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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst46 dmdesubvdepartment csi)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
BRIANÇONNAIS CoMyu'NA'JTE OË CQMMUNES
Décision du Président n°2024 CST 046
Thème : Social Objet : Demande de subvention fonctionnement 2024 pour le Centre Social Intercommunal au Conseil Département des Hautes Alpes Pôle : Cohésion sociale et territoriale Contexte : Dans le contexte de la gestion des poiitiques sociales et du soutien aux structures de proximité, le Centre Social Intercommunal du Briançonnais soiiicste une subvention de fonctionnement auprès du Déparfement. Cette demande s'inscrit dans le cadre des orientations stratégiques du Département visant à renforcer la cohésion sociaie, favoriser l'inclusion et soutenir S'animation territoriale à travers des ser/ices de proximité. Ceci exposé : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles L5211-
17etL5211-20;
VU l'arrêté préfec+ora! n° 05-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 approuvant les sîa+uts de la
Communauté de Communes du Briançonnois, notamment en matière d'ac+ion sociale cf'întérêf communautaire ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°2022-82 du 13 septembre 2022 approuvant les
statuts de la Communauté de Communes du BriançonnoEs, connpé+ente dans le cadre de ['action sociale d'inférêt communautaire ;
VU la délibération n°2020-48 du Conseil Communautaire du 24 juillet 2020 relative à la délégation
du Conseil ou Président concernant les affaires générales et notamment s'agissanf des demandes de subvention et conventions y afféront concernant les opérations de fonctionnement ;
CONSIDÉRANT Le plan de financement suivant intégrant au budget la vaiorisant des services ressources des
budgets du service de prévention et de la coordination CTG :
Décision
du
Président
n°
2024_CST_046
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240221-DP2024CST46-DE Reçu
le 21/02/2024 Demande de Subvention- Aide au Fonctionnement 2024
Plan de financement
DEPENSES
Libellé
011 Charges à caractère général 012 Charges de personnels 65 Charges de gestion courante 68 Dotations amortissements
TOTAL
Montant 344 045 € 772 781 € 2 000 € 5 300 € 1124 126 €
Taux 30% 68% 1% 1% 100%
RECETTES
Libellé
70 Produits des services 74 Dotation et participation
7478 CAF 7473 Département
fonctionnement
7473 Département appel
à projet
7473 Conférence des
financeurs
74788 Autres
75552 Revenus des immeubles Auto-financement CCB
TOTAL
Montant 150 000 € 365 068 € 226 241 € 40 000 € 13 372 € 25 100 € 60 355 € 11 853 € 597 205 € l 124 126 €
Taux 13% 20% 4% 1% 2% 5% 1% 53% 100%
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De solliciter une aide au fonctionnement 2024 pour le Centre Social Intercommunal au Conseil départemental selon le plan de financement ci-dessus. ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à Briançon, le
2 1 FEV, 2024
Date de publication : & ' ' l-'' Date de Transmission au contrôle de légalité : Le délai de recours contentieux contre la présent Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
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être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de
Décision du Président n° 2024_CST_046
Page 2 sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20240221-DP2024CST46-DE Reçu
le 21/02/2024