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Arrêté - cms 232 Achats de places et d espaces publicitaires au Football Bourg en Bresse Peronnas 01 FBBP01 Saison 2025 2026 attribution du march
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 232 Achats de places et d espaces publicitaires au Football Bourg en Bresse Peronnas 01 FBBP01 Saison 2025 2026 attribution du march)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de Fiatérieur
(661-2000777514-20251246-0P25-333-DE
Accusé certifié exécutoire
Récepion par le préfét : 2912/2075
Publication : 2912/2025 GRAND
BOURG AGGLOMÉRATIONÏ
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-25-232
SERVICE ; Direction Commande Publique
OBJET: Achats de places et d’espaces publicitaires au Football Bourg-en-Bresse Péronnas 01 (FBBP01) — Saison
2025/2026 -— attribution du marché
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d'attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n° 23-17 du 20 décembre 2023 portant délégation de fonction et de signature du Président au
8° Vice-Président, Monsieur Sébastien GOBERT dans les domaines du Sport, de l'Administration générale et
des Ressources humaines, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment
prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout
marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants et leurs
décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDÉRANT le recours à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des raisons
techniques pour les achats de places et d'espaces publicitaires au Football Bourg-en-Bresse Péronnas 01 (FBBPO1) dans le cadre de la saison 2025/2026 ;
CONSIDERANT l'offre de la société Football Bourg-en-Bresse Péronnas 01 (01960 Péronnas);
DÉCIDE
D'ATTRIBUER le marché ayant trait aux achats de places et d'espaces publicitaires au FBBP01 à la société
Football Bourg-en-Bresse Péronnas 01 (01960 Péronnas) pour un montant de 57 345.79 € HT.
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse mn = 3 avenue Arsène d'Arsonval @& CR «7 } HE CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 04 74 247513 Accusé de réception - Ministère de Fiatérieur
(661-2000777514-20251246-0P25-333-DE
Monsieur le Directeur Général des services de la Communa
Bourg-en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 décembre 2025.
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 29:
atéiic d'agglomération
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 04 74 247513
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