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Arrêté - cms 084 Travaux de refection des vestiaires sinistres de la JL Bourg a Ekinox a Bourg en Bresse Attribution du marche
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 084 Travaux de refection des vestiaires sinistres de la JL Bourg a Ekinox a Bourg en Bresse Attribution du marche)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-200974791-20250429-0F25-084-DE
Accusé certifié exécutoire
Réceotion par le préfet: 06465/2028]
Publication : 06/05/2625
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-25-084
SERVICE : Direction de la Construction, du Patrimoine et des Moyens Généraux
OBJET: Travaux de réfection des vestiaires sinistrés de la JL Bourg à Ekinox à Bourg-en-Bresse- Attribution du
marché
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions
exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n° 20-46 du 16 décembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président au
Conseiller délégué Monsieur Michel LEMAIRE dans les domaines de la Construction, des Travaux et du
Patrimoine, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute
décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, te
règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout
accord-cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes
définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDÉRANT le recours à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des raisons
techniques pour les travaux de réfection des vestiaires sinistrés de la JL Bourg à Ekinox à Bourg-en-Bresse ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société BATIREPRISES (69300 Saint-Priest) comme étant l’offre économiquement
la plus avantageuse au regard des critères de jugement;
DÉCIDE
D'ATTRIBUER le marché ayant trait à la réfection des vestiaires sinistrés de la JL Bourg à Ekinox à
Bourg-en-Bresse à la société BATIREPRISES (69300 Saint-Priest} pour un montant de 118 328,28 € HT.
Www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse , A LETR oi
3 avenue Arsène d'Arsonval ER ourer Ë CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 24 7515 / Fax: 0474 24 7513 Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-200974791-20250429-0F25-084-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par 1e prier: 06
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomératiém : 46 E%in de Bourg-en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 29 avril 2025.
Pour le Président et par délégation,
Michel LEMAIRE