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Document publié le Samedi 16 novembre 2024 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f8907 2024 100 prise en charge des)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le 16 NOV. 2024
ID : 035-213502362-20241121-SG2024_488-DE
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N VILLE DE Ha:
seu
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE REDON
Séance du 21 novembre 2024 - Délibération n° 2024-100
PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025
BUDGET "VILLE"
BUDGET "MAISON MÉDICALE"
BUDGET "PRODUCTION D'ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE"
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Redon,
dûment convoqué le 8 novembre, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle des
Mariages de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Pascal Duchêne, Maire.
Nombre de membres
du Conseil
En exercice 29
Présents 23
Votants 22
Vote
Pour 22,
Contre 0
Abstentions 6
Président de séance : Monsieur Pascal Duchêne, Maire.
En présence de l'ensemble des membres du Conseil Municipal à
l'exception de :
- Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Monsieur Marc Droguet, pouvoir donné à
Monsieur Lionel Remande.
Madame Delphine Penot, pouvoir donné à Monsieur Louis Le Coz.
Madame Soazig Ruiz, pouvoir donné à Madame Karen Lanson.
Madame Mangala Tual, pouvoir donné à Monsieur Loïc L'Haridon.
Madame Catherine Sorin, pouvoir donné à
Monsieur Thomas Maréchal.
- Absente excusée n'ayant pas donné mandat de vote :
Madame Anaïs Cadoret.
Secrétaire de séance : Madame Françoise Fouchet.
Rapport de Louis Le Coz.
Avant le vote du budget primitif, la Ville ne peut engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice précédent.
Afin de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil
Municipal peut autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Ces crédits sont inscrits au budget lors de son adoption et l'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
publiée? 6 NOV, 2024
1D : 035-213502362-20241121-5G2024 488-DE
il est proposé de retenir les montants plafonds d'autorisation comme suit :
1. Budget principal "Ville"
BUDGET PRINCIPAL VILLE
TECHNIQUES
Article Libellé Budget primitif 2024 | Autorisation 2025
FRAIS LIES A LA REALISATION DES
202 DOCUMENTS D'URBANISME 11 480,00 € 2 870,00 €
2031 } FRAIS D'ETUDES 765 859,26 € 191 464,82 €
2033 | FRAIS D'INSERTION 8 080,00 € 2 020,00 €
2051 | CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 32 460,00 € 8 115,00 €
2111 | TERRAINS NUS 116 249,31 € 29 062,33 €
Article Libellé Budget primitif 2024\ Autorisation 2025
2121 | PLANTATION D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 000,00 € 3 750,00 €
AUTRES AGENCEMENTS ET
2128 AMENAGEMENTS DE TERRAINS 338 485,13 € 84 621,28 €
21312 | BATIMENTS SCOLAIRES 31 435,79 € 7 858,95 €
21314 | BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 50 000,00 € 12 500,00 €
21318 | AUTRES BATIMENTS PUBLICS 64 900,00 € 16 225,00 €
21351 | BATMENTS PUBLICS 10 000,00 € 2 500,00 €
2138 | AUTRES CONSTRUCTIONS 32 351,71 € 8 087,93 €
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 8 543,88 € 2 135,97 €
21534 | RESEAUX D'ELECTRIFICATION 130 000,00 € 32 500,00 €
21538 | AUTRES RESEAUX 15 000,00 € 3 750,00 €
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE
21568 D'INCENDIE ET DE DÉFENSE 37 940,00 € 7 485,00 €
21578 | AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 90 000,00 € 22 500,00 €
AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET 2158 OUTILLAGE TECH. 69 500,00 € 17 375,00 €
INSTALL, GENERALES, AGENCEMENTS ET 2181 AMENAG. DIVERS 356 113,85 € 89 028,46 €
21828 | AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 257 500,00 € 64 375,00 €
21831 | MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 17 600,00 € 4 400,00 €
21838 | AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 43 953,79 € 10 988,45 €
MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS 21841 SCOLAIRES 1 000,00 € 250,00 €
AUTRES MATERIEL DE BUREAU ET 21848 MOBILIERS 33 569,90 € 8 392,48 €
2185 | MATERIEL DE TELEPHONIE 4 150,00 € 1 037,50 €
2188 | AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 181 116,44 € 45 279,11 €
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE 2312 TERRAINS 15 000,00 € 3 750,00 €
2313 | CONSTRUCTIONS 5 781 634,14 € 1 445 408,54 €
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE 4433 122,65 € 1 108 280,66 €
TOTAL 12 952 045,85 € 3 238 011,46 € Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
publié le? 6 NOV. 2024
ID : 035-213502362-20241121-SG2024_488-DE
2. Budget annexe "Maison Médicale"
BUDGET ANNEXE MAISON MEDICALE
Article Libellé Budget primitif 2024 | Autorisation 2025
21321 | IMMEUBLES DE RAPPORT 20 000,00 € 5 000,00 €
21351 | BATIMENTS PUBLICS 10 000,00 € 2 500,00 €
AUTRES MATERIEL DE BUREAU ET
21848 MOBILIERS 2 409,59 € 602,40 €
TOTAL 32 409,59 € 8 102,40 €
3. Budget annexe "Production d'énergie photovoltaïque"
BUDGET ANNEXE PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
Libellé
INSTALLATIONS, MATÉRIEL ET
OUTILLAGE TECHNIQUES
Article Budget primitif 2024 | Autorisation 2025
2315 54 055,00 € 13513,75 €
TOTAL 54 055,00 € 13 513,75 €
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1612-1,
Vu la présentation en commission Finances du 5 novembre 2024,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ
AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses d'investissement 2025 dans la limite du
montant de l'autorisation définie par l’article ci-dessus et pour les affectations mentionnées
dans les tableaux ci-dessus, pour les budgets "Ville", "Maison Médicale" et "Production
d'énergie photovoltaïque".
DIT que les investissements engagés dans le cadre de ces autorisations feront l'objet d'une
information au Conseil Municipal.
a Secrétaire de séance,
, Françoise Fouchet
1è"e ke Adjolte
NS
Pascal Duchêne
Maire de Redon
Mis en ligne le ? 6 NOV. 2024