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Déliberation - liste des deliberations 10 04 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Guermantes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 10 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
C7 4 www.guermantes.fr
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix avril, le Conseil Municipal, légalement convoqué, le premier avril, s'est réuni à la mairie à vingt heures trente minutes, sous la présidence de Madame VIARD
mans
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 avril 2025 à 20H30
Annie, Maire.
Liste des délibérations
Numéro Objet Vote Délibération
2025-10 Compte de gestion 2024 Unanimité
2025-11 Compte administratif 2024 Unanimité 2025-12 Affectation du résultat Unanimité 2025-13 Subventions aux associations 2025 Unanimité
2025-14 Taux d'imposition 2025 Unanimité 2025-15 Budget primitif 2025 Unanimité
2025-16 Demande de subvention à la Région pour la création d'un | Unanimité city-stade
2025-17 Demande de subvention au Département au titre du FER | Unanimité 2025 pour la création d'un city-stade
2025-18 Désignation d’un représentant au groupement d'intérêt Unanimité public « ID77 »
2025-19 Organisation d'une consultation locale Majorité (1 Contre/1
abstention)
Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT : D10-2024 du 9/12/2024: renouvellement de la convention tripartite pour le déneigement de l'avenue des deux châteaux
D01-2025 du 09/01/2025 : contrat d'entretien pour l'antenne TV collective avec la société MJM Electronique (montant annuel 1540 € TTC)
Ces deux décisions ont été prises par Denis Marchand, qui était encore Maire en fonction à ces dates.
D02-2025 du 03/02/2025 : contrat pour l'entretien des chaudières des bâtiments communaux avec la société Pierre Morille (montant annuel 620,82 € TTC)
Affiché le: AJ SU 2:25
Annie VIARD