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Déliberation - Décision n°DGS 2023 079
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DGS 2023 079)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/07/2023
Reçu en préfecture le 26/07/2023
Publié le
ID :037-213701394-20230725-DGS 2023 _079-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Feuillet n°
COMMUNE DE LUYNES
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
C 7 DÉCISION Décision 25/07/2023
wide PORTANT SIGNATURE
il nes D’UNE CONVENTION DE RÉSIDENCE COURTE UC: ENTRE LA COMMUNE DE LUYNES ET L'ASSOCIATION ZAMZAMREC N° DGS/2023/079
Le Maire de Là commune de LUYNES,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT et conformément à l’article L2122-17 du CGCT, autorisant le transfert des compétences déléguées par le Conseil Municipal au Premier Adjoint au Maire, en cas d’empêchement du Maire,
CONSIDÉRANT !’ empêchement de Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT la saison culturelle 2023/2024 organisée par la commune,
CONSIDÉRANT l'objectif du Centre Culturel de la commune de développer des activités artistiques et notamment du spectacle vivant,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer une convention de résidence courte avec L'Association ZAMZAMREC, sise 1 rue Victor Hugo à SAINT
AIGNAN (41110), représentée par Madame Dorothée CUNY en qualité de Présidente, afin de soutenir une
nouvelle création artistique.
Article 2 :
Cette résidence, qui aura lieu sur une période de 04 jours, du 27 novembre au 1° décembre 2023 (lundi,
mardi, jeudi, vendredi), est une mise à disposition du Centre Culturel La Grange de Luynes afin de
permettre la répétition du spectacle intitulé « Dieu lune ».
Article 3 :
La mise à disposition des locaux est consentie à titre gracieux.
La commune s’engage à prendre en charge directement :
- les frais de repas du midi pour deux personnes Les 27, 28, 30 novembre et 1° décembre 2023,
-_ l'hébergement pour deux personnes entre le 27 novembre et le 1°’ décembre 2023.
Article 4 :
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'ORLEANS
(28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au
représentant de L'Etat dans le département et de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur Le Préfet d’Indre et Loire et à Monsieur le Trésorier payeur de la
ville de Luynes.
Fait à LUYNES, le:25 juillet 2023
Pour le Maire et-bar délégation,
i Tdi au fqire
Certifié exécutoire par :
- Sa PEU au contrôle de légalité
le : 2.6. JU1L...2073...
- Sa publication sy 1 "ÿ t de
la commune le : Ji D.
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - ‘Tél : 02 4755
mairie@luynes.fr
+ ?
582 Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr Envoyé en préfecture le 26/07/2023
Reçu en préfecture le 26/07/2023
Publié le
ID : 037-213701394-20230725-DGS 2023 079-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr