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Déliberation - D202511 Bail de location SARL NETTOYAGE 73 1
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Déliberation - D202511 Bail de location SARL NETTOYAGE 73 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
à Envoyé en préfecture le 25/02/2025
* Gra I d Reçu en préfecture le 25/02/2025
À Publié le ER
AÏSU eb Î a nn QC h ID : 073-200084572-20250224-D202511-AU
DÉCISION D202511
Avenant n°1 au bail de Location SARL NETTOYAGE 73
- Chemin du Crêtet —- Le Bois - 73260 Grand Aigueblanche
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
VU la délibération en date du 25/05/2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation,
de prendre certaines décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
Considérant qu'il y a lieu d'établir un avenant au bail de location à la suite d’un mauvais adressage de numéro. Le garage est situé au 78 et non au 48 Chemin du Crêtet
DÉCIDE
Article 1 :
De signer l'avenant au bail de location avec la SARL NETTOYAGE 73, cogérants : Mme POILLEAUX Corinne et Mr AOUSTIN Jean-Noël.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales de la commune
de Grand Aigueblanche et un extrait en sera affiché selon les modalités en vigueur.
Article 3 : Ampliation de la présente décision adressée à Monsieur le Sous-préfet d'Albertville.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Fait à Grand-Aigueblanche, le 24 février 2025
www.grand-aigueblanche.fr Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025 F7
publié1e
ID : 073-200084572-20250224-D202511-AU