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Document publié le Mardi 3 février 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - BM 2026 02 03 CRD bm DEL)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Aménagement du territoire,
Métropole du Grand Paris – 15-19, avenue Pierre Mendès-France – CS 81411– 75646 PARIS CEDEX 13 01 82 28 78 00 - www.metropolegrandparis.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Bureau de la Métropole du Grand Paris
Réunion du 3 février 2026
Compte-rendu des délibérations
Le Bureau, légalement convoqué le 28 janvier 2026, s'est réuni en salle du Bureau au siège de la Métropole du Grand Paris, sis 15-19 avenue Pierre Mendès-France à Paris (75013).
Nombre de conseillers en exercice : 43
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Patrick OLLIER, Philippe LAURENT, Djénéba KEITA, Daniel GUIRAUD, Georges SIFFREDI, Geoffroy BOULARD, Xavier LEMOINE, Denis CAHENZLI, Quentin GESELL, Virginie DASPET, Daniel-Georges COURTOIS, Pascal PELAIN, Patricia TORDJMAN, Brigitte MARSIGNY, Hervé GICQUEL, Sébastien BENETEAU, François DECHY, Jean-Michel GENESTIER, Anne-Gaëlle LEYDIER, Didier GONZALES. formant la majorité des membres en exercice,
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Manuel AESCHLIMANN par Xavier LEMOINE, Michel LEPRETRE par Anne-Gaëlle LEYDIER, André SANTINI par Patrick OLLIER, Richard DELL'AGNOLA par Hervé GICQUEL, Jacques-Alain BENISTI par Denis CAHENZLI, Etienne LENGEREAU par Philippe LAURENT, Marie-Christine SEGUI par Sébastien BENETEAU, Pierre-Yves MARTIN par Brigitte MARSIGNY, Laurent RUSSIER par Patricia TORDJMAN.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Anne HIDALGO, Fatoumata KONÉ, Luc CARVOUNAS, Jean-Pierre BARNAUD, Patrick CHAIMOVITCH, Michel FOURCADE, Nadège AZZAZ, Afaf GABELOTAUD, Karine FRANCLET, Ariel WEIL, Jacques BAUDRIER, Vincent BEDU, Hélène de COMARMOND.
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Patrice LECLERC, Sylvain RAIFAUD, Ludovic TORO, Présidents de groupe.
*
* *
Le procès-verbal des délibérations du Bureau du 2 décembre 2025 est adopté à l’unanimité. 2
Aménagement et Équipements structurants
01/ PROROGATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT POUR L'ESPACE CULTUREL DE DRANCY (AVENANT N°1)
Rapporteur : Hervé GICQUEL, Conseiller métropolitain délégué aux Infrastructures, aux Equipements Structurants, à l’Amélioration de l’Intégration des Abords des Autoroutes Urbaines
1) Description du projet
Par délibération du 20 décembre 2023, le Conseil métropolitain a déclaré d’intérêt métropolitain le soutien financier de la Métropole pour le projet d’espace culturel Le Baillet à Drancy, à hauteur de 4 000 000 €.
Par délibération du 9 avril 2024, le Conseil a ensuite approuvé la convention bilatérale fixant les modalités de financement de la Métropole au profit de Paris Terres d’Envol, maître d’ouvrage du projet.
Cette convention a été signée le 25 juin 2024. Son article 1.2 « Délais de réalisation » précise que le maître d’ouvrage s’engage à achever les travaux du projet dans un délai de 22 mois, à compter de la notification de la convention, soit avant le 25 avril 2026.
En raison d’importantes difficultés techniques et opérationnelles liées aux entreprises en charge des travaux, la date prévisionnelle de réception des travaux du projet se trouve reportée.
Par courrier en date du 7 janvier 2026, le territoire sollicite donc la Métropole afin de convenir de l’élaboration d’un avenant à la convention, avant sa caducité le 25 avril 2026.
La signature d’un avenant de prorogation permet de sécuriser l’opération et de permettre l’achèvement des travaux ainsi que la production des pièces justificatives nécessaires au versement de la subvention.
Par conséquent les articles 1.2, 3.2, 4.2, 4.3, 4.5, 7, 9.3 et 9.5, ont été ajustés sur les éléments suivants :
- Ajustement des délais de réalisation ;
- Ajout d’une clause précisant que le taux de financement, inchangé, est arrêté, contractuel et fixe ;
- Ajustement des modalités de versement des acomptes et du versement du solde ; - Actualisation des informations de domiciliation ;
- Ajout d’une clause communication, commune aux nouvelles conventions dont la Métropole est signataire ;
- Actualisation de la durée de la convention ;
- Clause des litiges déplacée à l’article 9.5. 3
2) Aspects financiers
La signature d’un avenant prorogeant la convention bilatérale de financement n’a aucun impact financier pour la Métropole. Seul l’échéancier de versement des acomptes est modifié. Le plan de financement est donc inchangé :
Financeurs Montant Part
Métropole du Grand Paris 4 000 000 € 12,4 %
Préfecture Seine-Saint-Denis 3 000 000 € 9,3 %
Région Île-de-France 2 300 000 € 7,1 %
Conseil départemental de Seine-Saint-Denis 1 000 000 € 3,1 %
Fonds propres 21 938 084,47 68 %
TOTAL 32 238 084,47 € 100 %
À date, un premier acompte complet de 1 200 000 € a été versé à Paris Terres d’Envol.
L’avenant a pour objet de prolonger la durée de validité de la convention approuvée par le Conseil métropolitain du 9 avril 2024 de 20 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2027. En raison de cette prolongation, l’avenant modifie également l’échéancier de versement, sans modifier la participation financière de la Métropole.
------------------------
APPROUVE l’avenant 1 à la convention de financement joint, entre la Métropole du Grand Paris et Paris Terres d’Envol prolongeant la durée de la convention initiale de 20 mois, portant sa validité jusqu’au 31 décembre 2027 et fixant en concordance un nouveau calendrier de versement des acomptes et du solde, sans modifier la participation financière de la Métropole du Grand Paris.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant et tous les actes y afférents.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des suffrages exprimés.
Héritage des Jeux de Paris 2024 et Événements sportifs internationaux
02/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TAEKWONDO POUR L'ORGANISATION DU GRAND PRIX 2026
Rapporteur : Quentin GESELL, Vice-Président délégué au Développement Sportif
La Fédération Française de Taekwondo et Disciplines Associées (FFTDA) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et mandatée par le ministère des Sports pour développer et encadrer la pratique du Taekwondo et de toutes les disciplines associées, sur le territoire métropolitain et ultra- marin.
L’attribution des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) à Paris pour 2024 a été la victoire de la France et de tous ceux qui ont travaillé sans relâche à convaincre de la qualité de la candidature de Paris. La Métropole du Grand Paris, collectivité hôte cheffe de file, a été fière d'accueillir de nombreux sites de compétition et centres de préparation aux Jeux. 4
La Métropole du Grand Paris œuvre désormais pour que les Jeux de Paris 2024 laissent un large héritage matériel et immatériel. Elle conduit en ce sens des démarches, des projets, des initiatives qui contribuent au succès de l’évènement et qui permettent ensuite un progrès, un développement économique, culturel et sportif durable pour le territoire métropolitain.
Dans la continuité des Jeux de Paris 2024, du soutien à de nombreuses actions et dispositifs et de sa volonté à réussir collectivement l’héritage des Jeux de Paris 2024, la Métropole a décidé de soutenir la Fédération Française de Taekwondo et Disciplines Associées pour l’organisation du World Taekwondo Grand Prix 2026, grande compétition internationale de Taekwondo.
La Métropole du Grand Paris souhaite, au titre de sa compétence « développement économique » et conformément à son ambition en matière d’attractivité et d’héritage des Jeux, s’associer à l’événement World Taekwondo Grand Prix co-organisé par la FFTDA et World Taekwondo (WT) en 2026 et apporter son soutien par le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant total de 100 000 €.
Paris accueillera, en 2026, la 12ᵉ édition du World Taekwondo Grand Prix, qui se tiendra au Palais des sports Marcel Cerdan à Levallois-Perret du 8 au 11 octobre. Ce tournoi constitue l’un des événements les plus prestigieux du circuit international de taekwondo et occupe une place importante parmi les Grands Événements Sportifs Internationaux (GESI) accueillis en France.
Co-organisé en 2026 par la « Fédération Française de Taekwondo et Disciplines Associées » et
« World Taekwondo », le World Taekwondo Grand Prix rassemble chaque année les 32 meilleurs
taekwondoïstes issus de 55 pays sur 4 étapes dans 8 catégories olympiques différentes.
L’évènement représente également une formidable vitrine pour le taekwondo français et pour le
rayonnement de Paris comme capitale mondiale du sport. Il favorise à la fois le développement de
la discipline et la promotion des valeurs du taekwondo : respect, humilité, loyauté, maîtrise de soi,
persévérance et fair-play.
------------------------
APPROUVE les termes du projet de convention de partenariat, entre la Métropole du Grand Paris et
la Fédération Française de Taekwondo et Disciplines Associées annexé à la présente délibération.
ATTRIBUE une subvention de fonctionnement d’un montant total de 100 000 € (cent mille euros) à
la Fédération Française de Taekwondo et Disciplines Associées.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention et à prendre toute mesure nécessaire à son exécution.
DIT que les dépenses afférentes seront imputées au chapitre 65 du budget 2026 de la Métropole du Grand Paris, sous réserve d’inscription des crédits au dit budget.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des suffrages exprimés. 5
03/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE DANSE POUR L'ORGANISATION DES CHAMPIONNATS DU MONDE DE BREAKDANCE ET DE HIP HOP Rapporteur : Quentin GESELL, Vice-Président délégué au Développement Sportif
La Fédération Française de Danse (FFDanse) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et mandatée par le ministère des Sports pour développer et encadrer la pratique de la danse classique, jazz, contemporaine, du hip-hop et danses urbaines sur le territoire métropolitain et ultra-marin.
Le break danse a été une discipline olympique pour la 1ère fois aux Jeux de Paris 2024.
Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ont été un immense succès, non seulement pour la France, mais aussi pour la Métropole du Grand Paris qui s’est pleinement engagée afin d’en faire un moment inoubliable pour les 130 communes et les 7,2 millions de métropolitains. La Métropole du Grand Paris, collectivité hôte cheffe de file, a été fière d'accueillir de nombreux Sites de Compétition.
La Métropole du Grand Paris œuvre désormais pour que les Jeux de Paris 2024 laissent un large héritage matériel et immatériel. Elle conduit en ce sens des démarches, des projets, des initiatives de nature à dynamiser un héritage sportif, fédérateur et inclusif.
Dans cet objectif, la Métropole du Grand Paris souhaite soutenir la Fédération Française de Danse pour l’organisation des championnats du monde de breaking et de hip hop, qui se tiendront à l’Adidas Arena du 2 au 6 décembre.
Ces championnats constituent l’événement le plus prestigieux de danse urbaine au monde et occupe une place majeure parmi les Grands Événements Sportifs Internationaux (GESI) accueillis en France.
La Métropole du Grand Paris souhaite, au titre de sa compétence « Développement et d'aménagement économique, social et culturel » et « de grands évènements sportifs internationaux » et conformément à son ambition en matière d’attractivité et de l’héritage des Jeux, s’associer à l’événement organisé par la FFDanse en 2026 et apporter son soutien par le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant total de 50 000 € (cinquante mille euros).
------------------------
APPROUVE les termes du projet de convention de partenariat, entre la Métropole du Grand Paris et la Fédération Française de Danse annexé à la présente délibération.
ATTRIBUE une subvention de fonctionnement d’un montant total de 50 000 € (cinquante mille euros) à la Fédération Française de Danse.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention et à prendre toute mesure nécessaire à son exécution.
DIT que les dépenses afférentes seront imputées au chapitre 65 du budget 2026 de la Métropole du Grand Paris, sous réserve d’inscription des crédits au dit budget.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des suffrages exprimés. 6
04/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « LES AMIS DU SPORT ET DU DON » POUR L'ORGANISATION DE LA COURSE DU CŒUR (RECONDUCTION) Rapporteur : Quentin GESELL, Vice-Président délégué au Développement Sportif
L’association « Les Amis du Sport et du Don », association Loi 1901 à but non lucratif et non commercial, association d’intérêt général, rassemble des adhérents transplantés et dialysés, personnels soignants ou sympathisants, et des membres de soutien. Elle organise de nombreuses manifestations sportives en faveur de la pratique d’une activité physique par les personnes transplantées et dialysées (La Course du Cœur, les Jeux Nationaux des Transplantés, des Webinaires thématiques orientés qualité de vie, des Conférences « don et transplantation » & et des Conférences « bienfaits de l’activité physique pour les personnes transplantés et/ou dialysées », …) ainsi que d’autres manifestations ouvertes à toutes et tous, destinées à informer et sensibiliser le grand public aux enjeux des dons d’organes, de moelle osseuse et de tissus, et à la réussite de la transplantation.
Cette association (qui reprend les actions menées antérieurement par l’association « Trans Form ») a pour but de réhabiliter les Transplantés et les Dialysés par l’activité physique et sportive, de sensibiliser le public à la réussite de la transplantation et à la nécessité des dons d’organes et de tissus, et de favoriser la recherche médico-sportive en matière de greffe, de dialyse et de sport.
La Métropole du Grand Paris œuvre pour que les Jeux de Paris 2024 laissent un large héritage matériel et immatériel. Elle s'attache à faire perdurer la dynamique sportive, éducative et inclusive initiée sur son territoire.
Par courrier du 6 janvier 2026, l’association « Les Amis du Sport et du Don » sollicite un soutien financier de la Métropole du Grand Paris afin d’organiser un événement de sport santé dont le départ aura lieu à Paris.
Dans la continuité des Jeux de Paris 2024 et de l’édition précédente, la Métropole du Grand Paris souhaite accompagner cet évènement qui permettra de :
- Communiquer et sensibiliser le grand public sur les enjeux liés à la greffe ou transplantation d’organes ;
- Encourager les patients transplantés et dialysés à pratiquer une activité physique ; - Et plus largement soutenir publiquement l’inclusivité comme héritage des Jeux de Paris.
------------------------
APPROUVE les termes du projet de convention de partenariat, entre la Métropole du Grand Paris et l’association « Les Amis du Sport et du Don » annexé à la présente délibération.
ATTRIBUE une subvention de fonctionnement d’un montant total de 3 000 € (trois mille euros) à l’association « Les Amis du Sport et du Don ».
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention et à prendre toute mesure nécessaire à son exécution.
DIT que les crédits afférents seront inscrits au chapitre 65 du budget 2026 de la Métropole du Grand Paris. 7
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des suffrages exprimés.
05/ CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION DU MEETING
INTERNATIONAL DE LA PERCHE AUX ÉTOILES
Rapporteur : Quentin GESELL, Vice-Président délégué au Développement Sportif
La Dynamic Aulnay Club est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dynamique et ouverte à tous qui met en avant la performance, le dépassement de soi et l’inclusion. Il organise des championnats d’athlétisme d’envergure et propose un encadrement de qualité.
Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ont été un immense succès, non seulement pour la France, mais aussi pour la Métropole du Grand Paris qui s’est pleinement engagée afin d’en faire un moment inoubliable pour les 130 communes et les 7,2 millions de métropolitains. La Métropole du Grand Paris, collectivité hôte cheffe de file, a été fière d'accueillir de nombreux Sites de Compétition.
La Métropole du Grand Paris œuvre désormais pour que les Jeux de Paris 2024 laissent un large héritage matériel et immatériel. Elle conduit en ce sens des démarches, des projets, des initiatives de nature à dynamiser un héritage sportif, fédérateur et inclusif.
Dans cet objectif, la Métropole du Grand Paris souhaite, au titre de sa « développement et d'aménagement économique, social et culturel » et « de grands évènements sportifs internationaux » et conformément à son ambition en matière d’attractivité et de l’héritage des Jeux, s’associer à l’événement de saut à la Perche organisé par la Dynamic Aulnay Club en 2026 à l’Arena Grand Paris.
Elle souhaite apporter son soutien au Meeting International de la Perche aux Etoiles 2026 par le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant total de 30 000 €.
------------------------
APPROUVE les termes du projet de convention de partenariat, entre la Métropole du Grand Paris et la Dynamic Aulnay Club annexé à la présente délibération.
ATTRIBUE une subvention de fonctionnement d’un montant total de 30 000 € (trente mille euros) à la Dynamic Aulnay Club.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention et à prendre toute mesure nécessaire à son exécution.
DIT que les dépenses afférentes seront imputées au chapitre 65 du budget 2026 de la Métropole du Grand Paris.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des suffrages exprimés. 8
Biodiversité et Nature en ville
06/ CONVENTION DE FINANCEMENT POUR UNE ÉTUDE GÉOTECHNIQUE SUR LE SITE DES CARRIÈRES DE L'EST À GAGNY (93) AVEC ÎLE-DE-FRANCE NATURE
Rapporteur : Hervé GICQUEL, Conseiller métropolitain délégué aux Infrastructures, aux
Equipements Structurants, à l’Amélioration de l’Intégration des Abords des Autoroutes Urbaines
La commune de Gagny abrite d’anciennes carrières de gypse à l’est de son territoire, laissées à l'état
de friche depuis plusieurs années. Deux parcelles (BL 2 et BL 12), totalisant une surface de
19 hectares, sont aujourd’hui mises en vente par la SAFER Île-de-France, constituant une
opportunité foncière rare sur le territoire métropolitain.
Le site forme un espace naturel boisé connecté aux « Corniches de l’Est parisien », réservoir majeur
de biodiversité en Seine-Saint-Denis, et recèle une faune et une flore remarquables. Le site se trouve
également à proximité immédiate du Périmètre régional d’intervention foncière (PRIF) du Mont
Guichet (107 ha), géré par Île-de-France Nature.
À la suite d'un appel à candidatures infructueux, la SAFER de l’Île-de-France a sollicité la Métropole
du Grand Paris, par courrier en date du 16 juillet 2025, afin de connaître son positionnement
concernant une éventuelle acquisition foncière dans le cadre de sa compétence « valorisation du
patrimoine naturel et paysager ».
La Métropole du Grand Paris a alors associé Île-de-France Nature à l’instruction du dossier, dans
l’objectif d’une acquisition par Île-de-France Nature, avec un éventuel soutien financier de la
Métropole. Île-de-France Nature a manifesté son intérêt pour le site, au regard de sa proximité avec
le Périmètre régional d’intervention foncière (PRIF) du Mont Guichet, mais souligne la nécessité de
prendre en compte les enjeux de sécurité publique.
En effet, le site abrite de nombreuses galeries dégradées, totalisant près de 300 000 m³ de vides
résiduels, qui présentent un risque élevé de fontis (effondrement du sol) notamment au Nord du
site.
Une étude géotechnique préalable est indispensable pour évaluer les scénarios de sécurisation,
conditionnant toute décision d’acquisition ou de portage financier. À l’issue de cette étude, et en
fonction du positionnement d’Île-de-France Nature, la Métropole pourrait confirmer son soutien à
ce projet.
L’étude consiste en une mission de diagnostic des risques géotechniques résiduels, aussi appelée
« mission G5 » au sens de la norme NFP 94-500 de novembre 2013, complétée d'une mission
d’analyse des possibilités techniques de sécurisation.
La présente convention vise à définir les modalités d’attribution à Île-de-France Nature d’une
subvention pour la réalisation d’une étude géotechnique sur le site des anciennes carrières de l’Est
à Gagny (93), selon le cahier des charges joint en annexe de la convention. 9
Il est proposé de financer cette étude à hauteur de 50 % du coût total, représentant une subvention
de 10 000 € maximum.
Cette convention est une déclinaison opérationnelle de la convention cadre de partenariat entre la
Métropole du Grand Paris et Île-de-France Nature pour la période 2024-2028.
------------------------
DÉCIDE l’octroi d’une subvention d’investissement d’un montant de 10 000 € (dix mille euros) maximum à Île-de-France Nature pour la réalisation d'une étude géotechnique sur le site des anciennes carrières de l’est à Gagny.
PRÉCISE que les parcelles concernées par l’étude sont les suivantes : BL 2, BL 12.
APPROUVE le projet de convention de financement pour la réalisation d'une étude géotechnique sur le site des carrières de l'Est à Gagny, ci-annexé.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout acte y afférent.
AUTORISE le Président ou son représentant à procéder au contrôle de la réalisation du projet d’investissement financé par la Métropole du Grand Paris.
PRÉCISE que le bénéficiaire de la subvention s’engage à réaliser l’intégralité de la dépense déclarée et qu’un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être demandé par la Métropole du Grand Paris.
PRÉCISE que les crédits seront imputés sur l’autorisation de programme « ZI7600001-Valorisation des espaces naturels ».
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des suffrages exprimés.
07/ CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC LA COMMUNE DE GENNEVILLIERS PORTANT SUR L'ACQUISITION D'UNE FERME POUR APPROVISIONNER LA RESTAURATION COLLECTIVE DE 4 COMMUNES MÉTROPOLITAINES
Rapporteure : Djénéba KEITA, Vice-Présidente déléguée à l'Alimentation, aux Circuits Courts et aux Modes de Consommation
Le territoire de la Métropole du Grand Paris, et de la Région Ile-de-France, connaissent depuis plusieurs années une artificialisation de leur territoire, entraînant une réduction des terres agricoles, particulièrement exposées à la pression foncière et au risque de mitage ou d’enfrichement. A titre d’exemple le nombre d’exploitations agricoles a baissé de 22,5 % entre 2010 et 2020 au sein de la Métropole. De plus, selon les données de l’Observatoire régional de l’agriculture biologique en Île- de-France (2025), 6,8 % de la surface agricole utile régionale est cultivée en agriculture biologique, et 9 % de la surfa ce agricole utile métropolitaine est consacrée au maraîchage, selon le diagnostic du Plan Alimentaire Métropolitain. Ainsi la surface mobilisable en maraîchage biologique au sein de la Métropole représenterait moins de 11 hectares. 10
Dans ce contexte, la loi EGAlim (2018) impose aux établissements de restauration collective d’intégrer au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % issus de l’agriculture biologique, avec des exigences renforcées depuis 2024. Cette obligation, conjuguée à la rareté des filières biologiques locales, rend difficile la mise en conformité des collectivités métropolitaines et souligne l’importance de préserver le foncier agricole et de structurer des filières agricoles adaptées pour répondre à la demande croissante de la restauration collective.
Face à ces enjeux, la Métropole s’est engagée depuis 2017 en faveur du maintien d’une agriculture de proximité et de la mise en œuvre d’expérimentations favorisant l’approvisionnement de proximité notamment à travers son Schéma de Cohérence Territoriale, approuvé par le Conseil métropolitain du 13 juillet 2023, son Plan Climat Air Énergie Métropolitain, approuvé par le Conseil métropolitain du 12 novembre 2018 et son Plan Alimentaire Métropolitain, approuvé par le Conseil métropolitain du 11 octobre 2024.
Dans le but de répondre aux objectifs de la loi EGAlim et de son Projet Alimentaire Territorial (labellisé niveau 1 en 2022 et niveau 2 en 2024), la commune de Gennevilliers souhaite acquérir 25,69 hectares de terres agricoles pour développer une ferme en maraîchage biologique diversifié, capable d’approvisionner une part de ses besoins en légumes durables et une part de ceux du Syndicat pour la restauration collective de Gennevilliers, Villeneuve la- Garenne, Saint-Ouen-sur-Seine et Villepinte (SYREC).
La commune de Gennevilliers, avec l’appui de la SAFER Île-de-France, a engagé une prospection foncière faute d’exploitations locales capables de répondre à ses besoins. Cette démarche n’a permis d’identifier aucune exploitation à la vente appropriée (10 hectares minimum d’un seul tenant), ni sur son territoire ni sur celui de la Métropole du Grand Paris et a conduit la commune à envisager l’acquisition de terres agricoles dans un rayon de deux heures de trajet autour de son périmètre.
Une ferme en Seine-et-Marne a été identifiée, située sur les communes d’Argentières et de Chaumes-en-Brie, répondant à l’ensemble des prérequis du projet. Exploitée depuis 1989 par deux frères souhaitant prendre leur retraite, cette ferme s’étend sur 36 hectares dont 25,69 hectares sont proposés à la vente avec des équipements (hangar, bassin tampon, forage, serres) permettant d’envisager une installation sans aménagements lourds. Les parcelles concernées par l’acquisition, d'un montant de 933 388 € (dont 140 808 € de frais d’acquisition et 23 680 € de frais d’amélioration des sols), sont les suivantes :
- Sur la commune d’Argentières, A19, A21, A23, A24, A36, A37, A42, A43, A289, A290, A291, A293, A294, A295, A296, A297, A298, A300, A301, A302, A303, A304, A307, A308, A309, A310, A313, A314, A318, A320, A323, A324, A330, A333, A337, A338, A342, A346, A347, A351, A352, A353, A358, A363, A365, A366, A370, A371, A372, A373, A374, A379, A380, A388, A392, A394, A400, A431, A432, A441, A448, A564, A568, A579, A581, A585, A587, A589, A591, A593, A595, A597, A600, A851, A872, AB48, AB49, AB53, AB56, AB57, AB58, AB60, AB62, AB64, AB66, AB67, AB68, AB70, AB73, AB74, AB75, AB76, AB79, AB80, AB81, AB82, AB84, AB86, AB87, AB89, AB91, AB92, AB93, AB222, AB223, AB229, AB230, B634, C1, C4, C6, C8, C9, C10, C11, C13, C14, C15, C21, C22, C23, C24, C27, C29, C31, C37, C38, C39, C40, C41, C42, C43, C44, C45, C85, C86, C87, C88, C89, C90, C91, C92, C93, C94, C95, C98, C99, C100, C105, C106, C107, C108, C109, C110, C111, C112, C113, C114, C117, C118, C119, C120, C124, C126, C127, C130, C133, C134, C135, C165, C167, C168, C183, C202, C206, C208, C209, C211, C212, C213, C216, C218, C221, C310, C312, C315, C316, C369, C370 ; 11
- Sur la commune de Chaumes-en-Brie, C77, C681, C682, C683, C684, C685, C686, C687, C688, C691, C692, C705, C709, C710, C711, C714, C715, C717, C718, C719, C720, C721, C722.
L’acquisition de cette exploitation permettrait à la commune de couvrir la préparation des 250 repas par jour de son self municipal ainsi que la fourniture des 20 tonnes annuelles de légumes nécessaires aux distributions alimentaires municipales. Elle permettrait également pour le SYREC, la préparation de 2 000 repas par jour destinés aux crèches et au portage à domicile, dont environ 50 % bénéficieraient aux habitants de Gennevilliers. Par ailleurs, la commune de Gennevilliers souhaiterait dans les prochaines années développer un volet pédagogique, notamment à travers la mise en place de visites de l’exploitation afin de renforcer la confiance des Gennevillois dans les filières alimentaires et agricoles durables et de les sensibiliser aux réalités de la production agricole.
Afin de concilier ce projet avec les impératifs de la commande publique, notamment l’obligation de mise en concurrence des fournisseurs de denrées alimentaires, la commune prévoit d’avoir recours à un contrat de concession agricole avec le ou les futur(s) exploitant(s). En lien avec le SYREC, elle souhaite constituer un groupement d’autorités concédantes, dans lequel la commune assurera la procédure de mise en concurrence et le suivi du contrat, tant pour son propre compte que pour celui du syndicat. Dans ce cadre, la commune et le SYREC s’engageront à louer les fonciers à des montants conformes à la réglementation en vigueur et à acquérir une part significative de la production agricole sur plusieurs années, à un prix fixé à l’avance, garantissant ainsi à la fois la sécurisation d’une partie de l’approvisionnement en produits durables pour la restauration collective et la stabilisation des revenus du ou des futurs exploitant(s).
L’acquisition de cette ferme contribuerait en outre à répondre aux enjeux de préservation du foncier agricole en Seine-et-Marne – marqué par une perte moyenne de 213 hectares par an entre 2012 et 2017 –, au maintien de l’emploi agricole – avec une baisse de 38,5 % du nombre d’exploitants sur les vingt dernières années – et au développement de l’agriculture biologique en -Île-de-France.
Afin de garantir la faisabilité de ce projet, la commune de Gennevilliers a sollicité une subvention auprès de la Métropole par courrier en date du 10 novembre 2025.
Le projet porté par la commune de Gennevilliers bénéficiera à quatre communes de la Métropole : Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne, Saint-Ouen-sur-Seine et Villepinte. De plus, il contribuera à la mise en œuvre de trois mesures prioritaires du Plan Alimentaire Métropolitain au regard des ambitions qu’il porte en matière d’approvisionnement de proximité et de préservation du foncier agricole :
- Mesure n°2 : Créer des outils de mise en relation « de la terre à l’assiette » pour les approvisionnements locaux dans la restauration collective qui vise notamment à soutenir la mise en œuvre d’expérimentations favorisant l’approvisionnement de proximité ainsi qu’à créer des outils facilitant la mise en relation entre les gestionnaires de restauration collective (communale et intercommunale) et les partenaires agricoles ;
- Mesure n°5 : Lancer « l’opération 200 hectares sanctuarisés » qui vise notamment à préserver et maintenir la vocation des fonciers agricoles ;
- Mesure n°7 : « Mobiliser les dispositifs financiers métropolitains pour accompagner l’émergence et la pérennisation de projets d’agriculture urbaine et de proximité » qui vise notamment à soutenir financièrement les projets d’agriculture urbaine et de proximité portés par les communes et les territoires. 12
La Métropole a, en conséquence, souhaité étudier les modalités de son association à ce projet d’acquisition et de maintien en culture de terres agricoles destiné à favoriser un approvisionnement durable de la restauration collective de quatre communes métropolitaines. La Métropole sera informée du choix du ou des futur(s) agriculteurs retenus pour exploiter les parcelles et la commune s’engage à étudier à plus long-terme les possibilités pour intégrer les besoins en légumes biologiques d’autres communes métropolitaines dans la production de la ferme. Par ailleurs, la commune de Gennevilliers, s’engage à mettre en œuvre son projet, à conserver l’affectation d'espaces naturels à vocation agricole (A) et naturelle (N) aux parcelles, et s’assurer de leur maintien en zone A ou N auprès des collectivités en charge des documents d’urbanisme locaux et autres protections règlementaires complémentaires, propres à garantir leur inconstructibilité.
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DÉCIDE l’octroi d’une subvention d’investissement d’un montant de 196 011,48 € (cent quatre-vingt- seize mille onze euros et quarante-huit centimes), soit 21 % du prix d’acquisition, à la commune de Gennevilliers pour l’acquisition et le maintien en culture de 25,69 hectares de terres agricoles destinées en partie à l’approvisionnement durable de la restauration collective et des distributions alimentaires assurées par la commune et le SYREC (Syndicat pour la restauration collective de Gennevilliers, de Villeneuve-la-Garenne, de Saint-Ouen-sur-Seine et de Villepinte)
PRÉCISE que les parcelles concernées par l’acquisition sont situées sur les communes d’Argentières et de Chaumes-en-Brie en Seine-et-Marne et sont les suivantes : A19, A21, A23, A24, A36, A37, A42, A43, A289, A290, A291, A293, A294, A295, A296, A297, A298, A300, A301, A302, A303, A304, A307, A308, A309, A310, A313, A314, A318, A320, A323, A324, A330, A333, A337, A338, A342, A346, A347, A351, A352, A353, A358, A363, A365, A366, A370, A371, A372, A373, A374, A379, A380, A388, A392, A394, A400, A431, A432, A441, A448, A564, A568, A579, A581, A585, A587, A589, A591, A593, A595, A597, A600, A851, A872, AB48, AB49, AB53, AB56, AB57, AB58, AB60, AB62, AB64, AB66, AB67, AB68, AB70, AB73, AB74, AB75, AB76, AB79, AB80, AB81, AB82, AB84, AB86, AB87, AB89, AB91, AB92, AB93, AB222, AB223, AB229, AB230, B634, C1, C4, C6, C8, C9, C10, C11, C13, C14, C15, C21, C22, C23, C24, C27, C29, C31, C37, C38, C39, C40, C41, C42, C43, C44, C45, C85, C86, C87, C88, C89, C90, C91, C92, C93, C94, C95, C98, C99, C100, C105, C106, C107, C108, C109, C110, C111, C112, C113, C114, C117, C118, C119, C120, C124, C126, C127, C130, C133, C134, C135, C165, C167, C168, C183, C202, C206, C208, C209, C211, C212, C213, C216, C218, C221, C310, C312, C315, C316, C369, C370 pour la commune d’Argentières et C77, C681, C682, C683, C684, C685, C686, C687, C688, C691, C692, C705, C709, C710, C711, C714, C715, C717, C718, C719, C720, C721, C722 pour la commune de Chaumes-en-Brie
APPROUVE le projet de convention de partenariat et de financement ci-annexé, qui définit les modalités d’attribution de la subvention et les obligations de la commune de Gennevilliers et de la Métropole du Grand Paris.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout acte y afférent.
AUTORISE le Président ou son représentant à procéder au contrôle de la réalisation du projet d’investissement financé par la Métropole du Grand Paris.
PRÉCISE que le bénéficiaire de la subvention s’engage à réaliser l’intégralité de la dépense déclarée et qu’un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être demandé par la Métropole du Grand Paris. 13
DIT que les crédits seront imputés sur l’autorisation de programme « ZI7600001-Valorisation de espaces naturels ».
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des suffrages exprimés.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GeMAPI)
08/ DÉCLARATION COMMUNE ENTRE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS ET SEINE GRANDS LACS POUR RENFORCER LA SOLIDARITÉ AVAL-AMONT ET AMONT-AVAL ET LA PROTECTION DES POPULATIONS DANS LE BASSIN DE LA SEINE
Rapporteur : Didier GONZALES, Conseiller métropolitain délégué à la Gestion des Milieux Aquatiques et à la Prévention des inondations (GeMAPI) et à la Lutte contre les nuisances sonores
La Métropole du Grand Paris exerce de plein droit la compétence GeMAPI, en lieu et place de ses 130 communes membres. Elle mobilise par ailleurs tous les leviers à sa disposition pour répondre à l’urgence climatique, protéger les populations, promouvoir la transition écologique et concrétiser l’ambition d’une métropole résiliente.
Seine Grands Lacs assure des missions d’entretien, d’aménagement et d’exploitation de quatre lacs- réservoirs, et porte l’aménagement hydraulique de la Bassée. L’établissement anime, à la demande de ses membres et de ses partenaires, des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) ainsi que l’accompagnement à la mise en œuvre du décret « Digues ». Il développe des actions d’adaptation au changement climatique avec notamment l’identification, la préservation, la restauration et la création de zones d’expansion des crues depuis 2018 sur l’ensemble de son périmètre.
Constatant une convergence d’intérêts et d’actions, la Métropole du Grand Paris et Seine Grands Lacs ont conclu dès 2018 une convention-cadre de partenariat puis la Métropole du Grand Paris a adhéré à Seine Grands Lacs par délibération du Conseil Métropolitain du 1 er décembre 2020. Outre l’accompagnement financier du projet Seine Bassée par la Métropole du Grand Paris, la coopération entre les deux structures s’est progressivement renforcée, notamment à travers la convention cadre de partenariat triennale signée le 27 juin 2023 actant des grandes thématiques de collaboration :
- Les zones d’expansion des crues ;
- L’optimisation des financements des programmes d’action et de prévention des inondations (PAPI) du bassin Seine Amont ;
- La construction et l’évaluation du casier de la Bassée ;
- Le dispositif de sensibilisation EPISEINE ;
- La mise en œuvre du SCoT de la Métropole du Grand Paris et l’accompagnement à la réduction de la vulnérabilité ;
- La gestion équilibrée de la ressource en eau et des sécheresses ;
- L’axe Seine ;
- La coopération financière. 14
Les bénéfices de ce partenariat et de cette synergie sont considérables, et ont permis de renforcer significativement l’action des deux établissements dans le domaine de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, non seulement sur le territoire métropolitain mais aussi sur tout l’amont du bassin de la Seine. En effet, la solidarité financière permise par la taxe GeMAPI levée sur le territoire métropolitain peut bénéficier aux projets de prévention des inondations de l’ensemble du bassin jusqu’aux sources de la Seine ou de la Marne, en s’adossant à l’action de Seine Grands Lacs.
Pour exemple, les projets de zones d’expansion des crues accompagnés techniquement ou financièrement par les deux établissements sont passés de moins d’une dizaine en 2021 à plus de 120 en 2025, sur un potentiel établi désormais à près de 350 projets !
10 ans après la création de la Métropole du Grands Paris et 15 ans après la désignation de Seine Grands Lacs comme Établissement public territorial de bassin (EPTB), il est nécessaire de tirer les conséquences de ce partenariat très efficace afin de le pérenniser sous forme d’un jumelage stratégique et d’amplifier encore cette synergie, en précisant ses perspectives pour les années à venir.
La déclaration commune à conclure formalisera les grands axes de partenariat entre les deux structures, à savoir :
- Renforcer la solidarité et la réciprocité amont-aval et aval–amont en faveur des projets de zones d’expansion des crues. Pour pérenniser le développement de ces projets, la Métropole du Grand Paris renforcera sa participation financière aux projets de l’amont du bassin. Pour une meilleure coordination, la Métropole et l’EPTB désigneront un chef de file unique pour l’accompagnement de chacun des projets ;
- Accroître la coopération pour la maîtrise d’ouvrage et l’exploitation des ouvrages de protection structurants. La Métropole poursuivra son accompagnement financier du projet de casier pilote Seine Bassée jusqu’à sa mise en service, puis à toutes les étapes de son évaluation à laquelle elle sera associée. Par ailleurs, la Métropole pourra mobiliser l’expertise de l’EPTB au profit du chantier de confortement des systèmes d’endiguement
métropolitains ;
- Mobiliser tous les leviers pour accroître la résilience de l’agglomération parisienne au changement climatique dans le domaine de l’eau. Les deux établissements mobiliseront en synergie leurs moyens pour sensibiliser les publics aux risques climatiques et les intégrer dans l’urbanisme ; ils poursuivront leurs échanges de connaissance en matière d’hydrologie afin d’établir des stratégies communes de résilience et de réduction de la vulnérabilité ou d’adapter localement les modèles hydrauliques pour l’exploitation des digues ; Seine Grands Lacs appuiera enfin la Métropole dans l’élaboration du plan intercommunal de sauvegarde.
Par ailleurs la déclaration commune confirmera l’intention de Seine Grands Lacs et de la Métropole du Grand Paris de renouveler d’ici fin 2026, et pour une période minimale de trois ans, la convention- cadre de partenariat triennale signée le 27 juin 2023. La traduction opérationnelle se fera par des conventions dédiées sur les thématiques qui le nécessitent.
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DONNE mandat au Président de la Métropole ou son représentant pour élaborer une déclaration commune entre le syndicat mixte EPTB Seine Grands Lacs et la Métropole du Grand Paris pour renforcer la solidarité amont-aval et aval-amont et la protection des populations contre les inondations dans le bassin de la Seine. 15
DIT que cette déclaration commune devra traiter en particulier de la consolidation de la politique de soutien à la multiplication des Zones d’Expansion de Crues (ZEC), du partage d’expériences et d’expertises dans les maîtrises d’ouvrage et de soutien réciproque pour la protection des populations contre les inondations.
DEMANDE que cette déclaration commune débouche en temps utile sur un avenant de prolongation et de renforcement de la convention-cadre de partenariat conclue le 23 juin 2023 entre les deux établissements.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des suffrages exprimés.
09/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC SEINE GRANDS LACS ET LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE RÉGION ILE-DE-FRANCE
Rapporteur : Didier GONZALES, Conseiller métropolitain délégué à la Gestion des Milieux Aquatiques et à la Prévention des inondations (GeMAPI) et à la Lutte contre les nuisances sonores
Dans le cadre de sa mise en œuvre de la compétence GeMAPI, la Métropole du Grand Paris porte
une ambition forte en faveur de la gestion durable des ressources en eau et de la préservation et la
restauration des zones d’expansion des crues (ZEC) sur l'amont du bassin versant de la Seine. En
coopération avec Seine Grands Lacs, la Métropole s’engage auprès des agriculteurs concourant à la
réduction de l’aléa inondation sur le territoire métropolitain.
Afin de faciliter la prise en compte des enjeux agricoles dans les projets de transfert de vulnérabilité,
une charte d’engagement promouvant l’optimisation des ZEC a été conclue le 27 février 2020 avec
l’Etat et les Chambres d’agriculture régionales d’Ile-de-France, Grand Est, Bourgogne Franche-Comté
et Centre Val-de-Loire. Cette charte désigne la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France
comme chef de file des autres Chambres du bassin versant sur la thématique inondation. De fait, la
coopération entre la Métropole, Seine Grands Lacs et la Chambre d’agriculture de région Ile-de-
France sur le sujet est ancienne et a abouti dès 2024 à la signature de la première convention cadre
pour l’indemnisation des préjudices fonciers et agricoles liés aux projets de sur-inondation
(délibération CM2024/02/15/13).
Cependant, les outils de solidarité urbain-rural pour atténuer les inondations ne se limitent pas à la
sur-inondation. Une convention cadre élargissant la coopération à l’ensemble des zones d’expansion
des crues est donc proposée. Cette convention avec la Chambre d’agriculture de région Ile-de-France
correspond à celle approuvée par le Bureau métropolitain pour quatre autres départements de
l’amont : la Marne (BM2024/02/06/06), l’Aube (BM2024/06/19/12), l’Yonne et le Loiret (BM
2025/12/02/12-1 et 2). Comme pour les conventions précédentes, Seine Grands Lacs est également
signataire de ces documents et en assure l’animation. 16
Cette convention permettra d’identifier, de prioriser et de faciliter l’émergence de projets d’intérêt
métropolitain en matière de lutte contre les inondations. Plus particulièrement, les parties
s’engagent à contribuer à faire avancer les actions, dans les mesures de leurs moyens humains et
techniques sur les 5 volets suivants :
- Le développement de zones d’expansion de crue (ZEC) aménagées qui permettent de « contrôler » l’inondation en bloquant les écoulements en amont ;
- La restauration de zones d’expansion de crue naturelles ;
- La participation et la contribution aux études menées réciproquement par les partenaires en région Ile-de-France en matière d’analyse des pratiques agricoles existantes et à venir compte tenu de leur vulnérabilité aux inondations, de réflexions sur la résilience des activités dépendantes de la ressource en eau : adaptation des pratiques culturales et/ou des modes de fonctionnement des exploitations, réflexions sur les filières qui permettraient de concilier activité agricole et inondation, réflexions sur les modalités de soutien des agriculteurs pour les services rendus aux collectivités ou pour la mise en place de servitudes de sur-inondation pour la gestion des inondations ;
- La participation à la consolidation de l’outil géomatique développé par Seine Grands Lacs relatifs aux zones d’expansion des crues potentielles et aux partages de données dans le respect de la propriété des données et de leur confidentialité le cas échéant ; - Des actions de communication conjointes afin de développer la sensibilisation aux inondations et aux mesures de prévention, auprès des exploitants agricoles concernés.
Cette convention n’engage aucun financement métropolitain. Elle constitue un complément
technique au volet eau de la convention de coopération triennale entre la Métropole et la Chambre
d’agriculture, signée le 29 février 2024.
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APPROUVE le projet de convention de partenariat avec l’établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs et la Chambre d’Agriculture de Région Ile-de-France, annexé à la présente délibération.
PRÉCISE que cette convention est sans incidence financière.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout acte afférent à son exécution.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des suffrages exprimés. 17
10/ SOUTIEN ANNUEL AUX COMMUNES ORGANISANT UN « BIG JUMP »
MÉTROPOLITAIN
Rapporteur : Didier GONZALES, Conseiller métropolitain délégué à la Gestion des Milieux Aquatiques et à la Prévention des inondations (GeMAPI) et à la Lutte contre les nuisances sonores
La Métropole du Grand Paris, dans le cadre de ses compétences Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GeMAPI) et Attractivité, a délibéré à plusieurs reprises en faveur de la création de sites de baignade en rivière. La baignade permet effectivement de partager avec la population la culture des « rivières vivantes », pour participer à l’identité de la Métropole et pour contribuer à dessiner son avenir tout en renforçant son volet résilience, attractivité et qualité de vie.
Cet engagement en faveur de la baignade est inscrit au Plan Climat Air Énergie adopté à l’unanimité par le Conseil métropolitain de novembre 2018. De surcroît, rendre possible la baignade en Seine et de ses affluents constitue un héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 dont la Métropole a été un acteur majeur, au bénéfice des métropolitains et des touristes.
La Métropole du Grand Paris sous l’impulsion de son Président et de Didier GONZALES, Conseiller métropolitain délégué à la Gestion des Milieux Aquatiques et à la Prévention des Inondations et luttes contre les nuisances sonores (GeMAPI), s’engage depuis 2019 auprès des communes dans la promotion et le co-financement d’un « Big Jump métropolitain ».
Le « Big Jump » est un évènement festif et citoyen, organisé à l’échelle européenne par l’association European Rivers Network (ERN), chaque année depuis 2002 dans le but de favoriser la prise de conscience sur la lutte contre les pollutions, la préservation des cours d’eau et la baignade en milieu naturel. Il s’agit d’un saut collectif, qui peut être symbolique, dans une rivière ou un canal.
Chaque année, le « Big Jump » se déroule le 2 ème dimanche de juillet, soit le 11 juillet 2026. Afin de garantir une flexibilité accrue pour les organisateurs, la Métropole du Grand Paris apportera son soutien aux événements « Big Jump » programmés à une autre date durant l’été 2026.
Pour l’édition 2025 du « Big Jump » la Métropole du Grand Paris a attribué 41 696 € de subventions pour la réalisation de 9 « Big Jump » : Aulnay-sous-Bois, Champigny-sur-Marne, Gagny, L’Île-Saint- Denis (Comité FSGT 93), Neuilly-sur-Marne, Pantin (Comité FSGT 93), Saint-Maur-des-Fossés, Saint- Ouen-sur-Seine, Syndicat Marne Vive.
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APPROUVE l’engagement de la Métropole dans la promotion du « Big Jump » métropolitain en soutenant les communes, établissements publics territoriaux, syndicats (mixtes ou intercommunaux) et associations organisant un événement « Big Jump » pendant l’été 2026.
DÉCIDE d’allouer un budget global de 50 000 € (cinquante mille euros) à l’organisation du « Big Jump » métropolitain sous forme de subventions allouées aux communes, syndicats (mixtes ou intercommunaux) et associations organisant ledit événement. 18
PRÉCISE qu’une délibération ultérieure fixera le montant de la subvention versée aux porteurs de projet de « Big Jump » métropolitain (communes, syndicats mixtes ou intercommunaux, ou associations) ainsi que les modalités d’attribution de ces subventions dans la limite du budget global alloué de 50 000 € (cinquante mille euros) et assorti d’un plafond de 5 000 € (cinq mille euros) par événement représentant au maximum 50 % des dépenses engagées.
PRÉCISE qu’un organisateur qui sollicite l’attribution de subventions pour plusieurs événements devra indiquer à la Métropole du Grand Paris l’événement pour lequel la subvention est sollicitée en priorité. Les subventions métropolitaines ne seront attribuées à plusieurs événements organisés par un seul bénéficiaire que sous réserve du respect du budget global alloué par la présente délibération, après octroi d’une subvention à chaque organisateur éligible.
PRÉCISE que dans l’hypothèse où le nombre de projets retenus conduirait à dépasser le budget global alloué de 50 000 € (cinquante mille euros), le montant des subventions attribuées à chaque porteur sera ajusté au prorata, afin que la somme des subventions allouées reste inférieure ou égale à l'enveloppe prévue.
PRÉCISE que les organisateurs devront envoyer leurs candidatures avant le 11 mai 2026, à l’adresse mail suivante : tourisme@metropolegrandparis.fr.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 65 du budget 2026 de la Métropole du Grand Paris, sous réserve de l’approbation par le Conseil de la Métropole du budget afférent.
AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des suffrages exprimés.
Transition écologique et énergétique
11/ OCTROI D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT DE 50% À LA SPL UNIGÉO POUR DES PRÊTS D'UN MONTANT DE 30 MILLIONS D'EUROS SOUSCRITS AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS ET DE LA BANQUE POSTALE
Rapporteur : Philippe LAURENT, Vice-Président délégué aux Finances et à l’Information Citoyenne
Le présent rapport vise à présenter les 2 délibérations suivantes :
- 1- Octroi d'une garantie d'emprunt de 50 % à la SPL UniGéo pour d’un prêt d'un montant de 15 millions d'euros souscrits auprès de la Caisse des dépôts et consignations - 2- Octroi d'une garantie d'emprunt de 50 % à la SPL UniGéo pour d’un prêt d'un montant de 15 millions d'euros souscrits auprès de Banque postale 19
La société publique locale (SPL) UniGéo a été créée en février 2022 par le SIPPEREC et les communes de Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais. La commune de Romainville a depuis le 23 novembre 2023 rejoint le capital et le conseil d’administration de la SPL. La SPL crée un réseau de chaleur géothermique sur les communes de Pantin, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais et Romainville alimenté prioritairement par deux doublets géothermiques au Dogger, avec la mise en place de pompes à chaleur. 37 km de linéaire de réseau seront déployés, alimentant des besoins énergétiques d’environ 244 GWh/an en 2027, dont 65% couverts par des énergies renouvelables. Ce sont environ 25 000 équivalent-logements qui en bénéficieront. La mise en œuvre d’un tel réseau de chaleur nécessite la réalisation d’investissements estimés à environ 119,4 M€.
Des subventions de l’ADEME et de la Région Ile-de-France ont été obtenues à hauteur respectivement de 19 M€ et de 10 M€ (via deux demandes, une pour le projet initial puis une pour l’extension sur la commune de Romainville). La Métropole du Grand Paris a attribué une subvention de 4,1 millions d’euros au titre du fonds énergies en février 2024.
Le déploiement du réseau de chaleur a commencé depuis 2023 sur les villes de Pantin, les Lilas et le Pré-Saint-Gervais et s’étalera jusqu’en 2026. Les travaux de réseau de chaleur à Romainville interviendront à horizon 2026-2027.
Ce projet contribue aux objectifs du schéma directeur énergétique métropolitain, qui vise un déploiement massif de la chaleur renouvelable et des réseaux de chaleur pour décarboner le chauffage et la production d’eau chaude des bâtiments raccordés, tout en permettant des tarifs stables et réduits de la chaleur pour les usagers.
Par courriers en date du 26 mai 2025 et du 11 septembre 2025, la Directrice Générale de la SPL UniGéo a sollicité le soutien de la Métropole pour une garantie d’emprunt. En effet, la SPL doit contracter un nouvel emprunt pour les investissements supplémentaires à effectuer en raison de l’extension du réseau à Romainville.
Il est proposé que la Métropole du Grand Paris apporte un nouveau soutien à ce projet sous la forme de garanties, à hauteur de 50 %, d’un premier emprunt de 15 000 000 €, soit 7 500 000 €, souscrit par la SPL UniGéo auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, et à hauteur de 50 % d’un deuxième emprunt de 15 000 000 €, soit 7 500 000 €, souscrit par la SPL UniGéo auprès de la Banque Postale pour financer l’opération. En application des articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales, les communes et établissements publics de coopération intercommunale ont en effet la possibilité d’accorder des garanties d’emprunt à des personnes privées sous certaines conditions. Pour une société publique locale telle que la SPL UniGéo pour un projet de réseau de chaleur, la garantie accordée par une collectivité peut représenter jusqu’à 80 % de l’emprunt, dès lors que la collectivité respecte deux ratios prudentiels :
- Le montant total des annuités garanties par la collectivité ne doit pas excéder 50 % de ses recettes réelles de fonctionnement ;
- Le montant des annuités garanties pour un même débiteur ne doit pas excéder 10 % du total des garanties qui peuvent être accordées par la collectivité. 20
La garantie d’emprunt par une institution publique permet de sécuriser l’octroi des prêts et d’améliorer les conditions financières de ceux-ci. A travers la garantie proposée, la Métropole n’est pas amenée à financer directement l’opération, mais s’engage à se substituer à la SPL UniGéo, en cas de défaillance de cette dernière, pour le remboursement de 50 % des annuités, sur toute la durée des prêts. Les garanties d’emprunt figureront dans une annexe dédiée du compte administratif de la Métropole.
Il s’agira de la première garantie d’emprunt accordée par la Métropole à un projet de réseau de chaleur.
Les principales conditions financières du prêt accordé par la Caisse des Dépôts et Consignations à la SPL UniGéo, qui fait l’objet de la garantie de la Métropole, sont les suivantes :
Ligne du Prêt :
Montant :
Prêt Transformation écologique
15 000 000 euros
Durée de la phase de
préfinancement :
Durée de la phase
d’amortissement :
De 3 à 36 mois
27 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt + 0,5 %
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Profil d’amortissement : Echéance et intérêts prioritaires : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est intégrée dans l’échéance
Modalité de révision : « Double révisabilité » (DR)
Taux de progressivité de
l’échéance :
De -3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A 21
Les principales conditions financières du prêt accordé par la Banque Postale à la SPL UniGéo, qui fait l’objet de la garantie de la Métropole, sont les suivantes :
- Libellé du prêt : Prêt Vert
- Montant du financement : 15 000 000,00 €
- Durée du financement : 29 ans
- Période de mobilisation : 24 mois
o Date de début : 27/04/2026
o Date de fin : 15/04/2028
o Taux : Livret A + 0,99 % l’an
o Base de calcul des intérêts : Exact/365
o Commission de non-utilisation : 0,10 % l’an
o Périodicité des échéances : Mensuelle
o Amortissement : Aucun
- Période d’amortissement :
o Amortissement : 27 ans
o Taux : Livret A + 0,99 % l’an
o Base de calcul des intérêts : 30/360
o Profil d’amortissement : Amortissement constant
o Périodicité des échéances : Trimestrielle
- Remboursement anticipé total ou partiel possible à chaque échéance, moyennant le paiement d’une indemnité dégressive au taux de 0,50 %
- Option de passage à taux fixe : Oui, possible à partir de la 3ᵉ année d’amortissement et moyennant le paiement d’une commission de 0,30 % appliquée sur le capital restant dû. - Commission d’engagement : 0,10 %
- Déblocage : En une ou plusieurs fois sur le compte de versement
- Garanties : Garantie Collectivité locale
o Prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations :
Ligne du Prêt :
Montant :
Prêt Transformation écologique
15 000 000 euros
Durée de la phase de
préfinancement :
Durée de la phase d’amortissement
:
De 3 à 36 mois
27 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt + 0,5 %
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Profil d’amortissement : Echéance et intérêts prioritaires : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est intégrée dans l’échéance 22
Modalité de révision : « Double révisabilité » (DR)
Taux de progressivité de l’échéance
:
De -3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A
o Prêt de la Banque Postale :
Libellé du prêt : Prêt Vert
Montant du financement : 15 000 000,00 €
Durée du financement : 29 ans
Période de mobilisation : 24 mois
• Date de début : 27/04/2026
• Date de fin : 15/04/2028
• Taux : Livret A + 0,99% l’an
• Base de calcul des intérêts : Exact/365
• Commission de non-utilisation : 0,10% l’an
• Périodicité des échéances : Mensuelle
• Amortissement : Aucun
Période d’amortissement :
• Amortissement : 27 ans
• Taux : Livret A + 0,99% l’an
• Base de calcul des intérêts : 30/360
• Profil d’amortissement : Amortissement constant
• Périodicité des échéances : Trimestrielle
Remboursement anticipé total ou partiel possible à chaque échéance, moyennant le
paiement d’une indemnité dégressive au taux de 0,50%
Option de passage à taux fixe : Oui, possible à partir de la 3ᵉ année d’amortissement
et moyennant le paiement d’une commission de 0,30% appliquée sur le capital restant dû.
Commission d’engagement : 0,10%
Déblocage : En une ou plusieurs fois sur le compte de versement
Garanties : Garantie Collectivité locale
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11-1/ OCTROI D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT DE 50 % À LA SPL UNIGÉO POUR D'UN PRÊT D'UN MONTANT DE 15 MILLIONS D'EUROS SOUSCRITS AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ACCORDE sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 15 000 000 € (quinze millions d’euros), soit 7 500 000 € (sept millions cinq cent mille euros), souscrit par la Société Publique Locale UniGéo auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
APPROUVE le projet de convention de garantie d’emprunt entre la Métropole du Grand Paris et la SPL UniGéo ci-annexé.
DIT que la garantie de la Métropole du Grand Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 7 500 000 € (sept millions cinq cent mille euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant 23
être dues au titre du contrat de prêt.
DIT que ce prêt, constitué d’une ligne du prêt est destiné à financer la création d’un réseau de chaleur géothermique sur les communes de Pantin, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais et Romainville.
DIT que les caractéristiques financières du prêt sont les suivantes :
o Prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations :
Ligne du Prêt :
Montant :
Prêt Transformation écologique
15 000 000 euros
Durée de la phase de
préfinancement :
Durée de la phase
d’amortissement :
De 3 à 36 mois
27 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt + 0,5 %
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Profil d’amortissement : Echéance et intérêts prioritaires : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est intégrée dans l’échéance
Modalité de révision : « Double révisabilité » (DR)
Taux de progressivité de
l’échéance :
De -3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A
DIT que la garantie de la Métropole du Grand Paris est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SPL UniGéo, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
PRÉCISE que, si la durée de préfinancement retenue par la SPL UniGéo pour le prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si la SPL UniGéo opte pour le paiement des intérêts de la période.
S’ENGAGE, sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et 24
Consignations, à se substituer, dans les meilleurs délais, à la SPL UniGéo pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S’ENGAGE, pendant toute la durée du contrat de prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
PRÉCISE que la garantie d’emprunt accordée a le caractère d’avance remboursable.
AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des suffrages exprimés.
NPPV : 1 (Monsieur Daniel GUIRAUD)
11-2/ OCTROI D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT DE 50% À LA SPL UNIGÉO POUR D'UN PRÊT D'UN MONTANT DE 15 MILLIONS D'EUROS SOUSCRITS AUPRÈS DE BANQUE POSTALE
ACCORDE sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 15 000 000 € (quinze millions d’euros), soit 7 500 000 € (sept millions cinq cent mille euros), souscrit par la Société Publique Locale UniGéo auprès de la Banque Postale.
APPROUVE le projet de convention de garantie d’emprunt entre la Métropole du Grand Paris et la SPL UniGéo ci-annexé.
DIT que la garantie de la Métropole du Grand Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 7 500 000 € (sept millions cinq cent mille euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
DIT que ce prêt est destiné à financer la création d’un réseau de chaleur géothermique sur les communes de Pantin, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais et Romainville.
DIT que les caractéristiques financières du prêt sont les suivantes :
o Prêt de la Banque Postale :
Libellé du prêt : Prêt Vert
Montant du financement : 15 000 000,00 €
Durée du financement : 29 ans
Période de mobilisation : 24 mois
• Date de début : 27/04/2026
• Date de fin : 15/04/2028
• Taux : Livret A + 0,99% l’an
• Base de calcul des intérêts : Exact/365
• Commission de non-utilisation : 0,10% l’an
• Périodicité des échéances : Mensuelle
• Amortissement : Aucun
Période d’amortissement :
• Amortissement : 27 ans
• Taux : Livret A + 0,99% l’an
• Base de calcul des intérêts : 30/360 25
• Profil d’amortissement : Amortissement constant
• Périodicité des échéances : Trimestrielle
Remboursement anticipé total ou partiel possible à chaque échéance, moyennant le paiement d’une indemnité dégressive au taux de 0,50%
Option de passage à taux fixe : Oui, possible à partir de la 3 ème année d’amortissement et moyennant le paiement d’une commission de 0,30% appliquée sur le capital restant dû.
Commission d’engagement : 0,10%
Déblocage : En une ou plusieurs fois sur le compte de versement
Garanties : Garantie Collectivité locale
DIT que la garantie de la Métropole du Grand Paris est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SPL UniGéo, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
S’ENGAGE, sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Banque Postale, à se substituer, dans les meilleurs délais, à la SPL UniGéo pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S’ENGAGE, pendant toute la durée du contrat de prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
PRÉCISE que la garantie d’emprunt accordée a le caractère d’avance remboursable.
AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des suffrages exprimés.
NPPV : 1 (Monsieur Daniel GUIRAUD)
Centres-Villes Vivants
12/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION
MÉTROPOLITAIN DE SOUTIEN À L'ATTRACTIVITÉ, AU COMMERCE ET AUX SERVICES (FIMACS) DANS LE CADRE DES PROGRAMMES D'ACCOMPAGNEMENT « CENTRES-VILLES VIVANTS »
Rapporteur : Xavier LEMOINE, Vice-Président délégué à l'Economie Circulaire, Collaborative, Sociale et Solidaire
Le Fonds d’Intervention Métropolitain de soutien à l’Attractivité, au Commerce et aux Services (FIMACS) est un fonds dédié pour co-financer les projets accompagnés par les programmes suivants :
− Centres-Villes Vivants, programme d’accompagnement stratégique, technique et financier des projets de revitalisation de leur centre-ville et pôles de proximité ;
− Escales touristiques métropolitaines, programme d’accompagnement stratégique, technique et financier des projets d’attractivité touristiques des rivières, canaux et lacs. 26
Le fonds FIMACS a été créé en avril 2019 afin d’accompagner la revitalisation des centres-villes à travers le programme « Centres-villes vivants ». Au Conseil métropolitain d’avril 2025, le champ d’action du FIMACS s’est élargi aux projets en faveur de l’attractivité touristique des cours d’eau dans le cadre du lancement du programme « Escales touristique métropolitaines ». Son règlement a été actualisé en conséquence. Chaque programme dispose d’une charte d’engagement cadrant les modalités d’accès à l’accompagnement proposé par la Métropole du Grand Paris.
Le Programme « Centres-Villes Vivants »
Le Programme métropolitain « Centres-Villes Vivants » a été lancé en août 2017 par le Président de la Métropole du Grand Paris. Le programme propose un accompagnement financier est complété par un panel de services proposés par la Métropole, ses prestataires et ses partenaires (diagnostic flash d’attractivité commerciale, conseil juridique, données de comptage-piétons, observatoire de l’offre commerciale, centre de ressources documentaire, micro-folies, accompagnement des halles et marchés, tiers-lieux, …). L’édition actuelle du programme permet un soutien renforcé pour les communes dont les polarités commerciales ont été identifiées comme en grande fragilité.
109 communes ont adhéré à la charte d’engagement du programme « Centres-Villes Vivants » depuis juillet 2021 et bénéficient, à ce titre, de l’accompagnement de la Métropole du Grand Paris et de ses partenaires. 96 d’entre elles ont été en mesure de présenter leur projet et le discuter avec l’ensemble des partenaires du programme, rassemblés au sein du « Comité de suivi des projets Centres-Villes Vivants ».
90 communes ont dans ce cadre sollicité une subvention métropolitaine FIMACS et fourni les éléments nécessaires pour permettre l’élaboration d’un contrat métropolitain de développement « Centres-Villes Vivants ».
Depuis leur lancement, les subventions FIMACS ont permis de soutenir financièrement plus de 550 projets dont des aménagements urbains, des acquisitions de locaux et baux commerciaux, des rénovations de halles alimentaires, de places de marché, des solutions de logistique urbaine ou encore des actions événementielles venant dynamiser l’espace marchand.
Le programme « Escales touristiques métropolitaines »
Pour accompagner les communes et les établissements publics territoriaux (EPT) à renforcer l’attractivité touristique de leurs rivières, canaux et lacs, la Métropole du Grand Paris a lancé, au Conseil métropolitain d’avril 2025, le programme d’accompagnement technique et financier : « Escales touristiques métropolitaines ».
Avec ce programme, la Métropole du Grand Paris poursuit sa volonté de renouer avec une culture des rivières vivantes, en cohérence avec plusieurs politiques métropolitaines telles que celles menées dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence en gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GeMAPI), de la nature en ville, de la logistique fluviale ou encore des différentes initiatives touristiques déjà entreprises en ce sens. 27
Pour atteindre ces objectifs, la première édition du programme « Escales touristiques métropolitaines » propose aux collectivités un accompagnement stratégique, technique et financier pour le développement de projets variés : aménagements légers, équipements et services, animations des berges, ou encore mise en valeur du patrimoine naturel et culturel. Le dispositif « Votre été au bord de l’eau » est intégré au programme, permettant aux collectivités de proposer des projets événementiels sur la période estivale. Il est rappelé que les communes intéressées peuvent bénéficier d’un soutien financier à hauteur de 50 % du coût total du projet, dans la limite de 5 000 €, et sont invitées à déposer leur candidature avant le 15 mai 2026.
Le comité d’engagement du FIMACS s’est réuni le 28 janvier 2026 pour analyser les 6 dossiers « Centres-Villes Vivants ». Aucun dossier « Escales Métropolitaines Touristiques » n’a été présenté lors de ce comité.
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DÉCIDE de l’attribution de subventions au titre des projets globaux de revitalisation des centres- villes, pour les communes, établissements publics territoriaux et établissements publics locaux suivants selon le plan de financement des dossiers déposés :
Au titre du programme « Centres-villes vivants »
Maitre
d’ouvrage Objet
Montant maximum
accordé par le Bureau
métropolitain du 3
février 2026
En
investissement En fonctionnement
Saint-Denis (93)
Programme de
revitalisation
commerciale
335 000 € 210 000 € 125 000 €
Plaine-
Commune pour
Saint-Denis (93)
Programme de
revitalisation
commerciale
465 000 € 465 000 € -
SEQUANO pour
le Blanc-Mesnil
(93)
Relocalisation
de la Halle de
marché
800 000 € 800 000€ -
Tremblay-en-
France (93)
Programme de
revitalisation
commerciale
284 000 € 232 000,00 € 52 000,00 €
Sucy-en-Brie
(94)
Acquisitions et
travaux de
cellules
commerciales et
réaménagement
s urbains
320 650 € 320 650 € -
Choisy-le-Roi
(94)
Programme de
revitalisation
commerciale
799 799 € 526 855€ 272 944 €
Valenton (94) Création d’une Halle de marché 800 000 € 800 000€ -
Total 3 804 449 € 3 354 505 € 449 944 € 28
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les contrats métropolitains de développement « Centres-villes vivants » relatifs aux subventions attribuées au titre de la présente délibération, conformément aux modèles approuvés par le Conseil de la Métropole par délibération CM2025/04/07/17.
PRÉCISE que les bénéficiaires des subventions s’engagent à réaliser l’intégralité des dépenses déclarées et qu’un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être demandé par la Métropole du Grand Paris.
RAPPELLE les conditions du dispositif « Votre été au bord de l’eau », intégré au programme « Escales touristiques métropolitaines », permettant aux communes et établissements publics territoriaux d’organiser des animations estivales le long de leurs cours d’eau entre juillet et septembre 2026, avec un cofinancement métropolitain à hauteur de 50 % du coût total du projet, dans la limite de 5 000 € (cinq mille euros), et une date limite de candidature fixée au 15 mai 2026.
PRÉCISE que les subventions seront imputées en section de fonctionnement au chapitre 65 du budget 2026 et en section d’investissement sur l’autorisation de programme « ZI6300001-Fonds d'intervention métropolitain de soutien à l'attractivité, au commerce et aux services (FIMACS) », opération « 20028 FIMACS ».
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des suffrages exprimés.
13/ SOUTIEN EXCEPTIONNEL À LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT (CMA) DE PARIS POUR LE PRIX « FEMME ARTISANE » AU PETIT PALAIS
Rapporteure : Anne-Gaëlle LEYDIER, Conseillère métropolitaine déléguée à la Culture et au Patrimoine
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Île-de-France – Paris organise en 2026 l’exposition internationale « The Art of Making : Artisanat & Design de Paris et Berlin », en coopération avec la Chambre des Métiers de Berlin.
Cet événement d’envergure internationale, organisé à l’occasion du centenaire du réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat en France, met en lumière la vitalité des métiers d’art contemporains, la richesse des savoir-faire, ainsi que le dialogue entre tradition, innovation, design et création.
Dans ce cadre, la CMA IDF – Paris a souhaité créer le Prix de la Femme Artisan d’Art, remis à l’occasion de l’exposition, afin de :
- Valoriser le rôle essentiel des femmes dans les métiers d’art ;
- Soutenir l’excellence, la créativité et l’engagement professionnel des femmes artisanes d’art ; - Promouvoir la transmission des savoir-faire, l’innovation responsable et la pérennité des métiers d’art ;
- Renforcer la visibilité des parcours féminins inspirants, en France et à l’international.
La Métropole du Grand Paris conduit une politique volontariste en matière de revitalisation foncière et commerciale, notamment à travers le programme « Centres-Villes Vivants » et la création d’une foncière métropolitaine, visant à soutenir l’économie de proximité, dont les métiers d'art, et à renforcer l’attractivité de ses territoires. 29
Considérant l’adéquation du Prix de la Femme Artisan d’Art avec la politique de la Métropole du Grand Paris en faveur de l’artisanat et de l’économie de proximité, la Métropole a décidé d’apporter un soutien financier à hauteur de 7 000 € (sept mille euros) à la CMA IDF – Paris pour la mise en œuvre de ce Prix dans le cadre de l’exposition « The Art of Making : Artisanat & Design de Paris et Berlin » et invite le Président ou l’un de ses représentants à être présent pour le jury et la remise des prix.
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ATTRIBUE une subvention de 7 000 € (sept mille euros) à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Île-de-France – Paris (CMA IDF – Paris) pour l’exposition : The Art of Making 2026 : Artisanat & Design de Paris et Berlin.
APPROUVE la convention afférente, annexée à la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toute mesure afférente à l’attribution de cette subvention.
DIT que les crédits seront imputés au chapitre 65 du budget 2026.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des suffrages exprimés.
Mobilités douces
14/ DÉPLOIEMENT D'UNE STATION ÉPHÉMÈRE VÉLIB' MÉTROPOLE À PROXIMITÉ DU CENTRE AQUATIQUE OLYMPIQUE À SAINT-DENIS PENDANT LES CHAMPIONNATS D'EUROPE DE NATATION
Rapporteur : Quentin GESELL, Vice-Président délégué au Développement Sportif
Dans le cadre du développement de l’offre de transport à l’échelle de la Métropole du Grand Paris, de nombreuses collectivités et établissements publics se sont rassemblés au sein de l’Agence Métropolitaine des Mobilités Partagées pour permettre à leurs habitants et aux actifs d’accéder au service de vélos en libre-service.
La Métropole du Grand Paris définit et met en œuvre des programmes d’actions en vue de lutter contre la pollution de l’air et de favoriser la transition énergétique, notamment par la promotion de la mobilité durable.
La mise en place d’un service public de vélos en libre-service à l’échelle métropolitaine témoigne de la volonté des Maires et de la Métropole de répondre aux enjeux d’attractivité métropolitaine, de lutte contre la pollution de l’air et du bruit. Le succès de ce service repose sur sa continuité territoriale et son maillage.
La Métropole du Grand Paris a adhéré au syndicat mixte le 6 mars 2017, permettant d’une part à la Métropole d’être associée à la mise en œuvre du marché Velib’ Métropole d’une durée d’exploitation de 15 ans, du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2032, par son titulaire Smovengo et d’autre part, d’aider financièrement les communes à maintenir ou s’équiper du dispositif. 30
Dans ce cadre, une convention entre la métropole du Grand Paris et l’Agence Métropolitaine des Mobilités Partagées a été signée le 20 décembre 2017, afin de définir les conditions de financement du service Velib’ Métropole par la Métropole et de permettre le suivi du service Velib’.
Après une première phase de déploiement de 1 402 stations Velib’ dont 392 stations installées dans les communes adhérentes hors Paris et en raison du succès croissant du service public Velib’ auprès des usagers, il a été acté la réalisation de nouvelles stations et l’extension du service sur de nouvelles collectivités adhérentes à l’Agence.
Le plan de relance adopté par la Métropole du Grand Paris le 15 mai 2020, prévoyait l’extension de Velib’ Métropole avec la création de 100 nouvelles stations d’ici 2022, dont l’implantation serait privilégiée le long des principaux axes structurants et à proximité des transports en commun.
La convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et l’Agence Métropolitaine des Mobilités Partagés a donné lieu à quatre avenants :
- Le premier avenant approuvé en décembre 2020, a permis d’augmenter le nombre de stations à déployer ;
- Le deuxième avenant approuvé en juillet 2023, est venu préciser le soutien financier de la Métropole du Grand Paris pour les stations complémentaires déployées à partir du 1 er janvier 2023 ;
- Le troisième avenant approuvé en décembre 2023, a mis en conformité la convention avec le changement de statuts de l’Agence concernant le montant des contributions relatives aux stations ouvertes au public durant les 3e et 4e trimestres, et a précisé les modalités de financement de la Métropole s’agissant des stations éphémères des jeux olympiques et paralympiques de 2024 ;
- Le quatrième avenant, approuvé en décembre 2025, a permis d’ajuster le montant des contributions financières 2025 de la Métropole concernant les stations. L’augmentation des recettes usagers a permis de diminuer la contribution de la Métropole en 2025.
Le service Vélib’ Métropole couvre aujourd’hui 65 communes et compte 1 514 stations ouvertes, dont 504 en dehors de Paris. En novembre 2025, le service comptait 472 000 abonnées annuels. En 2024, il comptabilise 156,4 millions de kilomètres parcourus avec ce service.
En août 2026 se tiendront les Championnats d’Europe de Natation au Centre Aquatique Olympique, organisés en partenariat avec la Métropole du Grand Paris. Comme lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, l'AGEMOB sollicite la Métropole pour la mise en place d’une station éphémère avec une présence humaine à proximité directe du CAO sur toute la durée de la compétition. Dans le cadre de ses actions de soutien à la mobilité douce, la Métropole du Grand Paris souhaite soutenir la mise en place de cette station.
Le projet de l’avenant n°5 consiste à préciser les modalités de financement de la station Vélib’ éphémère humanisée qui sera mise en place dans le cadre des Championnats d’Europe de Natation, pour un montant maximum de 50 000 €, correspondant à une station de 200 places pendant 12 jours. Le coût de l’opération sera partagé entre la Fédération Française de Nataton, Plaine Commune et la Métropole.
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APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Agence Métropolitaine des Mobilités Partagées pour la mise en place d’une station éphémère humanisée pendant les Championnats d’Europe de Natation 2026 pour un montant maximum de 50 000 € (cinquante-mille euros).
APPROUVE le projet d’avenant n°5 à la convention de financement et de suivi pour financement de la station Vélib’ éphémère humanisée qui sera mise en place dans le cadre des Championnats d’Europe de Natation, ci-annexé.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant n°5 ainsi que tout acte y afférent.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 65 des budgets 2026 et suivants de la Métropole.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des suffrages exprimés.
Innovation et Numérique
15/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS « INNOVER DANS LA VILLE » Rapporteur : Geoffroy BOULARD, Vice-Président délégué à la Communication et à l'Innovation Numérique
En avril 2021, la Métropole du Grand Paris a créé le programme « Innover dans la Ville » pour accompagner les projets métropolitains d’expérimentation de solutions innovantes, dans tous les domaines de l’innovation, y compris le numérique.
Dans le cadre de sa nouvelle stratégie Innovation et Numérique, la Métropole a souhaité faire évoluer certaines clauses du Fonds Métropolitain de l’Innovation et du Numérique (FMIN), outil financier du programme.
Ainsi, lors du Conseil métropolitain du 22 mars 2023, le Fonds Métropolitain de l’Innovation et du Numérique est rebaptisé fonds « Innover dans la Ville » pour améliorer la lisibilité du dispositif dans son ensemble.
Lors de ce Conseil, la Métropole a également approuvé la mise en place d’un programme métropolitain visant à accompagner le développement des tiers-lieux dans la Métropole, qui s’intègrera dans la stratégie métropolitaine en faveur de l’innovation. Ce programme propose notamment un financement spécifique aux communes à travers le fonds Innover dans la Ville.
Lors du Bureau métropolitain du 26 mars 2024, la Métropole a également souhaité étendre cette dynamique en lançant le programme « Economie Circulaire et Solidaire dans la Métropole du Grand Paris » qui vise à accompagner, tant en expertise qu’en financement, les projets incluant une dimension significative d’économie circulaire et solidaire. Ce programme propose un financement spécifique aux communes à travers le fonds Innover dans la Ville.
Le Conseil métropolitain du 11 octobre 2024 a mis à jour le règlement du fonds « Innover dans la Ville », notamment pour étendre son éligibilité : 32
- Aux communes, établissements publics territoriaux et aux autres établissements publics pour les projets dont ils assurent le pilotage ou la maîtrise d’ouvrage, ainsi qu’aux personnes privées bénéficiant d’une délégation de maîtrise d’ouvrage par l’une des personnes publiques éligibles, pour le financement d’équipements en lien avec les compétences métropolitaines et sous réserve que la subvention ne finance pas le déficit d’un contrat de concession ;
- Aux associations régies par la Loi du 1 er juillet 1901 co-portant un projet de lieu innovant avec une commune métropolitaine ou un établissement public territorial et bénéficiant dans ce cadre d’un soutien financier de la commune métropolitaine ou de l’établissement public territorial concerné.
Aussi, dans le cadre du Conseil métropolitain du 11 juillet 2025, la Métropole a approuvé la mise en place du programme « Logistique Urbaine et Durable » visant à soutenir les collectivités dans le déploiement de projets locaux innovants en matière de logistique urbaine, en faveur d’une ville durable. Ce programme propose notamment un financement spécifique aux communes à travers le fonds « Innover dans la Ville ».
Depuis sa création, le fonds « Innover dans la Ville » a permis d’accompagner 279 projets pour un montant total de 13,5M€, permettant à la Métropole d’apporter, en plus d’un accompagnement stratégique et technique des projets, un soutien financier aux collectivités de son territoire.
Par l’intermédiaire de ce fonds, la Métropole du Grand Paris cherche à soutenir et promouvoir l’expérimentation des collectivités dans :
- La mise en œuvre de solutions numériques ou innovantes, généralisables à l’ensemble de l’espace métropolitain, à travers le programme « Innover dans la Ville » ;
- La création et l’accompagnement des tiers-lieux sur leur territoire, à travers le programme métropolitain de développement des tiers-lieux ;
- Le développement de projets d’économie circulaire et solidaire à caractère innovant sur le territoire, à travers le programme « Économie Circulaire et Solidaire » ;
- Le déploiement de projets de logistique urbaine, à travers le programme « Logistique Urbaine Durable » de la Métropole du Grand Paris.
L’accompagnement proposé porte également sur la stratégie de financement du projet, avec l’identification des sources de financement internes à la Métropole et un financement spécifique aux communes à travers le fonds « Innover dans la Ville », permettant le soutien financier à des dépenses d’investissement ou de fonctionnement à hauteur de 50 % du total et dans la limite de 200 000 € (deux cent mille euros).
Ce fonds prévoit également la possibilité d’activer une clause de suivi renforcé pour les projets présentant des enjeux forts en termes d’innovation et, ou, de passage à l’échelle. Pour les projets faisant l’objet de cette clause, la collectivité lauréate s’engage à inviter la Métropole du Grand Paris aux comités de pilotage du projet.
La Métropole du Grand Paris a choisi d’inscrire cette démarche dans le Schéma Métropolitain d’Aménagement Numérique (SMAN) adopté par le Conseil métropolitain le 21 juin 2019 (Action #11 – Défi 04). 33
Pour sa 27 ème session, la Métropole du Grand Paris a recueilli 13 dossiers de candidature. Les projets réceptionnés sont caractérisés par la forte diversité de leur objet d’expérimentation concernant aussi bien la mise en place d’une solution innovante de gestion technique des bâtiments, la création d’un tiers-lieu culturel et intergénérationnel ou encore la création d’un hub logistique dédié au réemploi.
Le comité d’examen réuni le 26 janvier 2026 a émis un avis positif assorti d’une proposition de subvention pour 13 dossiers candidats.
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DÉCIDE l’octroi de subventions en fonctionnement d’un montant de 102 418 € (cent deux mille quatre cent dix-huit euros) en fonctionnement et d’un montant de 1 384 133 € (un million trois cent quatre-vingt-quatre mille cent trente-trois euros) en investissement pour les 13 projets et 10 structures suivantes :
Au titre du Programme « Innover dans la Ville »
Personne
Publique à
financer
Objet de l’expérimentation Subvention en fonctionnement Subvention en investissement Suivi renforcé
Dugny Mise en place d'une solution de gestion du courriers 9 385 € 2 800 € Non activé
Dugny Mise en place d'une solution de gestion des services de la Police Municipale 1 395 € 4 824 € Non activé
Dugny Mise en place d'un logiciel de gestion Ressources Humaines 2 529 € 0 € Non activé
Meudon
Expérimentation d'un système de
monitoring énergétique intelligent avec
déploiement d'une solution de gestion
technique des bâtiments communaux
0 € 152 939 € Activé
Vincennes Mise en place d'une solution innovante de gestion de l'eau pour l'espace public 42 500 € 142 500 € Activé
Total 55 809 € 303 063 €
Soit un total de 358 872 euros pour 5 projets.
Au titre du Programme Cybersécurité de la Métropole du Grand Paris
Personne
Publique à
financer
Objet de l’expérimentation Subvention en fonctionnement Subvention en investissement Suivi renforcé
Sucy-en-Brie
Mise en place d'un projet de
cybersécurité pour lutter contre les
cyberattaques
15 595 € 52 118 € Non activé
Total 15 595 € 52 118 €
Soit un total de 67 713 euros pour 1 projet. 34
Au titre du Programme métropolitain Economie Circulaire et Solidaire
Structure à
financer Collectivité Objet de l’expérimentation
Subvention en
fonctionnement
Subvention en
investissement
Suivi
renforcé
Association
La Mine
Grand Orly
Seine Bièvre
Création du Hub du
réemploi de La Mine
pour la ville de Cachan
1 314 € 23 832 € Non activé
Total 1 314 € 23 832 €
Soit un total de 25 146 euros pour 1 projet.
Au titre du Programme Tiers-Lieux Métropolitains
Structure à
financer Collectivité Objet de l’expérimentation
Subvention en
fonctionnement
Subvention en
investissement
Suivi
renforcé
CNEAI L'Île-Saint- Denis Maison fleuve 0 € 175 000 € Activé
L'Île-Saint-
Denis
L'Île-Saint-
Denis Tiers-lieu solidaire 0 € 200 000 €
Non
Activé
Joinville-le-
Pont
Joinville-le-
Pont
Création d’un tiers-lieu
social et
intergénérationnel « Café
Moz'Art »
0 € 200 000 € Activé
Kremlin-
Bicêtre
Kremlin-
Bicêtre
Développement et
intégration de la phase 2
du projet de tiers-lieu
« Le 49 »
0 € 60 120 € Non activé
Association
le collectif
Voûtes
Paris
Création d'un tiers-lieu
culturel et solidaire 0 € 200 000 € Non activé
Villejuif Villejuif Création d’un tiers-lieu agricole et citoyen 29 700 € 170 000 € Activé
Total 29 700 € 1 005 120 €
Soit un total de 1 034 820 euros pour 6 projets.
MODIFIE le montant des dépenses en section de fonctionnement du tableau relatif à l’attribution de subventions au territoire de Grand Orly Seine Bièvre, figurant dans la délibération BM2025/12/02/21 comme suit :
Structure à
financer Objet de l’expérimentation
Subvention en
fonctionnement
Subvention en
équipement
Suivi
renforcé
Grand Orly
Seine Bièvre
Mise en place d’un jumeau numérique
pour le suivi du trafic routier 54 417 € 0 Activé
Total 217 601 € 328 524 €
AUTORISE le Président ou son représentant à signer chaque convention relative aux subventions attribuées, conformément aux modèles annexés à la présente délibération, et à prendre tout acte y afférent. 35
PRÉCISE que le versement des subventions est conditionné à la fourniture des pièces justificatives telles que précisées dans la convention signée avec le bénéficiaire (une note d’intention, bon de commande, facture ou notification de marché).
PRÉCISE que les subventions seront imputées en section de fonctionnement au chapitre 65 et en section d’investissement sur l’autorisation de programme « ZI5700001 Fonds innovation numérique », opération « 200094 Fonds Innover dans la Ville ».
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des suffrages exprimés.
16/ PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT À LA CYBER SÉCURTIÉ - MISE EN PLACE D'UN PROGRAMME MÉTROPOLITAIN BUG BOUNTY
Rapporteur : Geoffroy BOULARD, Vice-Président délégué à la Communication et à l'Innovation Numérique
En 2024, une commune sur dix a été ciblée par une cyberattaque d’après le Groupement d’Intérêt Public (GIP) Cybermalveillance. Consciente de cet enjeu, la Métropole s’est rapprochée du Campus Cyber, lieu totem de la cybersécurité en France qui rassemble les principaux acteurs nationaux et internationaux du domaine.
En décembre 2021, la Métropole a rejoint le projet Cybersecurity and Artificial Intelligence Hub (CYBIAH), lauréat du programme européen « European Digital Innovation Hubs » (EDIH), porté par le Campus Cyber, afin de mettre en place son programme métropolitain « Cybersécurité des communes de la Métropole du Grand Paris ».
Ce programme cyber se décline de la manière suivante :
- Phase 1 : Embarquement : présentation du programme et évaluation du niveau de maturité cyber de la commune ;
- Phase 2 : Diagnostic : analyse personnalisée des vulnérabilités et des besoins ; - Phase 3 : Proposition : élaboration d’un plan de sécurisation sur mesure.
Afin d’accompagner de bout en bout les communes, la Métropole propose une solution de co- financement pour la mise en place du plan de sécurisation. Ce co-financement se réalisera grâce au fonds « Innover dans la Ville » avec une prise en charge de 50 % des coûts du projet dans la limite de 200 000 €.
Pour aller plus loin dans la sécurisation des systèmes d’information et conformément aux recommandations de l’Agence Nationale de Sécurité des Système d’Information (ANSSI), la Métropole du Grand Paris souhaite lancer une campagne de chasse aux bogues, communément nommée « Bug Bounty Pédagogique », en partenariat avec des écoles d’ingénieurs spécialisées en cybersécurité et en informatique. 36
Ce projet s’inscrit dans la continuité des actions engagées pour renforcer la cybersécurité des communes métropolitaines. Il vise à :
- Détecter proactivement des vulnérabilités complexes qui échappent aux audits classiques ; - Améliorer la robustesse des systèmes numériques des communes volontaires ; - Sensibiliser et former les futurs experts en cybersécurité par une approche pratique et collaborative.
Un Bug Bounty est un programme de signalement des vulnérabilités réalisé de manière participative sur des sites ou des logiciels. Cette démarche favorise la détection de vulnérabilités non envisagées, et permet ainsi de repérer des failles complexes de manière proactive.
La Métropole souhaite mettre en place une opération de ce type en s’appuyant sur des étudiants d’écoles d’ingénieurs.
L’organisation de ce Bug Bounty nécessite la mobilisation de quatre acteurs :
- Des étudiants d’écoles d’ingénieurs en informatique et, ou, en cybersécurité, capables d’identifier des vulnérabilités cyber dans des applications logicielles de collectivités ; - Des communes volontaires pour permettre à des étudiants de rechercher des vulnérabilités dans leurs applications logicielles ;
- Une entreprise fournisseur de services mettant à disposition une plateforme spécifique pour héberger les applications testées, permettre de réaliser l’analyse et vérifier les vulnérabilités identifiées par les étudiants ;
- Des éditeurs logiciels prêts à prendre en compte les retours sur les applications, identifiés dans le cadre du Bug Bounty.
Une convention sera signée entre ces quatre parties-prenantes (école, communes, entreprise, éditeurs de logiciel) afin d’encadrer la démarche notamment en définissant :
- Les responsabilités de chaque acteur ;
- Le périmètre défini de la campagne – dans la limite de définition d’une cible par commune ; - Les règles de confidentialité et de protection des données ;
- Les modalités de restitution des résultats.
Cette convention sera fournie par l’entreprise fournisseur de services.
Il est précisé que le Bug Bounty sera réalisé sur une plateforme spécifique, permettant ainsi d’effectuer la recherche de vulnérabilités sans impact sur le fonctionnement de la collectivité.
L’analyse sera réalisée par les étudiants sur une durée d’un mois, idéalement en juin 2026. Elle se clôturera par un événement permettant de récompenser les étudiants ayant participé à l’analyse à travers des goodies et l’organisation d’une visite inspirante en lien avec les sujets de cybersécurité. L’initiative sera ouverte à six communes volontaires, ayant fini leur parcours d’accompagnement dans le cadre du programme : « Cybersécurité des communes de la Métropole du Grand Paris », garantissant ainsi une cohérence avec les initiatives existantes. Chaque commune pourra choisir une application de sa collectivité à tester dans le cadre du Bug Bounty. 37
Afin de candidater, les communes devront retourner signé le formulaire de candidature qui sera transmis par mail à l’ensemble des communes ayant finalisé leur parcours au titre du projet « Cybersecurity and Artificial Intelligence Hub » (CYBIAH).
Un modèle de formulaire de candidature est annexé à la présente délibération.
La sélection des communes souhaitant participer à cette initiative s’effectuera en fonction de l’ordre de réception des formulaires de candidatures complétés et signés, dans la limite des six places disponibles.
D’un budget d’environ 70 000 € TTC, cette action s’inscrit pleinement dans la continuité du programme CYBIAH 1.0 et, dans ce cadre, bénéficiera d’un soutien à 50 % de la Commission européenne. Il est précisé que la présente délibération n’emporte pas d’imputation de dépenses au budget de la Métropole. La Métropole contractualisera avec une entreprise qui sera sélectionnée pour encadrer le dispositif, dans le cadre d’un contrat de la commande publique dédié.
Cette initiative apporte plusieurs avantages pour la Métropole :
- Renforcement de la cybersécurité de la Métropole : réduction des risques liés aux cyberattaques ;
- Optimisation des coûts : approche collaborative moins onéreuse qu’un audit externe classique ;
- Image proactive de la Métropole : démonstration d’un engagement fort pour la sécurité numérique et la confiance des citoyens.
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APPROUVE le lancement d’une campagne de chasse au dysfonctionnement (ou Bug Bounty pédagogique) sur six communes volontaires ayant fini leur parcours d’accompagnement dans le cadre du programme : « Cybersécurité des communes de la Métropole du Grand Paris ».
APPROUVE le formulaire de candidature type annexé à la présente délibération.
DIT que la sélection des communes s’effectuera sur la base de l’ordre de réception des formulaires de candidatures complétés et signés, dans la limite du nombre de places disponibles.
PRÉCISE que ce dispositif constitue une opération pédagogique et de sensibilisation, et ne constitue pas un audit de sécurisation des systèmes informatiques des communes volontaires.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les documents nécessaires à la conduite du projet et à prendre toute mesure afférente à l’exécution de la présente délibération.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des suffrages exprimés. 38
Partenariats stratégiques
17/ PROROGATION EN 2026 DE LA CONVENTION 2024-2025 CONCLUE AVEC LA FÉDÉRATION RÉGIONALE DE CHASSEURS D'ÎLE-DE-FRANCE (FRC-IDF)
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
La Fédération Régionale des Chasseurs d’Île-de-France (FRC-IDF), association « loi 1901 », représente plus de 30 000 chasseurs par les biais des fédérations départementale et interdépartementale qui la composent. Par sa mission statutaire de « mener des actions en vue de préserver, de protéger par des mesures adaptées ou de restaurer les habitats naturels de la faune sauvage », elle déploie depuis plusieurs années des projets centrés autour de 4 grandes thématiques :
1. La préservation de la biodiversité (espèces ordinaires et espèces remarquables) en milieu agricole et forestier ;
2. La création, le maintien et la restauration de la trame verte et bleue (TVB) ; 3. L’accompagnement des collectivités et des exploitations au respect de la biodiversité dans le développement de leurs filières ;
4. La sensibilisation à l’environnement par le biais d’animations auprès des écoles et du grand public.
Par délibération BM2024/06/19/05 du Bureau métropolitain du 19 juin 2024, la Métropole du Grand Paris s'est associée à la Fédération Régionale des Chasseurs d’Île-de-France pour déployer au sein des communes métropolitaines, les actions suivantes :
- Création d’un sentier d’éducation à la nature ;
- Sensibilisation à l’environnement par le biais d’animations auprès des écoles et du grand public ;
- Création d’îlots de biodiversité.
La convention est entrée en vigueur à la date de sa signature, le 1er août 2024, pour une durée de 36 mois.
La Métropole soutient les actions proposées par l’attribution, pour toute la durée de la convention, d’une subvention en investissement de 240 000€ maximum, et d’une subvention en fonctionnement de 210 000 € maximum.
Pour la subvention en fonctionnement, l’article 5 de la convention précise que :
- « Le versement de la subvention sera annualisé, basé sur les années scolaires. » - « Le versement sera effectué sur présentation par la Fédération Régionale des Chasseurs d’Île-de-France d’un premier appel de fonds à hauteur de 50 % de la subvention annuelle accordée [...] Le solde annuel de la contribution de fonctionnement sera versé en septembre de l’année N+1, sur présentation d’une demande de versement de solde par la Fédération ». 39
Par courriel en date du 10 octobre 2025 et par courrier en date du 31 décembre 2025, la Fédération Régionale des Chasseurs d’Île-de-France a informé la Métropole qu’elle ne pouvait réaliser l’ensemble des missions prévues pour la première année de la convention (2024-2025), en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.
Cette situation ne lui permet pas de solliciter le versement intégral du solde de la subvention en fonctionnement prévu par la convention, d’un montant de 35 000 € maximum.
La Fédération a sollicité l’établissement d’un avenant à la convention de partenariat afin de prolonger d’un an le délai de versement du solde de la subvention de fonctionnement pour l’exercice 2024/2025. Elle prévoit par ailleurs de renforcer la mise en œuvre des actions sur la période restante de la convention, afin d’assurer la réalisation complète des objectifs fixés.
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APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de partenariat conclue entre la Métropole du Grand Paris et la Fédération Régionale des Chasseurs d’Île-de-France pour la période 2024-2027, annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet d'avenant et tout acte y afférent.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des suffrages exprimés.
Héritage des Jeux de Paris 2024 et Événements sportifs internationaux
18/ BILLETTERIE TERRITORIALE POUR LES CHAMPIONNATS D'EUROPE DE NATATION 2026 EN FAVEUR DES JEUNES DES COMMUNES MÉTROPOLITAINES
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
Le grand défi des Jeux de Paris 2024 est celui de l’héritage, qui répond à la volonté de laisser une empreinte forte pour le territoire et ses habitants.
L’attribution des Championnats d’Europe de Natation (CEN26) à Paris pour 2026, qui se dérouleront du 31 juillet au 16 août 2026, constitue une formidable opportunité pour faire vivre cet Héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024). En effet, le Centre Aquatique Olympique de la Métropole du Grand Paris (CAO MGP), seul équipement pérenne spécifiquement construit pour les JOP 2024, en est aujourd’hui l’un des principaux vecteurs, tant en matière d’attractivité territoriale que de rayonnement national et international.
Durant les Jeux, le CAO MGP a accueilli les épreuves de plongeon, de natation artistique, les phases préliminaires de waterpolo ainsi que les entraînements des athlètes paralympiques. Situé entre le Stade de France et le Village olympique, l’enjeu est désormais de faire connaître cet équipement au grand public dans sa configuration « Héritage », caractérisée par la diversité des activités sportives qu’il propose.
Par délibération CM2024/10/11/11, le Conseil de la Métropole a approuvé la conclusion d’une convention de partenariat avec la Fédération Française de Natation pour soutenir l’organisation des Championnats d’Europe de Natation 2026. 40
La délibération CM2025/12/12/29 a ensuite approuvé la conclusion d’un acte modificatif à cette convention.
Cet acte modificatif prévoit notamment la mise en place d’un dispositif de billetterie territoriale afin de renforcer la dimension citoyenne et inclusive de l’événement en permettant aux jeunes du territoire métropolitain issus des 130 communes de la Métropole, d’assister aux épreuves de la compétition. Cette action est également un levier de découverte des différentes disciplines aquatiques et de promotion de la pratique sportive auprès de la jeunesse métropolitaine.
Dans ce cadre, 104 billets par session sont mis à disposition pour 18 sessions de compétition se déroulant en matinée, soit un total de 1 872 billets. Ces sessions se tiendront au Centre Aquatique Olympique Métropole du Grand Paris. Elles se dérouleront du 31 juillet au 6 août pour les épreuves de plongeon et de natation artistique, puis du 10 au 16 août pour les épreuves de natation course. L’ensemble des sessions sera organisé sur tous les jours de la semaine, du lundi au dimanche.
Ces places ont vocation à être réparties entre les communes membres de la Métropole du Grand Paris.
Conformément à la délibération CM2025/12/12/29 précitée, le Bureau métropolitain est compétent pour arrêter la répartition de ces billets entre les communes. La présente délibération a donc pour objet de fixer les critères de distribution des places.
Pour mener à bien le dispositif, il est proposé de fixer les critères suivants :
Publics et établissements visés
Les publics :
En priorité, les enfants en classe de CM1/CM2, inscrits au sein de l’une des catégories de structures énumérées ci-dessous, et leurs encadrants. Dans le cas où une commune disposerait de billets non attribués au public prioritaire, elle pourra les attribuer à des jeunes de moins de 15 ans, inscrits au sein de l’une des catégories de structures énumérées ci-dessous, et leurs encadrants.
Les établissements :
- Les centres d’accueil de loisirs des communes,
- Les associations sportives agréées au sens du code du sport,
- Les établissements accueillant des jeunes en situation de handicap.
Répartition des billets entre les communes intéressées
Afin de répartir les billets de manière équitable entre l’ensemble des communes de la Métropole du Grand Paris participant au programme, il est proposé de prendre comme référence le poids du critère suivant :
- Nombre d’élèves de CM1/CM2 qui sont scolarisés au sein de chaque commune (selon les dernières données disponibles publiées sur le site de l’éducation nationale). 41
Les billets non attribués ou restitués par certaines communes seront redistribués selon les critères suivants, dans la limite des places disponibles :
- Les communes ayant répondu favorablement, ayant confirmé leurs besoins et ayant déjà identifié les structures bénéficiaires se verront proposer en priorité les billets non attribués ou restitués par d’autres communes ;
- Parmi les communes identifiées au titre de l’alinéa ci-dessus, les communes disposant du plus faible nombre de billets initialement attribués se verront proposer en priorité l’octroi de billets supplémentaires.
Calendrier
- Février 2026 : La Métropole du Grand Paris adressera aux communes un courrier accompagné d’un questionnaire de participation au programme.
Les communes souhaitant participer devront se manifester au plus tard le 15 mars 2026 afin d’être éligibles au dispositif.
- Mars 2026 : Une dotation de billets, déterminée selon les critères définis, sera notifiée aux communes ayant répondu favorablement au questionnaire. Un certificat d’engagement unilatéral relatif à cette dotation et un document d’information relatif aux modalités d’utilisation des billets seront joints à cette notification.
- Avant le 30 avril 2026 : Les communes devront confirmer par courriel l’acceptation des billets qui leur sont alloués et renvoyer le certificat complété et signé par le représentant de la commune. Cette confirmation vaudra également acceptation de la procédure d’utilisation des billets.
À défaut de réponse ou en cas de refus, les billets initialement attribués seront réattribués aux communes ayant confirmé leur participation, selon la même méthode de répartition.
Les coordonnées d’un contact de référence et d’un contact suppléant de la commune seront à transmettre à la Métropole du Grand Paris.
- A partir de mai 2026 : les communes recevront par voie électronique les billets permettant d’accéder aux épreuves de natation.
Informations générales sur les billets
Horaires et lieux des épreuves :
- Un billet vaut pour une session (pouvant comporter plusieurs épreuves en fonction du sport concerné) et pour une personne ;
- Les billets concerneront les épreuves de qualification, pas les phases finales ; - Les billets donneront accès à une session en matinée afin de faciliter l’accès des plus jeunes ; - Chaque billet sera digital et donnera accès à une session précise. 42
Modalités de réception et d’utilisation des billets :
- Les billets seront envoyés par voie électronique à l’adresse du contact de référence de la commune, qui aura la charge de transmettre les billets dématérialisés aux bénéficiaires ; - La commune est responsable d’intégrer les accompagnateurs encadrants. Les billets attribués aux accompagnateurs sont pris en compte dans le quota maximum alloué à chaque commune ;
- La commune sera responsable de s’assurer de la bonne diffusion et de la bonne utilisation des billets dont les conditions seront précisées par la Métropole du Grand Paris ; - La Métropole du Grand Paris ne prendra pas à sa charge les frais annexes (transports, restauration ou autres). Il sera donc à la charge de la commune d’organiser le bon déroulement des évènements.
- Œuvre de ladite distribution et à l’exécution de la présente délibération.
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AUTORISE la distribution à titre gracieux aux communes métropolitaines de billets donnant accès à des épreuves des Championnats d’Europe de Natation 2026 au Centre Aquatique Olympique Métropole du Grand Paris.
DIT que le contingent de billets qui seront distribués aux communes métropolitaines est de 1872 billets.
DIT que les billets ainsi distribués seront destinés au public éligible suivant :
Les publics :
- En priorité, les enfants en classe de CM1/CM2, inscrits au sein de l’une des catégories de structures énumérées ci-dessous, et leurs encadrants. Dans le cas où une commune disposerait de billets non attribués au public prioritaire, elle pourra les attribuer à des jeunes de moins de 15 ans, inscrits au sein de l’une des catégories de structures énumérées ci- dessous, et leurs encadrants.
Les établissements :
- Les centres d’accueil de loisirs des communes,
- Les associations sportives agréées au sens du code du sport,
- Les établissements accueillant des jeunes en situation de handicap.
PRÉCISE que chaque commune intéressée recevra un nombre minimum de billets proportionnel au nombre d’élèves de classes de CM1 et CM2 inscrits dans ses établissements scolaires, dans la limite minimale de 5 billets et maximale de 50 billets ; la ville de Paris bénéficiant pour sa part de 100 billets.
DIT qu’après attribution du quota maximum spécifique à la Ville de Paris et du quota minimum garanti à chaque commune intéressée, les autres billets disponibles seront répartis entre les communes intéressées selon le critère suivant : le nombre d’élèves de CM1/CM2 qui sont scolarisés au sein de chaque commune (selon les dernières données disponibles publiées sur le site de l’éducation nationale). 43
PRÉCISE que les billets non attribués ou restitués par certaines communes seront redistribués selon les critères suivants, dans la limite des places disponibles :
- Les communes ayant répondu favorablement, ayant confirmé leurs besoins et ayant déjà identifié les structures bénéficiaires se verront proposer en priorité les billets non attribués ou restitués par d’autres communes ;
- Parmi les communes identifiées au titre de l’alinéa ci-dessus, les communes disposant du plus faible nombre de billets initialement attribués se verront proposer en priorité l’octroi de billets supplémentaires.
PRÉCISE que le calendrier des opérations est fixé comme suit :
- Février 2026 : La Métropole du Grand Paris adressera aux communes un courrier accompagné d’un questionnaire de participation au programme.
Les communes souhaitant participer devront se manifester au plus tard le 15 mars 2026 afin d’être éligibles au dispositif.
- Mars 2026 : Une dotation de billets, déterminée selon les critères définis, sera notifiée aux communes ayant répondu favorablement au questionnaire. Un certificat d’engagement unilatéral relatif à cette dotation et un document d’information relatif aux modalités d’utilisation des billets seront joints à cette notification.
- Avant le 30 avril 2026 : Les communes devront confirmer par courriel l’acceptation des billets qui leur sont alloués et renvoyer le certificat complété et signé par le représentant de la commune. Cette confirmation vaudra également acceptation de la procédure d’utilisation des billets.
À défaut de réponse ou en cas de refus, les billets initialement attribués seront réattribués aux communes ayant confirmé leur participation, selon la même méthode de répartition.
Les coordonnées d’un contact de référence et d’un contact suppléant de la commune seront à transmettre à la Métropole du Grand Paris.
- A partir de mai 2026 : les communes recevront par voie électronique les billets permettant d’accéder aux épreuves de natation.
APPROUVE le certificat d’engagement unilatéral à remplir par chaque commune bénéficiaire, annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de ladite distribution et à l’exécution de la présente délibération.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des suffrages exprimés. 44
Biodiversité et Nature en ville
19/ APPROBATION D'UN AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS DANS LE CADRE DU PROJET « PLAN CANOPÉE »
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
Dans le cadre de ses compétences en matière de valorisation du patrimoine naturel et paysager, de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie, la Métropole du Grand Paris a approuvé à l’unanimité, le 4 avril 2022, le plan Biodiversité métropolitain, afin d’élaborer une stratégie et un programme d’actions permettant d’intégrer la biodiversité dans la construction et la réalisation du projet métropolitain.
Ce plan, opérationnel sur la période 2022-2030, est structuré en trois axes qui répondent aux principaux enjeux en matière de biodiversité :
- Développer et régénérer les axes écologiques et les espèces associées,
- Développer et diffuser la connaissance de la biodiversité,
- Promouvoir la biodiversité dans une Métropole exemplaire et rayonnante.
Ces trois axes sont déclinés en plusieurs objectifs, eux-mêmes déclinés en 43 fiches thématiques qui détaillent les projets d’actions programmés conjointement par la Métropole, ses partenaires et ses communes.
Par ailleurs, le Conseil métropolitain a adopté le 21 octobre 2022, une convention de coopération stratégique et financière entre la Métropole du Grand Paris et le Conseil Départemental de la Seine- Saint-Denis complété par deux avenants adoptés le 16 décembre 2024 et le 12 décembre 2025.
Dans le cadre de cette convention, la valorisation du patrimoine naturel et paysager figure parmi les thématiques prioritaires de coopération, avec des projets identifiés ayant pour objectif le développement des espaces de biodiversité.
C’est dans cette optique qu’a été a été approuvée par le Conseil métropolitain du 12 octobre 2023 (délibération CM2023/10/12/25-1) la convention opérationnelle de partenariat et de financement, au titre du plan Canopée.
La convention d’application pour le plan Canopée a été signée par l’ensemble des parties le 18 décembre 2023 et se termine le 19 juillet 2026.
Par courrier du 9 janvier 2026, le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis a sollicité la métropole afin de prolonger d’un an la convention de partenariat et de financement du plan Canopée, au regard de l’article 12 de la convention, afin de répondre aux objectifs de plantation de nouveaux arbres et d’augmentation de la couverture arborée fixés pour la période 2023-2026.
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APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de partenariat et de financement conclue entre la Métropole du Grand Paris et le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis pour le plan Canopée. 45
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet d’avenant annexé à la présente délibération, et tout acte y afférent.
PRÉCISE que le montant de la subvention attribué par la Métropole au Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis à hauteur de 1 661 550 € (un million six cent soixante et un mille cinq cent cinquante euros) pour la réalisation de ce projet reste inchangé.
RAPPELLE que les crédits correspondants sont inscrits sur l’autorisation de programme « ZI7600003- Fonds Biodiversité », projet « Plan Canopée ».
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des suffrages exprimés.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GeMAPI)
20/ RECONDUCTION DU PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « ARCEAU ILE-DE- FRANCE »
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
L’association « Recherche-Collectivité dans le domaine de l’eau en Ile-de-France » (ARCEAU IdF), association loi 1901, créée en 2013, a pour objectif le partage des savoirs scientifiques et techniques en organisant la médiation entre chercheurs, techniciens des services et élus du territoire et en assurant une mise en réseau des acteurs de l’eau. Ses membres sont la Métropole du Grand Paris, le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP), le syndicat mixte Marne Vive, les départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et des Hauts- de-Seine, la Ville de Paris, Eau de Paris et l’établissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs.
La Métropole a adhéré à l’association en 2018, par délibération du Bureau métropolitain du 19 septembre 2018. La cotisation annuelle est de 550 €. En complément, les Bureaux métropolitains du 19 septembre 2018, 26 novembre 2019, 14 septembre 2020, 6 octobre 2021, 11 octobre 2022, 20 juin 2023 et 4 février 2025 ont voté le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement à hauteur de 4 450 € à l’association.
Les principales thématiques abordées sont : l’aménagement et le fonctionnement de la ville, les évolutions démographiques et sociétales, la qualité des milieux aquatiques, les risques naturels et les phénomènes climatiques, etc.
L’association a assis son activité dans le domaine de la valorisation des travaux de recherche et de vulgarisation scientifique. Elle a développé un savoir-faire dans tous ces domaines notamment grâce à l’action de la cellule de transfert des connaissances du PIREN Seine (programme de recherche interdisciplinaire en environnement sur la Seine) mais aussi avec d’autres partenariats de valorisation comme avec l’Office Français de la Biodiversité. 46
En 2025, l’association « ARCEAU Ile-de-France » a poursuivi l’animation de groupes de travail notamment au sujet des eaux pluviales, le transfert des connaissances mais aussi de la séparation à la source. Sur ce thème, elle a participé à la communication du colloque OCAPI et à l’élaboration d’une note de synthèse sur le sujet de la séparation à la source. ARCEAU Ile-de-France a assuré sa mission de valorisation des connaissances en poursuivant la communication autour du projet européen GreenStorm axé sur les solutions fondées sur la nature. L'association a également poursuivi la valorisation du Programme Interdisciplinaire de Recherche sur l'eau et l'environnement du bassin de la Seine (PIREN-Seine), ainsi que de la Zone Atelier Seine. Dans ce cadre, le colloque annuel de restitution des travaux scientifiques du PIREN-Seine a été organisé en octobre et un coffret de 12 fascicules a été édité portant sur les trente ans de recherche sur le bassin de la Seine. Par ailleurs, trois nouvelles fiches thématiques ont vu le jour ainsi qu’un poster sur les poissons dans le bassin de la Seine et une nouvelle fiche-outil portant sur les modèles du PIREN-Seine. Dans le cadre de son groupe de travail « International », l’équipe d’« ARCEAU Ile-de-France » a organisé en novembre le workshop international de l’Alliance des mégapoles pour l’eau et le Climat, auquel a participé la Métropole du Grand Paris, sous les auspices de l’UNESCO.
En 2026, l’association « ARCEAU Ile-de-France » poursuivra l'animation de groupes de travail thématiques, en organisant des ateliers sur les enjeux juridiques et règlementaires de la gestion des eaux pluviales ou en publiant une synthèse sur les notes règlementaires et législatives de la séparation à la source. Plusieurs publications sont envisagées : un guide technique sur la conception et la maintenance des ouvrages de biorétention du ruissellement urbain en collaboration avec l’OFB, une collection périodique centrée sur le transfert des connaissances, une brochure sur la gouvernance de l’eau dans le bassin Seine Normandie qui constituera les prémisses de la conception d’un jeu sérieux autour de ce sujet complexe à destination des élus. Afin d’assurer sa mission de valorisation des projets de recherche, l’association poursuivra son engagement dans le projet européen Green Storm et contribuera à des colloques scientifiques, dont NOVATECH organisé par le Graie. La valorisation des travaux du PIREN Seine restera centrale à travers l’animation de la cellule transferts (3 nouvelles fiches thématiques, journées de restitution, colloque annuel). Une carte interactive sera notamment mise en place pour présenter les travaux et les terrains de recherche sur le bassin de la Seine. Dans le cadre du groupe international, l'association suivra l’évolution du développement du réseau créé en 2015, l’Alliance des mégapoles pour l’eau et le climat (la MAWAC).
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DÉCIDE d’attribuer à l‘association « Recherche-Collectivité dans le domaine de l’eau en Ile-de- France » (ARCEAU IdF) une subvention de 4 450 € (quatre mille quatre cent cinquante euros) pour l’année 2026.
RAPPELLE que le montant de la cotisation annuelle s’élève à 550 € (cinq cent cinquante euros),
DIT que la dépense correspondante à la subvention sera imputée sur le chapitre 65 du budget 2026, sous réserve de l’inscription des crédits.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des suffrages exprimés.
NPPV : 1 (Monsieur Daniel GUIRAUD) 47
21/ CONTRAT EAU, TRAME VERTE ET BLEUE, CLIMAT DU TERRITOIRE SEINE CENTRALE URBAINE POUR LA PÉRIODE 2026-2030
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
La Métropole du Grand Paris, dans le cadre de sa compétence de Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GeMAPI), déploie des actions en faveur des milieux aquatiques mais également des actions préventives et curatives contre les inondations. Les solutions curatives, comme les systèmes d’endiguement, limitent l’impact d’une montée des eaux sur le système urbain. La stratégie préventive est développée en synergie entre la Métropole du Grand Paris et d’une part Seine Grands Lacs, d’autre part les syndicats de rivière et porteurs de Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et via des contrats de territoire.
L’agence de l’eau Seine-Normandie et la région Ile-de-France accompagnent techniquement et financièrement des actions en faveur de la gestion globale de l’eau et de la biodiversité. D’une durée de six ans maximum, les contrats de territoire, outils dédiés à cet accompagnement, permettent aux maîtres d’ouvrages signataires d’y inscrire des actions qui bénéficient :
- D’un examen prioritaire de leurs dossiers voire d’un accès prioritaire aux subventions, - D’un appui aux porteurs de projet par les animateurs de contrat,
- D’une visibilité des actions et d’une dynamique d’acteurs.
Plusieurs contrats sont en cours ou en voie d’élaboration sur le périmètre métropolitain :
- Le contrat de l’Yerres (2026-2030),
- Le contrat de l’Orge (2026-2030),
- Le contrat « Eau, Climat, Trame verte & Bleue » Marne Confluence (2025-2030), - Contrat Croult Enghien Vieille Mer (CEVM) « Eau, Climat et Biodiversité » 2026-2030, - Contrat Bièvre « Eau, Climat, Trame Verte et Bleue » 2026-2030,
- Le contrat de l’Yvette (2020-2024) au stade du bilan.
Ils s’inscrivent dans une démarche pour la préservation de la ressource en eau, la protection et la restauration de la biodiversité, de la nature en ville ainsi que l’adaptation au changement climatique. Ils permettront en particulier d’améliorer la gestion à la source des eaux pluviales, de restaurer et protéger les milieux naturels (écosystèmes aquatiques et humides, corridors et réservoirs terrestres), d’améliorer la qualité et d’économiser la ressource en eau et de renforcer la résilience des territoires aux inondations avec une adaptation au changement climatique.
Ces projets de contrat définissent les engagements des signataires autour d’un projet collectif de gestion globale de l’eau à l’échelle des territoires, sur la période 2026 - 2030.
Les signataires des contrats sont les structures compétentes en GeMAPI, assainissement, aménagement et urbanisme (départements, établissements publics de coopération intercommunale, communautés d’agglomération, etc.). 48
Ces contrats s’articulent autour de cinq enjeux principaux :
- Restaurer les milieux naturels,
- Reconquérir la qualité de l’eau,
- Lutter contre les effets du ruissellement,
- Favoriser la sobriété et les économies d’eau pour réduire la pression sur la ressource en eau, - Sensibiliser et Informer.
Le Bureau métropolitain a déjà approuvé en 2025 le contrat « Eau, Climat, Trame verte & Bleue » Marne Confluence (2025-2030), le contrat Croult Enghien Vieille Mer (CEVM) « Eau, Climat et Biodiversité » 2026-2030 et le Contrat Bièvre « Eau, Climat, Trame Verte et Bleue » 2026-2030.
Le projet de contrat de territoire « Seine Centrale Urbaine » porté par l’association « Espaces », pour la période 2026-2030 est présenté en annexe et détaille l’ensemble des actions proposées.
La Métropole a inscrit dans ce contrats plusieurs actions relevant de la compétence GeMAPI, dont le montant financier est estimé à 1 879 000 €. Le tableau détaillant les actions est présenté en annexe.
L’inscription de ces actions dans ce contrat traduit l’ambition forte de la Métropole en tant que maître d’ouvrage d’actions phares en matière de gestion des cours d’eau, de biodiversité, de développement de la trame verte et bleue, de désimperméabilisation et d’adaptation au changement climatique.
Ces actions peuvent bénéficier de subventions de l’agence de l’eau Seine-Normandie et de la Région Ile-de-France, pouvant aller jusqu’à 80 % voire 90 % pour les projets les plus ambitieux.
Pour assurer le suivi des actions de ces contrats, un comité de pilotage est institué et regroupe l’ensemble des signataires. Il joue un rôle de concertation et de coordination et se réunit au moins une fois par an.
La signature définitive officielle du contrat devrait intervenir en septembre 2026, après délibération de l’ensemble des acteurs.
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APPROUVE en qualité de signataire le projet de contrat de territoire « Seine Centrale Urbaine » ci- annexé ainsi que le programme prévisionnel d’actions associé couvrant la période 2026-2030 pour restaurer les milieux naturels et la biodiversité, reconquérir la qualité de l’eau et favoriser la sobriété de la ressource en eau.
S’ENGAGE à respecter les objectifs du contrat de territoire couvrant la période 2026-2030 et à mettre en œuvre les actions inscrites dans le plan d’actions annexé.
CONFIRME la maîtrise d’ouvrage de la Métropole du Grand Paris pour les actions relevant de la GeMAPI et plus particulièrement celles liées à l’aménagement des milieux aquatiques et humides.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de contrat de territoire pour la période 2026-2030 et les documents y afférent. 49
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des suffrages exprimés.
Transition écologique et énergétique
22/ PROLONGATION DE LA PÉRIODE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES AU DISPOSITIF D'EXPÉRIMENTATION DE RADARS SONORES PÉDAGOGIQUES ET INTÉGRATION DE LA VILLE DE NOGENT-SUR-MARNE
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
Malgré des améliorations notables, le bruit routier demeure la 1 ère source de nuisances sonores dans la Métropole du Grand Paris exposant plus de 80 % des métropolitains à des niveaux sonores supérieurs aux seuils de bruit recommandés par l’Organisation Mondiale de la Santé. Le coût social associé à cette pollution s’élève, sur le périmètre métropolitain, à 12,2 Mds€/an selon les estimations réalisées par Bruitparif, soit 42 % du coût social total lié aux nuisances sonores.
La dernière étude de perception du bruit en Île-de-France, réalisée en 2021 par le Crédoc pour Bruitparif, indique que 47 % de la population évoquent le trafic routier comme principale source de nuisances sonores dans leur quartier et 27 % de la population cite le bruit des 2 roues motorisées (2RM) comme première source de gêne liée au bruit des transports.
Au titre de son Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) 2025-2029, approuvé à l’unanimité lors du Conseil métropolitain du 12 décembre 2025, la Métropole du Grand Paris participe au financement d’opérations de résorption de Points Noirs du Bruit des infrastructures de transport terrestre, notamment routier. En complément de ces actions curatives, le PPBE métropolitain prévoit également des actions de prévention et de sensibilisation aux impacts du bruit routier.
C’est dans ce cadre que Patrick OLLIER, Président de la Métropole du Grand Paris, a informé par courrier du 29 juillet dernier les Maires des communes de la Métropole du lancement d’un dispositif expérimental de mise à disposition temporaire de radars pédagogiques de bruit et invité les communes intéressées à se manifester.
Par délibération du Bureau métropolitain du 6 octobre 2025, 26 premières communes ont pu être intégrées à ce dispositif qui a pour objectifs de :
- Sensibiliser les usagers au bruit routier, 1 ère source de bruit dans l’environnement métropolitain,
- Accompagner les communes et territoires gestionnaires de voiries dans leur démarche pédagogique de lutte contre le bruit routier,
- Disposer de données précises sur les émergences du bruit routier, en particulier celles des deux roues motorisées.
Par courrier reçu le 13 octobre 2025, Monsieur le maire de Nogent-sur-Marne a informé le Président de la Métropole du souhait de la ville d’intégrer le dispositif radars sonores pédagogiques de la Métropole.
Le dossier présenté par la ville de Nogent-sur-Marne remplit les conditions et critères d’éligibilité au dispositif radars sonores pédagogiques. 50
La mise à disposition temporaire d’un radar sonore à la ville de Nogent-sur-Marne sera formalisée par la signature, entre la Métropole et la ville, de la convention-type approuvée par le Bureau métropolitain du 6 octobre 2025.
Compte tenu du nombre limité de radars sonores pédagogiques disponibles, il est rappelé que le déploiement des radars sonores se fera progressivement en plusieurs phases. Pour les communes ne bénéficiant pas de la 1 ère phase de déploiement, une offre d’animation et de sensibilisation sur le bruit sera proposée.
En cette période de renouvellement des exécutifs locaux, et pour simplifier la mise en œuvre du dispositif pour les communes, il est proposé de reporter d'un an l’échéance à laquelle les communes étaient appelées à compléter leur dossier, soit une date limite au 31 décembre 2026.
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APPROUVE l’intégration de la commune de Nogent-sur-Marne au dispositif expérimental de mise à disposition de radars sonores pédagogiques.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention-type de mise à disposition d’un radar sonore pédagogique avec la ville de Nogent-sur-Marne, et tout acte afférent.
RAPPELLE que l’ensemble des communes intégrées au dispositif radars sonores pédagogiques bénéficieront de la mise à disposition temporaire d’un radar sonore pédagogique et que cette mise à disposition se fera de manière progressive
FIXE au 31 décembre 2026 la date limite de finalisation des dossiers des communes lauréates pour bénéficier de l’installation des radars pédagogiques.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des suffrages exprimés.
23/ PARTICIPATION AU DISPOSITIF DRIEAT 92 VISANT LE DÉVELOPPEMENT DE PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES CITOYENS EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE DANS LES HAUTS- DE-SEINE
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
L’unité départementale des Hauts-de-Seine (UD 92) de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) anime et met à disposition des communes du département des outils et des webinaires pour les sensibiliser sur les enjeux de transition énergétique et les accompagner, notamment, dans l’atteinte de leurs obligations réglementaires en la matière : objectifs de déclaration et de réduction des consommations énergétiques du décret tertiaire, obligation de déclaration des Zones d’accélération des ENR, …
Dans ce contexte, l’UD 92 a invité la Métropole du Grand Paris à participer à un groupe de travail sur le développement de boucles d’autoconsommation citoyennes avec plusieurs acteurs clés du territoire : le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, les Établissements Publics Territoriaux (EPT), les Agences Locales de l’Énergie et du Climat (ALEC) de Paris Ouest La Défense (POLD) et Grand Paris Seine Ouest (GPSO), les associations HESPUL et Énergie Partagée, ainsi qu’Enedis. 51
La Métropole, avec le soutien actif de l’association HESPUL, a activement contribué à ces travaux. Ces échanges ont abouti à la conception d’un dispositif expérimental d’accompagnement des projets solaires à l’échelle du département, orienté sur le développement de projets d’autoconsommation collective ayant pour moteur central, l’investissement citoyen.
Le dispositif imaginé s’inspire de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), en s’appuyant sur les structures existantes d’animation du service public de la rénovation énergétique (ALEC, SEM, communes, etc.).
Afin de déployer ce dispositif, le préfet des Hauts-de-Seine a lancé l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Expérimentation pour le développement des projets photovoltaïques en autoconsommation collective portés par les citoyens dans les Hauts-de-Seine », en partenariat avec la Métropole du Grand Paris, le 24 juillet 2025. A cet effet, un cahier des charges a été conçu conjointement par l’UD 92 et la Métropole. L’AMI s’adresse aux établissements publics territoriaux et communes du département des Hauts-de-Seine et vise à consulter, puis sélectionner les Territoires ou les communes prêts à s’engager dans l’émergence d’écosystèmes locaux de production et de consommation d’énergie solaire, dont les porteurs ou bénéficiaires associés sont des habitants des Hauts-de-Seine. Après instruction et analyse des candidatures par l’UD92 et la Métropole du Grand Paris, les lauréats de l’AMI sont les suivants :
- Boucle Nord de Seine,
- Paris Ouest La Défense,
- Grand Paris Seine Ouest,
- Vallée Sud Grand Paris,
- La commune de Malakoff,
- La commune du Plessis-Robinson.
Le dispositif prévoit notamment :
- La formalisation de partenariats avec des opérateurs territoriaux (ALEC, SEM, etc.) via des conventions pour assurer l’animation et le suivi sur des périmètres ciblés ;
- Le développement d’une animation de proximité et de conseils de premier niveau à destination des particuliers, en vue d’identifier des porteurs de projets d’autoconsommation collective ;
- Un accompagnement renforcé des citoyens tout au long de la chaîne de projet (constitution de collectifs, mise en relation avec les acteurs économiques et associatifs, études de faisabilité, démarches administratives, choix des installateurs, etc.) ;
- La mise à disposition d’outils facilitant le montage, le suivi et la réalisation concrète des projets.
La Métropole du Grand Paris a été identifiée par les services de la DRIEAT depuis le lancement et la phase préparatoire du projet, comme partenaire technique et financier de l’expérimentation. Il a ainsi été proposé à la Métropole de soutenir financièrement les lauréats de l’AMI, par l’apport d’une aide forfaitaire de 10 000 € maximum par projet pour les établissements publics territoriaux et 2 000 € maximum pour les communes, dans la limite d’un total de 40 000 € pour l’ensemble des lauréats. Cette contribution s’inscrit dans une dynamique partenariale avec l’État, qui complète le financement via le Fonds Vert, permettant ainsi de couvrir jusqu’à 80 % des dépenses éligibles (ingénierie, animation, financement de postes, études), dans la limite globale de 50 000 € HT par lauréat. 52
L’aide apportée à chacun des lauréats portera sur une durée de 12 mois. Le dispositif démarrera à compter de la date de la signature de la convention d’accompagnement. A l’issue d’une année d’exécution du dispositif, les partenaires financiers s’autorisent à prolonger, par voie d’avenant, d’une année supplémentaire l’expérimentation (délai et financement), une fois démontrée par le lauréat la pertinence des résultats produits par l’année d’accompagnement réalisée.
Ce partenariat amènera la signature de la convention annexée à la présente délibération, dont les signataires sont, la Métropole de Grand Paris, l’Etat (représenté par le préfet des Hauts-de-Seine) et la collectivité lauréate porteuse du projet.
Cette convention fixe la feuille de route des différentes actions mises en place ainsi que le plan de financement du projet présenté par le lauréat.
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ABROGE la délibération BM2025/12/02/32 portant sur la participation de la Métropole au dispositif porté par la DRIEAT 92 pour le développement des projets photovoltaïques citoyens en autoconsommation collective dans les Hauts-de-Seine.
CONFIRME la participation de la Métropole du Grand Paris à ce dispositif expérimental, à la fois sur le plan technique, par la mobilisation de son expertise, et sur le plan financier, par un soutien à l’ingénierie des projets.
APPROUVE le modèle de convention d’initialisation de l’opération programmée d’intensification du photovoltaïque en autoconsommation collective, dans le cadre de l’AMI « Expérimentation pour le développement des projets photovoltaïques en autoconsommation collective portés par les citoyens dans les Hauts-de-Seine » annexé à la présente délibération.
FIXE le montant de la contribution financière de la Métropole à hauteur de 10 000 € (dix mille euros) maximum par projet pour les établissements publics territoriaux et 2 000 € (deux mille euros) maximum pour les communes, dans la limite d’un montant total de 40 000 € (quarante mille euros) pour l’ensemble du dispositif.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs, notamment les conventions tripartites, nécessaires à la mise en œuvre du partenariat et à assurer le suivi de son exécution.
DIT que ces dépenses seront imputées sur le chapitre 65 du budget 2026 de la Métropole du Grand Paris sous réserve de l’inscription des crédits correspondants.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau. 53
Centres-Villes Vivants
24/ CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION « CENTRE- VILLE EN MOUVEMENT » POUR L'ANNÉE 2026
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
La revitalisation des centres-villes et des centralités urbaines en général est un enjeu essentiel qui mobilise de nombreux maires et s’inscrit dans les actions de politiques publiques portées par la Métropole du Grand Paris depuis 2018.
Les centres-villes sont des espaces complexes, restreints, caractérisés par une grande mixité. Ce sont des lieux de travail, de consommation, de vie, de rencontres et d’échanges. Or de nombreux centres- villes sont aujourd’hui en difficulté.
À ce titre, la Métropole du Grand Paris poursuit son action en faveur des centres-villes métropolitains à travers notamment le réseau d’expertise en soutien du programme « Centres-Villes Vivants ».
Pour ce faire, la Métropole souhaite renouveler son partenariat avec l’association « Centre-Ville en Mouvement » (CVM) qui œuvre depuis plus de 20 ans, sur les questions des cœurs de villes.
Depuis 2021, la Métropole du Grand Paris est partenaire de l’association « Centre-Ville en Mouvement » qui contribue aux actions du réseau métropolitain des managers de centre-ville, et qui a organisé quatre éditions des Assises métropolitaines du centre-ville.
En 2026, la Métropole du Grand Paris va continuer de soutenir les différentes actions proposées, sous sa responsabilité par CVM :
- Participation de la Métropole au Réseau National des Centres-Villes Durables et de l’Innovation porté par l’association « Centre-Ville en Mouvement »
- La Métropole apporte son soutien au fonctionnement et aux actions du Réseau National des Centres-Villes Durables et de l’Innovation animé par l’association « Centre-Ville en Mouvement ». À ce titre, cette contribution permet de soutenir la diffusion des connaissances, le partage d’expériences et la valorisation des
innovations en matière de revitalisation des centres-villes, notamment à travers : - La production et la diffusion régulière d’informations relatives aux actions, initiatives et innovations portées par le Réseau ;
- L’organisation d’événements, de rencontres et de temps d’échanges tout au long de l’année, favorisant le dialogue entre acteurs publics et privés ;
- La mise à disposition de ressources, documents et analyses via le site internet de l’association, constituant une base de données dédiée au partage de bonnes pratiques ;
- La réalisation du Baromètre des Centres-Villes, conduit par l’Institut CSA, incluant l’intégration d’un échantillon représentatif d’habitants de la Métropole du Grand Paris, dont la constitution du panel complémentaire est prise en charge par la Métropole. 54
- Organisation des 5 èmes Assises du centre-ville :
- CVM se chargera de faire des propositions de villes d’accueil potentielles ; - CVM organisera ces 5 èmes Assises métropolitaines avec le soutien et la collaboration de la Métropole du Grand Paris. Le programme notamment sera construit en commun.
- Participation et soutien de CVM au programme « Centres-villes vivants » porté par la Métropole du Grand Paris :
- Participation à l’animation du réseau des managers de centre-ville de la Métropole (production de contenus, séminaires/formations, etc.) ;
- Intégration du réseau des experts mobilisés pour accompagner et conseiller les projets de revitalisation portés par les communes ;
- Participation aux réunions et comités de suivi des projets du programme « Centres- Villes Vivants » ;
- Soutien et promotion de la Foncière « Centres-Villes Vivants ».
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APPROUVE la convention d’objectifs et de financement avec l’association « Centre-Ville en Mouvement ».
ATTRIBUE une subvention de 55 000 € (cinquante-cinq mille euros) à l’association « Centre-Ville en Mouvement » au titre de la convention annuelle pour 2026.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondant, et à suivre la bonne exécution de cette convention.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du budget de l’exercice 2026 sous réserve de l’adoption du budget.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
NPPV : 2 (Messieurs Philippe LAURENT, Etienne LENGEREAU représenté par Philippe LAURENT)
Développement économique et attractivité
25/ RENOUVELLEMENT DU SOUTIEN FINANCIER AU SYNDICAT DES BOULANGERS DU GRAND PARIS POUR L'ORGANISATION DE L'ÉVÉNEMENT « LA FÊTE DU PAIN » À PARIS Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
Le Syndicat patronal des Boulangers du Grand Paris organise chaque année depuis 1996 la Fête du Pain afin de célébrer ce savoir-faire typique français. Celle-ci se déroulera cette année du 8 au 17 mai 2026 à Paris et sera animée par une centaine de professionnels en activité, de retraités passionnés et de jeunes en formation dans les écoles d’Île-de-France.
L’un des temps forts de cet évènement est le concours de la meilleure baguette du Grand Paris, symbole de la culture française inscrit au patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO depuis novembre 2022, qui se déroulera le dimanche 10 mai 2026. 55
Pour cet évènement, l’association sollicite une subvention de la Métropole du Grand Paris à hauteur de 10 000 € et invite le Président ou l’un de ses représentants à être présent pour le jury et la remise des prix.
Compte-tenu du rôle primordial des boulangeries dans la vitalité des centres-villes et des quartiers, et compte tenu du périmètre de ce concours intégrant les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de Paris, il est proposé d’attribuer une subvention de 10 000 € au syndicat professionnel.
Ce soutien permettra ainsi à la Métropole du Grand Paris de :
- Soutenir la promotion d’une filière stratégique et symbolique, de l’économie de proximité et des centres-villes ;
- Réaliser une action de communication pour faire connaître davantage auprès du grand public et des professionnels, la Métropole et ses actions ;
- Participer à l’attractivité des centres-villes de la Métropole et à leur rayonnement.
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ATTRIBUE une subvention de 10 000 € (dix mille euros) au Syndicat patronal des Boulangers du Grand Paris pour l’année 2026 pour l’évènement de la Fête du Pain et du concours de la meilleure baguette du Grand Paris.
AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toute mesure afférente à l’attribution de cette subvention.
DIT que la dépense sera imputée sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du budget 2026.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
26/ SUBVENTION À L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA GASTRONOMIE ET CULTURE DU MONDE POUR L'ORGANISATION DE LA 10ème ÉDITION DU SALON DE LA GASTRONOMIE DES OUTRE-MER ET DES CUISINES DU MONDE
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
L’association pour la promotion de la Gastronomie et Culture du Monde (AGCM) a été créée en 2015. Cette association organise chaque année le Salon de la Gastronomie des Outre-Mer et des cuisines du Monde. La Métropole du Grand Paris avait soutenu financièrement les précédentes éditions de 2020, 2021, 2022 et 2023 de ce Salon. L’édition 2023 a été annulée par l’organisateur pour un motif d’empêchement majeur.
Le Salon de la Gastronomie des Outre-Mer et des cuisines du Monde tiendra sa dixième édition les 2, 3 et 4 octobre 2026 au Pavillon Gravelle à Paris 12 ème. Le programme prévoit des démonstrations culinaires, près de 80 stands, des actions culinaires ludiques pour les enfants, des conférences- débats et des animations musicales. 56
Le Salon de la Gastronomie des Outre-Mer et des cuisines du Monde contribue à renforcer l’attractivité de la Métropole du Grand Paris. Ce soutien de la Métropole du Grand Paris s’inscrit dans une dynamique de valorisation des patrimoines métropolitains qui s’exprime notamment par son implication au sein du projet de Cité de la Gastronomie Paris-Rungis ; projet emblématique au service de la valorisation du patrimoine gastronomique français. Enfin, ce salon concourt à renforcer les liens entre la Métropole du Grand Paris et le Marché d’Intérêt National (MIN) de Rungis.
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ATTRIBUE une subvention de 25 000 € (vingt-cinq mille euros) à l’association pour la promotion de la Gastronomie et Culture du Monde (AGCM) pour l’organisation de la 10ème édition du salon de la gastronomie des Outre-mer et des cuisines du Monde.
APPROUVE le projet de convention d’objectifs et de moyens avec l’association pour la promotion de la Gastronomie et Culture du Monde (AGCM) pour l’organisation dudit salon.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondant et à suivre la bonne exécution de cette convention.
DIT que la dépense sera inscrite au chapitre 65 « charge à caractère général » du budget 2026.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
Innovation et Numérique
27/ INTÉGRATION DE STRUCTURES DANS LE PROGRAMME NUMÉRIQUE POUR TOUS - COMPOSANTE « ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE NUMÉRIQUE » Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
Dans un contexte de transformation et d’évolution des usages du numérique, la Métropole a lancé le programme Numérique Pour Tous afin de renforcer l’écosystème local de médiation numérique en agissant sur trois composantes :
- Une composante « Lieux de médiation numérique publics » visant à permettre aux communes de la Métropole de renforcer et développer leurs lieux de médiation numérique ;
- Une composante « Équipements numériques » visant à faciliter l’équipement des lieux de médiation numérique publics ;
- Une composante « Accompagnement vers l’autonomie numérique » visant à instaurer un parcours local de détection et d’orientation des publics en situation de fragilité numérique et de financement de leur accompagnement par des structures de médiation numérique publiques ou associatives.
À ce jour, 42 communes ont adhéré au programme « Numérique Pour Tous », permettant de rassembler 69 structures de médiation et de toucher plus de 5 500 bénéficiaires sur le territoire métropolitain. 49 nouvelles structures de médiation souhaitent rejoindre le programme en 2026. 57
La présente délibération vise à fixer les montants de subvention maximaux pour l’année 2026 pour l’ensemble des structures déjà engagées dans le programme. Elle vise également à intégrer de nouvelles structures afin de poursuivre le déploiement de la composante « Accompagnement vers l’autonomie numérique ».
Pour rappel, la composante « Accompagnement vers l’autonomie numérique » se caractérise par un financement direct des structures de médiation participantes, en fonction du nombre de personnes accompagnées par la structure. Ce nombre est évalué sur la base des informations renseignées par la structure sur la plateforme numérique dédiée à la composante.
Le financement par personne accompagnée sera dégressif d’une année sur l’autre et le montant de la subvention est comme suit :
- Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 : 100 € par personne accompagnée ; - Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 : 100 € par personne accompagnée ; - Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 : 80 € par personne accompagnée.
Le plafond annuel de la subvention à une structure de médiation numérique est fixé à 20 000 € par commune d’intervention.
Ainsi, une fois ce plafond atteint, la structure ne peut plus prétendre au versement de subvention métropolitaine au titre des accompagnements proposés sur la commune en question dans le cadre de la composante « Accompagnement vers l’autonomie numérique ».
Par ailleurs, le montant total pouvant être attribué à une structure pour l’ensemble des actions menées dans le cadre de cette composante sur le territoire métropolitain est plafonné à 100 000 € par an.
Ce dispositif a permis l’émergence de structures mobiles capables d’intervenir sur un grand nombre de communes de la Métropole du Grand Paris, du fait des moyens humains et des capacités d’intervention dont elles disposent.
Afin de favoriser leur essaimage, il est proposé d’acter qu’elles peuvent intervenir sur l’ensemble des communes adhérentes à la composante « Accompagnement vers l’autonomie numérique du programme Numérique Pour tous » et, ce faisant, de fixer le montant maximum de subvention auquel elles pourront prétendre, à 100 000 €. Il est précisé que ces structures sont toutefois toujours soumises au plafond de 20 000 € maximum par commune d’intervention.
Pour rappel, ce montant correspond au plafond de la subvention. Son attribution effective dépendra du nombre de personnes effectivement accompagnées sur l’année.
Une convention de participation à la composante « Accompagnement vers l’autonomie numérique » sera signée en application de la présente délibération pour chaque structure de médiation.
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DÉCIDE l’octroi d’un montant de subvention maximale pour 2026 dans le cadre de la composante « Accompagnement vers l’autonomie numérique » du programme « Numérique Pour Tous » aux structures de médiation suivantes : 58
Structures de médiations numériques déjà participantes au programme en 2025 :
Structure de médiation à
financer Type de structure
Commune
d’intervention
Montant
maximal de la
subvention
éligible pour
l’année 2026
Artis Multimedia Association Saint-Denis 20 000 €
Association de Gestion et
d’Animation des Équipements
Socioculturels de Cachan (AGAESC)
Association Cachan 20 000 €
Association pour l’Insertion
des Jeunes - APIJ Association Saint-Denis 20 000 €
Association pour la Formation, la
Prévention et l’Accès au Droit (AFPAD) Association Saint-Denis 20 000 €
Authenti-cité Association Nanterre 20 000 €
AVARA Association Fresnes 20 000 €
CCAS d’Épinay-sur-Seine Structure publique Épinay-sur-Seine 20 000 €
CCAS d’Orly Structure publique Orly 20 000 €
CCAS de Fresnes Structure publique Fresnes 20 000 €
CCAS de Nanterre Structure publique Nanterre 20 000 €
CCAS de Rueil-de-Malmaison Structure publique Rueil-Malmaison 20 000 €
CCAS de Sceaux Structure publique Sceaux 20 000 €
CCAS de Sucy-en-Brie Structure publique Sucy-en-Brie 20 000 €
CCAS de Vincennes Structure publique Vincennes 20 000 €
CCAS du Pré-Saint-Gervais Structure publique Le Pré-Saint-Gervais 20 000 €
CCAS Louise Michel Structure publique Neuilly-sur-Marne 20 000 €
Centre social Benoni-Eustache
(CCAS) Structure publique Villemomble 20 000 €
Centre social et culturel
des Blagis Association Sceaux 20 000 €
Centre social et culturel Hissez
Haut Association Nanterre 20 000 €
Centre social et culturel La
Traverse (UNIS VERS CITES) Association Nanterre 20 000 € 59
Centre-Social Inter-G (CCAS) Structure publique Fontenay-sous-Bois 20 000 €
Contrôle Z Association Rueil-Malmaison 20 000 €
Creative Handicap Association Nanterre 20 000 €
Croix-Rouge Française - Unité
locale de Châtillon Association Châtillon 20 000 €
Efficience Association Épinay-sur-Seine 20 000 €
Electrolab Association Nanterre 20 000 €
Fresnes Services Association Fresnes 20 000 €
Fusion Jeunesse Association Noisy-le-Grand 20 000 €
Kifekoi Association Sucy-en-Brie 20 000 €
La Fabrique des Blagis – Ville
de Sceaux Structure publique Sceaux 20 000 €
Ligue de l'enseignement du
Val-de-Marne Association Créteil 20 000 €
Maison de la solidarité Association Créteil 20 000 €
Maison Jeunes Culture
Fresnes Association Fresnes 20 000 €
Maison pour Tous Jean Ferrat Association Créteil 20 000 €
Mission Locale Bièvre-Val-
de Marne Association Fresnes 20 000 €
NAHDA Association Nanterre 20 000 €
Numérique Pour Tous
Montrouge (NPTM) Association Montrouge 20 000 €
Secours Catholique Association Rueil-Malmaison 20 000 €
Suresnes Information
Jeunesse Association Suresnes 20 000 €
Ville d’Argenteuil Structure publique Argenteuil 20 000 €
Ville d’Épinay-sur-Seine Structure publique Épinay-sur-Seine 20 000 €
Ville d’Orly Structure publique Orly 20 000 €
Ville de Bondy Structure publique Bondy 20 000 € 60
Ville de Châtillon Structure publique Châtillon 20 000 €
Ville de Drancy Structure publique Drancy 20 000 €
Ville de L’Île-Saint-Denis Structure publique Île-Saint-Denis 20 000 €
Ville de Montrouge Structure publique Montrouge 20 000 €
Ville de Nanterre Structure publique Nanterre 20 000 €
Ville de Neuilly-Plaisance Structure publique Neuilly-Plaisance 20 000 €
Ville de Noisy-le-Grand Structure publique Noisy-le-Grand 20 000 €
Ville de Pantin Structure publique Pantin 20 000 €
Ville de Rueil-Malmaison Structure publique Rueil-Malmaison 20 000 €
Ville de Saint-Denis Structure publique Saint-Denis 20 000 €
Ville de Saint-Maur-des-
Fossés Structure publique Saint-Maur-des-Fossés 20 000 €
Ville de Sucy-en-Brie Structure publique Sucy-en-Brie 20 000 €
Ville de Vincennes Structure publique Vincennes 20 000 €
Ville du Kremlin-Bicêtre Structure publique Kremlin-Bicêtre 20 000 €
Ville du Plessis-Robinson Structure publique Le Plessis-Robinson 20 000 €
ZY’VA Association Nanterre 20 000 €
1 180 000 € 61
Structures de médiations numériques mobiles déjà participantes au programme en 2025 :
Structure de médiation à
financer Type de structure
Commune
d’intervention
Montant maximal
de la subvention
éligible pour
l’année 2026
ASTS Association Toutes communes adhérentes au programme 100 000 €
Colombbus Association Toutes communes adhérentes au programme 100 000 €
Comité Local pour le Logement
Autonome des Jeunes (CLLAJ) Association
Toutes communes adhérentes
au programme 100 000 €
Emmaüs Connect Association Toutes communes adhérentes au programme 100 000 €
INSERTEK Association Toutes communes adhérentes au programme 100 000 €
Nouvelles voies Association Toutes communes adhérentes au programme 100 000 €
Numelia Association Toutes communes adhérentes au programme 100 000 €
Objectif Zéro Fracture
Numérique - OZFN Association
Toutes communes adhérentes
au programme 100 000 €
Pimms Médiation Noisy-le-
Grand Association
Toutes communes adhérentes
au programme 100 000 €
SFMAD Association Toutes communes adhérentes au programme 100 000 €
1 000 000 €
Nouvelles structures de médiations numériques intégrant le programme en 2026 :
Structure de médiation à
financer Type de structure
Commune
d’intervention
Montant maximal
de la subvention
éligible pour
l’année 2026
APES (Amicale pour
l'Entraide et la Solidarité) Association Drancy 20 000 €
Association CERISE Association Nanterre 20 000 €
Association Coeur de Lionne Association Villeneuve-la-Garenne 20 000 €
Association Cyber Culture Association Villeneuve-la-Garenne 20 000 €
Association Le Moulin Association Paris 20 000 €
Association des locataires de
la cité Allende (CLPPMVA) Association Villetaneuse 20 000 €
Belleville citoyenne Association Paris 20 000 €
CCAS de Villetaneuse Structure publique Villetaneuse 20 000 €
Centre social ESPACE 19 Association Paris 20 000 €
Centre social La Clairière CASP Association Paris 20 000 € 62
Centre social le Picoulet Association Paris 20 000 €
COMITE DU SECOURS POPULAIRE
FRANCAIS DE RUEIL-MALMAISON Association Rueil-Malmaison 20 000 €
COMITE LOCAL DE SAINT DENIS DU
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS Association Saint-Denis 20 000 €
COMITE LOCAL DU SECOURS
POPULAIRE FRANCAIS DE DRANCY Association Drancy 20 000 €
Croix-Rouge - Unité Paris 1-2 Association Paris 20 000 €
Croix-Rouge - Unité Paris 15 Association Paris 20 000 €
Croix-Rouge - Unité Paris 18 Association Paris 20 000 €
Croix-Rouge - Unité Paris 4 Association Paris 20 000 €
Croix-Rouge - Unité Paris 9 Association Paris 20 000 €
ECOLE NORMALE SOCIALE - Centre
social Espace Torcy de l’ENS Association Paris 20 000 €
Eternel Solidaire Association Paris 20 000 €
Foyer de Grenelle Association Paris 20 000 €
Le pas de l'espoir Association Villeneuve-la-Garenne 20 000 €
MAVIE (Maison Associative
Villénogarennoise d’Initiation
et d’Éveil)
Association Villetaneuse 20 000 €
RELAIS 59 Association Paris 20 000 €
Relais Ménilmontant Association Paris 20 000 €
Régie de proximité de
Villetaneuse Association Villetaneuse 20 000 €
Salle Saint Bruno Association Paris 20 000 €
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS -
COMITE D'ÉPINAY-SUR-SEINE Association Épinay-sur-Seine 20 000 €
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
COMITE DE NOISY LE GRAND Association Noisy-le-Grand 20 000 €
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
COMITE DE VILLETANEUSE Association Villetaneuse 20 000 €
Sirius Production Association Paris 20 000 €
SLASHFIT Association Paris 20 000 €
Ville de Boissy-Saint-Léger Structure publique Boissy-Saint-Léger 20 000 €
Ville de Bourg-la-Reine Structure publique Bourg-la-Reine 20 000 € 63
Ville de Créteil Structure publique Créteil 20 000 €
Ville de Fresnes Structure publique Fresnes 20 000 €
Ville de Neuilly-sur-Marne Structure publique Neuilly-sur-Marne 20 000 €
Ville de Paray-Vieille-Poste Structure publique Paray-Vieille-Poste 20 000 €
Ville de Paris Structure publique Paris 20 000 €
Ville de Villeneuve-la-Garenne Structure publique Villeneuve-la-Garenne 20 000 €
Ville de Villetaneuse Structure publique Villetaneuse 20 000 €
92lab Association Villeneuve-la-Garenne 20 000 €
860 000 €
Nouvelles structures de médiations numériques mobiles intégrant le programme en 2026 :
Structure de médiation à
financer Type de structure
Commune
d’intervention
Montant maximal
de la subvention
éligible pour
l’année 2026
ADFSAP Association Toutes communes adhérentes au programme 100 000 €
ASLC Association Toutes communes adhérentes au programme 100 000 €
Digicode Association Toutes communes adhérentes au programme 100 000 €
Le Bal Association Toutes communes adhérentes au programme 100 000 €
Konexio Association Toutes communes adhérentes au programme 100 000 €
Reconnect Association Toutes communes adhérentes au programme 100 000 €
600 000 €
RAPPELLE que les structures susceptibles d’intervenir sur le périmètre de plusieurs communes sont soumises à un montant de subvention maximal de 20 000 € (vingt mille euros) par commune d’intervention.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions avec les différentes structures participantes, sur la base de la convention-type approuvée par délibération CM2025/02/14/21 et à prendre toute mesure afférente à leur exécution.
RAPPELLE que, conformément à la délibération CM2025/02/14/21 et aux principes fixés dans la convention-type annexée à ladite délibération, le nombre maximum de personnes accompagnées au titre de l’année 2026 est fixé à 12 500. Une fois ce nombre atteint, les structures de médiation n’auront plus la possibilité d’inscrire de nouveaux bénéficiaires au titre du présent dispositif. 64
AUTORISE le Président ou son représentant à procéder au contrôle de la réalisation des parcours de médiation numérique financés par la Métropole du Grand Paris dans le cadre de la composante « Accompagnement vers l’autonomie numérique ».
DIT que les dépenses sont imputées au chapitre 65 du budget 2026 de la Métropole du Grand Paris.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
28/ PARCOURS « IA-ATTRACTIVITÉ DES CENTRES VILLES » - SÉLECTION DE DEUX COMMUNES SUPPLÉMENTAIRES
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
Par la délibération CM2025/04/07/19-2, la Métropole du Grand Paris a lancé le programme « ApproprIAtion Métropolitaine », un programme de formation-expérimentation sur les solutions d’intelligence artificielle au service des politiques publiques métropolitaines.
Entièrement gratuit pour les participants, ce programme vise ainsi à accélérer l’utilisation et l’appropriation des solutions IA par les agents publics du territoire métropolitain.
Par délibération BM2025/12/02/22-1, la Métropole du Grand Paris a approuvé l’ouverture du parcours IA-Attractivité des centres villes et la sélection des collectivités bénéficiaires dans le cadre du programme.
Dans ce cadre, un nouveau parcours « L’IA au service de l’attractivité des centres-villes » sur le sujet de l’économie de proximité a été ouvert. Ce parcours doit permettre aux collectivités d’expérimenter une solution utilisant l’intelligence artificielle, afin de répondre à un ou plusieurs cas d’usage qui seront à définir, comme par exemple :
- Suivi des fréquentations de zones d’intérêt
- Vision en temps réel du tissu commercial
- Compréhension des comportements d’achat
- Veille concurrentielle automatisée
- Modélisation de scénarios d’implantation de commerces et services
- Analyse prédictive de la santé des commerces
- Amélioration du dialogue avec les commerçants
- Évaluation des politiques commerciales de la ville
13 candidatures de communes bénéficiaires de ce parcours ont été approuvées dans le cadre de la délibération BM2025/12/02/22-1, soit : Argenteuil, Aulnay-sous-Bois, Ville d’Avray, Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Châtillon, Épinay-sur-Seine, Juvisy-sur-Orge, Montreuil, Pantin, Villeneuve-Saint-Georges, Sceaux.
À la suite d’une nouvelle analyse des différentes candidatures du programme Appropriation Métropolitaine, il apparaît que les candidatures des communes de Courbevoie et La Garenne- Colombe sont également éligibles.
Par ailleurs, à la suite d’une erreur matérielle, la commune identifiée parmi les bénéficiaires initiaux comme étant Châtillon est celle de Viry-Châtillon 65
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APPROUVE la liste des communes complétée des bénéficiaires du parcours « IA-Attractivité des centres-villes » ouvert dans le cadre du programme « ApproprIAtion métropolitaine », à savoir : Argenteuil, Aulnay-sous-Bois, Ville-d’Avray, Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le- Pont, Courbevoie, Épinay-sur-Seine, Juvisy-sur-Orge, La Garenne-Colombes, Montreuil, Pantin, Sceaux, Viry-Châtillon, Villeneuve-Saint-Georges.
PRÉCISE que la commune identifiée parmi les bénéficiaires initiaux comme étant Châtillon est la commune de Viry-Châtillon.
DIT que la délibération BM2025/12/02/22-1 portant sur l'ouverture du parcours IA-Attractivité des centres-villes et sélection des collectivités bénéficiaires dans le cadre du programme « ApproprIAtion métropolitaine » est modifiée en conséquence.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions à conclure avec chaque commune participante, conformément au modèle approuvé par délibération CM2025/04/07/19-2 et à prendre toute mesure afférente à l’exécution de la présente délibération.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
Economie circulaire, sociale et solidaire
29/ AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ÎLE-DE-FRANCE
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
L’économie sociale et solidaire (ESS) est un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine. Les entreprises de l’ESS mettent au cœur de leurs préoccupations les personnes et le territoire et sont porteuses de projets utiles à notre société et soucieuses du partage du pouvoir et des richesses produites. L’ESS, au lien territorial fort, est créatrice d’emplois au service de toutes et tous, mais aussi porteuse d’innovation sociale.
L’ESS constitue un levier majeur dans l’atteinte des politiques publiques de la Métropole du Grand Paris, notamment en termes de développement économique et d’attractivité, de cohésion sociale et d’égalité territoriale, ou pour favoriser la transition écologique et solidaire du territoire.
La Métropole du Grand Paris souhaite apporter un soutien constant à l’émergence et la consolidation des structures de l’ESS.
La Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire en Île-de-France (CRESS IDF) est l’organisme de promotion et de représentation de l’économie sociale et solidaire à l’échelle régionale.
Compte tenu des compétences de la Métropole du Grand Paris, la CRESS Île-de-France propose, à son initiative et sous sa responsabilité, de poursuivre et de développer le travail engagé grâce à la convention adoptée lors du Conseil métropolitain du 14 avril 2023. La convention pluriannuelle est conclue jusqu’au 31 décembre 2026. Les actions présentées dans la convention portent principalement sur la période 2023-2025. Ainsi, le présent avenant vient préciser l’objet du partenariat en 2026 entre la Métropole du Grand Paris et la CRESS Île-de-France. 66
Les actions suivantes seront déployées sous la responsabilité de la CRESS Île-de-France :
- Accompagner la montée en compétences des nouveaux élus et agents du territoire métropolitain aux enjeux de l’ESS ;
- Contribuer au succès de la 10 ème édition du Grand Paris Circulaire ;
- Outiller les acheteurs publics sur les achats socialement et écologiquement responsables ; - Participer à la gouvernance du site grandpariscirculaire.org.
Au regard de l’intérêt général poursuivi par la CRESS Île-de-France, la Métropole du Grand Paris souhaite subventionner à hauteur de 75 000 € cette association afin de réaliser le projet présenté ci-dessus pour la période 2026.
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ATTRIBUE une subvention de 75 000 € (soixante-quinze mille euros) à la CRESS Île-de-France.
APPROUVE le projet d’avenant à la convention d’objectifs et de financement avec la CRESS Île-de- France.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondant, et à suivre la bonne exécution de cet avenant.
DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 65 du budget 2026 de la Métropole du Grand Paris, sous réserve d’inscription des crédits au dit budget.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
30/ RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « LES CANAUX » POUR L'ANNÉE 2026
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
L’association « Les Canaux » initie, organise et accueille de nombreux programmes et évènements pour soutenir, former et informer les acteurs des économies solidaires et innovantes. « Les Canaux », par leur démarche fédératrice, connectent et impliquent tant les collectivités franciliennes que les pouvoirs publics, les grands groupes, les start-ups et l’économie sociale et solidaire. Au confluent de la définition de politiques publiques et de développement économique, « Les Canaux » ont été mandatés par Paris 2024 pour réaliser l’interface avec les Jeux Olympiques solidaires et inclusifs. Son programme ESS 2024 a été désigné lauréat national Territoire du label French Impact par le ministère de la Transition écologique.
Compte tenu des résultats positifs du travail partenarial entre l’association « EES Canaux » et la Métropole ainsi que de la convergence d’objectifs quant à la volonté de faire progresser l’économie circulaire, sociale et solidaire sur le territoire métropolitain, l’association « Les Canaux », forte de son expérience, a proposé, à son initiative et sous sa responsabilité, de poursuivre des actions contribuant au développement de l’économie circulaire, sociale et solidaire.
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APPROUVE le projet de convention d’objectifs et de financement sur le 1 er semestre 2026 à conclure avec l’association « Les Canaux », annexé à la présente délibération.
ATTRIBUE une subvention de 150 000 € (cent cinquante mille euros) à l’association « Les Canaux » sur le 1er semestre 2026.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des actes afférents, et à suivre la bonne exécution de cette convention.
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget 2026 de la Métropole du Grand Paris.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
31/ RECONDUCTION DE LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION « ORÉE » POUR L'ANNÉE 2026
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
La Métropole du Grand Paris a choisi de faire de l’économie circulaire et solidaire un axe prioritaire de son action en matière de développement économique, pour permettre l’émergence d’une métropole attractive, résiliente et innovante. Elle s’est notamment donnée comme mission de favoriser la promotion et le développement de l’économie circulaire et solidaire sur le territoire métropolitain en accompagnant ses collectivités membres, mais également les entreprises, les associations, et autres acteurs du territoire.
Afin de déployer efficacement sa stratégie métropolitaine d’économie circulaire et solidaire votée en Conseil métropolitain le 1er juillet 2022, la Métropole s’entoure des expertises des acteurs engagés dans le domaine de l’économie circulaire.
« Orée » est une association multi-acteurs créée en 1992 qui rassemble des collectivités territoriales, associations professionnelles et environnementales, organismes académiques et institutionnels pour développer une réflexion commune sur les meilleures pratiques environnementales et mettre en œuvre des outils pratiques pour une gestion intégrée de l’environnement à l’échelle des territoires. Forte de son réseau d’adhérents publics et privés et de la richesse de ses travaux de recherche, l’expérience d’Orée est aujourd’hui reconnue des différentes instances représentatives des pouvoirs publics et acteurs économiques.
« Orée » anime le Comité francilien depuis 2013 en vue de créer une dynamique institutionnelle partagée autour de l’économie circulaire. Cette instance réunit notamment des responsables de l’ADEME Île-de-France, « Les Canaux », la CCI Paris Île-de-France, le CEREMA, la CRESS, le Conseil régional d’Île-de-France, l’Institut Paris Région, la DIRECCTE Île-de-France, la DRIEAT Île-de-France, la Ville de Paris, la Métropole du Grand Paris, ORÉE et le TEDDIF. Il vise à fournir des outils pratiques et des retours d’expériences dont les collectivités ont besoin pour favoriser la transition de leurs territoires vers l’économie circulaire.
Il est rappelé que le Bureau métropolitain a délibéré le 4 avril 2023 pour approuver une convention d’objectifs et de financement qui s’est terminée le 31 décembre 2025. Cette subvention de 64 500 € a permis l’animation du Comité francilien, la production de plusieurs guides (Économie circulaire mode & textile ; Économie circulaire & numérique) et l’organisation de webinaires et d’évènements. 68
Le programme d’action 2026 élaboré par le Comité francilien s’axe sur :
- La poursuite et le renouvellement de l’animation du groupe de travail francilien pour une année ;
- L’organisation de deux évènements (économie circulaire & plastique ; économie circulaire & adaptation au changement climatique) ;
- La rédaction d’un ouvrage de synthèse.
L’intérêt pour la Métropole du Grand Paris de soutenir l’action d’Orée est multiple :
- Maintenir la place de la Métropole du Grand Paris comme un acteur institutionnel d’importance, et promouvoir sa stratégie métropolitaine d’économie circulaire et solidaire ; - Soutenir et pérenniser l’action menée par le Comité francilien ;
A cette fin, il est proposé que la Métropole réponde favorablement à la sollicitation d’« Orée » en lui apportant son soutien dans la poursuite de l’action menée entre 2023 et 2025. Il est proposé au Bureau d’attribuer à « Orée », une subvention annuelle de 21 500 € et d’assortir celle-ci d’une convention d’objectifs et de financement annuelle.
La convention d’objectifs et de financement a pour objet :
- Le soutien et la poursuite de l’animation du Comité francilien par « Orée » avec l’organisation de deux séminaires relatifs à l’économie circulaire et l’édition d’un ouvrage sur le sujet ;
- La promotion de la plateforme numérique collaborative grandpariscirculaire.org à travers la publication de contenu et la promotion auprès du réseau d’« Orée ».
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APPROUVE les termes du projet de convention d’objectifs et de financement pour l’année 2026 entre la Métropole du Grand Paris et l’association « Orée ».
ATTRIBUE une subvention totale de 21 500 € (vingt et un mille cinq cents euros) à l’association « Orée ».
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention annexé à la présente délibération et à prendre toute mesure afférente à son exécution.
DIT que les dépenses seront imputées sur le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » du budget 2026, sous réserve de l’adoption des crédits au budget considéré.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau. 69
Culture & Attractivité
32/ NUIT BLANCHE MÉTROPOLITAINE - SOUTIEN À L'ÉDITION 2026
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
Parmi les objectifs assignés à la Métropole du Grand Paris et mentionnés à l’article L.5219-1 du CGCT, figure l’attractivité du territoire « au bénéfice de l’ensemble du territoire national ». À ce titre, l’article précité intègre parmi les compétences de la Métropole la préparation de grands événements sportifs ou culturels. Au titre du rayonnement national et international du territoire, la Métropole s’est pleinement saisie de cette compétence et l’a faite sienne dans une délibération votée en 2017.
Elle est ainsi chargée de la « promotion de l’attractivité [de son territoire] (…) à travers des événements de toute nature » et de « la coordination, l’animation, le soutien et l’accompagnement à la création de lieux et de parcours physiques et numériques de découverte du territoire métropolitain, pris dans son ensemble » (cf. article 4.6 de la délibération du CM2017/12/08/05 relative à l’intérêt métropolitain).
Initié à Paris en 2002, l’événement « Nuit Blanche » fait vivre chaque année une nuit placée sous le signe de la culture, de l’art contemporain, du spectacle vivant, autour d’une thématique et d’une esthétique communes. Ouverte au public le plus large, « Nuit Blanche » permet une rencontre privilégiée avec des œuvres éphémères ou pérennes et une redécouverte de la ville et de ses lieux incontournables ou plus secrets.
Pour la huitième année consécutive, la Métropole du Grand Paris se joint à la Ville de Paris pour l’organisation de l’édition 2026 de la « Nuit Blanche » afin de donner à cet événement, cette année encore, une dimension métropolitaine résolument affirmée, alliée à un équilibre territorial des projets soutenus et à la cohérence artistique et culturelle globale.
1) « Nuit Blanche » se tiendra le 6 juin 2026 et comptera au total 50 porteurs de projets dans 31 communes métropolitaines (hors Paris)
a. Une édition sur la thématique de l’amour
La « Nuit Blanche » se tiendra dans la nuit du 6 juin 2026 autour de la thématique de l’amour. Pour orchestrer cette longue « Nuit Blanche », la Ville de Paris, a nommé Barbara BUTCH directrice artistique. 70
b. « Nuit Blanche » impliquera 50 porteurs de projets dans 31 communes (hors Paris)
Les projets artistiques spécifiquement proposés pour « Nuit Blanche » sont portés par des communes, les réseaux TRAM et ACTES-IF via leurs membres, les Ateliers Médicis partenaire historique et 6 autres lieux indépendants : le Hangar Y à Meudon, le Sample à Bagnolet, la Fondation FIMINCO à Romainville, le Wonder à Bobigny, POUSH à Aubervilliers et les Magasins Généraux à Pantin.
La programmation se déploiera dans les communes listées ci-dessous :
91 - Essonne (1 commune) : Juvisy-sur-Orge
92 - Hauts-de-Seine (5 communes) : Gennevilliers, Malakoff, Meudon, Nanterre, Rueil-Malmaison. 93 - Seine-Saint-Denis (14 communes) : Aubervilliers, Bagnolet, Bobigny, Clichy-sous-Bois, Épinay- sur-Seine, La Courneuve, Montfermeil, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville, Rosny-sous- Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen.
94 - Val-de-Marne (10 communes) : Alfortville, Arcueil, Charenton-le-Pont, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Kremlin-Bicêtre, Nogent-sur-Marne, Villejuif, Villeneuve Saint-Georges, Vitry-sur-Seine. 95 – Val d’Oise (1 commune) : Argenteuil
Plaine Commune portera un projet à l’échelle de son territoire et participera à la programmation du volet métropolitain de la « Nuit Blanche » 2026.
2) Présentation de la programmation artistique métropolitaine (projets artistiques des conventions annexées à la présente délibération)
a. Dix communes proposeront des projets artistiques ainsi que 4 Micro-Folies à titre expérimental
Les dix communes de la Métropole du Grand Paris ayant proposé un projet culturel et artistique sont Alfortville, Aubervilliers, Bobigny, Gentilly, Kremlin-Bicêtre, Rosny-sous-Bois, Rueil-Malmaison, Saint- Denis, Saint-Ouen et Villejuif. 71
S’ajoute, cette année et à titre expérimental, l’intégration de 4 Micro-Folies dans la programmation de « Nuit Blanche » dans les communes de Noisy-le-Sec, Villeneuve-Saint-Georges, Rueil-Malmaison et Épinay-sur-Seine.
Chaque Micro-Folie bénéficiera d’un soutien financier de la Métropole à hauteur de 2 000 €, représentant 50 % du budget total de chaque projet. Pour trois d’entre elles, n’ayant jamais participé aux Micro-Festivals (Rueil-Malmaison, Épinay-sur-Seine et Villeneuve-Saint-Georges), le financement complémentaire sera assuré par La Villette dans le cadre du dispositif Micro-Festival. Pour la Micro-Folie de Villeneuve-Saint-Georges, les 50 % restants du financement seront pris en charge par la commune.
Enfin, dans le cas particulier de Rueil-Malmaison, la commune portant également un projet artistique inscrit à la programmation de la « Nuit Blanche », la subvention de 2 000 € attribuée à la Micro-Folie sera intégrée à la subvention globale accordée à la Ville et formalisée dans la convention correspondante.
Il est proposé de participer au cofinancement de ces projets jusqu’à 22 500 € maximum par projet porté par une commune, et 2 000 € pour un projet porté par une Micro-Folie. Chaque projet culturel porté par une commune métropolitaine fait l’objet d’une convention d’objectifs et de moyens entre la Métropole et la commune, annexée à la présente délibération.
Alfortville : Alfortville souhaite célébrer l'amour sous toutes ses formes. Engagée, inclusive, festive et bienveillante seront les maîtres-mots. Marie Docher (photographe), Chloé Delaume (auteure), Muchmuche Compagnie (cirque & danse), Terminus Collectif (théâtre) ou le collectif Enoki (arts plastiques) y prendront part. Fédératrice, la ville verra de nouvelles structures culturelles participer à l'événement pour encore plus de densité artistique pour les publics. (22 500 € sollicités pour un budget total de 46 700 €)
Aubervilliers : La ville d’Aubervilliers souhaite investir la thématique de l’Amour de l’édition 2026 de la « Nuit Blanche » en s’appuyant sur deux projets portés par des compagnies de son territoire : 1) Combustions de la compagnie Les Souffleurs commandos poétiques
Spectacle qui nous plonge dans l’intimité secrète des lettres d’amour des écrivains ou des écrivaines s’adressant à leurs amants ou leurs amantes.
2) Logiques (quantiques) des attractions des Allumeur-e-s, compagnie basée à la Villa Mais d’Ici. À la frontière du spectacle vivant, de la performance et des arts visuels et sonores, Logiques (quantiques) des attractions est le nouveau projet de création des Allumeur.e.s. autour du couple et ses stéréotypes (10 000 € sollicités pour un budget total de 25 000 €).
Bobigny : La Compagnie 14 : 20 présentera la performance immersive En écho qui transformera une salle du cinéma Alice Guy en grotte de papier, mêlant ombres, magie, vidéo et lumière. À travers l’apparition de figures humaines et animales, l’œuvre interrogera la transmission, l’amour et le lien entre les générations et le vivant. Cette performance intègrera les ombres des habitants filmées en amont lors d'ateliers. (22 500 € sollicités pour un budget total de 70 654 €).
Gentilly : L’espace public sera cette année particulièrement investi avec quatre projets de performances et d’installations en extérieur, qui se déploieront au cœur du centre-ville. Les arcades piétonnes de la rue Charles Frérot, la grille de l’église Saint-Saturnin, le parvis du Service culturel ainsi que la fontaine de la place de la Mairie deviendront, le temps de la « Nuit Blanche », des lieux de création et d’expérimentation artistique (art contemporain, créations visuelles, sonores, actions participatives) (14 000 € sollicités pour un budget total de 28 000 €). 72
Le Kremlin-Bicêtre : La Ville du Kremlin-Bicêtre propose une création artistique originale de la compagnie Oposito, prenant la forme d’une déambulation musicale participative associant artistes professionnels et Kremlinois. Conçue in situ et gratuite, cette traversée poétique de la ville place l’amour et la musique au cœur d’une expérience collective fédératrice (22 500 € sollicités pour un budget total de 50 000 €).
Rosny-sous-Bois : La Fabrique Artistique et Numérique, en partenariat avec les trois centres socioculturels de Rosny-sous-Bois, accueillera l’artiste plasticien Aurélien Nadaud dans le cadre de la création d’une installation artistique originale. Cette installation servira de scénographie pour accueillir une discothèque silencieuse (silent disco) sur le parvis de la FAN, et dialoguera avec ce temps festif et participatif placé sous le signe de la fête, de l’amour et de l’inclusion (7 000 € sollicités pour un budget total de 14 000 €).
Rueil-Malmaison : Dans le cadre de la « Nuit Blanche » Métropolitaine 2026, la ville de Rueil- Malmaison organise une soirée intergénérationnelle sur le thème de l’Amour, pensée comme un festival urbain à l’esprit Coachella. Au programme : show DJ, performances artistiques, animations participatives pour les familles et espace photo immersif. La soirée s’articulera autour du motif de l’arc-en-ciel, symbole central de l’événement.
Micro-Folie de Rueil-Malmaison : La micro-folie abordera le thème de l’Amour à travers l’esthétique du cirque. Le programme sera composé d’une séance de contes, de diffusion de courts-métrages sur le thème de la magie accompagnées de médiations culturelle, d’un « micro-festival » de cirque contemporain, de micro-visites ludiques dans le musée numérique et d’ateliers photo et customisation de tote-bags. Cette manifestation s’achèvera par un cocktail avec les artistes (24 500 € sollicités pour un budget total de 57 600 € soit 22 500 € pour le projet de la commune et 2000 € pour le projet de la Micro-Folie).
Saint-Denis : La commune de Saint-Denis s’est appropriée la thématique proposée, en lien avec ses partenaires. La programmation conservera la dynamique de l’édition précédente, où plusieurs lieux de la ville, patrimoniaux et contemporains, ont proposé une programmation permettant une offre variée et pluridisciplinaire. Un nouveau lieu ouvrira ses portes pour cette soirée, La Fabrique de la Flèche au pied de la Basilique. La Commune et ses partenaires se sont saisis de la thématique de l’amour afin d’imaginer leurs propositions artistiques : projections de films, ciné-concert, performance pluridisciplinaire (22 500 € sollicités pour un budget total de 53 500 €).
Saint-Ouen : La ville de Saint-Ouen-sur-Seine accueille à la patinoire un projet artistique et participatif exceptionnel imaginé par le cinéaste et artiste Michel Gondry : L’Usine de Films Amateurs. Conçue comme un studio de cinéma éphémère ouvert à toutes et tous, l’Usine de films amateurs invite le public à vivre l’expérience complète de la création cinématographique (22 500 € sollicités pour un budget total de 79 650 €).
Villejuif : L’école Municipale des Beaux-Arts de Villejuif propose un parcours dans le nord de la ville autour du thème de l’amour en 4 lieux.2026 marquera les 60 ans du film « un homme et une femme » de Claude Lelouch. L’amour de et chez Claude Lelouch : sa vie, son œuvre et sa démarche artistique sont traversées par l’amour et l’expriment.
A l’école municipale des Beaux-Arts, une création inédite en trois dispositifs sera créée par et pour Claude Lelouch : du tournage à la projection, l’amour s’exprime par des « figures libres » qui mettent en vie le cinéma et l’amour du créateur pour cet art et les êtres. Autour de l’EMBA, 3 autres lieux, de la place Niemeyer à la Maison Pour Tous Jules Vallès, déclineront l’amour en mobilité douce : bals, arc-en-ciel, spectacles, artistes de street-art pour un sweet art tout en amour et tendresse (22 500 € sollicités pour un budget total de 60 000 €). 73
Micro-folie d’Épinay-sur-Seine : En partenariat avec l’Association « l’Abominable », 2 projections auront lieu, accompagnées de dialogues avec des cinéastes. Un micro-Festival via La Villette se déroulera et un spectacle sera programmé. Les animations proposées aborderont le thème de l’amour (2 000 € sollicités sur un budget total de 4 000 €)
Micro-folie de Noisy-le-Sec : Depuis 2020, la Micro-Folie de Noisy-le-Sec met à l’honneur le jeu vidéo dans le cadre du festival Game in Noisy 93, qui se déroulera cette année du 27 mai au 6 juin. Il sera clôturé par un temps artistique et festif s’appuyant sur des démarches artistiques reliant les pratiques scéniques, notamment la danse, et le jeu vidéo (2 000 € sollicités sur un budget total de 4 000 €)
Micro-Folie Villeneuve-Saint-Georges : Cette structure a indiqué envisager le déploiement d’une programmation dans le cadre de la « Nuit Blanche » Métropolitaine.
La contribution de la Métropole à chacune des programmations proposées s’élève à 2 000 € maximum représentant au plus 50 % du coût du projet, sous réserve de la transmission avant le 15 novembre 2025 du bilan de l’action, des justificatifs de dépenses et d’un appel de fonds.
b. Le réseau TRAM impliquera 14 lieux d’art
TRAM est une association, fondée il y a presque 40 ans, qui réunit 35 lieux engagés dans la production et la diffusion de l’art contemporain en Île-de-France dont 27 dans la Métropole.
Pour l’édition 2025, les 14 lieux d’art membres de TRAM impliqués dans « Nuit Blanche » sont les suivants :
4 lieux historiques proposant un projet artistique recevant une subvention de 18 000 € chacun
Juvisy-sur-Orge/ l’École et Espace d’Art Camille Lambert — TURBO MINUS : Mégamix graphique et musical imaginé par Sylvain Quément et Yassine De Vos, Turbo Minus est un projet de fête dansante destiné au jeune public, basé sur le remix et la réinterprétation de l'ensemble de la collection de disques pour enfants de Radio Minus, retraçant près de cinquante ans d'histoire de la musique créée pour et par les enfants. Le projet prend la forme d'un DJ set enrichi de prises de parole, de chorégraphies et de jeux participatifs, accompagné d'images animées, graphiques et colorées qui prolongent l'expérience festive. À la croisée du bal masqué et du concours de danse, Turbo Minus propose une expérience éclectique et intergénérationnelle, s'inspirant de fêtes populaires et traditionnelles pour mettre en lumière les contrastes et les passerelles entre les différents styles musicaux et cultures représentées. 18 000 € sollicités pour un budget total de 37 100 €)
Malakoff/ la Maison des arts de Malakoff Pour la « Nuit Blanche », placée cette année sous le signe de l’amour, le centre d’art propose une soirée dans le parc de la maison des arts. Autour d’un grand écran en plein air, plusieurs vidéos d’artistes seront projetées, explorant les multiples facettes de l’amour : intime, fragile, collectif ou joyeux. Ces projections ponctueront une soirée vivante et romantique, rythmée par des performances artistiques, des jeux et des moments de partage. Autour de la table-banquet conçue par l’artiste Olivier Vadrot, le public sera invité à partager des dégustations pensées comme des gestes artistiques, favorisant la convivialité et les échanges. A la tombée de la nuit, loupiottes et éclairages doux viendront transformer le parc en un espace intime et poétique, propice à la flânerie et aux rencontres. En fin de soirée, un film sera projeté en partenariat avec la Scène nationale Cinéma Marcel Pagnol, prolongeant ce moment de convivialité et de rêverie lors d’une projection sous les étoiles. 74
Le site de la maison des arts sera ouvert au public qui pourra visiter le cycle « À domicile - l'artothèque », accompagné par une médiation dédiée à l'occasion de la soirée (18 000 € sollicités pour un budget total de 63 560 €)
Montreuil/ Maison Pop : Invite Line Gigs et Fanny Testas à penser et réaliser un cycle d’expositions intitulé « Amitiées Affinités Amours » de janvier à décembre 2026. Dans la continuité des éditions précédentes, l’association confie aux curatrices la programmation de « Nuit Blanche ». Elles inviteront les artistes américaines Annie Sprinkle et Beth Stephens qui proposeront une soirée de performances qui explorent les liens entre amour, sexualité, écologie et engagement social. À travers des rituels collectifs, notamment une série de mariages symboliques, les artistes nous incitent à célébrer nos liens avec les humains, les non-humains, les éléments ou la planète (18 000 € sollicités pour un budget total de 62 975 €).
Nogent-sur-Marne / La MABA : A l'occasion de la « Nuit Blanche » 2026 et en écho à son vingtième anniversaire (2006-2026), la MABA déploie une programmation intitulée « Party Time… Oops ! I did it again ».Autour de son exposition Anniversarium Stress jouant de l’ambiguïté de la fête, entre désir et désordre, hymnes d’amour et de révolte, exultation et exaltation des corps, cette nouvelle édition est l’occasion de donner une carte blanche aux artistes et amis réunis dans le collectif Turpentine (Jean-Luc Blanc, Mimosa Echard, Jonathan Martin, Aodhan Madden...) qui célèbre lui aussi ce même chiffre 20.Cette nuit-là, éteignons les lumières et montons le son, pour prendre le risque de se perdre et mieux recommencer à nouveau, avec, au programme, des festivités mêlant concert, projection de vidéos d’artistes à une série de surprises et d'éblouissements divers (installations lumineuses, fanzines, affiches...) (18 000 € sollicités pour un budget total de 39 653 €).
10 lieux membres de TRAM recevant une subvention de 4 000 € chacun, en soutien à leur programmation du 6 juin 2026 :
Noisy-le-Sec/ La Galerie : Dans le cadre de la « Nuit Blanche » 2026, la programmation de La Galerie s’articulera autour de la restitution du projet de résidence des artistes Elise Brion, Virginie Capizzi et Pierre Klein, dans le cadre de l’exposition des ateliers pédagogiques et des projets hors-les-murs. D'autre part, une performance « Seven Thirty Till Nine » de Cally Spooner sera proposée. Il s’agit d’une réactivation et d’une adaptation de cette œuvre de la collection du FRAC IDF, dans le cadre du programme hors-les-murs « Le syndrome de Bonnard »(4 000 € sollicités pour un budget total de 24 290 €).
Nanterre / La Terrasse Portal par le Collectif Obvious. La Terrasse invite le collectif Obvious à imaginer une initiative sur le thème de l’amour mêlant création visuelle, écriture et intelligence artificielle (4 000 € sollicités pour un budget total de 13 400 €).
Romainville /Le FRAC Ile-de-France : Le FRAC Île-de-France invite aux Réserves le collectif La Ville en Feu pour « Nuit Blanche » 2026. À travers une recherche chorégraphique et vocale autour du Sacre du Printemps d’Igor Stravinsky, le collectif propose une réécriture dansée et chantée a cappella de l’œuvre, en tissant des liens entre l’intérieur et l’extérieur du bâtiment depuis les salles d’exposition jusqu’au quartier environnant (4 000 € sollicités pour un budget total de 9 487 €). 75
La Courneuve / Le Houloc : À l’occasion de la « Nuit Blanche » 2026, notre association, composée de 33 artistes, inaugure un nouveau lieu de création et de diffusion, à la Champagnole, la Courneuve. Après neuf ans passés dans notre ancien lieu à Aubervilliers, la page se tourne et l'atelier s'agrandit en accueillant de nouveaux membres. Cet événement prendra la forme d’une soirée ouverte au public, articulant portes ouvertes, performances et propositions artistiques pluridisciplinaires. Pensée comme un temps de rencontre et de partage, cette soirée vise à favoriser l’accès à la création contemporaine, à valoriser le travail des artistes de l’association et à inscrire durablement ce nouveau lieu dans le paysage culturel local et territorial (4 000 € sollicités pour un budget total de 8 000 €).
Aubervilliers / YGREC - Centre d’art de l’Ecole nationale supérieure d’arts de Paris-Cergy : le cadre de son soutien à la création émergente, le Centre d’art Ygrec présente, pour la « Nuit Blanche » 2026, un projet d’exposition internationale porté par Andrea Bütter, Sophia Mainka et Maria Mulhe de l’Akademie der Bildenden Künste München, en partenariat avec Véronique Joumard, Judith Perron et Yuliia Kyrychenko de l’ENSAPC. Cette exposition marque la conclusion d’un dialogue artistique et académique entre l’Akademie der Bildenden Künste München et l’École Nationale Supérieure d’Arts de Paris Cergy (ENSAPC). Une vingtaine d’étudiants y dévoileront, au sein du Centre d’art Ygrec- ENSAPC, des œuvres réalisées dans l’atelier de verre de l’Akademie.Through Glass, Darkly explore les notions de visible et d’invisible, de lumière et d’obscurité, et interroge la perception à différentes heures, du jour comme de la nuit. L’exposition investit également la thématique de l’amour, à travers les relations sensibles nouées avec les matériaux et les interactions qui s’instaurent entre les étudiants et le public (4 000 € sollicités pour un budget total de 8 591 €).
Aubervilliers / Les Laboratoires d’Aubervilliers : Pour la programmation de la « Nuit Blanche », les Laboratoires d’Aubervilliers envisagent de s'inspirer du livre « A propos d’amour de bell hooks » qui définit l’amour « comme un acte et non comme un sentiment ». Quels seraient, alors, nos actes d’amour ? La soirée débutera par une création de danse performance (artistes en cours de validation) et se poursuivra par la proposition déambulatoire « Que peut la nuit #4 » de Perrine Mornay et Olivier Boréel qui inviteront des enfants à parcourir la ville à la recherche de traces d’amour. Enfin, une sélection de courts-métrages du GREC (Groupe de recherches et d’essais cinématographiques) sera diffusée en continu. Cette soirée sera également l’occasion d’une restitution d’ateliers d’écriture et de correspondance entre des personnes âgées pensionnaires de la Maison d’autonomie Salvador Allende d’Aubervilliers et des seniors de l’accueil de jour d’Atoll à Bruxelles. Ces ateliers sont portés par la poétesse et écrivaine Sarah Mychkine (4 000 € sollicités pour un budget total de 8 000 €).
Pantin / Atelier W : Pour l'édition 2026 de la « Nuit Blanche », W, lieu collectif de travail et d'exposition, accueille un commissaire, des artistes, performeurs, musiciens (dj) et un mixologue pour une soirée de rencontres interdisciplinaires, rassemblant des corps de métiers et des publics variés. Ils et elles sont invités à faire des propositions autour de ce que serait la « mixologie » (4 000 € sollicités pour un budget total de 8 164 €)
Gennevilliers / L’Ecole municipale des beaux-arts - galerie Edouard-Manet : A l’occasion de la « Nuit Blanche » 2026, placée sous le signe de l’amour, le centre d’art la Galerie Edouard-Manet propose une programmation artistique pluridisciplinaire autour des relations de tendresse. Dans ce cadre, l’artiste L. Camus-Govoroff, dont l’exposition Tears Drops and Sleep Paralysis se clôturera lors de la « Nuit Blanche », conçoit un projet réunissant des artistes proches par leurs pratiques et les liens qui les unissent. Pensé en trois actes, l’événement articule : une lecture-atelier de Morgane Ortin, une performance de Roméo Dini, un concert de Mélodie Blaison, proposant une traversé sensible des formes contemporaines de l’amour (4 000 € sollicités pour un budget total de 16 000 €). 76
Vitry-sur-Seine / Galerie municipale Jean Collet. Une pièce de théâtre jeune public en partenariat avec le théâtre Jean Vilar de Vitry-sur-Seine, dont la représentation aura lieu au MACVAL sera présentée. Une parade entre le MACVAL et la place du marché à Vitry-sur-Seine emmènera le public voir une performance de Tsuneko Taniuchi. Seront aussi prévues des performances à la Galerie Municipale Jean Collet de Nicole et Anatole Chartier (4 000 € sollicités pour un budget total de 12 000 €)
Enfin, TRAM propose d’organiser 3 parcours reliant les lieux impliqués dans « Nuit Blanche ».
La subvention totale de 148 500 € proposée pour TRAM se répartit de la manière suivante :
- 72 000 € pour les 4 projets répartis de la façon suivante : 18 000 € pour chacun des projets portés par des lieux emblématiques de « Nuit Blanche » à Juvisy-sur-Orge, Malakoff, Montreuil et Nogent-sur-Marne ;
- 40 000 € pour labelliser 10 lieux membres de TRAM, répartis de la façon suivante : • 4 000 € pour chacun des 10 lieux : MAC VAL (Vitry-sur-Seine) ; Frac Île-de-France – les Réserves (Romainville) ; La Galerie, centre d’art contemporain (Noisy-le-Sec) ; La Terrasse espace d’art (Nanterre) ; Le Houloc (La Courneuve) ; l’École municipale des beaux-arts / galerie Édouard-Manet (Gennevilliers) ; W (Pantin) ; Ygrec – centre d’art de l’École nationale d’arts de Paris-Cergy (Aubervilliers) ; Les Laboratoires
d’Aubervilliers ; la Galerie municipale Jean-Collet (Vitry-sur-Seine).
- 23 000 € pour la mise en place de 3 parcours (TaxiTram/RandoTRAM) ;
- 13 500 € représentant les frais de gestion et de coordination de TRAM (soit 10 %).
Le coût total du projet proposé par TRAM est de 385 220 € (la subvention sollicitée à la Métropole du Grand Paris (148 500 €) représente 39 % du montant total du projet). La convention d’objectifs et de moyens entre la Métropole et l’association TRAM est annexée à la présente.
c. Le réseau ACTES-IF impliquera 13 lieux d’art
Créé en 1996, ACTES-IF réunit aujourd’hui 39 lieux artistiques et culturels indépendants en Île-de- France dont 24 dans la Métropole. ACTES-IF accompagne la Métropole dans l’organisation de la « Nuit Blanche » depuis 2020, soit 7 éditions.
Pour l’édition 2026, les 13 lieux d’art d’ACTES-IF impliqués dans « Nuit Blanche » sont les suivants :
3 lieux historiques proposant un projet artistique recevant une subvention de 18 000 € chacun
Nanterre / Les Noctambules : Pour cette nouvelle édition « Nuit Blanche » Métropolitaine, les Noctambules, lieu de fabrique des arts du cirque, s’associent à Parade(s), festival des arts de la rue de la ville de Nanterre pour tisser une programmation hors les murs autour de spectacles hybrides mêlant musique, danse, jonglage et cirque à partir de dispositifs scéniques originaux Un cheminement de propositions artistiques à travers le centre de Nanterre avec au programme : trois jongleuses dans une baignoire, une création circassienne autour d’un camion-trampoline et un final festif pour clôturer l’évènement .L’œuvre Phare Fescht met - Une fête, entre bal et club, pour un dancefloor inclusif, libre et collectif ! du Collectif ussé inné (18 000 € sollicités pour un budget total de 46 610 €) 77
Saint-Ouen / Mains d’œuvres : Avec Espérance de vi(ll)e, la compagnie KMK propose une expérience performative et immersive dans l’espace public, prenant la forme d’un plan grandeur nature d’un bâtiment dessiné au sol, comme une architecture fantôme à l’échelle 1. À partir d’un site réel situé à Saint-Ouen, la pièce compose une fiction sensible autour de la transformation accélérée des villes, de l’effacement des traces et de la manière dont les souvenirs continuent d’habiter les espaces. La dramaturgie se construit par strates temporelles, du passé au futur, à travers une succession de capsules sonores, de paysages immersifs et d’actions live (voix, violon, activation scénographique) (18 000 € sollicités pour un budget total de 36 000 €)
Gentilly / Générateur : Pensée comme un parcours nocturne dans la ville de Gentilly, la programmation du Générateur repose sur une série de propositions artistiques originales, créées spécifiquement pour l’occasion. Chaque artiste conçoit une œuvre inédite, en dialogue étroit avec le lieu investi et le thème de la « Nuit Blanche » (L’amour).Les visiteurs sont invités à traverser une succession de propositions artistiques, tantôt immersives, tantôt participatives, mobilisant les sens de manière multiple : arts visuels, installation son et lumière, expérience culinaire, sculptures, musique « Nuit Blanche » se déploie dans plusieurs lieux de la ville : la Maison de la Photographie Robert Doisneau, le Lavoir Numérique, la Médiathèque, le Lavomatic et le Service culturel de Gentilly et chaque structure partenaire invite le public à vivre une expérience artistique et collective placée sous le signe du partage et de la découverte (18 000 € sollicités pour un budget total de 36 500 €)
10 lieux membres d’ACTES IF recevant une subvention de 4 000 € chacun, en soutien à leur programmation du 6 juin 2026 :
Arcueil / Anis Gras - le lieu de l'Autre : Pour la 4 ème édition de la « Nuit Blanche » dans ses murs, Anis Gras proposera une double programmation. D’une part, le spectacle « Frangines, on ne parlera pas de la guerre d'Algérie » de Fanny Mentré avec Fatima Soualhia Manet sera joué sur scène. Celui-ci raconte l’histoire de deux « frangines » de cœur, l’une d’origine algérienne, l’autre française, et de leurs héritages respectifs. Dans ce voyage autobiographique, avec humour et acuité, Fatima Soualhia Manet déploie l’imaginaire de femmes éprises de liberté. D’autre part, une exposition de Laurent Melon, artiste peintre en résidence à Anis Gras, accompagnée d’un atelier de sérigraphie, ainsi que l’exposition « Fin de banlieue » de l’artiste plasticienne et peintre Isabelle Massenet seront proposées au public (4 000 € sollicités pour un budget total de 8 300 €)
Vitry-sur-Seine / Nouveau Gare au Théâtre : La déclaration d’amour de Louis Hee à John Ah-oui, de Nicolas Barry
Dans le cadre de la « Nuit Blanche » 2026, le Nouveau Gare au Théâtre accueillera Nicolas Barry avec son spectacle « La déclaration d’amour de Louis Hee à John ah oui ». Le spectacle constitue la première partie d’un triptyque consacré au thème de la Paix dans le monde. Ce volet est consacré à un poème amoureux queer crié depuis une plage en pleine nuit. En amont de la représentation, un atelier d’écriture « Lettre d’amour » sera donné par Nicolas Barry (4 000 € sollicités sur un budget total de 8 000 €)
Ivry-sur-Seine /Théâtre El Duende : Le Show Spettacolare de l’Amour – Cabaret, Lov’Karaoké et exposition René Olivares. Le Théâtre El Duende propose une soirée en trois temps dans le cadre de « Nuit Blanche » 2026 : un spectacle-cabaret baroque et musical d’1h20 mêlant chansons, poésie, burlesque et scénographie lumineuse, un Lov’Karaoké participatif invitant le public à chanter collectivement les grandes chansons d’amour, et une exposition en hommage à René Olivares, peintre et scénographe historique du Théâtre El Duende (4 000 € sollicités sur un budget total de 8 000 €) 78
Charenton-le-Pont / Studio Théâtre de Charenton : Avec un Grand A - Super Théâtre Collectif Une expérience immersive autour de l’Amour - des Amours même pourrait-on dire. Plusieurs artistes investiront les différents espaces du Studio Théâtre de Charenton, proposant des performances in situ. Des propositions courtes, hybrides et éclectiques qui offriront différentes explorations sensibles des multiples facettes de l’Amour, pour le faire rayonner sous toutes ses formes, et de toutes ses couleurs, comme les paillettes (4 000 € sollicités sur un budget total de 8 300 €)
Épinay-sur-Seine / L’Abominable : Invitation de OJOBOCA, duo de cinéastes formé par Anja Dornieden et Juan David Gonzalez Monroy. Leur travail s'inscrit dans une exploration du cinéma comme rituel social et outil de création d'expérience collective. Ils nomment leur pratique « Orrorism », qu'ils définissent comme une méthode simulée de transformation intérieure et extérieure. La projection proposée comprendra L'amour existe, de Maurice Pialat, 1960 ainsi que La Jetée, de Chris Marker, 1962, deux films auxquels répondront OJOBOCA par une présentation de leurs propres travaux cinématographiques (4 000 € sollicités pour un budget total de 8 000 €)
Saint-Denis / Le 6b : Pour la « Nuit Blanche » 2026, le 6b place l’amour au cœur de sa proposition. Au centre de la soirée, un banquet : autour d’une grande table se déploieront performances participatives, installations éphémères, chants, danses et rituels collectifs. En parallèle, la programmation inclut une boum pour enfants et un stand maquillage, des ateliers cuisine et cocktails, des performances artistiques et projections, la plus grande lettre d’amour du monde ainsi qu’un concert et un DJ set pour clore la soirée dans la fête et le partage (4 000 € sollicités pour un budget total de 22 600 €)
Aubervilliers / Les Poussières « En condition » : Lors de cette « Nuit blanche » 2026, le collectif souhaite offrir un cadre idéal, multiple et sensoriel aux quatre coins du bâtiment, qui sera mobilisé au service des arts (arts visuels, art de la rue, métiers d’art, gastronomie, spectacle vivant, projection, jeux) et des publics - une tentative de joie collective, créative et bienveillante. « Rainbowindow » est une œuvre plastique et lumineuse qui se veut le symbole du pas en avant d’une époque conservatrice vers une société contemporaine accueillante et altruiste. Coup de foudre à Aubervilliers est un SPEED DATING déjanté avec Foxy, dragqueen du Collectif Paillettes et de multiples invités, avec des filtres d’amour, des élixirs, de la cartomancie, des flash tattoo éphémères et d’autres animations.
Je t’aime - أﺣبﻚ - волим те, une installation poétique immersive diffusant des anecdotes en différentes langues sur les plus belles rencontres amoureuses.
Ces propositions artistiques s’accompagneront d’une exposition pluridisciplinaire de jeunes artistes émergents sur le thème de l’amour et d’une dégustation (4 000 € sollicités sur un budget total de 13 200 €)
Clichy-sous-Bois / Le Chapiteau de la Fontaine aux Images : HIP HOP LOVE - déambulation artistique et citoyenne
Le Chapiteau de la FAI invite les collectifs et compagnies Voix Machine (Montreuil - Fontenay, Tonnerre de Singe (Romainville) et Styx Lab (Bondy-Sevran) à fabriquer une déambulation (théâtre, danse, rap, mix et installations sonores) jusqu’aux Ateliers Médicis mêlant participation citoyenne et mise en scène de temps forts des artistes professionnels.
En amont, chaque collectif/compagnie animera des stages et des ateliers. La déambulation HIP HOP LOVE comportera 6 haltes dans les quartiers du bas et du haut Clichy, sous forme de concerts, open mic, Djette embarquée, danse et ronde de krump, diffusions sonores casquées et amplifiées sur les thèmes de l’amour et du hip-hop (4 000 € sollicités sur un budget total de 16 189 €) 79
Pantin / La Nef : « Post Party » par Lucie Hanoy, Alice Chéné et le Big Up compagnie « Post Party », est un spectacle qui raconte la journée type d’une femme en post partum, indépendante, active et pleine d’envies, au sein d’une société patriarcale qui oblige à la perfection, à travers la marionnette, le théâtre d’objets, la musique et la lumière (4 000 € sollicités sur un budget total de 8 000 €)
Montreuil / La Girandole : Nuit blanche : All you need is love!
Cette année, la Girandole veut diffuser, chanter et danser l’amour. Lors de cette nuit électronique, laissez-vous emporter par cette croisière artistique sonore hors du temps, entre ateliers, spectacles et concerts (4 000 € sollicités sur un budget total de 10 300 €)
La subvention totale de 103 400 € proposée pour ACTES-IF se répartit de la manière suivante :
− 54 000 € pour les 3 projets artistiques répartis de la façon suivante
• 18 000 € pour chacun des lieux : Les Noctambules (Nanterre), Mains d’œuvres (Saint- Ouen), Le Générateur (Gentilly)
− 40 000 € pour labelliser 10 lieux membres de ACTES-IF, répartis de la façon suivante : • 4 000 € pour chacun des 10 lieux suivants : Anis Gras (Arcueil), Chapiteau de la Fontaine aux Images (Clichy-sous-Bois), Les Poussières (Aubervilliers), Le 6B (Saint-Denis), Nouveau Gare au Théâtre (Vitry-sur-Seine), Théâtre El Duende (Ivry-sur-Seine), STC Studio théâtre (Charenton-le-Pont), L’Abominable (Épinay-sur-Seine), La Nef (Pantin), La Girandole (Montreuil)
− 9 400 € représentant les frais de gestion et coordination d’ACTES-IF (10 %).
Le coût total du projet proposé par ACTES-IF est de 229 999 € (la subvention sollicitée à la Métropole du Grand Paris (103 400 €) représente 45 % du montant total du projet). La convention d’objectifs et de moyens entre la Métropole et l’association ACTES-IF est annexée à la présente.
3) Programmations artistiques proposées par d’autres structures culturelles métropolitaines avec le soutien de la Métropole (sans conventionnement)
Clichy-sous-Bois/ Montfermeil / Ateliers Médicis invitent le Collectif Collective, des jeunes femmes plasticiennes, scénographes, performeuses et heureuses de vivre, pour imaginer cette Nuit Banche 2026, placée sous la direction artistique générale de Barbara Butch. Sous le signe de l’amour, le collectif fait déborder ses propositions visuels, textuels et colorés depuis le bâtiment actuel des Ateliers Médicis jusqu’au prochain lieu en construction en passant par la coulée verte de la Dhuys. Au programme de la soirée, avec l’aide des artistes résidents : un banquet festif, une séquence émotion et une performance autour des lettres d’amours que nous n’avons rêvées d’écrire et jamais envoyées, imaginée entre un écrivain et des habitants de Clichy-sous-Bois et Montfermeil, un Photo Booth artistique et archi romantique, un spectacle de cirque sentimental et des installations lumineuses et plastiques pour en mettre plein les yeux. À vos cœurs ! (18 000 € sollicités pour un budget total de 36 000 €).
Meudon / Hangar Y : À l’occasion de la « Nuit Blanche » 2026, Le Plus Petit Cirque du Monde, centre culturel de création dédié aux arts du cirque et aux écritures contemporaines dans l’espace public, propose un parcours artistique immersif conçu spécifiquement pour le Hangar Y, en résonance avec son architecture, ses espaces intérieurs et extérieurs, et les œuvres présentes dans le parc (4 000 € sollicités pour un budget total de 23 793 €). 80
Bagnolet / Le Sample fête ses 5 ans. Le thème de la « Nuit Blanche » 2026, l’Amour, est tout trouvé pour une exposition de tous les résidents dont la thématique est justement l’amour et l’attachement des artistes à leur lieu, l’attachement et les liens qui font une communauté. En plus de l’exposition, des ateliers seront organisés en amont et donneront lieu à une restitution sous la forme d’une lecture publique le jour de la « Nuit Blanche ». Une visite de l’exposition sera organisée en présence des artistes. Le public sera également invité à participer à une déambulation dans le lieu et notamment dans les ateliers ouverts des artistes qui présenteront alors leur pratique. Cette balade dans le bâtiment sera l’occasion d’un dernier partage polyphonique des récits du Sample par ses occupants artistes alors que le Sample sera détruit quelques mois après (4 000 € sollicités pour un budget total de 9 400 €).
Romainville /Fondation FIMINCO : propose différentes activations mettant en lumière l’exposition du 140e anniversaire des relations diplomatiques France-Corée, en collaboration avec le Centre Culturel Coréen à Paris. L’exposition présentera une installation monumentale de l’artiste Yiyun Kang, conçue spécialement pour l’espace d’exposition de la Fondation Fiminco. L'œuvre dialoguera avec plusieurs installations de jeunes artistes coréens invités autour des arts numériques (4 000 € sollicités pour un budget total de 8 000 €).
Bobigny / Le Wonder Le 6 juin prochain, le collectif Wonder, installé le long du canal de l'Ourcq à Bobigny, ouvre ses portes pour une « Nuit Blanche » 2026 qui prend l’amour comme événement. Le Wonder choisit de déclarer le sien en passant à table avec un grand banquet, le plus grand possible, une tablée infinie qui serpentera sur l’hectare de parking transformé en jardin. Les artistes résidents extirperont le dîner de bouches enflammées incrustées dans le bitume. Une performance collective qui produira ses propres formes : vaisselle, mobilier, œuvres & poèmes amoureux. Ce banquet comme une aventure d’un soir — chaude, chaleureuse, en forme de béguin — pensée par le collectif et ses invités s’adresse à tous les publics, à tous ceux que l’amour aimante encore (4 000 € sollicités pour un budget total de 8 967 €).
Pantin / Les Magasins Généraux donnent carte blanche à une artiste musicale pour imaginer et habiter cette soirée dédiée à l’amour. Elle propose un concert live accompagné d’une projection ou d’une performance, et convie un artiste émergent à partager la scène autour du thème amoureux. Un concert intimiste et des pratiques artistiques pensées comme une célébration sensible et joyeuse. Au fil de l’événement, les Magasins Généraux se parent d’un air de guinguette au bord de l’eau. Déclarer sa flamme en musique, parler d’amour en chansons, écrire et chanter les élans du cœur. La « Nuit Blanche » est une balade nocturne placée sous le signe de l’amour où se mêlent désir, tendresse, passion et délicatesse (4 000 € sollicités pour un budget total de 10 013 €)
Aubervilliers / POUSH présentera l’exposition Demeure en collaboration avec le cimetière parisien de Pantin. Plus grand cimetière de France, il constitue un site à la fois patrimonial, spirituel et profondé ment urbain. Demeure entend interroger la portée symbolique de cet espace en renouvelant le lien entre création contemporaine, mémoire des vivants et présence des morts. Dans le cadre de la « Nuit Blanche » métropolitaine, ils interrogeront les liens étroits entre le souvenir et la mort, au cours d’une ouverture nocturne, habitée par des performances et une programmation musicale dédiées. Les artistes sélectionnés représenteront la diversité créative de notre territoire et inviteront le public à vivre une expérience immersive et participative (4 000 € sollicités pour un budget total de 9 040 €) 81
4) Programmation artistique métropolitaine labellisée (hors convention et sans financement)
Plaine commune à Saint-Denis : « La Nuit Blanche des fabriques culturelles de Plaine Commune ». Grâce aux temps forts artistiques et culturels initiés par les tiers-lieux du territoire à l’occasion de cette « Nuit Blanche », il s’agit de redécouvrir et d’expérimenter des lieux festifs et nocturnes, existants ou en devenir. À travers l'ADN même des lieux de fabriques culturelles (la création artistique, mais aussi le partage, la rencontre...), c'est tout un territoire aux multiples facettes qui se révèle !
Quelques partenaires déjà dans l'aventure : le 6b, Mains d’œuvres, Villa mais d’ici…
Argenteuil : La commune d’Argenteuil proposera pour la première fois une programmation labellisée mais non subventionnée. Le projet artistique est en cours de construction.
5) Offre de mobilités pour « Nuit Blanche » 2026
Sont reconduits :
- 5 randonnées pédestres guidées par Enlarge your Paris ;
- 3 parcours (TaxiTRAM/RandoTRAM) ;
- 1 parcours vélo entre les communes dans le sud de la Métropole porté par l’association Dynamo Malakoff reliant plusieurs programmations ;
- Le partenariat avec Vélib est renouvelé et offre la gratuité du service toute la nuit du 6 au 7 juin pour les utilisateurs possédant le code promo dédié. ;
- Sera reconduit le parcours imaginé collectivement le long du Canal de l’Ourcq, valorisé par le CD93.Il reliera le Wonder à Bobigny, la Galerie à Noisy-le-Sec, Les Magasins Généraux à Pantin et la Fondation FIMINCO et le FRAC à Romainville.
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APPROUVE l’engagement de la Métropole dans l’organisation de la « Nuit Blanche » Métropolitaine dans la nuit du samedi 6 juin 2026.
DÉCIDE d’allouer un budget total de 490 400 € (quatre cent quatre-vingt-douze mille quatre cents euros) à l’organisation de cet événement, sous réserve de l’approbation des crédits afférents par le Conseil de la Métropole au titre du budget 2026, réparti comme précisé ci-après :
Pour les communes portant un projet artistique :
ATTRIBUE une subvention de fonctionnement aux dix communes suivantes, selon les montants ci- dessous :
- 22 500 € (vingt-deux mille cinq cents euros) à la commune d’Alfortville ;
- 10 000 € (dix mille euros) à la commune d’Aubervilliers ;
- 22 500 € (vingt-deux mille cinq cents euros) à la commune de Bobigny ;
- 14 000 € (quatorze mille euros) à la commune de Gentilly ;
- 22 500 € (vingt-deux mille cinq cents euros) à la commune du Kremlin-Bicêtre ; - 24 500 € (vingt-quatre mille cinq cents euros) à la commune de Rueil-Malmaison (projet artistique commune et Micro-Folie) ;
- 7 000 € (sept mille euros) à la commune de Rosny-sous-Bois ; 82
- 22 500 € (vingt-deux mille cinq cents euros) à la commune de Saint-Denis ; - 22 500 € (vingt-deux mille cinq cents euros) à la commune de Saint-Ouen ; - 22 500 € vingt-deux mille cinq cents euros) à la commune de Villejuif.
APPROUVE les conventions d’objectifs et de moyens avec les communes d’Alfortville, Aubervilliers, Bobigny, Gentilly, Kremlin-Bicêtre, Rueil-Malmaison, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen et Villejuif, pour le pilotage et l’accompagnement de leurs projets dans le cadre de la « Nuit Blanche » Métropolitaine.
Pour les Micro-Folies intégrant le dispositif à titre expérimental :
ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 2 000 € (deux mille euros) à chacune des trois communes suivantes, au titre de leur Micro-Folie respective :
- 2 000 € (deux mille euros) à la commune d’Épinay-sur-Seine
- 2 000 € (deux mille euros) à la commune de Noisy-le-Sec
- 2 000 € (deux mille euros) à la commune de Villeneuve-Saint-Georges
RAPPELLE que le versement d’une subvention aux communes susmentionnées est conditionné à la transmission de tout document nécessaire à l’octroi effectif de ladite subvention et à la réalisation de la programmation envisagée.
PRÉCISE que le paiement des subventions pour les Micro-Folies d’Épinay-sur-Seine, Noisy-le-Sec et Villeneuve-Saint-Georges interviendra par versement unique sur présentation d’un bilan du projet, d’un appel de fonds et d’un état récapitulatif des dépenses transmis avant le 15 novembre 2026, dans la limite de 2 000 € (deux mille euros) représentant au maximum 50 % du coût du projet.
Pour TRAM :
ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 148 500 € (cent quarante-huit mille cinq-cents euros) à l’association TRAM.
APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec TRAM pour le pilotage et l’accompagnement des projets dans les communes de Juvisy-sur-Orge, Malakoff, Montreuil, Nogent-sur-Marne et la labellisation de 10 lieux membres de TRAM dans les communes d’Aubervilliers, Pantin, Gennevilliers, Vitry-sur-Seine, Romainville, Noisy-le-Sec, Nanterre et La Courneuve ainsi que l’organisation de 3 parcours pour emmener le public entre différents lieux métropolitains dans le cadre de la « Nuit Blanche » 2026.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention d’objectifs et de moyens avec TRAM, les actes administratifs correspondants et les éventuels avenants hors modification du montant de la subvention allouée.
AUTORISE TRAM à conventionner avec des lieux d’art contemporains pour l’organisation d’évènements dans le cadre de la « Nuit Blanche » 2026.
Pour ACTES-IF :
ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 103 400 € (cent-trois mille quatre cents euros) à l’association ACTES-IF. 83
APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec ACTES-IF pour le pilotage et l’accompagnement des projets à Nanterre, Gentilly et Saint-Ouen ainsi que la labellisation de 10 lieux d’art dans les communes d’Arcueil, Aubervilliers, Charenton-le-Pont, Clichy-sous-Bois, Épinay-sur- Seine, Ivry-sur-Seine, Montreuil, Pantin, Saint-Denis et Vitry-sur-Seine dans le cadre de la « Nuit Blanche » Métropolitaine 2026.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention d’objectifs et de moyens avec ACTES-IF, les actes administratifs correspondants et les éventuels avenants hors modification du montant de la subvention allouée.
AUTORISE ACTES-IF à conventionner avec des lieux d’art contemporains pour l’organisation d’évènements dans le cadre de la « Nuit Blanche » 2026.
Pour les autres lieux :
ATTRIBUE une subvention de 18 000 € (dix-huit mille euros) à l’Établissement public de coopération culturelle des Ateliers Medicis pour son projet artistique dans le cadre de « Nuit Blanche » 2026.
ATTRIBUE une subvention de 4 000 € (quatre-mille euros) à l’association des Amis du Hangar Y pour son projet artistique dans le cadre de « Nuit Blanche » 2026.
ATTRIBUE une subvention de 4 000 € (quatre-mille euros) à l’association LBFA du Sample pour son projet artistique dans le cadre de « Nuit Blanche » 2026.
ATTRIBUE une subvention de 4 000 € (quatre-mille euros) à la Fondation d’entreprise FIMINCO pour son projet artistique dans le cadre de « Nuit Blanche » 2026.
ATTRIBUE une subvention de 4 000 € (quatre-mille euros) à l’association du Wonder pour son projet artistique dans le cadre de « Nuit Blanche » 2026.
ATTRIBUE une subvention de 4 000 € (quatre-mille euros) à l’association des Berges Culturelles, située aux Magasins Généraux de Pantin, pour son projet artistique dans le cadre de « Nuit Blanche » 2026.
ATTRIBUE une subvention de 4 000 € (quatre-mille euros) à l’association POUSH pour son projet artistique dans le cadre de « Nuit Blanche » 2026.
RAPPELLE que le versement d’une subvention aux structures susmentionnées est conditionné à la transmission de tout document nécessaire à l’octroi effectif de ladite subvention et à la réalisation de la programmation envisagée.
PRÉCISE que le paiement de la subvention des Ateliers Médicis interviendra par versement unique sur présentation d’un bilan, d’un appel de fonds et d’un état récapitulatif des dépenses transmis avant le 15 novembre 2026, dans la limite de 18 000 € (dix-huit mille euros) représentant au maximum 50 % du coût du projet. 84
PRÉCISE que le paiement des subventions du Hangar Y, du Sample, du Wonder, de la Fondation FIMINCO, des Magasins Généraux et de POUSH interviendra par versement unique sur présentation d’un bilan, d’un appel de fonds et d’un état récapitulatif des dépenses transmis avant le 15 novembre 2026, dans la limite de 4 000 € (quatre mille euros) représentant au maximum 50 % du coût du projet.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’ensemble des conventions annexées à la présente délibération et à prendre toute mesure afférente à son exécution.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65 du budget 2026 de la Métropole du Grand Paris sous réserve de l’inscription des crédits afférents au budget 2026.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
Tourisme
33/ CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE FESTIVAL « L'ÉTÉ DU CANAL » Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
La Métropole du Grand Paris souhaite conjuguer ses compétences en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement, de cadre de vie et d’attractivité, dont le tourisme, pour valoriser les fleuves et canaux métropolitains. Cette ambition se traduit par le soutien aux initiatives en faveur des loisirs « fluvestres » (activités sur l’eau et en bord d’eau).
Depuis 2022, plusieurs actions ont été mises en place : l’opération « Votre été au bord de l’eau », le Big Jump, ou encore le programme « Escales touristiques métropolitaines », voté en avril 2025. Celui-ci accompagne les communes et les établissements publics territoriaux (EPT) dans la mise en valeur touristique de leurs bords d’eau.
Dans ce cadre, la Métropole soutient également le festival « L’été du canal », organisé par Seine- Saint-Denis Tourisme, association créée à l’initiative du Conseil départemental en 1998. Ce festival, à dimension métropolitaine, anime chaque été le canal de l’Ourcq, le canal Saint-Denis et la boucle nord de la Seine, en proposant des activités culturelles, sportives et touristiques sur l’eau et les berges.
Depuis 2022, la Métropole contribue au financement des pôles d’animation organisés par les communes partenaires, via des conventions annuelles avec Seine-Saint-Denis Tourisme.
La 19e édition de « L’été du canal » se déroulera du 27 juin au 9 août 2026. Seront partenaires neuf communes métropolitaines : Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Bondy, Les Pavillons-sous- Bois, L’Île-Saint-Denis, Pantin, Saint-Ouen-sur-Seine, Sevran. Elle proposera des navettes fluviales entre le Parc de la Villette et Aulnay-sous-Bois, des croisières thématiques (musicales, gourmandes, patrimoniales), ainsi que des animations culturelles et sportives sur les berges. L’héritage olympique sera valorisé à travers des événements autour des JO et de la Street Art Avenue. Le soutien de la Métropole à ce festival est renouvelé chaque année depuis 2022. Il est proposé de conventionner avec Seine-Saint-Denis Tourisme et de lui attribuer un soutien financier de 50 000 € afin de cofinancer l’organisation de la 19 ème édition de « L’été du Canal. 85
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APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Seine-Saint-Denis Tourisme », le Comité départemental du tourisme de la Seine-Saint-Denis, pour l’organisation du festival « L’été du Canal ».
ATTRIBUE une subvention de 50 000 € (cinquante mille euros) à l’association « Seine-Saint-Denis Tourisme », sous réserve du vote du budget prévisionnel 2026.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondants et à prendre toute mesure afférente à l’exécution de la présente délibération.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 65 du budget 2026 de la Métropole du Grand Paris, sous réserve d’inscription des crédits au dit budget.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des membres du Bureau.
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La partie délibérative du Bureau de la Métropole du Grand Paris s'achève à 16 heures.
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison