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Déliberation - 2022 12 106
Déliberation - 2022 12 104
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 104)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE
ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Finances Locales 7.5
subventions
Subvention au Centre
Communal d’Action Sociale
DATE DE CONVOCATION
9 décembre 2022
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 21
Nombre de votants : 28
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans
un délai de 2 mois à compter de sa
publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-12-104
L’an deux mil vingt deux
le quinze décembre deux mil vingt-deux à dix huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE – M. GESLIN Francis - Mme
DELOBEL - M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - M. ROGERET
- Mme VANDEL - Mme SEMIEM - Mme MALINGE - Mme BARRIERE -
M. FRESSEL - Mme DUCHEMIN - M. PETIT - M. LEMAIRE - M
JEANJEAN - M. BIGOT- Mme BOSQUIER- M. BULARD - Mme
DESANGLOIS
Excusés ayant donné pouvoir
M. BRUNET à Mme DELOBEL
M MIZABI à Francis GESLIN
Mme QUOD-MAUGER à Mme ESCLASSE
Mme FRIBOULET à M BULARD
Mme CREVON à M GOMIS
M. Frédéric GESLIN à Mme DUDOUET
M. LE NOE à Mme DESANGLOIS
Excusés
Mme DUVAL
Mme ESCLASSE est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame la Maire, Nadia Mezrar,
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public communal qui met en œuvre l’action sociale communale.
A ce titre le CCAS gère différents services et établissement en vue de répondre aux besoins de la population notamment en faveur des personnes âgées (Résidence Autonomie et Service d’Aide à Domicile) et des personnes et familles en difficultés.
Suite à l’adoption du budget primitif 2023 de la Ville, il est proposé au conseil municipal de fixer le montant de la subvention allouée au CCAS à 350 000 €.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le budget primitif pour l’année 2023 de la Ville ; Considérant
L’action sociale menée par le CCAS ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 24
voix contre 0
Abstention 4 (M BULARD - M LE NOE - MME FRIBOULET - MME DESANGLOIS)
Article 1 : de verser une subvention de fonctionnement au CCAS pour l’exercice 2023 d’un montant de 350 000 €.
Article 2 : d’inscrire cette dépense au chapitre 65 du budget primitif communal.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits