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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 18)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HAMEIL À Votré ”
N°2023
- 18
Le
Maire
de
la Commune
d'HAMEL,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213.1
à L.2213-6.1.
Vu
le
Code
de
la
Route
L411-1
à L411-7,
Vu
le
règlement
de
voirie
communal
adopté
par
délibération
en
date
du
15
avril
2016
Considérant
que
l’entreprise
SME
—
ZA
La
Renaissance
- 283
rue
Philibert
Delorme
—
59490
SOMAIN
procède
à des
interventions
partielles
tout
au
long
de
l’année
pour
le
compte
d'ENEDIS
sur
le
territoire
de
la
d'HAMEL.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
faciliter
l’exécution
de
ces
interventions
pour
la
période
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023
et
prévenir
les
accidents.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
À
compter
du
1%
janvier
2023
et
jusqu’au
31
décembre
2023
la
circulation
sera
restreinte
et
le
stationnement
sera
interdit
pour
tous
les
véhicules
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2-
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à 30
km/h
et
tout
dépassement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3 —
À
l'approche
du
chantier,
ainsi
que
sur
le
chantier
même,
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
SME
de
Somain
chargée
de
l'exécution
des
travaux. ARTICLE
4 —
Cet
arrêté
sera
publié
et
affiché
à HAMEL
aux
lieux
habituels
de
publications
des
actes
administratifs.
Il
sera
également
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
5 —
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
Monsieur
le
président
du
Conseil
Départemental
du
Nord,
Monsieur
le
président
du
Syndicat
Mixte
des
transports
du
Douaisis
de
GUESNAIN, Monsieur
le
Responsable
de
l’ Arrondissement
routier
de
Douai
Cambrai
du
Département
du
Nord,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’ARLEUX,
Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
de
ENEDIS
DRNPDC
EXPLOITATION
DOUAI, Monsieur
le
Directeur
de
SME
à SOMAIN,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'en
assurer
l’exécution.
HAMEL,
le 25
Avril
2023
J.L.HALLÉ Maire
d'HAMEL
Mairie
- 48,
Rue
André
Hallé
- 59151
HAMEL
- Téléphone
: 03
27
89
53
64
- Fax
: 03
27
89
55
02
- E.mail
: mairie.hamel@wanadoo.fr