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Procès Verbal - PV CM 14 03 25
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Merle-Leignec.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 03 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Tourisme,
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PROCES VERBAL
Conseil municipal du 14 mars 2025
Séance du 14 / 03 / 2025
Les membres du conseil municipal de la commune de Merle-Leignec se sont réunis à 20h00 à la salle du Conseil Municipal sur la convocation qui leur a été adressée par le maire le 10/ 03 / 2025, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des collectivités territoriales.
●○●○●○●○●○●○
Etaient présents : René AVRIL, Caroline CIVARD, Bernard MAREY , René NOAILLY , Alain LACHAT , Christian BAUGROS, Stéphanie DORVIDAL, Pascal FOREST, Jérôme BONARD Etaient représentés : Roger JULIAN, Nicole BOYER
Etaient excusés :
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Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance. Caroline CIVARD est volontaire pour cette tâche. Le procès-verbal du Conseil Municipal du 30/ 01 /2025–– est approuvé à l’unanimité.
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Points à l’ordre du jour
Délibération portant sur le compte de gestion 2024
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 224 par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération portant sur le compte administratif 2024
Le conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : 2
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération portant sur l’affectation du résultat
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération portant sur le taux des taxes pour 2025
Monsieur le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2025 sur chacune des taxes directes locales. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer les taux d'imposition en 2025 à TFB :33.13%, TFPNB, 62.60%,THRS :8.81 %
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération portant sur l’approbation du budget primitif
L'adoption du budget de la Commune MERLE LEIGNEC pour l'année 2025 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 1 007 184,18
En dépenses à la somme de : 1 007 184,18
SECTION DE FONCTIONNEMENT 3
SECTION D'INVESTISSEMENT
Délibération portant sur la fongibilité des crédits
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder, pour l'exercice 2025, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération portant sur les demandes de subvention aux associations
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'étudier les demandes de subventions reçues en mairie. Après avoir analysé chaque dossier, le conseil municipal décide d'attribuer les subventions suivantes :
- FNACA : 200 €
- Secours Populaire : REJETEE
- Sou des écoles Les mésanges : REJETEE
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
- Groupement Rats musqués : 200€
Pour : 10
Contre : 1
Abstention : 0
- ASSHML subvention exceptionnelle liée aux 60 ans du club : 500 €. Caroline CIVARD ne participe pas au vote.
Pour : 10
Contre : 0
Abstention :
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'étudier la demande de subvention reçue en mairie par le Lycée agricole Etienne Gautier à RESSINS concernant deux enfants de la commune. Après avoir analysé le dossier, le conseil municipal décide d'attribuer la subvention suivante : - 200€ par élève, soit un total de 400€
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 1 le pouvoir de Nicole Boyer n’est pas pris en compte pour le vote 4
Délibération portant sur la cotisation 2025 à l’ANEM
L’association nationale des élus de la montagne (ANEM) représente les collectivités de montagne et a pour objectif de faire reconnaitre pleinement l’identité montagnarde, de mieux faire comprendre et prendre en compte sa spécificité, de réduire les disparités, de renforcer la solidarité nationale à l’égard de ces territoires.
Monsieur le maire propose d’adhérer à l’ANEM car la commune est classée en zone de montagne. Le montant de la cotisation s’élève à 93.05€
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération portant sur tarifs de l’électricité au camping saison 2025
Monsieur le Maire rappelle que les coûts de l'électricité vont voir une augmentation 50% en 2025 Pour 2025 il est proposé de revoir les tarifs de l'électricité comme suit :
Prix du Kw en 2024 : 0.22ct - Prix du Kw en 2025 : 0.22 + 50% soit 0.33 ct. Il est proposé de retenir 33ct par kw.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal approuve à l'unanimité les tarifs proposés pour l'électricité pour la saison 2025.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération portant sur le projet AMI
Considérant l'Appel à Manifestation d'Intérêt de la Région pour le développement des itinéraires de St Jacques de Compostelle en Amont du Puy en Velay, considérant le projet d'hébergement insolite au camping, Monsieur le Maire propose de valider l'estimation du projet afin de solliciter une subvention auprès de la Région soit un coût d'opération d'environ 21 000€ TTC pour l'achat et l'installation d'un hébergement insolite au camping.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
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Questions diverses
Chemins forestiers : point sur le planning pour la réalisation des travaux
Marche du 1er mai : départ de Merle cette année. Réunion ultérieure à prévoir Monument à Merle : la haie a été arrachée. Des arbustes seront replantés
Plantation avec cœur Vert qui vient avec l’ONF replanter les arbres avec les CE1 CE2 CM1 et CM2 d’Estivareilles
2 abats sons de l’église à Leignecq à voir + changer des ampoules
Relevés de février réclamés à Christophe Roux
Plus personne ne souhaitant s’exprimer Monsieur le Maire clôt la séance du conseil à 00h30