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Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
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Thèmes du document : Démocratie, Logement, Économie et finances,
1
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
Liste des délibérations – Affichée le 17 décembre 2025
Affaires générales
Délibération n°54/2025 : Délibération relative à l’autorisation donnée au Maire de signer une convention d’accès d’un hébergement de mise à l’abri au profit du groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime
Votée le 16/12/2025, à l’unanimité.
Délibération n°55/2025 : Délibération relative à une garantie d’emprunt accordée à Séminor dans le cadre de la réhabilitation de la résidence Jean PELLOT
Votée le 16/12/2025, à la majorité (Mme LEROY ne prenant pas part au vote),
Affaires financières
Délibération n°56/2025 : Délibération relative à la création d’une autorisation de programme (ap) et crédits de paiement (cp) – programme de renaturation de la commune
Votée le 16/12/2025, à l’unanimité.
Délibération n°57/2025 : Délibération relative à la création d’une autorisation de programme (ap) et crédits de paiement (cp) – construction d’un centre technique municipal
Votée le 16/12/2025, à l’unanimité.
Délibération n°58/2025 : Délibération relative à l’admission des titres en non- valeur
Votée le 16/12/2025, à l’unanimité.
Délibération n°59/2025 : Délibération relative à la décision modificative n°6- Budget 2025
Votée le 16/12/2025, à l’unanimité.
Délibération n°60/2025 : Délibération relative aux avances sur subventions consenties aux associations au titre de l’année 2026
Votée le 16/12/2025, à l’unanimité. 2
Délibération n°61/2025 : Délibération relative à l’autorisation donnée au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
Votée le 16/12/2025, à l’unanimité.
Délibération n°62/2025 : Délibération relative à la fixation des tarifs et locations pour l’année 2026
Votée le 16/12/2025, à l’unanimité.
Urbanisme
Délibération n°63/2025 : Délibération relative à la mise en place d’un dispositif d’aide au ravalement de façades
Votée le 16/12/2025, à l’unanimité.
Vie associative
Délibération n ° 64/2025 : Délibération relative à l’autorisation donnée à Madame le Maire de signer une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Maison Pour Tous
Votée le 16/12/2025, à la majorité (Mesdames EUDIER, BEAUJOUAN, ROUX et Monsieur NOURRICHARD ne prenant pas part au vote).
Délibération n ° 65/2025 : Délibération relative à l’autorisation donnée à Madame le Maire de signer une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Lever de Rideau
Votée le 16/12/2025, à la majorité (Madame EUDIER, Monsieur COLLETTE, Madame PEIGNEY, Monsieur FAVENNEC, Madame MAIZERET et Mme COLBOC ne prenant pas part au vote),
Ressources humaines
Délibération n°66/2025 : Délibération relative à l’adhésion à la convention de participation santé souscrite par le centre de gestion 76 – contrat groupe « mutuelle santé »
Votée le 16/12/2025, à l’unanimité.
Délibération n°67/2025 : Délibération relative à la fixation du taux de promotion
de grade
Votée le 16/12/2025, à l’unanimité.
Délibération n°68/2025 : Délibération relative à la suppression et à la création d’un poste d’adjoint administratif territorial PA
3
Votée le 16/12/2025, à l’unanimité.
Délibération n°69/2025 : Délibération relative à l’autorisation donnée au Maire de signer une convention de mise à disposition à titre gratuit dans le cadre d’un mécénat de compétence d’agents de la commune
Votée le 16/12/2025, à l’unanimité.