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Arrêté - cms 267 Remboursement assurances sinistre du 27 08 2021 Grele Carre d Eau Bourg en Bresse
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 267 Remboursement assurances sinistre du 27 08 2021 Grele Carre d Eau Bourg en Bresse)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20221128-DP22-267-DE
Accusé certifié exécutoire
RA N D
Réception par le préfet : 01/12/2022
G Publication : 02/12/2022
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 22-267
SERVICE : FINANCES
OBJET : Remboursement assurances - Sinistre du 27/08/2021 Grêle Carré d’eau Bourg-en-Bresse
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d'attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 20-11 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président
au 6ème Vice-Président, Monsieur Walter MARTIN dans le domaine des finances, aux fins de
prendre toute décision afférente à sa délégation
DECIDE
D'ACCEPTER l'indemnité versée par la compagnie d'assurances MMA CARPENTIER Patrice d’un
montant de 16 450.02 € relative au sinistre du 27 août 2021 : Grêle à Carré d’eau Bourg-en-Bresse,
remboursement de la vétusté et des frais de démolition et déblais.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 28 novembre 2022.
x Pour le Président et par délégation, Wa Le Vice-Président
Walter MARTIN
Rélégué aux finances
wwWw.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 24 7515 / Fax : 04 74 247513