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Déliberation - DECISION+DU+
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+DU+)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publéle 2 { JUIN 2024
1D : 056-215601345-20240621-32DEC2024-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Morbihan
Arrondissement de PONTIVY
Canton de PLOERMEL
Commune de MOHON
Décision numéro 30/2024 du 21 juin 2024
OBJET : AVIS DE DEPOT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
AU TITRE DE LA PST POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON SOCIALE DE MOHON
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération N° DCM2023.09.08-08 du 08 septembre 2023 (N° 26) portant délégations de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal et lui permettant notamment de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans la limite de 250 000 euros,
Vu la délibération N° 2022-06-17-04 du 17 juin 2022 relatif à la publicité des actes des Collectivités Territoriales décidant de la publication sur le site internet de la Commune {www.mohon.fr) des actes réglementaires pris par les Autorités Communales à compter du 1° juillet 2022,
DECIDE
Article 1° : il est déposé le 21 juin 2024 :
— un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental afin de bénéficier d’une aide au financement des travaux de réhabilitation de la maison sociale de MOHON. Le projet ne peut
dépasser plus de 80 % d'aides publiques.
Dossier Coût prévisionnel
Travaux de réhabilitation de la 28 971,35 € HT
maison sociale de MOHON Plus aléas 5 % soit au total
30 419,91 € HT Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Feete 21 JUIN 2024 ID : 056-215601345-20240621-32DEC2024-AR
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DU PROJET
Coût estimatif de l'opération
Pour être recevable, un dossier doit faire apparaître des montants identiques sur
les devis ou l'APD,
la délibération et le plan de financement
Nature des dépenses (3)
les montants indiqués (sans arrondi)
doivent être justifiés
Nom du prestataire Montant (HT)
Maîtrise d'œuvre
Études complémentaires / frais annexes
Sous-total MOE/Études
Travaux de réhabilitation de la maison RDI — changement
sociale de Mohon luminaires
4745.42
RDI — travaux électriques 1542.60
RS — travaux
isolation/cloisons sèches et
de couverture 4639
Guillaume — bouchage
ouvertures 2700
Derval — peinture 10 073.23
Derval - sols 5271.10.
Aléas (5 %) 1448.56 €
Sous-total travaux ou acquisitions! 30 419.91 €
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 30 419.91 €
Ressources prévisionnelles de l'opération (4)
Financements à préciser le cas échéant [sollicité ou acquis (1}|_ Montant (HT)
Taux Fonds européens
DETR
DSIL
FNADT
Autres aide État
Conseil régional
Conseil départemental Au titre de la PST sollicité
10 646.96 € 35% EPCI
Sous-total aides publiques Taux de financement public
10 646.96 € 35% Autres aides non publiques
Sous-total autres aides non publiques
Part de la collectivité Fonds propres
19 772.95 € 65 %
Emprunt
Crédit- bail ou autres
Recettes générées par le
projet
Participation du maître d'ouvrage 19 772.95 € 65 %
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) LL 30419.91€ 100 %
Le Maire,
Francis MAHIEUX Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en prepare Ne
Publié le N 202
1D : 056-215601345-20240621-32DEC2024-AR
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales de la Commune et un extrait
sera publié sur le site internet www.mohon.fr. Date de mise en ligne : 21 juin 2024
Fait à Mohon le 21 juin 2024
Le Maire,
Francis MAHIEUX
Le Conseil Municipal sera informé lors de la prochaine séance