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Procès Verbal - doc01987620231208153217
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Balizac.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc01987620231208153217)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES
VERBAL
DU
07
DECEMBRE
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 07
Décembre
à
18
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Balizac,
dûment
convoqué,
s’est réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nathalie
DULUC,
Maire.
Date
de
convocation
: le
28
Novembre
2023
PRESENTS
: DULUC
Nathalie,
PALLAS
Nicole,
BOYREAU
Damien,
LEGLISE
Amandine,
TREZIERES
Jonathan,
HARRIBEY
Clarisse,
DION
Didier,
BOURROUSSE
Sébastien,
ABSENTS
EXCUSES
: SERINET
Carine,
EL
BAZ
Horiya,
DURROS
Virginie,
MAONDA
Sylvio,
PROCURATIONS
: EL
BAZ
Horiya
à LEGLISE
Amandine,
MAONDA
Sylvio
à BOYREAU
Damien
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: PALLAS
Nicole
Ordre
du
jour
: 1
— Modification
contrat
salle
des
fêtes
(forfait
tri déchets,
forfait
ménage)
2 — Chiens
errants
3
— Dissolution
syndicat
du
collège
4-
Création
régie
de
recette
diverses
5-
Référent
déontologie
6-
Convention
travaux
7 —
Questions
et informations
diverses
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
Octobre
2023 :
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le compte
rendu
du
26
Octobre
2023. 1-
MODIFICATION
CONTRAT
SALLE
DES
FETES
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
revoir
le contrat
de
location
de
la
salle
des
fêtes.
Compte
tenu
des
retours
après
location
de
ces
dernières
années
il est judicieux
de
rajouter
certains
éléments
au
contrat
: Le forfait
tri des
déchets
150
€ et le forfait
ménage
150
€.
Le
nouveau
contrat
est
annexé à
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- APPROUVE
le nouveau
contrat
de
la salle
des
fêtes.
Vote
: 10
voix
pour
dont
2
votes
par
procuration
et
0
voix
contre.
2-
CHIENS
ERRANTS
Mme
le
Maire
rappelle
que
l’article
L.211-22
du
code
rural
exige
des
Maires
qu’ils
prennent
toutes
dispositions
propres
à empêcher
la divagation
des
chiens.
Les
services
municipaux
sont
souvent
appelés
à intervenir
pour
ramasser
des
animaux
errants.
Dans
ce
cadre,
un
arrêté
municipal
va
être
prit
en
suivant
de
cette
délibération
afin
d’interdire
la divagation
des
chiens
et prévoir
les
mesures
à l’encontre
des
propriétaires
contrevenants.
Il serait
bien
afin
d’obliger
les
propriétaires
à s’occuper
de
leur
animaux
de
mettre
en
place
une
contravention
sur
les
récidives
de
30
€ pour
le ramassage
du
chien
sur
la voie
publique
et un
forfait
journalier
de
garde
de
11€
à compter
du
lendemain
(journée
commencée,
journée
due).
Ces
mesures
sont
motivées
par
la nécessité
d’assurer
la sécurité
publique
et de
limiter
le coût
supporté
par
la collectivité
pour
la gestion
des
animaux
en
divagation.
Il sera rappelé
aux
propriétaires
que
l’animal
ne
sera récupéré
qu’après
règlement
de
la contravention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
la mise
en
place
des
2 contraventions
pour
le ramassage
des
chiens
et le forfait
Journalier
de
garde.
Vote
: 10
voix
pour
dont
2
votes
par
procuration
et
0
voix
contre.
3-
DISSOLUTION
SYNDICAT
DU
COLLEGE
Considérant
les
incidences
de
la loi LOM
du
24
décembre
2019,
le Comité
Syndical
du
SIVU
du
Collège
Saint
Symphorien
va
valider
sa dissolution
et les
conditions
de
sa
liquidation
via
la
convention
de
dissolution jointe. Il revient
donc
maintenant
aux
communes
membres
du
syndicat
d'approuver
la dissolution
du
SIVU
du
Collège
Saint
Symphorien
et les
conditions
de
sa
liquidation
selon
cette
même
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Approuve
la dissolution
du
SIVU
du
Collège
Saint
Symphorien,
Approuve
les
conditions
de
sa
dissolution
citée
dans
la convention
de
dissolution jointe
Vote
: 10
voix
pour
dont
2
votes
par
procuration
et
0 voix
contre.
4-
CREATION
REGIE
DE
RECETTE
DIVERSES
Madame
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
qu’il
est nécessaire
de
créer
une
régie
de
recettes
diverses
pour
encaisser
les
règlements
suivants
:
Location,
caution,
forfait
tri
déchet
de
la
salle
des
fêtes
Locations
de
tables
et de
chaises
Location
friteuse
Dons Repas
divers
Remboursement
pour
toutes
dégradations
occasionnées
sur
les
bâtiments
communaux
et le
mobilier
de
la salle
des
fêtes
Forfait
gardiennage
et amende
forfaitaire
chiens
errants
Remboursement
pour
toutes
dégradations
sur
la voie
publique
Vendeur
ambulant
Prestations
de
services
(élagage,
espace
vert,
etc).
Animations
(foyer
des jeunes)
Transports
de
personnes
Broyage
de
branches
Vente
bois
communal
Frais
essence
broyeur,
tronçonneuse,
débroussailleuse
Dépôt
sauvage
Madame
Cindy
DEMONIN
est
nommée
Régisseur
et Madame
Clarisse
HARRIBEY
Régisseur
suppléante. L'acte
constitutif d’une
régie
de
recettes
ainsi
que
l’acte
de
nomination
d’un
régisseur
sont
annexés
à cette
délibération.
Après
en
avoir
délibérer,
le conseil
Municipal
:
-approuve
à l’unanimité
la nomination
du
régisseur
et du
régisseur
suppléant
nommé
ci-dessus
-autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à la mise
en place
de la régie.
Vote
: 10
voix
pour
dont
2
votes
par
procuration
et
0 voix
contre. 5-
REFERENT
DEONTOLOGIE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
1111-1-1
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
la
loi n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l’exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
dispositions
de
simplification
de
l’action
publique
locale
;
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local ;
Vu
l’arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
;
Considérant
que
la loi
3DS
du
21
février
2022
a complété
l’article
L.
1111-1-1
du
CGCT
qui
consacre
les principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d’une
charte
de
l’élu
local,
afin
de
prévoir
que
«tout
élu
local
peut consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au respect
» de
ces
principes.
Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local,
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’arrêter
les
dispositions
suivantes
:
Article
1
: Désignation
du
référent
déontologue
Il est
mis
en
place
à compter
du
1er juin
2023
un
référent
déontologue
élus
locaux
dans
les
conditions
prévues
par
le décret
du
6 décembre
2022
pour
les élus
locaux
de
la commune
de
Balizac.
Cette
fonction
de
référent
déontologue
est confiée
à Jean-Guy
DINET.
Le
référent
déontologue
sélectionné
est
issu
de
la liste
des
référents
proposée
par
l’ Association
des
Maires
de
France
(AMF).
Article
2
: Missions
du
référent
déontologue
Le
référent
élu
local
assure
les
missions
suivantes
:
- Il
apporte
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
charte
de
l’élu
local, - Il est,
à la demande
de
l’élu
qui
le
saisit,
l’interlocuteur
de
la Haute
Autorité
pour
la Transparence
de
la Vie
Publique
concernant
les
déclarations
d’intérêts
et de
situation
patrimoniale
des
élus
locaux
de
la
collectivité
concernée.
Le
référent
déontologue
n’a
qu’un
rôle
de
conseil
en
matière
de
déontologie.
Il
aura
pour
mission
d’émettre
des
avis
simples
aux
questions
posées,
donc
non
obligatoires,
dans
le
respect
de
la
règlementation,
notamment
celle
relative
à la charte
des
élus
locaux.
Article
3
: Obligations
du
référent
Le
référent
déontologue
élu
local
est tenu
au
secret professionnel
et à la discrétion
professionnelle
dans
les
conditions
définies
par
le décret
du
6 décembre
2022
ainsi
que
par
les
articles
226-13
et
14
du
Code
Pénal. Lorsque
le référent
déontologue
constatera
un
manquement
aux
obligations,
il en
informera
l’élu
local
concerné
en
faisant
toutes
les
préconisations
nécessaires
pour
lui
permettre
de
se
conformer
à
ses
obligations.
Pour
cela,
le référent
déontologue
pourra
être
amené
à communiquer
des
textes
et à fournir
des
analyses
écrites
avec
mention
des
risques
encourus,
et ce
à la seule
attention
de
l’élu
local
auteur
de
la saisine. Article
4
: Indépendance
et impartialité
du
référent
déontologue
La
fonction
de
référent
déontologue
des
élus
locaux
est
assurée
de
manière
indépendante
et impartiale.
Dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
le
référent
déontologue
des
élus
locaux
ne
peut
solliciter
ni
recevoir
d’injonctions
de
l’autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination
ou
de
son
représentant.
Il est par
ailleurs
précisé
que
cette
fonction
s’exercera
sans
préjudice
de
la responsabilité
de
l’élu
qui
demeure
seul
responsable
de
ses
obligations
déontologiques. Article
5
: Modalités
d’exercice
La
saisine
du
référent
s’effectue
par
mail
à
referent.deontologue@amg33.fr.
Cette
messagerie
électronique
ne
sera
accessible
que
par
M
Jean-Guy
DINET
et
remplit
toutes
les
conditions
de
confidentialité
requises.
Les
réponses
devront
être
traitées
dans
des
délais
raisonnables
et prendront
la forme
d’un
avis
détaillé
remis
au
seul
intéressé
auteur
de
la saisine.
M
Jean-Guy
DINET
bénéficiera
d’une
indemnité
versée
par
la commune
établie
sur
la base
forfaitaire
de
80
€ par
dossier.
Article
6
: Durée
de
la désignation
Le
référent
déontologue
des
élus
locaux
est
désigné
pour
la durée
du
mandat.
Article
7
: Rapport
annuel
du
référent
déontologue
A
des
fins
pédagogiques,
le référent
déontologue
des
élus
locaux
transmet
à chaque
collectivité
lui ayant
confié
cette
fonction
un
rapport
annuel
anonymisé
de
l’ensemble
des
saisines
et des
réponses
apportées.
Ce
rapport
annuel
est
également
transmis
à l’ Association
des
Maires
de
France.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
De
ne
pas
nommer
de
référent
déontologie
pour
la commune
de
Balizac
Vote
: 10
voix
contre
dont
2
votes
par
procuration
et
0
voix
pour.
6-
CONVENTION
TRAVAUX
Dans
le cadre
du
projet
sur
l'aménagement
de
traversée
d’agglomération
Bourg
et Triscos,
des
conventions
avec
le centre
routier
départemental
sont
mises
en
place.
A
cet
effet,
Mme
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
toutes
les
conventions
et documents
relatifs
à ce projet.
Après
en
avoir
délibérer,
le conseil
Municipal :
-approuve
les
conventions
annexées
à la délibération
-autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
et conventions
nécessaires
à la mise
en
place
de
la convention.
Vote
: 10
voix
pour
dont
2 votes
par
procuration
et
0 voix
contre.
7-
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Réponses
aux
questionnements
du
dernier
conseil
municipal
:
-
Voir
la convention
pour
le broyage
des
branches
: pas
de
convention
service
gratuit
mis
en
place
par
le sictom
Sud-Gironde.
-
Mme
le Maire
contacte
Mr
Drusian
pour
la
1%
phase
des
travaux
pour
appel
d’offres
: rendez-
vous
en
Janvier
2024. Mr
Boyreau
propose
de
faire
venir
un
berger
itinérant
pour
le terrain
derrière
l’Eglise
: voir
avec
la commission
environnement.
Groupama
faire
le point
sur
les
sinistres
+
voir
couverture
réserve
communale :
Sinistre
cambriolage
remboursement
ok.
Sinistre
changement
câbles
alarme
suite
orage
: en
attente
de
remboursement
c’est
en
cours.
Sinistre
pont
du
Moulin
: demande
devis
de
réparation
ou
devis
de
changement
+
franchise
867
€ car
pas
de
tiers
: on
annule
le sinistre.
Sinistre
accident
tennis
: pas
de
tiers
donc
frranchise
de
867
€ faire
devis
de
réparation
pour
voir si ça vaut
le coup
de déclarer
ou
non
le sinistre.
SDEEG
contacter
Mr
Douence
: que
signifie
UN
sur
les
devis
? Unité.
Triscos
et Mouliey
sont-ils
concernés
? Oui
toute
la commune.
Voir
si l’avance
peut
être
remboursée
par
anticipation
? Oui
c’est
possible
Antenne
+ Mouliey
(fibre)
voir
ou
en
sont
les
dossiers :
Voir
pour
formation
SST
pour
les
3
agents
: inscrit
sur
une
session
en
février
en
attente
de
validation. Véolia
voir
si fuite
réparée
: oui.
Fonds
vert
éclairage
public
où
nous
en
sommes
: en
attente
commission
début
2024.
Question
du jour
:
Voir
pour
les
amendes
de
police.
Afficher
l’information
sur
les
chiens
errants
sur
le petit
balizacais,
panneau
pocket,
le lou
sabitout. Voir
pour
mettre
des
poules
derrière
l’école
pour
que
les
administrés
puissent
déposer
leurs
déchets
ménagers.
Se
renseigner
pour
les
œufs
(vendre,
donner)
sur
la réglementation.
Voir
avec
le sictom
les bacs
gratuits
pour
déchets
alimentaires.
Les
vœux
du
Maire
seront
le
12
Janvier
2024
à
18h30
à la salle
des
fêtes.
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À
20
H
40
Mme
le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Nathalie
DULUC
Nicole
PALLAS