Procès Verbal - PV 2020 07 16

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Procès Verbal - PV 2020 07 16 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Cernay-la-Ville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020 07 16)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Justice et droit, Commune de Cernay-la-Ville

Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020

PROCES-VERBAL

**************

Date de convocation : 10 juillet 2020 – Date d’affichage : 10 juillet 2020

Date d’affichage des délibérations : 20 juillet 2020

L’an deux mil vingt, le seize juillet à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la salle municipale de l’Ancien Lavoir de Cernay-la-Ville, sous la présidence de Mme Claire CHERET, Maire.

Etaient Présents : Mmes et MM. BONY, CHARIERAS, CHERET, COSTEDOAT, DIOP, FLOHIC, GILLMANN, LAMIRAL, MUNIER, MURET-MORIN, PASSET, SANTINHO

Pouvoirs : M. CZEPCZAK a donné procuration à M. BONY Mme DRONET a donné procuration à Mme GILLMANN

Mme GIBAUD-AZIZA a donné procuration à M. PASSET

Mme MILON a donné procuration à Mme FLOHIC

Mme RANCE a donné procuration à M. LAMIRAL

Absents excusés: M. JULIEN-LABRUYERE, Mme LE MOING

Secrétaire de séance : M. DIOP

__________________________________________________________________

En début de séance, Mme la Maire demande à l’Assemblée d’accepter une modification à l’ordre du jour :

- Ajout d’un point après le point n°4 : demande de subvention DETR 2020, afin de compléter la demande de financement pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques aux écoles, le Parc Naturel Régional ne pouvant attribuer sur un programme général qu’un montant maximum de subvention.

Le Conseil Municipal, après vote à mains levées, à l’unanimité,

ACCEPTE l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal, après vote à mains levées, à l’unanimité,

ADOPTE, sans observations, le procès-verbal de la réunion précédente du 30 juin 2020.

PREND ACTE, sans observations, des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation reçue du Conseil Municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

� s’agissant de la passation de marchés selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés publics :

- Décision n°DEC2020_005 du 1er juillet 2020 de passer avec la société Yvelines Restauration, sise à Rambouillet (78), un contrat de restauration pour la fourniture de repas pour le centre de loisirs, ainsi que pour les portages de repas, pour la période du 6 juillet 2020 au 31 août 2020 inclus. Le contrat est conclu à prix unitaire et la facturation sera établie sur la base des repas effectivement livrés.

- 1 -- Décision n°DEC2020_006 du 2 juillet 2020 d’attribuer la mission d’études géotechniques nécessaires (G2 AVP et G2 PRO) dans le cadre des travaux de réhabilitation du centre de loisirs à la société EGSOL, sise à Chilly-Mazarin (91), pour un montant de 4 780,00 € H.T., soit 5 736,00 € TTC.

1. Tarifs des repas pour l’année scolaire 2020/2021 (DCM2020_042)

Mme la Maire expose :

Le prix du repas comprend non seulement les frais du repas proprement dit mais également couvre les frais de mise en œuvre (moyens en personnel et en matériel).

Elle rappelle les tarifs appliqués en 2019/2020 :

- 4,80 € TTC pour le tarif normal,

- 4,50€ TTC pour le tarif réduit*,

- 5,30 € TTC pour les adultes et portage

- 2,00 € TTC pour les enfants fournissant un « panier repas ».

* Ce tarif s'applique aux familles ayant 3 enfants au moins qui déjeunent à la cantine de Cernay.

Elle informe l’Assemblée que le nouveau marché lancé, pour l’année 2020/2021 pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide va entraîner une augmentation pour la commune du prix du repas. Elle précise que le cahier des charges prévoyait une augmentation du pourcentage de produits bio (entre 40 et 60 % contre 20 % précédemment) qu’il a été demandé un repas végétarien par semaine.

Elle propose que pour les repas des enfants, la commune prenne en charge environ la moitié de l’augmentation, afin de ne pas répercuter l’intégralité de la hausse du prix du repas sur les familles.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après échanges de vues et délibérations,

A l’unanimité,

DECIDE de fixer les tarifs des repas pour l’année scolaire 2020/2021 comme suit : - 4,95 € TTC pour le tarif normal,

- 4,60€ TTC pour le tarif réduit*,

- 6,30 € TTC pour les adultes et portage

- 2,00 € TTC pour les enfants fournissant un « panier repas ».

* Ce tarif s'applique aux familles ayant 3 enfants au moins qui déjeunent à la cantine de Cernay.

2. Création d’un dispositif d’aide exceptionnelle communale à l’immobilier d’entreprise à destination des commerces, bars/restaurants, hôtels et artisans de la commune (DCM2020_043)

M. Passet, Maire adjoint aux finances, expose :

Le Département des Yvelines a voté le 26 juin 2020 un dispositif d’aide d’urgence visant à accompagner le bloc communal dans le soutien des commerçants et artisans pour faire face à leurs échéances immobilières, pour compenser les impacts économiques, sanitaires et sociaux du Covid-19 sur les commerces de proximité, l’artisanat, la restauration et l’hôtellerie du territoire.

M. Passet indique qu’après avoir pris contact avec les bénéficiaires potentiels, les commerces concernés, remplissant les critères d’éligibilité, sont Coiffure Village, Brin de Laine, La Maison du Bonheur, et les Salons Leopold. Il propose à l’Assemblée d’adopter le dispositif d’aide afin de soutenir le commerce local, et de solliciter par la suite, avant le 31 août 2020, le refinancement de cette aide auprès du Département des Yvelines.

- 2 -LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1511-3 et L.2121-29,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et notamment son article 1er,

Vu l’arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19,

Vu la délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2014 approuvant l’adhésion à l’Agence d’ingénierie départementale d’aide aux communes –IngénierY’,

Vu la délibération du Conseil départemental du 26 juin 2020 approuvant la création du dispositif d’aide d’urgence au soutien des commerces de proximité et de l’artisanat par le bloc communal,

Vu les annexes à la présente délibération,

Vu le rapport de Madame la Maire,

Considérant les impacts économiques, sanitaires et sociaux du covid-19 sur les activités liées au commerce, à l’artisanat, à la restauration et à l’hôtellerie dans les Yvelines, notamment sur la Commune rurale de Cernay-la-Ville et ayant pour conséquence de renforcer les difficultés initiales de développement de son tissu commercial,

Considérant le rôle structurant du commerce, notamment du commerce de proximité, dans le développement des centre-villes et centres-bourgs, et les difficultés financières auxquelles est confronté le commerce la Commune de Cernay-la-Ville, à l’issue de la période de confinement,

Considérant la nécessité de maintenir l’emploi de l’ensemble du tissu commercial sur la Commune de Cernay-la-Ville,

Considérant le dispositif départemental d’aide d’urgence au soutien des commerces de proximité et de l’artisanat visant à accompagner le bloc communal en matière d’immobilier d’entreprise dans ce contexte de crise et de redynamisation de leurs centralités,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

Approuve la création d’un dispositif d’aide exceptionnelle communale à l’immobilier d’entreprise à destination des commerces, bars/restaurants, hôtels et artisans de la Commune

Approuve le règlement annexé à la présente délibération relatif au dispositif d’aide exceptionnelle communale,

Approuve l’attribution d’un budget de 15 000,00 € à la création de ce dispositif d’aide exceptionnelle communale

Autorise Mme la Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette aide exceptionnelle,

Dit que les crédits seront imputés au chapitre 67, article 6745 du budget communal.

Annexe à la délibération DCM2020_043

- 3 -Règlement relatif au dispositif d’aide communale exceptionnelle visant le soutien des commerces de proximité, de l’artisanat, des bars/ restaurants et des hôtels

ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT

Le présent règlement a pour objet de déterminer les attributions de l’aide exceptionnelle à l’immobilier d’entreprise sous forme de compensation de loyers aux commerces, bars/ restaurants, hôtels et artisans éligibles au titre de ce dispositif.

ARTICLE 2 : CRITÈRES D’ELIGIBILITÉ AU DISPOSITIF D’AIDE EXCEPTIONNELLE COMMUNALE

Sont éligibles à l’aide exceptionnelle communale, les établissements répondant aux critères

cumulatifs suivants :

- Localisée sur la Commune de Cernay-la-Ville,

- Inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers,

- Appartenance aux catégories M, N et O mentionnées à l’article GN1 de l’arrêté du 25

juin 1980 (hors commerces alimentaires) visé par l’interdiction d’accueillir du public

par l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la

propagation du virus covid-19 ;

- Effectif inférieur à 20 salariés,

- Capital social détenu à plus de 50 % par une personne physique.

Les établissements susvisés ont fait l’objet d’une interdiction d’accueillir du public durant la

période de confinement du 12 mars au 10 mai 2020 et qui :

- Soit ont été autorisés à accueillir du public partiellement, y compris de façon

aménagé pour des raisons sanitaires ;

- Soit n’ont pas été autorisés à accueillir du public à compter du 11 mai.

ARTICLE 3 : MODALITES DE FINANCEMENT

Les commerçants et les artisans éligibles pourront solliciter un soutien financier de la Commune au titre du dispositif d’aide exceptionnelle communale qui sera calculé pour chacun d’entre eux dans la limite des plafonds suivants :

- Plafond 1 : une subvention correspondant au montant des loyers ou des échéances d’emprunt immobilier professionnels dus au titre de la période qui s’étend du 1er mars au 31 mai 2020 dans la limite d’un total de 5 000 €.

- Plafond 2 : une subvention correspondant au montant des loyers ou des échéances d’emprunt immobilier professionnel dus au titre de la période qui s’étend du 1er mars au 30 juin 2020 dans la limite de 7 000 € exclusivement pour les hôtels, les restaurants et les bars de moins de 20 salariés.

ARTICLE 4 : DELAI DE DEPOT DES DEMANDES DE FINANCEMENT ET MODALITES D’INSTRUCTION

La date limite de dépôt des dossiers de demande de financement par les commerçants et artisans est fixée au 17 août 2020.

- 4 -Les demandes devront être adressées à la mairie de Cernay-la-Ville à l’adresse suivante : 2, rue de l’Eglise 78720 Cernay-la-Ville

ARTICLE 5 : PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER DE DEMANDE

Pour bénéficier du dispositif d’aide exceptionnelle communale, les commerçants et artisans devront transmettre par voie dématérialisée aux services de la Commune les documents suivants :

- Un courrier signé du commerçant ou de l’artisan sollicitant un financement au titre du dispositif d’aide exceptionnelle communale aux commerçants et artisans ;

- Attestation de domiciliation de l’établissement

- Extrait Kbis ;

- Résultat de recherche en matière de procédure collective ;

- Historique des inscriptions modificatives au RCS ;

- Derniers comptes annuels déposés, dans la limite des deux derniers exercices pour les établissements de plus d’un an d’existence ;

- Attestation sur l’honneur d’autres aides perçues, datée et signée

- Quittances de loyers ou avis d’échéance d’emprunt immobilier dus au titre des mois de mars à juin 2020.

- Un RIB (pièce à fournir pour le versement de la subvention).

La Commune se réserve le droit de demander toute autre pièce justificative nécessaire à l’instruction de la demande de refinancement.

ARTICLE 6 : ENGAGEMENTS DES COMMERCANTS ET ARTISANS BENEFICIAIRES

A ce titre, chaque commerçant ou artisan bénéficiaire s’engage à :

- utiliser le financement pour l’objet concerné initialement,

- informer dans les meilleurs délais la Commune d’un changement de situation concernant l’établissement bénéficiaire de l’aide,

- mettre à la disposition de la Commune tout document administratif ou financier nécessaire à l’instruction du dossier de demande de financement et au contrôle de l’utilisation de celui-ci,

- accepter d’être citée dans tous les supports de communication de la Commune et de ses partenaires.

ARTICLE 7 : CONTROLE ET ANNULATION DE LA SUBVENTION

La Commune est en droit d’exiger le reversement immédiat d’une partie ou de la totalité des sommes versées au titre du présent règlement dans le cas où :

- les engagements prévus dans le règlement ne sont pas respectés ;

- une erreur est décelée dans les informations transmises à la Commune relative à l’éligibilité de l’établissement bénéficiaire ;

- les données relatives à l’éligibilité de l’établissement bénéficiaire sont modifiées pendant la durée de la convention ;

- le contrôle fait apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été utilisé ou l’a été à des fins autres que celles prévues par le règlement.

3. Installation de panneaux solaires photovoltaïques aux écoles : demande de subvention au Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse (DCM2020_044)

Mme la Maire, présente à l’Assemblée le projet d’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur les toitures des écoles élémentaire (au-dessus du préau) et maternelle (côté rue). Elle propose de solliciter une aide financière du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse pour ce projet.

- 5 -LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après échanges de vues et délibérations,

A l’unanimité,

DECIDE de réaliser les travaux d’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur les toitures des écoles élémentaire et maternelle,

SOLLICITE une subvention au taux maximum du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, au titre de l’aide 5.4 « aide écoenvironnementale pour les investissements en isolation et installation d’ENR »,

S’ENGAGE à réaliser l’opération sous maîtrise d’ouvrage communale et à recourir à l’assistance technique du Parc,

S’ENGAGE à inscrire les sommes correspondantes en section d’investissement au budget communal, exercice 2020 et suivants,

AUTORISE Mme la Maire à signer les documents se rapportant à la présente délibération.

4. Demande de subvention DETR 2020 (DCM2020_045)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé de la Maire concernant l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur les toitures des écoles élémentaire et maternelle,

Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la dotation d’équipement des territoires ruraux - exercice 2020, conformément à la circulaire préfectorale n°000045 du 10 février 2020, soit 30 % du montant des travaux H.T., plafonné à 390 000 € pour la catégorie « rénovation thermique et transition énergétique »,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE l’avant-projet d’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur les toitures des écoles élémentaire et maternelle pour un montant de 39 110,00 € H.T., soit 46 932,00 € TTC.

DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DETR 2020,

S’ENGAGE à financer l’opération de la façon suivante :

- D.E.T.R. : 11 733,00 €

- Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse : 12 000 €

- Fonds propres : 15 377,00 €,

DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2020, article 2158 en section d’investissement,

AUTORISE la maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

5. Demande de subvention dans le cadre du programme « Label Ecoles Numériques 2020 » (DCM2020_046)

- 6 -Mme la maire expose :

Dans le cadre de la politique de développement du numérique pour l’éducation du ministère de l’Education nationale et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, les collectivités locales concernées peuvent s’inscrire, en lien étroit avec les académies, à l’appel à projet émis par l’Etat, au titre des investissements d’avenir, destiné à soutenir le développement de l’innovation numérique pour l’éducation dans les écoles élémentaires.

La subvention de l’Etat couvre 50 % de la dépense engagée pour chaque école et est plafonnée à 7000 € pour chacune d’entre elles. Pour être éligible, la dépense engagée pour chaque école devra s’élever a minima à 3 000 €.

Mme la Maire propose à l’Assemblée de présenter un dossier dans le cadre de ce projet afin d’équiper la deuxième classe de l’école maternelle d’TNI. Le devis estimatif pour ce projet s’élève à 3 490,73 € H.T.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’engagement de l’équipe éducative de l’école maternelle,

Ouï l’exposé de Mme la Maire,

Après échanges de vues et délibérations,

À l’unanimité,

SOLLICITE de l’Etat une subvention au taux maximum au titre de l’appel à projets «Label Ecoles Numériques 2020» pour l’achat d’un TNI pour l’école maternelle,

AUTORISE Mme la Maire ou son représentant, à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

6. Demande de subvention exceptionnelle de l’association Cernay Ma Ville (DCM2020_047)

Mme la Maire fait part à l’Assemblée de la demande de subvention exceptionnelle transmise par l’association Cernay Ma Ville pour l’organisation de la manifestation scène ouverte du 23 juillet 2020. La subvention demandée a pour objectif de couvrir les frais demandés par la SACEM pour cet évènement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Mme la Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’attribuer à l’association Cernay Ma Ville une subvention exceptionnelle de 100,00 € (cent euros) au titre de l’année 2020,

DIT que les crédits correspondants seront inscrits à l’article 6574 du budget communal.

7. Demande de subvention exceptionnelle de l’association F-HOU : l’Univers à portée de main (DCM2020_048)

- 7 -Mme la Maire fait part à l’Assemblée de la demande de subvention exceptionnelle transmise par l’association F-HOU : l’Univers à portée de main, pour soutenir le projet «Science pour tous ».

Ce projet a pour objectif de partager la démarche scientifique avec les scolaires et le grand public. Le contexte proposé est l’astronomie, et plus particulièrement le lien entre les évènements de la Terre et les observations des planètes et des étoiles.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Mme la Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’attribuer à l’association F-HOU : l’Univers à portée de main, sise à Paris – Unité de Recherche et Formation 924, 4, place Jussieu, une subvention exceptionnelle de 200,00 € (deux cents euros) au titre de l’année 2020,

DIT que les crédits correspondants seront inscrits à l’article 6574 du budget communal.

8. Motion pour la réduction des nuisances aériennes de l’aérodrome de Toussus-le-Noble (DCM2020_049)

Mme la Maire expose :

L’Union des Amis du Parc a envoyé à tous les maires des environs un projet de motion pour la réduction des nuisances aériennes de l’aérodrome de Toussus-le-Noble.

Elle fait un rappel des actions précédentes : une motion avait déjà été adoptée en 2014 pour demander une réduction de ces nuisances aériennes. Une expérimentation avait menée, sous l’égide de la Commission Consultative de l’Environnement qui avait abouti à une interdiction des vols les dimanches entre 12h et 15h00. Puis cette plage de silence avait été abandonnée à condition que seuls les avions les moins bruyants soient autorisés à voler. Le bilan de cette expérimentation est plutôt négatif car il augmente le survol de la vallée de Chevreuse.

M. Lamiral demande si les survols du village sont autorisés. Mme Chéret répond que non et qu’effectivement, les pilotes ne respectent pas cette interdiction.

Elle propose à l’Assemblée de voter la motion proposée par l’Union des Amis du Parc.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Mme la Maire,

Par 16 voix « pour » et une voix « contre » (Mme Rance),

ADOPTE la motion suivante :

Pendant les deux mois de confinement, les riverains de l’aérodrome ont fait une expérience inédite: un ciel déserté, silencieux, à peine troublé par le chant des trop rares oiseaux. Dès le 11 mai, le contraste a été violent : trafic intense, pleine puissance, trajectoires non respectées… Ce constat n’est pas à mettre uniquement sur le compte du beau temps et du relâchement des pilotes. On note sur une période de 5 semaines, une augmentation de 25% du trafic par rapport à la même période en 2019, à la météo très similaire, alors que 2019 avait déjà vu une augmentation de 20% de ce trafic !

Devant ce constat, il devient évident pour les habitants des communes les plus concernées (Boullay-les-Troux, Châteaufort, Chevreuse, Gif-sur-Yvette, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Magny-les-Hameaux, Milon-la-Chapelle, Saint-Lambert-des-Bois, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Toussus-le-Noble, Villiers-le-Bâcle, Voisins-le-Bretonneux) que la solution passe par des mesures nettement plus draconiennes que celles expérimentées en 2019, et encore appliquées en 2020.

Nous demandons:

- 8 -- En urgence un retour de la plage de silence dès à présent,

- Des tranches horaires très restreintes pour les avions à indice de performance inférieurs à 100,

- Des contrôles stricts et fréquents du respect des règles et des sanctions dissuasives, - Une limitation modulée des flux quotidiens, pas seulement annuels,

- La relocalisation des hélicoptères (sauf activités de maintenance),

- La limitation des vols aux instruments (IFR) et analyse fine de leurs comportements.

Des trajectoires optimisées/assistées et diverses bonnes pratiques restent également à définir et surtout à respecter par tous les usagers (privés et aéroclubs). Les riverains comptent utiliser une application Android actuellement en développement pour signaler les anomalies majeures.

Ces objectifs doivent être atteints selon un échéancier précis, validé et contrôlé par le représentant de l’État. Si ce planning n’est pas actionné à court terme, les élus, avec le soutien actif des habitants, seraient amenés à demander une autre orientation : la fermeture de l’aérodrome.

La seule issue pour envisager un « aérodrome du futur » au milieu de l’urbanisation est, à moyen terme, d’électrifier l’essentiel de la flotte autorisée à y voler. En y associant tout un écosystème, à vocation régionale, basé sur l’énergie électrique et la résilience climatique, la plateforme retrouverait un avenir et un rayonnement.

Ici plus qu’ailleurs, le monde d’après ne peut plus être comme celui d’avant. Faisons respecter les limites de bruit admissibles définies par l’OMS de 45dB.

Les solutions existent, les moyens fiables de mesurer le bruit généré par les activités aériennes sont connus.

Nous exigeons leur mise en œuvre dans les plus brefs délais.

Questions diverses :

C. CHERET

Fixe le prochain conseil municipal au 27.08.20 à 21h00 afin de délibérer sur l’aide départementale à solliciter dans le cadre du dossier d’aide exceptionnelle communale à l’immobilier d’entreprise à destination des commerces, bars/restaurants, hôtel et artisans de la commune. Information Région Ile-de-France : Mme Pécresse avait convié les maires des environs à un déjeuner et a présenté à cette occasion les dispositifs existants en matière d’aides financières. Elle invite les élus à prendre connaissance de la plaquette laissée en mairie et à regarder le site de la Région. Une réunion sera prévue en septembre planifier les projets à venir et y mettre en face les aides financières possibles.

G. PASSET

SIVU : élection de bureau ce jour. Président : M. Passet, Vice-Président : M. Jannin (Maire de Saint-Forget), secrétaire : Mme Gibaud-Aziza

P. BONY

Point travaux succinct : les agrès au stade sont accessibles au public, l’entreprise Ceviller a commencé les travaux commandés par la mandature précédente, un rangement des locaux de stockage est prévu pour essayer de trouver de la place.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

- 9 -La Maire Le secrétaire de séance Claire CHERET Massamba DIOP

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