Procès Verbal - proces verbal 30 mai 2024

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Procès Verbal - proces verbal 30 mai 2024 Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Balizac. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 30 mai 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie, PROCES VERBAL DU 30 MAI 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 30 Mai à 18 h 30

Le Conseil Municipal de la Commune de Balizac, convoqué en séance extraordinaire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie DULUC, Maire.

Date de convocation : le 27 Mai 2024

PRESENTS : DULUC Nathalie, PALLAS Nicole, BOYREAU Damien, LEGLISE Amandine, TREZIERES Jonathan, BOURROUSSE Sébastien, MAONDA Sylvio, HARRIBEY Clarisse, DION Didier,

ABSENTS EXCUSES : SERINET Carine, DURROS Virginie,

PROCURATIONS : EL BAZ Horiya à LEGLISE Amandine

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : LEGLISE Amandine

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Ordre du jour :

1 – FDAEC

2 – Décision modificative service de l’eau

3- Cantine scolaire

4 – Subvention handball

5– Rapport CLECT

6 – Questions et informations diverses

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 Avril 2024 : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 04 Avril 2024.1- FDAEC

Madame le Maire fait part à ces collègues des modalités d’attribution du fonds départemental d’aide à l’équipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil Départemental de la Gironde. Le montant attribué à Balizac s’élèverait à 6 607 €.

Le conseil municipal décide de demander au Conseil Départemental de la Gironde de lui attribuer une subvention FDAEC pour réaliser le reprofilage des pistes communales :

Plan Prévisionnel de financement :

REPROFILAGE PARKING : 10 140.65 € HT

Coût total : 10 140.65 € HT

Subvention FDAEC : 6 607 € €

Autofinancement commune : 3 533.65 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le plan prévisionnel de financement ci-dessus.

Vote : 10 voix pour dont 1 vote par procuration et 0 voix contre.

2- DECISION MODIFICATIVE SERVICE DE L’EAU

Veuillez trouver ci-dessous les écritures à prévoir dans les décisions modificatives sur le budget de l’eau de la commune :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virements et crédits supplémentaires suivants, sur le budget du service de l’eau de la Commune de l’exercice 2024 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la décision modificative sur le budget du service de l’eau de la commune, telle que présentée ci- dessus,

Vote : 10 voix pour dont 1 vote par procuration et 0 voix contre.

CREDITS A OUVRIR Montant

Sens Section Chap Art Op. Objet

D F 65 6588 + 1 116.00

CREDITS A REDUIRE Montant

Sens Section Chap Art Op. Objet

D F 011 617 - 1 116.003- CANTINE SCOLAIRE

Mme le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’une augmentation importante du prestataire de la cantine (cuisine centrale de St –Symphorien) va avoir lieu en Septembre 2024. Le SIRP recherche des prestataires alliant la qualité et un prix inférieur à celui proposé par la commune de St-Symphorien. Les recherches peinent et une solution doit être trouvée au cas où le SIRP ne trouverait pas de prestataires.

Mme le Maire propose :

- La prise en charge de la différence entre le tarif appliqué par le SIRP et la réelle tarification de la Cuisine Centrale de St-Symphorien.

- La prise en charge sera proportionnelle à la population de la commune et du nombre d’élèves de la commune si les deux autres collectivités optent pour la prise en charge.

- La prise en charge sera calculée en fonction du nombre d’élèves dans le SIRP de la commune de Balizac si les deux autres collectivités refusent la prise en charge.

Cette délibération fait acte d’une prise en charge pour l’année scolaire 2024-2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Les membres du conseil approuvent par 10 voix pour dont une voix par procuration et 0 voix contre la prise en charge de la différence entre le tarif appliqué par le SIRP et la réelle tarification de la cuisine centrale de St-Symphorien.

Vote : 10 voix pour dont 1 vote par procuration et 0 voix contre.

4- SUBVENTION HANDBALL

Madame le Maire propose d’attribuer une subvention au handball club de Saint-Symphorien à hauteur de 5 euros par enfants inscrits.

Subventions aux personnes de Droit Privé

ASSOCIATIONS CONTRIBUTION 2021 CONTRIBUTION 2022 CONTRIBUTION 2023 CONTRIBUTION 2024

HANDBALL CLUB 200 200 200 100

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les montants de subventions telle que présentée ci-dessus,

Vote : 10 voix pour dont 1 vote par procuration et 0 voix contre.5- RAPPORT CLECT

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu la réunion de la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la CdC du Sud Gironde du mardi 26 mars 2024,

Vu le rapport du 26 mars 2024 de la CLETC en découlant,

Vu le conseil communautaire du 11 avril 2024 approuvant le rapport CLECT du 26/03/2024, Mme le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le rapport de la CLECT qui modifie le montant de l’attribution de compensation versé aux communes, en fonction des estimations de transfert de charge suivantes réalisées :

La CLECT a proposé d’impacter sur les attributions de compensation des communes concernées, consécutivement à :

- L’évaluation financière du transfert des charges lié à la participation au Syndicat Sud Gironde Mobilités par substitution aux communes dans le cadre de la prise de compétence. - L’évaluation financière du transfert des charges lié à la participation complémentaire du SDIS : - L’évaluation financière du transfert des charges de la commune de Langon vers la CdC, lié à la compétence ZA (ZA la Chataigneraie à Langon) dans le cadre de la rétrocession de parcelles. - La restitution des moyens financiers liés à la compétence protection des inondations vers la commune de Toulenne.

Madame le Maire invite le conseil municipal à :

- approuver le rapport de la CLECT du 26 mars 2024

- acter le montant des attributions qui seront reversées aux communes pour l’année 2024 qui en découle (cf annexe 1 du rapport).

En application du IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, Mme le Maire précise que le rapport doit être adopté par délibérations concordantes :

- du conseil communautaire à la majorité des 2/3

- des 37 conseils municipaux à la majorité simple, prises dans un délai de 3 mois.

Le rapport est joint à la présente délibération.

Le Conseil municipal, Mme le Maire entendue, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le rapport de la CLECT du 26 mars 2024

APPROUVE le montant d’attribution de compensation pour l’année 2024 qui en découle (annexe 1 du rapport).

Vote : 10 voix pour dont 1 vote par procuration et 0 voix contre.6- CONCLUSION VENTE CHEMIN RURAL 46 SUITE ENQUETE PUBLIQUE

Mme PALLAS Nicole et Mr TREZIERES Jonathan sortent de la salle.

Mme le Maire rappelle que suite à la délibération du 1er Septembre 2015, le prix de vente des parcelles du Château d’eau a été validé.

L’enquête publique a eu lieu du vendredi 22 Mars au vendredi 5 Avril 2024 avec le commissaire enquêteur Mr Thierry barbot. Le commissaire enquêteur donne une suite favorable au projet d’aliénation d’une partie du chemin rural N°46 de Chantelauze, sur la commune de Balizac, au profit des propriétaires riverains.

De ce fait, la vente des parcelles peut être faite.

Rappel :

Prix au mètre carré : 1 €

Mr et Mme MANCHADO Lionel parcelle B 1401 pour 79 m2 soit 79 €

Mme AIRAULT Sandrine parcelle B 1402 pour 93 m2 soit 93 €

Mme PALLAS Nicole parcelle B 1403 pour 35 m2 soit 35 €

Auxquels s’ajoutent les frais de géomètre de 394.68 € chacun. Le montant de la vente pour chaque propriétaire s’élève à :

Mr et Mme MANCHADO Lionel 79 € + 394.68 € soit 473.68 €

Mme AIRAULT Sandrine 93 € + 394.68 € soit 487.68 €

Mme PALLAS Nicole 35 €+ 394.68 € soit 429.68 €

Les frais de notaire sont à la charge des acheteurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la vente des parcelles au tarif indiqué ci-dessus.

Vote : 8 voix pour dont 1 vote par procuration et 0 voix contre.

7- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Question du jour :

- Rappel des Elections Européennes du 9 Juin 2024, bureau de vote validé. - SDEEG travaux concernant l’éclairage public : Commission fin Juin, le chef de Mr DOUENCE lui a dit que l’avance remboursable sera acceptée. La commande sera passée en suivant. Un rendez-vous avec Mme le Maire afin de faire un dernier point avant le début des travaux voir pour le 7 Juin. - Le matériel pour le parcours de santé a été commandé il sera livré lundi 3 Juin 2024. - Le prochain conseil municipal aura lieu le 26 Septembre à 18h30.

- Mr Couture demande information pour achat parcelle à côté de chez lui, on se renseigne. - Arbre de noël : week-end 7/8 Décembre salle réservée, la commission animation s’occupe de demander des devis pour le spectacle / Pour les personnes âgées Horiya El Baz a les catalogues. - L’association Allons voir l'église d'à côté en Gironde viendra visiter l’Eglise de Balizac le 21 Juin 2024. - Voir pour le chêne chemin du Cardayre qui est malade.

- Les travaux pour l’antenne commencent lundi 03 Juin 2024.- Suite à la délibération 202423 ordre 13, l’origine de la parcelle a été retrouvée. Une nouvelle délibération sera prise au prochain conseil municipal.

- Les bâtiments Mairie Ecole ont été isolés mercredi 29 Mai 2024.

- Contacter orange afin de voir pour mise en place de a fibre au logement communal. - La remorque du tracteur sera prêter à Mr PALLAS Patrick afin de combler les chemins communaux. - Remettre l’information de l’obligation de débroussaillement dans tous les Petits Balizacais.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 24

Mme le Maire La secrétaire de séance Nathalie DULUC Amandine LEGLISE