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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Collecte des dechets menagers et assimiles passation dun appel doffre ouvert
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Collecte des dechets menagers et assimiles passation dun appel doffre ouvert)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
Se É O0 Lou 400415-2022121 os op oe
cœur côte fleurie CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SEANCE DU SAMEDI 17 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept décembre à 09 heures 30, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 09 décembre 2022, se sont réunis au siège de la Communauté
de Communes, 12 rue Robert Fossorier à Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER, Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 36
PRÉSENTS:
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1° Vice-Président, Sylvie DE GAETANO, gème
Vice-Présidente, François PEDRONO 4°" Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6°" Vice- Président, Jacques MARIE 7 Vice-Président, Yves LEMONNIER 8°" Vice-Président, Didier PAPELOUX, Rebecca BABILOTTE, Delphine PANDO, Patrice BRIERE, Michel THOMASSON, Claude BENOIST, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Hervé VAN COLEN, David MULLER, Fabienne LOUIS, Patrice ROBERT, Dominique VAUTIER, Miriam GUERARD, lhsane ROUX, Véronique BOURNE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Florence GALERANT,
ABSENTS :
Emmanuel LAUSSINOTTE, Thierry GRANTURCO, 5ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART,
François HORENT, Caroline RACLOT-MARAIS
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR:
Didier QUENOUILLE pouvoir à Sylvie DE GAETANO, David REVERT, pouvoir à Delphine
PANDO, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Michel THOMASSON, Régine CURZYDLO 10°"°
Vice-Présidente, pouvoir à Yves LEMONNIER, Françoise LEFRANC FIM Vice-Présidente,
pouvoir à Jacques MARIE, Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2°" Vice-Présidente, pouvoir à Philippe AUGIER, Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS, Philippe LANGLOIS gère Vice-Président, pouvoir à Michel MARESCOT, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE, pouvoir à lhsane ROUX, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Véronique BOURNE Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO,
Madame lhsane ROUX est nommée secrétaire de séance
-00000-
DELIBERATION N°D183 171222
COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE
PASSATION D'UN APPEL D'OFFRES OUVERT
Autorisation
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
nc
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer i Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgévilte
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Vilterville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnYoe
Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
Publié le ee
ID :014-241400415-20221217-D183 171222-DE
Il est rappelé que la collecte en Porte-à-Porte des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA)
est réalisée en prestation depuis 2018 pour les communes de Saint-Gatien-des-Bois, Saint Pierre-Azif et Vauville. De plus, depuis leur mise en place, les points d'apport volontaire du
territoire sont collectés par un prestataire extérieur. Enfin, chaque année depuis 2020, une
consultation est réalisée pour évacuer les déchets produits par les gens du voyage.
Afin de rationaliser la gestion de ces prestations, il a été décidé de les réunir au sein d'une
seule consultation lancée pour 3 lots, sous forme d'appel d'offres. Chaque lot sera attribué
séparément.
Lot 1 : Collecte des points d'apport volontaire de la Communauté de Communes Cœur Côte
Fleurie
Lot 2: Collecte des ordures ménagères et des emballages en porte-à-porte dans les
communes de Saint-Gatien-des Bois, Saint-Pierre-Azif et Vauville
Lot 3 : Collecte et mise à disposition de bennes à déchets pour les gens du voyage.
La durée du marché est de 1 an, à compter du 01 juin 2023, renouvelable 2 fois un an.
Après avis favorable de la Commission Environnement en date du 12 septembre 2022, et du
Bureau des Maires réuni le 02 décembre 2022, il est demandé au Conseil de bien vouloir :
- autoriser le lancement de la consultation sous forme d'appel d'offres ouvert
- désigner les membres de la Commission d'Appel d'Offres, afin de prendre
connaissance de l'analyse des offres et retenir celles économiquement les plus
avantageuses.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés .
AUTORISE! le lancement d'un appel d'offres ouvert
DESIGNE| les membres de la Commission d'Appel d'Offres, afin de prendre connaissance
de l'analyse des offres et retenir celles économiquement les plus avantageuses.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la Collectivité
Bénerville-sur-Mer i Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
Publié le =
ID :014-241400415-20221217-D183 171222-DE
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAIT CONFORME
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
Philippe AUGIER
Président
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnvyocoe
Bénerville-sur-Mer | Blonvitle-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoutt
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville