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Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f8362 2024 056 dn cision budgn taire)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publiéle 3 JUIN 702k
ID : 035-213502362-20240530-SG2024_234-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
\\t/7 DU CONSEIL MUNICIPAL DE REDON / s X VILLE DE 2
«Redon Séance du 30 mai 2024 - Délibération n° 2024-056
ss DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 1
BUDGET "PRODUCTION D'ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE"
L'an deux mille vingt-quatre, le 30 mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Redon,
dûment convoqué le 17 mai, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle des
Mariages de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Pascal Duchêne, Maire.
Nombre de Président de séance : Monsieur Pascal Duchêne, Maire.
HÉRIBRES Gi CNE En présence de l'ensemble des membres du Conseil En exercice | 29 D 8 Ti ë | - Municipal à l'exception de :
Présents 24
Votants 23 - Absents excusés ayant donné mandat de vote : Vote Monsieur Benoit Quélard, pouvoir donné à
Monsieur Stéphane Lefebvre.
Pour 23 Madame Soazig Ruiz, pouvoir donné à Contre 0 Monsieur Marc Droguet.
Abstentions | 6 Madame Anaïs Cadoret, pouvoir donné à Monsieur Valentin Perré.
Monsieur Thomas Maréchal, pouvoir donné à
Monsieur Nicolas Régis.
Monsieur Loïc L'Haridon, pouvoir donné à
Madame Martine Évain.
Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane Lefebvre.
Rapport de Louis Le Coz.
Afin de régulariser l'écriture de résultat d'investissement reporté, une décision
budgétaire modificative doit ajuster les crédits budgétaires prévus au budget primitif
“Production d'Énergie Photovoltaique" pour 2024.
Par ailleurs, à la suite d’un défaut de trésorerie, le remboursement à la Ville de l'avance
remboursable de 7 000 euros au titre de 2023 n’a pas pu être réalisé en fin d'exercice.
Il est proposé de réaliser ce remboursement en 2024, en sus de l'échéance annuelle de
2024.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2024-044 du 4 avril 2024 approuvant le budget primitif 2024,
Vu la délibération n° 2024-052 du 30 mai 2024 corrigeant le compte administratif
"Production d'Énergie Photovoltaïque",
Vu la présentation en Commission Finances du 14 mai 2024,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, Publié le
Reçu en préfecture le 03/06/2024
- 3 JUIN 2024 ID : 035-213502362-20240530-SG2024_234-BF
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
À L'UNANIMITÉ
ADOPTE la décision budgétaire modificative n° 1 du budget annexe "Production
d'Énergie Photovoltaïque" telle que présentée en annexe et qui s’équilibre comme
suit :
Section d'investissement
Chapitre | Nature Intitulé Dépenses
Recette 001 | Résultat d'investissement (excédent) 7 000 €
Dépense 16 1687 | Autres dettes 7 000 €
Total section d'investissement 0€
DIT qu'il sera procédé en 2024 au remboursement à la Ville de l'échéance 2023 de
l'avance remboursable de 7 000 euros, en sus de l'échéance annuelle 2024.
Pour extrait conforme,
Pascal Duchêne
Maire de Redon
Mis en ligne le - 4 JUIN 2024
Le Secrétaire de séance,
EL. Stéphane Lefebvre
Conseiller Municipal