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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 13.05.2025
Déliberation - liste des deliberations 13.05.2025
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 13.05.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
1
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 MAI 2025
Liste des délibérations
Affaires générales
Délibération n°20/2025 : Délibération relative à l’autorisation donnée au Maire de signer une convention particulière pour la maintenance des points lumineux sur voies départementales
Votée le 13/05/2025, à l’unanimité.
Délibération n°21/2025 : Délibération relative à l’autorisation donnée au Maire de signer une convention de refacturation de l’électricité à la SAS DL PIZZA Votée le 13/05/2025, à l’unanimité.
Délibération n°22/2025 : Délibération relative à l’instauration d’un règlement intérieur pour les exposants et les visiteurs de la foire aux promeneurs Votée le 13/05/2025, à l’unanimité.
Urbanisme
Délibération n° 23/2025 : Délibération relative à la mise en place d’un dispositif d’aide au ravalement de façades
Votée le 13/05/2025, à l’unanimité.
Affaires scolaires
Délibération n°24/2025 : Délégation de service public de la restauration scolaire - Rapport du Maire sur le choix du candidat
Votée le 13/05/2025, A la majorité (25 pour, 2 contres – Mme MORISSE, M. LECLERCQ (pouvoir donné à Mme MORISSE)).
Délibération n°25/2025 : Délibération relative à la fixation des tarifs 2025/2026 de la restauration scolaire
Votée le 138/05/2025, A la majorité (22 pour, 2 contres – Mme MORISSE, M. LECLERCQ (pouvoir donné à Mme MORISSE, 3 abstentions- Mme COUTANCE, M. BOUTIN, M. FOUACHE (pouvoir donnée à M. BOUTIN)). 2
Affaires financières
Délibération n ° 26/2025 : Budget 2025 - Décision modificative n°1 Votée le 13/05/2025, à l’unanimité
Délibération n ° 27/2025 : Délibération relative à l’actualisation des tarifs pour la Taxe sur la Publicité Extérieure applicables au 1er janvier 2026
Votée le 13/05/2025, à l’unanimité
Ressources humaines
Délibération n°28/2025 : Délibération relative à la mise à jour du tableau des effectifs
Votée le 13/05/2025, à l’unanimité