Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 23 004 Sollicitation du fonds de concours 2022 de
unknown - 2024 024 Projet damenagement du nouveau Quartier d
unknown - 2024 139 Convention de mandat de representation po
Déliberation - 5. SOLLICITATION DUN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE L
Procès Verbal - 2024 076 Acquisition de paves memoriels aupres de
Procès Verbal - 2024 049 Sollicitation dune subvention au titre du
Procès Verbal - 2024 004 Sollicitation dune subvention dans le cad
Procès Verbal - 2024 101 Sollicitation dun soutien financier et te
Procès Verbal - 2024 003 Sollicitation dune subvention dans le cad
Procès Verbal - 2025 082 Location dun garage aupres dAtlantique Ha
Procès Verbal - 2024 069 Sollicitation dun fonds de concours 2024 aupres de la COMPA pour la creation de la zone damenagement concerte sur le quartier gare
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 069 Sollicitation dun fonds de concours 2024 aupres de la COMPA pour la creation de la zone damenagement concerte sur le quartier gare)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON _ T O2 40 83 87 00
Piace Maréchat Foch mairie@ancenis-saint-gereort.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Sairt-Géréon Cedex
FEI ANCENIS
== -SAINT-
| J GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N° 2024-069
Sollicitation d’un fonds de concours 2024 auprès de la COMPA pour la création de la zone d'aménagement concerté sur le futur quartier de la Gare
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU la délibération n°0140 du 12 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, et en particulier de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour toutes les opérations de fonctionnement et d'investissement prévues au budget, et sans limitation de montant.
CONSIDÉRANT que la collectivité souhaite poursuivre son projet d'aménagement du quartier gare et entrer dans la phase de création d’une zone d'aménagement concerté, suite au conseil municipal du 2 avril dernier,
CONSIDÉRANT l'appel à projets lancé par la COMPA, dans le cadre de sa politique de soutien aux territoires via l'attribution des fonds de concours, au sein d’une enveloppe de 2.4 millions d'euros, |
DECIDE
Article 1 : de solliciter un financement selon le plan de financement ci-dessous, sur la base d'un
coût projet estimé à 249 000 € HT
DEPENSES RECETTES
Convention de mandat 89 000 € COMPA - fonds de concours 32% 80 000 €
Cout des tiers 160 000 €
Maitrise d'œuvre urbaine 40 000 €
BET spécifique à la rédaction de l'Etude d'Impact 20 000 €
BET spécifique pour les différebtes études 25000€| |Autofinancement 68% 169 000 €
Ecologue 10 000 €
os pour l'étude EnR et diagnostic 14 000 €
BET spécifique pour aux études pollution 46 000 €
Divers et imprévus 5 000 €
Total dépenses HT 249 000 € Total recettes HT 100% 249 000 €
Article 2 : d'autoriser la signature de tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240417-2024dec069-AU
Reçu le 19/04/2024 Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public
assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 17 avril 2024
Le maire,
Rémy ORHON
Acte notifié ou publié : 1 9 AVR, 2024
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240417-2024dec069-AU
Reçu le 19/04/2024