Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - f6839 2022 116 prise en charge des
Déliberation - f7109 2023 032 dn libn ration autorisations
Déliberation - f7413 2023 059 budget annexe caveaux dn
Déliberation - f8907 2024 100 prise en charge des
Déliberation - f7180 2023 041 dn libn ration dn
Déliberation - f9459 2025 034 dn libn ration budget
Déliberation - f8360 2024 054 dn cision budgn taire
Déliberation - f8363 2024 057 dn cision budgn taire
Déliberation - f8361 2024 055 dn cision budgn taire
Déliberation - f9011 2024 116 dn libn ration recrutement
Déliberation - f7924 2023 102 prise en charge dn
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f7924 2023 102 prise en charge dn)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Pubié le?
À
DEC,
2023
ID
: 035-213502362-20231214-SG2023_469-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
\i//
N
VILLE DE
Jr
seu
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2024
BUDGET
"VILLE"
Séance
du
14
décembre
2023
- Délibération
n°
2023-102
PRISE
EN
CHARGE
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
14
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le
5
décembre,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
Secrétaire
de séance
: Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
donné
à
En
exercice
29
'
fiotde
:
Présents
27
EXCEPTION de
:
Votants
22
- Absent
excusé
ayant donné
mandat
de vote :
Vote
Monsieur
Benoit
Quélard,
pouvoir
Monsieur
Marc
Droguet.
Pour
22
:
:
Contre
0
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
-
Madame
Rola
Abi
Fadel.
Abstentions
| 6
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Avant
le
vote
du
budget
primitif,
la
Ville
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la limite
des
restes
à réaliser de
l'exercice
précédent.
Afin
de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d'investissement
imprévue
et
urgente,
le
conseil
municipal
peut
autoriser
le Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Ces
crédits
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption
et
l'autorisation
mentionnée
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits
:
;
se
IX
Autorisation
Article
Libellé
Budget
2023
2024
FRAIS
LIES
A
LA
REALISATION
DES
202
DOCUMENTS
D'URBANISME
16
000,00
€
#
000,00
€
2031
|
FRAIS
D'ETUDES
1
699
548,31
€
424
887,08
€
2033
|FRAIS
D'INSERTION
7 000,00
€
1
750,00
€
2051
|
CONCESSIONS
ET
DROITS
SIMILAIRES
14
275,00
€
3
568,75
€
2111
|TERRAINS
NUS
47
237,20
€
11
809,30
€
AUTRES
AGENCEMENTS
ET AMENAGEMENTS
2128
DE
TERRAINS
5
000,00
€
1
250,00
€
21312
|
BATIMENTS
SCOLAIRES
9
654,19
€
2
413,55
€
21318
| AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
6
759,51
€
1
689,88
€
2138
| AUTRES
CONSTRUCTIONS
32
351,71
€
8
087,93
€
2152
| INSTALLATIONS
DE
VOIRIE
67
850,00
€
16
962,50
€
21538
| AUTRES
RESEAUX
4
900,00
€
1
225,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Pubiéle
?
1
DEC.
1023
ID
: 035-213502362-20231214-SG2023_469-DE
;
IE
Autorisation
Article
Libellé
Budget
2023
2024
AUTRE
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
D'INCENDIE
21568
ET
DE
DEFENSE
7 000,00
€
1
750,00
€
AUTRES
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
2158
OUTILLAGE
TECH.
55
700,00
€
13
925,00
€
21611
| ŒUVRES
ET
OBLETS
D'ART
10
000,00
€
2
500,00
€
INSTALL.
GENERALES,
AGENCEMENTS
ET
2181
AMENAG.
DIVERS
288
125,58
€
72
031,40
€
21828
| AUTRES
MATERIELS
DE
TRANSPORT
262
093,32
€
65
523,33
€
21831
| MATERIEL
INFORMATIQUE
SCOLAIRE
0,00
€
0,00
€
21838
| AUTRE
MATERIEL
INFORMATIQUE
51
615,01
€
12
903,75
€
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
MOBILIER
21841
SCOLAIRES
3
152,00
€
788,00
€
21848
| AUTRES
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
MOBILIER
96
775,81
€
24
193,95
€
2185
|
MATERIEL
DE
TELEPHONIE
2
200,00
€
550,00
€
2188
| AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
201
337,95
€
50
334,49
€
AGENCEMENTS
ET AMENAGEMENTS
DE
2312
TERRAINS
,
99
186,81
€
24
796,70
€
2313
|
CONSTRUCTIONS
6187454,92
€|
1546
863,73
€
INSTALLATIONS,
MATÉRIEL
ET
OUTILLAGE
2315
TECHNIQUES
4
394
605,81
€ |
1
098
651,45
€
2318
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
EN
0,00
€
0,00€
COURS
TOTAL|
13569
823,13
€|
3 392
455,78
€
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
1612-1,
Vu
la
présentation
en
commission
Finances
du
29
novembre
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
d'autoriser
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
2024
dans
la
limite
du
montant
de
l’autorisation
définie
par
article
ci-dessus.
DIT
que
les
investissements
engagés
dans
le
cadre
de
cette
autorisation
feront
l'objet
d'une
information
au
conseil
municipal. ,
Le
Secrétaire
de
séance,
Stéphane
Lefebvre
,
Conseiller
Municipal
We