Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20230306-DP23-027-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/03/202:
F3 O U R( Affichage : 07/03/2023
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°23-027
SERVICE : Direction des finances
OBJET : Remboursement assurances -— Sinistre du 27/08/2021 Grêle Carré d’eau Bourg-en-Bresse
Annule et remplace la DP 22-268 comportant un montant erroné de 19 770.00 €.
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n°20-11 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président au
6ème Vice-Président, Monsieur Walter MARTIN dans le domaine des finances, aux fins de prendre toute
décision afférente à sa délégation
DECIDE
D'ACCEPTER l'indemnité versée par la compagnie d'assurances MMA CARPENTIER Patrice d’un montant
de 19 770.80 € relative au sinistre du 27/08/2021 : Grêle Carré d’eau Bourg-en-Bresse ;
DE RAPPORTER la précédente décision du Président n°22-268 comportant le montant erroné de
19 770.00 €.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en- Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg en Bresse, le 6 mars 2023
Ë 6) Le Vice-Président,
o G
* L' Vice PrésiderN = 2
< Walter MARTIN
égué aux finances
wWww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
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