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Procès Verbal - compterendu 25
Procès Verbal - compterendu 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Penne-d'Agenais.
Lien du pdf (Procès Verbal - compterendu 24)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
du
Conseil
Municipal
Séance
du
05
avril
2022
à
20
Heures
30
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le 5 avril
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
DEVILLIERS.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le 29
mars
2022.
PRESENTS
:
Mesdames
Nicole
BESSA,
Maryse
CATTOOR,
Jennifer
DELBEGUE-
BOUILLET,
Lutgarde
DETRY,
Véronique
ORLANDO
et Messieurs
Louis
AVANZATO,
Bruno
BILLOUX,
Jean-François
BONNET,
Simon
CHARBONNIER,
Jean-Claude
COSTES,
Arnaud
DEVILLIERS,
Bernard
JURQUET,
Jean-Marc
SCHMITZ.
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
:
Madame
Gisèle
COSTE
Gisèle
donne
pouvoir
à Madame
Nicole
BESSA,
Madame
Claire
ELHUYAR
donne
pouvoir
à
Monsieur
Simon
CHARBONNIER,
Madame
Céline
VIGNEAU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Arnaud
DEVILLIERS,
Monsieur
Michel
GARRIGUES
donne
pouvoir
à Monsieur
Louis
AVANZATO
EXCUSES
: Madame
Jessica VILLEGAS,
Monsieur
Mickael
RIGABERT
Madame
Maryse
CATTOOR
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire,
avant
de
procéder
à l’examen
des
dossiers
inscrits
à l’ordre
du jour,
demande
de
bien
vouloir
lui
faire
connaître
s’il y
a des
corrections
à apporter
au
procès-verbal
de
séance
du
conseil
du
22
février
2022.
En
l’absence
de
remarque,
il considère
que
ce
dernier
est adopté
à l’unanimité.
Avant
de
passer
à l’examen
de
l’ordre
du jour,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
retirer
de
rajouter
2 points
à l’ordre
du jour
:
e
Travaux
: Convention
eau
47
e
Administration
: Grange
de
Nègre
rebaptisée
Gisèle
GRAF
Ordre
du
jour
Finances
: Taux
d’imposition
2022
Finances
: Subventions
aux
associations
Finances
: Budget
primitif 2022
Administration
: Adhésion
à la convention
d’accompagnement
à la transition
énergétique
de
Territoire
Energie
47
Administration
: Adressage
normalisé
création
d’une
nouvelle
voie
Ecole
: Demande
de
subvention
pour
l’acquisition
de
capteurs
CO2
destinés
au
milieu
scolaire. Personnel
: Suppression
du
poste
de
DGS
Personnel
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Patrimoine
: Acquisition
immobilière
à Port
de
Penne
Patrimoine
: Acquisition
foncière
à Saint
Léger
Patrimoine
: Vente
de
la capitainerie/annule
et remplace
Culture
: Désherbage
de
la bibliothèque
Travaux
: Conventions
de
servitude
avec
Territoire
Energie
Travaux
: Enfouissement
des
réseaux
aériens
Travaux
: Convention
TE
pour
l’étude
sentier
lumineux
tour
d’Alaric
Tourisme
: Avenant
DSP
camping
Questions
diverses Délibération
n°1)
e
Finances
: Taux
d’imposition
2022
Monsieur
le Maire
donne la
parole
à Monsieur
Jean
Marc
SCHMITZ,
adjoint au Maire
qui
demande
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le maintien
des
taux
de
la fiscalité
de
la commune
pour
l’année
2022
et
de
les
appliquer
comme
exprimé
dans
le tableau
ci-dessous
:
Taxes
Taux
de
référence
pour
2022
Taxe
foncière
propriété |
52,93%
bâtie Taxe
foncière
propriété |
82,98
%
non
bâtie
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
Jean
Marc
SCHMITZ,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité,
APPROUVE
pour
l’année
2022
les
taux
ci-dessus
indiqués.
Délibération
n°2)
:
e
Finances
: Subventions
aux
associations
Madame
Véronique
ORLANDO
quitte
la salle.
Madame
Maryse
CATTOOR
propose
l’attribution
des
subventions
ordinaires
et
exceptionnelles
aux
associations.
Elle
précise
que
cette
répartition
a fait
l’objet
d’un
vote
à l’unanimité
par
la commission
Aviron
500€
UPCPR
(Chasse)
250€
Association
Sportive
du
Collège
1 000€
Football
Club
PSS
1 600€
Judo
Club
Saint
Sylvestre
1
100€
La
Pennoise
1 500€
Les
Archers
des
Bastides
350€
Karaté
Shotokan
650€
Model
Air
Club
(aéromodélisme)
250€
AAPPMA
(Pêche)
250€
Pétanque
Penne
Saint
Sylvestre
200€
Penne
Inter
Club
500€
Rando
Marche
300€
ASPSS
Rugby
800€
Anima
Penne
600€
Comité
de
Jumelages
250€
Les
amis
du
Patrimoine
300€
L’Outil
en
Main
400€
Les
3
Portes
1 200€
FNACA
200€
ANACR
350€
ACMG
climatologie
100€
Prévention
routière
100€
Radio
4
350€
SNCF
100€
Total
Général
13
200€ Subventions
Exceptionnelles
Model
Air
Club
(aéromodélisme)
300€
Association
Résistants
Eysses
250€
Total
550€
Total
Général
13
750€
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Madame
Maryse
CATTOOR
DELIBERE
et,
à l’unanimité,
APPROUVE
les
subventions
comme
présentées
ci-dessus,
Ces
dépenses
sont
inscrites
aux
comptes
6574
et 6748
du
budget
primitif 2022
(Délibération
n°3)
:
e
Finances
: Budget
primitif 2022
Monsieur
Jean-Marc
SCHMITZ,
adjoint
aux
finances,
demande
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l’exercice
2022.
INVESTISSEMENT Dépenses :
2 733
042
€
Recettes
:
2
733
042
€
FONCTIONNEMENT Dépenses :
3
954
972
€
Recettes
:
3 954
972
€
Pour
rappel
total
budget
Investissement Dépenses
2
733
042
€
Dont
1 099
067
de
RAR
Recettes
2
733
042
€
Dont
24
287
€ au
001
Dont
1 044
101
de
RAR
Fonctionnement Dépenses
3 954
972
€
Dont
0€
de
RAR
Recettes
3 954
972
€
Dont
1 504372
au
002
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de,
Monsieur
Jean-Marc
SCHMITZ
DELIBERE
et,
à l’unanimité,
APPROUVE
le budget
primitif 2022
tel
que
présenté.
ci-dessus.
(Délibération
n°4)
:
e
Administration
:
Adhésion
à
la
convention
d’accompagnement
à
la
transition
énergétique
de
Territoire
Energie
47
Vu
les
statuts
de
Territoire
d’Énergie
Lot-et-Garonne
(TE
47)
modifiés
en
dernier
lieu par
arrêté
préfectoral
en
date
du
20
février
2020,
Vu
le
Code
de
l’énergie,
Vu
l'Article
R2122-8
du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
loi
Grenelle
II
du
12
juillet
2010
présentant
un
caractère
d’intérêt
général
pour
la
protection
de
lPenvironnement
par
l’obligation
pesant
sur
les
collectivités
d’une
meilleure
connaissance
de
leurs
performances
énergétiques
et d’entreprendre
des
travaux
d’amélioration,
Vu
le dispositif des
Certificats
d’Economies
d’Energie
(CEE), Considérant
l’enjeu
que
représentent
aujourd’hui
l’efficacité
énergétique
et les
énergies
renouvelables,
TE
47
souhaite
encourager
et
soutenir
ses
communes
adhérentes
dans
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
de
bonne
gestion
énergétique,
Une
convention
d’accompagnement
à
la transition
énergétique
a été
élaborée
pour
permettre
aux
communes
de
bénéficier
de
l’expertise
technique,
juridique
et
administrative
des
services
de
Territoire
d’Energie
Lot-et-Garonne
afin
de
répondre
au
mieux
aux
exigences
règlementaires
et aux
différents
enjeux
énergétiques.
Les
outils
mis
à disposition
de
chaque
commune,
au
travers
de
cette
convention
et de
son
Annexe
1 décrivant
en
détail
ces
outils,
pourront
porter
sur :
e
Le
conseil
et l’accompagnement
par
un
« Économe
de
flux
»,
e
Les
audits
énergétiques
du
patrimoine
bâti,
e
L’accompagnement
spécifique
au
décret
tertiaire,
e
_L’accompagnement
au
développement
des
ENR
thermiques
ou
électriques,
e
L’accompagnement
au
suivi
de
la qualité
de
l’air
intérieur,
e
La
réalisation
d’images
thermiques
par
caméra
et par
drone.
de
missions
pour
l’efficacité
énergétique
et
le
développement
des
énergies
renouvelables.
Toute
nouvelle
action
mise
en
place
par
TE
47,
qu’elle
soit
réalisée
en
interne
ou
acquise
au
travers
de
marchés
publics
(réalisées
en
externe),
pourra
profiter
à la Commune
suite
à la modification
des
Annexes
1 et 2.
Certaines
de
ces
actions
seront
réalisées
par
du
personnel
de
TE
47.
D’autres
pourront
s’appuyer
sur
des
marchés
publics
lancés
par
TE
47,
avec
l’accompagnement
du
personnel
de
TE
47.
La
liste
de
ces
outils
détaillés
en
Annexe
1 pourra
évoluer
dans
le temps
avec
l’apparition
de
nouveaux
besoins
et de nouvelles
actions
issues
de
la conclusion
de
nouveaux
marchés
publics
lancés
par
TE
47
ou
de
la capacité
de
ses
pôles
d’activité
en
interne,
pour
le
déploiement
de
missions
pour
l'efficacité
énergétique
et
le
développement
des
énergies
renouvelables.
L’adhésion
à la convention
est gratuite
pour
la Commune
et lui permet
immédiatement
de valoriser
financièrement
certains
de
ces
travaux
d’économies
d’énergie
grâce
au
dispositif
des
Certificats
d’Economies
d’Energie
(CEE).
A
la
survenance
d’un
besoin,
la Commune
qui
aura
signé
la
convention
sollicitera
TE
47
par
une
demande
écrite
décrivant
l’action
souhaitée,
accompagnée
de
l’ensemble
des
informations
nécessaires
à
l’évaluation
de
la mission
à remplir.
TE
47
chiffrera
le
coût
de
la
ou
des
mission(s)
à
la
vue
des
conditions
financières
annexées
à
la
convention
et cadrées
par
les
divers
marchés
conclus.
Si
TE
47
bénéficie
d’un
programme
d’aide
avec
un
partenaire
financier
(ADEME,
REGION,
FNCCR,
etc.)
pour
le ou
les prestation(s)
commandée(s),
la Commune
en
sera
informée
et une
minoration
du
coût
chiffré
sera
directement
appliquée
à la facturation.
En
fonction
des
éléments
transmis
et des
éventuelles
réunions
permettant
de
définir
l’étendue
et les
limites
des
actions
attendues,
TE
47
enverra
une
proposition
financière
à
la
Commune
sur
la
base
des
montants
établis
en
Annexe
2.
Chaque
action
ne
débutera
qu’après
acceptation
par
la
Commune
de
la
ou
des
propositions
financières
de
TE
47.
Pour
les
actions
réalisées
par
des
acteurs
externes,
TE
47
percevra
des
frais
de
gestion
à raison
de
4
%
du
coût
TTC
de
celles-ci
pour
couvrir
les
frais
de
suivi
technique,
administratif
et
financier
des
opérations.
Ces
coûts
de
prestations
seront
revus
et
corrigés
à chaque
reconduction
de
marchés
et
à
chaque
nouvelle
passation
de
marchés
passé
par
TE
47
ou
mis
en
œuvre
dans
le
cadre
de
groupements
de
commandes
La
convention
proposée
entrera
en
vigueur
à compter
de
la date
de
sa
signature
et aura
une
durée
de
deux
ans
reconductibles
deux
fois. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
justifiant
l’intérêt
d’adhérer
à
Paccompagnement
à
la
transition
énergétique
proposé
par
Territoire
d’énergie
Lot-et-Garonne
(TE
47),
selon
les
modalités
décrites
dans
la convention
et ses
annexes,
telles
que
fixées
par
délibération
du
Comité
Syndical
de
TE
47
en
date
du
13
décembre
2021,
Il est proposé
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
:
D’APPROUVÉ
l'adhésion
de
la
Commune
à
Paccompagnement
à
la transition
énergétique
proposé
par
TE
47
à partir
du
«
DATE
» pour
une
durée
de
deux
ans
reconductible
deux
fois
;
DESIGNE
un
élu,
Monsieur
Louis
AVANZATO
et
un
agent,
Mickaël
GARRIGUES
qui
seront
les
interlocuteurs
de
TE
47
pour
le suivi
de
l’exécution
de
la convention
d’adhésion
;
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
la signature
de
ladite
convention.
Délibération
n°5)
:
e
Administration
: Adressage
normalisé
création
d’une
nouvelle
voie
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
par
délibérations
n°14
et
14bis
du
09
juin
2020,
la commune
de
Penne
d’Agenais
a décidé
de
créer
des
voiries
dans
le cadre
de
l’adressage
normalisé.
Une
nouvelle
voie a
été
créée
et doit
être
numérotée.
Considérant
que
le numérotage
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le Maire
peut
prescrire
;
1.
Impasse
du petit
bois
Il convient
de
créer
cette
nouvelle
adresse :
NUMEROS
NOUVELLE
ADRESSE
50
Impasse
du
petit
bois
150
Impasse
du
petit
bois
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
DELIBERE
et à l’unanimité,
APPROUVE
la
création
des
numéros
50
et
150
en
retenant
«
Impasse
du
petit
bois
»
comme
nouvelle
adresse
dans
le cadre
de
l’adressage
normalisé.
Délibération
n°6)
:
e
Ecole
:
Demande
de
subvention
pour
l’acquisition
de
capteurs
COZ2
destinés
au
milieu
scolaire.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le ministère
de
l’Éducation
Nationale,
de
la
Jeunesse
et des
sports
(MENJS)
a recommandé
l’utilisation
de
capteurs
de
CO2
pour
déterminer
la fréquence
et
la
durée
d’aération
nécessaire
dans
chaque
local
ou
contrôler
le
bon
fonctionnement
de
la
ventilation
mécanique,
et ainsi
compléter
le dispositif de
lutte contre
la transmission
du
SARS-CoV-2
en milieu
scolaire.
Afin
d'encourager
le déploiement
de
ces
équipements
dans
les
écoles,
le ministre
a annoncé
qu’un
soutien
financier
exceptionnel
serait apporté
par
l’État aux
collectivités
territoriales
ayant
acheté
des
capteurs
CO2
afin
d’en
munir
les
écoles
publiques.
Initialement
fixée
au
31
décembre
2021,
la
date
limite
de
dépôt
des
demandes
de
subvention
est
repoussée
au
30
avril
2022.
L’inhalation
d’aérosols
contenant
des
virus
SARS-CoV-2
est
l’un
des
trois
modes
de
transmission
du
COVID-19.
Elle
se
produit
essentiellement
dans
les
espaces
clos.
Ces
aérosols
peuvent
rester
suspendus
dans
l’air pendant
plusieurs
heures
et être transportés
sur
des
distances
supérieurs
à 2
mètres.
Il
est
donc
recommandé
d’équiper
chaque
école
de
capteurs
pour
contrôler
les
seuils
de
concentration
de
CO2
et
ainsi
déterminer
la
fréquence
d’aération
nécessaire
pour chaque
local
ou
contrôler
le bon
fonctionnement
de
la ventilation
mécanique.
Il n’est pas
nécessaire
d’équiper
chaque
local/salle
de
classe
d’un
capteur.
Les
établissements
peuvent
recourir
à des
capteurs
mobiles
qui
pourront
être utilisés
dans
différents
locaux.
Aussi,
la
commune
de
Penne
d’Agenais
souhaite
équiper
l’ensemble
de
ses
écoles
communales
de
capteurs
CO2
et sollicite
l’aide
de
l’Etat
dans
le
cadre
de
cet
investissement.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité
DECIDE
de
solliciter
l’aide
de
l'Etat
dans
le cadre
de
cet
investissement
Délibération
n°7)
:
e
Personnel
: Suppression
du
poste
de
DGS
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’en
raison
d’une
restructuration
des
services
il
y
lieu
de
supprimer
le poste
suivant :
- Filière
administrative
: Catégorie
A
>
1 poste
de
Directrice
Générale
des
Services
Monsieur
le Maire
propose
de
délibérer
sur
le
principe
de
la
suppression
du
poste
et
de
saisir
les
instances
paritaires
du
CDG
47
pour
confirmer
cette
décision.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
DELIBERE
et,
à
13
voix
pour
et 4 voix
contre
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
saisir
pour
avis
le Comité
Technique
Paritaire.
(Délibération
n°8)
:
e
Personnel
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
En
application
de
l’article
3-3
2°
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
un
emploi
permanent
pour
le
poste
d’Adjoint
d’animation
conseiller
numérique
à temps
complet,
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable
dans
la limite
maximale
de
3
ans.
ANIMATION
Suppression
Création
Adjoint
d'Animation
Conseiller
g
numérique
Monsieur
le
Maire
propose
de
délibérer
sur
le
principe
de
la
création
de
ce
poste
et
de
saisir
les
instances
paritaires
du
CDG
47
pour
confirmer
cette
décision.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité,
ACCEPTE
la proposition
de
Monsieur
le Maire.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
saisir
le Comité
Paritaire. (Délibération
n°9)
:
e
Patrimoine
: Acquisition
immobilière
à Port
de
Penne
Monsieur
Jean-Marc
SCHMITZ,
Adjoint
en
charge
des
finances
informe
l’assemblée
que
la
commune
souhaite
se porter
acquéreur
de
deux
bâtiments
et d’une
parcelle.
Ces
derniers
situés
« Place
du
19
mars
1962
» appartiennent
à Monsieur
BÉTOLIERES.
Monsieur
Jean-Marc
SCHMITZ
propose
de
les acheter
au prix fixé
182
000€
(parcelles
110,
111,
112,
113,
115,
127,
515)
Il rappelle
également
que
tous
les
diagnostics
obligatoires
doivent
être
réalisés
Les
frais
de
géomètre
et de
notaire
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l’exposé
de
Monsieur
Jean-Marc
SCHMITZ,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la proposition
d’acquisition
des
parcelles
(N°
110,
111,
112,
113,
115,
127,
515)
au
prix
fixé
de
182
000€
ACCEPTE
la prise
en
charge
des
frais
de
géomètre
et de
notaire
liés
à cette
transaction.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
signer
tout
document
utile
à cet
effet
Délibération
n°10)
:
e
Patrimoine
: Acquisition
foncière
à Saint
Léger
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la commune
souhaite
se porter
acquéreur
du
terrain
au
lieu-dit
«
Saint-Léger
» afin
d’y
installer
des
PAV
(points
d’apports
volontaires)
Ce
terrain
de
500
m?
est
situé
sur
la Parcelle
ZD
n°
143
et appartient
à Monsieur
BROUAT.
Monsieur
le Maire
propose
d’acheter
ledit terrain
au
prix
fixé
2000€
Les
frais
de
notaire
et géomètre
seront
à la charge
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité,
PRECISE
que
le prix
de vente
a été fixé à 2000€
PRECISE
que
les
frais
de
notaire
et géomètre
sont
à la charge
de
l’acquéreur.
DECIDE
d'autoriser
le Maire
à signer tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire,
et notamment
l'acte notarié
à venir.
Délibération
n°11)
:
e
Patrimoine
: Vente
de
la capitainerie/annule
et remplace
Annule
et
remplace
la délibération
N°
15
du
14
décembre
2021
Monsieur
Jean-Marc
SCHMITZ,
Adjoint
en
charge
des
finances
informe
l’assemblée
qu’à
la
suite
de
la dernière
délibération
n°15
du
14
décembre
2021,
Monsieur
Anthony
ROCHA
COUTINHO
à
adressé
un
courrier
dans
lequel
il se portait
acquéreur
de
l’appartement
dont
il est actuellement
locataire,
situé
12
bis
rue
du
port. Monsieur
Jean-Marc
SCHMITZ
informe
qu’au
moment
de
la
signature
Monsieur
ROCHA
COUTHINO
devra
s’acquitter
de
la somme
de
59
080€
Il rappelle
également
que
tous
les
diagnostics
obligatoires
ont
été
réalisés.
Les
frais
de
géomètre
et de
notaire
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
Jean-Marc
SCHMITZ
DELIBERE
et,
à
l’unanimité :
ACCEPTE
de
vendre
à Monsieur
ROCHA-COUTINHO
Antony
l'appartement
situé
12
bis
rue
du
Port.
PRECISE
que
le prix
de
vente a
été
fixé
à 59
080
euros.
PRECISE
que
les
frais
de
notaire
et de
géomètre
sont
à la charge
de
l’acquéreur.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire,
et notamment
l'acte
notarié
à venir.
ACCEPTE
que
Monsieur
le Maire
donne
tous
pouvoirs
à l'Office
Notarial
Saint
Cyr,
24
avenue
de
la
Libération
47140
PENNE
D'AGENAIS,
afin
de
purger
tous
droits
de
préemption
éventuels
relatifs
à la
vente.
Délibération
n°12)
:
e
Culture:
Désherbage
de
la bibliothèque
Monsieur
le Maire
autorise
la Bibliothèque
Municipale
à procéder
à des
opérations
de
désherbage
:
il s’agit
d’éliminer
régulièrement
des
documents
provenant
des
bibliothèques,
soit
en
mauvais
état,
soit
au
contenu
obsolète,
jamais
empruntés,
soit
d’exemplaires
multiples
qui
n’ont
plus
d’usage.
Cette
procédure
est
soumise
à un
processus
légal
en
raison
du
statut
domanial
des
documents
des
bibliothèques.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le plan
de
désherbage
des
collections
municipales
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
signer
tout
document
utile
à cet
effet
(Délibération
n°13)
:
e
Travaux
: Conventions
de
servitude
avec
Territoire
Energie
Dans
le
cadre
de
la
construction
d’une
ligne
de
distribution
électrique
souterraine
supérieure
ou
égale
à 2 mètres
sur
le domaine
de
la commune,
il convient
de
conclure
une
convention
de
servitude
sur
la parcelle
YA
13
au
bénéfice
de
Territoire
d’énergie
Lot-et-Garonne
et de
son
concessionnaire
du
service
public
de
distribution
d’électricité,
dans
le cadre
de
la sécurisation
sur
le chemin
d’exploitation
au
lieu-dit
« Croquelardit
»
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
DELIBERE
et à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
nécessaire
ainsi
que
l’acte
authentique
correspondant. (Délibération
n°14)
:
e
Travaux
: Enfouissement
des
réseaux
aériens
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
de
l'Assemblée
que
la commune
est adhérente
à Territoire
d'Energie
Lot-et-
Garonne
(Ex-Sdee
47),
qui
exerce
notamment
pour
son
compte
la compétence
Electricité.
Selon
les
types
d’opérations,
la
commune
verse
des
participations
aux
travaux
qui
doivent
être
imputées
par
la commune
en
section
de
fonctionnement.
L'article
L5212-26
du
CGCT
dispose
qu'afin
de
financer
la réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local,
des
fonds
de
concours
peuvent
être versés
entre
un
syndicat
visé
à l'article L.
5212-
24
(syndicat
intercommunal
exerçant
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité)
et ses
communes
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du
comité
syndical
et des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
les
trois
quarts
(75%)
du
coût
hors
taxes
de
l'opération
concernée.
Le
Territoire
d'Énergie
Lot-et-Garonne
a décidé
d’instaurer
désormais
à compter
du
le'janvier
2015
la possibilité
pour
les
communes
de
financer
des
opérations
d'investissement
d’électrification
par
fonds
de
concours
dans
les
conditions
suivantes
:
- Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
les
trois
quarts
du
coût
hors
taxes
de
l'opération
concernée
;
- Le
montant
du
fonds
de
concours
devra
être
égal
au
montant
de
la
contribution
due
à Territoire
d'Énergie
Lot-et-Garonne
dans
le cadre
de
chaque
opération
;
- Dans
ce
cas
exclusivement,
le fonds
de
concours
se
substituera
à la contribution
correspondante
normalement
due
à Territoire
d’Énergie
Lot-et-Garonne
au
titre
de
l’opération
(celle-ci
ne
sera
pas
appelée
auprès
de
la commune)
- Ce
financement
devra
faire
l’objet
de délibérations
concordantes
entre
les
assemblées
délibérantes
de
la commune
et de
Territoire
d'Énergie
Lot-et-Garonne.
Territoire
d'Énergie
Lot-et-Garonne
doit
réaliser
des
travaux
d'électrification
situés
Peyragude.
Le
financement
prévisionnel
de
l’opération,
dont
le
montant
est
estimé
à
11
116.22
euros
HT,
est
le
suivant
:
-
Contribution
de
la commune
: 1111.62
euros
-
Prise
en
charge
par
Territoire
d’Energie
Lot-et-Garonne
: solde
de
l’opération
Monsieur
le Maire
propose
que
la commune
verse
à Territoire
d'Énergie
Lot-et-Garonne,
un
fonds
de
concours
de
10
%
du
coût
global
réel
HT
de
l’opération,
dans
la limite
de
1111.62
euros,
au
lieu
d'opter
pour
le versement
de
la contribution
normalement
due.
Bien
que
dérogatoire
aux
principes
de
spécialité
et
d'exclusivité,
le
fonds
de
concours
présente
l'avantage
pour
la
commune
d'être
directement
imputé
en
section
d’investissement
dans
le
budget
de
la
commune.
Monsieur
le Maire
informe
des
travaux
d’enfouissement
aérien
de
communications
électroniques
d’orange
sur
le secteur
de
Ferrié.
Vu
l'article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ouï
cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
Les
membres
présents
décident
à l’unanimité
:
D’APPROUVER
le versement
d'un
fonds
de concours
à Territoire
d'Énergie
Lot-et-Garonne
dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux
d'électrification
situés
PEYRAGUDE,
à
hauteur
de
10
%
du
coût
global
réel
HT
de
l'opération
et plafonné
à
1111.62
euros; DE
PRECISER
que
ce
financement
est
subordonné
à l'accord
concordant
du
Comité
Syndical
de
Territoire
d'Energie
Lot-
et-Garonne
;
DE
PRECISER
que
la contribution
correspondante
due
à Territoire
d'Énergie
Lot-et-Garonne
au
titre
de
cette
opération
sera
nulle,
et que
Territoire
d'Énergie
Lot-et-Garonne
ne
perçoit
pas
de
subvention
dans
le
cadre
de
l'opération
;
DECIDE
de
lancer
et
financer
la
réalisation
de
l’effacamenet
coordonné
des
réseaux
de
l’opérateur
ORANGE
précisée
ci-avant.
DECIDE
de
confier
les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
d'ORANGE,
secteur
Ferrié
à Territoire
d’Energie
Lot-et-Garonne.
DE
DONNER
mandat
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
liés
à cette
affaire.
Délibération
n°15)
:
e
Travaux
: Convention
TE
pour
l’étude
sentier
lumineux
tour
d’Alaric
Dans
le cadre
de travaux
d’extension
ou
de rénovation
d’éclairage
public,
pour
l’opération
Mission
conception
MEL
tour
et jardins
d’Alaric,
il convient
de
conclure
la
signature
pour
deux
devis
estimatifs
d’un
montant
de
9500,
00€
HT
avec
Territoire
d’énergie
de
Lot-et-Garonne.
La
contribution
de
la
commune
sur
ce
projet
sera
de
65%
du
montant
HT
soit
6
175.00€
Ce
projet
va
concerner
un
cheminement,
une
promenade
partant
de
la tour
d’Alaric
et qui
montera
dans
les jardins
qui
bordent
la rue
de
Peyragude.
L'objet
de
cette
étude
sera de proposer
une
déambulation
féérique,
dépaysante.
Les
visiteurs
pourront
admirer
les
différentes
scénettes
disséminées
au
niveau
de
chaque
« terrasse
»
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
DELIBERE
et à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
pour
l’étude
(Délibération
n°16)
:
e
Tourisme
: Avenant
DSP
camping
Monsieur
Bernard
JURQUET
rappelle
à l’assemblée
qu’il
a été
décidé,
par
délibération
du
31
mai
2021,
de
confier
la gestion
et l’exploitation
du
camping
municipal
de
Ferrié
à la société
SAS
Valpat
12345
par
le biais
d’une
délégation
de
service
public
pour
un
an.
Monsieur
Bernard
JURQUET
propose
de
compléter
ce
contrat
de
concession
de
service
public
«
camping
municipal
de
Ferrié
» par
la signature
d’un
avenant
entre
les
2 parties.
Monsieur
Bernard
JURQUET
donne
lecture
de
l’avenant.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
Bernard
JURQUET
DELIBERE
et
à
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
numéro
1 au
Contrat
de
concession
de
service
public
«
Camping
municipal
de
Ferrié
» et tout
acte
s’y
rapportant.
(Délibération
n°17)
:
e
Travaux
: Convention
eau
47 Monsieur
le Maire
informe
que
dans
le cadre
des
travaux
de restructuration
du
réseau
pluvial
pour
le secteur
de
Carlane,
il convient
de
conclure
la signature
pour
un
devis
quantitatif estimatif VC
n°3
d’un
montant
de
139
850,16
€
HT
avec
Eau
47.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
DELIBERE
et
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
Eau
47
pour
la
restructuration
du
réseau
pluvial
du
secteur
de
Carlane.
(Délibération
n°18)
:
°
Administration
: Grange
de
Nègre
rebaptisée
Gisèle
GRAF
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
souhait
de
Madame
DELAU
Présidente
de
l’association
du
comité
de jumelages
de
modifier
le
nom
de
la grange
située
à Ferrié
dénommée
«
grange
de
nègre
» Le nom
des
2 anciens
Maire
de
la commune
de
Penne
d’Agenais
: Monsieur
Marcel
GARROUSTE
et Madame
Gisèle
GRAF
ont
été
proposés.
Monsieur
Jean-
François
BONNET
suggère
de
prendre
en
considération
le nom
de
Madame
Gisèle
GRAFF. Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
la Maire
DELIBERE
et,
à 8
voix
pour,
à 2
voix
contre
et
3
abstentions.
ACCEPTE
de
baptiser
la grange
«
Grange
Gisèle
GRAF
»
e
Questions
diverses
Néant
La
séance
est levée
à 22h35
CV
La
Secrétaire
de
Séance
Madame
Maryse
CATTOOR