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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations pour affichage 6)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
1
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 AVRIL 2026
Liste des délibérations – Affichée le 10 avril 2026
Affaires financières
Délibération n°21/2026 – Délibération relative à l’adoption du règlement budgétaire et financier
Votée le 09/04/2026, à l’unanimité.
Délibération n°22/2026 – Délibération relative au vote du compte financier unique Votée le 09/04/2026, à l’unanimité (Mme EUDIER s’étant retirée).
Délibération n°23/2026 – Délibération relative à l’affectation des résultats Votée le 09/04/2026, à l’unanimité.
Délibération n°24/2026 – Délibération relative au vote du budget primitif 2026 Votée le 09/04/2026, à l’unanimité.
Délibération n°25/2026 - Délibération relative à l’actualisation des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) – Budget primitif 2026
Délibération n°26/2026 - Délibération relative à la fixation du taux d’imposition pour 2026
Votée le 09/04/2026, à l’unanimité.
Délibération n°27/2026 - Délibération relative au remplacement de l’éclairage du stade synthétique
Votée le 09/04/2026, à l’unanimité.
Délibération n°28/2026 - Délibération relative à une dérogation exceptionnelle aux conditions de location de la salle communale Le Siroco
Votée le 09/04/2026, à l’unanimité
Affaires générales
Délibération n°29/2026 - Délibération relative à la fixation des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués
Votée le 09/04/2026, à l’unanimité.
Délibération n°30/2026 - Délibération relative aux reprises de concession Votée le 09/04/2026, à l’unanimité. 2
Délibération n°31/2026 - Délibération relative à la mise en place des commissions communales
Votée le 09/04/2026, à l’unanimité.
Délibération n°32/2026 - Délibération relative à la fixation des modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
Votée le 09/04/2026, à l’unanimité.
Délibération n°33/2026 - Délibération relative à l’élection de la commission d’appel d’offres
Votée le 09/04/2026, à l’unanimité.
Délibération n°34/2026 - Délibération relative à l’élection de la commission de délégation de service public
Votée le 09/04/2026, à l’unanimité.
Délibération n°35/2026 - Délibération relative à la constitution de la commission communales des d’Impôts Direct (CCID)
Votée le 09/04/2026, à l’unanimité
Délibération n°36/2026 - Délibération relative à la désignation des conseillers
municipaux à l’association lever de rideau
Votée le 09/04/2026, à l’unanimité.
Délibération n°37/2026 - Délibération relative à la désignation des conseillers municipaux à l’association de la Maison Pour Tous
Votée le 09/04/2026, à l’unanimité
Délibération n°38/2026 - Délibération relative à la désignation d’un délégué au sein du Conseil d’Administration du collège André Siegfried de Saint Romain de Colbosc
Votée le 09/04/2026, à l’unanimité
Délibération n°39/2026 - Délibération relative à la désignation d’un représentant au Conseil d’école maternelle et élémentaire
Votée le 09/04/2026, à l’unanimité
Délibération n°40/2026 - Délibération relative à la nomination d’un membre titulaire à l’association d’Action Sociale du personnel des collectivités territoriales de la Seine- Maritime
Votée le 09/04/2026, à l’unanimité 3
Délibération n°41/2026 - Délibération relative à la désignation des représentants de la Commune au sein de la Société d'Économie Mixte Immobilière de Normandie SEMINOR - Assemblée spéciale et Assemblée Générale
Votée le 09/04/2026, à l’unanimité.
Délibération n°42/2026 - Délibération relative à la désignation des délégués représentant la commune au sein de l’association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités (ADICO).
Votée le 09/04/2026, à l’unanimité
Délibération n°43/2026 - Délibération relative à la désignation d’un correspondant de la défense
Votée le 09/04/2026, à l’unanimité
Développement durable
Délibération n°44/2026 - Délibération relative à l’autorisation donnée au Maire de signer le programme d’actions 2026 pour l’entretien de la forêt communale Votée le 09/04/2026, à l’unanimité
Ressources humaines
Délibération n°45/2026 -Délibération relative à la création d’un poste de responsable du service communication
Votée le 09/04/2026, à l’unanimité
Délibération n°46/2026 -Délibération relative à la création d’un poste d’agent polyvalent – services techniques
Votée le 09/04/2026, à l’unanimité