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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 2022 11 18 DLB 144 Collecte selective transport dechets menagers
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 2022 11 18 DLB 144 Collecte selective transport dechets menagers)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Institutions publiques,
cœur côte fleurie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le ee
ID : 014-241400415-20221118-D144 181122-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit novembre à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 09 novembre 2022, se sont réunis au siège de la Communauté
de Communes, 12 rue Robert Fossorier à Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER, Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 28
Nombre de votants : 34
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1° Vice-Président, François PEDRONO aire
Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6°"° Vice-Président, Jacques MARIE 7°" Vice-Président, Yves LEMONNIER 8%" Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9" Vice-Président, Régine
CURZYDLO 10% Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 117 Vice-Présidente, Claude
BENOIST, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume
d'ORNANO, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, David MULLER, Marie-France
NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE, David REVERT,
Patrice ROBERT, lhsane ROUX, Michel THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique
VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO, 5ème Vice-Président, Guillaume CAPARD, Jean-Claude GAUDE,
Miriam GUERARD, François HORENT, Chhun-Na LENGLART, Caroline RACLOT-MARAIS
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à Patrice ROBERT, Sylvie DE GAETANO, pouvoir à
Didier QUENOUILLE, Rebecca BABILOTTE, pouvoir à Patrice BRIERE, Stéphanie FRESNAIS,
pouvoir à Michel THOMASSON, Florence GALERANT, pouvoir à Véronique BOURNE,
Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS
Madame lhsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D744_ 181122
COLLECTE SÉLECTIVE - MARCHE DE TRANSPORT
ET TRI DES DÉCHETS MÉNAGERS RECYCLABLES
Lancement d'un appel d'offres ouvert - Autorisation
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie org
coeurcotefleurie.org
fNnwoe
Bénervitle-sur-Mer | Blonvitle-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le
ID :014-241400415-20221118-D144 181122-DE
Depuis plusieurs années la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie s'est engagée
dans une politique de réduction et de valorisation de ses déchets. A ce titre, elle s’est tout
d'abord dotée de points d'apport volontaire afin d'initier les usagers au geste du tri. Puis
cette politique s'est renforcée avec la mise en place de collectes en porte-à-porte ainsi que
par l'extension des consignes de tri.
Les déchets collectés sont envoyés en centre de tri afin d'y être triés et valorisés. Ces étapes
de traitement permettent d'obtenir des recettes (par des ventes matières) ainsi que des soutiens (via des éco-organismes).
Il est rappelé que, le 29 mars 2019, le Conseil Communautaire a attribué un marché d'appel
d'offres ouvert pour la collecte, le transport, le tri et le conditionnement des recyclables, sur
le territoire de Cœur Côte Fleurie pour une période de deux ans, renouvelable deux fois un
an. Ce marché arrivera à son terme le 31 mai 2023.
Dans l'objectif de maintenir le geste du tri mais aussi de pérenniser les recettes et soutiens
perçus par la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, il est nécessaire de lancer un
nouveau marché, pour le transport et le tri des déchets ménagers recyclables.
Ce nouveau marché sera lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois un an.
Après avis favorable de la commission Environnement en date du 26 octobre 2022, et du
Bureau des Maires réuni le 04 novembre 2022, il est demandé au Conseil de bien vouloir :
- Autoriser le lancement de ce marché selon la procédure d'appel d'offres ouvert,
- Désigner les membres de la Commission d'Appel d'Offres pour l'ouverture des plis afin de
prendre connaissance de l'analyse des offres et retenir celle économiquement la plus avantageuse.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE] le lancement de ce marché selon la procédure d'appel d'offres ouvert
DÉSIGNE] les membres de la Commission d'Appel d'Offres pour l'ouverture des plis afin de
prendre connaissance de l'analyse des offres et retenir celle économiquement la plus avantageuse.
Communauté .
de Communes Le Président :
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège 14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
de la Collectivité
coeurcotefleurie.org
fn#oc
Bénerville-sur-Mer ! Blonvilte-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le
ID :014-241400415-20221118-D144 181122-DE
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l’État
POUR EXTRAIT CONFORME
“
Sn
lhsane ROUX
Secrétaire de séance
Philippe AUGIER
Président
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnw#os
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer ! Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville ! Villers-sur-Mer | Vitlerville