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Procès Verbal - PV CM 08 04 2026
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Merle-Leignec.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
Conseil
municipal
du
8 avril.
2026
de +
Séance
du
0
026
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Merle-Leignec
se
sont
réunis
à
20h30
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
le
2704/2026,
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
209000606000
%
Etaient
présents
:
René
AVRIL,
Christian
BAUGROS,
Caroline
CIVARD,
Bernard
MAREY,
Myriam
SYNAËGHEL,
Jean-François
SIMON,
Stéphane
EMALDI,
Patrice
ENGEL,
Séverine
CARRIER,
Amandine
GRANGE
%
Etait
représentée
: Perrine
PELARDY
e06060f
e0e0
M.
le
Maire
ouvre
la séance
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
Il
est
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance.
Caroline
CIVARD
est
volontaire
pour
cette
tâche.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2102/2026
est
approuvé
à l'unanimité.
206060606020
Points
à l’ordre
du
jour
>
Délibération
portant
sur
les Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
Le
conseil
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
accorde
à
Monsieur
le
maire
certaines
des
délégations
prévues
par
l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Article
1er
-
Monsieur
le
maire
est
chargé,
par
délégation
du
conseil
municipal
et
pour
la
durée
de
son
mandat :
3°
De
procéder,
dans
la
limite
de
30
000€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6°
De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
tant
en
demande
qu'en
défense
devant
toute
juridiction,
et
de
transiger
avec
les tiers
dans
la
limite
de
1
000
€ ;
17°
De
régler
les conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
pour
des
montant
inférieurs
à 1 GOD€;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
30
000€
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240
1 à L. 240-3
du
Code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
pour
tous
les
biens
qui
seront
dans
ce
cas
quel
qu'en
soit
le montant;
23°
De
prendre
les décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et
L. 523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les opérations
d'aménagement
où
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre; 26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
quel
que
soit
le
projet
ou
de
montant,
l'attribution
de
subventions
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
27°
De
procéder,
quel
que
soit
le type
de
projet
ou
de
montant,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
100€.
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus à
l'article
L. 2123-18
du
présent
Code.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: Q
>
Délibération
portant
sur
les
indemnités
de
fonction
des
élus
Le
conseil
municipal
décide
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
et
d'adjoint,
dans
les
limites
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
+ Maire
: 28.10%
* 1er
adjoint
: 10.89%
* 2ème
adjoint
: 10.89%
* 3ème
adjoint
: 10.89%
- Dit
que
l'indemnité
sera
versée
à M.
le
Maire
à la date
d'entrée
en
fonction
soit
le 21
mars
2026
- Dit
que
Findemnité
sera
versée
aux
adjoints
à
la
date
de
délégation
de
signature
et
de
fonctions
soit
le
8
avril
2026 Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
>
Délibération
portant
sur
l'élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offre
Membres
titulaires
: Bernard
MAREY,
Amandine
GRANGE,
Stéphane
EMALDI Membres
suppléants
: Caroline
CIVARD,
Séverine
CARRIER,
Perrine
PELARDY
Pour
: 11
Contre :
0
Abstention
: 0
>
Délibération
portant
sur
la désignation
des
déléqués
du
SIEPSBC
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
là commune
adhère
au
syndicat
Intercommunal
des
Ecoles
Publiques
de
Saint
Bonnet
le Château
SIEPSBC.
À
ce
titre
il convient
de
désigner
deux
délégués
chargés
de
représenter
la commune.
- Délégué
Titulaire
: Caroline
CIVARD
- Délégué
Suppléant
: Patrice
ENGEL
Pour
: 11
Contre
: O0
Abstention
: 0
>
Délibération
portant
sur
la
création
et
la
composition
des
commissions
municipales
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
désigner
diverses
commissions
municipales
afin
de
mieux
répartir
les tâches
de
chacun.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
désigne
les
commissions
ci-après :
CAMPING
TOURISME
CULTURE
o
Stéphane
EMALDI
©
Jean-François
SIMON
CHEMINS
ET
PATRIMOINE
o
Christian
BAUGROS
o
Perrine
PELARDY
o
Jean-François
SIMON
ENVIRONNEMENT
ET
GESTION
DES
DECHETS
o
Christian
BAUGROS
o
Stéphane
EMALDI
BULLETIN
MUNICIPAL
ET
COMMUNICATION
o
Christian
BAUGROS
o
Caroline
CIVARD
o
Patrice
ENGEL
BATIMENTS
COMMUNAUX
o
Amandine
GRANGE
©
Bernard
MAREY
FLEURISSEMENT
o
Caroline
CIVARD
o
Amandine
GRANGE
o
Jean-François
SIMON
o
Myriam
SYNAEGHEL
MATERIEL
COMMUNAL
o
Bernard
MAREY
o
Stéphane
EMALDI
o
Perrine
PELARDY
VOIRIE
URBANISME
ECLAIRAGE
PUBLIC
o
Bernard
MAREY
o
Séverine
CARRIER
BUDGET
FINANCES o
Caroline
CIVARD
o
Séverine
CARRIER
o
Patrice
ENGEL
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
>
Délibération
portant
sur
la
désignation
du
déléqué
AGEDI
Monsieur
le
Maire
expose
que,
du
fait
de
l'adhésion
de
la
commune
au
Syndicat
Mixte
AG£EDI,
le conseil
municipal
doit
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
afin
de
permettre
à
la
commune
de
participer
aux
réunions
de
l’Assemblée
Spéciale,
notamment
pour
prendre
part
à
la
désignation
des
membres
du
Comité
Syndical
et
aux
débats
portant
sur
les
orientations
du
Syndicat.
Représentant
titulaire
: Mme
Caroline
CIVARD,
2ème
adjointe
Représentant
suppléant
: Mme
Séverine
CARRIER,
Conseillère
municipale
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
>
Délibération
portant
sur
la désignation
des
déléqués
du
SIEL
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
qu’il
convient,
compte
tenu
l'adhésion
de
la
commune
au
Syndicat
Intercommunal
d'Energies
du
Département
de
la
Loire
(SIEL),
de
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
pour
représenter
la
commune.
Après
un
vote,
l'assemblée
a désigné
à
l'unanimité
:
Délégué
Titulaire
: Stéphane
EMALDI
Déléguée
Suppléante
: Séverine
CARRIER
Pour
: 11
Contre
: O
Abstention
: 0
>
Délibération
fixant
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
Le
conseil
municipal
décide
de
fixer
à
10
membres,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
arrêté
de
Monsieur
le
Maire.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
>
Délibération
portant
sur
l'élection
des
membres
du
CCAS
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
fixé
à
10
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
soit
5
membres
élus
par
le
conseil
municipal
et
5
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
déclare
que
les
élus
suivants
ont
été
élus
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
:
o
Jean-François
SIMON
o
Myriam
SYNAEGHEL
o
Patrice
ENGEL
o
Amandine
GRANGE
o
Stéphane
EMALDI
*
Pour:
11 *
Abstention
: O0
>
Délibération
portant
sur
le droit
à la formation
des
élus
Le
conseil
municipal
décide
d’inscrire
au
budget
principal
Une
enveloppe
annuelle
dédiée
à la formation
des
élus
municipaux
égale
à 3 %
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Le
montant
réel
de
ces
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
même
montant,
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
>
Délibération
portant
sur
la
désignation
du
délégué
du
CNAS
Le
CNAS
est
un
organisme
de
portée
nationale
qui
a
pour
objet
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
adhère
au
CNAS
et
qu'il
faut
deux
délégués
représentants
de
la
collectivité
: un
délégué
des
agents
et
un
délégué
des
élus.
o
Représentant
des
élus
au
CNAS
: René
AVRIL
o
Représentant
des
agents
au
CNAS :
Perrine
ACHARD
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
>
Délibération
portant
sur
la désignation
du
délégué
ADTHF
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
désigner :
o
Titulaire
: Christian
BAUGROS
o
Suppléant
: Stéphane
EMALDI
Pour:
11
Contre :
O0
Abstention
: 0
>
Délibération
portant
sur
la
désignation
des
déléqués
du
SIAEP
Le
syndicat
Intercommunal
d'adduction
d'eau
potable
du
Haut
Forez
assure
l'exercice
des
compétences
eau
dont
la
commune
de
MERLE
LEIGNEC.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
désigne
pour
représenter
la commune :
* M.
René
AVRIL
+ M.
MAREY
Bernard
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
>
Délibération
portant
sur la désignation
des
membres
de
la CCID
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts.
Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6 commissaires
titulaires
et
de
6 commissaires
suppléants.
ù
La
nomination
des
commissaires
par
le directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de dresser
une
liste
de
24
noms.
Les
mêmes
noms
seront
proposés
pour
la
constitution
de
la
CIID
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: O
>
Délibération
portant
sur
une
annulation
de
loyers
de
l'auberge
Considérant
que
la gérante
de
l'auberge
n'a
pas
pu
exercer
son
activité
en
raison
d'un
dégât
des
eaux
intervenu
dans
la
cuisine
et
que
le
manque
à
gagner
met
en
péril
son
chiffre
d'affaires,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l'annulation
des
loyers
de
l'auberge
pour
les
mois
d'avril
et
mai
soit
la somme
de
800€.
Madame
Myriam
SYNAEGHEL,
intéressée
par
le vote
ne
prend
pas
part
aux
débats
ni
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
décide
à l'unanimité
de
renoncer
aux
loyers
d’avril
et
mai
pour
l'auberge
de
Leignecq
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O
>
Délibération
portant
sur
la
convention
de
moyens
communs
de
LFA
pour
une
intervention
archives
La
commune
souhaite
solliciter
le
service
commun
pour
la
gestion
et
du
traitement
des
archives :
Sensibilisation
des
agents
des
structures
adhérentes
aux
procédures
d’archivage,
-Gestion
et
traitement
des
archives
:
collecte,
classement,
conservation,
rattrapage
de
l’arriéré
d'archives,
élimination
et
communication,
Pour
ce
faire,
le
volume
horaire
global
d'intervention
estimé
est
de
14
heures.Le
coût
prévisionnel
de
ce
service
s'élève
à un
montant
de
758
€ avec
une
prévision
de
2 déplacements
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
>
Délibération
portant
sur
les
demandes
de
subvention
des
associations
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'étudier
les demandes
de
subventions
reçues
en
mairie.
Après
avoir
analysé
le dossier,
le conseil
municipal
rejette
la demande
de
subvention
du
Quai
des
arts
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Oe0eofle0e0e0 Questions
diverses
Délégué
forêt
« commune
forestière
»
Plus
personne
ne
souhaitant
s'exprimer
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
du
conseil
à
00h15
Le