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Procès Verbal - proces verbal du 26 septembre 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Balizac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 26 Septembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de Balizac, dûment convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie DULUC, Maire.
Date de convocation : le 19 Septembre 2024
PRESENTS : DULUC Nathalie, PALLAS Nicole, BOYREAU Damien, LEGLISE Amandine, TREZIERES
Jonathan, BOURROUSSE Sébastien, EL BAZ Horiya, MAONDA Sylvio, HARRIBEY Clarisse, DION
Didier,
ABSENTS EXCUSES : SERINET Carine, DURROS Virginie,
PROCURATIONS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : LEGLISE Amandine
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Ordre du jour :
1 – Participation financière commune GPSO
2 – Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune
3- Cantine scolaire
4 – RQPS
5- Contrat salle des fêtes
6- Convention diverses au titre de la régie
7- Avenant contrat eau
8- Modification des délégués du SIRP
9– Questions et informations diverses
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2024 :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 30 Mai 2024. 1- PARTICIPATION FINANCIERE CONTRE LE GPSO
Madame le maire expose à l’ensemble du conseil Municipal la demande d’aide financière contre le
projet GPSO.
Le courrier est en pièce jointe.
Mme le maire propose une aide financière de 300 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre (dont 0 voix par
procuration) décide :
- De participer à hauteur de 300 euros
- L’inscription des dépenses sur l’article 65748 –Autre personnes de droit privé
Vote : 10 voix pour dont 0 vote par procuration et 0 voix contre.
2- EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE
Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la
maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal
sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage
public.
Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait
également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de
serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage
public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des
mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le
bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il
apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines
heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de
commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera le syndicat d’énergies pour
étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations
nécessaires.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une
signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public
pourra être maintenu tout ou partie de la nuit. Le conseil municipal après en avoir délibéré par : 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions
DÉCIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 22 heures à 6 heures dès que les
horloges astronomiques seront installées.
CHARGE Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette
mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information
de la population et d’adaptation de la signalisation.
Vote : 10 voix pour dont 0 vote par procuration et 0 voix contre.
3- CANTINE SCOLAIRE
Mme le Maire explique aux membres du conseil municipal que suite à la délibération 202426
ordre 3, le SIRP a trouvé un nouveau partenaire alliant la qualité et un prix inférieur à celui
proposé par la commune de St-Symphorien.
Mme le Maire propose :
- La prise en charge de 1 euro par enfant de la commune
- La prise en charge sera proportionnelle à la population de la commune et du nombre
d’élèves de la commune si les deux autres collectivités optent pour la prise en charge.
- La prise en charge sera calculée en fonction du nombre d’élèves dans le SIRP de la
commune de Balizac si les deux autres collectivités refusent la prise en charge.
Cette délibération fait acte d’une prise en charge pour l’année scolaire 2024-2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuvent la prise en charge de 1 euro entre le tarif appliqué par le SIRP et la réelle
tarification de de Albert restauration.
Vote : 10 voix pour dont 0 vote par procuration et 0 voix contre. 4- RQPS
Mme le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du
service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de
l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT,
le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie
électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de
l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics
de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces
indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai
de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise
en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Vote : 10 voix pour dont 0 vote par procuration et 0 voix contre.
5- CONTRAT SALLE DES FETES
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de revoir le contrat de location de
la salle des fêtes. Compte tenu de la création de la régie diverses sur la commune, il est judicieux
de modifier certains éléments au contrat à la demande de la trésorerie : paiement de la location,
caution de la location tarif de la caution.
Le nouveau contrat est annexé à la présente délibération.
Il sera notamment indiqué les points suivants :
- Totalité du montant de la location à la réservation soit en espèces soit en virement
- Si location effectuée à moins de 15jours le paiement se fera obligatoirement en espèces
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le nouveau contrat de la salle des fêtes.
Vote : 10 voix pour dont 0 vote par procuration et 0 voix contre. 6- CONVENTION DIVERSES AU TITRE DE LA REGIE
A- FIXANT TARIF ENLEVEMENT DEPOT SAUVAGE
La commune subit de nombreux dépôts sauvages et il est difficile d’identifier les responsables de
ces actes.
La gestion de ces dépôts sauvages nécessite régulièrement la mobilisation des agents communaux
et représente une dépense dans le budget, notamment pour l’évacuation de ces déchets dans les
centres de tri spécialisés.
Dès que le détenteur initial de ces déchets est identifié, le maire l’avise des faits qui lui sont
reprochés ainsi que des sanctions qu’il encourt et après l’avoir informé de présenter ses
observations dans un délai de 10 jours, peut lui ordonner le paiement d’une amende de 500 €.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L
2212-2-1,L2212-4,L2224-13etL2224-17,
Vu le code pénal et notamment ses articles R 632-1, R 635-8 et R 644-2,
Vu le code de santé publique et notamment ses articles L 1311-1, L 1311-2, L 1312-1 et L 1312-2,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 541-1, L 541-6, modifiés par la loi de 10
février 2020, notamment l’article L 541-3 relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie
circulaire,
La personne qui n’obtempère pas à la mise en demeure du Maire s’expose, en application de l’article
L 541-3, dès le délai de 10 jours écoulé, à l’amende de 500 € dès la première notification. Les
amendes administratives sont recouvrées au bénéfice de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- FIXE un montant unique d’amende à l’encontre du détenteur initial de ces déchets pour tout dépôt
sauvage trouvé sur la commune de Balizac.
- DIT que ce montant est fixé à 500 €.
-AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Vote : 8 voix pour dont 0 vote par procuration, 1 voix contre et 1 abstention.
B- FIXANT TARIF BOIS COMMUNAL
Mme le Maire explique que la commune dispose d’une réserve de bois de chauffage de toutes
grosseurs dont elle n’a pas l’utilité. Elle souhaite par conséquent vendre ce bois de chauffage aux
Balizacais et Balizacaises. L’achat est limité à une remorque par foyer. Pour en bénéficier, il faut
s’inscrire en Mairie. Les personnes dans le besoin seront privilégiées.
La date et l’heure d’inscription détermineront l’ordre d’attribution jusqu’à épuisement du stock.
Les bénéficiaires seront informés par téléphone et un rendez-vous sera fixé pour le retrait ou la
livraison du bois et son paiement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que le bois communal sera distribué
gratuitement aux personnes qui en ont besoin et qui en font la demande.
Vote : 10 voix pour dont 0 vote par procuration et 0 voix contre. 7- AVENANT CONTRAT EAU
Madame le Maire explique que le contrat de prestation de service avec Véolia pour la gestion du
service de l’eau arrive à échéance le 31 Décembre 2024. Le transfert de compétences ayant lieu
au 1er Janvier 2026, une demande d’avenant pour un an a été demandé.
Elle explique que le contrat sera prolongé jusqu’au 31 Décembre 2025 dès l’accord de véolia.
Article 1 - Durée de la délégation
Les dispositions de l’article 1 de l’acte d’engagement du marché initial sont abrogées et
remplacées par les dispositions suivantes :
L’échéance du marché est fixée au 31 Décembre 2025.
Article 2 : Date d’effet – Dispositions antérieures
Le présent avenant au marché prend effet à la date à laquelle il aura acquis son caractère
exécutoire.
Toutes les clauses du marché initial et de ses avenants, non abrogées, contredites ou modifiées
par le présent avenant demeurent applicables.
Vote : NON VOTEE AU VU DE LA REPONSE DE LA PREFECTURE.
8- MODIFICATION DES DELEGUES DU SIRP BALIZAC ORIGNE SAINT LEGER DE
BALSON
Mme le Maire explique que travaillant dans une commune membre du SIRP Balizac Origne Saint-
Léger-De-Balson, elle n’avait pas pu se présenter comme délégué lors du vote par délibération
030720-7 du 03 Juillet 2020.
Mme le Maire explique que dès le 1er Novembre 2024, elle ne travaillera plus dans cette commune
membre et serait intéressé pour être délégué.
De ce fait pour représenter la commune au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique
BALIZAC - ORIGNE - ST LEGER DE BALSON sont désignés en qualité de délégués titulaires et
suppléants
Trois délégués titulaires : BOYREAU Damien, BOURROUSSE Sébastien, DULUC Nathalie
Trois délégués suppléants : HARRIBEY Clarisse, EL BAZ Horiya, LEGLISE Amandine
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE les délégués titulaires et suppléants dès le 1er Novembre 2024
- ANNULE la délibération 030720-7 du 03 Juillet 2020
Vote : 10 voix pour dont 0 vote par procuration et 0 voix contre. 9- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Question du jour :
- SDEEG travaux concernant l’éclairage public : L’avance remboursable a été acceptée. Les
travaux débuteront semaine 43 (21 Octobre) pour une mise en service le 29 Novembre
2024.
- Les travaux pour le parcours de santé débutent courant Octobre 2024.
- Les travaux sur le parking de l’école ont commencé, il manque une recharge de calcaire qui
sera faite lors des travaux du parcours de santé.
- Le prochain conseil municipal aura lieu le 20 Décembre 2024 à 18h30.
- Mr Couture demande information pour achat parcelle à côté de chez lui : après s’être
renseigné, la parcelle appartient à Mr DUMON Camille décédé en 1967. Un mail pour
information à Mathilde FERCHAUD a été fait (en attente de réponse).
- Arbre de noël : Il aura lieu dimanche 8 Décembre salle réservée, le spectacle
commencera à 15h00 / Pour les personnes âgées Horiya El Baz à les catalogues reçus des
(elle doit nous dire son choix après avoir vu Nathalie début Octobre).
- Clarisse Harribey s’occupe d’aller chercher les cadeaux de noël des enfants le samedi 19
Octobre, à Joué Club Langon, le magasin sera ouvert avant l’ouverture.
- Les Vœux du Maire seront le 17 Janvier 2025 à 19h00.
- Voir pour le chêne chemin du Cardayre qui est malade : demander un devis à Sébastien
Couture et à Lucas Lussac.
- La mise en service de l’antenne est prévue pour fin Octobre.
- Suite à la délibération 202423 ordre 13, l’origine de la parcelle a été retrouvée. Une
nouvelle délibération sera prise au prochain conseil municipal : un rendez-vous va avoir
lieu avec Mme Gardère afin de faire le point sur les informations reçues des deux côtés.
- Le notaire rédige l’acte de vente pour la vente suite à l’enquête public du chemin de
Chantelauze, il nous contacte rapidement pour un rendez-vous.
- Nicolas CATALOT demande une modification du PLUI pour pouvoir transformer une
annexe d’un logement en habitation (courrier reçu). Il va déposer sa demande lors de
l’enquête publique.
- Mr PRALAT René s’est fait volé du bois (courrier reçu). Gendarmerie prévenue
également.
- Horiya El Baz explique avoir vu Karine CALLEN directrice du périscolaire et qu’il faudrait
trouver une alternative à la climatisation pour la salle de motricité. A savoir qu’il y a des
rideaux noirs et un ventilateur déjà sur place pour quand il fait chaud : en cours de
réflexion. L’eau chaude est réclamé au sanitaire du périscolaire des devis vont être
demandés.
- La fibre sera installée à la bibliothèque le jeudi 3 Octobre entre 8h00 et 10h00 sans
aucun changement de tarif mensuel.
- Le foyer des jeunes organise comme tous les ans la tournée d’Halloween le 31 Octobre
2024. Le départ se fera devant la mairie à 16h45 et la soirée se terminera à la salle des
fêtes autour d’une auberge espagnole et d’une boom pour les enfants. Ils ont décidé
cette année d’organiser un loto afin de récolter des fonds pour leurs sorties qui se fera
le samedi 14 Décembre 2024.
- Le CDG a envoyé des conventions pour le risque prévoyance et santé. Nous sommes en
attente de devis. Le choix doit passer au comité technique du CDG le 29 Octobre. Le risque prévoyance est obligatoire à partir du 1er Janvier 2025, le risque santé doit être
proposé aux agents le 1er janvier 2025 et obligatoire d’y adhérer au 1er janvier 2026.
- Damien Boyreau désire faire une réunion avec la réserve communale voir avec Mr Thierry
FORET pour sa présence.
- Avenant contrat eau non voté suite à la réponse de la préfecture.
- Axa mutuelle pour administrés, Nathalie DULUC reprend contact avec elle.
- Toiture garage en bas de l’Eglise (les agents ont démoussé cet été il y a des fuites,
Jonathan TREZIERES est informé, de l’eau partout dans le garage). Chiffrage en cours.
- Frelons périscolaire : trous bouchés intérieur et extérieur + tuiles remises.
- Une demande a été faite que les élus soient plus nombreux pour l’arbre de Noël.
- Demander aux agents de passer l’épareuse au chemin des Brebis.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 00
Mme le Maire La secrétaire de séance
Nathalie DULUC Amandine LEGLISE