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Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+1+DU+22.01
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+1+DU+22.01)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2024
Publié
|
ee
LL
JAN. 2924
ID
: 056-215601345-20240122-1DEC2024-AR
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
PONTIVY
Canton
de
PLOERMEL
Commune
de
MOHON
Décision
numéro
01/2024
du
22 janvier
2024
OBJET
: AVIS
DE
DEPOT
D'UN
DOSSIER
DE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
l’ETAT
AU
TITRE
DE
LA
DETR/DSIL
2024
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
COMPLEXE
POLYVALENT
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L 2122-23,
Vu
la délibération
N°
DCM2023.09.08-08
du
08
septembre
2023
(N°
26)
portant
délégations
de
pouvoirs
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
et lui
permettant
notamment
de
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
dans
la limite
de
250
000
euros,
Vu
la délibération
N°
DCM2023.12.21-02
du
21
décembre
2023
autorisant
le Maire
à lancer
l'appel
d'offres
par
rapport
au
montant
de
l’enveioppe
financière
annoncée
par
le Maître
d'œuvre,
Vu
la délibération
N°
2022-06-17-04
du
17 juin
2022
relatif à la publicité
des
actes
des
Collectivités
Territoriales
décidant
de
la publication
sur
le site
internet
de
la Commune
(www.mohon.fr)
des
actes
réglementaires
pris
par
les Autorités
Communales
à compter
du
1° juillet
2022,
DECIDE
Article
1°
: |l est
déposé
le 22 janvier
2024 :
-
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l’ETAT afin
de
bénéficier
d’une
aide
au
financement
des
travaux
de
rénovation
énergétique
du
complexe
polyvalent
au
titre de
la DETR/DSIL
2024.
Le
projet
ne
peut
dépasser
plus
de
80
%
d’aides
publiques,
Dossier
Coût
prévisionnel
Travaux
de
rénovation
395
000
HT
énergétique
du
complexe
Plus
frais
annexes
et aléas
5 %
polyvalent
soit
au
total
425
245
euros
HT Envoyé
en
préfecture
ie
22/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2024
Publié
le
?
:
59
ID :
os215 0 Bal,
202
DEC2024-AR
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DU
PROJET
Coût
estimatif
de
l'opération
la
délibération
et
le
plan
de
financement
Pour
être
recevable,
un
dossier
doit
faire
apparaître
des
montants
identiques
sur
les
devis
ou
l'APD,
Nature
des
dépenses
(3)
dont
montant
dont
montant
les
montants
indiqués
(sans
arrondi}!
Nom
du
prestataire
Montant
(HT)
accessibilité
' enova
tion
doivent
être
justifiés
(catégorie
2/B)
énergétique (catégorie
2/C)
Maîtrise
d'œuvre
A
proratiser
le
cas
échéant
Frais
de
maîtrise
d'oeuvre
ARRO
INGENIERIE
25
500
euros
25
500
euros
Études
complémentaires
/ frais
annexes
A
proratiser
le
cas
échéant
Frais
de
bureau
de
contrôle
1 245
euros
1 245
euros
Mission
SPS
3 500
euros
3 500
euros
Sous-total
MOE/Études
30
245
€
30
245
€
Travaux
ou
acquisitions
(catégorie
A/2
et
A/3)
A
détailler
le
cas
échéant
Travaux
d'isolation
10
000
euros
10
000
euros
Travaux
de
menuiseries
extérieures
134
000
euros
134
000
euros
Pompe
à chaleur
115
000
euros
115
000
euros
Ventilation
77
000
euros
77
000
euros
Electricité
40
000
euros
40
CO0
euros
Aléas
(5
%)
19
000
euros
19
000
euros
Sous-total
travaux
ou
acquisitions
395
000
€
395
000
€
COÛT
TOTAL
PRÉVISIONNEL
(HT)
425
245
€
0,00
€
425 245
€
Ressources
prévisionnelles
de
l'opération
(4)
Financements
à préciser
le
cas
échéant
er
Acquis
Montant
(HT)
Taux
Fonds
européens
Respect
de
la
norme
RT
existant
Commune
moins
|Sollicité
sur
plafond
DETR
de
2 000
habitants
de
400
000
euros
140
000
euros
35%
DSIL
Rénovation
énergétique
{sollicité
42
524
euros
10
%
FNADT Autres
aide
État
Conseil
régional ‘
À
demander
à
l'ouverture
des
offres
des
entreprises
avant
Conseil
départemental
Au
titre
de
la
PST
septembre
2024
148
835
euros
35%
EPCI Sous-total
aides
publiques
Taux
de
financement
public
331
359
euros
80
%
Autres
aides
non
publiques
à préciser Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2024
Publié
le
? ?
JAN,
2024
ID
: 056-215601345-20240122-1DEC2024-AR
Sous-total
autres
aides
non
publiques
Part
de
la collectivité
Fonds
propres
93
886
euros
20%
Emprunt Crédit-
bail
ou
autres
Recettes
générées
par
le
projet
Participation
du
maître
d'ouvrage
93
886
euros
20%
TOTAL RESSOURCES
PRÉVISIONNELLES (HT)
425
245
€
100
%
Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
de
la
Commune
et
un
extrait
sera
publié
sur
le site
internet
www.mohon.fr.
Date
de
mise
en
ligne
: 23 janvier
2024
Falt à Mohon
le 22
janvier
2024
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX
Le
Conseil
Municipal
sera
informé
lors
de
la
prochaine
séance Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2024
Publié
le
ID
: 056-215601345-20240122-1DEC2024-AR