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Procès Verbal - compterendu 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Penne-d'Agenais.
Lien du pdf (Procès Verbal - compterendu 6)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
du
Conseil
Municipal
Séance
du
13
Décembre
2018
20
Heures
30
L’an
deux
mille
dix
huit,
le
13
décembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
DEVILLIERS.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
07
décembre
2018
PRESENTS :
Mesdames
Maryse
CATTOOR,
Dominique
LIFANTE,
Marlyse
FLORENTY,
Angélique
HERNANDEZ,
Josette
MARTY,
Gaëlle
SOULIE,
et
Messieurs
Jean-Noël
DENIS,
Arnaud
DEVILLIERS,
Michel
GARRIGUES,
Bernard
MARES,
Gérard
MULLER.
EXCUSES
avec
POUVOIR
:
Madame
Cynthia
CARNEGIE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Arnaud
DEVILLIERS
Madame
Aude
CLUZEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Noël
DENIS
Madame
Warda
BASSO
donne
pouvoir
à
Madame
Maryse
CATTOOR
Monsieur
Bertrand
DELMAS
donne
pouvoir
à
Madame
Dominique
LIFANTE
Monsieur
Bernard
JURQUET
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
GARRIGUES
EXCUSES
:
Messieurs
Bernard
BARRAL,
Gérard
COMBETTES,
Laurent
DUDRAGNE.
Monsieur
le
Maire
propose
de
nommer
Madame
Maryse
CATTOOR,
secrétaire
de
séance. Monsieur
le
Maire,
avant
de
procéder
à
l’examen
des
dossiers
inscrits
à
l’ordre
du
jour,
demande
de
bien
vouloir
lui
faire
connaître
s’il
y
a
des
corrections
à
apporter
au
dernier
procès-verbal
de
séance.
En
l’absence
de
remarque,
il
considère
que
ce
dernier
est
adopté
à
l’unanimité.
Monsieur
DEVILLIERS
demande
à
l'assemblée
l'autorisation
d’ajouter
deux
points
à
l’ordre
du
jour
:
e
Administration
: Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
départemental
ENR-MDE
(ENergies
Renouvelables
et
Maîtrise
de
la
Demande
en
Energie)
e
Administration:
Candidature
à
l'opération
cocon
47
proposé
par
le
groupement
de
commandes
départemental
ENR-MDE.
Avec
l'accord
du
conseil
municipal,
ces
deux
points
sont
rajoutés
à
l’ordre
du
jour.
Ordre
du
jour
e
Lecture
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L2122-22
du
CGCT:
e
Finances
: Amortissement
du
fond
de
concours
éclairage
public
bas
du
bourg
e
Finances
: Indemnités
des
régisseurs
e
Finances:
Prise
en
charge
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
de
2019 e
Finances
:Demande
de
subvention
DETR
mutualisation
des
écoles
e
Finances
:Demande
de
subvention
DETR
adressage
e
Finances:
Demande
de
subvention
du
Conseil
Départemental
:
mutualisation
des
écoles
e
Finances
:Demande
de
subvention
FIPD
:mutualisation
des
écoles
e
Finances:
Modification
de
la
régie
de
recettes
du
camping,
encaissement
de
la
taxe
de
séjour
pour
le
compte
de
l'Office
de
Tourisme
de
Fumel
e
Enfance
:Participation
aux
frais
de
séjour
d’un
voyage
en
Espagne
d’une
élève
du
collège
e
Administration
:Choix
de
l’assureur
e
Administration:
Candidature
au
marché
d’achat
de
gaz
naturel
proposé
par
le
groupement
de
commande
pour
« l’achat
d’énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d’efficacité
et
d’exploitation
énergétique.
e
Administration:
Candidature
au
marché
d’achat
d’électricité
proposé
par
le
groupement
de
commande
pour
«
l’achat
d’énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d’efficacité
et
d’exploitation
énergétique.
e
Patrimoine
:Cession
de
terrain
rue
des
écoles
aux
consorts
Fonte
e
Patrimoine
:Cession
de
terrain
à Monsieur
Brichet
Travaux
:Convention
de
mandat
avec
Fumel
vallée
du
Lot
pour
le
curage
d’un
fossé
e
Travaux:
Travaux
de
réhabilitation
du
réseau
eaux
pluviales
:
remplacement
de
la
société
Idreau
e
Environnement
:Présentation
du
rapport
annuel
2017
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
e
Personnel
:Plan
de
formation
2019
e
Personnel
:RIFSEEP
e
Questions
diverses
Lecture
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L2122-22
du
CGCT.
e
Décision
n°24
:Domaine
et
Patrimoine
:autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé
:cession
de
matériel
e
Décision
n°25:
Domaine
et
Patrimoine
:locations
convention
de
mise
à
disposition
de
5 chalets
à l’association
La
Pennoise
du
8 au
9 juin
2019
e
Décision
n°26:
Domaine
et
Patrimoine
:locations
convention
de
mise
disposition
de
8 gites
à l’association
La
Pennoise
du
8 au
9 juin
2019
e
Décision
n°27
: Domaine
et
Patrimoine
:autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé
:cession
de
matériel
a (délibération
n°1)
:
e
Amortissement
du
Fonds
de
concours
«éclairage
public
» Bas
du
bourg
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu’un
fond
de
concours
de
31
126,35
Euros
a
été
versé
au
SDEE
le
16
novembre
2018
suivant
une
délibération
du
13
avril
2017.
Ce
fonds
de
concours
peut
être
amorti
sur
une
période
maximale
de
15
ans.
Monsieur
le
maire
propose
d’amortir
ce
fonds
de
concours
pendant
une
période
de
15
ans.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité,
Décide
d’amortir
ce
fonds
de
concours
sur
une
période
de
15
ans.
Précise
que
ces
amortissements
seront
imputés
sur
les
comptes
6811
et
28041582
à
compter
de
2019.
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'application
de
cette
décision.
(délibération
n°2)
e
Finances
: Indemnités
des
régisseurs
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'indemnité
annuelle
de
responsabilité
allouée
aux
régisseurs
de
recettes
est
fixée
en
fonction
du
montant
moyen
des
recettes
encaissées
mensuellement
et
selon
des
seuils
définis
par
arrêté
ministériel
du
3
septembre
2001.
Compte
tenu
du
montant
mensuel
des
fonds
manipulés
en
2017,
l'indemnité
annuelle
de
responsabilité
allouée
aux
régisseurs
sera
de :
»
110
€
pour
la
régie
des
salles
municipales,
>
110
€
pour
la
régie
des
gîtes
et
H.L.L.,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité,
FIXE
le
montant
de
l'indemnité
annuelle
de
responsabilité
allouée
aux
régisseurs
de
recettes
pour
l’année
2018
comme
proposé
ci-dessus
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
règlement. (délibération
n°3)
e
Finances
: Prise
en
charge
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2019,
la
ville
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2018.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
du
1®
trimestre
2019,
et
de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d'investissement
imprévue
et
urgente,
le
Conseil
Municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
autoriser
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2018.
A
savoir : Chapitre
Nature
comptable
Total
budget
Ouverture
crédit
2019
2018
25%
2152
21
2183
44512
€
11
128€
2188
23
2313
1420361
€
355
090
€
2315
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
qui
accepte,
à
l'unanimité,
l'autorisation
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
2019
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus,
et
ce,
avant
le
vote
du
budget
primitif.
(délibération
n°4)
e
Finances
:
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
projet
de
mutualisation
des
écoles
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
solliciter
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
l’année
2019
dans
le
cadre
de
l'extension
de
l’école
élémentaire
Jean
MOULIN.
Ces
travaux
sont
prévus
pour
permettre
de
regrouper
les
2
écoles
communales
existantes
et
prévoient
: une
extension
de
l'existant,
la
rénovation
des
locaux,
la
zinguerie,
le
ravalement
et
la
menuiserie.
La
demande
de
subvention
DETR
est
engagée
sur
2
phasages
; les
travaux
sont
envisagés
du
mois
de
juillet
2019
au
mois
d’août
2020.
La
demande
DETR
2018
pour
la
1èe
tranche
d’un
montant
de
462
304
Euros
a
été
accordée
pour
un
montant
de
184
321,66
Euros.
La
CAF
n’a
pas
accordé
de
subvention.
La
première
estimation
des
travaux
en
2017
s'élevait
à
947
280
€
HT
+
49
732,20€
HT
honoraires
assistance
de
maîtrise
d'ouvrage
: 997
012,20
€
HT
soit
1
194
736,64
€
TTC
(honoraires
59
678,64
€
TTC)
sur
la
base
de
l'étude
de
faisabilité
de
la
SEM
47. En
2018,
le
cabinet
d'architectes
recruté
a
estimé
ces
mêmes
travaux
pour
un
montant
de
1
037
912,25€
HT
+
75
872,4
€
HT
honoraires
assistance
de
maîtrise
d'ouvrage
soit
1
113
784,65
€
HT
(soit
1
245
494,
70
€
TTC,
avec
honoraires
1
336
540,40
€TTC)
suite
à
l'augmentation
des
coûts
de
construction
et
aux
demandes
des
enseignants.
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
la
2ème
tranche
suivant
Ressources
taux
Montant
HT
Subventions
DETR
40%
230
243,30
€
Autofinancement
60%
345
364,95
€
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
ci-dessus,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
solliciter
la
subvention
DETR
au
titre
du
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci
dessus,
INSCRIT
au
BP
2019
la
dépense
de
la
seconde
tranche
du
projet
d'extension
de
l’école
jean
Moulin
en
investissement.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toute
démarche
administrative
utile
à
cette
réalisation. (délibération
n°5)
Finances
: Réalisation
de
l’adressage
normalisé
: demande
de
subvention
DETR/FSIL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
réaliser
l’adressage
normalisé
de
la
commune
car
il conditionne
le
bon
exercice
des
missions
de
service
public
et
l'efficacité
des
activités
du
secteur
marchand.
En
outre,
cette
action
permettra
la
commercialisation
du
réseau
Très
haut
débit
conditionnée
à
l'attribution
pour
chaque
local
d’un
code
unique
dit
« Hexaclé
».
Notre
commune
fait
partie
des
51
communes
identifiées
prioritaires
sur
le
déploiement
de
la
fibre
pour
lesquelles
la
réalisation
complète
de
l’adressage
normalisé
sur
notre
territoire
est
nécessaire
au
cours
de
l’année
2019.
La
normalisation
des
adresses
comprend :
-
la
définition
des
noms
de
voie,
=
la
numérotation,
-
la
concertation
avec
les
habitants,
-
la
saisie
sur
la
plateforme
nationale,
-
l'émission
des
délibérations
de
nomination,
-
le
déploiement
et
la
pose
des
plaques
L’ingénierie
nécessaire
pour
déployer
l’adressage
pourra
être
réalisée
soit
en
interne
par
la
désignation
d’un
élu
référent
et
le
soutien
des
services
du Département,
soit
en
ayant
recours
à
un
prestataire
extérieur,
La
Poste,
comprenant
la
fourniture
des
plaques
de
rue
et
d'adresse.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
choisit
l'option
: élu
référent
et
soutien
des
services
du
Département.
Le
montant
prévisionnel
de
l'opération
est
estimé
à
31
187.15
Euros
HT
soit
34
091.75
Euros
TTC
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité:
- décide
le
lancement
de
cette
opération,
- sollicite
les
subventions
suivantes,
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
.
Etat
-
D.E.T.R/
FSIL
2019
(40
%
de
31
307.15
€
HT)
12
474.86
€HT
soit
14969.83
€
TTC
. Autofinancement
TTC
: 18
712.29
€HT
- 22
454.75€
TTC
-
prévoit
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
d'engagement
des
marchés
avec
les
entreprises
qui
seront
retenues
et
qui
présenteront
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
pour
chacun
des
lots,
après
mise
en
concurrence
dans
le
respect
des
procédures
définies
par
le
Code
des
Marchés
Publics,
- donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
et
le
receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
(délibération
n°6)
Finances
: Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
:Projet
de
mutualisation
des
écoles
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
Conseil
Départemental
a
créé
un
régime
d’aides
pour
soutenir
les
projets
d'investissement
à
la
construction
et
la
rénovation
de
bâtiments
scolaires.
Le
cabinet
d'architectes
recruté
« Atelier
M
»
a
estimé
les
travaux
pour
un
montant
de
1
037
912,25€
HT
+
75
872,4
€
HT
honoraires
assistance
de
maîtrise
d'ouvrage
soit
1
113
784,65
€
HT
(soit
1
245
494,
70
€
TTC,
avec
honoraires
1
336
540,40
€TTC).
Cette
aide
d’un
montant
maximum
de
20%
d’un
montant
maximum
de
300
000Euros
sera
répartie
sur
2
années
comme
suit
:
Décembre
2018
20%
de
150
000
Euros
soit
30
000
Euros
Décembre
2019
20%
de
150
000
Euros
soit
30
000
Euros
Soit
un
total
d’aide
de
60
000
Euros
sur
2
ans
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
la
2ème
tranche
suivant Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
ci-dessus,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité
DECIDE
de
solliciter
l’aide
du
Conseil
Départemental
du
Lot
et
Garonne
au
titre
de
l'extension
de
l’école
Jean
Moulin
tel
que
défini
ci-dessus.,
INSCRIT
au
BP
2019
la
dépense
en
investissement.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toute
démarche
administrative
utile
à
cette
réalisation. (délibération
n°7)
e
Finances:
Demande
de
subvention
au
titre
du
FIPD:
Projet
de
mutualisation
des
écoles.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
dans
le
cadre
de
la
sécurisation
du
nouvel
établissement
scolaire
de
Jean
Moulin,
il
est
possible
de
solliciter
le
Fonds
Interministériel
de
la
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
pour
l’année
2019
dans
le
cadre
de
l’extension
de
l’école
élémentaire.
Ces
travaux
sont
prévus
pour
permettre
de
regrouper
les
2
écoles
communales
existantes
et
prévoient
: une
extension
de
l'existant,
la
rénovation
des
locaux,
la
zinguerie,
le
ravalement
et
la
menuiserie.
La
demande
de
subvention
peut
être
effectuée
à
hauteur
maximum
de
80%
du
coût
total
des
travaux.
Le
coût
total
des
travaux
de
sécurisation
est
estimé
à
35
900
Euros
HT;
le
montant
maximum
de
subvention
sollicitée
est
de
28
720
Euros.
L’appel
à
projet
devrait
être
lancé
en
février
2019.
Le
Conseil
Municipal
oui
l'exposé
ci-dessus,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité
DECIDE
de
solliciter
le
FIPD
pour
une
subvention
d’un
montant
de
28
720
euros
maximum. INSCRIT
au
BP
2019
la
dépense
totale
de
la
2ème
tranche
du
projet
d’extension
de
l’école
Jean
Moulin
en
investissement
.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toute
démarche
administrative
utile
à
cette
réalisation. (délibération
n°8)
e
Finances:
Modification
de
la
régie
de
recettes
du
camping
Encaissement
de
la
taxe
de
séjour
pour
le
compte
de
l'Office
de
Tourisme
de
Fumel
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
Camping
encaisse
pour
le
compte
de
l'Office
de
Tourisme
la
taxe
de
séjour
auprès
des
résidents.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
législation
en
matière
d’encaissement
des
deniers
publics
par
le
biais
des
régies
de
recettes,
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
l'intégration
de
l'encaissement
de
la
taxe
de
séjour
pour
le
compte
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunale
régie
de
recettes
du
Camping Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité,
APPROUVE
l'intégration
de
l’encaissement
de
la
Taxe
de
séjour
pour
le
compte
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
dans
la
Régie
de
recettes
du
Camping.
DIT
que
Monsieur
le
Maire
modifiera
l'arrêté
de
régie
pour
prendre
en
compte
cette
nouvelle
disposition.
(délibération
n°9)
e
Enfance
: Participation
aux
frais
de
séjour
«en
Espagne
d’une
élève
du
collège
Damira
Asperti
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
d'aide
formulée
par
Madame
FONARME
pour
son
enfant
Célia
LABROUILLERE
scolarisée
en
classe
de
5ème
au
Collège
de
Penne
d'Agenaïis.
Cette
requête
concerne
une
aide
au
paiement
du
voyage
qui
s’est
déroulé
du
16
au
22
octobre
2018
en
Espagne.
Le
coût
total
du
voyage
s'élève
à
170
€
par
famille.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
à l'unanimité
DECIDE
d'accorder
une
aide
de
20
€
qui
sera
versée
à
Madame
FONARME.
Cette
aide
sera
imputée
au
compte
658
828.
délibération
n°10)
e
Administration
: Choix
de
l’assureur
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
du
14
juin
2018,
une
consultation
a
été
lancée
pour
renouveler
le
contrat
d’assurance
de
la
commune
qui
arrive
à
échéance
le
31
décembre.
Trois
entreprises
ont
répondu
: la
SMACL,
MMA,
et
GROUPAMA.
Après
analyse
des
offres,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
la
proposition
de
Groupama
qui
est
la
plus
intéressante
économiquement
soit
12
200
€uros
TTC
par
an,
et
ce
pour
une
durée
de
4
(ou
5)
ans.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité,
RETIENT
la
proposition
de
Groupama
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
un
contrat
d'assurance
avec
ladite
société
ainsi
que
tout
document
utile
à
cet
effet. (délibération
n°11)
Administration
: Candidature
au
marché
d’achat
de
gaz
naturel
proposé
par
le
groupement
de
commandes
pour
«
l'achat
d’energies,
de
fournitures
et
de
services
en
matiére
d'efficacité
et
d’exploitation
énergétique
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
de
l’Assemblée
que
la
commune
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
d’Electricité
et
d’'Energies
de
Lot-et-Garonne
(Sdee
47),
qui
est
l'autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
l'énergie
électrique
sur
l’ensemble
du
territoire
du
département.
Aujourd’hui,
conformément
aux
articles
L.
331-1
et
L.
441-1
du
Code
de
l'énergie,
l’ensemble
des
consommateurs
d'électricité
et
de
gaz
naturel
peut
choisir
un
fournisseur
sur
le
marché
et
s'affranchir
ainsi
du
tarif
réglementé
de
vente
proposé
par
les
opérateurs
historiques.
Les
personnes
publiques,
faisant
partie
de
cet
ensemble
de
consommateurs,
peuvent
bénéficier
des
offres
de
marché
mais
doivent
recourir
aux
procédures
prévues
par
la
règlementation
régissant
la
commande
publique
afin
de
sélectionner
leurs
prestataires,
ainsi
que
le
rappellent
les
articles
L.
331-4
et
L.
441-5
du
Code
de
l'énergie.
Dans
ce
sens,
les
Syndicats
d’Energies
de
la
Nouvelle
Aquitaine
se
sont
unis
pour
proposer
un
nouveau
groupement
de
commande
à
l'échelle
de
la
nouvelle
région,
qui
permet
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence,
qui
assure
une
maîtrise
des
consommations
d'énergie
et
renforce
la
protection
de
l’environnement
dans
le
respect
du
développement
durable,
groupement
auquel
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
faire
adhérer
la
commune.
L’adhésion
est
gratuite
pour
les
collectivités
adhérentes
et
les
frais
inhérents
à
son
fonctionnement
ne
courent
que
dès
l'instant
celles-ci
décident
d’être
partie
prenante
d’un
marché
d’achat
d'énergies
lancé
par
le
groupement.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
retrait
du
groupement
est
libre
mais
ne
peut
prendre
effet
qu’à
l'expiration
des
accords-cadres
et
marchés
en
cours
dont
la
collectivité
sera
partie
prenante.
Vu:
la
directive
européenne
n°2009/72/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
d'électricité,
Vu
la
directive
européenne
n°2009/73/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Vu
le
code
de
l’énergie,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
28/07/2015
relative
aux
marchés
publics,
notamment
son
article
28,
Considérant
que
la
collectivité
est
adhérente
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies,
de
travaux/fournitures/services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique
fondé
par
les
Syndicats
d’Energies
de
la
région
Nouvelle
Aquitaine, Considérant
que
la
commune
a
des
besoins
en
matière
d’achat
d'énergie,
de
fourniture
et
de
service
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique, Considérant
que
la
mutualisation
peut
permettre
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
a fortiori
d'obtenir
des
meilleurs
prix,
Considérant
que
le
SDEEG
(Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
de
la
Gironde)
est
le
coordonnateur
du
groupement,
Considérant
que
la
collectivité
membre
du
groupement
ne
s’acquitte
des
frais
inhérents
au
fonctionnement
que
si
elle
devient
partie
prenante
aux
marchés
passés
par
le
coordonnateur,
Considérant
que
pour
satisfaire
ces
besoins
sur
des
bases
de
prix
compétitif,
il
sera
passé
des
marchés
ou
des
accords-cadres,
Considérant
que
la
Commission
d’Appel
d'Offres
chargée
de
l'attribution
des
marchés
et
accords-cadres
sera
celle
du
coordonnateur,
Considérant
que
le
Sdee
47
(Syndicat
Départemental
d’Electricité
et
d’Energies
de
Lot-et-Garonne)
sera
le
référent
de
la
commune
quant
au
fonctionnement
du
groupement,
le
Syndicat
devant
assister
les
collectivités
membres
de
son
territoire
et
centraliser
leurs
besoins
auprès
du
groupement,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Délibère
et
à
l’unanimité,
>DÉCIDE
de
faire
acte
de
candidature
au
marché
d’achat
de
gaz
naturel
proposé
par
le
groupement
de
commandes
pour
«
l’achat
d'énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
et
d’exploitation
énergétique
»,
>
DONNE
MANDAT
au
Sdee
47
afin
de
solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
et
des
fournisseurs
d'énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
que
la
Commune
décide
d'intégrer
dans
ce
marché
public,
>
DÉCIDE
d'approuver
la
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement
conformément
à
l’article
9
de
la
convention
constitutive
et
d’imputer
ces
dépenses
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant,
>
DONNE
MANDAT
au
Président
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
de
la
Gironde
(SDEEG)
pour
signer
et
notifier
les
marchés
ou
accords-cadres
dont
la
commune
sera
partie
prenante,
>
DÉCIDE
de
s'engager
à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprises
retenue(s),
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la
commune
est
partie
prenante, >
DÉCIDE
de
s'engager
à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-
cadres
et
marchés
subséquents
dont
la
commune
est
partie
prenante
et
à
les
inscrire
préalablement
au
budget,
>
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
(délibération
n°12)
e
Administration
: candidature
au
marché
d’achat
d’électricité
proposé
par
le
groupement
de
commandes
pour
«
l’achat d’énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
et
d’exploitation
énergétique
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que
la
commune
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
d’Electricité
et
d’'Energies
de
Lot-et-Garonne
(Sdee
47),
qui
est
l’autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
l'énergie
électrique
sur
l’ensemble
du
territoire
du
département.
Aujourd’hui,
conformément
aux
articles
L.
331-1
et
L.
441-1
du
Code
de
l'énergie,
l’ensemble
des
consommateurs
d'électricité
et
de
gaz
naturel
peut
choisir
un
fournisseur
sur
le
marché
et
s'affranchir
ainsi
du
tarif
réglementé
de
vente
proposé
par
les
opérateurs
historiques.
Les
personnes
publiques,
faisant
partie
de
cet
ensemble
de
consommateurs,
peuvent
bénéficier
des
offres
de
marché
mais
doivent
recourir
aux
procédures
prévues
par
la
règlementation
régissant
la
commande
publique
afin
de
sélectionner
leurs
prestataires,
ainsi
que
le
rappellent
les
articles
L.
331-4
et
L.
441-5
du
Code
de
l'énergie. Dans
ce
sens,
les
Syndicats
d’Energies
de
la
Nouvelle
Aquitaine
se
sont
unis
pour
proposer
un
nouveau
groupement
de
commande
à
l'échelle
de
la
nouvelle
région,
qui
permet
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence,
qui
assure
une
maîtrise
des
consommations
d'énergie
et
renforce
la
protection
de
l’environnement
dans
le
respect
du
développement
durable,
groupement
auquel
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
faire
adhérer
la
commune.
L’adhésion
est
gratuite
pour
les
collectivités
adhérentes
et
les
frais
inhérents
à
son
fonctionnement
ne
courent
que
dès
l'instant
celles-ci
décident
d’être
partie
prenante
d’un
marché
d’achat
d'énergies
lancé
par
le
groupement.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
retrait
du
groupement
est
libre
mais
ne
peut
prendre
effet
qu’à
l'expiration
des
accords-cadres
et
marchés
en
cours
dont
la
collectivité
sera
partie
prenante.
Vu
la
directive
européenne
n°2009/72/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
d'électricité,
Vu
la
directive
européenne
n°2009/73/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Vu
le
code
de
l'énergie,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23/07/2015
relative
aux
marchés
publics,
notamment
son
article
28,
Considérant
que
la
collectivité
est
adhérente
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies,
de
travaux/fournitures/services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique
fondé
par
les
Syndicats
d’Energies
de
la
région
Nouvelle
Aquitaine, Considérant
que
la
mutualisation
peut
permettre
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
a
fortiori
d'obtenir
des
meilleurs
prix,
Considérant
que
la
commune
a
des
besoins
en
matière
d’achat
d'énergie,
de
fourniture
et
de
service
en
matière
d'efficacité
et
d’exploitation
énergétique,
Considérant
que
le
SDEEG
(Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
de
la
Gironde)
est
le
coordonnateur
du
groupement, Considérant
que
la
collectivité
membre
du
groupement
ne
s’acquitte
des
frais
inhérents
au
fonctionnement
que
si
elle
devient
partie
prenante
aux
marchés
passés
par
le
coordonnateur,
Considérant
que
pour
satisfaire
ces
besoins
sur
des
bases
de
prix
compétitif,
il
sera
passé
des
marchés
ou
des
accords-cadres,
Considérant
que
la
Commission
d’Appel
d'Offres
chargée
de
l'attribution
des
marchés
et
accords-cadres
sera
celle
du
coordonnateur,
Considérant
que
le
Sdee
47
(Syndicat
Départemental
d’Electricité
et
d’Energies
de
Lot-et-Garonne)
sera
le
référent
de
la
commune
quant
au
fonctionnement
du
groupement,
le
Syndicat
devant
assister
les
collectivités
membres
de
son
territoire
et
centraliser
leurs
besoins
auprès
du
groupement,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Délibère
et
à
l’unanimité,
>DÉCIDE
de
faire
acte
de
candidature
au
marché
d’achat
d'électricité
proposé
par
le
groupement
de
commandes
pour
« l'achat
d'énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique
»,
>
DONNE
MANDAT
au
Sdee
47
afin
de
solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
et
des
fournisseurs
d'énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
que
la
Commune
décide
d'intégrer
dans
ce
marché
public,
>
DÉCIDE
d'approuver
la
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement
conformément
à
l’article
9
de
la
convention
constitutive
et
d’imputer
ces
dépenses
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant,
>
DONNE
MANDAT
au
Président
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
de
la
Gironde
(SDEEG)
pour
signer
et
notifier
les
marchés
ou
accords-cadres
dont
la
commune
sera
partie
prenante,
>
DÉCIDE
de
s'engager
à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprises
retenue(s),
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la
commune
est
partie
prenante, >
DÉCIDE
de
s'engager
à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-
cadres
et
marchés
subséquents
dont
la
commune
est
partie
prenante
et
à
les
inscrire
préalablement
au
budget,
>
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
(délibération
n°13)
e
Patrimoine
: Cession
de
terrain
rue
des
écoles
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
Monsieur
et
Madame
Claude
FONTE
souhaitent
acquérir
le
chemin
et
la
parcelle
cadastrée
ABn°563
situés
au
lieu
dit
« rue
des
écoles
».
La
superficie
de
ce
terrain
a
été
évaluée
à
57
m°.
Monsieur
le
Maire
propose
de
leur
vendre
ce
terrain
au
prix
fixé
de
0,35
euro
le
mètre
carré. Les
frais
de
géomètre
et
de
notaires
seraient
à
la
charge
des
acquéreurs.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et
à
l’unanimité,
ACCEPTE
de
céder
à
Monsieur
et
Madame
Claude
FONTE
le
terrain
tel
que
défini
sur
le
plan
en
annexe.
PRECISE
que
le
prix
de
vente
a
été
fixé
à
0,35
euro
le
mètre
carré.
PRECISE
que
les
frais
de
géomètre
et
notariés
sont
à
la
charge
des
acquéreurs. DECIDE
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire,
et
notamment
l'acte
notarié
à
venir"
ACCEPTE
que
Monsieur
le
Maire
donne
tous
pouvoirs
à
l'Office
Notarial
Saint
Cyr,
24
avenue
de
la
Libération
47140
PENNE
D'AGENAIS,
afin
de
purger
tous
droits
de
préemption
relatifs
à
la vente.
(délibération
n°14)
e
Patrimoine:
Cession
d’une
partie
du
domaine
public
aux
consorts
BRICHET
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
demande
de
Monsieur
et
Madame
BRICHET,
domiciliés
15
rue
Notre
Dame,
d'acquérir
une
partie
du
domaine
public
de
la
commune
jouxtant
leur
propriété.
- prix
d'acquisition
du
m?
fixé
à
5
€
en
zone
constructible,
- prise
en
charge
des
frais
de
géomètre
et
de
notaire
par
les
acquéreurs.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité
DECIDE
de
lancer
la
procédure
de
déclassement
du
domaine
public
du
terrain
situé
à
côté
de
la
parcelle
AC
271.
ACCEPTE
la
cession
de
cette
parcelle
de
terrain
au
prix
de
5
Euros
le
mètre
carré.
PRECISE
que
les
frais
de
géomètre
et
notariés
sont
à
la
charge
des
acquéreurs.
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire,
et
notamment
l'acte
notarié
à
venir.
ACCEPTE
que
Monsieur
le
Maire
donne
tous
pouvoirs
à l'Office
Notarial
Saint
Cyr,
24
avenue
de
la
Libération
47140
PENNE
D'AGENAIS,
afin
de
purger
tous
droits
de
préemption
relatifs
à
la
vente.
(délibération
n°15)
e
Travaux:
Convention
de
mandat
de
fonctionnement
avec
Fumel
Vallée
du
lot
lieu
dit
« Sarrazy
» Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
travaux
de
curage
d’un
fossé
au
lieu
dit
« Sarrazy
» sont
nécessaires
pour
permettre
le
maintien
des
conditions
d'écoulement
des
eaux
pluviales.
La
communauté
de
communes
Fumel
Vallée
du
Lot
a
proposé
un
devis
d’un
montant
de
360
Euros
hors
taxes
soit
432€
TTC
et
une
convention
de
mandat
de
fonctionnement
pour
réaliser
ces
travaux.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
ce
projet
de
convention.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
proposition
de
convention
de
mandat
de
fonctionnement
avec
Fumel
Vallée
du
Lot.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
utile
à
cet
effet.
(délibération
n°16)
e
Travaux:
Travaux
de
réhabilitation
du
réseau
eaux
pluviales
à
Carlane
remplacement
de
la
société
IDREAU
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
et
le
syndicat
Eau
47
ont
décidé
de
réhabiliter
le
réseau
public
d'assainissement
sur
le
secteur
Carlane.
Ces
travaux
d’assainissement
amènent
la
commune
à
procéder
à
la
restructuration
du
réseau
d'eaux
pluviales
du
secteur
de
« Carlane
»,
relevant
de
sa
compétence.
Par
délibération
du
13
avril
2017,
la
commune
avait
confié
la
maîtrise
d'œuvre
de
ce
projet
au
cabinet
Idreau.
Ce
cabinet
a
cessé
son
activité,
à
compter
du
30/06/2018,
il
convient
donc
de
le
remplacer
à
partir
de
la
mission
ACT.
A
cet
effet,
Monsieur
le
Maire
propose
d'engager
la
société
PURE
ENVIRONNEMENT
selon
les
conditions
du
devis
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité,
Décide
de
retenir
la
proposition
de
la
société
PURE
ENVIRONNEMENT
d’un
montant
de
5910
Euros
TTC
pour
la
mission
de
Maitrise
d'œuvre
partielle
concernant
la
restructuration
du
réseau
d'eaux
pluviales
du
secteur
de
« Carlane
».
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
à
cet
effet.
(délibération
n°17)
e
Environnement:
Rapport
annuel
2017
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
ménagers Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
collectivités
compétentes
doivent
établir
un
rapport
annuel
sur
le
coût
et
la
qualité
du
service
d'élimination
des
déchets
(article
L1411-13,
L2313-1
du
CGCT)
dans
les
6
mois
après
la
clôture
de
l’exercice.
Ce
rapport
annuel
doit
être
transmis
au
Préfet
et
aux
communes
membres
de
l'établissement
public
intercommunal
gérant
ce
service,
conformément
au
décret
n°2000-404
du
11
mai
2000.
Monsieur
le
maire
invite
l’Assemblée
à
prendre
connaissance
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
établi
au
titre
de
l’année
2016
pour
l’ancienne
communauté
de
communes
de
Penne
d’Agenais.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
lecture
du
rapport
Prend
connaissance
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
d'élimination
des
déchets
établi
par
Fumel
Vallée
du
Lot
pour
l’exercice
2017
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
assurer
la
mise
à
disposition
au
public
de
ce
rapport
en
le
faisant
savoir
par
voie
d’affichage
dans
les
15
jours
qui
suivent
sa
présentation.
(délibération
n°18)
e
Personnel
: Plan
de
formations
Année
2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
règlement
intérieur
prévoit
la
mise
en
place
d’un
plan
de
formations.
Les
agents
communaux
ont
donc
été
consultés,
et
il
en
ressort
la
proposition
figurant
sur
le
tableau
en
annexe.
Il
insiste
sur
la
nécessité
de
favoriser
les
efforts
de
qualification
des
agents,
afin
d’améliorer
la
qualité
du
service
rendu
aux
usagers.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité,
ACCEPTE
la
proposition
de
plan
de
formations
des
personnels
communaux
pour
l’année
2019,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
saisir
le
Comité
Technique
Paritaire
pour
avis.
(délibération
n°19)
e
Personnel:
RIFSEEP:
Annulation
de
la
délibération
du
15
octobre
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
du
15
octobre
2018,
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
a
été
voté
et
doit
entrer
en
vigueur
le
1/01/2019.
Cependant
ce
dossier
n’a
pas
été
transmis
préalablement
au
Comité
Technique.
Il
convient
donc
de
retirer
la
délibération
adoptée
le
15/10/2018
qui
est
illégale
en
raison
de
l'absence
de
saisine
du
Comité
Technique.
Par
la
suite,
il
conviendra
de
soumettre
le
projet
de
délibération
relatif
au
RIFSEEP
à l’avis
du
Comité
technique
du
Centre
de
Gestion.
Après
recueil
de
cet
avis,
l'organe
délibérant
prendra
la
délibération
définitive
qui
aura
pour
date
d’application
le
1/07/2019.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité,
ANNULE
la
délibération
du
15
OCTOBRE
2018
relative
à
la
mise
en
place
du
RIFSEEP. CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
le
projet
de
délibération
et
tous
documents
nécessaires
au
Comité
Technique.
(délibération
n°20)
e
Administration:
adhésion
a
un
groupement
de
commandes
départemental
ENR-MDE
(énergies
renouvelables
et
maitrise
de
la
demande
en
énergie)
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que
le
Syndicat
Départemental
d’Electricité
et
d’Energies
de
Lot-et-Garonne
(Sdee
47)
est
l'autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
l'énergie
électrique
sur
l’ensemble
du
territoire
du
département.
Fort
de
son
expérience
au
sein
du
Groupement
de
Commandes
régional
pour
l’achat
d'énergie,
le
Sdee
47
à
décidé
de
créer
un
Groupement
de
Commandes
départemental
dédié
aux
énergies
renouvelables
et
à
la
maîtrise
de
la
demande
en
énergie.
Ce
groupement
permettra
d'améliorer
l'efficacité
technique
et
économique
de
ces
achats.
Il
serait
ouvert
aux
personnes
morales
suivantes :
0
Personnes
morales
de
droit
public
(collectivité
territoriale,
EPCI,
syndicat
mixe,
établissement
public...)
o
Sociétés
d'Economie
Mixte
o
Organismes
d’habitations
à
loyer
modéré
o
Etablissements
d'enseignement
privé
o
Etablissements
de
santé
privés
o
Maisons
de
retraites
privées
(EHPA,
EHPAD,
MAPA,
MARPA,
MAPAD...).
Quelques
exemples
d’actions
:
isolation
des
combles,
achat
de
véhicules
électriques.
Le
Sdee
47
sera
le
coordonnateur
du
groupement
pour
l’ensemble
des
membres. Le
coordonnateur
pourra
être
indemnisé
de
l'exercice
de
ses
fonctions
par
les
autres
membres
du
groupement
pour
les
frais
occasionnés
en
termes
de
personnel
et
de
matériel.
Préalablement
à
l'accord
de
participation
à
chaque
procédure
de
marché
public
ou
d’accord-cadre,
une
estimation
sera
établie
par
le
coordonnateur
et
adressée
aux
membres
du
groupement.
La
participation
forfaitaire
de
chacun
des
membres
du
groupement
sera
répartie
entre
les
membres
selon
les
règles
définies
préalablement
au
lancement
de
chaque
consultation. Il
est
proposé
que
la
Commission
d’Appel
d'Offres
chargée
de
l'attribution
des
marchés
et
accords-cadres
soit
celle
du
coordonnateur,
soit
du
Sdee
47.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
notamment
son
article
28,
Considérant
que
la
mutualisation
peut
permettre
d’effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
incidemment
d’obtenir
des
meilleurs
prix
dans
le
cadre
de
la
commande
publique,
Considérant
que
le
groupement
est
constitué
pour
une
durée
illimitée,
Considérant
que
le
Sdee
47
sera
le
coordonnateur
du
groupement,
Considérant
que
ce
groupement
présente
un
intérêt
pour
la
commune
au
regard
de
ses
besoins
propres,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
D
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
de
penne
d’Agenais
au
groupement
de
commandes
ENR-MDE
en
Lot-et-Garonne
pour
une
durée
illimitée
;
0
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
ci-jointe
et
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
D
APPROUVE
la
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement
;
O
APPROUVE
que
le
Sdee
47
soit
coordonnateur
du
groupement
et
avance
notamment
les
frais
liés
aux
procédures
de
marchés
ou
d’accords-cadres
;
D
APPROUVE
que
la
Commission
d’Appel
d'offres
du
groupement
soit
celle
du
Sdee
47
D
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
décider
de
la
participation
de
la
commune
à
un
marché
public
ou
un
accord-cadre
lancé
dans
le
cadre
du
groupement ;
O
S'ENGAGE
à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprises
retenue(s),
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la
commune
est
partie
prenante
;
D
S'ENGAGE
à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-
cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la
commune
est
partie
prenante
et
à
les
inscrire
préalablement
au
budget. (délibération
n°21)
e
Administration
: Candidature
à
l’opération
cocon
47
proposé
par
le
groupement
de
commandes
départemental
ENR-MDE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que
le
Syndicat
Départemental
d’Electricité
et
d’Energies
de
Lot-et-Garonne
(Sdee
47)
est
l’autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
l'énergie
électrique
sur
l’ensemble
du
territoire
du
département.
Au
vu
des
enjeux
concernant
la
transition
énergétique,
le
Syndicat
Départemental
d’Électricité
et
d’Énergie
de
Lot-et-Garonne
(Sdee
47)
a
décidé
de
proposer
à
tous
les
acteurs
publics
d’adhérer
à
un
Groupement
de
Commandes
départemental
ENR
-
MDE.
La
première
action
significative
de
ce
groupement
est
l'opération
Cocon
47
qui
consiste
à
isoler
les
combles
perdus
des
bâtiments
publics.
L'opération
se
déroulera
en
deux
phases,
une
première
de
diagnostics
des
combles
et
une
deuxième
concernant
les
travaux
d'isolation.
Les
diagnostics
seront
complétement
pris
en
charge
par
le
Sdee
47
s’ils
donnent
lieu
à
des
travaux.
Les
travaux
seront
pris
en
charge
par
les
membres,
et
subventionnés
en
partie
grâce
aux
CEE
(Certificats
d'Economie
d’'Energie).
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
notamment
son
article
28,
Considérant
que
la
mutualisation
peut
permettre
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
incidemment
d’obtenir
des
meilleurs
prix
dans
le
cadre
de
la
commande
publique,
Considérant
que
cette
opération
présente
un
intérêt
pour
la
commune
au
regard
de
ses
besoins
propres,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DÉCIDE
de
faire
acte
de
candidature
à
l'opération
Cocon
47.
0
DONNE
MANDAT
au
Syndicat
Départemental
d’Électricité
et
d'Énergie
de
Lot-et-Garonne
(Sdee
47)
pour
retenir
un
prestataire
et
faire
exécuter
les
diagnostics
des
combles
pour
les
bâtiments
inscrits
à
l'opération
Cocon
47.
O
S'ENGAGE
à
rembourser
au
Sdee
47
le
coût
des
diagnostics
énergétiques
si
la
commune
décide
de
ne
pas
participer
au
marché
de
travaux
d'isolation
qui
sera
lancé
dans
le
cadre
du
groupement.
D
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
afférent
à
cette
candidature. Questions
diverses
: néant
La
séance
est
levée
à
21h15