Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2023 33 instauration zone 30 centre village
Arrêté - Arrete 2023 33 instauration zone 30 centre village
Arrêté - 241 MAI2021 MISE EN APPLICATION ZONE 30 BOIS BLANC
Arrêté - 240 144 MAI2021 MODIFICATION ZONE 30 BOIS BLANC
Arrêté - arrete municipal zone 30 dans la commune
Arrêté - ARRETE 2021 28 Zone 30
Arrêté - 405
Arrêté - Arrete 23 592 Cedez le passage cycliste sur M147 e
Arrêté - arrete 2025 329 zone 30 village entier
Arrêté - arrete zone 30 rue du mai 1945
Arrêté - Arrete 23 405 zones 30 Blanc Riez et Village Expo 1
Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Wattignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 405 zones 30 Blanc Riez et Village Expo 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
-Wattignies ARRÊTÉ DU MAIRE n° 23 - 405
Portant extension de deux zones 30 km/h
Nous, Maire de Wattignies,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1, L 2213-1-
1,
Vu le code général de la route et notamment son article R 411-4, Vu le code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune,
Considérant que la sécurité publique et la fluidité du trafic nécessitent parfois une réglementation particulière, Considérant qu'il appartient au Maire de réaliser des zones à circulation apaisée sur sa commune, Considérant qu'il convient de renforcer les mesures permettant une meilleure cohabitation entre automobilistes d'une part et cyclistes et piétons d'autre part,
ARRÊTE
Article 1
La vitesse de tous les véhicules (sauf véhicules d'urgence) dans le périmètre ci-dessous défini est soumise à une zone de 30 km/heure en agglomération sur :
-__ Extension sur le quartier du Blanc Riez : zone constituée des voies suivantes :
Rue du Blanc Riez
Rue Charles Péguy
Rue du Docteur Laennec
Rue Fleming
Rue Charles Lindberg
Rue Jean Mermoz
Rue Roland Garros
Allée des Eglantines
Avenue Denis Cordonnier
Rue Mouchotte
Rue Louise de Bettignies
Rue Louis Blériot
Rue Nungesser
Rue Lionel Terray
Rue Clément Ader
Rue Charles Gounod
Rue Henri Matisse
Rue Jules Ferry
-__ Extension sur le quartier du Village Expo : zone constituée des voies suivantes :
Rue du Petit Bois
Rue Pierre et Marie Curie
Rue du Docteur Schweitzer
Rue Henri Dunant
Rue Claude Bernard
Rue Charcot
Rue Honoré de BalzacRue Romain Rolland
Rue Anatole France
Rue Van der Meersch
Rue Gagarine
Avenue des Sports
Rue Saint-Exupéry
Rue Verlaine
Rue Alfred de Musset
Allée George Sand
Rue Molière
Allée Ambroise Paré
Rue Racine
Allée Gérard Philippe
Rue Carpeaux
Rue Cézanne
Allée Rodin
Rue Massenet
Rue Antoine Watteau
Allée Bizet
Allée Lalo
Rue Rimbaud
Allée Millet
Allée Jules Verne
Rue Baudelaire
Allée Messager
Résidence Guillain
Article 2
Les limitations de zone étant matérialisées par des panneaux réglementaires. Et la vitesse rappelée par des
signalisations au sol.
Article 3
La métropole Européenne de Lille est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire correspondant à ces dispositions.
Article 4
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les dispositions définies aux articles 1 et 2 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2, après publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs. L'arrêté n° 21-264 du 27 mars 2021
est abrogé.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le directeur général des services, le commandant du commissariat de police de WATTIGNIES, les agents de la Police Municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Commune.
Fait à Wattignies, le 24 mars 2023