Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - BM 2026 02 03 CRD BM D
unknown - Métropole - Grand Paris - CRD BM 2025 10 06 DEL
unknown - Métropole - Grand Paris - CRD BM 2025 03 25 DEL 0
unknown - Métropole - Grand Paris - CRD BM 2025 06 24 DEL 0
unknown - Métropole - Grand Paris - CRD BM 2025 12 02 DEL
unknown - Métropole - Grand Paris - CRD BM 2024 12 03 DEL
unknown - Métropole - Grand Paris - CRD BM 2025 02 04 DEL 0
unknown - Métropole - Grand Paris - BM 2026 06 11 Liste de
unknown - Métropole - Grand Paris - 11 DEL Nature 2050 2
unknown - Métropole - Grand Paris - 06 DEL PRE
unknown - Métropole - Grand Paris - BM 2026 06 11 CRD bm DEL
Document publié le Jeudi 11 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - BM 2026 06 11 CRD bm DEL)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
étropole
uGrand Paris
Bureau de la Métropole du Grand Paris
Réunion du 11 juin 2026
Compte-rendu des délibérations
Le Bureau, légalement convoqué le 5 juin 2026, s'est réuni en salle du Bureau au siège de la Métropole du Grand Paris, sis 15-19 avenue Pierre Mendès-France à Paris (75013).
Nombre de conseillers en exercice : 50
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Patrick OLLIER, Lamia EL AARAJE, Philippe LAURENT, Raphaëlle PRIMET, Mohamed GNABALY, Georges SIFFREDI, Daniel GUIRAUD, Geoffroy BOULARD, Abdel SADI, Richard DELL'AGNOLA, Pascal PELAIN, Denis CAHENZLI, Jacques-Alain BENISTI, Gilles HAGÈGE, Mélody TONOLLI, Paul SIMONDON, Didier GONZALES, Hélène de COMARMOND, François DECHY, Anne-Gaëlle LEYDIER, Daniel-Georges COURTOIS, Marine ROSSET, Pierre-Yves MARTIN, Françoise LECOUFLE, Sébastien BENETEAU, Vincent BEDU, Camille GICQUEL, Pauline LE FUR, Jean-Philippe GAUTRAIS, Lucie CASTETS, Hervé CHEVREAU, Nathalie GUESDON, Virginie de CARVALHO, Johanne KOUASSI, Delphine BÜRKLI, Fatah AGGOUNE, Magalie THIBAULT, Zartoshte BAKHTIARI, Théa FOURDRINIER, Naïga STEFEL, Éric SCHAHL. formant la majorité des membres en exercice,
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS ;
Manuel AESCHLIMANN par Patrick OLLIER, Quentin GESELL par Virginie de CARVALHO, Philippe DALLIER par Geoffroy BOULARD, Hervé GICQUEL par Jacques-Alain BENISTI, Etienne LENGEREAU par Philippe LAURENT, Xavier LEMOINE par Hervé CHEVREAU, Philippe PEMEZEC par Georges SIFFREDI.
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ :
Luc CARVOUNAS.
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
David BELLIARD, Patrice LECLERC, Ludovic TORO, Présidents de groupe.
*
Le procès-verbal des délibérations du Bureau du 3 février 2026 est adopté à l’unanimité.
Métropole du Grand Paris - 15-19, avenue Pierre Mendès-France — CS 81411- 75646 PARIS CEDEX 13 01 82 28 78 00 - www.metropolegrandparis.fr % Finances
01/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INVESTISSEMENT MÉTROPOLITAIN (FIM) ‘
Rapporteur : Philippe LAURENT, Vice-président délégué aux finances, à la participation citoyenne et au Conseil de Développement
La Métropole du Grand Paris a souhaité apporter un soutien aux communes et territoires, en créant en 2016 le Fonds d'investissement Métropolitain (FIM) permettant de concourir au financement d'investissements relevant des compétences de la Métropole.
Au 11 juin 2026, 1 708 projets ont été financés pour un montant total de 360,4 M€ au bénéfice des 130 communes et des 11 établissements publics territoriaux,
100 dossiers complets ont été réceptionnés et instruits pour la première session de 2026 en application du règlement du FIM entré en vigueur le 1° juillet 2025. Ils ont fait l’objet d’un avis favorable du comité d'examen du FIM réuni le 4 juin 2026, pour un montant total de 21 724 131€ de subventions.
Une convention d'attribution de subvention d'investissement sera adossée à la présente délibération pour chaque projet. Un modèle de cette convention figure en annexe.
Il est proposé d'étendre la dérogation au principe de non-commencement des opérations avant attribution, en ouvrant le bénéfice du FIM aux projets démarrés entre le 2 décembre 2025 et le 11 juin 2026.
DÉCIDE l'octroi de subventions en investissement d’un montant total de 21 724 131 € (vingt-et-un millions sept cent vingt-quatre mille cent trente-et-un euro) pour les projets et personnes publiques suivants :
Au titre de du développement économique et de l'aménagement social et culturel
Personne Subvention Localisation publique à Objet (en €)
financer
Création d'une micro-folie au sein du centre
Valenton Valenton éducatif et culturel de la Lutèce 44752
TOTAL : ï CE TE 44752
Soit 44 752 euros pour un dossier. Au titre de la protection de l'environnement (hors rénovation thermique)
borne de recharge
Personne Subvention Localisation publique à |Objet (en €) financer
é t ôl - rti Antony Antony Aménagement du pôle gare - Quartier 1 000 000
Antonypole
Asnières-sur- Asnières-sur- |Installation d'une borne de recharge pour 914
Seine Seine véhicules électriques
Bagnolet Bagnolet CE de deux cours oasis au sein de 158 953 l'école élémentaire Jean Jaurès
Bourg-la-Reine | Bourg-la-Reine | Acquisition de 2 véhicules propres 9 914
Bourg-la-Reine | Bourg-la-Reine Aménagement d'une cour oasis au sein de 138 000 l'école Fontaine Grelot
Charenton-le- | Charenton-le- Déminéralisation et végétalisation de la
cour d'école maternelle Port aux Lions - 47 887
Pont Pont : Cour oasis
Châtillon Châtillon Acquisition d'une balayeuse électrique 122 649
Châtillon Châtillon Désimperméabilisation et végétalisation 14 133 d'une friche urbaine sise 93 avenue de Paris
Châtillon Châtillon Aménagement : et végétalisation : d'une 9 598 friche urbaine sise 24 avenue de Paris
lichy-la- ichy-la- sh: A :
Clichy-la Clichy-ta Acquisition de 7 véhicules électriques 121 291 Garenne Garenne
: : Végétalisation de l'espace public aux hy-la- -la- Clichy-la Clichy-la abords de la médiathèque, du cimetière 195 113 Garenne Garenne : nord et de la Maison du Peuple
Courbevoie Courbevoie Acquisition de 7 vélos à assistance 4373 électrique
Aménagement de cours oasis dans 3 écoles
Créteil Créteil à Créteil - Maternelle Beuvin, maternelle Le 124 669 Cleac'h et élémentaire Léo Orville
Département |Aménagement d’une promenade sur les
Courbevoie des Hauts-de- |berges de Seine entre le pont de 704 339 Seine Courbevoie et le parc de Bécon
Drancy Drancy Acquisition de 27 véhicules électriques 251719
Renouvellement de la flotte des véhicules
Romainville Est Ensemble |de collecte des ordures par des véhicules 571 626 électriques
Acquisition d'une benne à ordures
: : Grand-Orly , A h : : F Vitry-sur-Seine : x ménagères électrique et installation d'une 140 874 Seine Bièvre Paray-Vieille- Grand-Orly Création d'une zone de rencontre A . 255
Poste Seine Bièvre | végétalisée rue des Marronniers 16625
Plaine Acquisition de véhicules propres, de vélos à
Aubervilliers assistance électrique et installation de 224 244 Commune
bornes de recharge
Saint-Ouen Plaine Aménagement des berges de Seine à Saint- 635 852
Commune Ouen-sur-Seine
Fontenay-sous- | Fontenay-sous- | Requalification et végétalisation des abords . : : ; 172 230
Bois Bois du groupe scolaire Michelet
Gagny Gagny Création d'une cour oasis - Ecole Victor 75 100 Hugo
Requalification et végétalisation du square
Garches Garches du Domaine des Quatre Vents 0
Ivry-sur-Seine Ivry-sur-Seine | Acquisition d'une balayeuse électrique 64 043
La Garenne- La Garenne- | Acquisition d'un véhicule électrique équipé Û 38747
Colombes Colombes d'une nacelle
La Garenne- La Garenne- |Aménagement végétalisé de l'entrée de la 81518
Colombes Colombes Ville - Place de la gare des Vallées
Le Perreux-sur- | Le Perreux-sur- cu 2h Marne Marne Acquisition de véhicules propres 55 934
Le Pré-Saint- Le Pré-Saint- |Réaménagement de la cour d'école Baudin 72.458
Gervais Gervais en cour oasis
Les Lilas Les Lilas Acquisition de 2 véhicules propres 36777
Les Pavillons- | Les Pavillons- |ht d'un véhicule électrique 6 622 sous-Bois sous-Bois
: : Aménagement cyclable boulevard Livry-Gargan Livry-Gargan Schuman . 171089
Meudon Meudon Aménagement du square des Tilleuls 49 353
Création de cours oasis au sein de l'école
Meudon Meudon maternelle Jean de la Fontaine et de 71319 l'élémentaire Maritain Renan
Montfermeil Montfermeil | Acquisition de véhicules électriques 36 534
Dimension énergétique de la construction
Morangis Morangis d'un équipement public et végétalisation 885 299 de la place de l'Europe
euilly Neuilly Acquisition de 3 véhicules propres 21379 Plaisance Plaisance
Neuilly-sur- Neuilly-sur- |Acquisition de véhicules propres et : : L : 64 828
Seine Seine installation de bornes de recharge
Nogent-sur- Nogent-sur- |Acquisition d'une balayeuse aspirante 67 436
Marne Marne électrique Acquisition d'un véhicule de transport
Romainville Romainville |électrique adapté pour les habitants à 16 340 mobilité réduite
Romainville Romainville Renaturation et adaptation climatique Lu 102 179 espaces publics du site Fraternité - Gallèpe
: . Installation d'une borne de recharge Rueil- Rueil- x : : | . : électrique sur le site de la Maison de la 4131 Malmaison Malmaison : Grille Verte
Saint-Denis Saint-Denis Renforcement et verdissement de la flotte 13 926
automobile de la police
Saint-Maur-des- | Saint-Maur-des- |Acquisition de deux véhicules électriques et : 2 re : 25 705 Fossés Fossés un véhicule hybride
Saint-Maurice | Saint-Maurice | Acquisition de 3 véhicules électriques 32 283
Savigny-sur- Savigny-sur- | Création de cours oasis au sein de l'école 319 371 Orge Orge Aristide Briand
Sceaux Sceaux Acquisition d'un véhicule propre et bornes 14710 de recharge
Mise en place de dispositifs visant à
Sceaux Sceaux privilégier les mobilités douces (plan 19 241 piéton)
Sevran Sevran Installation d'abris vélos sécurisés 7 928
Sevran Sevran Aménagements de double-sens cyclables 143 523 sur tout le territoire de la commune
SIVU - Police
intercommunale
de Mandres-les-
Roses, | - ' sh: I
Santeny ses, Santeny, Acquisition d un véhicule propre pour la 7370
Périgny-sur- | police municipale
Yerres et
Marolles-en-
Brie
Suresnes Suresnes Acquisition de 10 véhicules propres 138 013
Valenton Valenton Acquisition de 2 véhicules électriques pour 11 680 les services municipaux
Vaucresson Vaucresson Acquisition d'un véhicule électrique pour la 10445 Police Municipale
Villemomble Villemomble | Plantation de 100 arbres de voirie 114 557
Villeneuve-la- || Villeneuve-la- Acquisition d'un véhicule électrique 7 402 Garenne Garenne
Villeneuve-la- Villeneuve-la- | Désimperméabilisation et végétalisation du 37184 Garenñe Garenne square Jean Moulin Vincennes Vincennes
Aménagement d'une cour oasis au sein de
l'école élémentaire du Sud
203 550
Viry-Châtillon Viry-Châtillon Désimperméabilisation du parking des Lacs 45 890
AL
Soit 7 919 351 euros pour 58 dossiers.
Au titre de la protection de l'environnement (rénovation thermique)
Personne
Localisation publique à | Objet Subvention . (en €) financer
: : Remplacement de 3 centrales de teuil 00 Argenteui Argenteuil traitement d'air (CTA) de l'Hôtel de Ville 39 000
Argenteuil Argenteuil Rénovation thermique de la cuisine 62 730 centrale
Asnières-sur- Asnières-sur: |Remplacement de 24 menuiseries de 51 264 Seine Seine l'Hôtel de Ville
Asnières-sur- Asnières-sur- | Travaux d'isolation de la toiture de la crèche R : : 29 741 Seine Seine des Joyeux Lutins
Aulnay-sous- Aulnay-sous- Dimension énergétique de la rénovation
L 4 complète de l'équipement de petite 747 892 Bois Bois enfance Jean Aupest
Dimension énergétique de la
Bagnolet Bagnolet reconstruction du complexe sportif de la 701 498 Briqueterie
Remplacement d'une chaudière par une
Boissy-Saint- Boissy-Saint- |pompe à chaleur et mise en place d'une 59 435 Léger Léger Gestion Technique du Bâtiment (GTB) au sein du groupe scolaire Jean Rostand
Cachan Cachan Dimension énergétique de la construction 391 732 des nouveaux vestiaires du stade Dumotel
Clichy-la- Clichy-la- Rénovation thermique de la toiture de 57 848 Garenne Garenne l'église Saint-Vincent de Paul
Acquisition et installation de rideaux pare-
Coubron Coubron soleil et anti-chaleur dans les groupes 10911 scolaires de la commune Georges Mervier
et Paul Bert
Rénovation de l'étanchéité et isolation
Courbevoie Courbevoie |thermique de la toiture de la crèche des 49 269 Dominos
Créteil Créteil Rénovation thermique de bâtiments 104 064 publics - Programme 2026
Drancy Drancy Dimension énergétique de la réhabilitation 1 000 000 et l'extension du stade nautique de Drancy Réhabilitation de la Ferme du Rancy en vue
Bonneuil-sur- | Grand Paris Sud [de l'installation du conservatoire de 818 341
Marne Est Avenir musique et d'art dramatique de Bonneuil-
sur-Marne
Savigny-sur- Grand-Orly | Rénovation énergétique de la médiathèque . is à 394 747 Orge Seine Bièvre | de Savigny-sur-Orge
Saint-Denis Plaine Dimension énergétique de création de la 1 000 000
Commune médiathèque centrale à Saint-Denis
A i [ - Garches Garches daptation aux fortes cha eurs des centres agi
de loisirs Pasteur et Saint-Exupéry
Gennevilliers Gennevilliers Dimension thermique de la réhabilitation 830 408 de la crèche Potamia
Dimension énergétique de la construction
La Garenne- La Garenne- ‘ : : d'un conservatoire de musique, de danse et| 1 000 000
Colombes Colombes 7 de théâtre
Le Perreux-sur- | Le Perreux-sur- | Travaux d'étanchéité et d'isolation du Petit ra) . FR 62451
Marne Marne Théâtre et du groupe scolaire Clémenceau
Le Perreux-sur- | Le Perreux-sur- | Travaux de rénovation de la chaufferie du 59 127
Marne Marne gymnase Adolphe Cheron
Les Pavillons- Les Pavillons- |Dimension énergétique des travaux de : \ A : A 232 050
sous-Bois sous-Bois rénovation de la tour Athéna
Dimension énergétique de la rénovation de :
Livry-Gargan Livry-Gargan |la salle 10x15 du parc des sport Alfred- 32205 Marcel Vincent
Marolles-en- Marolles-en- |Rénovation thermique groupes scolaires : : : à 1 000 000
Brie Brie des Buissons et de la Forêt
Rénovation énergétique du bâtiment
Montfermeil Montfermeil |communal occupé par la trésorerie du 398 333 centre hospitalier Le Raincy-Montfermeil
Neuilly-sur- Neuilly-sur- | Dimension énergétique de la rénovation du : pes : 540 068 Marne Marne groupe scolaire Chénier-Rouget de Lisle
Neuilly-sur- Neuilly-sur- |Dimension énergétique des travaux de A : ' : 325 040 Marne Marne rénovation du pavillon Ricard
Dimension énergétique de la rénovation de
Orly Orly la Maison des Projets et du Développement 430 531 Durable (MPDD)
Programme de rénovation énergétique des
Orly Orly écoles Juliot Curie B, Romain Rolland et du 60 234 Centre
Rénovation thermique du patrimoine bâti
Pantin Pantin communal (5 écoles, un gymnase, un 637 175 centre technique et une maison
d'assistance maternelle) Romainville Romainville
Rénovation de l'étanchéité et isolation
thermique de la toiture de l'école
Véronique et Florestan
135 301
Rueil-
Malmaison
Rueil-
Malmaison
Rénovation de chaufferies et mise en place
d'une gestion technique centralisée (GTC)
dans plusieurs bâtiments communaux
151364
Saint-Cloud Saint-Cloud
Réfection de l'étanchéité et isolation de la
toiture terrasse de l'école maternelle du Val
d'Or
106 000
Saint-Cloud Saint-Cloud
Dimension énergétique de la rénovation de
l'école maternelle Montretout
92 602
Sceaux Sceaux
Changement de menuiseries dans plusieurs
bâtiments municipaux 45 655
Suresnes Suresnes
Rénovation thermique de deux bâtiments
communaux et déploiement massif de
Gestion Technique du Bâtiment (GTB)
572729
Valenton Valenton
Dimension énergétique de la construction
d'un nouveau restaurant scolaire et d'un
ALSH (phase 1) et transformation de
l'ancien réfectoire scolaire en 2 salles de
classes et insonorisation du préau (phase 2)
650 214
Vaucresson Vaucresson
Déploiement d'une Gestion Technique du
Bâtiment (GTB) centralisée dans plusieurs
bâtiments communaux
96 604
Villecresnes Villecresnes
Travaux de rénovation thermique dans 5
bâtiments municipaux 155 875
Villepinte Villepinte
Rénovation thermique de 5 logements de
fonction au sein de l'école des Merisiers et
de l'école Paul Langevin
117 679
Viry-Châtillon Viry-Châtillon
Rénovation thermique groupe scolaire
Albert Camus °
445 000
TOTAL 13760 028
Soit 13 760 028 euros pour 41 dossiers.
APPROUVE le projet de convention-type joint, qui définit les modalités de versement de cette subvention d'investissement.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer chaque convention relative aux subventions d'investissement, et à prendre tout acte pour l’exécution de la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à procéder au contrôle de la réalisation des projets d'investissement financés par la Métropole du Grand Paris au travers du fonds d'investissement métropolitain.
PRÉCISE que le bénéficiaire de la subvention s'engage à réaliser l'intégralité de la dépense déclarée et qu’un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être demandé par la 8 Métropole du Grand Paris.
PRÉCISE que par dérogation au règlement en vigueur du Fonds d'investissement Métropolitain, les projets démarrés entre le 2 décembre 2025 et le 11 juin 2026 peuvent faire l’objet d’une subvention au titre du fonds d'investissement métropolitain indépendamment de la date d'attribution de la subvention. ‘
PRÉCISE que les subventions seront imputées en section d'investissement sur l'autorisation de programme «Z15100004-Fonds d'investissement métropolitain », opération «20013 Fonds d'investissement métropolitain ».
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
& Sport et Héritage des Jeux
02/ FONDS DE DOTATION PARIS 2024, VERSEMENT À LA FFN DE SUBVENTIONS POUR LES CHAMPIONNATS D'EUROPE DE NATATION
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
En août 2026, la France accueillera les épreuves des championnats d'Europe de Natation dans la Métropole du Grand Paris, notamment dans les eaux de la Seine pour les épreuves en eau libre ainsi qu’au sein du Centre Aquatique Olympique Métropole du Grand Paris (CAO MGP), équipement majeur dans le cadre de l’héritage des Jeux de Paris 2024.
Après les Jeux de Paris 2024, la Métropole du Grand Paris est fière de pouvoir accueillir au sein du CAO MGP ce grand événement sportif international, symbole de son engagement en faveur de l'excellence sportive et de l’organisation d'évènements de premier plan.
Dans la continuité des Jeux de Paris 2024, du soutien à de nombreuses actions et dispositifs et de sa volonté à réussir collectivement l'héritage des Jeux de Paris 2024, la Métropole a décidé de soutenir la Fédération Française de Natation pour l'organisation d’un dispositifen faveur du « Savoir-Nager » en marge des Championnats d'Europe de Natation.
Lors de son Conseil d'Administration du 13 janvier 2026, le Fonds de Dotation Paris 2024 a attribué deux subventions de 50 000€ et 96 000€ à la Métropole du Grand Paris afin de soutenir les projets de la Fédération Française de Natation :
1. Ouverture et animation du bassin temporaire d'échauffement pour le savoir-nager en marge
des Championnats d'Europe de Natation 2026 ;
2. Lnstallation d’un petit bassin temporaire d'apprentissage et d'animations pour
l'apprentissage de la nage en marge des Championnats d'Europe de Natation 2026.
Le boni de liquidation de Paris 2024 (excédent budgétaire) est géré par le Fonds de dotation Paris 2024 (FDD), sous la supervision du CNOSF. Trois axes principaux ont été déterminés pour son utilisation : 1/ Célébrer les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;
2/ Soutenir les projets créés ou amplifiés dans le cadre des Jeux de Paris 2024 en faveur du développement de la pratique sportive pour tous ;
3/ Accompagner les athlètes de haut niveau, acteurs clés de la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Des projets emblématiques, notamment des événements sportifs et festifs, peuvent être soutenus dans ce cadre, à condition qu'ils s'inscrivent dans l'esprit d’héritage et de valorisation des Jeux.
La Métropole du Grand Paris est membre de droit avec voix délibérative du Fonds de Dotation Paris 2024 comme indiqué dansles statuts du Fonds en date du 27 novembre 2019 modifiés le 15 juillet 2025.
Par ailleurs, les principes directeurs de l’utilisation du boni de liquidation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 approuvés lors de l'Assemblée Générale extraordinaire de Paris 2024en date du 25 mars 2025 rappellent que « les acteurs pouvant présenter des projets susceptibles d'être financés en partie par le boni des Jeux agiront en qualité d’intermédiaires, de sorte que le boni soit utilisé au bénéfice de tiers de Paris 2024 ». Le Conseil d'Administration du Fonds de Dotation a réaffirmé le 8 janvier 2026 le cadre d'éligibilité des projets autour des 3 grands principes inscrits dans les statuts du Fonds et dans les principes directeurs édités par Paris 2024. Ainsi, la Métropole du Grand Paris, agissant en qualité d’intermédiaire, doit reverser les subventions octroyées par le Fonds de Dotation Paris 2024 à la Fédération Française de Natation.
APPROUVE la convention entre la Métropole du Grand Paris et la Fédération Française de Natation ci-annexée.
APPROUVE la subvention de 146 000 € (cent quatre six mille euros) accordée à la Fédération Française de Natation pour son dispositif « Savoir-Nager » en marge des Championnats d'Europe de Natation 2026.
PRÉCISE que ladite subvention ne pourra être versée que sous réserve de l'octroi des fonds par le Fonds de dotation Paris 2024 à la Métropole du Grand Paris, cette dernière agissant en qualité d'intermédiaire, conformément aux principes de fonctionnement du Fonds de Dotation Paris 2024.
AUTORISE le Président de la Métropole du Grand Paris ou son réprésentant à signer les conventions de partenariat et autres documents d'engagements.
DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget 2026, chapitre 74, de la Métropole du Grand Paris.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
10 03/ APPROBATION D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT, AU BÉNÉFICE DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS, AVEC PLAINE COMMUNE POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D'UNE STATION VÉLIB' ÉPHÉMÈRE À SAINT-DENIS, À PROXIMITÉ DU CENTRE AQUATIQUE OLYMPIQUE À L'OCCASION DES CHAMPIONNATS D'EUROPE DE NATATION 2026
Rapporteur : Jean-Philippe GAUTRAIS, Conseiller métropolitain délégué au déploiement des
pistes cyclables
Dans le cadre du développement de l'offre de transport à l'échelle de la Métropole du Grand Paris,
de nombreuses collectivités et établissements publics se sont rassemblés au sein de l'Agence métropolitaine des mobilités partagées pour permettre à leurs habitants et aux actifs d'accéder au service de vélos en libre-service.
La Métropole du Grand Paris définit et met en œuvre des programmes d'actions en vue de lutter contre la pollution de l'air et de favoriser la transition énergétique, notamment par la promotion de la mobilité durable.
La mise en place d’un service public de vélos en libre-service à l'échelle métropolitaine témoigne de la volonté des maires et de la Métropole de répondre aux enjeux d’attractivité métropolitaine, de lutte contre la pollution de l'air et du bruit. Le succès de ce service repose sur sa continuité territoriale et son maillage.
La Métropole du Grand Paris a adhéré au syndicat mixte le 6 mars 2017, permettant d’une part à la Métropole d’être associée à la mise en. œuvre du marché Velib’ Métropole d’une durée d'exploitation de 15 ans, du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2032, par son titulaire Smovengo et d'autre part, d'aider financièrement les communes à maintenir ou s’équiper du dispositif.
Dans ce cadre, une convention entre la Métropole du Grand Paris et l'Agence métropolitaine des
mobilités partagées a été signée le 20 décembre 2017, afin de définir les conditions-de financement
du service Velib’ Métropole par la Métropole et de permettre le suivi du service Velib”.
Après une première phase de déploiement de 1 402 stations Velib” dont 392 stations installées dans
les communes adhérentes hors Paris et en raison du succès croissant du service public Velib’ auprès des usagers, il a été acté la réalisation de nouvelles stations et l'extension du service sur de nouvelles collectivités adhérentes à l'Agence.
Le plan de relance adopté par la Métropole du Grand Paris le 15 mai 2020, prévoyait l'extension de Velib’ Métropole avec la création de 100 nouvelles stations d'ici 2022, dont l'implantation serait privilégiée le long des principaux axes structurants et à proximité des transports en commun.
La convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et l'Agence métropolitaine des mobilités partagées a donné lieu à plusieurs avenants. Le cinquième avenant, approuvé en février 2026, précise les modalités de financement de la station Vélib’ éphémère humanisée qui sera mise en place dans le cadre des Championnats d'Europe de Natation 2026.
Le service Vélib’ Métropole couvre aujourd’hui 67 communes et compte 1 525 stations ouvertes,
dont 515 en dehors de Paris. En avril 2026, le service comptait près de 434 000 abonnés annuels.En août 2026 se tiendront les Championnats d'Europe de Natation au Centre Aquatique Olympique, organisés-en partenariat avec la Métropole du Grand Paris. Comme lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, l'AGEMOB sollicite la Métropole pour la mise en place d’une station
11 éphémère avec une présence humaine à proximité directe du CAO sur toute. la durée de la compétition. Dans le cadre de ses actions de soutien à la mobilité douce, la Métropole du Grand Paris souhaite soutenir la mise en place de cette station dans la limite de 50 000 €. L'établissement public territorial Plaine Commune souhaite également soutenir l'évènement.
Le projet de convention de financement et de suivi joint à la présente délibération permet
d’entériner et de préciser la participation financière de Plaine Commune pour le déploiement de la station éphémère à Saint-Denis pendant les Championnats d'Europe de Natation 2026, en complément de la participation métropolitaine.
APPROUVE le projet convention de financement, au bénéfice de la Métropole du Grand Paris, avec
l'établissement public territorial Plaine Commune pour l'installation et l'exploitation d’une station
vélib” éphémère à Saint-Denis, à proximité du Centre Aquatique Olympique à l'occasion des Championnats d'Europe de Natation 2026, annexée à la présente délibération, et fixant le montant du financement à 12 500 € (douze mille cinq cents euros).
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention ainsi que tout acte y afférent.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
% Sites de baignade en Seine et en Marne
04/ FONDS DE DOTATION PARIS 2024 - SOUTIEN AUX SITES DE BAIGNADE
MÉTROPOLITAINS - CONVENTION AVEC LES COMMUNES ET LES TERRITOIRES
Rapporteur : Mohamed GNABALY, Vice-président délégué aux sites de baignade et à la
nature en ville
Le présent rapport vise à présenter les 4 délibérations suivantes :
- _01- Fonds de Dotation Paris 2024 - Soutien aux sites de baignade Métropolitain - convention avec les collectivités - Ville de Paris
-__02- Fonds de Dotation Paris 2024 - Soutien aux sites de baignade Métropolitain - convention
avec les collectivités - Paris Est Marne et Bois
- _03- Fonds de Dotation Paris 2024 - Soutien aux sites de baignade Métropolitain - convention
avec les collectivités - Ville de Neuilly-sur-Marne
- _04-Fonds de Dotation Paris 2024 - Soutien aux sites de baignade Métropolitain - convention
avec les collectivités - Saint-Maur-des-Fossés
Dans la continuité des Jeux de Paris 2024, du soutien à de nombreuses actions et dispositifs et de sa volonté à réussir collectivement l'héritage des Jeux de Paris 2024, la Métropole a décidé de soutenir les collectivités mettant en place des sites de baignade dans la Seine et la Marne et participe à des actions en faveur du « Savoir-nager ».
12 Lors de son Conseil d'administration du 13 janvier 2026, le Fonds de Dotation Paris 2024 a attribué
une subvention de 400 000€ à la Métropole du Grand Paris afin de soutenir les collectivités dans l'animation de leurs sites de baignade et la mise en place de dispositifs pour le « Savoir-Nager ». Cette subvention sera divisée équitablement entre les sites de baignade soutenus :
- Paris : 3 sites (bras Marie — Paris Centre, le bras de Grenelle — Paris 15ème, et Bercy — Paris 12ème) — 171 428€;
- Paris Est Marne et Bois : 2 sites (Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort) — 114 286€ ;
- _ Neuilly-sur-Marne : 1 site —-57 143€ ;
- Saint-Maur-des-Fossés : 1 site — 57 143€.
Le boni de liquidation de Paris 2024 (excédent budgétaire) est géré par le Fonds de dotation Paris
2024 (FDD), sous la supervision du CNOSF. Trois axes principaux ont été déterminés pour son
utilisation :
1/ Célébrer les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;
2/ Soutenir les projets créés ou amplifiés dans le cadre des Jeux de Paris 2024 en faveur du
développement de la pratique sportive pour tous ;
3/ Accompagner les athlètes de haut niveau, acteurs clés de la réussite des Jeux Olympiques
et Paralympiques de Paris 2024.
Des projets emblématiques, notamment des événements sportifs et festifs, peuvent être soutenus
dans ce cadre, à condition qu’ils s'inscrivent dans l'esprit d’héritage et de valorisation des Jeux.
La Métropole du Grand Paris est membre de droit avec voix délibérative du Fonds de Dotation Paris
2024 comme indiqué dansles statuts du Fonds en date du 27 novembre 2019 modifiés le
15 juillet 2025.
Par ailleurs, les principes directeurs de l’utilisation du boni de liquidation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 approuvés lors de l’Assemblée Générale extraordinaire de Paris 2024
en date du 25 mars 2025 rappellent que « les acteurs pouvant présenter des projets susceptibles
d’être financés en partie par le boni des Jeux agiront en qualité d'intermédiaires, de sorte que le boni soit utilisé au bénéfice de tiers de Paris 2024 ». Le Conseil d'Administration du Fonds de Dotation a réaffirmé le 8 janvier 2026 le cadre d'éligibilité des projets autour des 3 grands principes inscrits dans les statuts du Fonds et dans les principes directeurs édités par Paris 2024. Ainsi, la Métropole du Grand Paris, agissant en qualité d’intermédiaire, doit reverser la subvention octroyée par le Fonds de Dotation Paris 2024 aux collectivités et à l'établissement bénéficiaire.
13 04-1/ FONDS DE DOTATION PARIS 2024 - SOUTIEN AUX SITES DE BAIGNADE
MÉTROPOLITAINS - CONVENTION AVEC LES COLLECTIVITÉS - VILLE DE PARIS
APPROUVE la convention entre la Métropole du Grand Paris et la Ville de Paris ci-annexée.
APPROUVE la subvention de 171 428 € (cent soixante et onze mille quatre-cent vingt-huit euros) pour la Ville de Paris afin de soutenir les actions en faveur du « Savoir-Nager » dans leurs sites de baignade dans la Seine et la Marne.
14 PRÉCISE que ladite subvention ne pourra être versée que sous réserve de l'octroi des fonds par le Fonds de Dotation Paris 2024 à la Métropole du Grand Paris, cette dernière agissant en qualité d'intermédiaire, conformément aux principes de fonctionnement du Fonds de Dotation Paris 2024.
AUTORISE le Président de la Métropole du Grand Paris ou son représentant à signer la convention de partenariat annexée à la présente délibération et à prendre toute mesure nécessaire à son exécution.
DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget 2026, chapitre 65, de la Métropole du Grand Paris.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
04-2/FONDS DE DOTATION PARIS 2024 - SOUTIEN AUX SITES DE BAIGNADE
MÉTROPOLITAINS - CONVENTION AVEC LES COLLECTIVITÉS - PARIS EST MARNE ET BOIS APPROUVE la convention entre la Métropole du Grand Paris et Paris Est-Marne et Bois, ci- annexée.
APPROUVE la subvention 114 286 € (cent quatorze mille deux cent quatre-vingt-six euros) pour Paris Est Marne et Bois afin de soutenir les actions en faveur du « Savoir-Nager » dans leurs sites de baignade dans la Marne.
PRÉCISE que ladite subvention ne pourra être versée que sous réserve de l'octroi des fonds par le Fonds de Dotation Paris 2024 à la Métropole du Grand Paris, cette dernière agissant en qualité d’intermédiaire, conformément aux principes de fonctionnement du Fonds de Dotation Paris 2024.
AUTORISE le Président de la Métropole du Grand Paris ou son représentant à signer les conventions de partenariat annexées à la présente délibération et à prendre toute mesure nécessaire à son exécution.
DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget 2026, chapitre 65, de la Métropole du Grand Paris
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
04-3/FONDS DE DOTATION PARIS 2024 - SOUTIEN AUX SITES DE BAIGNADE MÉTROPOLITAINS - CONVENTION AVEC LES COLLECTIVITÉS - VILLE DE NEUILLY-SUR- MARNE
APPROUVE la convention entre la Métropole du Grand Paris et la ville de Neuilly-sur-Marne ci- annexée.
APPROUVE la subvention de 57 143 € (cinquante-sept mille cent quarante-trois euros) pour la ville de Neuilly-sur-Marne afin de soutenir les actions en faveur du « Savoir-nager » dans son site de baignade dans la Marne.
15 PRÉCISE que ladite subvention ne pourra être versée que sous réserve de l'octroi des fonds par le Fonds de Dotation Paris 2024 à la Métropole du Grand Paris, cette dernière agissant en qualité d’intermédiaire, conformément aux principes de fonctionnement du Fonds de Dotation Paris 2024.
AUTORISE le Président de la Métropole du Grand Paris ou son représentant à signer la convention de partenariat annexée à la présente délibération et à prendre toute mesure nécessaire à son exécution.
DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget 2026, chapitre 65, de la Métropole du Grand Paris.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
04-4/FONDS DE DOTATION PARIS 2024 - SOUTIEN AUX SITES DE BAIGNADE
MÉTROPOLITAINS - CONVENTION AVEC LES COLLECTIVITÉS - SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
APPROUVE la convention entre la Métropole du Grand Paris et la ville de Saint-Maur-des-Fossés ci- annexée.
APPROUVE la subvention de 57 143 € (cinquante-sept mille cent quarante-trois euros) pour la ville de Saint-Maur-des-Fossés afin soutenir les actions en faveur du « Savoir-nager » dans son site de baignade dans la Marne.
PRÉCISE que ladite subvention ne pourra être versée que sous réserve-de l'octroi des fonds par le Fonds de Dotation Paris 2024 à la Métropole du Grand Paris, cette dernière agissant en qualité d’intermédiaire, conformément aux principes de fonctionnement du Fonds de Dotation Paris 2024.
AUTORISE le Président de la Métropole du Grand Paris ou son représentant à signer la convention de partenariat annexée à la présente délibération et à prendre toute mesure nécessaire à son exécution.
DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget 2026, chapitre 65, de la Métropole du Grand Paris.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
16 + Biodiversité et Nature en ville
05/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIÉTÉ
CENTRALE D'APICULTURE POUR L'ORGANISATION DU 9ÈME CONCOURS DES MIELS DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS ET APPROBATION DU RÈGLEMENT
Rapporteure : Anne-Gaëlle LEYDIER Conseillère métropolitaine déléguée à l'alimentation,
aux circuits courts et aux modes de consommation
Dans le cadre de ses compétences en matière de valorisation du patrimoine naturel et paysager, de protection et de mise en valeur de l’environnement et de la politique du cadre de vie, la Métropole du Grand Paris agit pour la préservation de la biodiversité et au maintien de l’activité agricole sur son territoire. Son action s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan alimentaire métropolitain, adopté le 11 octobre 2024, et du plan Biodiversité métropolitain, adopté le 4 avril 2022. Elle développe à ce titre des démarches de sensibilisation et de valorisation, ainsi que des projets contribuant à l'essor de la nature et de l’agriculture en milieu urbain et péri-urbain, avec des impacts directs en faveur des pollinisateurs.
La Société Centrale d’Apiculture (SCA), association reconnue d'utilité publique, a été créée en 1856, avec pour objectif la diffusion des connaissances scientifiques et techniques en apiculture et leur vulgarisation. La reconnaissance du rôle de l'abeille et des pollinisateurs dans les écosystèmes et dans la préservation des équilibres naturels est désormais au cœur des préoccupations de l'association. Dans cette perspective, elle assure des actions de sensibilisation et de communication autour de l'abeille, ainsi qu’une mission de formation des adultes au sein du rucher École du Jardin du Luxembourg et des enfants au sein du rucher pédagogique du Parc Georges Brassens. Elle assure également dans ses six autres ruchers une formation pratique pour ses intervenants bénévoles. L'association organise par ailleurs depuis 1999 le concours des miels d’Ile-de-France.
Dans l'objectif de promouvoir l’apiculture métropolitaine et de sensibiliser aux enjeux liés aux pollinisateurs, la Métropole a souhaité s'associer en 2016 à la Société centrale d’apiculture qui lui a proposé, à son initiative et sous sa responsabilité, d'organiser un concours des miels de la Métropole du Grand Paris. Huit éditions de ce concours ont depuis été organisées, entre 2016 et 2025, à destination des apiculteurs du territoire métropolitain. Le gème concours des miels de la Métropole du Grand Paris, organisé en 2025, a largement mobilisé avec 298 échantillons déposés dans 8 sections de miel différentes, dont 47 déposés par des collectivités (représentant 31 communes différentes et un établissement public territorial).
Forte du succès des éditions précédentes et afin de poursuivre leur engagement à l'égard de l'apiculture métropolitaine et de la préservation des pollinisateurs, la Société centrale d’apiculture (SCA), à son initiative et sous sa responsabilité, propose à la Métropole du Grand Paris de s'associer à nouveau pour organiser de manière commune le 9è"® concours des miels de la Métropole du Grand Paris, dans le cadre du 25è"® concours des miels d’Ile-de-France. Le jury du concours se tiendra le samedi 14 novembre 2026 à l’espace Delacroix, situé dans la commune de Saint-Maurice.
L'organisation d’un concours commun nécessite d'élaborer un règlement unique prévoyant les modalités d'inscription des participants ainsi que les conditions d'organisation de l'événement. Cette action suppose également de conclure une convention d'objectifs et de financement avec la SCA, afin de définir les engagements de chaque partie dans la réalisation du gème concours des miels de la Métropole du Grand Paris.
17 La convention prévoit ainsi le versement d’une subvention de 1 500 € à l'association, ainsi qu’une prise en charge directe par la Métropole de certaines dépenses liées à l'organisation de l'événement, en particulier concernant la tenue du jury et la cérémonie de remise des diplômes et des prix. La contribution financière globale de la Métropole est ainsi fixée à 15 500 € maximum pour l’ensemble des dépenses comprenant les 1 500 € de subvention à la SCA.
APPROUVE la convention d'objectifs et de financement entre la Société Centrale d'Apiculture et la Métropole du Grand Paris, relative à l’organisation du gème concours des miels de la Métropole du Grand Paris, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération.
APPROUVE le règlement commun du 9è"® concours des miels de la Métropole du Grand Paris et du 25ème concours des miels d'Ile-de-France, joint en annexe de la présente délibération.
APPROUVE l'attribution d’une subvention de 1 500 € (mille cinq cents euros) à l'association Société Centrale d’Apiculture.
APPROUVE la participation financière de la Métropole du Grand Paris à ce concours au titre des frais d'organisation, à hauteur de 14 000 € (quatorze mille euros) maximum.
PRÉCISE que le jury du 9è"° concours des miels de la Métropole du Grand Paris aura lieu le samedi 14 novembre 2026 à l’espace Delacroix, situé dans la commune de Saint-Maurice.
AUTORISE le Président ou son représentant, à signer la convention et le règlement ainsi que tous les actes y afférent.
PRÉCISE que les crédits relatifs aux frais d'organisation du concours sont inscrits au chapitre 011 du budget 2026 de la Métropole.
PRÉCISE que la subvention de 1 500 € (mille cinq cents euros) versée à l'association Société Centrale d'Apiculture est inscrite au chapitre 65 du budget 2026 de la Métropole.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
06/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE PARC RURAL EXPÉRIMENTAL (PRE) POUR L'ANNÉE 2026 ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
Rapporteure : Naïga STEFEL, Conseillère métropolitaine déléguée à la biodiversité et à l'agriculture métropolitaines
Dans le cadre de ses compétences en matière de valorisation du patrimoine naturel et paysager, de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie, la Métropole du Grand Paris a adopté, le 4 avril 2022, son plan Biodiversité métropolitain.
Ce plan propose un cadre d'action transversal, recherchant une synergie d'acteurs et de secteurs d'intervention, notamment en matière d'aménagement, de santé, de mobilité, de climat, d'énergie et de gestion de l’eau, pour une véritable reconquête de la biodiversité d'ici 2030 et un accès de tous les habitants à un espace vert.
Le plan Biodiversité se structure autour des trois axes suivants :
18 -__ Développer et régénérer les axes écologiques et les espèces associées,
-__ Développer et diffuser la connaissance de la biodiversité sur le territoire de la Métropole,
- Promouvoir la biodiversité dans une Métropole exemplaire et rayonnante.
Par ailleurs, la Métropole a approuvé en novembre 2018, le Plan Climat Air Énergie Métropolitain (PCAEM), révisé le 20 février 2026, afin de lutter contre le changement climatique et réduire l'empreinte carbone du territoire. Pour ce faire, le plan définit plusieurs objectifs et actions de préservation de la biodiversité :
- Massifier la Nature en ville,
- Aménager la Métropole pour faire face aux fortes chaleurs,
- Protéger et réduire les pressions sur la biodiversité,
- _ Élaborer et mettre en place une stratégie de résilience métropolitaine.
Le « Champ de la Garde » est un espace urbain délaissé situé sur un axe historique reliant le jardin
des Tuileries à Saint-Germain en Laye. Depuis 2008, l'association la Ferme du Bonheur a investi ce
lieu pour le revitaliser en menant diverses actions écologiques et culturelles. En 2023, l'association
le PR.É-Parc Rural Expérimental a été créée pour gérer ce site à long terme, avec des objectifs
d'expérimentations agricoles, scientifiques et pédagogiques.
Le Bureau métropolitain du 6 octobre 2025 a approuvé une première convention d'objectifs et de moyens avec l'association le P.R.É-Parc Rural Expérimental dans le cadre du projet de transformation de la ferme du bonheur situé sur les terrasses 3- 5 à Nanterre pour l’année 2025.
En lien avec les enjeux de biodiversité identifiés sur le territoire de la Métropole du Grand Paris, les actions mises en œuvre ont notamment porté sur :
- Entretien agricole et paysager : Poursuite de la gestion des Terrasses 3-5 en actualisant les
plans sanitaires et de gestion, et en avançant l'étude agro-pastorale en vue d’un futur retour
de l'élevage ;
- Recherche scientifique : Structurer le pôle scientifique du projet en organisant la
coordination et le consortium de recherche, en intégrant les conclusions de l'Évaluation
Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS), en mobilisant des financements pour les futurs
programmes et en sensibilisant les partenaires aux enjeux de renaturation des sols urbains ;
- Actions pédagogiques : Coordination des projets pédagogiques avec de nombreux
établissements d'enseignement supérieur et développement d'un programme éducatif territorial, incluant formations, ateliers et accompagnement autour des nouveaux métiers urbains.
Le bilan des actions réalisées sur l’année 2025 est présenté dans le cadre du rapport d'activité de la structure transmis à la Métropole.
l'est proposé de renouveler, à l'initiative et sous la responsabilité de l'association le P.R.É-Parc Rural Expérimental, le partenariat pour l’année 2026, afin de poursuivre la transformation du Champs de la Garde implanté au sein des futurs aménagements des terrasses 3-5 à Nanterre.
Ce projet a pour vocation de participer à la réalisation du projet prioritaire approuvé entre la Métropole et Paris La Défense, du Parc Delta vert.
Par la délibération CM2024/04/09/17, le Conseil métropolitain a approuvé une convention
19 stratégique et financière avec Paris La Défense pour la période 2024-2034. Cette convention a pour
objet de définir une liste de projets qui peuvent répondre aux enjeux métropolitains en matière d'aménagement cyclable, de préservation de la biodiversité ou des équipements structurants. Dans ces projets figure, le développement du Parc Delta vert et plus particulièrement une séquence 1 permettant de développer un Parc Rural Expérimentale (PRE).
L'association le P.R.É entend pour 2026 poursuivre le développement, sur le Champ de la Garde, des action listées ci-dessus en lien avec les programmes d’expérimentations agricoles, scientifiques et pédagogiques d'intérêt général.
Le champ de garde comprend le périmètre des terrasses 3 à 5 de Nanterre, qui fait partie du Parc Delta vert.
APPROUVE le projet de convention d'objectifs et de moyens avec le PRÉ-Parc Rural Expérimental, joint à la présente délibération, pour la période 2026.
ATTRIBUE à l'association le PRÉ-Parc Rural Expérimental une subvention maximale de 50 000 € (cinquante mille euros).
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention avec l'association le PRÉ-Parc Rural Expérimental et tous les actes y afférents ainsi que suivre la bonne exécution de la convention.
DIT que les crédits sont imputés au chapitre 65 du budget 2026.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
20 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GeMAPI)
07/ SOUTIEN AUX ORGANISATEURS DU "BIG JUMP" MÉTROPOLITAIN DURANT L'ÉTÉ 2026 EN FAVEUR DE LA BAIGNADE EN MILIEU NATUREL ET DE LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES
Rapporteur : Mahamed GNABALY vice-président délégué aux sites de baignade et à la
nature en ville
Depuis 2019, la Métropole du Grand Paris s'engage aux côtés des communes pour sensibiliser les
habitants.à la qualité de l’eau et à la préservation des milieux aquatiques. Cet engagement, inscrit
dans ses compétences en matière de GeMAPI, se traduit notamment par un soutien affirmé à la
baignade en milieu naturel, la valorisation des « rivières vivantes » et l'appropriation citoyenne des
cours d’eau.
Dans ce même esprit, la Métropole déploie des politiques complémentaires qui articulent transition
écologique, attractivité et lien social. Elle accompagne la création de sites de baignade, soutient les
animations estivales depuis 2019 via le dispositif « Votre été au bord de l’eau », et a lancé le
programme. Escales Touristiques Métropolitaines ; ce dernier a pour ambition d'appuyer les
collectivités dans la valorisation économique touristique et culturelle de leurs cours d’eau.
21 Le Big Jump métropolitain prolonge cette dynamique : véritable rendez-vous de sensibilisation aux
enjeux de qualité de l’eau, il s'intègre dans la feuille de route métropolitaine en matière de tourisme,
et plus particulièrement dans son deuxième axe qui vise à valoriser le tourisme et les loisirs « fluvestres ». Le Big Jump s'inscrit donc dans un ensemble d'actions visant à soutenir les animations et événements proposés par les communes le long des rivières et canaux durant l'été, pour encourager une appropriation renouvelée des berges et promouvoir un tourisme de proximité.
Lors de la précédente édition du Big Jump, en 2025, la Métropole a attribué 41 196 € de subventions
pour la réalisation de Big Jump dans les neuf communes suivantes :
- Aulnay-sous-Bois : 5 000€,
= Champigny-sur-Marne : 4 196 €,
- _ FSGT 93 en partenariat avec L'Île-Saint-Denis : 5 000 €,
- FSGT 93 en partenariat avec Pantin : 5 000 €,
- Gagny :5000€,
-__ Nogent-sur-Marne : 2 500 €,
-__ Neuilly-sur-Marne : 5 000 €,
- Saint-Maur-des-Fossés : 5 000 €,
- Saint-Ouen-sur-Seine : 5 000 €.
CONFIRME l'engagement de la Métropole dans la promotion du « Big Jump » métropolitain en soutenant les communes, syndicats et associations organisant un évènement « Big Jump » pendant l'été 2026.
APPROUVE l'attribution de subventions aux communes membres, associations et syndicats
volontaires pour organiser un Big Jump durant l'été 2026, soit :
- Aulnay-sous-Bois : 5 000 € (cinq mille euros),
- _ Asnières-sur-Seine : 5 000 € (cinq mille euros),
= Bry-sur-Marne : 5 000 € (cinq mille euros),
= Champigny-sur-Marne : 1 871 € (mille huit cent soixante et onze euros),
= Gagny: 5 000 € (cinq mille euros),
- L'Ile-Saint-Denis avec la FSGT 93 : 5 000 € (cinq mille euros),
- _ Neuilly-sur-Marne : 5 000 € (cinq mille euros),
- _ Nogent-sur-Marne : 5 000 € (cinq mille euros),
-__ Pantin avec la FSGT 93 : 5 000 € (cinq mille euros),
- Saint-Maur-des-Fossés : 5 000 € (cinq mille euros).
RAPPELLE que les subventions sont attribuées aux porteurs de projet « Big Jump » métropolitain (communes, syndicats ou associations), assorti d'un plafond de 5 000€ (cinq mille euros) par évènement représentant au maximum 50 % des dépenses engagées dans la limite du budget global alloué de 50 000 € (cinquante mille euros).
PRÉCISE que la subvention sera versée en une fois sur présentation avant le 15 novembre 2026 d’un appel de fonds, assorti des factures justifiant les dépenses supportées par chaque commune ou syndicat et d’un compte-rendu justifiant de la réalisation effective de l'événement. Le montant dela subvention sera ajusté à due concurrence des coûts engagés le cas échéant.
22 DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 65 du budget 2026 de la Métropole du Grand Paris.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
08/ PROTOCOLES CADRES COMPENSATOIRES AVEC SEINE GRANDS LACS ET
RESPECTIVEMENT LES CHAMBRES DÉPARTEMENTALES D'AGRICULTURE DE L'YONNE ET
DU LOIRET POUR L'AMÉNAGEMENT ET LE FONCTIONNEMENT DE ZONES DE
SURINONDATION DANS LES DÉPARTEMENTS DE L'YONNE ET DU LOIRET
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
Le présent rapport vise à présenter les 2 délibérations suivantes :
1- Protocole cadre compensatoire avec Seine Grands Lacs et la chambre départementale d'agriculture de l'Yonne pour l'aménagement et le fonctionnement de zones de surinondation dans le département de l'Yonne
2 - Protocole cadre compensatoire avec Seine Grands Lacs et la chambre départementale d'agriculture du Loiret pour l'aménagement et le fonctionnement de zones de surinondation dans le département du Loiret
La Métropole du Grand Paris porte une ambition forte en faveur de l'aménagement des zones d'expansion des crues (ZEC) sur les territoires amont limitant les impacts des crues sur les secteurs d’aval à forts enjeux humain et économique. En particulier, elle souhaite faciliter le développement des champs d'inondation contrôlés, secteurs sur lesquels des ouvrages hydrauliques renforcent j'aléa inondation pour transférer la vulnérabilité depuis les zones urbaines denses vers des zones naturelles et agricoles.
Une charte d'engagement promouvant l'optimisation des ZEC et la mise en place de servitudes d'utilité publique concourant à la réduction de l’aléa “inondation” a été conclue le 27 février 2020 avec l’État et les Chambres d'agriculture régionales d’Ile-de-France, Grand Est, Bourgogne Franche- Comté et Centre Val de Loire. Cette charte désigne la Chambre d'agriculture de la région Ile-de- France comme cheffe de file des Chambres du bassin versant. Un travail spécifique a donc été engagé avec cette Chambre et a abouti à la signature le 28 février 2024 d’un protocole cadre d'indemnisation des préjudices fonciers et agricoles liés à l'aménagement et au fonctionnement de zones dites de « surinondation » sur le bassin versant de la Seine en amont de la Métropole du Grand Paris.
Ce protocole cadre, approuvé par la délibération CM2024/02/15/13 du Conseil métropolitain du 15 février 2024, précise :
- Les modalités d'accompagnement technique des maîtres d'ouvrage pour l'aménagement
d'ouvrages de lutte contre les inondations générant la surinondation de terres agricoles, y
compris pour la définition et la mise en œuvre des servitudes de surinondation ;
- La typologie des indemnités auxquelles les propriétaires fonciers et exploitants agricoles peuvent avoir droit dans le cadre de l'aménagement et du fonctionnement d'ouvrages de surinondation ;
- Les modalités de mise en œuvre et de sollicitation du soutien métropolitain à destination des collectivités indemnisant des propriétaires fonciers et exploitants agricoles concernés par la construction et la mise en fonctionnement des ouvrages de surinondation.
23 Afin de diffuser les principes de ce protocole et d’initier des projets sur l’ensemble du bassin versant,
un travail de contractualisation est désormais engagé avec l’ensemble des Chambres d'agriculture
départementales à l’amont de la Métropole. Cette convention a ainsi été répliquée dans le département de l'Aube par délibération CM2024/10/11/17 et dans le département de la Marne par délibération CM2024/12/03/06.
08-1/PROTOCOLE CADRE COMPENSATOIRE AVEC SEINE GRANDS LACS ET LA CHAMBRE
DÉPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE L'YONNE POUR L'AMÉNAGEMENT ET LE FONCTIONNEMENT DE ZONES DE SURINONDATION DANS LE DÉPARTEMENT DE L'YONNE
APPROUVE le principe du soutien financier aux collectivités territoriales exerçant la compétence
GeMAPI à l’'amont du bassin versant de la Seine, dans le département de l'Yonne et de l'indemnisation des propriétaires fonciers et exploitants agricoles concernés par la construction et la mise en fonctionnement d'ouvrages de surinondation.
APPROUVE le protocole cadre compensatoire pour l'aménagement et le fonctionnement des zones
dites de surinondation dans le département de l'Yonne à l’amont de la Métropole du Grand Paris,
conclu avec Seine Grands Lacs et la Chambre d'agriculture de l'Yonne.
PRÉCISE que tout protocole local sera soumis à l'approbation du Conseil de la Métropole du Grand
Paris.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
08-2/PROTOCOLE CADRE COMPENSATOIRE AVEC SEINE GRANDS LACS ET LA CHAMBRE
DÉPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DU LOIRET POUR L'AMÉNAGEMENT ET LE FONCTIONNEMENT DE ZONES DE SURINONDATION DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
APPROUVE le principe du soutien financier aux collectivités territoriales exerçant la compétence
GeMAPI à l’amont du bassin versant de la Seine, dans le département du Loiret, de l'indemnisation des propriétaires fonciers et exploitants agricoles concernés par la construction et de la mise en fonctionnement d'ouvrages de surinondation.
APPROUVE le protocole cadre compensatoire pour l'aménagement et le fonctionnement des zones dites de surinondation dans le département du Loiret à l’amont de la Métropole du Grand Paris, conclu avec Seine Grands Lacs et la Chambre d'agriculture du Loiret.
PRÉCISE que tout protocole local sera soumis à l'approbation du Conseil de la Métropole du Grand
Paris.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la bonne exécution de la
présente délibération.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
24 + Mobilités durables et Plan Vélo
09/ AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLECTIF VÉLO ILE-DE-
FRANCE ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE 2026
Rapporteur : Jean-Philippe GAUTRAIS, Conseiller métropolitain délégué au déploiement des
pistes cyclables
Le Collectif Vélo Ile-de-France regroupe 42 associations et fédérations cyclistes dans plus de 80 villes franciliennes et représente près de 8 000 adhérents. Il œuvre à la progression du vélo sur le territoire métropolitain comme moyen de déplacement écologique alternatif à la voiture et complémentaire des transports en commun.
Le Collectif Vélo Ile-de-France promeut une amélioration des conditions de circulation à vélo afin que chaque habitant du Grand Paris puisse se déplacer à vélo de manière sûre, efficace et confortable.
Afin d'atteindre cet objectif, il entretient un dialogue permanent avec les acteurs de la mobilité : collectivités, aménageurs et autorité organisatrice de la mobilité, représentants d'usagers.
Du fait de l'implication forte de ses adhérents au niveau local, mais aussi par sa connaissance du réseau et des pratiques des cyclistes quotidiens, le Collectif Vélo Ile-de-France constitue une véritable force de proposition et une source de connaissance pour les collectivités locales et en particulier pour la Métropole du Grand Paris.
Ainsi, le Collectif Vélo Ile-de-France est un partenaire actif auprès de la Métropole du Grand Paris dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre de son Plan vélo métropolitain.
La convention-cadre triennale d'objectifs et de financement avec le Collectif Vélo Ile-de-France
adoptée par délibération du 24 juin 2025 pour la période 2025-2027 prévoit que les programmes
d'actions et les financements des années 2026-2027 seront fixés par voie d’avenant, conformément
à l’article 9 de la convention.
Le présent avenant à la convention a pour objet l’actualisation du programme d'actions pour l’année 2026, la définition du montant de subvention de la Métropole du Grand Paris au bénéfice du Collectif Vélo Ile-de-France pour l’année 2026, et la modification des modalités de versement de la subvention.
APPROUVE le projet d’avenant n°1 à la convention d'objectifs et de financement entre la Métropole du Grand Paris et le Collectif Vélo Ile-de-France pour la période 2025-2027.
APPROUVE le programme d'actions pour l’année 2026 fixé par l'avenant n°1 à la convention cadre
d'objectifs et de financement entre la Métropole du Grand Paris et le Collectif Vélo Ile-de-France pour la période 2025-2027.
FIXE le montant de la subvention au Collectif Vélo Ile-de-France à hauteur de 90 000 € (quatre-vingt-
dix mille euros) pour l’année 2026.
25 AUTORISE le Président ou son représentant à signer le présent avenant à l'avenant n°1 à la
convention cadre d'objectifs et de financement entre la Métropole du Grand Paris et le Collectif Vélo
Ile-de-France pour la période 2025-2027, et tout acte y afférent.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 du budget 2026 de la Métropole du
Grand Paris.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
NPPV : 1 (Madame Johanne KOUASSI)
% Économie circulaire, sociale et solidaire
10/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
RELATIVE AU SOUTIEN À L'ASSOCIATION L'INSTITUT NATIONAL DE L'ÉCONOMIE
CIRCULAIRE (INEC) POUR LA MISE EN ŒUVRE DE SES ACTIONS EN MATIÈRE D'ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Rapporteur : Geoffroy BOULARD, Vice-président délégué à l'attractivité économique, à
l'innovation et au numérique
L'association l’Institut National de L'Économie Circulaire (INEC) a pour mission de promouvoir l'économie circulaire et d'accélérer son développement grâce à une dynamique collaborative. Organisme multi-acteurs, il est composé de plus de 150 membres dont la diversité permet de nourrir une vision holistique de l’économie circulaire, prenant en compte l’ensemble des enjeux économiques, sociaux, et environnementaux.
Les actions de l'INEC s’articulent principalement autour de 3 axes :
- Animation de la réflexion : animation de groupes de travail, directions et rédactions
d'études ;
= Promotion de l’économie circulaire : plaidoyer, communication et évènementiel ;
- Mise en œuvre : partage des bonnes pratiques, formations et accompagnements spécifiques
des territoires et des filières.
Compte tenu des résultats positifs du travail partenarial entre l'association L'INEC et la Métropole
ainsi que de la convergence d'objectifs quant à la volonté de faire progresser l’économie circulaire, sociale et solidaire sur le territoire métropolitain, l'association l’INEC, forte de son expérience, a proposé, à son initiative et sous sa responsabilité, de poursuivre des actions contribuant au développement de l’économie circulaire, sociale et solidaire.
L'INECa sollicité la Métropole pour contribuer au financement de son activité globale, pour en retour
contribuer au développement de l’économie circulaire et solidaire sur le territoire métropolitain.
APPROUVE le projet de convention d'objectifs et de financement du 1° juillet au 31 décembre 2026
à conclure avec l'association l’'INEC, annexé à la présente délibération.
ATTRIBUE une subvention de 32 500 € (trente-deux mille cinq cents euros) à l'association l’INEC sur
la période du 1er juillet au 31 décembre 2026.
26 AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des actes afférents, et à suivre la bonne exécution de cette convention.
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget 2026 de la Métropole du Grand Paris.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
NPPV: 2 (Messieurs François DECHY, Xavier LEMOINE représenté par Hervé CHEVREAU)
11/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION LES
CANAUX
Rapporteur : Geoffroy BOULARD, Vice-président délégué à l'attractivité économique, à l'innovation et au numérique
L'association « Les Canaux » initie, organise et accueille de nombreux programmes et évènements pour soutenir, former et informer les acteurs des économies solidaires et innovantes. « Les Canaux », par leur démarche fédératrice, connectent et impliquent tant les collectivités franciliennes que les pouvoirs publics, les grands groupes, les start-ups et l'économie sociale et solidaire. Au confluent de la définition de politiques publiques et de développement économique, « Les Canaux » ont été mandatés par Paris 2024 pour réaliser l'interface avec les JO solidaires et inclusifs. Son programme ESS 2024 a été lauréat national Territoire French Impact par le ministère de la Transition écologique.
Compte tenu des résultats positifs du travail partenarial entre l'association « Les Canaux » et La
Métropole ainsi que de la convergence d'objectifs quant à la volonté de faire progresser l'économie circulaire, sociale et solidaire sur le territoire métropolitain, l'association « Les Canaux », forte de son expérience, a proposé, à son initiative et sous sa responsabilité, de poursuivre des actions contribuant au développement de l’économie circulaire, sociale et solidaire.
APPROUVE le projet de convention d'objectifs et de financement sur le 2: semestre 2026 à conclure avec l'association « les Canaux », annexé à la présente délibération.
ATTRIBUE une subvention de 150 000 € (cent cinquante mille euros) à l’association Les Canaux sur
le 2ère semestre 2026.
AUTORISE Îe Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des actes afférents, et à suivre la bonne exécution de cette convention.
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget 2026 de la Métropole du Grand Paris.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
NPPV : 1 (Monsieur Xavier LEMOINE représenté par Hervé CHEVREAU)
27 %
< Rénovation énergétique
12/ SERVICE PUBLIC DE LA RÉNOVATION DE L'HABITAT (SPRH) : RÉVISION DU DISPOSITIF D'AIDES À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'HABITAT PRIVÉ “MÉTROPOLE RÉNOV'" Rapporteur : Denis CAHENZLI, Vice-président délégué à la stratégie métropolitaine de l'habitat
Lors de la séance du 15 octobre 2025, le Conseil métropolitain a approuvé le règlement des aides à la rénovation de l'habitat privé « Métropole Rénov’ » afin de soutenir les copropriétés jusqu’à 50 logements et les propriétaires d’une maison individuelle dans le montage d’un projet de rénovation d’ampleur de leur bien. Ce dispositif est entré en vigueur au 1°’ novembre 2025. Il est déployé de manière facultative et volontariste dans le cadre de la convention de coopération et de la coordination du service public de la rénovation de l’habitat (SPRH) « France Rénov’ », conclue avec l’État et l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) pour la période 2025-2029.
Au 1° trimestre 2026, 84 aides ont été attribuées par décision du Président de la Métropole pour un montant total de 665 000 €, dont 66 aides « maîtrise d'œuvre (MOE) » pour la partie copropriété ainsi que 13 aides « diagnostic architectural et énergétique (DAE) », 3 aides MOE et 2 aides «assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) complémentaire » pour la partie habitat individuel. À la fin du mois d'avril, environ 50 autres dossiers avaient fait l’objet d’un accusé de réception « dossier recevable et complet», dont une quarantaine de dossiers pour la partie copropriété. Une cinquantaine de nouveaux dossiers étaient en cours d'instruction ou en attente de pièces au 15 mai 2026.
Le projet de révision du règlement des aides Métropole Rénov’ vise à actualiser et à préciser plusieurs dispositions de ce règlement ainsi qu’à ajuster, dans la partie habitat individuel, les dispositions du règlement portant sur les aides d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) complémentaire. Les dispositions relatives aux montants d'aides (et le budget prévisionnel du dispositif d'aides) restent inchangées.
À ce titre, le projet de révision du règlement propose de :
- Actualiser les dispositions portant sur le processus d'instruction en raison de la mise en
œuvre, au cours du deuxième trimestre 2026, du portail des subventions de la Métropole. Dans le cadre de la dématérialisation du processus d'instruction de demandes d’aide et de versement de l’aide, il est proposé de préciser les engagements pris par les porteurs de projet en leur qualité d’usager de ce portail, notamment relatifs à la prise de connaissance des messages et des documents mis à leur disposition dans l’espace usager ;
- Préciser plusieurs dispositions relatives aux prestations éligibles et à leurs livrables, notamment aux informations à mettre en exergue dans le devis / projet de contrat de prestation ainsi qu'aux compétences des prestataires affiliés soit à la plateforme CoachCopro (partie copropriété), soit à la plateforme Pass’Réno Habitat (partie habitat individuel)
- Retirer, dans la partie habitat individuel, deux prestations facultatives de la liste des missions éligibles au titre d’une aide «assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) complémentaire » :
- Le mandat administratif pour assister le ménage dans ses démarches (dépôt d’un dossier de demande d'aide), considérant que cette prestation, réalisée dans le cadre du parcours accompagné de l'Agence national de l’habitat (Anah), est souvent offerte par l'opérateur MonAccompagnateurRénov’ ;
28 - Le mandat financier pour l'obtention d’aides ou de prêts, considérant que cette prestation,
qui a fait l’objet d’une réforme de l'Anah à la suite des fraudes massives constatées, est
devenue un produit de niche investi par un petit nombre de prestataires capables d'assurer le préfinancement des aides financières publiques.
Dans ce contexte, le soutien financier de la Métropole dans le recours à ces deux prestations
par les porteurs de projets ne produit pas d'effet de levier supplémentaire à celui des aides
MaPrimeRénov’ de l’Anah.
- Préciser la nature juridique des décisions défavorables du Président, leurs motifs et leurs modalités d'exécution. La décision d'annulation d’une aide attribuée, prévue par le règlement des aides du 15 octobre 2025, sera ainsi remplacée par trois types de décisions défavorables : (1) Le rejet de demande de versement d’une aide attribuée en cas de non-conformité du dossier de demande de versement, (2) le constat de caducité d’une aide attribuée en cas de non réalisation de la prestation dans des délais impartis et (3) le retrait d’une attribution d'aide en cas de non éligibilité du bien ou du projet ayant fait l’objet de cette attribution, par exemple dans le cas d’une fausse déclaration,
- Ajouter le motif de caducité « changement de prestataire sans validation préalable de la part des services de la Métropole » dans la liste des motifs justifiant le rejet d’une demande de versement de l’aide. Tout changement de prestataire devra ainsi être motivé par un désistement du prestataire initialement désigné et faire l’objet d’un accusé de réception de la part des services de la Métropole (confirmant la conformité du devis / projet de contrat).
Les évolutions règlementaires proposées n’ont d'impact ni sur les montants des aides allouées individuellement, ni sur le budget prévisionnel du dispositif Métropole Rénov’ doté d’une enveloppe de 5 millions d’euros par an au maximum.
ABROGE ET REMPLACE le règlement des aides relatif au dispositif d'aides de la Métropole à la rénovation énergétique de l'habitat privé « Métropole Rénov’ », approuvé par la délibération CM2025/10/15/05 du 15 octobre 2025, par une version révisée dudit règlement annexé à la présente délibération.
APPROUVE le projet de règlement des aides de la Métropole à la rénovation énergétique de l'habitat privé « Métropole Rénov’ » annexé à la présente délibération.
DIT que ledit règlement précise notamment les dispositions relatives au processus dématérialisé d'instruction de demandes d'aide et de versement de l’aide, à la nature juridique et aux modalités d'exécution des décisions défavorables du Président, au contenu des missions éligibles et des pièces justificatives ainsi qu'aux compétences des prestataires.
29 DIT que ledit règlement abroge, dans sa partie « Habitat individuel », l'article 2.3 PRESTATIONS
ELIGIBLES - Conditions liées au contenu des prestations — Assistance à maîtrise d'ouvrage, les deux missions facultatives (au titre de l'arrêté du 21 décembre 2022) suivantes : le mandat administratif et le mandat financier.
DIT que ledit règlement ajoute, aux articles 1.5 (copropriété) et 2.5 (habitat individuel) INSTRUCTION DES DOSSIERS DE DEMANDE - Règles de rejet, de caducité et de retrait, le motif de caducité « changement de prestataire sans validation préalable de la part des services de la Métropole » à la
liste des motifs justifiant le rejet d’une demande de versement de l'aide.
PRÉCISE que ledit règlement est applicable pour les dossiers déposés auprès de la Métropole à compter du 1° juillet 2026 et que sa durée de validité est concomitante avec celle de la convention de coopération et de coordination du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH) conclue entre l’État, l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) et la Métropole du Grand Paris pour la période 2025-2029, soit jusqu’au 31 décembre 2029.
PRÉCISE que le premier règlement des aides Métropole Rénov’ adopté en Conseil métropolitain du 15 octobre 2025 restera applicable pour les dossiers déposés auprès de la Métropole entre le 1®" novembre 2025 et le 30 juin 2026. Toute décision afférente du Président de la Métropole sera ainsi prise en application de ce premier règlement.
PRÉCISE que la présente révision du règlement des aides de la Métropole à la rénovation
énergétique de l’habitat privé « Métropole Rénov’ » ne porte sur aucune modification des montants
d'aides et n’a donc aucun impact budgétaire.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
< Innovation et Numérique
13/ CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA FRENCH TECH GRAND PARIS
Rapporteur : Geoffroy BOULARD, Vice-président délégué à l'attractivité économique et à l'innovation numérique
Le présent rapport a pour objectif d'exposer les motifs de la convention de partenariat avec
l'association French Tech Grand Paris.
La Métropole du Grand Paris est la métropole la plus peuplée d'Europe et l’une des zones urbaines les plus denses. Avec le PIB le plus élevé d'Europe, des entreprises diversifiées et reconnues internationalement implantées sur le territoire métropolitain, et l’un des premiers écosystèmes de start-ups au monde, la Métropole du Grand Paris est le cœur d'activité du territoire francilien.
Le 8 décembre 2017, le Conseil métropolitain a déclaré d'intérêt métropolitain les actions de développement économique suivantes :
30 - Les activités, à l’échelle métropolitaine, des agences de développement économique et
d'innovation (...). Ne sont pas concernées les activités mises en place à l'échelle territoriale ;
- La promotion de l'attractivité de la Métropole du Grand Paris, tant sur le territoire national qu’à l'international, à travers des événements de toutes natures, relevant de ses compétences ;
- La participation à tout organisme intégrant dans son action la promotion du territoire de la
Métropole du Grand Paris.
Aussi, du fait de ses compétences et de son positionnement, la Métropole s’est fixé l'objectif d'intégrer l'écosystème d'innovation francilien, français, européen et international en développant des partenariats avec des acteurs clés.
Un des partenaires avec lequel la Métropole a souhaité engager assez rapidement une relation privilégiée est la French Tech Grand Paris.
La French Tech Grand Paris est la communauté des start-ups et scale-ups franciliennes. Elle représente un collectif d'entrepreneurs, d'investisseurs et de leaders du digital créé pour représenter les 8 000+ start-ups présentes sur le territoire, et porter la voix d’un écosystème qui concentre 70 % des métriques de la Tech. Elle l’active via de nombreux événements (Tech Days, Paris AI Week...), fédère les nombreux acteurs présents dans le Grand Paris, et y déploie les programmes nationaux de la French Tech (Tremplin, Central, Rise...).
Le 7 avril 2021, le Conseil de la Métropole du Grand Paris a approuvé une première convention avec
la French Tech Grand Paris puis l’a renouvelée chaque année depuis. Cela a été l'occasion de poursuivre le travail engagé pour accroître la visibilité de la Métropole en tant qu’acteur clé de l'innovation urbaine sur son territoire.
Le groupe de travail « Ville de Demain », visant à rapprocher l'écosystème des entrepreneurs de la « French Tech » et les collectivités du territoire métropolitain, a permis de rassembler communes, élus, personnels techniques et porteurs de solutions innovantes lors de rencontres lors de temps forts comme Vivatech ou le Smart City Expo.
Pour accélérer le déploiement d'innovations territoriales, il est donc proposé de renouveler la convention d'objectifs et de moyens avec la French Tech Grand Paris pour l’année 2026.
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens entre la Métropole du Grand Paris et l'association
French Tech Grand Paris annexée à la présente délibération.
ATTRIBUE à l'association French Tech Grand Paris une subvention d’un montant de 130 000 € (cent trente mille euros) pour l’année 2026.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondants, et à suivre la bonne exécution de cette convention.
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du budget 2026 de la Métropole du Grand Paris.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
31 14/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE PÔLE DE
COMPÉTITIVITÉ CAP DIGITAL
Rapporteur : Daniel Georges COURTOIS, Conseiller métropolitain délégué aux coopérations institutionnelles et européennes
La Métropole du Grand Paris est la plus peuplée d'Europe et l’une des zones urbaines les plus denses. Avec le PIB le plus élevé d'Europe, des entreprises diversifiées et reconnues internationalement implantées sur le territoire métropolitain, et l’un des premiers écosystèmes de start-ups au monde, la Métropole du Grand Paris est le cœur d'activité du territoire francilien.
Le 8 décembre 2017, le Conseil métropolitain a déclaré d'intérêt métropolitain les actions de développement économique suivantes :
- Les activités, à l'échelle métropolitaine, des agences de développement économique et
d'innovation «{.....). Ne sont pas concernées les activités mises en place à l'échelle
territoriale ;
- La promotion de l'attractivité de la Métropole du Grand Paris, tant sur le territoire national qu’à l'international, à travers des événements de toutes natures, relevant de ses compétences ;
- La participation à tout organisme intégrant dans son action la promotion du territoire de la Métropole du Grand Paris.
Aussi, du fait de ses compétences et de son positionnement, la Métropole s'est fixé l'objectif d'intégrer l'écosystème d'innovation francilien, français, européen et international en développant des partenariats avec des acteurs clés.
Un des partenaires avec lequel la Métropole a souhaité engager assez rapidement une relation privilégiée est l'association Cap Digital. Créé en 2006, Cap Digital est une association de transformation numérique. Elle regroupe plus de 1 000 structures adhérentes. Le développement de la R&D, la croissance des entreprises, la mise en réseau de ses adhérents et leur promotion à l'international sont autant de missions pour soutenir la créativité et la compétitivité de ce secteur industriel. L'association se définit comme « le premier pôle européen de la ville du futur » ayant intégré les activités d'ADVANCITY (pôle de compétitivité sur les sujets urbains) en 2018 et du PICOM (association regroupant les professionnels du commerce) en 2019.
Le 7 avril 2021, le Conseil de la Métropole du Grand Paris a approuvé une première convention avec
Cap Digital qui a été renouvelée chaque année depuis.
L'association a contribué à repérer des projets avec du potentiel pour être accompagnés dans le cadre d’Innover dans la ville et a apporté son expertise pour piloter le suivi de certains projets lauréats du programme.
L'association a, par ailleurs, mis à disposition de la Métropole son expertise à la fois à l’aide au montage de projets et à la recherche de financement (programme d'investissement d'avenir ou projets européens).
32 Cap Digital a remporté le projet européen CIRC'BOOST en 2022. Le pilote français (d’un montant
supérieur à 2 M€) a pour principaux objectifs de travailler à la mise en place d’une plateforme
numérique d'envergure métropolitaine visant à faciliter la rencontre entre l'offre et la demande en
matériaux de réemploi du BTP (suite du prototype “IT MU” de Plaine Commune financé dans la cadre d’Innover dans la Ville) et d’une plateforme physique multi-flux d'échange de matériaux issus du bâtiment. Le projet vient donc alimenter directement les engagements métropolitains en matière de construction circulaire.
En 2024 et 2025, l'association a également ouvert son écosystème aux projets et évènements
métropolitains (sélection d'entreprises pour participer à des événements ; participation à des tables rondes dans le cadre de Vivatech) et a partagé sa connaissance aux membres de la délégation d'élus et d'agents du Smart City Expo lors de visite découverte du salon.
Pour accélérer le déploiement d'innovations territoriales, il est donc proposé de renouveler la convention d'objectifs et de financement avec Cap Digital pour l’année 2026. Cette convention comprendra quatre principaux axes de travail :
- Aide à l'émergence de projets : Cap Digital repérera des projets innovants à impact sur le territoire ;
- Structuration d’un accompagnement des projets métropolitains : Cap Digital apportera son
expertise pour piloter le suivi de certains projets lauréats du programme Innover dans la
Ville, notamment à travers l’organisation de groupes de suivi thématique ;
- _ Connexion à l'écosystème innovant et décryptage de tendances : l'équipe du pôle procèdera
à des visites apprenantes lors de salons (notamment Smart City Expo, Vivatech) ;
- Intégration de la Métropole à des projets européens d'envergure: l'association relaiera les
principales opportunités de participation aux projets européens pour la Métropole.
APPROUVE la convention de partenariat à conclure avec l'association Cap Digital, annexée à la
présente délibération.
ATTRIBUE à l'association Cap Digital une subvention d’un montant de 80 000 € (quatre-vingt mille euros) pour l’année 2026.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondants, et à suivre la bonne exécution de cette convention.
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du budget 2026 de la Métropole du Grand Paris.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
NPPV : 2 (Messieurs Geoffroy BOULARD, Philippe DALLIER représenté par Geoffroy BOULARD)
33 % Tourisme et Attractivité
15/ SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION MÉTROPOLITAIN DE SOUTIEN À L'ATTRACTIVITÉ, AU COMMERCE ET AUX SERVICES (FIMACS) DANS LE CADRE DU PROGRAMME "ESCALES TOURISTIQUES MÉTROPOLITAINES"
Rapporteur : Hervé CHEVREAU, Conseiller métropolitain délégué aux centres-villes vivants,
aux services et commerces de proximité
Le Fonds d'intervention Métropolitain de soutien à l'Attractivité, au Commerce et aux Services
(FIMACS) est un fonds dédié pour co-financer les projets accompagnés par les programmes suivants :
- Centres-Villes Vivants, programme d'accompagnement stratégique, technique et financier des projets de revitalisation de leur centre-ville et pôles de proximité ;
- Escales touristiques métropolitaines, programme d'accompagnement stratégique, technique et financier des projets d’attractivité touristique des rivières, canaux et lacs.
Le fonds FIMACS a été créé en avril 2019 afin d'accompagner la revitalisation des centres-villes à travers le programme « Centres-villes vivants ». Au Conseil métropolitain d'avril 2025, le champ d'action du FIMACS s’est élargi aux projets en faveur de l'attractivité touristique des cours d'eau dans le cadre du lancement du programme « Escales touristiques métropolitaines ». Son règlement a été actualisé en conséquence. Chaque programme dispose d’une charte d'engagement cadrant les modalités d'accès à l'accompagnement proposé par la Métropole du Grand Paris.
Le Programme « Centres-Villes Vivants »
Le Programme métropolitain « Centres-Villes Vivants » a été lancé en août 2017 par le Président de la Métropole du Grand Paris. Le programme propose un accompagnement financier qui est complété par un panel de services proposés par la Métropole, ses prestataires et ses partenaires (diagnostic flash d’attractivité commerciale, conseil juridique, données de comptage-piétons, observatoire de l'offre commerciale, centre de ressources documentaire, micro-folies, accompagnement des halles et marchés, tiers-lieux, ....). L'édition actuelle du programme permet un soutien renforcé pour les communes dont les polarités commerciales ont été identifiées comme en grande fragilité.
108 communes ont adhéré à la charte d'engagement du programme « Centres-villes vivants » depuis juillet 2021 et bénéficient, à ce titre, de l'accompagnement de la Métropole du Grand Paris et de ses partenaires. 96 d’entre elles ont été en mesure de présenter leur projet et de le discuter avec l’ensemble des partenaires du programme, rassemblés au sein du « Comité de suivi des projets Centres-villes vivants ».
93 communes ont dans ce cadre sollicité une subvention métropolitaine FIMACS et fourni les éléments nécessaires pour permettre l'élaboration d’un contrat métropolitain de développement « Centres-villes vivants ».
Depuis leur lancement, les subventions FIMACS ont permis de soutenir financièrement 563 projets
dont des aménagements urbains, des acquisitions de locaux et baux commerciaux, des rénovations
de halles alimentaires, de places de marché, des solutions de logistique urbaine ou encore des actions événementielles venant dynamiser l’espace marchand.
34 Le programme « Escales touristiques métropolitaines »
Pour accompagner les communes et les établissements publics territoriaux à renforcer l'attractivité touristique de leurs rivières, canaux et lacs, la Métropole du Grand Paris a lancé, au Conseil métropolitain d'avril 2025, le programme d'accompagnement technique et financier « Escales touristiques métropolitaines ».
Avec ce programme, la Métropole du Grand Paris poursuit sa volonté de renouer avec une culture des rivières vivantes, en cohérence avec plusieurs politiques métropolitaines telles que celles menées dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence en gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GeMAPI), de la nature en ville, de la logistique fluviale ou encore des différentes initiatives touristiques déjà entreprises en ce sens.
Pour atteindre ces objectifs, la première édition du programme «Escales touristiques
métropolitaines » propose aux collectivités un accompagnement stratégique, technique et financier pour le développement de projets variés : aménagements légers, équipements et services, animations des berges, ou encore mise en valeur du patrimoine naturel et culturel. Le dispositif « Votre été au bord de l’eau » est intégré au programme, permettant aux collectivités de proposer des projets événementiels sur la période estivale.
Le comité d'engagement du FIMACS réuni le 02 juin 2026 a émis un avis positif assorti d’une proposition de subvention pour 13 dossiers « Escales touristiques métropolitaines ».
DÉCIDE de l'attribution de subventions au titre des projets globaux de revitalisation des centres- villes, pour les communes suivantes selon le plan de financement des dossiers déposés :
Au titre du programme « Escales touristiques métropolitaines »
Montant maximum
Maître d'ouvrage Objet aan nn oo. du 11 juin 2026
Ablon-sur-Seine La 1. 73 888€ 28 330€ 45 558€
Alfortville pe te lu 4 000€ / 4 000€
Aubervilliers rien 5 000€ / 5 000€
Aulnay-sous-Bois Seau 5 000€ / 5 000€
Bobigny Leu 5 000€ / 5000€
Llle-SaintDenis | Mean 5 000€ / 5 000€
35 Nogent-sur- Votre été au
Marne bord de l’eau 00e 25006 Lo
Urbanisme
Saint-Ouen-sur- tactique sur les 36 500€ 4 500€ 32 000€
Seine berges de |
Seine
: Création de
Paris Est Marne quatre 407 610€ 403 110€ 4 500€ et Bois F embarcadères
Création d’un
ponton flottant
Puteaux : et : 63 406€ 49 306€ 14 100€ diversification
des activités
nautiques
Total 625 404€ 487 746€ 137 658€
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les contrats métropolitains de développement
« Escales touristiques métropolitaines » relatifs aux subventions attribuées au titre de la présente
délibération, conformément aux modèles approuvés par le Conseil de la Métropole par délibération
CM2025/04/07/17.
PRÉCISE que les bénéficiaires des subventions s'engagent à réaliser l'intégralité des dépenses
déclarées et qu’un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être
demandé par la Métropole du Grand Paris.
PRÉCISE que les subventions seront imputées en section de fonctionnement au chapitre 65 du
budget 2026 et en section d'investissement sur l'autorisation de programme « Z16300001-Fonds d'intervention Métropolitain de soutien à l'Attractivité, au Commerce et aux Services (FIMACS) »,
opération « 20028 FIMACS ».
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
% Culture & Attractivité
16/ RECONDUCTION DES SUBVENTIONS AUX FESTIVALS D'ENVERGURE MÉTROPOLITAINE : CLOSE UP (CINÉMA), ATMOSPHÈRES (CINÉMA), AMERICA (LITTÉRATURE), CAP SUR LA MARNE (TOURISME)
Rapporteure : Raphaëlle PRIMET, Vice-présidente déléguée à la culture
Le présent rapport vise à présenter les 4 délibérations suivantes :
36 01 - Convention d'objectifs entre la Métropole et l'association Urbanographe pour l'organisation
du festival Close up
02 - Convention d'objectifs entre la Métropole et l'association Atmosphères 21 pour
l'organisation du festival Atmosphères
03 - Convention d'objectifs entre la Métropole et l'association Festival AMERICA pour
l'organisation du festival AMERICA
04 - Convention d'objectifs entre la Métropole et l'association Seine Saint Denis Tourisme pour
l'organisation du festival Cap sur la Marne
Dans le cadre de ses compétences en matière d'attractivité, de culture, de transition écologique et de valorisation du territoire métropolitain, la Métropole du Grand Paris accompagne plusieurs manifestations culturelles et événementielles d'envergure qui participent au rayonnement du territoire, à la sensibilisation des habitants aux grands enjeux contemporains et à l'animation des communes métropolitaines. Ces festivals contribuent pleinement à l'intérêt métropolitain et participent également à la mise en valeur des patrimoines urbains, naturels et culturels du Grand Paris, tout en renforçant l'attractivité touristique et culturelle de la Métropole.
Le présent rapport propose ainsi de reconduire le soutien de la Métropole à quatre manifestations :
- Le festival de cinéma Close-Up, consacré aux enjeux urbains, architecturaux et environnementaux ;
- Le festival de cinéma Atmosphères, dédié aux questions écologiques et sociétales par le
prisme des arts et des sciences ;
- Le festival littéraire America, rendez-vous international majeur consacré aux littératures
nord-américaines et au dialogue culturel international ;
- Le festival « Cap sur la Marne », qui valorise les bords de Marne à travers une programmation
culturelle, patrimoniale et touristique articulée autour des loisirs fluvestres et de la
découverte du territoire.
1- CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA METROPOLE ET L'ASSOCIATION « L'URBANOGRAPHE »
POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL CLOSE-UP
L'association L’Urbanographe a pour objet l’action culturelle via la création d’un festival de cinéma ayant pour thème les rapports entre la ville et le cinéma. Elle se propose de promouvoir et de diffuser des œuvres cinématographiques (documentaires, fictions, films amateurs) mettant en lumière ces thèmes. Elle œuvre également à créer du débat entre les acteurs de la ville, les publics et les artistes. Enfin, elle répond à des missions ponctuelles de conseil sur ces thèmes (conférences, programmation...).
Le festival Close-Up a été fondé en 2021.II adresse les enjeux majeurs de la ville et des territoires
(humains, architecturaux, urbanistiques, environnementaux, culturels, paysagers et économiques) et s'inscrit dans une démarche exploratrice, pédagogique, ludique et citoyenne. Projet de territoire (Paris et Ile-de-France) et d'ouverture sur le monde (sélection internationale), Close-Up souhaite croiser le regard des cinéastes, des acteurs de la ville et du grand public pour une meilleure
pédagogie urbaine, une plus grande sensibilité architecturale et pour s'interroger sur notre propre
devenir urbain. Le festival Close-Up propose, sur une durée d’une semaine, des projections dont des avant-premières, des rencontres, masterclass, VR, ciné-concert, etc.
37 Le Festival Close-Up est un projet de territoire implanté sur l’ensemble du territoire métropolitain et
plus largement francilien, associant différentes salles art et essai, les principaux lieux de diffusion de
l'architecture (Cité de l'Architecture, Maison de l'Architecture d'Île-de-France, Pavillon de l’Arsenal, Maison de la Banlieue) et au sein des Écoles d’Architectures (ENSA). Le Festival poursuit les objectifs suivants :
-_ S'adresser à tous les publics sur l’ensemble des territoires d'implantation du festival, - Proposer un temps de découverte autour des cinématographies du monde entier, - Contribuer à une meilleure culture urbaine, architecturale et paysagère en développant les espaces et les outils de médiation (échanges, débats, ateliers),
-_ Questionner les grands enjeux et défis de notre époque et proposer des rencontres et des débats avec des professionnels de la ville, des artistes et les publics,
- Valoriser le patrimoine cinématographique autour de ces questions (Close-Up comporte
dans sa programmation une forte dimension internationale).
La Métropole a soutenu pour la première fois en 2022 comme partenaire principal ce jeune festival, avec la volonté de renforcer sa dimension métropolitaine. La cinquième édition de ce festival s’est déroulée du 17 au 25 novembre 2025 dans 31 lieux, dont 11 communes de la Métropole du Grand Paris et a totalisé 90 séances pour 7 600 festivaliers (dont 3 700 scolaires).
La sixième édition du Festival Close-Up se tiendra entre le 17 et le 24 novembre 2026 à la suite des Journées Nationale de l'Architecture (INA) du ministère de la Culture qui auront lieu du 15 au 18 octobre 2026.
Le festival aura lieu dans plusieurs lieux à Paris et sur le territoire :
- Cinémas Dulac (Paris) ;
- Cité de l'Architecture et du Patrimoine (Paris) ;
- Pavillon de l’Arsenal et Maison de l'Architecture (Paris) ;
- Léonard Vinci (Paris) ;
- Les Écoles Nationales d'Architecture de Paris et d'Île-de-France (Paris Est, Versailles) ; - Les salles de cinéma Art et Essai d’Arcueil, Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Clichy-la-Garenne, Ivry-sur-Seine, Juvisy-sur-Orge, Noisy-le-Grand, Clichy, Courbevoie et Sceaux (ainsi qu’à Corbeil-Essonnes, Saint-Ouen-l'Aumône et Versailles) ;
- Une ou deux autres salles de la Métropole sont en cours de sollicitation notamment en Seine-
Saint-Denis et dans le Val-de-Marne (l'objectif du Festival étant de tisser dans les prochaines
années un réseau de partenaires riche et actif sur l’ensemble du territoire métropolitain et
au-delà afin d’aller à la rencontre des territoires et des publics).
Le programme (en cours de construction) de la 6ème édition s’articulera autour de grandes sections et focus : Panorama (films en avant-premières de l’année), Architecture et Paysage (focus sur un architecte, thématique sur la sobriété architecturale, sons de la ville...), Grand Paris (devenir du périphérique, imaginaires dans le cinéma, films tournés dans le Grand Paris), séances spéciales (ciné- concert, ateliers jeune public), exposition photo (le cinéma dans la ville).
Le programme complet de la manifestation sera dévoilé au public en octobre 2026.
38 En outre, toujours dans le cadre de ce partenariat, le festival Close-Up propose :
- Une visibilité de la Métropole du Grand Paris sur l’ensemble des supports de communication
du Festival. Présentation des partenaires lors de la soirée d'ouverture ;
- La co-organisation d’une séance dédiée à la Métropole du Grand Paris avec
projection/rencontre (par exemple) dans un des lieux partenaires ;
- Un événement privé dédié aux « partenaires » sera également proposé en amont ou pendant
le festival afin de réunir l’ensemble des partenaires du festival.
Ce partenariat donnera lieu à des échanges réguliers sur la programmation en amont de sa publication. La Métropole mobilisera son réseau, notamment de maires mais aussi d'acteurs publics et privés, en relai du festival.
Le budget prévisionnel du festival Close-Up pour 2026 est de 178 000€, avec un financement
sollicité auprès de la Métropole de 50 000 € (soit 28 % du coût éligible du projet).
2- CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA METROPOLE ET L'ASSOCIATION « ATMOSPHERES 21 »
POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL ATMOSPHERES
L'association d'intérêt général Atmosphères 21 (loi 1901) organise chaque année depuis 2011
le Festival Atmosphères. L'objet de l'association est de sensibiliser aux enjeux environnementaux et
sociétaux par le biais de toutes les formes artistiques et participatives.
Le Festival Atmosphères est un événement de cinéma international éco-conçu plaçant l'humain, la solidarité et l'écologie au cœur de sa programmation Arts & Sciences, s'inscrivant pleinement dans les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) et l'Agenda 2030. Entièrement gratuit et accessible à tous, le festival, labellisé «Fête de la Science» accueille un large public intergénérationnel.
Depuis sa création en 2011, ce sont plus de 480 000 festivaliers qui ont pu assister entre autres aux
300 projections de films, 191 ateliers pédagogiques et 100 conférences et tables rondes organisées. Chaque édition est également rythmée par des expositions, des créations artistiques, des animations musicales et des installations artistiques participatives.
Il bénéficie du soutien de différents partenaires institutionnels, notamment la ville de Courbevoie,
les ministères de la Culture et de l'Enseignement supérieur, l'ADEME et la Région Île-de-France, mais également de nombreux partenaires privés et média.
La 15èe édition du festival Atmosphères s'est tenue du 8 au 12 octobre 2025 à Paris, La Défense, Courbevoie ainsi qu'en ligne. Cette édition a rassemblé plus de 20 000 festivaliers présents ou en ligne (en direct), ainsi 2 950 scolaires tout au long du festival, sous le double parrainage de Céline SALETTE (comédienne et réalisatrice) et Marc-André SELOSSE (biologiste).
La Métropole du Grand Paris soutient l'association depuis 2019. Compte tenu de l'envergure
métropolitaine, nationale et internationale prise par le festival, tant par la qualité des sujets abordés que par les nombreux intervenants invités et son accessibilité à tous les habitants de la Métropole, il a été proposé de poursuivre en 2025 le partenariat avec l'association Atmosphères 21 pour l'organisation de la 15è"° édition du Festival Atmosphères en allouant une subvention de 30 000 €.
39 A nouveau, ce festival se déroulera à Courbevoie, Paris, la Défense et en ligne du 7 au 11 octobre 2026. L'expérience digitale (proposée lors du premier confinement pour des raisons sanitaires et aujourd’hui pérenne) alliée au présentiel permet d'élargir l’audience nationale du festival. Des programmes en streaming sont proposés en 2026 afin d'intéresser toujours plus de monde, notamment dans la Métropole du Grand Paris.
Poursuivant sa ligne éditoriale, dédiée aux enjeux de la transition écologique et sociétale, la programmation explore toujours de nouvelles voies, propose de nouvelles expériences pour partager les connaissances, mieux comprendre les enjeux actuels et mettre la société en mouvement.
En 2026, le thème sera axé sur la coopération, dans le sens d’une évolution durable. D'autre part, afin de soutenir la création et les jeunes artistes, le Festival Atmosphères organise des concours, dans les catégories suivantes : synopsis longs métrages, synopsis série, synopsis fictions sonores, synopsis animation et courts métrages. Ces concours mettent en avant le pouvoir du récit afin que les fictions écologiques contribuent à la transformation de nos modes de vie. De nombreux projets sont en développement et un premier film est en production. Le dispositif d'accompagnement des talents se fait avec le concours de toute la filière professionnelle (producteurs, diffuseurs, financeurs publics, associations professionnelles).
Le budget prévisionnel du festival Atmosphères pour 2026 est de 283 020 €, avec un financement sollicité auprès de la Métropole de 30 000 € (soit 10,59 % du coût éligible du projet).
3 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA METROPOLE ET L'ASSOCIATION « FESTIVAL AMERICA » POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL AMERICA.
L'association d'intérêt général Festival America (loi 1901) organise la 12° édition en 2026 du Festival AMERICA, créé en 2002. Rendez-vous sans équivalent, le festival reçoit tous les deux ans à Vincennes environ 70 auteurs d'Amérique du Nord (États-Unis, Canada, Québec, Mexique, Cuba et Haïti) pour célébrer la diversité d'outre-Atlantique et donner au public l’occasion de mieux comprendre ses réalités culturelles.
Les précédentes éditions du festival ont été marquées par la présence des plus grands noms de la littérature nord-américaine, parmi lesquels Toni Morrison (Prix Nobel de littérature en 1993), Bret Easton Ellis, James Ellroy, Margaret Atwood, John Irving ou encore Jay Mcinerney. Véritablement ancré dans le paysage littéraire français, l'événement rassemble sur son salon du livre une trentaine de maisons d'édition françaises et étrangères, propose plus d’une centaine de rendez-vous (rencontres, débats, cafés des libraires, lectures, concerts et expositions).En plus de 20 ans, le festival s'est également imposé comme un grand rendez-vous mettant en lumière les problématiques liées aux peuples autochtones nord-américains et leur contribution à la culture contemporaine, notamment dans la défense de l’environnement. Plus de 45 000 festivaliers sont attendus à chaque édition. :
La Métropole a soutenu pour la première fois ce festival en 2022 à l’occasion des 20 ans du festival et a renouvelé son soutien en 2024. L'édition 2024 s’est déroulée du 26 au 29 septembre 2024.
40 Cette 11è° édition a, une nouvelle fois, enrichi son offre en proposant un dialogue inédit et unique entre Europe et Amérique, sur le rôle de la littérature et la façon dont elle embrasse un monde qui nous pose toujours davantage de défis. La manifestation a accueilli 38 auteurs nord-américains (Canada, États-Unis, Mexique, Cuba, Haïti) étrangers qui sont allés à la rencontre de 45 écrivains européens venus d'Allemagne, de Belgique, d'Espagne, de France, de Grande-Bretagne, d'Irlande, d’italie, du Portugal et de Suisse. Pour animer des rencontres avec une forte diversité des langues, 55 interprètes et 45 modérateurs ont renforcé l’équipe de l'association.
En parallèle aux multiples rencontres aux formats variés, les journées scolaires (26 et 27 septembre) et le festival jeunesse ont accueilli plus de 1.800 élèves de la primaire au lycée accompagnés de 180 encadrants, venus de toute l'Ile de France.
La 12è"e édition du Festival AMERICA se tiendra du 24 au 27 septembre 2026, à Vincennes, et célèbrera le 250?" anniversaire des États-Unis en accueillant à Vincennes 65 auteurs américains {fiction et non-fiction) et quelques auteurs français spécialistes de États-Unis. L'Ambassade des États- Unis a manifesté comme à chaque édition, son intérêt pour le festival, qui participe ainsi au rayonnement de la culture nord-américaine que veut promouvoir l'Ambassade à l’occasion de cet anniversaire fondateur.
La journée du vendredi sera dédiée en particulier aux rencontres des auteurs avec les scolaires. Près de 2 000 élèves de la primaire au lycée pourront ainsi dialoguer directement avec les écrivains. Outre ces échanges en face à face, il y aura des débats sur des sujets comme le hip hop, le roman graphique, le genre, des ateliers d'écriture et des ateliers de traduction, et pour les plus jeunes, des ateliers autour du conte.
Les auteurs et autrices états-uniens pourront rencontrer leur public à l’occasion de séances de dédicace. Une trentaine d’éditeurs et une quinzaine de librairies indépendantes devraient animer le salon du livre.
Enfin cet évènement fédère tous les acteurs de la Ville de Vincennes : la Mairie et ses services techniques, les commerçants et plus de 200 bénévoles pour informer et accompagner les festivaliers.
Le budget prévisionnel du festival America pour 2026 est de 627 000 €, avec un financement sollicité auprès de la Métropole de 50 000 € (soit 8 % du coût éligible du projet).
4 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA METROPOLE ET L'ASSOCIATION « SEINE SAINT DENIS TOURISME » POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL CAP SUR LA MARNE.
La Métropole du Grand Paris souhaite conjuguer ses compétences en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement, de cadre de vie et d’attractivité, dont le tourisme, pour valoriser les fleuves et canaux métropolitains. Cette ambition se traduit par le soutien aux initiatives en faveur des loisirs « fluvestres » (activités sur l’eau et en bord d’eau).
Depuis 2022, plusieurs actions ont été mises en place : l’opération « Votre été au bord de l’eau », le Big Jump, ou encore le programme « Escales touristiques métropolitaines », voté en avril 2025. Celui-ci accompagne les communes et les établissements publics territoriaux dans la mise en valeur touristique de leurs bords d’eau.
41 Dans ce cadre, la Métropole soutient également le festival « Cap sur la Marne ». Créé en 2020 par
Val-de-Marne tourisme et animé par Seine-Saint-Denis tourisme depuis 2026, le festival « Cap sur la Marne » a pour vocation de valoriser la Marne entre Charenton-le-Pont en Val-de-Marne et Chalifert en Seine-et-Marne en associant les offices de tourisme Seine-Saint-Denis Tourisme et de Seine Marne et Gondoire.
« Cap sur la Marne » associe 18 communes métropolitaines riveraines de la Marne : Alfortville, Charenton-le-Pont, Saint-Maurice, Maisons-Alfort, Créteil, Saint-Maur-des-Fossés, Bonneuil-sur- Marne, Sucy-en-Brie, Chennevières-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Joinville-le-Pont, Nogent- sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le- Grand, Gournay-sur-Marne.
L'édition 2026 de « Cap sur la Marne » proposera une soixantaine de croisières commentées d'avril à octobre, en partenariat avec des guides et des acteurs locaux du territoire. Plus de 1 330 personnes y ont participé en 2025. Durant cette période d'avril à octobre, des randonnées en bords de Marne seront organisées pour faire découvrir les bords de Marne sous un nouvel angle. Le festival fédère un ensemble de clubs nautiques afin de proposer une offre d'activités nautiques au grand public. Un site internet dédié répertorie la programmation et met en valeur toutes les idées de balades et les points d'intérêts le long de la Marne.
La mise en place d’une offre de découverte estivale sur la Marne à travers le festival « Cap sur la Marne » participe de l'intérêt métropolitain tel que défini dans la délibération du 8 décembre 2017 de la Métropole.
Le budget prévisionnel du festival Cap sur la Marne pour 2026 est de 104 110 €, avec un financement sollicité auprès de la Métropole de 50 000€ (soit 48,03% % du coût éligible du projet).
16-1/CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA MÉTROPOLE ET L'ASSOCIATION URBANOGRAPHE POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL CLOSE UP
ATTRIBUE une subvention de 50 000 € (cinquante mille euros) à l'association « L'Urbanographe ».
APPROUVE le projet de convention d'objectifs avec l'association L'Urbanographe pour l'organisation
du « Festival Close-Up » du 17 au 24 novembre 2026.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention.
DIT que la dépense sera imputée sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du budget 2026.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS/
42 16-2/CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA MÉTROPOLE ET L'ASSOCIATION
ATMOSPHÈRES 21 POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL ATMOSPHÈRES
ATTRIBUE une subvention de 30 000 € (trente mille euros) à l'association Atmosphères 21.
APPROUVE le projet de convention d'objectifs, ci-annexé, avec l'association Atmosphères 21 pour
l'organisation de la 15è"e édition du Festival Atmosphères, du 7 au 11 octobre 2026.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention.
DIT que la dépense sera imputée sur le chapitre 065 « autres charges de gestion courante » du budget 2026.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
16-3/CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA MÉTROPOLE ET L'ASSOCIATION FESTIVAL AMERICA POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL AMERICA
ATTRIBUE une subvention de 50 000 € (cinquante mille euros) à l'association « Festival America » pour l’organisation de la 12è"e édition du Festival AMERICA en 2026.
APPROUVE le projet de convention d'objectifs, ci-annexé, avec l'association Festival America pour
l'organisation de la 12è"e édition du Festival AMERICA, du 24 au 27 septembre 2026.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention afférente et à prendre toute
mesure nécessaire à son exécution.
DIT que la dépense sera imputée sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du budget
2026 de la Métropole du Grand Paris.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
16-4/CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA MÉTROPOLE ET L'ASSOCIATION SEINE SAINT DENIS TOURISME POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL CAP SUR LA MARNE
APPROUVE la convention de moyens et d'objectifs avec l'association « Seine-Saint-Denis Tourisme »,
comité départemental du tourisme de la Seine-Saint-Denis, pour l’organisation du festival « Cap sur
la Marne ».
ATTRIBUE une subvention de 50 000 € (cinquante mille euros) à l'association « Seine-Saint-Denis
Tourisme ».
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondants et à prendre toute mesure afférente à l’exécution de la présente délibération.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 65 du budget 2026 de la Métropole du Grand Paris. °
43 Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
% Aménagement
17/ AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT POUR LE
PROJET D'AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA ZAC SEVRAN TERRE D'AVENIR
(PHASE 1) PORTÉ PAR GRAND PARIS AMÉNAGEMENT
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
La Métropole du Grand Paris et Grand Paris Aménagement ont conclu une convention de partenariat et de financement pour le projet d'aménagement des espaces publics de la ZAC Sevran Terre d'Avenir à Sevran.
D'une durée de 48 mois, cette convention prévoit que le projet débute dans les 12 mois à compter de la date d'attribution de la subvention.
Grand Paris Aménagement a sollicité, par courrier en date du 10 décembre 2025, une prorogation
de délai de présentation de la demande de paiement d’un premier acompte et du lancement de l'opération en raison de la découverte de deux zones humides sur le périmètre de l'opération ayant conduit, en concertation avec les services de l’État, à revoir en profondeur le projet afin de sanctuariser ces milieux sensibles et d'éviter tout impact sur leur fonctionnement.
Cela a nécessité le déplacement du groupe scolaire initialement prévu à l'emplacement de la première zone humide, ainsi qu’une reprise globale de la conception de la gestion des eaux pluviales du parc, de manière que les ouvrages de rétention ne se superposent pas avec la seconde zone humide.
Ce travail mené a entraîné un décalage du dépôt du dossier d'autorisation environnementale à janvier 2026, repoussant d’un an le démarrage de l'opération.
Ainsi, afin que Grand Paris Aménagement puisse justifier du démarrage de l'opération et ainsi bénéficier du versement d’un premier acompte pour l'opération, il convient de prolonger d’un an le délai de de demande de cet acompte.
Le projet d’avenant, annexé à la présente délibération, a donc pour objet de modifier les termes des articles 2 et 4.6 de la convention fixant la durée de la convention, les délais de démarrage de l'opération et de caducité des subventions.
Ces modifications visent à prolonger de 12 mois la date de démarrage de l'opération (24 mois depuis la signature de la convention) et de 12 mois la durée de la convention.
APPROUVE l'avenant à la convention de partenariat et de financement conclue entre la Métropole du Grand Paris et Grand Paris Aménagement pour le projet d'aménagement des espaces publics de la ZAC Sevran Terre d’Avenir (phase 1).
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet d'avenant annexé à la présente délibération, et tout acte y afférent.
44 Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Aménagement et Équipements structurants
18/ AVENANT. N° 1 À LA CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LE GYMNASE DE DUGNY
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
1) Description du projet
Par délibération, le Conseil métropolitain du 12 octobre 2023 a déclaré d'intérêt métropolitain le soutien financier de la Métropole pour le projet du gymnase de l’Aire des vents à Dugny, et approuvé le projet de convention de financement.
La subvention métropolitaine attribuée pour ce projet s'élève à hauteur de 1 000 000 €.
La convention de financement conclue entre la Métropole et Paris Terres d’Envol, maître d'ouvrage du projet, a été signée le 13 décembre 2023.
Son article 1.2 « Délais de réalisation » précise que le maître d'ouvrage s'engage à achever les travaux du projet dans un délai de 34 mois, à compter de la notification de la convention, soit avant le 13 octobre 2026.
En raison des retards de réalisation du projet imputés à l’entreprise en charge des travaux, la date prévisionnelle de réception de l'équipement se trouve reportée.
Par courrier en date du 7 janvier 2026, Paris Terre d’Envol, maître d'ouvrage, sollicite la Métropole afin de convenir de l'élaboration d’un avenant à la convention, avant sa caducité.
La signature d’un avenant de prorogation permet de sécuriser l'opération et de permettre l'achèvement des travaux ainsi que la production des pièces justificatives nécessaires au versement de la subvention.
Par conséquent le préambule, ainsi que les articles 1, 1.2, 3.2, 4.2, 4.3, 4.5, 7,9.1, 9.3 et 9.5, ont été ajustés sur les éléments suivants :
-_ Ajustement des délais de réalisation ;
- Ajout d’une clause précisant que le taux de financement, inchangé, est arrêté, contractuel et fixe ;
-_ Ajustement des modalités de versement du solde ;
- Actualisation des informations de domiciliation ;
- Ajout d’une clause de communication, commune aux nouvelles conventions dont la Métropole est signataire ;
- Actualisation de la durée de la convention ;
- _ Déplacement de la clause des litiges à l’article 9.5.
45 2) Aspects financiers
Cet avenant prorogeant la convention bilatérale de financement n’a aucun impact financier pour la Métropole. Seul l’échéancier de versement des acomptes est modifié. Le plan de financement est donc inchangé :
Financeurs Montant Part
Métropole du Grand Paris 1 000 000 € 13,06 %
Etat (DSIL) 3 200 000 € 41,78%
Région Île-de-France 875 000 € 11,42 %
Commune de Dugny 652 006,30 € 8,52%
SOLIDEO 400 000 € 5,22%
Fonds propres (territoires) 1531 751,57 € 20%
TOTAL 7 658 757,87 € 100 %
À date, une avance correspondant à 50 % du montant de la subvention a été versée au début de l’année 2024, soit un versement de 500 000 €.
En fin d'année 2024, un premier acompte complet de 250 000 € a été versé à Paris Terres d’Envol.
L'avenant a pour objet de prolonger la durée de validité de la convention approuvée par le Conseil métropolitain du 13 décembre 2023 de 23 mois, soit jusqu’au 30 septembre 2028. En raison de cette prolongation, l’avenant modifie également l’échéancier de versement, sans modifier la participation financière de la Métropole.
APPROUVE l'avenant 1 à la convention bilatérale de financement entre la Métropole du Grand Paris et Paris Terres d'Envol relative à la réalisation du gymnase de Dugny, annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'avenant et tous les actes y afférents.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Se
% Partenariats stratégiques
19/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FONDATION DE FRANCE AGISSANT POUR
LA FONDATION PALLADIO
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
Créée en 2008 autour de l'enjeu majeur du 21è"* siècle qu'est la construction de la ville et des lieux de vie, la fondation Palladio, sous l’égide de la fondation de France, est un lieu singulier qui mobilise et rassemble tous les secteurs et les métiers concernés par la problématique immobilière et urbaine (aménagement, architecture, assurance, banque, construction, énergie, environnement, immobilier, ingénierie, logistique, numérique, transport, urbanisme...) les pouvoirs publics, le monde associatif, les chercheurs et les médias.
46 La fondation Palladio intervient directement auprès des acteurs qui font ou feront la ville, en créant des outils d'accompagnement nécessaires à l'engagement collectif (Université de la Ville de Demain), à la prise de recul (Institut Palladio), la préparation des relais (Pôle Avenir Palladio) et l'anticipation (Connecteur innovation-recherche Palladio). Elle agit par voie de subventions, de bourses et de prix, ainsi que par l’organisation de colloques et de conférences.
Compétente en matière d'aménagement, d'habitat, d'environnement et de développement économique, la Métropole du Grand Paris est intéressée à l’ensemble des réflexions menées par l'Université de la Ville de Demain portée par la fondation Palladio. L'Université de la Ville de Demain se propose notamment de questionner par ses actions les enjeux urbains, environnementaux, économiques et sociaux des communes de la Métropole du Grand Paris.
APPROUVE le projet de convention de partenariat avec la fondation de France agissant au nom et
pour le compte de la fondation Palladio annexé à la présente délibération.
ATTRIBUE une subvention de 50 000 € (cinquante mille euros) à la fondation de France agissant au nom et pour le compte de la fondation Palladio pour l’année 2026.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer le projet de convention et tout acte y afférent.
DIT que la dépense sera imputée sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du budget 2026.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
20/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE LES ATELIERS MEDICIS
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
1. L'Établissement public de coopération culturelle (EPCC) des Ateliers Médicis
L'Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) des Ateliers Médicis a été créé en 2015. Les Ateliers Médicis sont un laboratoire de création contemporaine et de transmission artistique pluridisciplinaire, dont la principale mission est d'accueillir des artistes en résidence et de les accompagner dans la mise en œuvre de projets pensés avec et pour le territoire où ils sont installés en résidence. Les Ateliers Médicis interviennent à Clichy-sous-Bois et Montfermeil, où ils sont implantés, à l'échelle de la Métropole du Grand Paris et sur l’ensemble du territoire national.
Le projet des Ateliers Médicis porte également sur la réalisation d'un équipement culturel, répondant à une double ambition : développer un lieu de création artistique à l'échelle métropolitaine, en lui donnant un rayonnement national voire international, tout en l’ancrant dans ce territoire spécifique et en construisant un dialogue avec les habitants et les usagers des quartiers voisins. Uniques en leur genre, les Ateliers Médicis s’affirment comme un pôle national pour la mise en résidence des artistes sur les territoires.
47 La Métropole du Grand Paris a adhéré à l’Établissement public de coopération culturelle (EPCC) Ateliers Médicis par une délibération du Conseil métropolitain du 7 novembre 2016 et siège à son conseil d'administration représentée par Monsieur Patrick OLLIER, (titulaire) Président de la Métropole du Grand Paris et Madame Raphaëlle PRIMET (suppléante), Vice-Présidente déléguée à la culture.
Signe du soutien volontariste à ce projet, la Métropole du Grand Paris est le premier financeur après l'Etat du nouveau bâtiment en cours de construction, avec un financement de 9,75 ME via le Fonds d'équipements structurants. L'ouverture est prévue en septembre 2027.
1. La Renverse : dernière année du soutien en amorçage de la Métropole à ce projet innovant avant son intégration dans le nouveau bâtiment des Ateliers Médicis
a. La Renverse, un programme d'accompagnement à l'émergence d’une jeune création plus diversifiée, porté par les Ateliers Médicis en coopération avec l'École des Arts Décoratifs — PSL (Paris Sciences Lettres)
Imaginée par les Ateliers Médicis et l’École des Arts Décoratifs - PSL, La Renverse est un programme d'accompagnement artistique qui s'adresse à des jeunes franciliens âgés de 18 à 25 ans exprimant une passion ou un talent pour la création, en particulier dans les domaines de la mode, du numérique, des jeux vidéo ou du design d'objet.
En les accompagnant dans le développement de leur potentiel artistique, l'objectif est d’aider les participants à élaborer un projet soit professionnel (intégration d’une structure artistique, lancement d’une marque) soit de reprise d'étude. L'accompagnement artistique est assuré par de jeunes artistes diplômés de l’École des Arts Décoratifs - PSL.
La Renverse est un programme d'accompagnement gratuit et non diplômant à destination de jeunes entre 18 et 25 ans, boursiers ou en recherche d'emploi, résidant en Île-de-France et pour laquelle aucun niveau d’études ou autre prérequis n’est exigé. Les participants bénéficient d’une bourse de 480 € (quatre cent quatre-vingts euros) par mois pendant 9 mois.
b. Le bilan positif du premier partenariat 2022 — 2025 sur l’expérimentation du programme La Renverse
Le partenariat avec les Ateliers Médicis entre 2022 et 2026 — pour 4 années scolaires — a permis la consolidation progressive du programme La Renverse, de même que son élargissement à l'échelle métropolitaine. Trois objectifs avaient été fixés pour ce partenariat sur ce programme expérimental avec une visée sociale ambitieuse :
-_ Diversification du profil des jeunes intégrant les écoles supérieures d'art et autres formations artistiques
Le programme de La Renverse étant un format hybride entre une prépa et une mise à niveau en arts appliqués et arts visuels, le projet a rencontré des difficultés à être identifié par le public cible. L'important travail de communication mené a permis de multiplier par 2,7 le nombre de candidats en 4 ans.
48 L'ambition d’un suivi très fin des participants tout au long de l’année plaide en faveur de promotions de taille modeste, d’un peu moins de 20 élèves. Le recrutement, initialement prioritairement orienté vers la Seine-Saint-Denis, s'est élargi au reste du territoire de la Métropole du Grand Paris.
- Accompagnement et insertion des jeunes souhaitant se lancer dans une pratique professionnelle de leur art ;
Entre la 1è promotion et la 3è"e {la 4è"e promotion est encore en formation), le pourcentage
d'élèves qui engagent une poursuite d’études est passé de 30 % à 59 %, tandis que l'arrêt de la pratique artistique a été réduit de 30 % à seulement 12 %. L'évolution de ces chiffres met en exergue l'orientation de la formation vers davantage d'accompagnement à la poursuite d'études. La diminution du nombre d’arrêts de la pratique après la formation est liée à la précision gagnée chaque année dans le recrutement et le public cible, des jeunes ayant entre 18 et 25 ans, souhaitant se professionnaliser dans le milieu artistique.
- Qualification des jeunes artistes sortant de l’École des Arts Déco - PSL en leur permettant de transmettre leurs savoirs et savoir-faire. °
La qualité d’une équipe pédagogique de coordination qui est proche en âge des jeunes,
notamment avec un système de mentorat, a contribué à valider la pertinence de ce programme
créé ex-nihilo. Ceci est attesté notamment par le faible nombre d'abandons en cours de route.
En conclusion, le bilan des 3 premières promotions — avec celui, partiel, de la 4ème promotion en cours — montre que le projet répond à un besoin de ces jeunes qui ont des passions et des pratiques artistiques, mais pour qui le monde artistique relevait du rêve. Rares sont les jeunes qui ont en effet été encouragés, que ce soit dans leur parcours scolaire ou dans le cadre familial, à pousser plus avant ces pratiques. La gratuité de La Renverse, l'octroi d’une bourse, la qualité d’une équipe pédagogique de coordination qui est proche en âge des jeunes, la diversité de l'offre (entre apprentissages classiques, ateliers originaux et confrontation au monde professionnel), des locaux désormais adaptés et un cadre humain à la fois bienveillant et rigoureux : tous ces éléments ont contribué à valider un projet expérimental créé ex-nihilo. Ceci est attesté notamment par le faible nombre d’abandons en cours de route.
Ce premier bilan positif a été rendu possible entre autres par un modèle économique qui repose sur
un partenaire public majeur — la Métropole du Grand Paris — et des partenaires privés et notamment
La Fondation de France qui a choisi d'accompagner en amorçage le début du projet. Le soutien de la Métropole était progressif, pour accompagner la croissance du programme et prendre le relai du financement d’amorçage de la Fondation de France, passant de 80 000 € en 2022, 120 000 € en 2023, 160 000 € en 2024 et 180 000€ en 2025.Sur cette première phase du projet, d’autres partenaires — financiers ou « en nature »-se sont agrégés, comme la Fondation Transdev, Décathlon, la Maison Hermès, Paris-Musées, la Philharmonie de Paris, et la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine qui héberge actuellement le programme.
Pour la Métropole, 2026 représente la dernière année du soutien en amorçage de ce programme
innovant, avec une subvention réduite à 40 000 €. Ce programme prendra ensuite place dans le nouvel équipement à la rentrée de septembre 2027.
49 c. Dernière année de soutien de la Métropole pour l’année scolaire 2026-2027, avant
l'installation de La Renverse dans le nouveau bâtiment des Ateliers Médicis
Le nouveau partenariat proposé accompagnera le programme pour l’année scolaire 2026-2027 de la Renverse. L'objectif est de clôturer l'accompagnement de la Métropole, qui s'est révélé déterminant pour la consolidation de ce programme expérimental, avant son installation dans le nouveau bâtiment des Ateliers Médicis à la rentrée de septembre 2027 dans des espaces spécialement dédiés au projet.
Le programme de cette année, présenté dans la convention annexée, a pour objectif de transmettre
aux élèves des outils pour acquérir de l'autonomie dans la création, qualité essentielle dans le milieu culturel. Ce programme est mis en œuvre avec divers outils, dont des workshops avec des artistes invités, des temps formels d'enseignement de matières ou de techniques (histoire de l'art, graphisme etc.) et une ouverture extérieure sur le monde de la culture. Le cursus se découpe en trois modules (exploration, orientation, professionnalisation) et quatre enseignements : “Démarche créative & autonomie”, “Exploration technique et plastique”, “Professionnalisation”, “Culture du regard”.
Le budget prévisionnel du programme La Renverse pour l’année 2026-2027 est de 278 500 € avec
un financement sollicité auprès de la Métropole de 40 000 € (14,36 %).
APPROUVE le projet de convention d'objectifs entre la Métropole du Grand Paris et l’Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Ateliers Médicis pour 1 an (2026-2027), annexé à la présente délibération.
APPROUVE le versement à l’EPCC Ateliers Médicis d’une subvention de 40 000 € (quarante mille euros) au titre de la période 2026-2027.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention et les actes administratifs correspondants et à suivre la bonne exécution de cette convention.
DIT que les crédits sont imputés au chapitre 65 du budget 2026.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
21/ RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC LA MAISON DE L'ARCHITECTURE - ÎLE- DE-FRANCE DANS LE CADRE DES 4ÈME RENCONTRES DE LA MÉTROPOLE
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
En activité depuis 2004, la Maison de l'architecture est la maison des 10000 architectes d'Île-de-France, des urbanistes, des paysagistes, de toute la filière du cadre de vie. La Maison de l'architecture Ile-de-France est un lieu de mise en débat de la fabrication de la ville, un lieu de diffusion de la culture architecturale, un lieu pour les grands écarts : entre la théorie et la pratique, entre le monde professionnel et le grand public, entre les enfants, les étudiants, les architectes et les maîtres d'ouvrage. Ces écarts lui permettent de tisser, avec agilité, un cadre propice à la diffusion de la culture architecturale, dans sa diversité et dans sa pluralité.
50 Afin de répondre à sa mission de promotion de l'architecture et du savoir-faire des architectes auprès de tous les publics, la Maison de l'architecture Ile-de-France initie tout au long de l’année une programmation riche en événements, plus d’une soixantaine de manifestations : débats, conférences, expositions, prix, ateliers pédagogiques, balades, voyages, groupes de réflexion, manifestations nationales, etc., faisant intervenir plus de 250 experts (architectes, urbanistes, paysagistes, industriels, promoteurs, juristes, enseignants, critiques, journalistes, sociologues, géographes) écoutés par près de 40 000 personnes.
Dans le cadre de ses missions, la Maison de l'architecture Île-de-France propose d'organiser, à son initiative et sous sa responsabilité, une programmation en lien avec la thématique de l’eau, sujet de réflexion des prochaines Rencontres de la Métropole qui auront lieu en janvier 2027.
La proposition de la Maison de l'Architecture Île-de-France se compose :
- De l’organisation d’un workshop en lien avec un territoire de la Métropole auprès des étudiants de l'ESA (École Spéciale d'Architecture) et d’autres disciplines (urbanisme, paysagisme).. Le format reste à-définir selon les échanges avec l’équipe pédagogique {workshop intensif d’une semaine ou workshop réparti entre septembre et octobre 2026);
-__ De l'organisation d’une table-ronde qui sera un temps de rendu de ce workshop avec pour
objectif de croiser les regards d'élus, d'acteurs institutionnels, de praticiens et de chercheurs autour de la question de l’eau dans la transformation des territoires contemporains. L'eau y
serait abordée non seulement comme une question de gestion technique, mais aussi comme
un élément qui structure les-paysages et les formes urbaines, permettant d'interroger nos manières d’habiter et d'aménager des territoires exposés aux risques d'inondation ;
- De la création de podcasts qui prendront la forme d'entretiens avec différent(e)s intervenant(e)s (architectes, chercheur(e}s, artistes, GeMAPI, etc.) ainsi que de récits portant sur les territoires de la Métropole du Grand Paris et leurs enjeux.
Le budget prévisionnel du projet est de 40 000 €, avec un financement sollicité auprès de la Métropole de 20 000 € (50 %).
ATTRIBUE une subvention maximale de 20 000€ (vingt mille euros) à lassociation Maison de l'Architecture - Île-de-France pour l’année 2026.
APPROUVE le projet de convention d'objectifs avec l'association Maison de l'Architecture - Île-de- France annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention et tout acte y afférent.
DIT que la dépense sera imputée sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du budget 2026.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
51 + Biodiversité et Nature en ville
22/ APPROBATION DE L'AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT PLURIANNUELLE 2025-2027 AVEC FIBOIS ILE-DE-FRANCE
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
L'association Fibois Île-de-France (Fibois IDF) est une association loi 1901 créée en 2004, qui fédère les acteurs franciliens du bois et de la forêt.
Elle appartient au réseau Fibois France, fédération de 12 interprofessions régionales de la forêt et du bois, et est financée par l’État et la Région Ile-de-France.
Fibois Île-de-France poursuit 5 grandes missions :
- _ Fédérer et mobiliser les acteurs de la filière forêt-bois ;
- Informer et accompagner les acteurs de la construction ;
- Former les professionnels (menuisiers, charpentiers, ingénieurs, architectes) et les donneurs
d'ordre (MOA, aménageurs, collectivités) ;
= Promouvoir le feuillu d’Ile de France et la mixité bois biosourcés ;
= Sensibiliser la société civile et accompagner tous les acteurs vers la transition écologique et la ville bas carbone.
Par délibération du 25 mars 2025, le Bureau métropolitain a approuvé les termes du Pacte Bois
Biosourcés Ile-de-France de Fibois IDF (PACT2030) portant engagements des aménageurs et des maîtres d'ouvrages (bailleurs sociaux, promoteurs et collectivités territoriales), de Fibois IDF, et des autres acteurs partenaires.
Dans ce cadre, la Métropole du Grand Paris s’est engagée pour cinq ans, de 2025 à 2029 :
- À atteindre un pourcentage de Surface de Plancher en bois et biosourcés comme suit :
- Niveau Or : 40 % pour ses opérations en maîtrise d'ouvrage
- Niveau Argent : 20 % pour les opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain et les opérations relevant de la troisième édition d'IMGP ;
- À viser une moyenne de 30 % bois français dès 2025 avec un objectif d’une moyenne de 50 %
à l'horizon 2029, en utilisant impérativement du bois issu de forêts gérées durablement (100 % PEFC ou FSC® ou équivalent) ;
- À obtenir le label Bâtiment Bas Carbone (BBCA) pour au moins 30 % de la SDP construite en
bois, sur un bâtiment neuf ou en rénovation sous sa maîtrise d'ouvrage ;
= Àinscrire au moins une de ses opérations en maîtrise d'ouvrage, en neuf ou rénovation, dans la démarche Bâtiment Durable Francilien (BDF).
Par délibération du 28 juin 2021, le Bureau métropolitain a approuvé l'adhésion de la Métropole du Grand Paris à l'association Fibois IDF, pour un montant annuel de cotisation de 2 000 €.
Par. délibération du 25 mars 2025, le Bureau métropolitain a approuvé la convention triennale de partenariat avec Fibois Ile-de-France dans les domaines suivants de coopération :
52 - Sensibilisation du grand public et des élus sur la gestion forestière et la filière forêt bois (états généraux de la forêt et du bois, Nuits des forêts...) ;
- Gestion durable des forêts métropolitaines et leur renouvellement (adaptation au
changement climatique, articulation avec ONF et FNCOFOR, Plantons des arbres...) ;
- Développement du bois construction (IMGP3, mise en visibilité des innovations dans le secteur de la construction bois — piscine olympique et lauréats IMGP3 -, participation aux travaux de la charte de l'économie circulaire et diffusion auprès des signataires du Pacte) ; -__ Développement de la filière industrielle bois en IDF : mobilisation et déploiement d’une filière bois pour un développement circulaire du Grand Paris, accompagnement d’expérimentations sur le transport fluvial du bois de construction et énergie ;
-_ Accompagnement de la filière bois énergie et qualité de l'air : sensibilisation sur les bonnes pratiques de chauffe, développement d’une marque de qualité pour le combustible, accompagnement de projets de chaufferies biomasse sur le territoire du Grand Paris et structuration d’une offre de combustible de qualité.
La convention pluriannuelle de partenariat couvre les années 2025, 2026 et 2027, et prévoit que les plans d'actions et montants de subventions 2026 et 2027 seront arrêtés dans le cadre d’avenants à ladite-convention.
Pour l’année 2025, la subvention versée s’est établie à 120 000 € et a permis de mettre en œuvre le programme d'action prévu. On peut citer notamment :
- Actions de sensibilisation du grand public et des élus : Festival "Les Nuits des Forêts" du 6 au 22 juin 2025 mobilisant près de 25 000 participants, participation au salon de l'agriculture, ateliers à l’Académie du Climat, conférences et ateliers dans le cadre de la BAP à la petite agora, fresque du climat auprès des agents de la Métropole ;
- Gestion durable et renouvellement des forêts : participation à la coopérative carbone Paris
et Métropole, journées techniques auprès des professionnels, assises du foncier forestier,
organisation du trophée des forêts et du concours Bois Français et Design, valorisation du bois feuillu dans le cadre de la Paris Design Week ;
- Bois construction : participation au forum bois construction, organisation de parcours de visites, tables rondes et cycle de conférences dans le cadre du lancement du PACT 2030, organisation du prix régional de la construction bois, cartographie des projets bois franciliens, contribution au programme métropolitain Construction Circulaire ; - _ Filière industrielle : accompagnement des entreprises à travers des webinaires, rencontres B to B, ateliers RH ;
-_ Bois énergie : accompagnement des professionnels dans leur certification chaleur bois qualité, cycles de visites, animation des comités de filière, cartographie des chaufferies biomasse.
Un suivi régulier de ces actions a été mené à travers l’organisation d’instances de suivi assurant la synergie entre les différents axes de travail et stimulant une approche globale et transversale dans la stratégie de développement durable menée par la Métropole.
Il convient désormais dans le cadre d’un avenant n°1 d'arrêter le plan d'actions et le montant de subvention 2026.
53 Le plan d'actions 2026 s'articule autour des 5 thèmes suivants :
Thème 1 : Sensibiliser le grand public et les élus,
Thème 2 : Gestion durable et renouvellement des forêts,
Thème 3 : Développement du bois construction,
Thème 4 : Développement de la filière industrielle bois,
Thème 5 : Accompagnement bois énergie et qualité de l'air.
Le budget associé à ce plan 2026 s'établit comme suit :
Financement
MGP Recettes € #
axe | Fédéreret | 335 000 33 373 MGP nl 14.2 communiquer 000
Promouvoir une 237
Axe | gestion durable | 110 000 15 621 RIF 28.2 à 862
des forêts
Accompagner le État A DRIAAF 198 Axe re ea 110 000 15 621 DRIEAT 223 23.5
FNADT
Prescrire le bois Autofinan- 288 Axe construction 290 000 41 183 rt 915 34.2
Axe Prescrire le bois 100 000 14 202
énergie
Total 845 000 120 000 Total = 100
Sur un budget global d'actions 2026 d’un montant de 845 000 €, la Métropole apporterait un financement à hauteur de 120 000 £, soit 14,20 %.
APPROUVE les termes du projet d’avenant n°1 à la convention triennale de partenariat, entre la Métropole du Grand Paris et Fibois Ile-de-France, arrêtant le Plan d'actions 2026 et le budget associé.
ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 120 000 € (cent vingt mille euros) à Fibois Ile-de- France, dans le cadre dudit plan d'actions 2026.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'avenant n°1 à la Convention triennale de partenariat annexé à la présente délibération et à prendre toute mesure nécessaire à son exécution.
DIT que les crédits afférents à la subvention 2026 seront imputés au chapitre 65 du Budget 2026.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
54 + Agriculture urbaine & Alimentation
23/ AVENANT N°2 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION
"AGRIPARIS SEINE" POUR LA PÉRIODE 2025-2026
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
Engagées dans des stratégies en faveur de l’agriculture et de l'alimentation durables’ sur leurs territoires respectifs, la Métropole du Grand Paris, la Ville de Paris, la Métropole de Rouen Normandie et la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, unis au sein de l’Entente Axe Seine, ont décidé d’unir leurs forces par la création en 2023 d’une association de coopération territoriale, baptisée AgriParis Seine visant à amplifier la relocalisation d’une économie agricole et alimentaire durable sur le Bassin de la Seine.
L'association a pour objet de contribuer à la structuration de filières agricoles et alimentaires durables, courtes, de proximité et circulaires bénéficiant simultanément aux zones urbaines denses du Bassin parisien et aux territoires ruraux acteurs de cette transition. Elle réunit à ce jour neuf membres : le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Nord de l'Yonne, le Havre Seine Métropole, Rouen Métropole Normandie, le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Eau de Paris, la Ville de Paris, la Métropole du Grand Paris, la Communauté d'Agglomération Seine-Eure, et la Communauté d'Agglomération Cergy-Pontoise (depuis 2025).Les missions de l’association s’articulent autour de plusieurs objectifs, alignés avec ceux du Plan alimentaire métropolitain, et visent à accélérer la transition du système alimentaire à l'échelle du Bassin de la Seine :
- Renforcer les liens, créer des espaces de dialogue et de solidarité entre territoires urbains et ruraux et mettre en lien les têtes de réseau du système alimentaire ;
- Rechercher des co-financements pour mener des projets répondant à ses objectifs, piloter des projets multipartites et accompagner ses membres dans la réponse à des appels à projets portés par des tiers ;
-__ Valoriser aux échelles locale, nâtionale et européenne des pratiques agricoles et alimentaires durables pour prendré position au sein des débats régionaux, nationaux, internationaux ; - Observer et partager les connaissances relatives aux systèmes alimentaires territoriaux, analyser et cartographier les flux alimentaires, l'offre et la demande sur le territoire, en particulier celle de la restauration collective ;
- Accompagner la structuration des filières, des bassins de production, des lieux de
transformation, des outils logistiques, des opportunités foncières, des porteurs de projets, des besoins de ces acteurs pour se structurer.
À la suite de la demande de l'association, à son initiative et sous sa responsabilité, la Métropole a conclu une convention de partenariat pour la période 2025-2026 prévoyant le programme d'actions suivant :
- La création et l'animation d’un observatoire dynamique, d’une part des besoins de la restauration collective de ses membres et d'autre part des filières alimentaires durables des territoires ;
- La recherche d'opportunités et l'accompagnement de projets de structuration d'outils logistiques ou de transformation bénéficiant de l'ambition de coopération entre ses membres;
55 - La mise en œuvre d'actions de communication et l’organisation d'événements pour renforcer
la dynamique de coopération entre les membres de l’associationLa création d’une banque
de ressources à destination des collectivités et des opérateurs de filières du Bassin de la Seine, dans le cadre du projet Seine Nourricière ;
-__ L'animation de groupes de travail « approvisionnements » avec les acheteurs et fournisseurs
métropolitains ;
- La participation conjointe à des événements pour promouvoir le Plan alimentaire métropolitain et l’association AgriParis Seine ;
- Le soutien à la mise en œuvre d’expérimentations en matière d'approvisionnements de proximité, entre communes et syndicats métropolitains, et partenaires agricoles.
Conformément à l'article 4 de la convention d'objectifs et de moyens pour la période 2025-2026, la participation financière de la Métropole au titre de l’année 2026 devait être arrêtée par voie d’avenant, dans le cadre des dispositions de l’article 11 autorisant la modification de la convention. Il est proposé d'attribuer une subvention complémentaire à l'association de 30 000 € pour l’année 2026. La participation globale de la Métropole pour l’activité de l'association en 2026 est donc de 60 000€.
ILest par ailleurs rappelé qu'en sa qualité de membre fondateur, et conformément aux statuts de l'association, la Métropole du Grand Paris est exonérée du versement de toute cotisation.
APPROUVE l'avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens entre la Métropole du Grand Paris et l'association AgriParis Seine pour la période 2025-2026, annexé à la présente délibération.
ATTRIBUE une subvention complémentaire d’un montant de 30 000€ (trente mille euros) à
l'association AgriParis Seine pour l’année 2026 portant la subvention globale de fonctionnement
2026 de la Métropole à l'association à hauteur de 60 000€ (soixante mille euros).
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention annexée à la présente décision ainsi que tout acte y afférent.
PRÉCISE que les dépenses seront imputées au chapitre 65 du budget 2026 de la Métropole du Grand Paris.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
NPPV : 2 (Mesdames Anne-Gaëlle LEYDIER, Naïga STEFEL)
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GeMAPI)
24/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CLUSTER EAU-
MILIEUX-SOLS POUR L'ANNÉE 2026
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
Créée le 20 avril 2015 par les territoires Grand-Orly-Seine-Bièvre, le département du Val-de-Marne et les villes d'Orly et de Paris, l'association « Cluster Eau-Milieux-Sols » a pour objet statutaire de :
56 - Contribuer à répondre aux enjeux de qualité de vie des habitants, d'emploi et d’attractivité des territoires franciliens ;
- Favoriser le développement des entreprises et les activités des filières ;
- Réaliser des projets structurants et innovants en lien avec les territoires ;
- Créer une dynamique de coopération avec les principaux acteurs régionaux et nationaux
concernés.
L'adhésion de collectivités, d'entreprises ou d'aménageurs permet au Cluster de développer ses capacités à travailler sur :
-__ L'appui à des projets structurants sur les thématiques « Eau-Milieux-Sols » ;
- Le développement des entreprises locales travaillant sur ces axes, la structuration de filières et donc le développement de l'attractivité des territoires (création d'entreprises et d'emplois notamment) ;
- L'assistance et l'expertise technique et réglementaire sur l'innovation « Eau-Milieux-Sols », à destination de ses membres ;
- La diffusion de connaissances, de compétences et de savoir-faire ;
- La mobilisation d’un réseau et la recherche de solutions innovantes concernant :
- Les enjeux environnementaux : protection et valorisation de la biodiversité, lutte contre
les impacts des rejets dans les milieux naturels, maitrise de la consommation de
ressources naturelles dont l’eau, valorisation des déchets, de leur consommation en
énergie, etc.
- Les enjeux d'aménagement du territoire, notamment en termes de résilience au
changement climatique ;
- Les enjeux sociétaux et sanitaires : accessibilité à la ressource en eau pour tous, santé et économie solidaire, dialogue social et communication responsable, transparence.
Le Cluster Eau-Milieux-Sols compte plus de 180 membres publics, parapublics et privés, tels que la ville de Paris, le département du Val-de-Marne, la région de l'Ile-de-France, les établissements publics territoriaux de Grand Orly Seine-Bièvre, Grand Paris Sud Est Avenir et Paris Est Marne & Bois, le Cerema, AgroParisTech ou encore Sorbonne Université.
APPROUVE la convention d'objectifs conclue entre la Métropole du Grand Paris et le Cluster Eau-
Milieux-Sols pour l’année 2026.
APPROUVE l'attribution d’une subvention de 17 500 € (dix-sept mille cinq cents euros) à l'association Cluster Eau-Milieux-Sols.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention et tout acte y afférent.
PRÉCISE que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget 2026 de la Métropole.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
57 25/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION "ESPACES"
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
installée à Chaville, l'association « ESPACES », membre du mouvement Emmaüs, a pour vocation
d'organiser et animer des chantiers d'insertion, qui ont pour objectif d'améliorer les espaces
naturels et verts urbains, en utilisant des techniques respectueuses de l’environnement.
Parallèlement, l'association propose aux salariés en insertion un emploi, une formation aux métiers
de l’environnement et un accompagnement socioprofessionnel.
Les actions de l'association « ESPACES » s’orientent principalement autour de 3 missions :
- L'insertion : construire des parcours pour aider des personnes en difficulté à améliorer leur situation sociale et à trouver un emploi ou une formation ;
-_ L'écologie urbaine : mettre en place une gestion adaptée et-différenciée des espaces naturels urbains, expérimenter des techniques de génie végétal ;
- La sensibilisation à l’environnement : proposer des animations pour informer tous les publics sur la protection de l’eau et de la biodiversité.
Son territoire d'intervention est le secteur Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine qui
regroupe 82 communes situées sur le bassin hydrographique de la Seine (dont 41 communes de la Métropole du Grand Paris représentant environ 35 % du territoire).
Trois documents porteurs d'engagements fondent l’action de l'association :
- La Charte de l’eau, initiée en 2014 approuvée par le Bureau métropolitain lors de sa séance du 18 septembre 2018;
- La Charte Trame verte et bleue, initiée en 2018 et approuvée par le Bureau métropolitain lors de cette même séance ;
- Le contrat Eau, Climat, Trame Verte et Bleue « Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine » 2020-2024 approuvé par le conseil métropolitain lors de sa séance du 4 décembre 2019 et dont l'association « ESPACES » est l’animatrice. Un nouveau contrat 2026-2030 doit lui succéder, dont le projet a été approuvé par le Conseil métropolitain lors de sa séance du 3 février 2026. Sa signature officielle est prévue pour septembre 2026. L'association « ESPACES » en conservera l'animation.
L'ouest de la Métropole du Grand Paris n'étant pas aujourd’hui couvert par un syndicat d'étude
porteur d'outil de planification comme sur la Bièvre ou sur la Marne, l'association y joue le rôle
d’entité mobilisatrice et fédératrice de projets. Ne pouvant bénéficier de cotisation d’adhérents
comme un syndicat, la cellule d'animation de l'association est financée par la Région Ile-de-France
et l'agence de l’eau Seine-Normandie. En outre, la Métropole du Grand Paris apporte depuis 2019
une subvention aux actions menées par la cellule d'animation, à hauteur de 40 000 € en 2025. Le
syndicat mixte Seine-Ouest et la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc apportent
également une aide financière à la cellule depuis 2025, respectivement à hauteur de 5 025 € et
1481€.
58 Dans l'objectif de poursuivre la dynamique existante sur le territoire depuis presque 10 ans, l'association « ESPACES » propose à la Métropole du Grand Paris de reconduire le partenariat initié en 2019, afin de participer à l'échelle locale à la gestion concertée de la ressource en eau et des milieux aquatiques, en renouvelant sa contribution financière au fonctionnement de la cellule d'animation.
Un courrier en date du 23 avril 2026 adressé au Président Patrick OLLIER sollicite un
accompagnement à hauteur de 40 316 € pour l’année 2026.
À cet effet, le projet de convention d'objectifs et de partenariat annexé à la présente délibération propose que l'association « ESPACES », à son initiative et sous sa responsabilité, assure les actions suivantes : ‘
- Le portage et l'animation du Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030 sur le bassin versant de la Seine centrale urbaine ;
- L'animation de la thématique pour la gestion à la source des eaux pluviales, action complémentaire de la GeMAPI, permettant d'assurer une gestion globale et concertée de l’eau en limitant les apports directs en rivière.
Au regard du programme de travail proposé par l'association « ESPACES », la Métropole du Grand Paris souhaite soutenir financièrement l’association « ESPACES » par une contribution d’un montant de 40 000 € (quarante mille euros) pour l’année 2026.
À l'issue du bilan qui sera réalisé à l'échéance de la présente convention et des conclusions du comité technique de suivi et d'évaluation qui se réunira au plus tard en juin 2027, les partenaires pourront échanger sur les modalités de financement de la cellule d'animation, afin de pérenniser l’action menée et garantir une gouvernance réunissant l’ensemble des acteurs de l'eau à l’image des syndicats porteurs de contrat. Il est rappelé qu’actuellement, le pilotage et le financement de la cellule d'animation ne reflète pas la diversité et l’hétérogénéité de cette portion de bassin versant, en reposant principalement sur trois partenaires (l'Agence de l’eau Seine-Normandie, la Région Ile- de-France et la Métropole).
APPROUVE le projet de convention d'objectifs et de financement entre la Métropole du Grand Paris et l'association « ESPACES » pour une durée d’un an.
FIXE le montant de la subvention à 40 000 € (quarante mille euros).
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de financement avec
l'association « ESPACES » et à prendre toute mesure afférente à son exécution.
DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 65 du budget 2026 sous réserve de l'inscription des crédits correspondants.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
59 26/ ADHÉSION À L'ASSOCIATION AQUI'BRIE
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
Association régie par la loi du 1° juillet 1901, créée à l'initiative du Comité des usagers de la nappe des calcaires de Champigny en juillet 2001, l'association de l’Aquifère des Calcaires de Champigny en Brie dite « AQU/'Brie » a pour objet statutaire la connaissance et le suivi de l’état de la nappe et de ses usages, le développement et la promotion d'actions de prévention de la pollution de cette nappe et l’utilisation raisonnée de ses eaux, dans une perspective de gestion patrimoniale. Son périmètre de compétence s'étend sur 2 600 km!, soit 221 communes. Le périmètre de reconnaissance de cette association couvre six communes de la Métropole du Grand Paris (Villecresnes, Marolles-en-Brie, Mandres-les-Roses, Périgny-sur-Yerres, La Queue-en-Brie et Santeny) où la nappe est exploitée pour l'alimentation en eau potable mais contribue également à l'alimentation des cours d’eau.
« AQU/’Brie » a pour rôle de centraliser les données sur la qualité et le niveau de la nappe des calcaires de Champigny, de la nappe des calcaires de Brie et de certains cours d'eau. Experte reconnue de cette ressource, l'association anime également la concertation territoriale pour la prospective stratégique. « AQU/'Brie » développe également des actions préventives de la pollution de l'eau, notamment par les pesticides, en visant les professionnels non agricoles et agricoles.
Lors de sa séance du 6 octobre 2025, le Bureau de la Métropole du Grand Paris a approuvé le partenariat de la Métropole du Grand Paris avec l'association « AQU/'Brie ». Une convention annuelle a été conclue entre la Métropole et l'association en décembre 2025. Elle prévoit le versement par la Métropole d’une subvention de fonctionnement de 40 000 € pour l’année 2026.
La nappe du Champigny constitue une ressource stratégique pour l'alimentation en eau potable d’une vingtaine de communes de la Métropole. Sur ces communes, la compétence d'alimentation en eau potable est assurée par les établissements publics de territoire, dont les périmètres ne reflètent pas les interdépendances pour l’äpprovisionnement hydrique. Dans ce contexte, la Métropole du Grand Paris entend se positionner afin d'assurer à une échelle cohérente la gestion intégrée de la ressource. Elle souhaite donc disposer d’une meilleure connaissance des enjeux actuels et futurs de gestion quantitative et qualitative de cette nappe, dont « AQU/'Brie » est experte.
Par ailleurs, les actions de prévention de la pollution de l’eau menées par l'association s'inscrivent
pleinement dans les objectifs stratégiques du plan alimentaire métropolitain, en particulier son action 24 : « mettre en œuvre une solidarité avec l’amont agricole en matière de gestion de la ressource en eau ».
La Métropole reconnaît l'association « AQU/'Brie » comme un acteur majeur de la préservation d’une ressource en eau stratégique pour la Métropole. Elle soutient ses actions d'acquisition et de vulgarisation des connaissances, de protection de la nappe, d'accompagnement des collectivités et de portage d’un Projet territorial de gestion des eaux.
À la suite de la révision des statuts de l'association « AQU'’Brie » approuvés le 20 janvier 2026 en
assemblée générale extraordinaire, la Métropole du Grand Paris dispose de deux sièges à l'assemblée générale de l'association, le premier étant réservé au Président de la Métropole ou à son représentant, le second étant réservé à un(e) autre élu(e) métropolitaine). L'assemblée générale regroupe l’ensemble des membres de l'association, répartis en quatre collèges :
60 - État et organismes associés ;
- Collectivités et établissements publics de coopération intercommunale (collège où siégera la Métropole) ;
- _ Producteurs d’eau et maitres d'ouvrage ;
- Acteurs du territoire.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an en présentiel ou en distanciel pour procéder aux votes relatifs aux affaires générales de l'association (comptes, rapports du trésorier, orientations pluriannuelles, etc.).
L'assemblée générale élit parmi ses membres actifs et par collège ceux qui siègeront au conseil d'administration, pour un mandat de 3 ans renouvelable. Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, en présentiel ou en distanciel. Il a pour mission principale d'exécuter les décisions de l'assemblée générale et d'approuver le budget, dont le montant des cotisations.
APPROUVE l'adhésion de la Métropole du Grand Paris à l'association de l'Aquifère des Calcaires de Champigny en Brie dite association « AQU/'Brie ».
PRÉCISE que le montant de la cotisation s'élève à 7 350 € (sept mille trois cent cinquante euros) pour l’année 2026.
PRÉCISE que, conformément aux statuts de l'association, les membres qui accordent une subvention à l'association sont exonérés de cotisation.
RAPPELLE que, par délibération BM2025/12/02/31, la Métropole du Grand Paris a octroyé une subvention à l'association au titre de l’année 2026.
DIT que les dépenses afférentes au paiement de la cotisation annuelle pourront donc être inscrites
au chapitre 11 des budgets 2027 et suivants, sous réserve que la Métropole du Grand Paris ne puisse
en être exonérée en tant que membre accordant une subvention à l'association pour les années concernées.
AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise à l’association « AQU/'Brie ».
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
61 % Transition écologique et énergétique
27/ CONVENTION AVEC LE CENTRE D'INFORMATION SUR LE BRUIT (CIDB) ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ANNÉE 2026
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
La Métropole du Grand Paris est compétente en matière de protection, de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie. Elle porte plus particulièrement une compétence de lutte contre les nuisances sonores depuis le 1°" janvier 2018. À ce titre, il revient à la Métropole du Grand Paris de remplir ses obligations réglementaires relatives à la directive européenne 2002/49/CE, en approuvant des cartes stratégiques de bruit et en adoptant un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) à l’échelle métropolitaine.
Le Conseil métropolitain a arrêté le 12 octobre 2023, à l'unanimité, les cartes stratégiques de bruit de 4èe échéance de la Métropole du Grand Paris, en remplacement des précédentes cartes arrêtées en juin 2018. Le deuxième PPBE métropolitain (2025-2029) a été approuvé à l'unanimité par le Conseil métropolitain le 12 décembre 2025.
Les actions portées par le nouveau PPBE 2025-2029 ont pour principaux objectifs de mieux coordonner et de mobiliser l’ensemble des acteurs de l’environnement sonore, de favoriser le partage de l'information sur le bruit avec les citoyens et de réduire l'exposition de ces derniers à la pollution sonore. La mise en œuvre de ces actions s'appuie notamment sur des collaborations avec les gestionnaires, les collectivités et sur l'expertise de centres spécialisés sur le bruit.
Le Centre d’information sur le bruit (CidB), association reconnue d'utilité publique à rayonnement
national, est compétent en matière de veille, de communication et de valorisation des bonnes pratiques sur les nuisances liées au bruit et, d’une manière générale, sur la qualité de l’environnement sonore. Il dispose de l'expérience et des relations utiles pour réaliser des actions d'accompagnement des collectivités sur cette thématique.
La Métropole du Grand Paris siège aux instances de l'association depuis 2023 et soutient le CidB depuis 2019 par le versement d’une subvention annuelle. Depuis 2023, la Métropole du Grand Paris siège au conseil d'administration du CidB.
Parmi les réalisations du CidB en 2025 dans le cadre du programme annuel de l'association, on peut
notamment citer :
- L'organisation, avec la direction générale de la Santé et le conseil national du bruit, de quatre réunions du jury du label Quiet (zones calmes et moments apaisés). Ces sessions, auxquelles la Métropole du Grand Paris a participé, ont permis d'attribuer le label à de nouvelles initiatives ;
-__ L'organisation à Paris d’un colloque national dédié aux bonnes pratiques en faveur de la santé
auditive des jeunes et de la qualité acoustique des établissements d'enseignement. Un tarif préférentiel a été proposé aux communes membres de la Métropole du Grand Paris et une quinzaine d'agents territoriaux des collectivités métropolitaines ont participé à cette journée ;
- La publication de trois numéros du magazine Echo Bruit ;
62 - Le lancement début 2025 de la communauté de pratiques Décibel Villes dont l'objectif est
de renforcer les compétences des collectivités locales pour qu’elles intègrent la qualité des
ambiances sonores comme un élément fort de leur politique d'environnement et de santé.
La Métropole du Grand Paris est membre de la communauté Décibel Villes et, à ce titre, peut
faire bénéficier aux 130 communes métropolitaines qui le souhaitent des avantages
proposés à la communauté (participation à quatre webinaires, accès aux. contenus
numériques dédiés à la communauté). ‘
En 2026, le CidB propose à son initiative et sous sa responsabilité :
- De fournir un accompagnement global sur la gestion des sollicitations liées au bruit
(demandes d'informations spécifiques, plaintes, etc.) et le partage d’une veille sur les bonnes
pratiques ou innovations dans le domaine de l’acoustique urbaine (mobilité, aménagement,
etc.) ;
= D'ouvrir la communauté « Décibel Villes » à toute collectivité de la Métropole du Grand Paris
à titre gratuit sur simple inscription à l’espace membre ;
- De fournir, un bilan des doléances reçues au CidB en matière de nuisances sonores
environnementales sur le territoire métropolitain ;
-_ D’accompagner une ou deux communes de la Métropole qui souhaitent créer un ou des
espaces calmes et/ou moments apaisés ; | - De contribuer à l'élaboration d’un contenu d’information et de sensibilisation sur le bruit routier.
FIXE le montant de la subvention attribuée à l'association le Centre d’information sur le Bruit (CidB)
au titre de l’année 2026 à 16 000 € (seize mille euros).
APPROUVE la convention entre la Métropole du Grand Paris et le Centre d’information sur le Bruit
(CidB) pour l’année 2026 dont le projet est joint en annexe.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention et tous les actes y afférents.
DIT que les crédits correspondants seront imputés sur le chapitre 65 du budget 2026.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
NPPV : 1 (Monsieur Didier GONZALES)
28/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION
"INSTITUT MOBILITÉS EN TRANSITION" POUR L'ANNÉE 2026
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
L'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), créé en 2001 par
Laurence Tubiana et Michel Colombier, est une fondation de recherche indépendante basée à Paris
et déclarée d'intérêt général. Il a pour objectif de placer le développement durable au cœur des
relations internationales, des politiques publiques et des stratégies privées en identifiant les conditions et en proposant des outils les plus adaptés. L'institut se penche sur 4 domaines : le climat, la biodiversité et les écosystèmes, l’océan et la gouvernance du développement durable.
63 Depuis le 6 décembre 2021, l'IDDRI a initié une plateforme nommée « Initiative mobilité en
transition » dont l'objectif est de créer les conditions d’une transition de la mobilité des personnes
et des transports de marchandise qui soit efficiente d’un point de vue socio-économique et
environnemental.
En 2023, le développement de l'Initiative Mobilité en Transition s'est poursuivi au sein d’une
structure autonome d’un point de vue administratif et financier : l’Institut Mobilités en Transition
{IMT), dont la forme juridique est une association à but non lucratif. Cette nouvelle entité conserve
un lien fort avec l'IDDRI qui est membre fondateur aux côtés de la Fondation Européenne pour le
Climat et a pour vocation d'accueillir des partenaires de la plateforme. En décembre 2023, la
Métropole du Grand Paris a adhéré à l'IMT.
Dans ce contexte, une nouvelle convention de partenariat entre l’IMT et la Métropole du Grand Paris
est proposée pour l’année 2026, dans la continuité des travaux réalisés depuis 2022 avec l’IDDRI puis
FIMT.
Les travaux envisagés sur l’année 2026, s'articulent autour de deux thématiques :
- Le partage d’information réciproque autour de l'actualité du secteur de la mobilité et des
transports, et en particulier la mise en place d'action de lutte contre les pollutions ;
- La définition du maillage nécessaire de bornes de recharges rapide à destination des
professionnels (poids lourds et utilitaires) et l'expertise d'une possible mutualisation des
bornes privées entre professionnels pour permettre d'optimiser les investissements
nécessaires et leur usage.
L'association présentera régulièrement l’avancée de ses travaux à la Métropole pour recueillir ses
retours, ses conseils ou recommandations, et échanger sur les orientations à prendre. Les résultats
permettront de nourrir les réflexions et les travaux de la Métropole autour des enjeux de mobilité,
de qualité de l'air, de santé publique. Les résultats obtenus seront la propriété commune des
partenaires.
APPROUVE la convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et l’association Institut
Mobilités en Transition pour l’année 2026.
FIXE le montant de la participation financière de la Métropole du Grand Paris, à hauteur de 50 000 €
(cinquante mille euros) en fonctionnement : pour le financement de l’activité globale de l'association
pour un montant de 25 000 € (vingt-cinq mille euros) et pour la réalisation de travaux autour de la
mobilité, de la qualité de l'air, du maillage des bornes de recharge rapide sur le territoire
métropolitain à destination des véhicules professionnels lourds (poids lourds et utilitaires) ainsi que
leur mutualisation et l'optimisation de leur usage pour un montant de 25 000 € (vingt-cinq mille
euros).
AUTORISE le Président de la Métropole ou son représentant à signer le projet de la convention de
partenariat entre la Métropole du Grand Paris et l'association Institut Mobilités en Transition.
DIT que les montants sont imputés au chapitre 65 du budget 2026 de la Métropole du Grand Paris.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
64 29/ AVENANT N°2 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION ÉNERGIE PARTAGÉE
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
Adopté le 20 février 2026, pour la période 2026-2032, le Plan Climat Air Énergie Métropolitain (PCAEM) révisé traduit l'engagement de la Métropole du Grand Paris dans la lutte contre le changement climatique et lui permet d'assumer pleinement le rôle que lui confie l’article L.2224-34 du code général des collectivités territoriales en matière de coordination de la transition énergétique. :
Le soutien au développement de projets citoyens et de projets participatifs, qui visent à mettre en
œuvre concrètement la transition écologique via la pleine implication des habitants du territoire et
qui présentent en outre des sources de financement alternatives, est un des axes de la stratégie
métropolitaine pour la neutralité carbone établie dans le plan Climat révisé.
De manière opérationnelle, cet objectif est repris dans les actions suivantes du plan Climat révisé :
= « GOUV-2 - Développer une ingénierie financière au service de la transition écologique et
énergétique métropolitaine », qui établit que la « Métropole permettra aux communes et
établissements publics territoriaux d'identifier toutes les aides disponibles, y compris les
financements innovants » pour la mise en place de leur projet de transition énergétique ;
- «ENE2- Soutenir et développer l'énergie citoyenne » qui pérennise l'engagement de la Métropole en faveur du développement de projets d'énergie citoyenne — en particulier photovoltaïque et liés à la chaleur renouvelable, et sensibiliser les acteurs de ce périmètre à ce mode de gouvernance.
Par la délibération du 16 décembre 2022, le Conseil métropolitain a adopté son Schéma Directeur
Énergétique Métropolitain (SDEM) dont la feuille de route doit permettre d'engager la Métropole
sur la trajectoire définie dans le Plan climat révisé, à savoir notamment :
- Réduire de 35 % les consommations énergétiques globales en 2030 et de 55 % en 2050 par
rapport à 2005,
- Porter la part des énergies renouvelables et de récupération locale à 48 % du mix énergétique en 2050, impliquant une multiplication par 3 de la production par rapport à 2022 (géothermie, solaire, récupération de chaleur fatale),
-__ Développer et verdir les réseaux de chaleur et de froid métropolitains, alimentés à 100 % en
énergies renouvelables et de récupération à 2050.
Dans ce cadre, la Métropole aspire à soutenir la montée en puissance des acteurs déjà engagés dans le développement de projets citoyens de transition énergétique sur son territoire.
L'association Énergie Partagée promeut, accompagne et finance des projets citoyens de production
d'énergie renouvelable. Pour accomplir ces missions, le mouvement s'est structuré autour de 3 outils : une association, une coopérative et un outil d'investissement.
L'association Énergie Partagée est une association qui promeut les projets citoyens de production d'énergie 100% renouvelable en France, c'est-à-dire des projets d'énergie renouvelable locaux portés par un groupe de citoyens et/ou de leurs collectivités. Elle agit au nom de ses adhérents par son conseil d'administration composé de 16 structures actives dans le domaine de l'énergie citoyenne (dont SIPEnR, Enercoop, Enercit’if, le CLER et AMORCE).
65 Avec deux animateurs régionaux sur la filière photovoltaïque et un animateur sur la filière chaleur, l'Association Énergie Partagée apporte un accompagnement technique, juridique, économique, et propose un outillage méthodologique complet (formations collectives, accompagnement adapté, etc.) aux porteurs de projets. Ses activités de sensibilisation et de mise en relation des acteurs pour essaimer les projets sont renforcées, afin de massifier la transition énergétique avec l'adhésion des franciliennes et des franciliens.
Avec 20 projets en développement en Ile-de-France en 2025, l'objectif est de poursuivre la dynamique à la hausse, notamment en diversifiant les filières et les modèles économiques, afin de prendre une part encore plus importante dans l'appropriation citoyenne des enjeux énergétiques et climatiques.
L'association Énergie Partagée propose, à son initiative et sous sa responsabilité, à la Métropole du Grand Paris un accompagnement au développement de projets citoyens de transition énergétique sur son territoire. Cette démarche s'inscrit dans les objectifs du PCAEM.
Le 9 avril 2024, le Conseil métropolitain a approuvé la troisième convention pluriannuelle d'objectifs et de financement entre la Métropole du Grand Paris et l’association Énergie Partagée, pour la période 2024-2026.
L'avenant annexé à la présente délibération a pour objectif de définir les objectifs annuels et les modalités de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et l'association Énergie Partagée, pour l’année 2026, proposéà l'initiative et sous la responsabilité de l'association.
Au titre de l’année 2026, la Métropole attribue à cet effet une subvention d’un montant de 85 000 €.
APPROUVE le projet d’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement entre
la Métropole du Grand Paris et l’association Énergie Partagée 2024-2026, qui fixe le programme de travail pour l’année 2026.
FIXE le montant de la subvention versée au titre de l’année 2026 à 85 000 € (quatre-vingt-cinq mille euros).
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondant et à suivre la bonne exécution de ce partenariat.
DIT que cette dépense est imputée au chapitre 65 du budget 2026 de la Métropole du Grand Paris.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
66 Habitat
30/ ACTION D'INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN EN FAVEUR DE L'AMÉLIORATION DU PARC IMMOBILIER BÂTI : SOUTIEN FINANCIER AU DISPOSITIF DÉLABORATION DES PLANS DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIÉTÉ " BÂTIMENT 1 " ET DE LA COPROPRIÉTÉ " BÂTIMENT 2 " AU SEIN DU PARC DE LA NOUE À BAGNOLET SUR LE TERRITOIRE D'EST ENSEMBLE
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
Par la délibération CM2018/12/07/01 du 7 décembre 2018, le Conseil métropolitain a défini l'intérêt métropolitain en matière d'amélioration du parc immobilier bâti, de réhabilitation et de résorption de l'habitat insalubre, conformément aux dispositions de l’article L.5219-1 11 du code général des collectivités territoriales.
L'établissement public territorial Est Ensemble, en partenariat notamment avec la ville de Bagnolet, les services de l’État et l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah), élabore un plan de sauvegarde de la copropriété « bâtiment 1 » et de la copropriété « bâtiment 2 » du Parc de la Noue sises 1 rue de la Noue à Bagnolet.
Les copropriétés « Bâtiment 1 » et « Bâtiment 2 » sont érigées sur une dalle de plus de 10 mètres de hauteur. Ces deux bâtiments d'habitation sont une composante de la résidence du Parc de La Noue, un ensemble immobilier singulier construit en 1969 comme un morceau de ville. Celui-ci abrite de nombreux locaux d'activité, plusieurs niveaux de parkings, un centre socio-culturel et 6 bâtiments d'habitation.
L'ensemble immobilier du Parc de La Noue a bénéficié de quatre premiers plans de sauvegarde de 2006 à 2011, qui ont notamment permis la scission du syndicat de copropriété principal. Aujourd’hui, les parkings (plus de 1 200 lots sur 3 niveaux), les locaux d'activités économiques et les 6 bâtiments d'habitation, dont les Bâtiments 1 et 2, constituent des copropriétés autonomes.
Les Bâtiments 1 et 2, localisés au Nord de la dalle, sont des copropriétés voisines, qui présentent des caractéristiques constructives similaires. Le Bâtiment 1 est un immeuble de 60 logements, répartis sur 9 étages. Le Bâtiment 2 est une barre d'habitation, d’une hauteur de 5 étages et composée de 36 logements. Les typologies T3, d’une surface moyenne de 70m? et les typologies T4, de 82m? en moyenne, sont largement majoritaires au sein des 2 copropriétés.
Les 6 copropriétés d'habitation de la dalle de La Noue, font l’objet d’un accompagnement public depuis le début des années 2000. À la suite d’une étude-action menée par Est Ensemble entre 2016 et 2018, 3 copropriétés ont bénéficié d’un accompagnement en Plan de sauvegarde. Les copropriétés des Bâtiments 1 et 2 sont restées en retrait de cette intervention publique, en choisissant de ne pas s'engager dans ce dispositif d'accompagnement. Pour autant, aucune action d'amélioration du bâti n’a été engagée en parallèle et la dégradation des immeubles s’est amplifiée.
67 En 2023, les copropriétés Bâtiment 1 et Bâtiment 2 ont accepté de bénéficier chacune d’un diagnostic multicritère dans le cadre d’une étude pré-opérationnelle sur l'habitat privé des secteurs en renouvellement urbain de La Noue à Bagnolet et des Malassis à Montreuil. Cette étude a révélé des difficultés très importantes au sein des deux copropriétés : une situation financière critique marquée par de forts taux d’impayés, un indice de dégradation du bâti très élevé et des ménages occupants modestes ou très modestes. Ce diagnostic a également mis en lumière des signes favorables au redressement et à la réhabilitation des immeubles en raison d’une majorité de propriétaires occupants, d’un fort potentiel d'amélioration énergétique et de la motivation exprimée par les conseils syndicaux des 2 copropriétés.
L'élaboration des Plans de sauvegarde des copropriétés « Bâtiment 1 » et « Bâtiment 2 » est placée sous la responsabilité des commissions créées par arrêtés préfectoraux en date du 23 septembre 2025.
- Bâtiment 1 : arrêté préfectoral n° 2025-3826 du 23 septembre 2025,
- Bâtiment 2 : arrêté préfectoral n° 2025-3827 du 23 septembre 2025.
L'étude d'élaboration des Plans de sauvegarde des Bâtiments 1 et 2 a pour objectifs de :
- Réaliser un diagnostic complet pour chaque copropriété sur les volets gestion-gouvernance,
socio-économique, social, technique, urbain et immobilier et Gestion Urbaine de Proximité (GUP) afin de définir le futur dispositif d'accompagnement ;
- Mettre en œuvre les premières actions d'accompagnement au redressement.
Pour la réalisation de l'étude d'élaboration des plans de sauvegarde des copropriétés « Bâtiment 1 »
et « Bâtiment 2 » du Parc de La Noue, Est Ensemble s’appuiera sur un prestataire spécialisé. Le montant de la prestation d'élaboration du plan de sauvegarde est de 180 000 € HT, soit 216 000 € TIC.
La mission a pour objectif de mettre à jour et de compléter l’ensemble des informations liées à:
- La gestion et le fonctionnement de chacune des copropriétés ;
- Le niveau de dégradation des bâtiments, les besoins de travaux en parties communes et
privatives ainsi que le potentiel d'amélioration énergétique ;
- La situation socio-économique des ménages et le besoin d'accompagnement social ; - Le cadre de vie des deux copropriétés (démarche de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité).
Il s’agit de définir et de calibrer le ou les futur(s) dispositif(s) d'accompagnement, avec des stratégies différenciées pour chacune des 2 copropriétés « Bâtiment 1 » et « Bâtiment 2 ». Cette étude doit permettre d’apporter les éléments nécessaires d'aide à la décision concernant la création de Plans de sauvegarde pour le Bâtiment 1 et le Bâtiment 2.
Le pilotage de l'étude est assuré par Est Ensemble en partenariat avec la ville de Bagnolet, les services de l’État, la délégation départementale de l’Anah et les autres acteurs.
Par courrier du 14 janvier 2026, le Président d’Est Ensemble a sollicité une subvention de la Métropole pour la réalisation de l'étude d'élaboration des plans de sauvegarde des copropriétés « Bâtiment 1 » et « Bâtiment 2 » du Parc de la Noue à Bagnolet.
68 Considérant que cette étude répond aux critères d’une action d'intérêt métropolitain au sens de l’article 1.3 de la délibération CM2018/12/07/01 du 7 décembre 2018, il est proposé de répondre favorablement à la demande d’Est Ensemble et de lui octroyer une participation financière de 25 % du coût HT prévisionnel de la prestation, à savoir une subvention d’un montant total maximal de 45 000 €.
Le plan de financement prévisionnel de l'étude prévoit par ailleurs des subventions de l'Anah (50 % du coût HT soit 90 000 €), de la Caisse des Dépôts et Consignations (25% du coût HT soit 45 000 €), Est Ensemble prenant par ailleurs à sa charge 36 000 € correspondant à la TVA.
APPROUVE le projet de convention de financement entre la Métropole du Grand Paris et Est
Ensemble pour la réalisation de l'étude d'élaboration des plans de sauvegarde des copropriétés « Bâtiment 1 » et « Bâtiment 2 » du Parc de la Noue à Bagnolet annexé à la présente délibération.
FIXE la participation financière de la Métropole à 25 % du coût HT prévisionnel de la mission d'élaboration des plans de sauvegarde des copropriétés « Bâtiment 1 » et « Bâtiment 2 » du Parc de la Noue à Bagnolet à savoir à une subvention d’un montant total de 45 000 € (quarante-cinq mille euros).
AUTORISE le Président de la Métropole ou son représentant à signer le projet de convention de financement et les actes y afférents.
PRÉCISE que la durée de la convention peut être prolongée exceptionnellement d’une année par
décision du Président de la Métropole sur demande expresse de l'établissement public territorial.
DIT que la dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 du budget 2026 de la Métropole du Grand Paris.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
31/ ACTION D'INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN EN FAVEUR DE L'AMÉLIORATION DU PARC IMMOBILIER BÂTI - AVENANT À LA CONVENTION DE FINANCEMENT DE LA PHASE
D'ÉLABORATION DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIÉTÉ " RÉSIDENCE DU PARC" À CHOISY-LE-ROI SUR LE TERRITOIRE DE GRAND ORLY SEINE BIÈVRE
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
Par la délibération CM2018/12/07/01 du 7 décembre 2018, le Conseil métropolitain a défini l'intérêt métropolitain en matière d'amélioration du parc immobilier bâti, de réhabilitation et de résorption de l'habitat insalubre, conformément aux dispositions de l'article L.5219-1 Il du code général des collectivités territoriales.
L'intérêt métropolitain relatif à l'habitat concerne dés actions et opérations qui seront développées en faveur du parc privé immobilier, dont sont exclues les opérations en cours menées par les communes et les territoires.
69 Grand Orly Seine Bièvre, en partenariat avec la ville de Choisy-le-Roi, les services de l’État et l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah), élabore un plan de sauvegarde de la copropriété « Résidence du Parc » sise 4-8 avenue Anatole France et 11-13 avenue Léon Gourdault à Choisy-le-Roi.
Construite en 1966, la copropriété sur dalle compte 537 logements répartis sur 6 immeubles dont 3 de grande hauteur. La copropriété est occupée à 40% par des propriétaires occupants dont 48 % sont éligibles aux aides de l'ANAH.
Par la délibération BM2024/06/19/42, le Bureau métropolitain a approuvé la convention de financement de l'élaboration du plan de sauvegarde de la copropriété « Résidence du parc » en fixant la participation financière de la Métropole à 25 % du coût HT prévisionnel de la mission, soit une subvention d’un montant total maximal de 62 640 €.
En raison des enjeux que recouvre la mission, liés notamment à l'importance de la copropriété, l'établissement public territorial a souhaité prolonger la phase d'élaboration du plan de sauvegarde de la copropriété « Résidence du parc » jusqu’à la prise de l'arrêté instaurant le plan de sauvegarde.
Considérant que cette prolongation s'inscrit toujours dans la phase d'élaboration du plan de sauvegarde et répond aux critères d’une action d'intérêt métropolitain au sens de l’article 1.3 de la délibération CM2018/12/07/01 du 7 décembre 2018, il est proposé de répondre favorablement à la demande de Grand Orly Seine Bièvre.
La prolongation de l'étude nécessite l'adoption d’un avenant à la convention de financement entre
la Métropole du Grand Paris et Grand Orly Seine Bièvre en date du 27 juillet 2024. Cet avenant
précise que le terme de la convention sera le 27 juillet 2027 en lieu et place du 27 juillet 2026.
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de financement entre la Métropole du Grand Paris et
l'établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre pour la réalisation de l'étude d'élaboration du plan de sauvegarde de la copropriété « Résidence du parc » sise 4-8 avenue Anatole France et 11-13 avenue Léon Gourdault à Choisy-le-Roi.
AUTORISE le Président de la Métropole à signer l’avenant de prolongation de la convention de partenariat entre Grand Orly Seine Bièvre et la Métropole du Grand Paris, ci annexé.
PRÉCISE que Les autres dispositions de la convention de financement entre Grand Orly Seine Bièvre et la Métropole du Grand Paris en date du 27 juillet 2024, demeurent inchangées.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
70 Se
+ Développement économique et attractivité
32/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION "A+
C'EST MIEUX" DANS LE CADRE DU PROGRAMME "“TIERS-LIEUX MÉTROPOLITAINS"
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
La Métropole du Grand Paris accompagne le développement des tiers-lieux sur son territoire à travers le programme Tiers-Lieux Métropolitains, dont la création a été votée lors du Conseil métropolitain du 22 mars 2023. Ce programme s'inscrit dans la Stratégie métropolitaine en faveur de l'innovation, et fait suite à un rapport du Conseil de développement de la Métropole présenté devant le Conseil métropolitain le 16 décembre 2022, qui avait conclu à l'intérêt de créer un tel programme.
Pensé comme une offre d'accompagnement des collectivités sur le long terme, le programme Tiers-
Lieux Métropolitains vise à aider de manière personnalisée les communes et établissements publics territoriaux de la Métropole dans leurs actions en faveur des tiers-lieux existants, en projet ou qu'ils souhaitent porter sur leur territoire. Le Conseil métropolitain du 11 octobre 2024 a étendu le programme aux binômes collectivité-association.
Depuis sa création en 2023, le programme Tiers-lieux métropolitains a connu un développement très dynamique. En 3 ans, 25 communes et 3 établissements publics territoriaux ont adhéré au programme, pour 4 millions d'euros de subventions attribués via le fonds « Innover dans la ville ». Par ailleurs, 45 communes ont été touchées lors des actions de sensibilisation organisées par la Métropole du Grand Paris.
Dans le cadre de ce programme et pour appuyer sa mise en œuvre, un partenariat a été noué avec le Consortium Île-de-France Tiers-Lieux, né en 2021, et qui rassemble plusieurs réseaux représentant ainsi la diversité des tiers-lieux métropolitains et franciliens :
- «At c’est mieux » : association de tiers-lieux franciliens (et qui porte administrativement et
juridiquement le Consortium) ;
- Actes-If : réseau de 40 lieux indépendants artistiques et culturels (réseau notamment
partenaire de la Métropole pour la Nuit Blanche métropolitaine) ;
- Collectif des tiers-lieux : regroupe une trentaine de tiers-lieux franciliens (coworking, télécentres et FabLabs) autour du travailler autrement ;
- Makers IDF : collectif regroupant une cinquantaine de lieux type FabLab/Makerspace
1) Un partenariat en cours depuis 3 ans qui a permis de structurer l’action de la Métropole du Grand Paris en faveur des tiers-lieux et des communes
Les conventions d'objectifs adoptées en 2023, 2024 et 2025 entre la Métropole du Grand Paris et le Consortium Île-de-France Tiers-lieux ont permis d'accompagner efficacement la structuration opérationnelle du programme Tiers-Lieux Métropolitains, ses évolutions, ainsi que sa diffusion auprès des collectivités et de l'écosystème métropolitain des tiers-lieux.
En 2023, ce partenariat a ainsi permis l’organisation d’une visite apprenante pour le lancement du programme ainsi que la création d'un cycle de webinaires “Tiers-lieux et collectivités” à destination des agents et élus du territoire métropolitain. Le Consortium participe également aux comités d'experts du programme Tiers-Lieux Métropolitains, en conseillant les collectivités sur les bonnes pratiques à mettre en place pour la création ou la pérennisation d’un tiers-lieu.
71 En 2024, ce partenariat a été renforcé afin d'approfondir l'offre d'accompagnement proposée aux
communes et établissements publics territoriaux ainsi qu'aux porteurs de projet avec la création
d'une nouvelle offre d'accompagnement destinée aux agents des collectivités membres du
programme, avec l'organisation de 3 journées de formation-actions, de deux webinaires et d’une visite apprenante.
Ce renforcement a également permis au Consortium Île-de-France Tiers-lieux de mieux répondre aux nouveaux enjeux soulevés par l’évolution du fonds « Innover dans la Ville » (voté en Conseil métropolitain le 11 octobre 2024), qui a élargi la liste des structures éligibles aux structures | publiques ainsi qu'aux « Binômes collectivités et associations ».
En 2025, quatre axes de collaboration ont été identifiés (Axe 1: Diagnostic et données, Axe 2:
Animation de l'écosystème métropolitain autour des tiers-lieux, Axe 3 : Accompagnement technique
et financier de projets de tiers-lieux, Axe 4 : Évaluation des effets du programme sur le territoire métropolitain). Une démarche d'évaluation du programme a également été lancée. Par ailleurs, la majorité des projets étaient présentés par des binômes collectivités et associations ce qui conduit à adapter en conséquence les modalités d'accompagnement.
2) La poursuite du partenariat en 2026
Afin de renforcer et de poursuivre l'offre d'accompagnement proposée aux structures publiques et
porteurs de projets, il est proposé de poursuivre le partenariat avec le Consortium Île-de-France Tiers-lieux. La poursuite du partenariat s'articule autour des trois axes retravaillés au regard du bilan et de l’évolution des projets accompagnés.
— Axe 1 : Connaissance de l'écosystème des tiers-lieux dans la Métropole
e Assurer l'animation du comité d'observation, au moins une fois par semestre, afin
d'identifier et de faire remonter les principaux enjeux du secteur, et de produire à cette
occasion une note intégrant une revue de presse, l’analyse des grandes dynamiques ainsi
que la mise en évidence de points d'intérêt stratégiques ;
e Procéder à l'identification et à la formalisation d'indicateurs d’auto-évaluation, intégrés
dès le dépôt des demandes de soutien et mobilisés lors de la phase de bilan, et
l'exploitation de la base de données dédiée au recensement régional des tiers-lieux.
— Axe 2 : Animation de l'écosystème métropolitain autour des tiers-lieux
e Définir un calendrier partenarial annuel sur l’animation de l'écosystème ;
e Organisation d’une visite apprenante pour permettre la mise en réseau des communes
et territoires avec les porteurs de projets ;
e Co-organisation de quatre « cafés virtuels » à destination des collectivités ayant intégré le programme Tiers-Lieux Métropolitains, et de trois formations-actions « Tiers-lieux et collectivités ».
— Axe 3 : Accompagnement technique de projets de tiers-lieux
e Assurer la transmission d'informations et renforcer la coordination des prises de contact
avec les collectivités souhaitant initier un projet de tiers-lieu ;
e Rédaction de comptes-rendus à la suite des temps de rencontre individuel, intégrant des
pistes d’action et des éléments de recommandation ;
° Renforcer le suivi des projets ayant fait l’objet d’un passage en comité d'experts.
e _Élaborer un cahier des prestations pouvant être sollicitées par les collectivités et les
porteurs de projets.
72 Outre ce partenariat avec la Métropole du Grand Paris, le Consortium est soutenu dans ses actions
par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dans le cadre du programme « Nouveaux lieux,
nouveaux liens » copiloté par l'association nationale des Tiers-Lieux. Il a également noué des
partenariats avec le conseil départemental de Seine-Saint-Denis.
Le budget prévisionnel de ce projet est de 120 000 € HT pour un an, avec un financement maximal
sollicité auprès de la Métropole du Grand Paris de 60 000 € (soit 50 %).
APPROUVE le projet de convention d'objectifs entre la Métropole du Grand Paris avec l'association
«A+ C’EST MIEUX ! » pour un an, de juin 2026 à juin 2027, annexé à la présente délibération.
APPROUVE le versement à l'association « A+ C’EST MIEUX ! » d’une subvention de 60 000 €
(soixante mille euros).
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondants et à.
suivre la bonne exécution de cette convention.
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget 2026 de la Métropole.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
33/ MODIFICATION DE L'ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR L'ORGANISATION DE
LA 10Ï"E ÉDITION DU SALON DE LA GASTRONOMIE DES OUTRE-MER ET DES CUISINES DU
MONDE
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
Le salon de la Gastronomie des Outre-Mer et des cuisines du Monde tiendra sa dixième édition les
2, 3 et 4 octobre 2026 au Pavillon Gravelle à Paris 12*"®. Le programme prévoit des démonstrations
culinaires, près de 80 stands, des actions culinaires ludiques pour les enfants, des conférences-
débats et des animations musicales.
Le salon de la Gastronomie des Outre-Mer et des cuisines du Monde contribue à renforcer
l'attractivité de la Métropole du Grand Paris. Ce soutien de la Métropole du Grand Paris s'inscrit dans
une dynamique de valorisation des patrimoines métropolitains qui s'exprime notamment par son
implication au sein du projet de Cité de la Gastronomie Paris-Rungis ; projet emblématique au
service de la valorisation du patrimoine gastronomique français. Enfin, ce salon concourt à renforcer
les liens entre la Métropole du Grand Paris et le Marché d'intérêt National (MIN) de Rungis.
La Métropole du Grand Paris avait soutenu financièrement les précédentes éditions 2020, 2021,
2022 et 2023 de ce Salon qui avaient été organisées par l'association de la gastronomie de l’outre-
mer et des cuisines du monde.
L'organisation de cette dixième édition 2026 du salon de la Gastronomie des Outre-Mer sera
toutefois portée par l'association de la gastronomie de l'outre-mer et cultures du monde (AGCOM). Il convient donc de verser cette subvention à cette association.
73 RETIRE la délibération BM2026/02/03/26 portant attribution d’une subvention à l'association pour
la promotion de la Gastronomie et Culture du Monde (AGCM) pour l’organisation de la dixième
édition du salon de la Gastronomie des Outre-mer et des cuisines du Monde.
ATTRIBUE une subvention de 25 000 € (vingt-cinq mille euros) à l'association de la Gastronomie de
l'Outre-mer et des cuisines du Monde pour l’organisation de la dixième édition du salon de la
Gastronomie des Outre-mer et des cuisines du Monde.
APPROUVE le projet de convention d'objectifs et de moyens avec l'association de la Gastronomie de
l'Outre-mer et des cuisines du Monde pour l'organisation dudit salon, annexé à la présente
délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondants et à
prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
DIT que la dépense sera imputée au chapitre 65 du budget 2026.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Se
& Innovation et Numérique
34/ INTÉGRATION DE STRUCTURES DE MÉDIATION DANS LE PROGRAMME "NUMÉRIQUE POUR TOUS"
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
Dans un contexte de transformation et d'évolution des usages du numérique, la Métropole a lancé
le programme Numérique pour tous afin de renforcer l'écosystème local de médiation numérique
en agissant sur trois composantes :
- Une composante « Lieux de médiation numérique publics » visant à permettre aux
communes de la Métropole de renforcer et développer leurs lieux de médiation
numérique ;
- Une composante « Équipements numériques » visant à faciliter l'équipement des lieux de
médiation numérique publics ;
- Une composante « Accompagnement vers l'autonomie numérique » visant à instaurer un
parcours local de détection et d'orientation des publics en situation de fragilité numérique
et de financement de leur accompagnement par des structures de médiation numérique
publiques ou associatives.
À ce jour, 44 communes ont adhéré au programme « Numérique pour tous », permettant de
rassembler 147 structures de médiation et de toucher plus de 8 260 bénéficiaires sur le territoire
métropolitain. 33 nouvelles structures de médiation souhaitent rejoindre le programme en 2026.
La présente délibération vise à intégrer pour l’année 2026 de nouvelles structures afin de
poursuivre le déploiement de la composante « Accompagnement vers l'autonomie numérique ».
74 Pour rappel, la composante « Accompagnement vers l'autonomie numérique » se caractérise par un
financement direct des structures de médiation participantes, en fonction du nombre de personnes
accompagnées par la structure. Ce nombre est évalué sur la base des informations renseignées par
la structure sur la plateforme numérique dédiée à la composante.
Le financement par personne accompagnée sera dégressif d’une année sur l’autre et le montant
de la subvention est comme suit :
_ Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 : 100 € par personne accompagnée,
_- Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 : 100 € par personne accompagnée,
—- Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 : 80 € par personne accompagnée.
Le plafond annuel de la subvention pour une structure de médiation numérique est fixé à 20 000 €
par commune d'intervention.
Ainsi, une fois ce plafond atteint, la structure ne peut plus prétendre au versement de subvention
métropolitaine au titre des accompagnements proposés sur la commune en question dans le cadre
de la composante « Accompagnement vers l'autonomie numérique ».
Par ailleurs, le montant total pouvant être attribué à une structure pour l’ensemble des actions
menées dans le cadre de cette composante sur le territoire métropolitain est plafonné à 100 000 €
par an.
Ce dispositif a permis l'émergence de structures mobiles capables d'intervenir sur un grand
nombre de communes de la Métropole du Grand Paris, du fait des moyens humains et des
capacités d'intervention dont elles disposent.
Une convention de participation à la composante « Accompagnement vers l'autonomie numérique
» sera signée en application de la présente délibération pour chaque structure de médiation.
DÉCIDE l'octroi d’un montant de subvention maximal dans le cadre de la composante
« Accompagnement vers l'autonomie numérique » du programme « Numérique pour tous » aux
structures de médiation suivantes :
Structures Numérique pour tous :
Les nouvelles structures de médiation numérique :
Montant maximal
Structure de médiation à Type de structure Commune de la subvention
financer d'intervention éligible pour l'année 2026
ADEEV Association Villemomble 20 000 €
CCAS d'Aubervilliers Structure publique Aubervilliers 20 000 €
CCAS de Cachan Structure publique Cachan 20 000 €
CCAS de L’Île-Saint-Denis Structure publique L'Île-Saint-Denis 20 000 € CCAS de Montrouge Structure publique Montrouge 20 000 € CCAS de Pantin Structure publique Pantin 20 000 € CCAS de Puteaux Structure publique Puteaux 20 000 € CCAS de Saint-Maur-des-Fossés Structure publique | Saint-Maur-des-Fossés 20 000 € CCAS de Suresnes Structure publique Suresnes 20 000 € 75 Conseil 5 sur 5 Association Stains 20 000 €
Entraide et Savoir Necker- Association Paris 20 000 € Falguière
Florimont Association Paris 20 000 €
Humaïa Association Stains 20 000 €
Ice Science Association Epinay-sur-Seine 20 000 €
Kocoya ThinkLab Association Paris 20 000 €
La Blague Association Aubervilliers 20 000 €
La compagnie du 20ème Association Paris 20 000 € PIMMS Médiation Paris Association Paris 20 000 € PIMMS de Paris SUD- EST Association Paris 20 000€
PIMMS de Paris NORD-OUEST Association Paris 20 000 €
PIMMS de Paris NORD-EST Association Paris 20 000€
PIMMS de Paris EST Association Paris 20 000€
Ville d'Asnières Structure publique Asnières 20 000 €
Ville d'Aubervilliers Structure publique Aubervilliers 20 000 € Ville de Bagneux Structure publique Bagneux 20 000 € Ville de Cachan Structure publique Cachan 20 000 €
Ville de Montreuil Structure publique Montreuil 20 000 € Ville de Rueil-Malmaison Structure publique Rueil-Malmaison 20 000 € Ville de Stains Structure publique Stains 20 000 €
Ville de Valenton Structure publique Valenton 20 000 €
Ville de Villemomble Structure publique Villemomble 20 000 € 13 avenir Association Paris 20 000 € 640 000 €
Les nouvelles structures de médiation numérique mobiles :
Montant maximal
Structure de médiation à Type de structur Commune de la subvention
financer ype de structure d'intervention éligible pour l'année 2026
Djiribollo Toutes communes
Association adhérentes au 100 000€
programme
100 000 €
RAPPELLE que les structures susceptibles d'intervenir sur le périmètre de plusieurs communes sont
soumises à un montant de subvention maximal de 20 000 € (vingt mille euros) par commune
d'intervention.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions avec les différentes structures
participantes, sur la base de la convention-type approuvée par délibération CM2025/02/14/21, et à prendre toute mesure afférente à leur exécution.
RAPPELLE que, conformément à la délibération CM2025/02/14/21 et aux principes fixés dans la
convention-type annexée à ladite délibération, le nombre maximum de personnes accompagnées
au titre de l’année 2026 pour l’ensemble du programme est fixé à 12 500. Une fois ce nombre atteint,
les structures de médiation n’auront plus la possibilité d'inscrire de nouveaux bénéficiaires au titre
du présent dispositif.
76 AUTORISE le Président ou son représentant à procéder au contrôle de la réalisation des parcours de médiation numérique financés par la Métropole du Grand Paris dans le cadre de la composante « Accompagnement vers l'autonomie numérique ».
DIT que les dépenses sont imputées au chapitre 65 du budget 2026 de la Métropole du Grand Paris.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
35/ CONVENTION D'ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES RELATIVE À L'UTILISATION ET À LA MISE À DISPOSITION DE L'OUTIL NUMÉRIQUE BTP MATCH AVEC GRAND PARIS GRAND
EST
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
La construction a été identifiée comme une filière prioritaire de la stratégie métropolitaine
d'économie circulaire et solidaire, dans la mesure où 40 % des ressources consommées, et 75 % des
déchets générés chaque année sont dus au secteur du BTP. Dans ce cadre, la Métropole travaille à
faire évoluer les pratiques constructives, et notamment à développer le réemploi des matériaux de
construction dans les chantiers locaux.
Plaine Commune, Est-Ensemble et la Ville de Paris ont lancé en 2022 un projet innovant visant à
expérimenter un outil numérique agrégeant l’ensemble des gisements et des demandes en
matériaux de réemploi, avec le soutien technique et financier de la Métropole du Grand Paris.
Cette expérimentation a donné lieu au développement de l'outil « BTP Match », co-conçu et testé
par les professionnels de la construction situés sur le périmètre de ces trois territoires. Les premiers
résultats de la phase test de l'outil étant positifs, il a été convenu en 2025 d'en poursuivre la mise en
œuvre en transférant à la Métropole du Grand Paris le pilotage du projet en vue de son passage à l'échelle métropolitaine, jugée pertinente du point de vue de la circulation des flux de réemploi des matériaux.
Grand Paris Grand Est étant engagé dans une dynamique visant à faire évoluer les pratiques
constructives et à massifier le réemploi des matériaux de construction dans les chantiers locaux, la
Métropole du Grand Paris souhaite conventionner avec ce territoire pour qu'il s'engage à utiliser, prescrire et contribuer aux évolutions fonctionnelles de l'outil « BTP Match », la Métropole du Grand Paris assurant elle le portage technique et financier de l'outil.
La présente convention n’emporte pas d'engagement financier.
APPROUVE la convention d'engagements réciproques relatives au portage, à la mise à disposition et à l’utilisation de l'outil numérique « BTP Match », entre la Métropole du Grand Paris et Grand Paris Grand Est.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention et à prendre toute mesure
nécessaire à son exécution.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
77 36/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE HUB
FRANCE IA
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
Compte tenu des défis globaux et locaux aujourd’hui liés à l'intelligence artificielle, la Métropole souhaite accompagner l’espace métropolitain dans son déploiement et son utilisation de l’IA.
Il s’agit pour la Métropole d'encourager les communes et les acteurs territoriaux à retirer les gains
potentiels d'efficacité et de productivité pour l’action publique liés à cette nouvelle technologie, tout
en les préparant à faire face aux défis environnementaux, éthiques et sociaux qui lui sont associés.
Ainsi, il est proposé au Bureau métropolitain d'établir une convention d'objectifs et de moyens avec
le Hub France IA pour la période de juin à décembre 2026.
L'association HUB France IA est une association qui fédère l'écosystème IA en France. Sa mission
principale est d’accélérer l’adoption de l'IA au sein des entreprises, des organisations, institutions,
par la production et la mise à disposition de livrables opérationnels et d’études annuelles. Elle
participe également à la mise en place d'actions de sensibilisation, d’acculturation à l'IA permettant
de mieux appréhender l'IA et ses enjeux. L'association comprend aujourd’hui plus de 250 adhérents :
grands groupes, fournisseurs & startups, collectivités, fonds d'investissement, laboratoires et écoles.
L'association HUB France IA a proposé à la Métropole un partenariat visant à favoriser l'animation et
la montée en compétence de son territoire sur les sujets d'intelligence artificielle,
l'accompagnement d’expérimentations ainsi que la diffusion de solutions innovantes auprès des
collectivités. Ainsi, la présente convention prévoit le versement d’une subvention de 20 000 €. Il est
proposé d'établir une convention couvrant la période de juin 2026 à décembre 2026.
l'annexe de cette délibération propose un bilan de ce partenariat, retraçant les actions mises en
œuvre par le Hub France IA et la Métropole du Grand Paris en matière de communication et
d'évènementiel, et de participation au programme « ApproprlAtion métropolitaine» de la
Métropole notamment. Le bilan dressé de cette période est favorable.
Pour l'année 2026, la Métropole propose d'inclure l'expertise du Hub France IA au projet « IA
Factory », dont l'objectif est de faciliter la réutilisation de données du territoire pour créer de
nouveaux services ou améliorer des services existants à travers la création d’un data space. Tout
comme la période précédente, il est convenu d’une participation au programme « Appropriation
métropolitaine », notamment à travers la participation au comité d'experts, à l'évaluation et à la
valorisation des expérimentations réalisées au sein des cinq différents parcours du programme.
Enfin, sont également proposées des actions de communication et d'évènementiel, comme l'appui
dans l’organisation des Club IA de la Métropole, ainsi que des actions de veille, telles que la
participation à la réflexion de la Métropole sur la mise en place d’un guide de sélection de solutions
éthiques et responsables au service de l'intérêt général.
APPROUVE le projet de convention de moyens et d'objectifs entre la Métropole du Grand Paris et
l'association Hub France IA, annexée à la présente délibération.
78 APPROUVE l'attribution d’une subvention de fonctionnement de 20 000 € (vingt mille euros) à l'association Hub France IA pour l’année 2026.
AUTORISE le Président où son représentant à signer ladite convention et à prendre toute mesure afférente à son exécution.
DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 65 du budget 2026 de la Métropole du Grand Paris. °
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
NPPV : 2 (Messieurs Geoffroy BOULARD, Philippe DALLIER représenté par Geoffroy BOULARD)
+ Culture & Attractivité
37/ RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC LE CENTRE CULTUREL DE RENCONTRE -
LE PLUS PETIT CIRQUE DU MONDE
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
L'association Le Plus Petit Cirque du Monde (PPCM) a été fondée en 1992 et est devenue une structure emblématique au niveau local, national et international conciliant exigence artistique, action citoyenne et un modèle économique, social et solidaire innovant.
Le 16 mai 2023, le Plus Petit Cirque du Mondea reçu le label « Centre culturel de rencontre » du Ministère de la Culture, en étant le premier bâtiment du XXIème siècle lauréat, et le premier situé dans une Métropole. Étaient jusqu’à présent labellisés des bâtiments patrimoniaux plutôt anciens, associés à une programmation artistique actuelle, à l’image de l'Abbaye de Royaumont, la Saline royale d’Arc-et-Senans, etc.
Ce label, obtenu en 2023 de façon probatoire pour 3 ans, vient autant récompenser un engagement
que porter une nouvelle ambition. Tout l'enjeu est aujourd’hui de le pérenniser fin 2026.
En articulation avec la démarche La Preuve par 7 de l’urbaniste Monsieur Patrick BOUCHAIN, le cœur du projet de ce Centre culturel de rencontre est la valorisation de la diversité et la richesse des patrimoines (architecturaux, industriels, naturels, mémoriels, etc.) des périphéries, ces dernières étant un laboratoire pour faire le lien entre ce riche patrimoine souvent méconnu et les grands enjeux (d'aménagement, de transition écologique et de rééquilibrage) auxquels la Métropole doit faire face.
L'objectif du PPCM est de devenir par ce label un centre culturel de référence au niveau national dédié aux patrimoines des périphéries, en particulier métropolitaines, dans une approche tournée vers les jeunes du territoire métropolitain. Il coordonne également dans ce cadre de nombreux partenariats, notamment avec la DRAC Île-de-France, la Cité de l'Architecture et du Patrimoine, le CAUE 92, les Ateliers Médicis et plusieurs Écoles’ nationales supérieures d'architecture du Grand Paris.
79 La Métropole du Grand Paris soutient le Plus Petit Cirque du Monde depuis 2021 pour différentes
actions de valorisation des patrimoines de la Métropole du Grand Paris. Cette dynamique
partenariale s'est affirmée en 2025 avec la participation du PPCM à la programmation coordonnée
par la Métropole du Grand Paris dans le cadre de la Biennale de l'Architecture et du Paysage (BAP!,
6 mai — 13 juillet 2025) sur la thématique « Vi(Il)e Vivante ».
En 2025, le PPCM a donc bénéficié d’un soutien de la Métropole de 70 000 € : 50 000 £ pour son
programme BAP | d'actions et 20 000 € pour la programmation qui s’inscrivait dans le cadre de la
BAP!
Dans le cadre de ces conventions 2025 :
- Le PPCM a organisé une dizaine d'évènements (tables-rondes, exposition, spectacles) à
l’occasion de la BAP ! 2025 ;
- 1095 participants au total ont pris part au Grand Voyage 2025 ;
- 105 professionnels de toute la France se sont réunis lors de la journée d’étude #2 du label
Centre culturel de rencontre ;
- Dans le cadre du Lycée de Demain, 123 heures d'ateliers ont été organisés avec 4 lycées
professionnels et techniques ainsi qu’une journée de rendu ;
- 4 projets internationaux ont été menés ;
- 25 compagnies ont été accueillies au PPCM.
Dans le cadre de ses missions, le Plus Petit Cirque du Monde propose une programmation à son
initiative et sous sa responsabilité articulée autour de trois axes :
1 — Les patrimoines de périphéries à l’heure du Grand Paris
Le PPCM développe une programmation co-construite avec les acteurs locaux pour mettre en
lumière les patrimoines matériels et immatériels des périphéries.
- L'édition 2026 du Grand Voyage du 18 au 20 septembre 2026
- Organisé en partenariat avec le CAUE92 pendant les Journées Européennes du Patrimoine,
le Grand Voyage est un temps fort annuel d'étude, de célébration et d’activation des
patrimoines polymorphes de la banlieue parisienne, ponctué d'interventions artistiques et
de visites commentées.
- Les Rencontres Internationales des Périphéries - 13 octobre 2026
- Dans le cadre de sa labellisation par le ministère de la Culture, le PPCM organise son premier
colloque international sur les patrimoines des périphéries le 13 octobre 2026, avec
l’organisation d’un cycle sur l’eau dans la Métropole du Grand Paris : Regards scientifiques / Regards artistiques
- Les Résidences des Patrimoines des périphéries
- Résidences 2026 : Résidence Odyssée de Nadia Boussetta (premier semestre), Projet
audiovisuel participatif Prendre Place (lrvin Anneix, Hélène Combal-Weiss) (deuxième
semestre)
80 Il - Les patrimoines des périphéries et la jeunesse
Le Lycée avant le Lycée
Depuis 2019, le PPCM, La Preuve par 7 et la Ville de Bagneux transforment l'exercice classique
de la construction d’un équipement scolaire en un chantier expérimental ouvert. Ils se sont
installés sur le site même du chantier. Ateliers, conférences et explorations ont été menés
pour construire progressivement ce « Tiers-lieu des savoirs ».
Le Lycée de demain
Le projet du Lycée de Demain est un projet d'éducation artistique et culturelle mené à
l'échelle du sud de la banlieue parisienne. Ce projet vise à placer la jeunesse au centre de
l'acte de programmer et de construire. Les actions mises en place visent à initier les jeunes
aux notions d'architecture, de territoire, de construction et de développement durable.
lil - Les Patrimoines des périphéries au niveau international
Patrimoines de périphéries et capitales européennes de la Culture
Le PPCM mène depuis cinq ans, avec l'institut Français, des projets visant à valoriser les
patrimoines des périphéries dans le cadre des Capitales Européennes de la Culture. Des
initiatives récentes, comme « Revisiter les paysages d’Eleusis » (Grèce, 2021-2023) et «
Revisiter Timisoara » (Roumanie, 2022-2023), explorent les liens entre urbanisme,
architecture et spectacle vivant pour régénérer des espaces délaissés. Ces différentes
initiatives sont présentées à travers une série d'expositions.
Pour 2026, un nouveau projet est prévu à Oulu (Finlande), autour de la réhabilitation d’un
silo conçu par Alvar Aalto, réunissant plusieurs experts en architecture et patrimoine.
Le budget prévisionnel du projet est de 403 980 €, avec un financement sollicité auprès de la
Métropole de 70 000 €.
ATTRIBUE une subvention de 70 000 £ (soixante-dix mille euros) à l'association Le Plus Petit Cirque
du Monde pour l’année 2026.
APPROUVE le projet de convention de partenariat avec l'association Le Plus Petit Cirque du Monde
annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention et tout acte y afférent.
DIT que la dépense sera imputée sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du budget
2026.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
81 + Héritage des Jeux de Paris 2024 et Grands Événements sportifs
internationaux
38/ BILLETTERIE TERRITORIALE POUR LES CHAMPIONNATS D'EUROPE DE NATATION EN
FAVEUR DES JEUNES DES COMMUNES MÉTROPOLITAINES - BILLETS SUPPLÉMENTAIRES Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
Le grand défi des Jeux de Paris 2024 est celui de l'héritage, qui répond à la volonté de laisser une empreinte forte pour le territoire et ses habitants.
L'attribution des Championnats d'Europe de Natation (CEN26) à Paris pour 2026, qui se dérouleront
du 31 juillet au 16 août 2026, constitue une formidable opportunité pour faire vivre cet Héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024). En effet, le Centre Aquatique Olympique de la Métropole du Grand Paris (CAO MGP), seul équipement pérenne spécifiquement construit pour les JOP 2024, en est aujourd’hui l’un des principaux vecteurs, tant en matière d’attractivité territoriale que de rayonnement national et international.
Durant les Jeux, le CAO MGP a accueilli les épreuves de plongeon, de natation artistique, les phases préliminaires de waterpolo ainsi que les entraînements des athlètes paralympiques. Situé entre le Stade de France et le Village olympique, l'enjeu est désormais de faire connaître cet équipement au grand public dans sa configuration « Héritage », caractérisée par la diversité des activités sportives qu'il propose.
Par délibération CM2024/10/11/11, le Conseil de la Métropole a approuvé la conclusion d’une convention de partenariat avec la Fédération Française de Natation pour soutenir l’organisation des Championnats d'Europe de Natation 2026.
La délibération CM2025/12/12/29 a ensuite approuvé la conclusion d’un acte modificatif à cette convention.
Ce partenariat prévoit notamment la mise en place d’un dispositif de billetterie territoriale afin de renforcer la dimension citoyenne et inclusive de l'événement en permettant aux jeunes du territoire métropolitain issus des communes de la Métropole, d'assister aux épreuves de la compétition. Cette action est également un levier de découverte des différentes disciplines aquatiques et de promotion de la pratique sportive auprès de la jeunesse métropolitaine.
Conformément à la délibération CM2025/12/12/29 précitée, le Bureau de la Métropole est compétent pour arrêter la répartition entre les communes des billets prévus dans le cadre de ce dispositif.
Par la délibération BM2026/02/03/18, le Bureau de la Métropole a approuvé la distribution à titre
gracieux aux communes métropolitaines de 1872 billets, les critères de distribution, le public éligible et le calendrier des opérations de distribution.
A ce jour, 116 communes ont souhaité en bénéficier.
106 billets supplémentaires ont été obtenus. Au total, ce sont donc 1960 billets qui sont ainsi à la disposition de la Métropole du Grand Paris pour les jeunes des communes (billetterie territoriale).
82 Ces 106 billets supplémentaires feront l’objet
d’une distribution complémentaire aux communes qui ont accepté le dispositif. En effet,
il est rappelé que la délibération BM2026/02/03/18 fixait au 15 mars 2026 la date limite
jusqu'à laquelle les communes pouvaient
se manifester. Ces billets supplémentaires
seront attribués selon les mêmes critères et pour
les mêmes publics que ceux qui ont été
approuvés par le Bureau Métropolitain
du 3 février 2026.
Pour rappel, les critères approuvés étaient les
suivants :
*__ Publics et établissements visés
Les publics :
En priorité, les enfants en classe de CM1/CM2,
inscrits au sein de l’une des catégories de structures
énumérées ci-dessous, et leurs encadrants. Dans le cas où une
commune disposerait de billets non attribués au public prioritaire,
elle pourra les attribuer à des jeunes de moins
de 15 ans, inscrits au sein de l’une des
catégories de structures énumérées ci-dessous,
et leurs encadrants. Les établissements
:
- Les centres d’accueil de loisirs des communes,
- Les associations sportives agréées au
sens du code du sport,
- Les établissements accueillant des jeunes
en situation de handicap.
+ Répartition des billets entre les communes
intéressées
Afin de répartir les billets de manière équitable entre
l’ensemble des communes de la Métropole du Grand
Paris participants au programme, le critère suivant
est utilisé :
- Nombre d'élèves de CM1/CM2 qui sont
scolarisés au sein de chaque commune (selon
les dernières données disponibles publiées sur le
site de l'éducation nationale).
Les billets non attribués ou restitués par certaines
communes seront redistribués selon les critères
suivants, dans la limite des places disponibles
:
- Les communes ayant répondu favorablement,
ayant confirmés leurs besoins et ayant déjà
identifié les structures bénéficiaires se verront
proposer en priorité les. billets non attribués
ou restitués par d’autres communes
A
-_ Parmi les communes identifiées au titre
de l'alinéa ci-dessus, les communes disposant
du plus faible nombre de billets
initialement attribués se verront Proposer en priorité l'octroi de billets supplémentaires.
AUTORISE la distribution à titre gracieux
aux communes métropolitaines de 106
billets
Centre Aquatique Olympique Métropole du Grand Paris, en complément des 1 872 billets déjà
DIT que le contingent de billets qui seront distribués
aux communes métropolitaines est porté à
1 978 billets.
DIT que les publics éligibles, les critères et
les modalités de distribution fixés par la délibération BM2026/02/03/18 restent inchangés.
83 DIT que les 106 billets supplémentaires sont réservés aux communes métropolitaines ayant adhéré au dispositif de billetterie territoriale défini par la délibération BM2026/02/03/18 et ayant confirmé leurs besoins dans les conditions prévues par cette délibération. Ces billets sont attribués au bénéfice des mêmes publics que ceux visés par la délibération BM2026/02/03/18, à savoir en priorité les élèves de CM1 et CM2, puis, le cas échéant, les jeunes de moins de 15 ans, y compris en situation de handicap, dans le cadre des structures éligibles mentionnées par ladite délibération.
PRÉCISE que les 106 billets supplémentaires objet de la présente délibération feront l’objet d’une distribution complémentaire, selon le calendrier suivant :
- À partir de mi-juin 2026 : les communes sont informées du nombre de billets attribués au titre de la présente délibération et de la date à laquelle il leur est demandé d'en confirmer l'acceptation ;
-_ À partir de fin juin 2026 : À défaut de réponse ou en cas de refus, les billets initialement
attribués seront réattribués aux communes ayant confirmé leur participation. Les communes
recevront par voie électronique les billets permettant d'accéder aux épreuves.
PRÉCISE que cette répartition complémentaire s'effectue sans préjudice des billets déjà attribués en application de la délibération BM2026/02/03/18.
AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre
de ladite distribution et à l'exécution de la présente délibération.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
Se
% Administration générale et Ressources humaines
39/ ADHÉSION À L'ASSOCIATION "INSPIRER ET DÉVELOPPER LES ENVIRONNEMENTS DE TRAVAIL" (IDET)
Rapporteur : Patrick OLLIER, Président
L'association Inspirer et Développer les Environnements de Travail (IDET) est une organisation
professionnelle qui rassemble plus de 2 000 membres, issus à la fois des donneurs d'ordres et des prestataires du secteur de l’environnement de travail. Elle œuvre à la valorisation d’une filière stratégique, contribuant directement à la compétitivité de l’économie française ainsi qu'aux enjeux de responsabilité sociale et environnementale, en particulier à travers les fonctions de direction et de gestion de l’environnement de travail.
Pour la Métropole du Grand Paris, l'adhésion à l'IDET vise à renforcer les coopérations professionnelles et à favoriser le partage d'informations, notamment dans le cadre du partenariat européen CEO, qui encourage les échanges et les expérimentations en matière d'économie circulaire appliquée au mobilier de bureau. Cette adhésion permettra également de soutenir la diffusion des initiatives portées par les acteurs locaux et d’impulser une dynamique collective autour de ces enjeux. .
Elle contribuera par ailleurs à promouvoir les achats responsables et à valoriser les actions de formation destinées à renforcer les compétences des fournisseurs et des acheteurs dans les techniques de réemploi du mobilier.
84 L'objectif est également de proposer à l’IDET d'intégrer pleinement cette démarche afin de faire du
territoire métropolitain une référence en matière d'économie circulaire et de pratiques responsables
pour les entreprises qui y sont implantées.
Enfin, l'adhésion donnera accès à un ensemble de services proposés par l'association :
documentation en ligne (annuaires, études, guides, fiches métier, webinaires, CVthèque, plateforme
RH, veille métier), participation aux événements IDET (ateliers, clubs métier, conférences, visites de sites), ainsi qu’à la newsletter mensuelle.
DÉCIDE d’adhérer à l'association Inspirer et Développer les Environnements de Travail (IDET).
PRÉCISE que, selon la grille des tarifs d'adhésion en vigueur, le montant de la cotisation s'élève à
624 € (six cent vingt-quatre euros), pour l’année 2026.
DIT que les dépenses correspondantes sont imputées sur le chapitre 65 du budget de l'exercice 2026,
puis sous réserve de l'inscription des crédits, aux budgets des exercices suivants.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous documents afférents à cette adhésion.
Cette délibération est ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
La partie délibérative du Bureau de la Métropole du Grand Paris s'achève à 15h50.
Le Président de la Métropole du Grand Paris
85