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Déliberation - Décision n°DGS 2023 055
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DGS 2023 055)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le
ID : 037-213701394-20230627-DGS 2023 055-AR
D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE | feuillet n°
COMMUNE DE LUYNES
+ DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
N 7 DÉCISION Décision QC 27/06/2023 à = PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION ii luynes DU DROIT DE REPRÉSENTATION
E DU SPECTACLE INTITULÉ « L'HOMME QUI RIT »
AVEC L'ASSOCIATION UN TEMPS N° DGS/2023/055
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2023/ 2024,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec l’Association UN TEMPS, sise 1 Place de l’Hôtel de Ville à LA CHATRE (36400), représentée
par Madame Chantal VACHERON en qualité de Présidente, un contrat pour la cession de La représentation du
spectacle intitulé « L'HOMME QUI RIT », Le samedi 20 janvier 2024 à 17h30 à La Médiathèque de Luynes.
Article 2 :
Le prix de cette cession est arrêté à la somme de 1 143 € TTC (MILLE CENT QUARANTE-TROIS EUROS TOUTES TAXES COMPRISES) et se décompose de la manière suivante :
- 900 € pour la cession
243 € de frais de kilométriques,
L'organisateur prendra également à sa charge :
les droits d’auteur et de mise en scène,
les frais de repas du 20 janvier 2024 (midi et soir), pour deux personnes.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’'ORLEANS
(28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au
représentant de L’Etat dans Le département et de sa publication sur Le site internet de la commune.
Article 4 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre et Loire et à Monsieur Le Trésorier payeur de la ville de Luynes.
|
Fait à LUYNES, |
Certifié exécutoire par: Le Maire, NX LIL
- sa traÿsqispiagaupentrôle de légalité gzV/ | NS ee SN ET
- sa publication sur le site internet de la
le : {4 LL S.....… di commune le: .2.9-AUN-2023 Bertrand RITOURETS
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le
ID :037-213701394-20230627-DGS 2023 055-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr
mairie@luynes.fr