices
{IS};
Participation
des
salariés
Charges
fixes
de
fonctionnement
79
- Transfert
de
charges
Frais
financiers
Autres TOTAL
DES
CHARGES
TOTAL
DES
PRODUITS
86
- Emplois
des
contributions
volontaires
en
nature
87
- Contributions
volontaires
en
nature
860
- Secours
en
nature
870
- Dons
en
nature
961
- Mise
à
disposition
gratuite
de
biens
et services
8/1
- Prestations
en
nature
862
- Prestations
864
- Personnel
bénévole
875
- Bénévolat
TOTAL
TOTAL
La
subvention
sollicitée
de
24000
{montant
sollicité/total
du
budget)
x 100.
€, objet
de
la présente
demande
représente
80
%
du
total
des
produits
du
projet
$ Ne
pas
indiquer
les
centimes
d'euros.
6 L'attention
du
demandeur
est
appelée
sur
le
fait que
les
indications
sur
les
financements
demandés
auprès
d'autres
financeurs
publics
valent
déclaration
sur l'honneur
et tiennent
lieu de
justificatifs.
7 Voir
explications
et conditions
d'utilisation
dans
la notice.
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le 26/01/2024 /
bis.
Informations
4
Relatives
aux
subventions
déjà
perçues
dans
le cadre
de
la réglemkl
Si,
et
seulement
si,
l'association
a
déjà
perçu
au
cours
des
trois
derniers
exercices
(dont
l'exercice
en
cours)
des
subventions
au
titre
d'un
texte
relevant
de
la
réglementation
européenne
des
aides
d'Etat
(de
type
: "Décision
Almunia”,
"Règlement
de
minimis",
"Régime
d'aide
pris
sur
la base
du
RGEC"...)
renseigner
le
tableau
ci-dessous
:
Date
de
signature
de
l'acte
d'attribution
de
la
subvention
(arrêté,
convention)
Année(s)
pour
laquelle/
lesquelles
la
subvention
a
été
attribuée
"Décision"
européenne,
"Règlement"
ou
"régime
d'aide”,
européen
à
laquelle
ou
auquel
il est
fait
référence,
le
cas
échéant,
sur
l'acte
d'attribution
de
la subvention
Autorité
publique
ayant
accordé
ja
subvention
Montant
Pour
plus
d'informations
sur
la
manière
de
remplir
ce
tableau,
se
reporter
à
la
notice.
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005-240500439-20240126-DP2023CST173-DE Reçu
le 26/01/2024 4 S3}9991 Sp [8101 £z'9s99 sasuadap Sap [8101
SISAIQ
GST'TSL£ST SJI8IlIQON
€L'9599 anbnewioqui je18)eN
SIVNNODNVIH8 NQ SINNWWO9 3Q 31NYVNNWMOO uodsue1] 2p [212)PN
IATINVA IHONVHS S29 IU9W2819q9U,p [2U9JEN
IN3W314Vd3Q NOILN3FAGNS ÿT'O0€t UONEUUIUE,P [2192
NOI934 NOILN3AQGNS J8IJIQON 32 2nbIUU28 1 [2193
O1OIOIOIoO 1V13 1 3Q NOIIN3AGNS
SuI21191 19 SUOI]2nN11SU07
ÿcOT 391943X3 S3N/AIUd S1113934 ÿcOC 121943X3 S3NATIUd S1SN1d3q
191929 39 a1njeusis
ÿTOL SIUSW9SSI]SSAUI Sap JU2WS2UEUI, 2P UE]|d SIVNNOONVI44 Na IVNNMMODYH3INI 1VI20S 44LN39
AR
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le 26/01/2024 Matériel
à acquérir
salle
enfance
RDC
banquette
120cm
kit tapis mosaique
2
414,00 € wesco
tables enfants
59cm
6
chaises
enfants
35cm
18
1 458,00
€
mezzanine banquette
season
tissu
2
3 334,00
€
ugap
salle
ados
prévoir
lino
pouf
fatboy
2
576,92
€
ugap
1
771,77
€
manutan
__
12/00)
©
TTIATIUteATT.
matériel
ALSH
terrasse table
de jardin+fauteuils
1
2 382,00
€
manutan
tente
parapluie
réception
4*4
1
720,00
€
manutan
poid
de
lestage
4
342,00
€
manutan
kit 4 murs
tente
parapluie
1
237,48
€
manutan
tables
plastiques
pliables
grande
salle
4
320,00
€
netcollectivite.fr
[TOTAL
24 708,02 €
|
quantité
montant
fournisseur
entrée tables
noires
stensele
4
129,00
€
ikea
13
751,15
€
Mobilier
chaises
vertes
raminge
8
89,99
€
ikea
armoire besta
1
195,50 € ikea
4300,14 €
Matériel
banquette
paronholmen
rouge
3
324,98
€
ikea
bibliothèque
noire
billy
2
69,99 €
ikea
6 656,73
| Informatique
tables
hautes
bar stensele
2
159,00
€
ikea
présentoir
1
613,33
€
ugap
poufs
jaunes
Jason
3
149,47
€
manutan
collectivités
chevalet
de
présentation
1
94,15
€
manutan
collectivités
bureaux ballon
3
179,00
€
ergo
accessoires
salle
permanences
3ème
étage
fauteuils
Nolmyra
3
49,99
€
ikea
table
basse
tingby
d
44,99
€
jikea
AR
Prefecture
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