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Déliberation - liste des deliberations pour affichage
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations pour affichage)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Aménagement du territoire,
1
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 OCTOBRE 2024
Liste des délibérations
Affaires générales
Délibération n°44/2024 : Délibération relative à la modification du règlement du concours des illuminations de Noël
Votée le 08/10 /2024 à l’unanimité
Délibération n°45/2024 : Délibération relative à la modification du règlement du concours photo
Votée le 08/10 /2024 à l’unanimité
Délibération n°46/2024 : Rectification de la délibération n°18/2024 relative à une demande de garantie d’emprunt pour des opérations de réhabilitation des résidences « Jean Pellot » et « Clos Bonheur » - Séminor suite à une erreur matérielle
Votée le 08/10 /2024 à l’unanimité
Affaires scolaires
Délibération n°47/2024 : Délibération relative à l’organisation du temps scolaire Votée le 08/10 /2024 à l’unanimité
Affaires financières
Délibération n°48/2024 : Délibération relative à la décision modificative n°3 – budget 2024
Votée le 08/10 /2024 à la majorité (21 pour-6 abstentions M. FOUACHE (pouvoir donné à M. LECLERCQ), M. LECLERCQ, Mme COLBOC, M. BOUTIN, Mmes COUTANCE et MORISSE)
Délibération n°49/2024 : Délibération relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle à Madame Clara DEBRIS
Votée le 08/10/2024 à l’unanimité 2
Affaires communautaires
Délibération n°50/2024 Délibération relative à la dénomination du gymnase communautaire
Votée le 08/10 /2024 à l’unanimité
Délibération n°51/2024 Délibération relative à l’avis de la Ville de Saint-Romain- de-Colbosc sur le projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT) Le Havre Seine Métropole
Votée le 08/10 /2024 à l’unanimité
Ressources humaines
Délibération n°52/2024 Délibération relative au changement de filière et à l’augmentation de la durée du temps de travail d’un agent communal Votée le 08/10 /2024 à l’unanimité
Délibération n°53/2024 Délibération relative à la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité Votée le 08/10 /2024 à la majorité (21 pour-6 abstentions M. FOUACHE (pouvoir donné à M. LECLERCQ), M. LECLERCQ, Mme COLBOC, M. BOUTIN, Mmes COUTANCE et MORISSE)
Délibération n°54/2024 Délibération relative à la création au tableau des effectifs d’un emploi permanent - cadre d’emploi des d’adjoints administratifs à temps complet
Votée le 08/10 /2024 à l’unanimité
Délibération n°55/2024 Délibération relative à la création d’un emploi saisonnier Votée le 08/10 /2024 à l’unanimité