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Arrêté - cms 041 Mission de controle technique pour l implantation du siege administratif de la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse da
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 041 Mission de controle technique pour l implantation du siege administratif de la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse da)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
001-2600 1754-20250995-DP25-041-DE
Accusé carifié exécutoire
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-25-041
SERVICE : Direction Commande Publique
OBJET: Mission de contrôle technique pour l'implantation du siège administratif de la Communauté
d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse dans l'immeuble Kennedy - Avenant n°1
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
la délégation ;
VU l'arrêté n° 20-46 du 16 décembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président au
Conseiller Délégué, Monsieur Michel LEMAIRE, dans les domaines de la Construction, des Travaux et du
Patrimoine, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute
décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le
règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout
accord-cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes
définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
VU le marché de mission de contrôle technique pour limplantation du siège administratif de la
Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse dans l'immeuble Kennedy conclu avec la
société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SASU (01440 Viriat) pour un montant de 24 127,00 € HT;
CONSIDÉRANT qu’il s'avère nécessaire de conclure un avenant n°1 afin de prendre en compte la nécessité
d'ajouter, à l’annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières, une mission complémentaire relative à
la solidité pour le suivi de la pose des panneaux de façades et déterminer, en ce sens, les éléments soumis à
la vérification du contrôleur technique.
Le montant de l'avenant est fixé à 2 280,00 € HT. L'avenant correspond à une plus-value de 9,45 % du
montant initial du marché. Ainsi, le montant du marché est porté à 26 407,00 € HT.
www.grandhourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse e = 3 avenue Arsène d'Arsonval @E ER ce } H CS 88000 - 01008 BOURC-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 24 7515 / Fax : 0474 24 7513 Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
001-2600 1754-20250995-DP25-041-DE
Accusé carifié exécutoire
Réception per ls préfet . 0403/2008] DÉCIDE Publication : 04/03/2025
DE CONCLURE l'avenant n°1 au marché relatif à la mission de contrôle technique pour l'implantation du
siège administratif de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse dans l'immeuble
Kennedy avec la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SASU (03440 Viriat) pour un montant de
2 280,00 € HT et modifier l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-
Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25 février 2025.
Pour le Président et par délégation,