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Déliberation - 2022 12 106
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Déliberation - 2022 12 110
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 110)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE
ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-
ELBEUF
_________
OBJET
Fonction publique 4.1
personnels titulaires et
stagiaires de la F.P.T.
Tableau des effectifs
DATE DE CONVOCATION
9 décembre 2022
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 21
Nombre de votants : 28
La Maire,
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen,
53 avenue Gustave Flaubert,
76000 Rouen, dans un délai de 2
mois à compter de sa publication
et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-12-110
L’an deux mil vingt deux
le quinze décembre deux mil vingt-deux à dix huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE – M. GESLIN Francis - Mme
DELOBEL - M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - M. ROGERET
- Mme VANDEL - Mme SEMIEM - Mme MALINGE - Mme BARRIERE -
M. FRESSEL - Mme DUCHEMIN - M. PETIT - M. LEMAIRE - M
JEANJEAN - M. BIGOT- Mme BOSQUIER- M. BULARD - Mme
DESANGLOIS
Excusés ayant donné pouvoir
M. BRUNET à Mme DELOBEL
M MIZABI à Francis GESLIN
Mme QUOD-MAUGER à Mme ESCLASSE
Mme FRIBOULET à M BULARD
Mme CREVON à M GOMIS
M. Frédéric GESLIN à Mme DUDOUET
M. LE NOE à Mme DESANGLOIS
Excusés
Mme DUVAL
Mme ESCLASSE est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Nadia MEZRAR, la Maire
Il est rappelé au Conseil municipal que conformément au Code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de la collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les modifications du tableau des effectifs comme indiqué ci-dessous et d’autoriser Madame la Maire à prendre et à signer les arrêtés y afférents.
Vu
Le Code Général des collectivités territoriales ;
Le Code Général de la fonction publique et notamment ses articles L522-23 à L522-31 ;
Le décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ; L’avis du Comité technique en date du 1er décembre 2022 ;
Considérant
La volonté d’augmenter la quotité de temps de travail d’un agent du secteur hygiène des locaux à compter du 1er janvier 2023 ;
La mise à la retraite d’un agent du service technique à compter du 1er janvier 2023 et la réintégration sur le poste d’un agent suite à une disponibilité pour convenances personnelles à cette même date ;
En conséquence, il convient de modifier le tableau des effectifs ainsi qu’il suit dans les emplois permanents titulaires/stagiaires :
Au 1er janvier 2023
Filière technique :
Nombre
de
postes
Suppression
Nombre
de
postes
Création Situation
1
Adjoint technique
– temps non
complet (31h30)
1 Adjoint technique – temps complet Modification du temps de travail
1
Adjoint technique
principal 2ème
classe – temps
complet
1 Adjoint technique – temps complet
Mise à la retraite
et réintégration
suite disponibilité
pour
convenances
personnelles
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 28
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d’autoriser Madame la Maire à modifier le tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus.
Article 2 : d’autoriser Madame la Maire à prendre et à signer les arrêtés y afférents.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits